{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-071\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137\nautorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 4 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris\n\n (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-02-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10678 du  02 FEV  2024\nmodifiant \u00e0\ntitre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue Th\u00e9odule Ribot, \u00e0 Paris\ndans le 17\u00e8me arrondissement (2 pages) Page 9\n75-2024-02-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10679 du 2 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant\n\u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement avenue\nMarceau, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement (2 pages) Page 12\n75-2024-02-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10823 du 02 f\u00e9vrier\n2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement boulevard\nde l\u25a1Amiral Bruix, \u00e0 Paris dans le 16\u00e8me arrondissement\n (2 pages) Page 15\n75-2024-02-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T10685 du 02 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant,\n\u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de la Baume, \u00e0 Paris dans\nle 8\u00e8me arrondissement (2 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 4 f\u00e9vrier\n2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 4\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris3\n__;_ Iy,oIl(WDblbh E SIlWil &\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137 \n 1                                                                                                                  CABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 4 f \u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9 es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions \nde police administrative  ; \n \nVu la demande en date du 2 f\u00e9vrier 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens \u00e0 Paris le dimanche 4 f\u00e9vrier 2024  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curi t\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la \ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli \u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que dimanche 4 f\u00e9vrier 2024 sont organi s\u00e9es dans la capitale \nplusieurs manifestations qui se tiennent dans un co ntexte social par ailleurs sensible \nactuellement, qui requi\u00e8rent de pouvoir assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes y \nparticipant et d'avoir une vision sur la progressio n de groupes \u00e0 risque susceptibles \nde commettre des d\u00e9gradations ou des violences enve rs les forces de l'ordre, ou de \nse diriger vers les lieux de pouvoir et sur les Cha mps-\u00c9lys\u00e9es  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 4\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137 \n 2 \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre \nen vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images  ; \nque les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es a ux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre \npublic sont susceptibles de se produire, o\u00f9 il conv ient de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la fin alit\u00e9 poursuivie  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recuei l des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, ce dernier fera l'objet d'une  mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police et d'une information sur  les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces \nmoyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une i nformation claire et \ntransparente du public  ;  \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation , \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris le dimanche 4 f\u00e9vrier 2024 \nau titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le di manche 4 f\u00e9vrier 2024  de \n09h00 \u00e0 20h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, sera Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 4\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris5\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137 \n 3publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 3 f\u00e9vrier 2024 \n \n \n                                                              Pour le Pr\u00e9fet de Police \n                                                                                            La Pr\u00e9f\u00e8te , directrice du cabinet                                 \n \n                                                                              Magali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 4\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris6\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137 \n 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137           du 3 f\u00e9vr ier 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.   \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 4\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris7\n\u00a2 A\\  S  O N  ' Y=  N  Ry SN \u00e0 0 N  W NN e  ETE  I\u00a3 %D\u00c2\u0152  ' ' s Vo * ETE  = , - DIRECTION  DE 1e ; // 7 A % Y, <  & > U AN  T 1En REPUBLIQUE  (SR \" -S U  & . NS  | OM  P SN/  2055  0771 TeANcARE\u00ae  (\u00a75) L'ORDREPUBLIC  -s  EZ  EN E  NN SIN  RS  D\\  X \u00c0 1 A\\ /A o \\ \u2014  1= ET DE LA CIRCULATION  :\n7= A F  VR, | ; ' \u00e2 S 4C .' ZONE  SURVOL  DE DRONE  (\u00a5t 4\nDIMANCHE  04 FEVRIER  2024  -\nS3\n/ 8 X\"...  