{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2026-05-21\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2187 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters lensois \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball entre les \u00e9quipes du Racing Club de Lens et de l'Olympique\nGymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi\n22 mai 2026 au Stade de France\n (4 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2190 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nAGORA PROTECTION ET SECURITE (3 pages) Page 8\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nGEST'N SPORT (15 pages) Page 12\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2187 portant\nencadrement du d\u00e9placement de supporters\nlensois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nentre les \u00e9quipes du Racing Club de Lens et de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la\nfinale de la Coupe de France du vendredi 22 mai\n2026 au Stade de France\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2187 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters lensois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Racing Club de Lens et de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France\n3\nPREFET PREFETDE LA SEINE- DE L'OISESAINT-DENIS Libest\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026-2187portant encadrement du d\u00e9placement de supporters lensois \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball entre les \u00e9quipes du Racing Club de Lens et de l'Olympique Gymnaste Club de Nicepour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de FranceLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet de l'Oise,VU le code p\u00e9nal;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 et R. 332-1 \u00e0 R. 332-20;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant del'Etat dans le d\u00e9partement peut restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe, ou se comportant comme tel, sur les lieuxd'une manifestation sportive, d\u00e8s lors que leur pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner destroubles graves pour l'ordre public, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; quele fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application deces dispositions est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000\u20ac, enapplication du m\u00eame article;CONSID\u00c9RANT que se tiendra le vendredi 22 mai 2026 \u00e0 21h00 la finale de la Coupe deFrance de football au Stade de France, qui opposera les \u00e9quipes du Racing Club de Lens et del'Olympique Gymnaste Club de Nice;CONSID\u00c9RANT que les supporters ultras lensois seront pr\u00e9sents dans le secteur sud duStade; que ces supporters ultras sont susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents en amont de la rencontreafin d'installer les tifos de leur \u00e9quipe;CONSID\u00c9RANT, en premier lieu, que les d\u00e9placements du Racing Club de Lens (RC Lens) sonttr\u00e8s fr\u00e9quemment source de troubles \u00e0 l'ordre public du fait du comportement violent decertains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de cette \u00e9quipe,manifest\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9currente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux derencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2187 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters lensois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Racing Club de Lens et de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France\n4\nl'ordre ou des jets de p\u00e9tards, fumigenes ou bombes agricoles causes de blessures ou ded\u00e9gradations ; que pour la seule p\u00e9riode r\u00e9cente, il en a notamment \u00e9t\u00e9 ainsi le 29 mars 2024lors de la rencontre avec ie Lille Olympique Sporting Club \u00e0 Lille o\u00f9 des supporters lensois ontd\u00e9grad\u00e9 le mobilier urbain et fait usage d'engins pyrotechniques ; que le 12 mai 2024, lors despalpations de s\u00e9curit\u00e9 en amont de la rencontre avec le Stade Rennais \u00e0 Rennes, unecinquantaine de supporters lensois a forc\u00e9 violemment l'acc\u00e8s au parcage visiteurs, faisantdeux bless\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 des stadiers ; qu'au cours de la rencontre, l'arbitre a dO interrompre lejeu \u00e0 deux reprises cons\u00e9cutivement \u00e0 un usage massif d'engins pyrotechniques par dessupporters lensois ; que le 18 ao\u00fbt 2024, lors de la rencontre avec l'Angers Sporting Club del'Ouest \u00e0 Angers, une rixe est survenue entre deux supporters lensois ; que le 23 f\u00e9vrier 2025,au cours de la rencontre avec le Football Club de Nantes \u00e0 Nantes, une bousculade a \u00e9clat\u00e9au niveau de l'entr\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e aux supporters lensois apr\u00e8s qu'ils ont tent\u00e9 de forcer lepassage, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont