{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-016\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\n33-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 portant agr\u00e9ment de\nl'association Centre r\u00e9gional d'\u00e9co-\u00e9nerg\u00e9tique d'Aquitaine (CREAQ) pour exercer\ndes activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique.  (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE\n33-2024-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et\nr\u00e9glementaires relatives au projet de fluidification de l'axe A660-RN250-RD1250, \u00e0\npartir du carrefour de Bisseri\u00e9, sur les communes de Gujan-Mestras, La Teste de\nBuch et Arcachon (2 pages) Page 6\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent comptable aupr\u00e8s du\ngroupement de coop\u00e9ration sanitaire \"P\u00f4le sant\u00e9 d'Arcachon\" (2 pages) Page 9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/01/24 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et\nvenir des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice\n\u00e0 l'occasion de la\nrencontre du samedi 20 janvier 2024 \u00e0 17h30\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux\n (4 pages) Page 12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des polices\nadministratives\n33-2024-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football\nBordeaux-Nice \ndu 20 janvier 2024  (7 pages) Page 17\n2\n33-2024-01-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 portant agr\u00e9ment de\nl'association Centre r\u00e9gional d'\u00e9co-\u00e9nerg\u00e9tique\nd'Aquitaine (CREAQ) pour exercer des activit\u00e9s en\nfaveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au\ntitre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. \n - 33-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 portant agr\u00e9ment de l'association Centre r\u00e9gional d'\u00e9co-\u00e9nerg\u00e9tique d'Aquitaine (CREAQ)\npour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 3\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\ndu Travail  et des  Solidarit\u00e9s\nArr\u00e9t\u00e9du  4 9 JAN, 2024\nportant  agr\u00e9ment  de l'association  Centre  r\u00e9gional  d'\u00e9co-\u00e9nerg\u00e9tique  d'Aquitaine  (CREAQ)  pour  exer-\ncer des  activit\u00e9s  en faveur  du logement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  au titre  de l'ing\u00e9nierie  sociale,  fi-\nnanci\u00e8re  et technique.\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la construction  et de l'habitation  et notamment  ses articles  L 365-1  \u00e0 L 365-7  et R 365-1  \u00e0\nR 365-8  ;\nVU la loi 2009-323  du 25 mars  2009  de mobilisation  pour  le logement  et de lutte  contre  l'exclusion  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1684  du 30 d\u00e9cembre  20089  relatif  aux  agr\u00e9ments  des  organismes  exer\u00e7ant  des  ac-\ntivit\u00e9s  en faveur  de I'h\u00e9bergement  et du logement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la circulaire  du 18 janvier  2010  relative  aux relations  entre  les pouvoirs  publics  et les associations,\nconventions  d'objectifs  et simplification  des  d\u00e9marches  relatives  aux  proc\u00e9dures  d'agr\u00e9ment,\nVU la circulaire  du 6 septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9ments  des  organismes  agissant  en faveur  de l'h\u00e9-\nbergement  et du logement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de l'em-\nploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\" septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Thierry  BER-\nGERON,  directeur  de la direction  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Gi-\nronde,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  documents  administratifs,  rapports,  conventions,  certificats,\ncorrespondances  et d\u00e9cisions,  dans  le cadre  des  missions  relevant  de sa direction  ;\nVU le dossier  de demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9  par l'association  CREAQ,  d\u00e9clar\u00e9\ncomplet  le 10 janvier  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  la capacit\u00e9  de l'association  CREAQ  \u00e0 exercer  les activit\u00e9s,  objets  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\ncompte-tenu  de ses statuts,  de ses comp\u00e9tences  et des  moyens  dont  elle dispose  dans  le d\u00e9partement\nde la Gironde,\nSur proposition  de monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la\nGironde,\nARR\u00caTE\nDDETS\nTour  Innova\n26 rue  des  mara\u00eechers\nCS 32060  - 33088  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05 47 47 47 47\n - 33-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 portant agr\u00e9ment de l'association Centre r\u00e9gional d'\u00e9co-\u00e9nerg\u00e9tique d'Aquitaine (CREAQ)\npour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 4\nArticle  1:\nL'association  Centre  r\u00e9gional  d'\u00e9co-\u00e9nerg\u00e9tique  d'Aquitaine  (CREAQ),  dont  le si\u00e8ge  social  se situe  213\navenue  Victor  Hugo,  33 310 B\u00e8gles,  est agr\u00e9\u00e9e  pour  exercer  