{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"EEPUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SP\u00c9CIALN\u00b063-2025-043\nPUBLI\u00c9 LE 24 F\u00c9VRIER 2025\n\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /Service Eau Environnement For\u00e9t63-2025-02-24-00001 - Arr\u00e9t\u00e9 modificatif n\u00b0 20250312 du 24 f\u00e9vrier2025 relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse au sanglierpour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me (2pages) _ Page 3\n\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale desTerritoires du Puy-de-D\u00e9me\n63-2025-02-24-00001\nArr\u00e9t\u00e9 modificatif n\u00b0 20250312 du 24 f\u00e9vrier2025 relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4turede la chasse au sanglier pour la campagne2024/2025 dans le d\u00e9partement du >Puy-de-D\u00e9me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-02-24-00001'- Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 20250312 du 24f\u00e9vrier 2025 relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement duPuv-de-D\u00c2me\n\nEu PREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET 58 . ARRETE N\u00b0 des territoiresDU PUY-DE-DOME ;ra 20250312Prutersitf\nARRETE modificatif n\u00b0relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse au sanglierpour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, .Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles.L 424-2 \u00e0 L 424-6 et R 42413 R 424-9fixant les modalit\u00e9s d'ouverture et de cl\u00f4tur\u00e9 de la chasse, et notamment l'article R 424-8modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02020-059 du 29 janvier 2020 et n\u00b02023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6. septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2022, portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Puy-de-D\u00f4me pour la p\u00e9riode 2022-2028,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour lasaison 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant.le plan de gestion de l'esp\u00e8ce sanglier dans le d\u00e9partementdu Puy-de- D\u00f4me,Vu l'avis du conseil d'administration de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Puy--de-D\u00f4me en date du 30 janvier 2025,Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier du Puy-de-D\u00e9me en date du 7 f\u00e9vrier de prolongation de la chasse du sanglier au mois de mars dans led\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, :Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage saisiepar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e entre le 7 et le 13 f\u00e9vrier 2025, :Consid\u00e9rant l'objectif de limiter les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux cultures agricoles et aux prairies par lespopulations de sangliers, et consid\u00e9rant le niveau in\u00e9dit de pr\u00e9l\u00e8vement atteint au 18 f\u00e9vrier2025 dans le d\u00e9partement qui indique une population en d\u00e9veloppement,Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de pouvoir. r\u00e9guler localement ces populations de sangliers par:augmentation de la pression de chasse sur le mois de mars 2025,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2024 relatif aux dates d'ouverture et decl\u00f4ture et modalit\u00e9s d'exercice de la chasse \u00e0 tir pour la campagne 2024-2025 est compl\u00e9t\u00e9comme suit en ce qui concerne la chasse de l'esp\u00e8ce sanglier :\n7s  , sn \u00c0 AE  =  12  du  24\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 202503f\u00e9vrier 2025 relatif puters d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement duPiiv-ce-DAme\n\nESPECES DE GIBIERDATED'OUVERTURECOMPL\u00c9MENTAIREDATE DE CL\u00d4TURECOMPL\u00c9MENTAIRECONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\n4) SANGLIERApplication d'un Plan' |de GestionCyn\u00e9g\u00e9tique surl'ensemble dud\u00e9partement,sous r\u00e9serve ded\u00e9tention dedispositifs demarquage d\u00e9livr\u00e9spar la f\u00e9d\u00e9ration deschasseurs, en respectdes crit\u00e8res desurface du sch\u00e9ma\n1% mars 202531 mars 2025\nSur tout le d\u00e9partement :- Suivant plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique,- La chasse du sanglier est autoris\u00e9e :* tous les jours de la semaine,sauf le mercredi,* tous les jours f\u00e9ri\u00e9s* entemps de neige- Tir \u00e0 balle obligatoire ou tir \u00e0 l'arc- D\u00e9claration obligatoire de tous lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs dans les24 H via son site internet.d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique.\nArticle 2 - En cas d'organisation de battue au grand gibier, un minimum de 3 participants estobligatoire (chasseurs et traqueurs). Dans la traque, le nombre d'arme \u00e0 feu est limit\u00e9 \u00e0 3. D\u00e8sque le cahier de battue pr\u00e9voit le tir de sanglier, seul le tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc est autoris\u00e9 pourtout animal.\nArticle 3 - En ce qui concerne la chasse en battue, \u00e0 partir de 3 participants (chasseurs ettraqueurs) :Toute personne participant \u00e0 une action de chasse en battue (accompagnateurs compris) doitporter obligatoirement un v\u00eatement haut de couleur orange fluorescent visible permettant_son identification ; y compris pour la r\u00e9cup\u00e9ration des chiens jusqu'\u00e0 la fin de la battue.Tout chasseur (traqueur compris) doit porter une corne ou une trompe de chasse permettantde sonner le d\u00e9roulement de la chasse et de signaler sa pr\u00e9sence physique.Un cahier de battue est obligatoire sur les lieux de la battue. Tous les participants(accompagnateurs compris) doivent figurer sur le cahier. Les pr\u00e9l\u00e8vements de gibier effectu\u00e9ssont mentionn\u00e9s dans le cahier de battue dans les 24h. Avant le d\u00e9part de chaque battue, leresponsable de battue a l'obligation de donner ses consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'ensemble desparticipants. Tous les cahiers de battue d'une campagne doivent \u00eatre conserv\u00e9s pendant sadur\u00e9e.Tout responsable de battue doit avoir suivi la formation d\u00e9di\u00e9e.Tout organisateur de battue appose des panneaux de signalisation temporaire surl'accotement ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des voies publiques pour signaler les entr\u00e9esprincipales de la zone de chasse, avant tout commencement effectif de l'action de chasseconsid\u00e9r\u00e9e. | |\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 20250312 du 24 5f\u00e9vrier 2025 relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement duPuy-de-D\u00f4me\n\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets d'/Ambert,;Issoir\u00e9, Riom et Thiers, les maires des communes du Puy-de-D\u00f4me, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'agencei nterd\u00e9partementale montagnes d'Auvergne de l'office national des for\u00eats, le chef-du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie, les gardeschamp\u00eatres, les gardes particuliers asserment\u00e9s, le commandant du groupement-d\u00e9partemental de gendarmerie nationale, et toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater lesinfractions \u00e0 la police de la. chasse, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans toutes les communes du Puy-de-D\u00f4me par. les soinsdes maires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le2 4 FEV. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9tairsg\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L411-2 et R.4211 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entreJe public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision. LLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9tision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de le d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de fa date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite derejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieuxdoit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible: sur le site internet suivant:\n. : : toi  : \u00f4 x -02-24-  - Arr\u00e9 dificatif  n\u00b0  20250312  du  24DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 mo :Fourier 2025 relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement duPinv-de-NAme","date":"2025-02-25","first_seen_on":"2025-02-25T10:15:00+00:00","id":"b398166ef047cf7578c380a613064c191cf95796afb03498e5699147f206f28d","name":"RAA n\u00b063-2025-043 du 24 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-25T09:28:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/28835/234839/file/RAA%20n%C2%B063-2025-043%20special%20du%2024%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}