un des membres a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 etconduisant \u00e0 l'interpellation de deux supporters, et que plusieurs centaines de supporterslensois ont par la suite entonn\u00e9 des chants hostiles \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre ; que le14 septembre 2025, en amont de la rencontre avec le Paris Saint-Germain \u00e0 Paris, dessupporters lensois ont tent\u00e9 de forcer le passage afin d'\u00e9viter les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9,n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre et faisant treize bless\u00e9s parmi celles-ci etquatre chez les stadiers ; que le 29 octobre 2025, quelques minutes avant le coup d'envoi dela rencontre avec le Football Club de Metz \u00e0 Metz, des supporters lensois ont allum\u00e9 desengins pyrotechniques et jet\u00e9 des projectiles en direction des messins ; que ces \u00e9v\u00e9nementsont provoqu\u00e9 les supporters messins qui sont all\u00e9s \u00e0 l'affrontement, n\u00e9cessitant l'interventiondes stadiers et l'interruption de la rencontre pendant deux minutes ; que quelques minutesplus tard, les supporters \u00e0 risque lensois ont forc\u00e9 une porte pour acc\u00e9der \u00e0 l'arri\u00e8re du stadeet tenter de s'opposer aux messins, ce qui a conduit \u00e0 une deuxi\u00e8me suspension de larencontre ; que les supporters lensois ont entonn\u00e9 des chants injurieux \u00e0 l'\u00e9gard dessupporters messins, conduisant \u00e0 une troisi\u00e8me suspension de la rencontre, et fait Usage de50 engins pyrotechniques ; que lors de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e du 23 f\u00e9vrier 2025 ainsi que le29 novembre 2024, lors de la rencontre avec le Stade de Reims \u00e0 Reims, le 24 ao\u00fbt 2025, lorsde la rencontre avec le Havre Athletic Club au Havre, le 4 f\u00e9vrier 2026, lors de la rencontreavec l'Esp\u00e9rance Sportive Troyes Aube Champagne et le 14 mars 2026 lors de la rencontreavec le Football Club de Lorient, les supporters lensois ont fait usage d'enginspyrotechniques; qu'en outre, les mesures pr\u00e9fectorales encadrant le d\u00e9placement dessupporters lensois afin d'\u00e9viter des troubles \u00e0 l'ordre public sont r\u00e9guli\u00e8rement m\u00e9connues,comme ce fut le cas le 14 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Auxerre, le 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Nantes ou le5 mars 2026 \u00e0 Lyon ;CONSID\u00c9RANT, en deuxi\u00e8me lieu, que les d\u00e9placements de l'Olympique Gymnaste Club deNice (OGC Nice) sont tr\u00e8s fr\u00e9quemment source de troubles \u00e0 l'ordre public du fait ducomportement violent de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter de cette \u00e9quipe, manifest\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9currente aux abords des stades et dans lescentres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violencescontre les forces de l'ordre ou des jets de p\u00e9tards, fumig\u00e8nes ou bombes agricoles causes deblessures ou de d\u00e9gradations ; que pour la seule p\u00e9riode r\u00e9cente, il en a notamment \u00e9t\u00e9 ainsile 26 f\u00e9vrier 2023, en amont d'une rencontre avec l'AS Monaco, lorsqu'une rixe a \u00e9clat\u00e9 entreles supporters mon\u00e9gasques et leurs homologues ni\u00e7ois qui ont fait ensuite un usage massifd'engins pyrotechniques lors du cheminement vers le stade et ont tent\u00e9 de se soustraire auxpalpations de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de celui-ci ; que le 22 septembre 2023, en amont d'unerencontre avec l'AS Monaco, les supporters ni\u00e7ois ont fait un usage massif d'enginspyrotechniques, blessant gravement l'un d'entre eux, et ont tent\u00e9 une nouvelle fois de sesoustraire aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du stade ; que le 27 octobre 2023, lors d'unerencontre avec le Clermont Foot 63, les supporters locaux ont \u00e9t\u00e9 la cible de jets deprojectiles de la part des supporters ni\u00e7ois ; que le 10 novembre 2023 \u00e0 Montpellier, lessupporters ni\u00e7ois n'ont pas respect\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral encadrant leur d\u00e9placement, seulel'intervention des stadiers ayant permis d'\u00e9viter un affrontement entre les supporters desdeux \u00e9quipes, les supporters visiteurs ayant arrach\u00e9 du mobilier du stade afin de le jeter au-dessus du grillage prot\u00e9geant le public montpelli\u00e9rain ; que le 20 janvier 2024, lors d'une\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2187 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters lensois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Racing Club de Lens et de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France\n5\nrencontre avec les Girondins de Bordeaux, une rixe a \u00e9clat\u00e9 entre supporters bordelais etni\u00e7ois rendant n\u00e9cessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 16 mars 2024 \u00e0 Lens, enamont de la rencontre