{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-101\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de certaines routes\naux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la\ncourse cycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c0 travers le Roumois Prix CEREF BTP\u00a0\u00bb\ndu 24 mai 2026 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le\nd\u00e9partement de l'Eure au profit de la course\ncycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c0 travers le Roumois Prix\nCEREF BTP\u00a0\u00bb du 24 mai 2026\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la course cycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c0 travers le Roumois\nPrix CEREF BTP\u00a0\u00bb du 24 mai 2026\n3\n| = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 26 0164 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de latravers\u00e9e de certaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profitde la course cycliste intitul\u00e9e \u00ab A travers le Roumois Prix CEREF BTP \u00bb du 24 mai 2026LE PR\u00c9FETChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure au 18 novembre2024;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Eure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurLaurent MABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'acc\u00e8s et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le d\u00e9partement de l'Eurepour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par Monsieur Bernard BRIENS, repr\u00e9sentant l'associationV\u00e9lo Club Grand Bourgtheroulde, qui d\u00e9clare organiser le 24 mai 2026 une \u00e9preuve cycliste intitul\u00e9e\u00ab \u00c0 travers le Roumois Prix CEREF BTP \u00bb au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de Grand Bourgtheroulde ;Vu l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Eure ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la course cycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c0 travers le Roumois\nPrix CEREF BTP\u00a0\u00bb du 24 mai 2026\n4\nVu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0:Une d\u00e9rogation \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'acc\u00e8set de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de l'Eure pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroy\u00e9e pourl'organisation de la manifestation cycliste intitul\u00e9e \u00ab \u00c0 travers le Roumois Prix CEREF BTP \u00bb ledimanche 24 mai 2026 dans l'Eure pour la travers\u00e9e :- du giratoire G58 sur la RD 438 sur la commune de Grand-Bourgtheroulde ;- de la RD 313 du PR 67 + 740 au PR 67 + 820 sur la commune de Grand-Bourgtheroulde.Article 2 :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le pr\u00e9fet de l'Eure - Cabinet - Direction dess\u00e9curit\u00e9s \u2014 CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 EVREUX CEDEX ;* d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives\u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08;\nx* d'un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif deRouen \u2014 53 avenue Gustave Flaubert \u2014- 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, le sous-pr\u00e9fet de Bernay, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, |1$ AVR. 2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des/s\u00e9curit\u00e9s,\nx\nLaurent MABIRE|\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la course cycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c0 travers le Roumois\nPrix CEREF BTP\u00a0\u00bb du 24 mai 2026\n5","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T16:21:47+00:00","id":"b3920d78ccbc1c086dbc9b5ff31d5ebe6d9398fb982bd54bfd6ef0a585f4bc42","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2026-101 du 15 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-15T15:47:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/62273/459645/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2026-101%20du%2015%20avril%202026.pdf"}