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L 365-3  du code\nde la construction  et de l'habitation  sur le territoire  du d\u00e9partement  de la Gironde,  les activit\u00e9s  d'ing\u00e9-\nnierie  sociale,  financi\u00e8re  et technique  suivantes  :\n\u00b0 L'accueil,  le conseil,  l'assistance  administrative  et financi\u00e8re,  juridique  et technique  des per-\nsonnes  physiques,  propri\u00e9taires  ou locataires,  dont  les revenus  sont  inf\u00e9rieurs  \u00e0 un montant  fix\u00e9\npar voie  r\u00e9glementaire,  en vue  de l'am\u00e9lioration  de leur  logement  ou de l'adaptation  de celui-ci\nau handicap  et au vieillissement  ;\n\u00ab L'accompagnement  social  effectu\u00e9  pour  faciliter  l'acc\u00e8s  ou le maintien  dans  le logement,  r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement  dans  le cadre  du plan  d\u00e9partemental  d'action  pour  le logement  des  personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es.  Cet  accompagnement  consiste  notamment  en :\n- l'aide  \u00e0 la d\u00e9finition  d'un  projet  de logement  adapt\u00e9  aux  besoins  et aux  ressources  des  personnes\nconcern\u00e9es  ;\n- l'aide  \u00e0 l'installation  dans  un logement  par l'assistance  \u00e0 l'ouverture  des droits,  la mobilisation  des\naides  financi\u00e8res  existantes,  l'aide  \u00e0 l'appropriation  du logement  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  l'assistance  \u00e0 la r\u00e9a-\nlisation  des  travaux  n\u00e9cessaires  pour  conf\u00e9rer  au logement  un caract\u00e8re  d\u00e9cent  ;\n- l'aide  au maintien  dans  les lieux,  notamment  par l'apport  d'un  soutien  dans  la gestion  du budget,  l'en-\ntretien  du logement  et la bonne  insertion  des  occupants  dans  leur  environnement.\nArticle  2 : .\nL'agr\u00e9ment  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans renouvelable,  \u00e0 compter  de la date  de publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  3 :\nCet  agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  retir\u00e9  \u00e0 tout  moment  en cas de manquements  graves  ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  de l'associa-\ntion  \u00e0 ses obligations  et apr\u00e8s  que  ses dirigeants  aient  \u00e9t\u00e9 mis en demeure  de pr\u00e9senter  leurs  observa-\ntions.\nArticle  4 :\nL'association  devra  fournir  annuellement  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  qui a d\u00e9livr\u00e9  I'agr\u00e9ment,  un bilan  de\nl'activit\u00e9  concern\u00e9e  et ses comptes  financiers.  Toute  modification  statutaire  doit  \u00eatre  notifi\u00e9e  sans  d\u00e9-\nlai.\nArticle  5 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  devant  l'autorit\u00e9  signataire  ou \u00eatre  contest\u00e9\ndevant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  situ\u00e9  9 rue Tastet  33 000  Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  6 :\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  d\u00e9partemental  de I'emploi,  du travail  et des  soli-\ndarit\u00e9s  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  d\u00e9partemental,\np 00 \u2014 e\np\nThierry  BERGERON\nDDETS\nTour  Innova\n26 rue des  mara\u00eechers\nCS 32060  - 33088  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 47 47 47\n - 33-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 portant agr\u00e9ment de l'association Centre r\u00e9gional d'\u00e9co-\u00e9nerg\u00e9tique d'Aquitaine (CREAQ)\npour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET DE LA MER\n33-2024-01-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations\nn\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires\nrelatives au projet de fluidification de l'axe\nA660-RN250-RD1250, \u00e0 partir du carrefour de\nBisseri\u00e9, sur les communes de Gujan-Mestras, La\nTeste de Buch et Arcachon\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2024-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de fluidification de l'axe\nA660-RN250-RD1250, \u00e0 partir du carrefour de Bisseri\u00e9, sur les communes de Gujan-Mestras, La Teste de Buch et Arcachon6\n\u0152x  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\n* [ Service  des  Proc\u00e9dures  EnvironnementalesPR\u00c9FETS ; Unit\u00e9  DUP  et Expropriations\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  sur les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  pour  r\u00e9aliser  les op\u00e9rations\nn\u00e9cessaires  aux  \u00e9tudes  techniques  et r\u00e9glementaires  relatives  au projet  de fluidification  de l'axe\nA660-RN250-RD1250,  \u00e0 partir  du carrefour  de Bisseri\u00e9,  sur  les communes  de Gujan-Mestras,  La Teste\nde Buch  et Arcachon\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVu le Code  P\u00e9nal  ;\nVu le Code  de Justice  administrative  ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre  1892  modifi\u00e9e  sur  les dommages  caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  pour  l'ex\u00e9cution\ndes  travaux  et notamment  son  article  1er  ;\nVu la loi n\u00b043-374  