ret LD S >/&\u00db p\n4 >_ P  ;\nw  | ; ; . y ;\nf ;%\n3 >  4 7\n~\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137 \n 5\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00137\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 4\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-02-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10678 du  02 FEV  2024\nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue Th\u00e9odule Ribot, \u00e0 Paris dans\nle 17\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10678 du  02 FEV  2024\nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue Th\u00e9odule Ribot, \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me arrondissement 9\nPREFECTURE  ap Direction  des  usagers\nBbEt\u00e9POL'CE  C et des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9  Sous-direction  des  d\u00e9placements\nFraternit\u00e9\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024T10678\ndu 02 FEV  2024\nmodifiant  a titre  provisoire,  les regles  de stationnement\nrue Th\u00e9odule  Ribot,  \u00e0 Paris  dans  le 17\u00b0TM  arrondissement\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2213-1,\nL. 2213-2  et L. 2512-14  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R. 110-2,  R. 411-25  et R. 417-10  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s  au\nIl de l'article  L.2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02017P12620  du 15 d\u00e9cembre  2017  modifi\u00e9  r\u00e9glementant  le stationnement\npayant  de surface  et d\u00e9terminant  les modalit\u00e9s  de stationnement  payant  de surface  sur les\nvoies  publiques  parisiennes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00091  du 26 janvier  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signa-\nture  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices  administratives  et des\nservices  qui lui sont  rattach\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  la rue Th\u00e9odule  Ribot,  \u00e0 Paris  dans  le 17\u00b0TM  arrondissement,  rel\u00e8ve  de la\ncomp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de police  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du\n24 juillet  2017  susvis\u00e9  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement  du chantier\ndu cabinet  Mas  Rocher  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux  de ravalement  de fa\u00e7ades  de l'im-\nmeuble  situ\u00e9  au n\u00b0 11 rue  Th\u00e9odule  Ribot,  r\u00e9alis\u00e9s  par  l'entreprise  S.E.P.I.E.  (dur\u00e9e  des  tra-\nvaux  : du 5 au 24 f\u00e9vrier  2024)  ;\nCONSIDERANT  qu'a  l'occasion  de ces  travaux,  il convient  de modifier  les regles  de de sta-\ntionnement  rue  Th\u00e9odule  Ribot,  \u00e0 proximit\u00e9  du chantier,  pour  permettre  l'installation\nd'une  zone  de stockage  des  \u00e9l\u00e9ments  d'\u00e9chafaudage  ;\nSUR  proposition  du directeur  des  usagers  et des  polices  administratives  ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10678 du  02 FEV  2024\nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue Th\u00e9odule Ribot, \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me arrondissement 10\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  :  \nLe stationnement est interdit rue Th\u00e9odule Ribot, \u00e0 Paris da ns le 17\u00e8mearrondissement, au\ndroit du n\u00b0 11, sur cinq places de stationnement pa yant, du 5 au 24 f\u00e9vrier 2024.\nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec cette i nterdiction est consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant.\nArticle 2 :\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017P12620 susvis\u00e9 sont sus pendues pendant la dur\u00e9e de la\nmesureen cequi concerneles emplacementsdestationnement mentionn\u00e9s aupr\u00e9sent ar-\nr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de\nla circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la\npr\u00e9fecture depolice, le directeur de la voirie et des d\u00e9plac ements et ledirecteur de la po-\nlice municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont c harg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 a u recueil des actes administra-\ntifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de Police\n(   https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  )    .\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-directeur des d\u00e9placements\net de l'espace public\nCharles BARBIERPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10678 du  02 FEV  2024\nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue Th\u00e9odule Ribot, \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me arrondissement 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-02-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10679 du 2 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement avenue Marceau,\n\u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10679 du 2 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement avenue Marceau, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 12\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  usagers\net des  polices  administratives\nSous-direction  des  d\u00e9placements\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024P10507\ndu 2 f\u00e9vrier  2024\ninstaurant  Un sens  unique  rue  Mornay  \u00e0 Paris  Centre\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2213-1\net L. 2512-14  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R. 411-8,  R. 411-25  et R. 412-28  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 89-10393  du 5 mai  1989  modifi\u00e9  instituant  les sens  uniques\na Paris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s\nau