avec le Racing Club de Lens, une rixe a \u00e9clat\u00e9 entre supporters lensoiset ni\u00e7ois faisant trois bless\u00e9s ; qu'\u00e0 l'issue de la rencontre, des supporters ni\u00e7ois ont tent\u00e9 der\u00e9cup\u00e9rer le maillot d'un joueur n\u00e9cessitant l'intervention des stadiers et des v\u00e9hicules desupporters ni\u00e7ois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ; que le 3 octobre 2024, \u00e0 l'issue de la rencontre avec laSociet\u00e0 Sportiva Lazio \u00e0 Rome, les supporters ni\u00e7ois ont fait un usage important d'enginspyrotechniques et d\u00e9tonants, une l\u00e9g\u00e8re bousculade est survenue et quelques coups ont \u00e9t\u00e9\u00e9chang\u00e9s entre un stadier et un supporter ni\u00e7ois lors de l'acheminement vers les bus \u00e0 l'issuede la rencontre ; que le 24 octobre 2024, en amont de la rencontre avec le Ferencvaros TC \u00e0Budapest, deux supporters ni\u00e7ois ont d\u00e9grad\u00e9 l'int\u00e9rieur d'une des navettes de transfert versle lieu de la rencontre ; que le 12 ao\u00fbt 2025, en amont de la rencontre avec le BenficaLisbonne \u00e0 Lisbonne, une centaine de supporters ni\u00e7ois a \u00e9t\u00e9 dispers\u00e9 par les forces de l'ordredont un membre a \u00e9t\u00e9 bouscul\u00e9 ; que la veille de la rencontre avec le Celta Vigo du25 octobre 2025 \u00e0 Vigo, une rixe a \u00e9clat\u00e9 entre les supporters espagnols et ni\u00e7ois ; que le2 novembre 2025, \u00e0 l'occasion d'une rencontre contre le Paris Saint-Germain, les supportersni\u00e7ois ont scand\u00e9 des insultes homophobes \u00e0 l'encontre des supporters parisiens ; que le30 novembre 2025, des joueurs ni\u00e7ois ont \u00e9t\u00e9 violent\u00e9s par des supporters ni\u00e7ois \u00e0 leur retour\u00e0 Nice apr\u00e8s la d\u00e9faite contre le FC Lorient ; que le 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'occasion d'unerencontre contre le RC Lens, certains supporters ni\u00e7ois n'ont pas respect\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'encadrement en se rendant directement au stade ; qu'enfin le 17 mai 2026, suite \u00e0 laqualification du club pour les barrages et une possible descente en Ligue 2, les supporters del'Olympique Gymnaste Club ont envahi le terrain du stade de l'Allianz Riviera \u00e0 Nice \u00e0 la finde la rencontre contre le Football Club de Metz; que le contexte sportif am\u00e8ne une tensionparticuli\u00e8re chez ses supporters;CONSID\u00c9RANT ainsi qu'une rencontre entre les supporters ultras de ces deux clubs pourrait\u00eatre de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public le 22 mai 2026 ; qu'en cons\u00e9quence ilconvient d'encadrer ce d\u00e9placement afin de limiter les risques de trouble \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rementmobilis\u00e9es le vendredi 22 mai 2026 \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France, sans pr\u00e9judice de leurssuj\u00e9tions habituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur lavoie publique, notamment les Internationaux de France de de tennis Roland Garros 2026 \u00e0Paris et le festival Cercle au Parc des Expositions du Bourget; que les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celledes sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles ayant conduit au maintien du planVIGIPIRATE \u00aburgence attentat\u00bb depuis le 15 janvier 2025 sur l'ensemble du territoirenational ;CONSID\u00c9RANT que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France defootball le vendredi 22 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Racing Club de Lens et de l'OlympiqueGymnaste Club de Nice, un encadrement du d\u00e9placement des supporters ultras lensois enapplication de l'article L.332-16-2 du code du sport, prescrivant des modalit\u00e9sd'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Chamant-Senlis (60) jusqu'au parcage ensecteur sud du Stade de France et de reconduite \u00e0 l'issue de la rencontre, sous l'\u00e9gide desforces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0pr\u00e9venir les atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troublesgraves \u00e0 l'ordre public;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2187 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters lensois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Racing Club de Lens et de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France\n6\nARRETENT\nARTICLE 1\u00b0 :Le vendredi 22 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Racing Clubde Lens et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France,l'acheminement des supporters ultras du Racing Club de Lens charg\u00e9s de la mise en place desanimations d'avant match s'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes :e leur acheminement se fait exclusivement par un moyen de transport collectif. Lesimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es au pr\u00e9alable \u00e0 la direction de l'ordrepublic et de la