du 6 juillet  1943  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 I'ex\u00e9cution  des  travaux  g\u00e9od\u00e9siques  et cadastraux\net \u00e0 la conservation  des  signaux,  bornes  et rep\u00e8res  ;\nVu le la demande  de la Pr\u00e9sidente  de la Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Bassin  d'Arcachon  Sud (COBAS)\nen date  du 27 novembre  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  prefectoral  en date  du 30 janvier  2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au Directeur\nD\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde  en vue  de signer  les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  de\np\u00e9n\u00e9trer  sur des  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  sur les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  est sollicit\u00e9e  dans  le but  de r\u00e9aliser\ndes  \u00e9tudes  techniques  et r\u00e9glementaires  pr\u00e9alables  au projet  de fluidification  de l'axe  A660-RN250-\nRD1250,  \u00e0 partir  du carrefour  de Bisseri\u00e9,  et dans  la continuit\u00e9  des  travaux  d\u00e9j\u00e0  r\u00e9alis\u00e9s  entre  La Hume\net Bisseri\u00e9  ;-\nSur  proposition  de la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nArr\u00eate\nArticle  premier  : Les agents  de la communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  Bassin  d'Arcachon  Sud  (COBAS)  et les\nagents  des  entreprises  auxquelles  l'administration  d\u00e9l\u00e9guera  ses droits,  pourront  p\u00e9n\u00e9trer  sur les\npropri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  pour  y ex\u00e9cuter,  pour  le compte  de la Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Bassin\nd'Arcachon  Sud  (COBAS)  des  sondages  g\u00e9othechniques,  la d\u00e9tection  de r\u00e9seaux  enterr\u00e9s,  des  mesures\nde bruits  ainsi  qu'un  recuell  de donn\u00e9es  naturalistes  dans  le cadre  du projet  de fluidification  de l'axe\nA660-RN250-RD1250,  \u00e0 partir  du carrefour  de Bisseri\u00e9,  et dans  la continuit\u00e9  des  travaux  d\u00e9j\u00e0  r\u00e9alis\u00e9s\nentre  La Hume  et Bisseri\u00e9  ;\nArticle  2 : La pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de deux  (2) ans  \u00e0 compter  de sa date.\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014- BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nwww.gironde.gouv.fr\n1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2024-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de fluidification de l'axe\nA660-RN250-RD1250, \u00e0 partir du carrefour de Bisseri\u00e9, sur les communes de Gujan-Mestras, La Teste de Buch et Arcachon7\nArticle  3 : Les agents  de la COBAS,  ou les particuliers  auxquelles  cette  derni\u00e8re  aura  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ses droits,\nne seront  pas  autoris\u00e9s  \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  maisons  d'habitation.  Ils ne pourront  s'introduire\ndans  les propri\u00e9t\u00e9s  closes  que  cinq  (5) jours  apr\u00e8s  notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au propri\u00e9taire  ou, en\nson  absence,  au gardien  de la propri\u00e9t\u00e9.\n\u00c0 d\u00e9faut  de gardien  connu  dans  la commune,  le d\u00e9lai  ne court  qu'\u00e0  partir  de la notification  au\npropri\u00e9taire  faite  \u00e0 la mairie.  Ce d\u00e9lai  expir\u00e9,  si personne  ne se pr\u00e9sente  pour  permettre  l'acc\u00e8s,  les dits\nagents  ou particuliers  pourront  entrer  avec  l'assistance  du juge  du Tribunal  Judiciaire.\nArticle  4 : Il ne pourra  \u00eatre  abattu  d'arbres  fruitiers,  d'ornement  ou de haute  futaie  avant  qu'un  accord\namiable  ne soit  \u00e9tabli  sur leur  valeur  ou, qu'\u00e0  d\u00e9faut  de cet  accord,  il n'ait  \u00e9t\u00e9  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 une\nconstatation  contradictoire  destin\u00e9e  \u00e0 fournir  les \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  pour  l'\u00e9valuation  des\ndommages.\n\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration,  tout  dommage  caus\u00e9  par les \u00e9tudes  sera  r\u00e9gl\u00e9,  \u00e0 d\u00e9faut  d'accord  amiable  entre  le\npropri\u00e9taire  et la collectivit\u00e9  territoriale,  par  le Tribunal  Administratif,  dans  les formes  indiqu\u00e9es  par  la\nloi du 22 juillet  1889.\nArticle  5 : Les Maires  des  communes  de Gujan-Mestras,  La Teste  de Buch  et Arcachon  assureront,  dans\nla limite  de leur  commune,  la surveillance  des  \u00e9l\u00e9ments  de signalisation  dont  la liste  et les\nemplacements  leur  auront  \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9s  par  la COBAS.\nArticle  6 : La destruction,  la d\u00e9t\u00e9rioration  ou le d\u00e9placement  des  signaux,  bornes  et rep\u00e8res  donneront\nlieu  \u00e0 l'application  des  dispositions  de I'article  322-2  du Code  P\u00e9nal  et de l'article  6 de la loi du 6 juillet\n1943.