{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-051\nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-\u00a001\nportant d\u00e9signation\nd'un commissaire enqu\u00eateur et ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0\nla suppression d\u00e9finitive du passage \u00e0 niveau n\u00b095 sur la commune d'Avesnelles (4\npages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-02-07-00001 - Arrete de circulation portant sur l'A25 bretelle n\u00b03 \u00e9changeur n\u00b04\npour des travaux de d\u00e9broussaillage les nuits du 10/02/25 au 14/02/25 (4 pages) Page 7\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole /\n2025-01-23-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-003 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nPhilippe KOENIG, directeur adjoint, charg\u00e9 des relations avec les usagers de l'EPSM\nLille-M\u00e9tropole (4 pages) Page 11\n2025-01-23-00008 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-004 de d\u00e9l\u00e9gation de signature (2 pages) Page 15\n2025-01-23-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-005 de d\u00e9l\u00e9gation de signature (1 page) Page 17\nE = Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService s\u00e9curit\u00e9 risques et crisesunit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et circulation routi\u00e8res| Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP- 01portant d\u00e9signation d'un commissaire enqu\u00eateur et ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 lasuppression d\u00e9finitive du passage \u00e0 niveau n\u00b095 sur la commune d'Avesnelles\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des relations entre le public et l'administration (articles L134-1 et suivants) ;Vu le d\u00e9cr\u00e9t n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 modifi\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9quipement, du logement, destransports et de la mer, et la circulaire conjointe portant la m\u00eame date, relatifs au classement, \u00e0 la.r\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipement des passages \u00e0 niveau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande du 22 novembre 2024 de la direction territoriale Hauts de France de SNCF R\u00e9seaurelative \u00e0 la suppression du passage \u00e0 niveau (PN) n\u00b0 95 situ\u00e9 sur la commune d'Avesnelles renduen\u00e9cessaire par le projet d'am\u00e9nagement de la RN2 ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande, compl\u00e9t\u00e9 par SNCF R\u00e9seau le 17 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 29 novembre 2024 du conseil municipal de la commune d'Avesnelles formulantun avis favorable sur l'engagement de la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique pour la suppression dupassage \u00e0 niveau n\u00b095Vu la liste d\u00e9partementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur au titre de l'ann\u00e9e2024 prise par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par SNCF R\u00e9seau est jug\u00e9 complet et r\u00e9gulier par la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Sur proposition du chef de service s\u00e9curit\u00e9, risques et crises de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer du Nord,\n\nARRETE\nArticle 1er :Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate publique sur le projet pr\u00e9sent\u00e9 par SNCF R\u00e9seau relatif \u00e0 la suppressiondu passage \u00e0 niveau n\u00b0 95 sur la commune d'Avesnelles.Article 2 :L'enqu\u00eate publique se d\u00e9roule du 24 mars 2025 au 7 avril 2025.Article 3 :\nMonsieur Guy LALIN, (directeur g\u00e9n\u00e9ral des services techniques de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationde Valenciennes M\u00e9tropole en retraite) est d\u00e9sign\u00e9 commissaire enqu\u00eateur pour ce projet.Article 4 :Le si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique est fix\u00e9 \u00e0 la mairie 1 Place Marcel Hardy, 59440 AvesnellesArticle 5 :Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, un avisd'ouverture d'enqu\u00eate est affich\u00e9 dans la commune d'Avesnelles sur les panneaux habituels destin\u00e9s\u00e0 l'information du public et port\u00e9 \u00e0 sa connaissance par tout autre proc\u00e9d\u00e9 en usage dans lacommune.\nUn certificat du maire justifie de l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nL'avis est \u00e9galement affich\u00e9 dans les m\u00eames d\u00e9lais de pr\u00e9venance, par la direction territoriale Hauts-de-France de SNCF R\u00e9seau, sur les lieux et \u00e0 proximit\u00e9 du passage \u00e0 niveau et visible de la voiepublique.\nL'avis est publi\u00e9 par le pr\u00e9fet du Nord huit jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement duNord.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'avis d'enqu\u00eate sont \u00e9galement publi\u00e9s:sur le site des services de l'\u00c9tat dans leNord \u00e0 l'adresse :https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publigues/Securite-routiere/Passages-a-niveau\nArticle 6:Pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, le dossier d'enqu\u00eate relatif \u00e0 la suppression du PN est mis \u00e0la disposition du public :* en version papier \u00e0 la mairie d' Avesnelles aux jours et heures habituels d'ouverture au public,* en version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e : sur le site internet des services de l'\u00c9tat \u00e0 l'adresse suivante :https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveauLe dossier d'enqu\u00eate comprend les pi\u00e8ces suivantes : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du PN actuellement envigueur, les caract\u00e9ristiques du PN, l'accidentologie du PN, la notice explicative de l'op\u00e9rationprojet\u00e9e, les int\u00e9r\u00eats de la suppression du PN, le plan de situation du PN, la vue a\u00e9rienne du PN, laplanche photos du PN, les travaux \u00e0 r\u00e9aliser, la proc\u00e9dure de suppression du PN, courriers etdocuments divers.