circulation par le Racing Club de Lens;e ces supporters doivent \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablementachet\u00e9 aupr\u00e8s du Racing Club de Lens ;e un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le vendredi 22 mai 2026 \u00e0 9h00 sur l'autorouteA1, au niveau du p\u00e9age de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris;e les supporters ultras du Racing Club de Lens sont escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis lep\u00e9age de Chamant-Senlis jusqu'au parcage en tribune au secteur sud du Stade de France,selon un itin\u00e9raire d\u00e9termin\u00e9;e \u00e0 l'issue de la rencontre, les supporters ultras du Racing Club de Lens doivent rejoindre lepoint de stationnement visiteurs pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0l'autoroute.\nDans les deux mois suivants sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :e d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ou du pr\u00e9fet del'Oise;e d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur;d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Montreuil ou deBeauvais.\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet del'Oise, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis et de l'Oise,notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique et aux deux pr\u00e9sidents des clubs du Racing Club de Lens etde l'Olympique Gymnaste Club de Nice.Fait \u00e0 Bobigny,le +\u00a91\u00a91 | \u00a9 Fait \u00e0 Beauvais,le 9 MAI 2026Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis Le pr\u00e9fet de l'Oise-\u2014\nTT aJulien CHARLES Jean-Marie CAILLAUD\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2187 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters lensois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Racing Club de Lens et de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France\n7\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2190 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AGORA PROTECTION ET SECURITE\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2190 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AGORA PROTECTION ET SECURITE\n8\nPREFET | |DE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS Bureau de la pr\u00e9vention etBeale de la police administrativeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2190 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9eAGORA PROTECTION ET SECURITELe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS AGORA PROTECTION ET SECURITE,sise rue de la calypso 4 bat l'hippocampe, 62110 HENIN Beaumont repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurGILLIOT Eric, tendant a obtenir une autorisation pour assurer, a titre exceptionnel, une mission des\u00e9curisation de la d\u00e9ambulation sur la voie publique des supporters du Racing Club de Lens \u00ab FANWALK LENS \u00bb dans le cadre de la finale de la coupe de France de football au Stade de France aSaint-Denis, le vendredi 22 mai 2026;VU la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le NORD n\u00b0AUT-N1-2020-01-09-A-00002477 en date du 9 janvier 2020, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS AGORA PROTECTION ET SECURITE \u00e0exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage;VU la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-N1-2022-05-05-A-00035679 en date du 5 mai 2022, portant agr\u00e9ment de Monsieur \u00c9ric GILLIOT en qualit\u00e9de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0,1\u00b0bis et T\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles dep\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ontla garde;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2190 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AGORA PROTECTION ET SECURITE\n9\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 : |La soci\u00e9t\u00e9 SAS AGORA PROTECTION ET SECURITE, sise rue de la calypso 4 bat l'hippocampe,62110 HENIN Beaumont repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur GILLIOT Eric, est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer unemission d'accompagnement de la d\u00e9ambulation sur la voie publique des supporters du RacingClub de Lens \u00ab FAN WALK LENS \u00bb dans le cadre de la finale de la coupe de France de football auStade de France \u00e0 Saint-Denis, le vendredi 22 mai 2026, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations eteffractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2:Cette mission de s\u00e9curisation sera exerc\u00e9e, \u00e0 Saint-Denis, sur les voies suivantes :-Square des acrobates;-Rue Fellini;-Avenue Wilson.Article3 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le vendredi 22 mai 2026 de 18h00 \u00e0 19h30.Article 4 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion de la finale de la coupe de France de football au Stade de France \u00e0Saint-Denis, le vendredi 22 mai 2026, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0proc\u00e9der aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 5 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 6 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expirationde la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 7 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig \u00e0MONTREUIL (93100).Article8 :La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAS AGORA PROTECTION ET SECURITE.Fait \u00e0 Bobigny, le 2 MA 2026 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,1 espitanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pret-ermes@seiwww.seine-saint-denise-saint-denis At.gouv.fr/ we @Prefetss\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2190 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AGORA PROTECTION ET SECURITE\n10\nt\u20ac0z/\u20ac0/sz2702/01/8z8707/v0/dT0\u20ac07/90/t09202/20/900\u20ac0Z/S0/rT8707/\u20ac0/ET6707/21/02LTOZ/TI/9T8702/S0/ZO6tOZ/LO/LT9702/80/ZT6202/70/8T8t07/v0/908707/10/079707/40/979202/20/Ez9207/80/0z0\u00a302/Z0/9z%TE07/E\u20ac0/v0TEOZ/E0/970\u00a302/Z0/r0TE07/T0/L7T\u20ac07/b0/409707/50/129707/90/72LTOt/L0/67T\u00a3702/70/ST0\u20ac02/Z0/0T0\u20ac02/01/Ez8707/90/106702/80/200\u20ac02/50/S09202/21/408702/20/8T6707/21/928707/S0/TE9702/60/129202/10/120\u20ac02/0T/bz0\u20ac02/\u20ac0/ETT\u20ac07z/v0/ZO06202/TT/200\u20ac07/60/0T9207/60/\u20ac0T\u20ac0Z/T0/6zT\u20ac0Z/T0/2z9702/0T/TZ8207/10/Sz0\u20ac07/10/0\u20ac8207/60/ST6207/80/976207/80/179707/90/629707/50/926707/L0/EZ6707/v0/v20\u20ac07/10/906707/10/27\u00a3zot/11/s26207/10/500\u20ac07/90/+0TE0Z/10/020\u20ac02/z0/sZoidayerajep6L0900T-HS-YVD\u00b02966100-970259890902207-87-0T-L207-790-HVDOvSSTEUETOC-PE-VU-SCUCCHUBVDECPE005207-v0-90-0E0T-660-WIETOTPSOTZOZ-90-L0-9707-290-HVITOS9STOSCOC-PT-SC-0E0C-T90-UVDLITLEZOEZTOZ-ET-E0-8Z07-790-UVD\u00c9TBVITONCOC-UC-CE-6CUC-6S0HVETOTEROZZOZ-9T-TT-L207-S80-HVI98VLELOE07-20S0-8202-290-UVILVVIT60VZOZ-LT-20-6207-650-HVIOOZ6ZLLOTZ0Z-ZT-80-9707-EE0-YVDVOOFSLOPCUT-BT-CT-OCUC-CIUVDIP\u00c9OVSOETOT-S0-VO-BTOT-CI0AVDESEVBTOEZOZ-07-L0-8202-Z90-YVIT68/0S01207-91-10-9707-650-YVIOvOOTZOTZ0Z-EZ-20-9707-650-YVDSSTL8TOTZOZ-02-80-9207-650-UvDSESGTOUSCOC-3C-COVEUT030HVJSSLCOHS-HVI-389000ICOTGEZSOOT-HS-HVD-89\u20ac9000-9707COSOCBOSCUCFUCODEUT-6S0HVJTEL96109207-L2-TO-TEOZ-6S0-UVIVOTSETO-HS-uVI0689700IE\u00dbT0S99EZOTZ02-L7-S0-9707-6S0-HVISBTYOBOZZOZ-GT-L0-LC07-290-HVIEGS8EZOZZOC-ST-CO-LZOT-6S0-HVDITOZT420S202-0T-20-0\u20ac02-650-HVI0L45890S20C-ET-OT-UEUC-6S0-HVIBSESSEGETOC-TTFUSCUC-6S\u00db0-HVITSP6LEObZ0Z-20-80-6207Z-790-UVDGS0S80EUSCUC-S\u00db-S\u00dc-VEUC-BCO-UVIT8009ZO0I202-L0-2T-9707-Z90-YVIESOYS80EZO0Z-8T-L0-8207-290-UVDVSSS680PCUC-SC-CLOC0CTSTUV)VOSPTSUELUCLtS0ECOC-CIUUVOLSTYSOLCOC-LT-GU-SCUC-CIU-AVITTLE9LOTLOZ-L2-L0-9702-6S0-HVIBOSEVOUSTUC-7C-OT0EUT-6S0-UV)SEsco80ScOC-\u20ac1'EO-0EUZ-660-HVJ\u00c9SIO8L0HS-YVJACCICOFTOCTT8TS60VZOZ-L0-TT-6207-790-HVIObT#460S707-QT-60-0E07-Z90-HVIOTTLHEOTZOZ-F0-60-9207-650-YVIE6EOZOT9207-67-TO-TEOZ-6S0-HVIESTTOULICOC-CL-L\u00dc-LEUZ-6S0-HVIGLTTGIOTZOC-LC-0I-ST0T-6S0-HVI68SLTTO0EZOZ-SC-TO-8Z02-6S0-HVIETI/S60PZ0Z-0E-TO-DE0Z-6S0-UVI90VLE90PZOT-92-80-6207-Z90-HVITVOGOPOPTOCLUSU6CUCCHUHVLTETHSOIZOT-0E-90-9Z07-660-HVIT8S60S0T202-SC-S0-ST0C-660-HVILVETVEOVZOZ-ET-L0-6707-T9O-HVIOSOCSOUVCOT-PCOGCOT-6S0-UVI80699390700C-S\u00db-L\u00dc-DEUL-6S0-UVI049v4S0V20Z-ZT-L0-6207-650-UVI\u20acTZ68207702-SZ-TT-2202-790-UVDTIVTT60PZOZ-S0-L0-6207-S60-HVIVEvLZSOSCOZ-0Z-TO-TEOZ-080-HVIGYVSVGUSTOTSTCUCEUT030HV)oidayeswnu~oys$oNESSPOWVLPPaPVONPY\"VOTEHPys7792asyesuelyasiesueiastesuesasjesueissiesuesasredueryasjeunovawiesasyesueryasjesuelyauuaauingasjesuelyauualpeu3lasiesuelyasjedsuelyasjesueiyasjesuelyasieunquawesasie[o8u07asieunquawe>asjeSuelyasjesueljasie5ueljasiesuelyasiesuesyasiesueiasjesueiyasjesueiyasjesuelyasjesuesyeuusue3|yasiejueiyauualisaigaajagasjesuesyasyesueiyasjesuesyasjesuezyasjesueisasiesuessasiesuesyasjesueigasyesuelyasjesueiyasiesuesyasjesuesyasiesueryasjesuesyasiejueisasiesuessasiesuel4asiesuesyasiejuesyasiesueryasjesuez4asiesuez4asiesueiyasjesuesyasiesuessasiesueiyasiesueiyastesue:asieduelyasyesuelyasiesuesySHIEUOIIEN\neue]@ouel4aoues4@ouel4aouelyaoues4unoawe>aouel4aouel4aguing201eWNpeyryeueaouel4aouel4aouel4ungawe>o8uc>npanbhesouspanbyqndayunQuawe>)aouelyaouel4aouel4aoues4aguingauaalyapues]sueaaueijaueijauaalyaauelyusageBJJOA],P8109auel4aouelysueaaueseauessubiaauei4eue}32ueijaaueis\u00c9EUTCIE)sueaauesiaoueryaoueigausasiunyaauei4aauei4eauesau\u00f1olog4aauesaauetaugaiyaouel4aoues4anuel4aauesyayoAeyaouelyaouessjeusAeg