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  en mairies  de Gujan-Mestras,  La Teste  de Buch  et Arcachon,  sur\ntous  les lieux  en usage  dans  ces  communes,  \u00e0 la diligence  du Maire,  au moins  dix (10)  jours  avant  le\nd\u00e9but  des  op\u00e9rations.\nUn certificat  constatant  l'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  sera  adress\u00e9  par  les Mairies  concern\u00e9es  \u00e0\nla Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde,  sous  le pr\u00e9sent  timbre.\nLes agents  de l'administration  et les particuliers  auxquels  les droits  auront  \u00e9t\u00e9  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,  seront  munis\nd'une  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  certifi\u00e9e  conforme  par  la Pr\u00e9sidente  de la COBAS,  qui devra  \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 toute  r\u00e9quisition.\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  p\u00e9rim\u00e9  de plein  droit  s'il n'est  pas  suivi  d'ex\u00e9cution  dans  les six (6) mois\nsuivant  la date  de sa signature.\nArticle  9 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou d'un  recours  devant  le Tribunal\nAdministratif  de Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  (2) mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification  ou de sa\npublication  au Recueil  des  Actes  Administratifs  des services  de I'Etat  en Gironde.  -\nLe Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  par  le site  internet  \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  10  : Mme  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  M. le Directeur  D\u00e9partemental\ndes  Territoires  et de la Mer  de la Gironde,  Mme  La Pr\u00e9sidente  de la COBAS,  Madame  le Maire  de Gujan-\nMestras,  Monsieur  le Maire  de La Teste  de Buch,  Monsieur  le Maire  d'Arcachon,  M. le Commandant  du\nGroupement  de Gendarmerie  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  '\nBordeaux,  le\n1 6 JAN, 2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer,\nRenaud  LAHEURTE\n2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2024-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de fluidification de l'axe\nA660-RN250-RD1250, \u00e0 partir du carrefour de Bisseri\u00e9, sur les communes de Gujan-Mestras, La Teste de Buch et Arcachon8\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-01-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent comptable\naupr\u00e8s du groupement de coop\u00e9ration sanitaire \"P\u00f4le\nsant\u00e9 d'Arcachon\"\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent comptable aupr\u00e8s du groupement de coop\u00e9ration\nsanitaire \"P\u00f4le sant\u00e9 d'Arcachon\" 9\nEx\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nportant  nomination  de l'agent  comptable  aupr\u00e9s  du groupement  de coop\u00e9ration  sanitaire\n\u00ab P\u00f4le  de Sant\u00e9  d'Arcachon  \u00bb\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU le code  de l'action  sociale  et des  familles,  et notamment  l'article  R312-194-16\"\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-14  du 18 janvier  2023  portant  modification  du cadre  budg\u00e9taire  et comptable\nde certains  groupements  de coop\u00e9ration  sanitaire  et groupements  de coop\u00e9ration  sociale  ou\nm\u00e9dico-sociale\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,\npr\u00e9fet  de la Gironde,\nVU le d\u00e9cret  du 25 janvier  2022  portant  nomination  de Monsieur  Samuel  BARREAULT  en qualit\u00e9  de\ndirecteur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la\nGironde\nVU le protocole  d'accord  du 15 f\u00e9vrier  2007  entre  le Centre  hospitalier  d'Arcachon  et la clinique\nd'Arcachon  portant  cr\u00e9ation  du GCS\nSUR  proposition  du directeur  r\u00e9gional  des  Finances  publiques  Nouvelle-Aquitaine  et de la Gironde.\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00a2\nIl est mis  fin aux  fonctions  d'agent  comptable  par  int\u00e9rim  de Madame  Emmanuelle  MALBRANCQ,\naupr\u00e8s  du groupement  de coop\u00e9ration  sanitaire  \u00ab P\u00f4le  Sant\u00e9  d'Arcachon  \u00bb, avec  effet  au 21 janvier\n2024.\nArticle  2\nMonsieur  Lionel  ORGET  est  nomm\u00e9  agent  comptable  aupr\u00e8s  du groupement  de coop\u00e9ration\nsanitaire  \u00ab P\u00f4le  Sant\u00e9  d'Arcachon  \u00bb, \u00e0 compter  du 22 janvier  2024.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent comptable aupr\u00e8s du groupement de coop\u00e9ration\nsanitaire \"P\u00f4le sant\u00e9 d'Arcachon\" 10\nArticle  3\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  Nouvelle-Aquitaine  et le Directeur  r\u00e9gional  des\nfinances  publiques  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde.\nBordeaux,  le\n1 9 JAN. 2024\nLe pr\u00e9fet,\nEtienge  GUYOT\nP //\\5\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent comptable aupr\u00e8s du groupement de coop\u00e9ration\nsanitaire \"P\u00f4le sant\u00e9 d'Arcachon\" 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-01-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 19/01/24 portant restriction de la libert\u00e9\nd'aller et venir des supporters de l'Olympique\nGymnaste Club de Nice\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du samedi 20 janvier\n2024 \u00e0 17h30\nau stade Matmut-Atlantique opposant leur \u00e9quipe au\nFootball Club des Girondins de Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/01/24 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du samedi 20 janvier 2024 \u00e0 17h30\nau stade Matmut-Atlantique opposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux12\ne CABINETPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\n?bE _LA GIRONDE  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n1bert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9du  E 9 J\u00c2N duc-\nportant  restriction  de la libert\u00e9  d''aller  et venir  des  supporters  de l'Olympique  Gymnaste  Club  de\nNice\n\u00e0 l'occasion  de la rencontre  du samedi  20 janvier  2024  \u00e0 17h30\nau stade  Matmut-Atlantique\nopposant  leur  \u00e9quipe  au Football  Club  des  Girondins  de Bordeaux\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  notamment  ses articles  L.211-2  et\nL.211-5  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et en particulier  l'article  L.2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L.332-1  \u00e0 L.332-21  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023,  portant  nomination  de monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la\nGironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 10 mai  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Justin  BABILOTTE,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/01/24 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du samedi 20 janvier 2024 \u00e0 17h30\nau stade Matmut-Atlantique opposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux13\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 I'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0\nl'occasion  des  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes\nse pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu\nd'une  manifestation  sportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Football  Club  des  Girondins  de Bordeaux  accueille,  ce samedi  20 janvier  2024\n\u00e0 17h30  au stade  Matmut-Atlantique  de Bordeaux,  I'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice  dans  le\ncadre  d'un  16\u00e8me  de finale  de la coupe  de France  ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e8nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,  tant  lors  des\nrencontres  de football  entre  I'\u00e9quipe  du Football  Club  des  Girondins  de Bordeaux  et celle  de\nl'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice,  qu'a  l'occasion  des  d\u00e9placements  du club  de I'Olympique\nGymnaste  Club  de Nice;\nConsid\u00e9rant  qu'un  antagonisme  existe  entre  les supporters  des  deux  formations  depuis  de\nnombreuses  ann\u00e9es  ; qu'en  effet,  dans  la nuit  du 30 janvier  2011,  des  supporters  ni\u00e7ois  souhaitant\ncontourner  le dispositif  policier  mis  en place  pour  le match  du lendemain  et ainsi  affronter  les\nsupporters  bordelais,  \u00e9taient  interpell\u00e9s  \u00e0 Libourne  ; que  le 16 janvier  2015,  \u00e0 l'issue  du match,  un\nsupporter  ni\u00e7ois  \u00e9tait  agress\u00e9  dans  le secteur  de la gare  de Bordeaux  par  des  supporters  ultras\nbordelais  ; que  le 15 mai  2016,  des  violences  \u00e9clataient  sur une  aire  d'autoroute  de la Sarthe  entre\nles supporters  des  deux  clubs  ; que  le 14 d\u00e9cembre  2016  au sortir  du match,  des  supporters\nbordelais  rouaient  de coups  des  supporters  ni\u00e7ois  sur le parking  du parc  des  expositions  de\nBordeaux,  \u00e0 proximit\u00e9  directe  de l'enceinte  du stade  Matmut-Atlantique  ; que  le 28 octobre  2018,\nun mini-bus  transportant  un groupe  de supporters  ni\u00e7ois  \u00e9tait  d\u00e9grad\u00e9  sur un parking  \u00e0 proximit\u00e9\ndu stade  Matmut-Atlantique  ; que  le 8 novembre  2019,  une  cinquantaine  de supporters  ni\u00e7ois\ntentait  un affrontement  avec  les supporters  bordelais  dans  les coursives  du stade  Allianz  Riviera\nde Nice,  seule  I'intervention  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  les en emp\u00eachant  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  2 d\u00e9cembre  2023,  les supporters  ni\u00e7ois  bravaient  l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de\nLoire-Atlantique  interdisant  ces  derniers  \u00e0 stationner  et circuler  sur la voie  publique  et d'acc\u00e8s  au\nstade  de la Beaujoire  de Nantes  ; qu'en  cons\u00e9quence,  des  faits  de violence  extr\u00eame  survenaient\nen amont  de la rencontre  et qu'un  supporter  nantais  d\u00e9c\u00e9dait  au cours  d'affrontements  ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les informations  fournies  par  l'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice,  cent  \u00e0\nplusieurs  centaines  de supporters  souhaitent  assister  \u00e0 la rencontre  opposant  leur  \u00e9quipe  \u00e0 celle\nde Bordeaux  au stade  Matmut  