\n\nArticle 7:Les observations et propositions relatives au projet peuvent, durant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0l'article 2, \u00eatre :\u00b0 consign\u00e9es par \u00e9crit sur le registre d'enqu\u00eate, \u00e0 feuillets non mobiles, c\u00f4t\u00e9 et paraph\u00e9 par lecommissaire enqu\u00eateur et ouvert \u00e0 cet effet, ;\u00b0 envoy\u00e9es par courrier \u00e0 l'attention de M. Guy Lalin, Mairie d'Avesnelles 1 Place Marcel Hardy,59440 Avesnelles; |e transmises par courriel \u00e0 l'adresse : ddtm-consultation@nord.gouv.frLes pi\u00e8ces \u00e9ventuellement jointes aux messages ne pourront pas exc\u00e9der 5 Mo.Les courriers envoy\u00e9s en mairie et les courriels r\u00e9ceptionn\u00e9s \u00e0 l'adresse pr\u00e9c\u00e9dente sont annex\u00e9s auregistre d'enqu\u00eate.Article 8 :Le commissaire re\u00e7oit le public:\ne lundi 24 mars 2025 de 9h \u00e0 12h;\u00b0 _ mercredi 2 avril 2025 de 14h \u00e0 17h;\u00b0 lundi 7 avril 2025 de 14h \u00e0 17h.\nToute observation, tout courrier ou courriel r\u00e9ceptionn\u00e9 apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eatepr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2 ne peut pas \u00eatre pris en consid\u00e9ration par le commissaire enqu\u00eateur.Article 9 :\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre d'enqu\u00eate est clos et sign\u00e9 par le commissaireenqu\u00eateur.Le commissaire enqu\u00eateur examine toutes les observations consign\u00e9es ou annex\u00e9es aux registres.Le commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablit un rapport relatant le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et examine lespropositions recueillies. || consigne dans un document s\u00e9par\u00e9, ses conclusions motiv\u00e9es en pr\u00e9cisantsi elles sont favorables, favorables avec r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.Le commissaire enqu\u00eateur transmet, dans le d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, ledossier d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 en mairie, le registre d'enqu\u00eate, les pi\u00e8ces annex\u00e9es ainsi que le rapport etses conclusions motiv\u00e9es \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord \u00e0 l'adresse suivante:DDTM du Nord, service s\u00e9curit\u00e9 risques et crises, Cit\u00e9 Marianne 2 Bd de Strasbourg CS 90 007, 59042Lille.Article 10 :Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur est adress\u00e9e, par le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, \u00e0 la mairie d'Avesnelles dans un d\u00e9lai de 15 jours\u00e0 compter de la r\u00e9ception du rapport par la DDTM.Article 11:Dans le cas de conclusions d\u00e9favorables du commissaire enqu\u00eateur, ce dernier transmet \u00e0 lacommune le dossier et registre accompagn\u00e9s de ses conclusions motiv\u00e9es. Le conseil municipal de lacommune d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 nouveau sous 3 mois suivant la r\u00e9ception du rapport du commissaire enqu\u00eateursur le projet de suppression du passage \u00e0 niveau.\n\nArticle 12 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification. || peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s duTribunal Administratif comp\u00e9tent, soit le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire,59 000 Lille, dans le m\u00eame d\u00e9lai. Le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 13 :Monsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord, madame ladirectrice territoriale Hauts-de-France de la SNCF R\u00e9seau, monsieur le maire d'Avesnelles, ainsi quemonsieur le commissaire enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 0 7 FEV. 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9f\u00e9t et par d\u00e9l\u00e9gation,Le g\u00e9eur d\u00e9partemental des territoireset de la mer du Nord\n\u00c0/ \\/ KL wa \u0178\non\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORD des routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 T25-038NArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A25Sens Dunkerque vers LilleFermeture de bretelleTravaux de d\u00e9broussaillage et taille de v\u00e9g\u00e9tauxCommune de Lille\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERSLE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCEPREFET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_24_09_N_permanent et dat\u00e9 du 25 septembre 2024,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le ministre aupr\u00e8s du ministre de l'Am\u00e9nagement du territoireet de la D\u00e9centralisation, charg\u00e9 des Transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pourl'ann\u00e9e 2025, et le mois de janvier 2026,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI Lille Ouest en date du 30 janvier 2025 par laquelle Monsieur le Chef du Districtde Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A25, sensDunkerque vers Lille, afin de permettre la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9broussaillage et taille dev\u00e9g\u00e9taux,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents,Sur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es