{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-069\nPUBLI\u00c9 LE 20 AVRIL 2026\nSommaire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nDREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou\nenl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla\ndestruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction\nou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet\nParklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire (30 pages) Page 3\n2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2026-03-27-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article\nL.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de\nsites de reproduction ou d'aires de repos\nd'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n3\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n4\nVU la demande de d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites dereproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9e (Cerfa n\u00b0 13614*01)d\u00e9pos\u00e9e le 23 d\u00e9cembre 2024 par Groupe Life Immobilier dans le cadre du projet Parklife;VU la demande de d\u00e9rogation pour capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animalesprot\u00e9g\u00e9es (Cerfa n\u00b0 13616*01) d\u00e9pos\u00e9e le 23 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'avis du Conseil scientifique r\u00e9gional du Patrimoine naturel du 30 juin 2025 ;VU les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le p\u00e9titionnaire le 18 septembre 2025, pour compl\u00e9ter son dossier;VU l'absence d'observation du public a l'issue de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de participationdu public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la direction r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 15 au 31d\u00e9cembre 2025 inclus ;VU le projet d'arr\u00e9t\u00e9 transmis le 2 mars 2026 au p\u00e9titionnaire et sa r\u00e9ponse du 3 mars 2026;VU le rapport de la DREAL du 16 mars 2026 ;CONSIDERANT :que l'op\u00e9ration programm\u00e9e par le Groupe Life Immobilier vise l'am\u00e9nagement d'une zoned'activit\u00e9s afin d'accueillir le projet \u00ab Park Life \u00bb sur la commune de Monistrol-sur-Loire surune superficie d'environ 5 hectares afin d'y accueillir un complexe sportif, de loisirs et deservices;que le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCOT Jeune Loire fixe un objectif ded\u00e9veloppement \u00e9conomique en privil\u00e9giant l'accueil de l'industrie et de l'artisanat, enapportant un soutien au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s artisanales et tertiaires, des activit\u00e9sde services a la personne, ou encore en d\u00e9ployant une offre d'accueil en immobilierd'entreprise ;que les prescriptions \u00e9crites dans le PADD du PLU de Monistrol-Sur-Loire visent \u00e0 conforterle r\u00f4le de centralit\u00e9 de la commune en y d\u00e9veloppant une offre d'activit\u00e9s \u00e9conomiques ettertiaires;qu'il existe une forte demande d'implantation d'activit\u00e9s \u00e9conomiques et tertiaires sur unterritoire en d\u00e9ficit d'offres ;que le projet permettra l'\u00e9tablissement au sein du p\u00f4le de services d'un groupement decabinets m\u00e9dico-sociaux au b\u00e9n\u00e9fice d'une population vieillissante ;que le projet apportera une offre de loisirs absente du territoire ainsi que des espaces derencontres qui pourront \u00eatre investis par le milieu associatif ou sportif local sur un territoirede plus de 30 000 habitants ;que le projet r\u00e9pond par cons\u00e9quent \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;CONSID\u00c9RANT:que la Communaut\u00e9 de Communes Com Marches Du Velay Rochebaron (CCMVR), dont faitpartie la commune de Monistrol-sur-Loire, a lanc\u00e9 en 2018 une \u00e9tude fonci\u00e8re visant \u00e0d\u00e9finir avec coh\u00e9rence les choix strat\u00e9giques d'orientation en mati\u00e8re de cr\u00e9ation et ded\u00e9veloppement des zones d'activit\u00e9s ;que cette \u00e9tude a pris en consid\u00e9ration les zones \u00e9conomiques pr\u00e9existantes, l'\u00e9volutiond\u00e9mographique, les contextes socio-\u00e9conomiques, l'organisation de l'espace et duterritoire, mais \u00e9galement les contraintes environnementales connues ;que la CCMVR a \u00e9tudi\u00e9 les possibilit\u00e9s de r\u00e9exploiter des zones de friches industrielles et leszones d'activit\u00e9s du territoire ;que sur les cinq zones disponibles, le CCMVR a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse multicrit\u00e8res desenjeux environnementaux ;\npage 2/30\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n5\nqu'il