Atlantique  ce samedi  20 janvier  2024  \u00e0 17h30  ;\nConsid\u00e9rant  le communiqu\u00e9  du groupe  \u00ab Ultras  Populaire  Sud  Nice  \u00bb en date  du 18 janvier  2024\ninvitant  les supporters  \u00e0 organiser  un cort\u00e8ge  de minibus,  condition  sine  qua  none  \u00e0 la mise  en\nplace  d'un  cordon  s\u00e9curitaire  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  la situation  sportive  des  Girondins  de Bordeaux  pourrait  faire\nressurgir  des  tensions  \u00e0 l'occasion  de cette  rencontre  \u00e0 domicile  ;\nConsid\u00e9rant  que  la direction  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme  classe  ce match  au niveau\n3, correspondant  \u00e0 un \u00ab risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  li\u00e9s \u00e0 un contentieux  entre  supporters\nou au comportement  habituel  de certains  supporters  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  pour  le 20 janvier  2024  apr\u00e8s-midi  dans  le centre-ville  de Bordeaux,\nplusieurs  manifestations  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9es  en pr\u00e9fecture  ; que  ces  manifestations,  notamment\nli\u00e9es  au conflit  isra\u00eblo-palestinien,  r\u00e9unissent  chaque  week-end  plusieurs  centaines  de\nparticipants  ; que  ces  manifestations  mobilisent  fortement  les effectifs  de la police  nationale  afin\nd'en  assurer  la s\u00e9curisation  ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/01/24 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du samedi 20 janvier 2024 \u00e0 17h30\nau stade Matmut-Atlantique opposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux14\nConsid\u00e9rant  en outre  que  s'ajoutent  aux  risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public\nsusmentionn\u00e9s  les menaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation  extr\u00eame  des forces  de\nl'ordre  par la mise  en place  de dispositifs  particuliers  de vigilance  et de lutte  contre  la menace\nterroriste  lors  de grands  rassemblements  comme  ce match  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade\nMatmut-Atlantique,  dans  le stade  et en centre-ville  de Bordeaux,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporter  de I'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice  ou connues  comme  telles,  \u00e0\nl''occasion  du match  du samedi  20 janvier  2024  \u00e0 17h30,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de\ntoute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de I'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice  ;\nSur proposition  de monsieur  le directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : du vendredi  19 janvier  2024  \u00e0 18h00  au dimanche  21 janvier  2024  \u00e0 8h00,  il est interdit\n\u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du I'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice\nou se comportant  comme  telle,  d'acc\u00e9der  au stade  Matmut-Atlantique  et d'\u00eatre  pr\u00e9sente  en\ncentre-ville  de Bordeaux  ou sur la voie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies\nsuivantes  :\n\u2014 le pont  Chaban-Delmas  et le pont  de Pierre  enjambant  la Garonne  et sur la portion  des\nquais,  rive  gauche  et rive  droite,  entre  ces  ponts  ;\n\u2014 la place  des  Quinconces,  la place  de la Com\u00e9die,  la place  Camille  Jullian,  la place  du\nParlement,  la place  Gambetta,  la place  Pey-Berland,  la place  Tourny,  les all\u00e9es  de Tourny,\nla place  de la Bourse,  la place  Saint-Pierre,  la place  Jean-Jaur\u00e8s,  la place  des Grands\nHommes,  la place  de la Victoire,  la rue Porte-Dijeaux  et la rue Sainte-Catherine  ;\n\u2014 et, plus  g\u00e9n\u00e9ralement,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  int\u00e9rieur  des  \u00ab boulevards  \u00bb, d\u00e9limit\u00e9s  par la\nGaronne  et le boulevard  Jean-Jacques  Bosc,  le boulevard  Albert  I*, le boulevard  du\npr\u00e9sident  Franklin  Roosevelt,  le boulevard  George  V, le boulevard  Mar\u00e9chal  Leclerc,  le\nboulevard  Antoine  Gautier,  le boulevard  du pr\u00e9sident  Wilson,  le boulevard  Pierre  I, le\nboulevard  Godard,  le boulevard  Alfred  Daney,  le boulevard  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine  et l'A10.\nArticle  2 : il est \u00e9galement  interdit,  du vendredi  19 janvier  2024  \u00e0 18h00  au dimanche  21 janvier\n2024  \u00e0 8h00,  aux  personnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1, qui ne seraient  pas munies  de\nbillet/contremarque,  de circuler  ou de stationner  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  (centr\u00e9  sur le\nstade  Matmut-Atlantique)  :\n\u2014 limite  nord  : avenue  du port  du Roy  (Blanquefort),  entre  I'intersection  avec  l'all\u00e9e  du bois\nc\u00f4t\u00e9  est et avec  prolongement  jusqu'a  la Garonne,  c\u00f4t\u00e9  ouest  ;\n\u2014 limite  est : berges  de Garonne  jusqu'au  pont  Chaban-Delmas  (Bordeaux)  ;\n\u2014 limite  sud  : rue Lucien  Faure,  boulevard  Alfred  Daney,  all\u00e9e  de Boutaut  (Bordeaux)  ;\nlimite  ouest  : boulevard  du parc  des  expositions,  boulevard  Chaban-Delmas,  rue du Pont  Neuf\n(Bruges),  all\u00e9e  du bois  (Bordeaux).