de nuit, sur l'autoroute A25, sensDunkerque vers Lille, du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 f\u00e9vrier 2025, de 21h00 \u00e0 05h00, afin depermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :De nuit, du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 14 f\u00e9vrier 2025,de 21h00 \u00e0 05h00Les restrictions sur l'autoroute A25 consistent en :\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nSens Dunkerque vers Lille :\u00a2 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 04Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur l'A25 en direction de Lille et \u00e0 emprunter la bretelle de sortien\u00b01 de l'\u00e9changeur 03 de l'A25. Au carrefour \u00e0 sens giratoire, ils prendront la sixi\u00e8me sortie en directionde A25 (bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 03 de l'A25), et ils emprunteront la bretelle de sortie n\u00b04 del'\u00e9changeur 04 de l'A25 en direction du CHR, afin de retrouver leur itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants o\u00f9 non courants \u00bb pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.Les travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.\nARTICLE 5:Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,L<<<<<<\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.Lille, le O7 f\u00e9vrier 2025,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille. Signature num\u00e9riqueMaxime de Maxime MOUTONMOUTON maxime.mouton. Date : 2025.02.07maxime.mouton 08:31:08 40100\"\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nVi D\u00e9cision N\u00b02025-003EPSMLie-M\u00e9\u00efrpole\nDECIDE\nARTICLE 1\nMonsieur Bruno GALLET, Directeur des Etablissements Publics de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole, del'Agglom\u00e9ration lilloise et de Val de Lys - Artois, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 :\nY Monsieur Philippe KOENIG, Directeur adjoint, charg\u00e9 des Relations avec les Usagers de l''EPSMLille-M\u00e9tropole,\nA l'effet de signer :\nTous actes administratifs et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 l'entr\u00e9e, la sortie et le s\u00e9jour des patients, et enparticulier les d\u00e9cisions d'admission, de mise en place d'un programme de soins, de r\u00e9int\u00e9gration, delev\u00e9e de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les notifications et requ\u00eates adress\u00e9esmagistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire en application de la loi n\u00b02011-803 du5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;\n= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal\nJudicaire des mesures d'isolement et de contention (proc\u00e8s-verbal de saisine par le patient,\nrequ\u00eates adress\u00e9es au greffe....), conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la sant\u00e9\npublique ;\n\" Les formulaires d'autorisation de sortie de courte dur\u00e9e des patients en soins sans\nconsentement ;\n= Les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes de\ntransferts de patients, demandes de renseignements \u00e9manant des services de police ou de\njustice ;\n= Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et requ\u00eates aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ;\n= Les notes internes aux services ;\n= Les formulaires relatifs aux d\u00e9c\u00e8s, registre des d\u00e9c\u00e8s, registres divers ;\n= Les r\u00e9quisitions \u00e0 personne ;\n\"Les saisies de dossiers de patients ;\n= Les r\u00e9ponses aux r\u00e9clamations des patients et autres correspondances en lien avec l'activit\u00e9 de\nla Commission des Usagers ;\n= Les pi\u00e8ces comptables relatives aux diff\u00e9rentes r\u00e9gies.\nSi\u00e8ge administratif104 rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 10 59487 Armenti\u00e8res cedex f sement support (22 GHT03 20 10 20 10 ju GHT de Psychiatrie | 6) \\ PSY2/4 du Norel- Pas-de-Calais S!\n\nEPSMLille-M\u00e9tropolePE OT D\u00e9cision N\u00b02025-003\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nET POUVOIR DE REPRESENTATION\nLe Directeur des Etablissements Publics de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole, de l'Agglom\u00e9rationLilloise et de Val de Lys - Artois,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,\nVu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs au pouvoir dudirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de sa signature,\nVu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 2022 entre les EPSM Lille-M\u00e9tropole,Agglom\u00e9ration Lilloise et Val de Lys-Artois,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur BrunoGALLET Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole (Armenti\u00e8res), de l''EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise (Saint-Andr\u00e9 lez-Lille), et de l''EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) \u00e0 compter du 08 janvier 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur PhilippeKOENIG, dans le cadre de la direction commune, Directeur adjoint \u00e0 l'EPSM Lille M\u00e9tropole, l'EPSMAgglom\u00e9ration Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois,\nVu l'organigramme de direction commune,\nSi\u00e8ge administratif104 rue du G\u00e9n\u00e9ral LeciercBP 10 59487 Armenti\u00e8res cedex \u00c9tablisse t support )  GHT03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie | Or PSY1/4 du Nord - Pas-de-Calais a\n\nWA D\u00e9cision N\u00b02025-003\nEPSMLie-M\u00e9lropolees\nARTICLE 