{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-200\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2024-11-26-00008 - Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la\nfaune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2024 -\nBar\u00e8me 2024 - C\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille, ol\u00e9agineux, prot\u00e9agineux     (2\npages) Page 3\n87-2024-11-29-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024 - FL - \n1430 du 29 novembre 2024 concernant l'am\u00e9nagement d'un dispositif de\nd\u00e9cantation de type \"Bassin\", \u00e0 l'aval d'un plan d'eau existant \u00e0 usage\nde pisciculture situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Grand Etang\", commune de Cieux     (3\npages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-11-26-00008\nCommission d\u00e9partementale de la chasse et de\nla faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne\nd'indemnisation 2024 - Bar\u00e8me 2024 - C\u00e9r\u00e9ales \u00e0\npaille, ol\u00e9agineux, prot\u00e9agineux    \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00008 - Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\nde la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2024 - Bar\u00e8me 2024 - C\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille, ol\u00e9agineux, prot\u00e9agineux    3\n=n\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nCOMMISSION D \u00c9PARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE\nDE LA HAUTE-VIENNE\nCampagne d'indemnisation 2024\nBar\u00e8me 2024 \u2013 C\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille, ol\u00e9agineux, prot\u00e9agineux\nSuite \u00e0 la r\u00e9union du 21 novembre 2024, la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour l'indemnisation des \nd\u00e9g\u00e2ts de gibiers aux cultures et r\u00e9coltes agricoles a adopt\u00e9 les bar\u00e8mes suivants \u00a0:\nCultures Prix du quintal en Euros Dates d'enl\u00e8vement des r\u00e9coltes\nBl\u00e9 dur 28,60 \u20ac/Q 1er septembre\nBl\u00e9 tendre  20,10 \u20ac/Q 1er septembre\nOrge de mouture  17,00 \u20ac/Q 1er septembre\nOrge brassicole de printemps  23,30 \u20ac/Q 1er septembre\nOrge brassicole d'hiver 21,90 \u20ac/Q 1er septembre\nAvoine noire 24,60 \u20ac/Q 1er septembre\nSeigle  20,30 \u20ac/Q 1er septembre\nTriticale  17,20 \u20ac/Q 1er septembre\nColza 45,00 \u20ac/Q Grain\u00a0: 15 ao\u00fbt\nFourrage\u00a0: 1er septembre\nPois  29,60 \u20ac/Q 1er septembre\nF\u00e9veroles  33,10 \u20ac/Q 1er septembre\nBar\u00e8mes non d\u00e9finis au niveau national\nDDTLe Pastel \u2013 22 rue des P\u00e9nitents Blancs \u2013 CS 4321787032 Limoges cedex 1Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00008 - Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\nde la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2024 - Bar\u00e8me 2024 - C\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille, ol\u00e9agineux, prot\u00e9agineux    4\nCultures Prix du quintal en Euros Dates d'enl\u00e8vement des r\u00e9coltes\nPaille 3,50 \u20ac/Q\nM\u00e9teil  22,88 \u20ac/Q (forfait) 1er septembre\nEpeautre 25,00 \u20ac/Q 1er septembre\nSarrasin 35,00 \u20ac/Q 15 novembre\nCe bar\u00e8me est valable du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2024.\nPour toutes les cultures biologiques, il sera fait application d'une majoration de 50 \u00a0% sur le \nbar\u00e8me retenu pour les cultures dites conventionnelles et d'une majoration de 20 \u00a0% lorsque \nl'exploitant justifie l'achat d'une denr\u00e9e auto-consomm\u00e9e (sur pr\u00e9sentation de facture).\nLes cultures sous contrat pourront \u00eatre indemnis\u00e9es au prix du contrat sur pr\u00e9sentation dudit  \ncontrat et dans la mesure o\u00f9 celui-ci n'aura pas pu \u00eatre honor\u00e9 par l'exploitant. Ce document  \ndoit pr\u00e9ciser la date du contrat, la(les) culture(s) g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e(s), l'itin\u00e9raire cultural, le \nvolume sous contrat et le prix d'achat de la r\u00e9colte.\nLimoges, le 26 novembre 2024\nP/Le directeur,\nLe chef du service eau, environnement,  \nfor\u00eat,\nSign\u00e9,\nEric Hulot\n2/2Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00008 - Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\nde la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2024 - Bar\u00e8me 2024 - C\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille, ol\u00e9agineux, prot\u00e9agineux    5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-11-29-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024 - FL -  1430 du\n29 novembre 2024 concernant l'am\u00e9nagement\nd'un dispositif de d\u00e9cantation de type \"Bassin\", \u00e0\nl'aval d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Grand Etang\",\ncommune de Cieux    \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-11-29-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024 - FL -  1430 du 29 novembre\n2024 concernant l'am\u00e9nagement d'un dispositif de d\u00e9cantation de type \"Bassin\", \u00e0 l'aval d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Grand Etang\", commune de Cieux    6\n=n\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024 \u2013 FL \u2013 1430 du 29 novembre 2024\nconcernant l'am\u00e9nagement d'un dispositif de d\u00e9cantation de type \u00ab  Bassin \u00bb , \u00e0 l'aval d'un plan d'eau  \nexistant \u00e0 usage de pisciculture\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Grand \u00c9tang \u00bb, commune de Cieux\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code  de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les  \narticles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations  \net d\u00e9clarations des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles  \nL.214-1 \u00e0 L.214-6\u00a0;\nVu le code civil, et notamment son article 640 \u00a0;\nVu le certificat du 18 juillet 2002, reconnaissant que le plan d'eau est constitu\u00e9 par la retenue d'un  \nbarrage \u00e9tabli en vue de la pisciculture avant le 15 avril 1829 en travers d'un cours d'eau non domanial  \nn'ayant pas \u00e9t\u00e9 class\u00e9 au titre du r\u00e9gime des \u00e9chelles \u00e0 poissons ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  f\u00e9vrier  2012  fixant  la  classe  de  retenue  et  les  prescriptions  \ncorrespondantes  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.214-112  et  suivants  du  code  de  \nl'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  