SN31\u20ac00Z/ZT/LTISIONYALYNS10dANIVS\u20ac861/90/r0SN37\u00a3L61/20/1Z3111896T/80/9TIVNOQZ86T/E0/TOSN31\u00a32\u00a361/20/S0vivnog4861/01/10D2SVGCIANANITHAZ861/80/0\u20acSWI3H1007/10/82NWINVN9861/ZT/Z0VONVIAVSVDS00Z/80/6TINIL8661/80/80AONVYQOL6T/2T/S2SN319661/60/22SNIVSS31OIVNT861/10/S2AHD1Q4661/70/01VYIWNOd9461/90/v0VSVHSNIN\u00a3461/Z0/TO20WN0O1V82S61/21/v0ANNH138DB6T/v0/TZAHD3GS007/+0/LTXIVENOY0007/Z0/TTXIVANOY7\u00a361/80/STHYNVYV4$L6T/TO/TZvalv\u00a5aZSL6T/ET/20SN31L661/S0/ZESINIWS31ATINGOL6T/60/77Nv3LVD31L86T/TT/80IWYSWYD2661/10/501NOVZVHO9861/10/62NN33S2667/L0/b2SVXIUD9L61/20/b7NVTQISYATNAHDI3ULT861/\u20ac0/10INOWNVY38NIN3H\u20ac96T/80/ETS3NIWS31ATING9861/20/80NILNIWV1310667/10/67sual\u20ac007/TI/pzINNHLIAO861/60/E0IWNOd696T/S0/ETXIV8NOY9007/90/87Sluvd4861/21/803SSIUGNIOUNOA6ZET/PO/LTAVAN396661/50/60NYNOIVLNIVSLNOW0002/ZT/0TXIVANOY0661/10/61HVNVQO66T/TO/OTONIODHNOL3007/80/81XIVENOYNv96T/50/E7ONIODYNOLT661/80/T2ONIODUNOLT661/L0/8TSINNLSL61/90/0\u20acINOWNV38NIN3Hb667/pO/TI3431SSIN8V1AVNHYOL6T/E0/bTAVINVH23113212961/20/70NAZSOLOUM9861/80/0TAYANIGS007/L0/STIWNOdT861/01/604aBe&7661/90/20SINNIIDNITVA0961/60/b2AUIGWNVHDLL61/t0/pTNOWS007/T0/80XIVENOYSL6T/TO/ZTINOONISL\u20ac661/b0/7ZSN31TL6T/OT/6Zapuessieu\"Nat]souessyeu3)eQ\n2111DIAOQN1TAHSINonO1WNA3YSIONVYSJINIOPEWJNVWSNOSAINI13GJNWWHOWWOLWIHVuat3HdO1SIHHISVIOIINVOUVNINOWICYaslelgaBasINSauwuneyjIngatjainypaweyowaulpezzypaweyow931VLualwegjeuorN3N4NYSVINOHLewsNILNANDONVILSIYDAINaueydidzawenoyerqueq1ION38OJHLVANN3iisvaasIGYNONWHey-au}2eAO3HINuetjosQUYW1308Vu3A9]SINVWHYVY13-GaveydeysnowinvdXA2H3edHIDANOHINVuasseyjag\u00c2so\u00e7UIeAjAS31431VASVISINWLSuueo,uaiseqasAVHYMIIG8vpaweyowujwefuagTaLiAtdGivvdnoqifpuywoueld HVADIVMNIGU3AJONWAWIHOTIVENVANI314V1LLEVISONIVONVIONISN3OYY3SHAILNVSJUVONVSlHHYNVYSHYTIVSnvassnouWY3904T30NAvHINIMONDIONVAIGWTINdIHSLNWOHOWNOWHOINHIDUINHNOLAINIZVNVYVNsnol3LL3NDOT342431onaai0000313HD3YNH\u00a51SN3A3V1JOVYGNYVOYIDVTaWvnor1NOHD3)DOISINNVHLuvHonudINWODNVHDINOT34sauv4sauvd43473INNOS13WIAIANGwudON31QxOANYIGynoL130NITODsavINYAHD4YVHDV3LLN3dUVINOUVDLIVNAIUSXNVIANOTS3NOVAY318IIWVINISHVAVN39V115311V8innivaIZZVnvunouvayWON\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2190 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AGORA PROTECTION ET SECURITE\n11\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N SPORT\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N SPORT\n12\nPREFET | |DE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS Bureau de la pr\u00e9vention et\u00c9galt\u00e9 de la police administrativeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9eGEST'N SPORTLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 21 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord deFrance a LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93216), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mustapha ABBA-SANY,tendant a obtenir une autorisation pour assurer, a titre exceptionnel, une mission de s\u00e9curisationde la d\u00e9ambulation sur la voie publique des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice\u00ab FAN WALK Supporters de Nice \u00bb dans le cadre de la finale de la coupe de France de football auStade de France \u00e0 Saint-Denis, le vendredi 22 mai 2026 ;VU la d\u00e9cision de la commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le d'\u00cele-de-France,n\u00b0AUT-IDF-2015-02-20-A-00022312 en date du 20 f\u00e9vrier 2015, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT aexercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-IDF2-2024-07-24-A-00105702 en date du 24 juillet 2024, portant agr\u00e9ment de Monsieur Mustapha ABBA-SANY enqualit\u00e9 de dirigeant d'une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0,1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles dep\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ontla garde;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N SPORT\n13\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord de France \u00e0 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX(93216), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer une mission des\u00e9curisation de la d\u00e9ambulation sur la voie publique des supporters de l'Olympique GymnasteClub de Nice \u00ab FAN WALK Supporters de Nice \u00bb dans le cadre de la finale de la coupe de France defootball au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le vendredi 22 mai 2026, en vue de pr\u00e9venir les vols,d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article2:Cette mission de s\u00e9curisation sera exerc\u00e9e, \u00e0 Saint-Denis, sur les voies suivantes :- Jules Rimet;-Avenue Paul Vaillant Couturier;-Avenue Pr\u00e9sident Wilson.Article 3:Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le vendredi 22 mai 2026 de 12h00 \u00e0 23h59.Article4 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a l'occasion de la finale de la coupe de France de football au Stade de France \u00e0Saint-Denis, le vendredi 22 mai 2026, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0proc\u00e9der aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e9tre.Article5:Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 6: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expirationde la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 7 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig \u00e0MONTREUIL (93100).Article8:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT.Fait \u00e0 Bobigny, le Le pr\u00e9fet,2 1 MAI 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,rectrice de cabinet1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : f- ine-saint is oouv. frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N SPORT\n14\nNomPrenomAdresse1CPVilleDate_naissarLieu_naissanDepartementPays_naissatNationalitenum_carte_pdate_carte_proABDELHALINYAZID38RUEDU\u00a293200STDENIS06/12/1998ALGERIE93Alg\u00e9rieAlgerienneCAR-093-20:26/11/2030ABDOURRAIOuechani26avenuedt93190LIVRYGARG03/10/2004villepinte93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:01/07/2029ABERKANESAMY44BOULEVA93300AUBERVILLI|31/03/1997AUBERVILLI|93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:21/02/2028ABERKANESID116AVENUE93300AUBERVILLI|25/12/1964MAROC99MarocFran\u00e7aiseCAR-093-20:07/05/2030ABIDMATTHIEU19AVENUE|93200STDENIS09/08/1999SAINT-DENI:93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:15/07/2029ABOUELNA'MOHAMED11BDHENR95200SARCELLES14/09/2003SARCELLES93FranceFran\u00e7aiseCAR-095-20:27/01/2031ABOUHUSSADAM89AVENUE|93310LEPRESTC30/03/2004AUBERVILLII93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:26/03/2030ABOUELSAFMARIM8All\u00e9edescl77185Lognes13/12/2004GHARBEYA99EgypteFran\u00e7aiseCAR-077-20:14/08/2029ACHIHAbdallah99RUEDEh95450SERAINCOU06/08/1972POISSY78FranceFran\u00e7aiseCAR-095-20:09/02/2028ACHIHJad99RUENOR95450SERAINCOU22/06/1999MEULAN-EN78FranceFran\u00e7aiseCAR-095-20:24/02/2030ADDADNASSIM10RUESEB,93440DUGNY29/04/1987TIZIOUZOU99Alg\u00e9rieAlgerienneCAR-093-20:05/08/2029ADOUDJAMA12RUEBEA77100MEAUX24/04/1971ADJAME99C\u00f4ted'ivoirelvoirienneCAR-077-20:24/09/2026AGHLIMOURayan7rueChristo;93600AULNAYSO!29/12/2004VILLEPINTE93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:02/10/2028AGUENOUK'Francis152avenueft93140BONDY24/12/1959cotonou99B\u00e9ninBeninoiseCAR-093-20:14/08/2029AGUIRRECHRISTOPH22RUEJULE93260LESLILAS04/10/1979BAGNOLET93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:07/03/2030AHOUACathy21RUEDEL93200STDENIS06/12/2005SAINTDENK93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20201/07/2029AIDOUDIMOHAMED19RUELEO!75019PARIS18/10/1957TUNIS99TunisieFran\u00e7aiseCAR-075-20:03/07/2029AITOUAMAFNADIR43COURSC93200STDENIS25/09/1981SAINT-DENI:93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:09/02/2029AITOUMESSELHADI1ALLEEDU93120LACOURNE16/03/1995AINELHAMI99Alg\u00e9rieFran\u00e7aiseCAR-093-20:23/11/2026AITTALEBRayan42ALLEEAL93300AUBERVILLI|28/12/2004SAINTDENIS93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:19/02/2031AITZIANEABDELKRIM31RUEALE)59510HEM19/01/1989ALGERIE99Alg\u00e9rieFran\u00e7aiseCAR-059-20:10/01/2028AMAMIYOUSSEF73avenuebi:78300POISSY30/12/2002Tunis99TunisieFran\u00e7aiseCAR-078-20:12/11/2029AMAZANJE/MARCANTO32RUEBEA93380PIERREFITT28/09/2004PARIS75FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:13/08/2029AMDOUNIMOUNIR27RUEDUL93400STOUENSL24/01/1959BOUSALEM99TunisieTunisienneCAR-093-20226/07/2029AMMICHEYanes12BDDELA93200STDENIS14/02/2005SAINT-DENK93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20221/11/2028ANNONIERRaphael38RUEDEL59125TRITHSTLE09/04/1999Roubaix59FranceFran\u00e7aiseCAR-059-20:18/12/2030ANTUNESDoriane64AVENUE.93310LEPRESTC27/08/2005PARIS75FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:28/10/2030ARABIbrahim5ruedenorn78480verneuilsurs08/03/2006sarcelles95FranceFran\u00e7aiseCAR-078-20:09/07/2029ARGENTELPHILIPPE6RUEDESA\\78120RAMBOUILL!28/06/1962VERNOY27FranceFran\u00e7aiseCAR-078-20:19/07/2029ATOUIIBRAHIM36RUEDES93420VILLEPINTE13/09/2004VILLEPINTE93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:22/07/2029AWHAMEDMAX27BOULEVA93160NOISYLEGF17/07/1983ANYAMA(C:99ItalieitalienneCAR-093-20:02/09/2027AWHOUSSARUDY56BOULEVA95800CERGY13/02/2002PONTOISE95FranceFran\u00e7aiseCAR-095-20:15/09/2028AYALIPENGBlanche-EmnBATC-LOG91940LESULIS23/02/2004BRAZZAVILL99R\u00e9publiquedCongolaise(CAR-091-20:22/07/2029AYGUNKONAN8PLACEDU93200STDENIS27/09/1998YENIMAHALI99TurquieFran\u00e7aiseCAR-093-20:22/05/2028BABocar48PROMEN,51100REIMS01/08/2000REIMS51FranceFran\u00e7aiseCAR-051-20:25/09/2030BAAZIRABAH93REUBELI75018PARIS07/08/1971ALGHERCE]99Alg\u00e9rieAlgerienneCAR-075-20:03/09/2026BABA-AISSALYES9ALLEEDU93300AUBERVILLI|28/03/1999AUBERVILLII93FranceFran\u00e7aiseCAR-093-20:27/03/2029BABAIANArsen29RUEDEL91330YERRES28/02/1966TBILISSI99G\u00e9orgieGeorgienneCAR-091-20215/09/2026BADIBANGADIJIBA61BISALLE!93320LESPAVILL(26/06/1961KINSHASA99R\u00e9publiquedFran\u00e7aiseCAR-093-20:05/02/2029BAGOUJEREMY1RUEDELA77178STPATHUS27/11/1984SAINT-GERA78FranceFran\u00e7aiseCAR-077-20:17/11/2027BAJOTERIC13ALLEEHE95230SOISYSOUS31/12/1972MONTMORE95FranceFran\u00e7aiseCAR-095-20:22/07/2029\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N