2\nDans le cadre du contr\u00f4le des mesures de soins sans consentement des patients des EPSM de Lille-M\u00e9tropole, Monsieur Philippe KOENIG pourra repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement lors des audiences par lemagistrat d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire de Lille et lors de celles de la Chambre desLibert\u00e9s individuelles de la Cour d'appel de Douai. | pourra adresser au magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 parle Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire et \u00e0 la Chambre des libert\u00e9s individuelles tout document sollicit\u00e9 parles juridictions et le cas \u00e9ch\u00e9ant les observations de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE 3\nMonsieur Philippe KOENIG pourra proposer au chef d'\u00e9tablissement de d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 desagents de l'\u00e9tablissement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nARTICLE 4\nDurant les p\u00e9riodes de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau de gardes administratives),Monsieur Philippe KOENIG est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes, et donc designer tous documents se rapportant :\n= Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de |'\u00e9tablissement,\n\" Ala mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,\n= Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,\n\u00abAla prise en charge des patients, et plus particuli\u00e8rement de signer tous actes administratifs etd\u00e9cisions se rapportant \u00e0 l'entr\u00e9e, la sortie et au s\u00e9jour des patients, et en particulier lesd\u00e9cisions d'admission, de mise en place d'un programme de soins, de r\u00e9int\u00e9gration, de lev\u00e9e dela mesure d'hospitalisation, de maintien des soins en application de la loi n\u00b02011-803 du 5juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins\npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,\n\"Au d\u00e9c\u00e8s des patients, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\n\"Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,\n= Au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire des\nmesures d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requ\u00eates adress\u00e9esau greffe, proc\u00e8s-verbal de saisine par le patient...) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique.\nSi\u00e8ge administratif104 rue du G\u00e9n\u00e9ral LeciercBP 10 59487 Armenti\u00e8res cedex . sement support SLT\n03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie or PSYepsm-lille-metropole.fr 3/4 du Nord - Pas-de-Calais SN d\n\nD\u00e9cision N\u00b02025-003EPSMUile-metrocolepa\nARTICLE 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente.\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 23 janvier 2025, sera affich\u00e9e dans les locaux del'\u00e9tablissement, publi\u00e9e sur I'Intranet de l'\u00e9tablissement ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs dela Pr\u00e9fecture du Nord. Elle est communiqu\u00e9e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 duNord Pas de Calais, au Pr\u00e9fet du Nord Pas de Calais et au Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire de LILLE.\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 23 janvier 2025.\nLe Directeur adjoint|\n\"|Philippe KOENIG\nSi\u00e9ge administratif104 rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 10 59487 Armenti\u00e8res cedex \u00c9tablissement support pe. GHT\n03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie | 6) | PSYepsm-liile-metropole.fr 4/4 du Nord - Pas-de-Calais\n\nDELEGATION DE SIGNATUREEPSM N\u00b0 2025-004\nLille-M\u00e9tropolea\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,\nVU les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLETDirecteur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole (Armenti\u00e8res), de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise (Saint-Andr\u00e9 lez-Lille), et de l''EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) \u00e0 compter du 08 janvier 2024.\nVU l'article 3 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2025-004, accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe KOENIG,Directeur des Relations avec les Usagers \u00e0 compter du 23 janvier 2025,\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\nUne d\u00e9l\u00e9gation du Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole est donn\u00e9e \u00e0 :\n= Mme Julie BAQUE, Infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins= Mme Nathalie BORGES DOS SANTOS, Infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins\" M. Rodolphe CARLIER, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins\"M. Charles CATEZ, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins= M. Benjamin CROQUEFER, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins= Mme C\u00e9line DERAM, infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins= Mme Sylvie DUBUISSON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re=\" Mme C\u00e9line GOULOIS, Infirmi\u00e8re a la Direction des Soins= M. Francois GRADELLE, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins= Mme Sabine LICTEVOET, Infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins\"M. Benoit RIETSCH, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins\"M. Hugues ROUSSEL, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins= Mme Virginie SPETEBROOT, Assistante M\u00e9dico-Administrative= Mme Corentine VAN LANGENDONCK, Infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins= Mme Alexandra ZEGHERS, Infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins\n\u00c0 l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et dans la limite de leurs attributions, lesd\u00e9cisions (notamment admission, maintien \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'observation, mise en place d'unprogramme de soins, r\u00e9int\u00e9gration, lev\u00e9e de la mesure, maintien des soins sans consentement apr\u00e8s unedemande de sortie requise, ...), les notifications et les requ\u00eates adress\u00e9es au magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 parle Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire de la loi n\u00b02011-803 du 05 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 laprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.