{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-101\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-287 AI relatif \u00e0 l'enqu\u00eate de\ncirculation \"origine - destination\", sur la RN2, territoire de la commune\nd'Etouvelles (4 pages) Page 3\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2024-06-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-287 AI relatif \u00e0 l'enqu\u00eate de\ncirculation \"origine - destination\", sur la RN2,\nterritoire de la commune d'Etouvelles\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-287 AI relatif \u00e0 l'enqu\u00eate de circulation\n\"origine - destination\", sur la RN2, territoire de la commune d'Etouvelles 3\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDE L'AISNE des routes NordLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2PR 51+0600 et PR 56+0802Enqu\u00eate de circulation \u00ab origine-destination \u00bbRestrictions de circulation dans les 2 sens de circulationTerritoire de la commune d'Etouvelles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-287 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes, modifi\u00e9 par des ar-r\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme. la Directrice Interd\u00e9par-tementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9parte-mentale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 ianvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologiaue et de la coh\u00e9sion des ter-ritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier na-tional (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,Consid\u00e9rant que dans le cadre d'une enqu\u00eate de circulation VL et PL, il est indispensable de r\u00e9glemen-ter la circulation sur la RN2, hors agglom\u00e9ration.Vu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Gendarmerie de Laon,Vu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-287 AI relatif \u00e0 l'enqu\u00eate de circulation\n\"origine - destination\", sur la RN2, territoire de la commune d'Etouvelles 4\nVu l'information \u00e0 M. le Maire d'EtouvellesVu l'information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne.Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARRETE\nARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN2, dans les 2 sens de circulation,hors agglom\u00e9ration, du PR 51+0600 au PR 54+0300 dans le sens Paris \u2014 Belgique et du PR 56+0802 au PR54+0125 dans le sens Belgique - Paris, le 27 juin 2024, de 06 h 45 \u00e0 19 h 00, afin de permettre le d\u00e9roule-ment de I'enqu\u00e9te de circulation, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et des intervenants.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.ARTICLE 2 :La Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de l''Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL), est autoris\u00e9e \u00e0organiser une enqu\u00eate de circulation \u00ab origine/destination \u00bb aupr\u00e8s des v\u00e9hicules l\u00e9gers et poids lourdscirculant sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, hors agglom\u00e9ration, sur le territoire de la communed'Etouvelles.ARTICLE 3 :La soci\u00e9t\u00e9 EXPLAIN et son sous-traitant ITEC, sous le contr\u00f4le de la DREAL, sont autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliserl'enqu\u00eate de circulation sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, hors agglom\u00e9ration, du PR 51+0600au PR 54+0300 dans le sens Paris \u2014 Belgique et du PR 56+0802 au PR 54+0125 dans le sens Belgique - Pa-ris, le 27 juin 2024, de 06 h 45 \u00e0 19 h O0.L'enqu\u00eate consiste \u00e0 interviewer les usagers de la RN2. L'arr\u00eat des v\u00e9hicules est r\u00e9alis\u00e9 par feu tricolore,g\u00e9r\u00e9 par un gestionnaire de feux.Les usagers, apr\u00e8s avoir r\u00e9pondu \u00e0 l'enqu\u00eate, reprennent la circulation apr\u00e8s l'autorisation du personnelintervenant.ARTICLE 4 :L'interrogation des usagers porte sur l'origine et la destination du d\u00e9placement, son caract\u00e8re et la fr\u00e9quence del'usage de la voie enqu\u00eat\u00e9e.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-287 AI relatif \u00e0 l'enqu\u00eate de circulation\n\"origine - destination\", sur la RN2, territoire de la commune d'Etouvelles 5\nARTICLE S :Les restrictions de circulation sont les suivantes :Dans le sens Paris - Belgique :- la vitesse est r\u00e9duite \u00e0 90km/h entre le PR 51+0600 et le PR 53+0540,- les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre le PR 51+0600 et le PR 54+0300,- la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre le PR 52+0100 et le PR 54+0250,- la vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70km/h entre le PR 53+0540 et le PR 53+0640,- la vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50km/h entre le PR 53+0640 et le PR 53+0940,- la vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30km/h entre le PR 53+0940 et le PR 54+0300,- I'arr\u00e9t des v\u00e9hicules par feu tricolore se situe au PR 54+0140.En fin d'interview, les v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 reprendre leur trajet situ\u00e9 en fin de la zoned'arr\u00eat.La s\u00e9quence recommence \u00e0 l'identique jusqu'\u00e0 la fin des horaires d'enqu\u00eate.Dans le sens Belgique - Paris :- les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre le PR 56+0802 et le PR 54+0125,- la vitesse est maintenue \u00e0 90km/h entre le PR 56+0534 et le PR 54+0775,- la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre le PR 56+0450 et le PR 54+0175,- la vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70km/h entre le PR 54+0775 et le PR 54+0675,- la vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50km/h entre le PR 54+0675 et le PR 54+0375,- la vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30km/h entre le PR 54+0375 et le PR 54+0125,- I'arr\u00e9t des v\u00e9hicules par feu tricolore se situe au PR 54+0175.En fin d'interview, les v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 reprendre leur trajet situ\u00e9 en fin de la zoned'arr\u00eat.La s\u00e9quence recommence \u00e0 l'identique jusqu'\u00e0 la fin des horaires d'enqu\u00e9te.\nARTICLE 6 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la si-gnalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0\"\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par |'arr\u00e9t\u00e9 du 06novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose et la maintenance, et la d\u00e9pose de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de po-sition seront assur\u00e9es par |'entreprise ITEC.Astreinte : M.Merouche 06 67 13 12 98La DIR Nord, District de Laon, CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et deGestion de Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08ARTICLE 7 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLE 8:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-287 AI relatif \u00e0 l'enqu\u00eate de circulation\n\"origine - destination\", sur la RN2, territoire de la commune d'Etouvelles 6\nARTICLE 9:Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 10 :Mme. La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,M. le Maire d'Etouvelles,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014- DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon \u2014- DIR NORD,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,M. le Commandant de gendarmerie de Laon,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d''Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de I'Aisne,MM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,CEl de Laon,SPT/CPR,CIGT.\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nA Reims le 26 Juin 2024,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe de l'AGR Est \u00e0 Reims,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-287 AI relatif \u00e0 l'enqu\u00eate de circulation\n\"origine - destination\", sur la RN2, territoire de la commune d'Etouvelles 7","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2025-01-03T00:06:16+00:00","id":"b37687273558a17893e2ced87a71c4b1fd01ed33bf3b20a269a5ae3614c5fe04","name":"RAA_Juin_02-2024-101","pdf_creation_date":"2024-06-27T14:59:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-27T15:59:37+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/43031/324725/file/recueil-02-2024-101-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}