\nArticle  3 : les minibus  de supporters  de l'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice,  dont  le signalement\naura  \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9  aux services  pr\u00e9fectoraux,  devront  imp\u00e9rativement  rejoindre  la barriere  de\np\u00e9age  de Saint-Selve  (A62)  le samedi  20 janvier  2024  \u00e0 15h00  pr\u00e9cises  afin  d'\u00eatre  pris en charge  et\nescort\u00e9s  par les forces  de l'ordre  jusqu'au  stade  Matmut-Atlantique  \u00e0 Bordeaux  ; aucun  v\u00e9hicule\nl\u00e9ger  particulier  ne sera  accept\u00e9  au sein  du cort\u00e8ge  pris en charge  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/01/24 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du samedi 20 janvier 2024 \u00e0 17h30\nau stade Matmut-Atlantique opposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux15\nArticle  4 : sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 I'article  1%, dans  l'enceinte  et\naux  abords  du stade,  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  dra-\npeaux  et banderoles  et tout  objet  pouvant  \u00e9tre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  5 : le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  et le g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  du groupement  de gendarmerie  de la\nGironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde,  affich\u00e9  aux  abords\nimm\u00e9diats  du stade  Matmut-Atlantique  et dont  une  copie  sera  communiqu\u00e9e  aux  pr\u00e9sidents  des\ndeux  clubs.\nLe pr\u00e9fet\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/01/24 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du samedi 20 janvier 2024 \u00e0 17h30\nau stade Matmut-Atlantique opposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-01-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Nice \ndu 20 janvier 2024 \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Nice \ndu 20 janvier 2024 17\nCabinet\n\u0152 '. Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des  polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9du  19 JAN, 2024\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  le centre  de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  Bordeaux-Nice\ndu 20 janvier  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'organisation  d'un  match  de football  dans  le cadre  des  16\u00b0 de finale  de la Coupe  de France,\nopposant  le FC Girondins  de Bordeaux  \u00e0 I'OGC  Nice,  le samedi  20 janvier  2024  \u00e0 17h30  au stade\nMatmut-Atlantique  \u00e0 Bordeaux  ;\nVU la demande  en date  du 17 janvier  2024  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  (DIPN)  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes  images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  aux  fins\nd'assurer  la protection  des  spectateurs  au sein  du stade  Matmut-Atlantique  et \u00e0 ses abords  et la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  flux  de transports  dans  plusieurs\nquartiers  de Bordeaux  \u00e0 l'occasion  du match  de football  Bordeaux-Nice  du 20 janvier  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus  particuli\u00e8rement  les 1\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5  du\ncode  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir\nles troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ;\nCONSIDERANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9ja\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00e9tres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\nque  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  la finalit\u00e9  pr\u00e9vue  au 4\u00b0 vise  \u00e0\nr\u00e9guler  les flux  de transports  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Nice \ndu 20 janvier 2024 18\nCONSID\u00c9RANT  qu'a  l'occasion  de ce match  des 16\u00b0 de finale  de la Coupe  de France  de football,  20 000\nspectateurs  sont  attendus  au sein  du stade  \u00ab Matmut-Atlantique  \u00bb \u00e0 Bordeaux  ; que  cette  rencontre  est\nclass\u00e9e  \u00e0 risque  par  la division  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme  (niveau  3 sur 5) ; qu'en  effet,\ndes  antagonismes  et une  rivalit\u00e9  historique  existent  entre  supporters  des  deux  clubs  ; qu'en  outre  200\nsupporters  azur\u00e9ens,  dont  150  ultras  ni\u00e7ois,  ont  pr\u00e9vu  d'effectuer  le d\u00e9placement  ; que  lors  de\npr\u00e9c\u00e9dents  matchs,  des  heurts  impliquant  des  supporters  ni\u00e7ois  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  (notamment  le\nmatch  du 2 d\u00e9cembre  2023  opposant  le FC Nantes  \u00e0 l'OGC  Nice)  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  service  d'ordre  mis en place  par la DIPN  int\u00e8gre  un dispositif  de surveillance\ndans  plusieurs  quartiers  de Bordeaux  afin  de d\u00e9tecter  et pr\u00e9venir  la rencontre  