\nSi\u00e8ge administratif104 rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 10 59487 Armenti\u00e8res cedex \u00c9tablissement support 62 GHT03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie Oe PSYepsm-lille-metropole.fr 1/2 du Nord - Pas-de-Calais sd\n\nWA D\u00e9cision n\u00b0 2025-004\nEPSMFe betrovoieen\nA l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et dans la limite de leurs attributions, lespi\u00e8ces n\u00e9cessaires au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciairedes mesures d'isolement et de contention (courrier d'information du directeur, proc\u00e8s-verbal de saisine parle patient, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe....), conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la sant\u00e9publique.\n\u00c0 l'effet de repr\u00e9senter le Directeur aux audiences du magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du TribunalJudiciaire de Lille et \u00e0 celles de la Chambre des libert\u00e9s individuelles de la Cour d'appel de Douai.\nArticle 2\nToute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 23 janvier 2025, sera affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement,publi\u00e9e sur l'intranet de l'\u00e9tablissement ainsi qu'au Recueil des Actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord. Elle est communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance, au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9du Nord Pas-de-Calais, au Pr\u00e9fet du Nord Pas-de-Calais et au Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire de Lille.\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 23 janvier 2025\nLe Directeur adjoint\nSi\u00e8ge administratif104 rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 10 59487 Armenti\u00e8res cedex \u00c9tablissement support |03 20 1020 10 du GHT de Psychiatrieepsm-lille-metropole.fr 2/2 du Nord - Pas-de-CalaisDO\n\nDELEGATION DE SIGNATUREE P SM N\u00b0 2025-005\nLille-M\u00e9tropolea\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Lille-M\u00e9tropole,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU les articles L.6143-7, D.6143-33 4 D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur de l''EPSMLille-M\u00e9tropole (Armenti\u00e8res), de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise (Saint-Andr\u00e9 lez-Lille}, et de l'EPSM de Val de Lys - Artois(Saint-Venant) \u00e0 compter du 08 janvier 2024,\nVU l'article 3 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2025-005, accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe KOENIG, Directeur des Relationsavec les Usagers \u00e0 compter du 19\u00b0 f\u00e9vrier 2025,\nARRETE\nArticle 1 Une d\u00e9l\u00e9gation du Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Lille-M\u00e9tropole est donn\u00e9e a:\nMadame Anne-Sophie DURNEZ, Monsieur Lionel HAVEZ, Madame Morgane LERNOUT, Cadres de Sant\u00e9 de nuit,\n\u00e0 l'effet de signer au nom de Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole, toutes les d\u00e9cisions(admission, mise en place d'un programme de soins, r\u00e9int\u00e9gration, lev\u00e9e de la mesure, maintien des soins sansconsentement apr\u00e8s une demande de sortie requise, ...) qui s'imposent en application de la loi n\u00b02011-803 du 05juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalit\u00e9s de leur prise en charge.\n\u00c0 l'effet de signer, au nom de Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et dans la limite de leursattributions, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire(proc\u00e8s-verbal de saisine par le patient, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe...), conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Codede la sant\u00e9 publique.\nArticle 2 Toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nArticle 3 La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025, sera affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement, publi\u00e9e auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord. Elle est communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance, auDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-de-France, au Pr\u00e9fet des Hauts-de-France et au Pr\u00e9sidentdu Tribunal Judicaire de Lille.\nArmenti\u00e8res, le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025\nGHTPSY","date":"2025-02-07","first_seen_on":"2025-02-07T15:21:09+00:00","id":"b370ec96c760298ebddc36238193b7ebfbd65a5ec391b3c1b0f556e70422b6b2","name":"Recueil n\u00b0051 du 7 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-07T15:15:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99244/703850/file/Recueil%20n%C2%B0051%20du%207%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}