ressort de cette \u00e9tude que la ZA du Mazel, dont fait partie l'emprise du projet, est unedes zones favorables au d\u00e9veloppement \u00e9conomique, sur laquelle les enjeux \u00ab naturels \u00bbpeuvent \u00eatre le mieux \u00e9vit\u00e9s ;que les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es par le p\u00e9titionnaire permettent de prendre en compte les esp\u00e9cesde faune prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sentes sur le secteur ;que, concernant l'avifaune des milieux ouverts voire semi-ouverts, la localisation deshabitats naturels ne permet pas leur \u00e9vitement total au regard du dimensionnement duprojet;que, concernant les reptiles et les amphibiens prot\u00e9g\u00e9s, la phase travaux ne permet pas leur\u00e9vitement total ;que toutes les mesures pertinentes de suppression et de limitation des impacts ont \u00e9t\u00e9envisag\u00e9es et sont retenues dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ;qu'il n'existe, par cons\u00e9quent, aucune solution alternative de moindre impact \u00e0 ladestruction des esp\u00e9ces tel qu'envisag\u00e9 ;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,des populations d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle comptetenu des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation mises en ceuvre, telles qued\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s (article 3) ;SUR proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ; ARRETEARTICLE 1TM: B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATION ET OBJETDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement du Park Life, sur la commune de Monistrol-sur-Loire, leGroupe Life Immobilier, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9 par M.C\u00e9dricBOULGARIAN, directeur g\u00e9n\u00e9ral, et dont le si\u00e8ge est domicili\u00e9 35 rue de la T\u00e9l\u00e9matique, 42000Saint-\u00c9tienne, est autoris\u00e9, ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires op\u00e9rant dans le cadre del'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 :transporter en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capturer ou enlever des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es,d\u00e9truire, alt\u00e9rer ou d\u00e9grader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'animauxd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9e,tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans les deux tableaux ci-apr\u00e8s :T 1 .georpe Destruction,ae de alt\u00e9ration ouESPECES ANIMALES 2 Destruction | Perturbation | d\u00e9gradationrel\u00e2cher dans . : :Un la nat de intentionnelle | de sites deNom commun (nom scientifique) n re eu sp\u00e9cimens | de sp\u00e9cimens | reproductionP ou d'aires deenl\u00e8vement reposde sp\u00e9cimens P> REPTILESCouleuvre verte et jaune X X X(Hierophis viridiflavus)Coronelle lisse (La) (Coronella austriaca) X X XL\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis) X X X\npage 3/30\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n6\nTransport, .transport en Destruction,vue de alt\u00e9ration ou: A Destruction | Perturbation | d\u00e9gradationLL la nature de intentionnelle | de sites deNom commun (nom scientifique) capture ou sp\u00e9cimens | de sp\u00e9cimens | reproductionenl\u00e8vement ou d'aires dede sp\u00e9cimens reposL\u00e9zard a deux raies (Lacerta bilineata) X X XOrvet fragile (Anguis fragilis) X X X> AMPHIBIENSAlyte accoucheur (Alytes obstetricans) X X XCrapaud calamite (Epidalea calamita) X X XGrenouille rousse (Rana temporaria) X X XCrapaud commun (Bufo bufo) X X XSalamandre tachet\u00e9e (Salamandra X X Xsalamandra)Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris) X X X> AVIFAUNEAlouette lulu (Lullula arborea) X XFauvette \u00e0 t\u00eate noire (Sylvia atricapilla) X XFauvette grisette (Sylvia communis) X XBergeronnette grise (Motacila alba) X XFaucon cr\u00e9cerelle (Falco tinnunculus) X XTarier p\u00e2tre (Saxicola rubicola) X XLinotte m\u00e9lodieuse (Linaria cannabina) X XPie-gri\u00e8che \u00e9corcheur (Lanius collurio) X XSerin cini (Serinus serinus) X XLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part del'ensemble des intervenants sur les chantiers concern\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nARTICLE 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA D\u00c9ROGATIONLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se conforme strictement au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe VII du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : PRESCRIPTIONSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires op\u00e9rant dans le cadre de l'ex\u00e9cution desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 respectent les engagements pris dans le dossier de demande ded\u00e9rogation et ses compl\u00e9ments (m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CSRPN), sous r\u00e9serve desdispositions suivantes :\npage 4/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n7\nMesures d'\u00e9vitementME1 : Ajustement des plans d'am\u00e9nagement aux enjeux \u00e9cologiques du siteLes \u00e9volutions du plan d'am\u00e9nagement ont tenu compte de :- La pr\u00e9servation de la trame verte par l'int\u00e9gration d'espace verts;- La n\u00e9cessit\u00e9 d'int\u00e9grer la trame bocag\u00e8re en plantant des arbres et des haies \u00e0 diff\u00e9rents endroitsdu t\u00e9nement;- L'effet lisi\u00e8re et donc de l'obligation de maintenir des bandes tampons le long des haies.ME2 : Evitement des cabanonsLes cabanons du t\u00e9nement seront pr\u00e9serv\u00e9s afin de maintenir le site de reproduction du L\u00e9zard desmurailles et le site de repos potentiel de certaines esp\u00e9ces de Chauves-Souris.ME3 : Absence totale d'utilisation de produits phytosanitairesLes produits phytosanitaires, ainsi que tout produit polluant ou susceptible d'impactern\u00e9gativement le milieu naturel, sont proscrits.\nMesures de r\u00e9duction des impactsMR1: Adaptation de la p\u00e9riode des travauxTous les travaux n\u00e9cessitant un d\u00e9gagement d'emprises (d\u00e9capage de terres v\u00e9g\u00e9tales,d\u00e9broussaillage) seront r\u00e9alis\u00e9s entre le 1\u00b0 octobre et le 15 mars, p\u00e9riode de moindre sensibilit\u00e9.Une fois les sols rendus non accueillants, les interventions seront possibles toute l'ann\u00e9e.En cas d'interruption du chantier pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours entre le 1\u00b0 mars et le31 ao\u00fbt, le red\u00e9marrage sera conditionn\u00e9 au passage d'un \u00e9cologue sur les emprises des travauxafin de s'assurer de l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.MR2 : Maintien d'une bande tampon le long des haiesUne bande tampon d'au moins 2 m\u00e8tres de part et d'autre des haies conserv\u00e9es \u00e0 l'ouest del'emprise sera mise en place et maintenue enherb\u00e9e. Cette bande tampon sera install\u00e9e d\u00e8s laphase travaux ce qui permettra ensuite de r\u00e9aliser la mesure MR3 de mise en d\u00e9fens.MR3 : Balisage pr\u00e9ventifLes zones \u00e0 fort enjeu \u00e9cologique conserv\u00e9es (cf. annexe 2) seront marqu\u00e9es \u00e0 l'aide d'un filet debalisage pr\u00e9sentant des couleurs vives (+. 900 ml). Le filet devra \u00eatre install\u00e9 \u00e0 4 m\u00e8tres des haiesafin d'inclure les bandes tampons (voir MR2) et en laissant un espace d'au moins 20 cm depuis le solpour laisser passer la faune.Le filet ainsi que son installation devront \u00eatre suffisamment robustes pour supporter desph\u00e9nom\u00e8nes venteux importants. \u00c0 la fin des travaux, ces filets devront \u00eatre enlev\u00e9s et recycl\u00e9sdans une fili\u00e8re adapt\u00e9e. En aucun cas, ils devront \u00eatre laiss\u00e9s sur site ou jet\u00e9s dans la nature.Ces zones devront \u00eatre signal\u00e9es par une signalisation explicite \u00ab Zone naturelle sensible : ne pasp\u00e9n\u00e9trer et ne pas d\u00e9poser de mat\u00e9riaux \u00bb.MR4: Conditions g\u00e9n\u00e9rales de tenue du chantierLes mesures suivantes seront mises en \u0153uvre en phase chantier :Les d\u00e9p\u00f4ts form\u00e9s au droit de la zone de chantier (mati\u00e8res fines, laitance de b\u00e9ton) seront\u00e9vacu\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s avant la remise en \u00e9tat du site ;\npage 5/30\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n8\nMise en place de bennes afin de stocker les d\u00e9chets de chantier ;La circulation des engins hors emprise et hors chemin/route est interdite y compris surl'espace en sable situ\u00e9 au bout du Boulevard Fran\u00e7ois Mitterrand ;Toute op\u00e9ration d'entretien des engins de chantier et des v\u00e9hicules est interdite sur le site ;Une surveillance permanente des engins de chantier afin de pr\u00e9venir toute fuited'hydrocarbures doit \u00eatre pr\u00e9vue ;Toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires seront prises afin de pr\u00e9venir les pollutions accidentelles(tout particuli\u00e8rement les hydrocarbures) et d\u00e9sordres \u00e9ventuels de toute nature que lestravaux pourraient occasionner, ainsi qu'apr\u00e8s leur r\u00e9alisation. Le chemin d'acc\u00e8s auchantier, la zone de stockage et de parking seront enti\u00e8rement remis