de groupes  de\nsupporters  des  deux  camps  susceptibles  d'\u00eatre  sources  de confrontations  violentes  ; que  ce dispositif\nvise  les abords  du stade  Matmut-Atlantique,  la gare  Saint-Jean,  l''hyper-centre  de Bordeaux  et le nord  de\nBordeaux  (secteur  des  bassins  \u00e0 flots  notamment)  o\u00f9 de nombreux  \u00e9tablissements  (bars,  restaurants)\npourraient  retransmettre  le match  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces secteurs  urbains  se situent  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  o\u00f9 des mouvements  de foule  ou\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre  public  pourraient  avoir  lieu  ; qu'en  raison  de la sensibilit\u00e9  du match,  il importe  de\nle s\u00e9curiser  par  tout  moyen  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser  et de\ns\u00e9curiser  l'ensemble  du secteur,  dans  la mesure  o\u00f9 le champ  de vision  des  cam\u00e9ras  existantes  ne couvre\npas tous  les acc\u00e8s  et les rassemblements  de spectateurs  ; que  d'\u00e9ventuels  sabotages  \u00e9lectriques\npourraient  en outre  le rendre  inop\u00e9rant  et emp\u00eacher  les forces  de l'ordre  de visualiser  les d\u00e9gradations\nop\u00e9r\u00e9es  sur les biens  et d'anticiper  les \u00e9ventuelles  menaces  ;\nCONSIDERANT  que  le risque  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'ensemble  de ces \u00e9l\u00e9ments  font  de |'usage  de drones  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu  en\noutre  de I'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00e9t  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour\npermettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public,  le recours  aux  dispositifs  de captation\ninstall\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux  m\u00e9mes  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pour  le match\ndu 20 janvier  2024  de 12H00  \u00e0 O0HO0  ; que  la dur\u00e9e  de la mission  permet  d'anticiper  l'arriv\u00e9e  des\nsupporters  et de s\u00e9curiser  la zone  jusqu'\u00e0  la dispersion  des  spectateurs  ; que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront\npositionn\u00e9s  de telle  sorte  qu'ils  ne survoleront  pas  directement  les spectateurs,  ni les emprises  de\nl'organisateur  ni les rassemblements  de personnes,  afin  de pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9  ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 s\u00e9curiser  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00e0 Bordeaux,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement  et du temps  n\u00e9cessaire  \u00e0 sa dispersion\ntotale  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de ces op\u00e9rations  de survol  de drones,  qui visent\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  il convient  de d\u00e9roger  au principe  d'information  du\npublic  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est toutefois\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Nice \ndu 20 janvier 2024 19\nARRETE\nArticle  premier  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  le 20 janvier  2024  de 12H00  \u00e0\nOOHOO  \u00e0 Bordeaux  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  d\u00e9finis  en annexes  1 \u00e0 4 afin  de pr\u00e9venir  les\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des  biens,  et de r\u00e9guler  les flux  de transports  (conform\u00e9ment\naux  1\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  des  vols.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde\net peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de la Gironde  et le maire  de Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n' MLBordeaux,  le \u00eeg JAN. ZU\nLe Pr\u00e9fet\nPour  le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet  ' directeur  de cabinat,\n\u2014\nJ\u00fcstu|[BABILOTTE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Nice \ndu 20 janvier 2024 20\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nBordeaux-Gare  Saint-Jean\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Nice \ndu 20 janvier 2024 21\nANNEXE  2\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  DU VOL\nBordeaux-Centre-ville\ne  lw:i  >  \u2014\n\u20ac\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Nice \ndu 20 janvier 2024 22\nANNEXE  3\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nBordeaux-Nord\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Nice \ndu 20 janvier 2024 23\nANNEXE  4\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nBordeaux-Stade  Matmut  Atlantique\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football Bordeaux-Nice \ndu 20 janvier 2024 24","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2024-08-22T10:32:52+00:00","id":"b37dc6354fddefb0abf308a362cc5f7f1cd0d647759dab26ce31f69a2d8d0a89","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-016","pdf_creation_date":"2024-01-19T13:51:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/71510/533836/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-016.pdf"}