septembre  2014  d\u00e9finissant  les  travaux  entra\u00eenant  la  destruction  de  \nfray\u00e8res relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de  \nl'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la  \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de  \npr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne \u00a0;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux du bassin de la Vienne approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral  \ndu 8 mars 2013\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ, directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la haute-vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00a0;\nVu  la d\u00e9cision du 1er octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 \u00a0;\nVu la d\u00e9claration, au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 22 novembre  2024 par monsieur \nVincent Montagne, repr\u00e9sentant l'indivision Montagne, propri\u00e9taire, demeurant au 10 all\u00e9e des prairies  \n69290 Craponne, relative \u00e0 l'am\u00e9nagement d'un bassin de d\u00e9cantation , sur les parcelles cadastr\u00e9es  \n0G-0792 et 0G-0793, dans la commune de Cieux \u00a0;Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-11-29-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024 - FL -  1430 du 29 novembre\n2024 concernant l'am\u00e9nagement d'un dispositif de d\u00e9cantation de type \"Bassin\", \u00e0 l'aval d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Grand Etang\", commune de Cieux    7\nDonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur Vincent Montagne, repr\u00e9sentant l'indivision Montagne propri\u00e9taire, \n10, all\u00e9e des Prairies\n69290 Craponne\nde sa d\u00e9claration concernan t l'am\u00e9nagement d'un bassin de d\u00e9cantation , sur les parcelles cadastr\u00e9es  \n0G-0792  et  0G-0793,  dans  la  commune  de  Cieux .  Les  ouvrages  et  l'activit\u00e9  constitutifs  de  ces  \nam\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement :\nRubriqueIntitul\u00e9Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \ncorrespondants\n3.1.5.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le \nlit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 \nd\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance ou les \nzones d'alimentation de la zone piscicole, des \ncrustac\u00e9s et des batraciens, (destruction de moins \nde 200 m\u00b2 de fray\u00e8res)\n2\u00b0 dans les autres cas (D)D\u00e9claration\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre  \n2014\nLe  d\u00e9clarant  devra  se  conformer rigoureusement aux  engagements  figurant  au  dossier  re\u00e7u  le \n22 novembre 2024, ainsi qu'aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s au tableau  \nci-dessus, joints au pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nLes travaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la date de signature du  \npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.  \u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux et avant sa mise en service, le propri\u00e9taire  \ndevra en informer par courrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation  \nde sa mise en service.\nLes copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 seront adress\u00e9es au maire de  Cieux, pour affichage du  \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et mise \u00e0 disposition du public de la d\u00e9claration pendant une dur\u00e9e  minimale d'un mois.  \nCopie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Bassin de la Vienne pour  \ninformation. Mention de la d\u00e9livrance du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9e durant une p\u00e9riode d'au moins  \nsix mois sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nCette d\u00e9cision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, par le demandeur ou l'exploitant, et dans un  \nd\u00e9lai d'un an par les tiers \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision. Dans le m\u00eame  \nd\u00e9lai  de  deux  mois,  le  p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un  recours  gracieux.  Le  silence  gard\u00e9  par  \nl'administration  pendant  plus  deux  mois  sur  la  demande  de  recours  gracieux  emporte  d\u00e9cision  \nimplicite  de  rejet  de  cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.421-2  du  code  de  justice  \nadministrative.\nEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e aux  \nouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en  \nr\u00e9sultant,  \u00e0  l'exercice  des  activit\u00e9s  ou \u00e0  leur  voisinage  et  entra\u00eenant  un  changement  notable  des  \n\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet, qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.\nLes agents mentionn\u00e9s aux articles L. 171-1 et suivants du code de l'environnement et notamment ceux  \ncharg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la  \nd\u00e9claration \u00e0 tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-11-29-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024 - FL -  1430 du 29 novembre\n2024 concernant l'am\u00e9nagement d'un dispositif de d\u00e9cantation de type \"Bassin\", \u00e0 l'aval d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Grand Etang\", commune de Cieux    8\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s, et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en  \naucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres  \nr\u00e9glementations.\nLimoges, le 29 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du service \nSign\u00e9,\nEric HULOTDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-11-29-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024 - FL -  1430 du 29 novembre\n2024 concernant l'am\u00e9nagement d'un dispositif de d\u00e9cantation de type \"Bassin\", \u00e0 l'aval d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Grand Etang\", commune de Cieux    9","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T11:30:23+00:00","id":"b384688bd8ca0ad842bb3d996c0a7371fc35855ec492406b22081ec30eb80de6","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2024-200 du 2 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T11:05:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45652/390906/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-200%20du%202%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}