SPORT\n15\nBALDEBAMMALEYEBBATREDABATHILYBEHIRIBELALMarouaneSouleymane35ruedesm3ruechateat1RUEDES(MOHAMED13-15AVENLJEAN-BAPTI:3RUEDELA71RUEDELBELHIMEURMEROUANE1RUEDEL|BELKACEM!MehidineBELKEBIRBoutalebMassinissaBELLABELLEGARDMELIEBELLOUTAmar3RUEGABR104AVENUE26RUEEMIL159RUEDU19RUEDESBELMOUHABDERRAHI9RUEDES1\nBELZBENABDELFAMIRJONATHAN1CHEMINDi4PLACEDE:BENDAHSE!MOHAMED/21AVENUE|BENABBASBOUDJEMA/5,RUEHEGKBENALIMokhtar128BOULEVBENCHERIFFarid46AvenuedeBENDADAAbdenour31RUEETIEBENHADDAIABDEL-KARI30RUEEMILBENHALIMAIlias1RUEVIRGIBENMESSACDJAMEL17RUEDESBENSALEMKARIM1RUEEDOLBENSENOU(HAKIM35bisroutecBENZOUAOINAIM22RUEPIEFBENZOUAOIMEHDI22RUEPIEFBERAKECHAmira38quaidescBERAKECHRIMA5RUEEUGEBERNARDNestor8residenceLBERRIOUALARBI39AVENUE:BERTINIsidore139BOULEVBETSENSIMON9ALLEEDESBEUGREJEANMICHE4RUESULL:'BEZIANERIMEL234AVENUEBIFERKIAhmed1TALL\u00c9EDBIOUDFAROUQ15PLACEM,BIYORONDIBLEME3AVENUEDBOGATALLAN06RUEDU\u00a2BONVARLETMARINE19ALLEEM/BOOKABangofa7VillasdesFBOUAIFELSalem20AVENUE|92500RUEILMALN95220HERBLAYSl78130LESMUREAI93420VILLEPINTE93800EPINAYSUR93100MONTREUIL93430VILLETANEL93200STDENIS93150LEBLANCM75018PARIS75018PARIS92190MEUDON92220BAGNEUX59890QUESNOYS78570CHANTELOL93120LACOURNE93300AUBERVILLI|94200IVRYSURSEI95100ARGENTEUI93400STOUENSL93200STDENIS94200IVRYSURSI94190VILLENEUVE77290MITRYMOR*93120LACOURNE93120LACOURNE94220CHARENTOI93100MONTREUIL78560LEPORTMA93420VILLEPINTE91940LESULIS92320CHATILLON93200STDENIS78300POISSY51100REIMS95600EAUBONNE75020PARIS92100BOULOGNE94460Valenton95140GARGESLE:10/12/1976portugal14/08/1981POINTENOI!08/01/2005SAINT-GERA28/03/1977DAKAR30/09/2004ENGHIEN-LE05/08/1998chorfa23/11/2005JIJEL25/04/1977AINELHAMI09903/09/1985VIENNE28/03/1989BEN!OURTII12/05/2000PORT-AU-PF09/04/1974OUAGUENO12/10/2001BOURG-LA-F12/09/1982LILLE03/05/2005POISSY24/08/2005SAITDENIS03/05/1971BARBACHA11/06/1954MOSTAGANI31/07/1982AUBERVILLI16/02/1987BOUFARIKE09921/10/2002PARIS1822/04/2005GONESSE30/05/1985Oran01/10/1967SAINT-ETIER04228/04/1998Tremblay-en-19/01/2001LEBLANCM09/05/1996BLANCMES!27/10/1988ORAN25/09/1985ORAN10/06/1979cayes22/04/2002RENNES09/04/1972BASSETERF07/01/1965YAOUNDE08/12/1970BAGODABC06/05/1989SETIF01/01/1970LAKHSSAS05/02/1985ELMILIA23/04/1992BAKOUMBA22/02/2002BASSETERF13/09/1999SAINT-CLOL19/06/1963KINSHASA28/11/1973TIFRA99PortugalPortugaise99R\u00e9publiquedFran\u00e7aise78FranceFran\u00e7aise99S\u00e9n\u00e9galFran\u00e7aise95FranceFran\u00e7aise99Alg\u00e9rieAlgerienne99Alg\u00e9rieFran\u00e7aiseAlg\u00e9rieAlgerienne38FranceFran\u00e7aise99Alg\u00e9rieFran\u00e7aise99Ha\u00eftiFran\u00e7aise99Alg\u00e9rieAlgerienne92FranceFran\u00e7aise59FranceFran\u00e7aise78FranceFran\u00e7aise93FranceFran\u00e7aise99Alg\u00e9rieFran\u00e7aise99Alg\u00e9rieFran\u00e7aise93FranceFran\u00e7aiseAlg\u00e9rieAlgerienne75FranceFran\u00e7aise95FranceFran\u00e7aise99Alg\u00e9rieAlgerienneFranceFran\u00e7aise93FranceFran\u00e7aise93FranceFran\u00e7aise93FranceFran\u00e7aise99Alg\u00e9rieAlgerienne99Alg\u00e9rieFran\u00e7aise99Ha\u00eftiHa\u00eftienne35FranceFran\u00e7aise97FranceFran\u00e7aise99CamerounFran\u00e7aise99C\u00f4ted'IvoireFran\u00e7aise99Alg\u00e9rieFran\u00e7aise78Alg\u00e9rieFran\u00e7aise99Alg\u00e9rieAlgerienne99GabonFran\u00e7aise99GuadeloupeFran\u00e7aise92FranceFran\u00e7aise99R\u00e9publiquedCongolaise99Alg\u00e9rieAlgerienneCAR-092-20:CAR-095-20:CAR-078-20:CAR-093-20:CAR-093-20:CAR-093-20:CAR-093-20:CAR-093-20:CAR-093-20:CAR-075-20:CAR-075-20:CAR-092-20:CAR-092-202CAR-059-20:CAR-078-20:CAR-093-20:CAR-093-20:CAR-094-20:CAR-093-20:CAR-095-20:CAR-093-20:CAR-093-20:CAR-094-202CAR-094-20:CAR-077-20:CAR-093-20:CAR-093-20:CAR-094-20:CAR-093-20:CAR-092-20:CAR-078-20:CAR-093-20:CAR-091-20:CAR-092-20:CAR-093-20:CAR-078-20:CAR-051-20:CAR-095-20:CAR-075-20:CAR-094-20:CAR-095-20:22/02/202725/03/202727/03/202908/11/202709/11/202826/09/203011/07/202914/11/202917/04/203007/06/202603/07/202917/03/203005/07/202916/02/202905/07/202901/07/202911/08/203002/07/202916/10/202929/10/202626/12/202826/12/202811/02/202706/03/202931/07/202916/04/202915/09/203026/01/202802/07/202926/09/202716/02/202905/08/202712/11/202916/07/202901/08/202910/11/202808/09/202712/09/202924/05/202916/04/202925/01/202818/06/2030\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N 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DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N 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DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N 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DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N 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DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N 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DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N 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DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N 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DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N 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DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2191 portant autorisation, \u00e0\ntitre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e GEST'N 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