Il de l'article  L.2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'avis  du pr\u00e9fet  de police  en date  du 7 juillet  2023  sur la modification  du plan  de\ncirculation  sur le secteur  du Marais  \u00e0 Paris,  dans  les 3\u00b0TM  et 4\u00b0\"\u00b0  arrondissements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00091  du 26 janvier  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la si-\ngnature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices  administratives\net des  services  qui lui sont  rattach\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  la rue  Mornay,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Crillon  et\nle boulevard  Bourdon,  \u00e0 Paris  Centre,  rel\u00e8ve  de la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de police\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2017  susvis\u00e9  ;\nCONSIDERANT  qu'il  convient  d'adapter  le plan  de circulation  dans  la rue  Mornay  et\nd'instaurer  une  mise  \u00e0 sens  unique  dans  sa partie  situ\u00e9e  entre  la rue  Crillon  et\nboulevard  Bourdon  ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10679 du 2 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement avenue Marceau, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 13\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :    \nUn sens unique de circulation est institu\u00e9 rue Mornay \u00e0 Paris Centre, depuis la rue\nCrillon jusqu'au boulevard Bourdon.\nArticle 2     :  \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b089-10393 du 5 mai 1989 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 en ce qu i concerne la rue Mor-\nnay.\nArticle 3     :  \nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et\nde la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nde la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9 placements et le directeur\nde la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Pari s sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultabl e sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public\nCharles BARBIER \n2\nCharle\ns \nBARBIE\nR\nCharle\ns \nBARBIE\nR\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10679 du 2 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement avenue Marceau, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-02-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10823 du 02 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement boulevard de l\u25a1Amiral Bruix, \u00e0\nParis dans le 16\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10823 du 02 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement boulevard de l\u25a1Amiral Bruix, \u00e0 Paris dans le 16\u00e8me arrondissement 15\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  usagers\net des  polices  administratives\nSous-direction  des  d\u00e9placements\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024T10823\ndu 02 f\u00e9vrier  2024\nmodifiant,  \u00e0 titre  provisoire,  les r\u00e8gles  de stationnement\nboulevard  de l'Amiral  Bruix,  \u00e0 Paris  dans  le 16\u00b0\"\u00b0  arrondissement\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 22131,\nL. 2213-2  et L. 2512-14  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R. 110-2,  R. 411-8,  R. 411-25  et\nR. 41/-10  ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s  au I\nde l'article  L.2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2017P12620  du 15 d\u00e9cembre  2017  modifi\u00e9  r\u00e9glementant\nle stationnement  payant  de surface  et d\u00e9terminant  les modalit\u00e9s  de stationnement\npayant  de surface  sur les voies  publiques  parisiennes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00091  26 janvier  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la si-\ngnature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices  administratives\net des  services  qui lui sont  rattach\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  le boulevard  de l'Amiral  Bruix,  \u00e0 Paris  dans  le\n16\u00b0TM  arrondissement,  rel\u00e8ve  de la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de police\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2017  susvis\u00e9  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement\ndu chantier  de la Ville  de Paris  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux  dans  les tranch\u00e9es  drai-\nnantes  du r\u00e9seau  d'assainissement  dans  le cadre  du prolongement  du tramway  T3\nboulevard  de l'Amiral  Bruix,  \u00e0 Paris  dans  le 16\u00b0TM  arrondissement  (date\ndes  travaux  : le 5 f\u00e9vrier  2024)  ;\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10823 du 02 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement boulevard de l\u25a1Amiral Bruix, \u00e0 Paris dans le 16\u00e8me arrondissement 16\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r \u00e8gles de\nstationnement dans le boulevard de l'Amiral Bruix ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :   \nLe stationnement est interdit boulevard de l'Amiral Bruix, \u00e0 Paris dans le\n16\u00e8mearrondissement, c\u00f4t\u00e9 impair, dans la contre-all\u00e9e, du n\u00b0 53 jusqu'\u00e0 la place de\nl'Amiral de Lattre de Tassigny, sur l'ensemble des places de stationnement payant, le\n5 f\u00e9vrier 2024, de 8h00 \u00e0 17h00.\nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec cette i nterdiction est consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant. \nArticle 2     :  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 susvis\u00e9 sont sus pendues pendant la dur\u00e9e\nde la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationne ment payant men-\ntionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de p roximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police, le d irecteur de la voirie\net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale e t de la pr\u00e9vention\nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs du\nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de l a pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public\nCharles BARBIER\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10823 du 02 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement boulevard de l\u25a1Amiral Bruix, \u00e0 Paris dans le 16\u00e8me arrondissement 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-02-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T10685 du 02 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue de la Baume, \u00e0 Paris dans le\n8\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T10685 du 02 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de la Baume, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 18\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  Usagers  et\nDes  Polices  Administratives\nSous-direction  des  d\u00e9placements\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024T10685\ndu 02 f\u00e9vrier  2024\nmodifiant,  \u00e0 titre  provisoire,  les r\u00e8gles  de stationnement\nrue  de la Baume,  \u00e0 Paris  dans  le 8\u00b0TM  arrondissement\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 22131,\nL. 2213-2  et L. 2512-14  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R. 110-2,  R. 411-25  et R. 417-10  ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s  au I\nde l'article  L.2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9\u00e9  n\u00b0 2017P12620  du 15 d\u00e9cembre  2017  modifi\u00e9  r\u00e9glementant\nle stationnement  payant  de surface  et d\u00e9terminant  les modalit\u00e9s  de stationnement\npayant  de surface  sur les voies  publiques  parisiennes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023P15345  du 4 juillet  2023  d\u00e9signant  les emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  aux\nop\u00e9rations  de livraisons  (aires  p\u00e9riodiques)  \u00e0 Paris  8\u00e8me  arrondissement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00091  du 26 janvier  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la\nsignature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices  administra-\ntives  et des  services  qui lui sont  rattach\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  la rue de la Baume,  \u00e0 Paris  dans  le 8\u00b0\"\u00b0  arrondissement,  rel\u00e8ve  de\nla comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de police  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2017  susvis\u00e9  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement\ndu chantier  de r\u00e9habilitation  du b\u00e2timent  situ\u00e9  au n\u00b010  de la rue  de la Baume  pen-\ndant  la dur\u00e9e  des  travaux  r\u00e9alis\u00e9s  par  l'entreprise  Bouygues  B\u00e2timent  IDF  pour  la so-\nci\u00e9t\u00e9  civile  immobili\u00e8re  NBRE  (dur\u00e9e  des  travaux  : du 15 f\u00e9vrier  au 15 juin  2024)  ;\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T10685 du 02 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de la Baume, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 19\nCONSIDERANT qu'il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement rue d e la\nBaume, en vis-\u00e0-vis du chantier pour permettre le maintien d e la circulation et devant\nle n\u00b0 20 pour l'installation d'un passage pi\u00e9ton ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives  ; \nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :   \nLe stationnement est interdit rue de la Baume, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8mearrondissement,\ndu 15 f\u00e9vrier au 15 juin 2024 :\nau droit du n\u00b013 au n\u00b015, sur huit places de statio nnement payant  ;\nau droit du n\u00b019 au n\u00b021, sur quatre places de stationnements payant et une\nzone de livraison  ;\nau droit du n\u00b020, sur trois places de stationnement s payant.\nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec cette i nterdiction est consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant. \nArticle 2 :\nLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2017P12620 et n\u00b02023P15345 susvis\u00e9s sont suspendues\npendant la dur\u00e9e de la mesure en ce qui concerne les emplaceme nts mentionn\u00e9s au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de p roximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police, le d irecteur de la voirie\net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale e t de la pr\u00e9vention\nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs du\nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de l a pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur  des d\u00e9placements\net de l'espace public\nCharles BARBIER\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T10685 du 02 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de la Baume, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 20","date":"2024-02-05","first_seen_on":"2024-08-20T01:56:45+00:00","id":"b3a16e60a07e4fefdfc573e07c7d54c8e1d94a03829cd458ac82d85e510a7150","name":"recueil-75-2024-071-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.02.2024","pdf_creation_date":"2024-02-05T14:33:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113546/849185/file/recueil-75-2024-071-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.02.2024.pdf"}