en \u00e9tat apr\u00e8s lechantier;Toutes les pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter la pollution des eaux du fait de la pr\u00e9sencedes engins m\u00e9caniques mis en \u0153uvre (les syst\u00e8mes hydrauliques et les r\u00e9servoirs decarburant seront v\u00e9rifi\u00e9s, le nettoyage et le stockage des engins se feront \u00e0 l'\u00e9cart du coursd'eau);La zone de stockage de produits dangereux sera am\u00e9nag\u00e9e en dehors de la zone dechantier, sur une zone imperm\u00e9abilis\u00e9e et disposant d'un volume de r\u00e9tention suffisantpour contenir les polluants. Un entretien r\u00e9gulier des engins de chantier sera assur\u00e9 afin delimiter le risque de pollution accidentelle. L'utilisation d'huiles et de graisses biod\u00e9gradablesest obligatoire ;Le tri et le traitement des d\u00e9chets de chantier devra \u00eatre fait. La gestion des d\u00e9chets seraassoci\u00e9e \u00e0 l'interdiction de rejeter des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de d\u00e9grader la qualit\u00e9 deseaux;Les plus gros travaux de terrassement seront r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes pluvieuses. Lesentreprises en charge des travaux fixeront par arrosage la poussi\u00e8re soulev\u00e9e par lesv\u00e9hicules de chantier sur les acc\u00e8s non enrob\u00e9s lors des p\u00e9riodes s\u00e8ches et venteuses afinde limiter la g\u00eane du voisinage. Les v\u00e9hicules seront en outre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation envigueur concernant les \u00e9missions polluantes des moteurs ;Tous les engins de chantier seront scrupuleusement nettoy\u00e9s avant leur d\u00e9ploiement sur lesite pour limiter la diss\u00e9mination de plantes invasives. Les terres rapatri\u00e9es dans le cadre duterrassement devront en outre provenir d'une source saine.\nMRS: Limitation des nuisances sonores en phase chantierLes mesures prises afin de limiter les nuisances li\u00e9es aux bruits du chantier sont les suivantes :Absence de signaux sonores ;Limitation de la vitesse sur le site ;Arr\u00eat des moteurs lorsque les engins ne sont pas utilis\u00e9s ;Information des usagers et des riverains ;Choix d'\u00e9quipements et de mat\u00e9riels insonoris\u00e9s en priorit\u00e9 ;Gestion des horaires, limit\u00e9s aux heures etjours ouvrables (aucuns travaux de nuit).Un planning g\u00e9n\u00e9ral des travaux sera \u00e9labor\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 coordonner les diff\u00e9rents intervenantset limiter les d\u00e9sagr\u00e9ments.MR6: Maintien et pr\u00e9servation des strates arbustives alentours\npage 6/30\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n9\nLes haies arbustives, le talus rud\u00e9ral (y-compris le tas de sable a son extr\u00e9me Est) et les bosquets(localisation en annexe V) sont des habitats qui b\u00e9n\u00e9ficieront des actions suivantes :Maintien de ces habitats dans l'espace et dans le temps via un conventionnement avec lacommune afin d'acter leur non-utilisation future et donc d'assurer leurs fonctions\u00e9cologiques dans les prochaines d\u00e9cennies ;Eviter la fermeture de ces milieux via un plan de gestion pr\u00e9cis (un pour la gestion des haies,un autre pour le talus rud\u00e9ral).Par la suite, la haie est g\u00e9r\u00e9e favorablement aux esp\u00e9ces durant toute la dur\u00e9e d'engagement(p\u00e9riode minimale de 50 ans), conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de l'annexe sur l'entretien des haies(partie \u00ab Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux modalit\u00e9s d'intervention sur la v\u00e9g\u00e9tation \u00bb).MR7: Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces envahissantesEn phase travaux, et d'exploitation les actions pr\u00e9ventives seront les suivantes :Arrachage des pieds de S\u00e9ne\u00e7on du Cap avant le d\u00e9but des travaux et hors p\u00e9riode defloraison et de diss\u00e9mination des graines.R\u00e9duire le risque de diss\u00e9mination d'esp\u00e8ces exog\u00e8nes par les apports ext\u00e9rieurs deremblais (et notamment de terre v\u00e9g\u00e9tale). Ils seront donc limit\u00e9s au maximum durant lestravaux.AU printemps suivant le d\u00e9marrage des travaux, l'apparition d'esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes sera contr\u00f4l\u00e9 par un \u00e9cologue. En cas de pr\u00e9sence constat\u00e9e d'une nouvellestation, cette derni\u00e8re sera d\u00e9truite selon un protocole sp\u00e9cifique, d\u00e9termin\u00e9 par un\u00e9cologue, par arrachage ou par tout autre moyen selon l'esp\u00e8ce en jeu. Un suivi del'\u00e9ventuelle reprise des plantes permettra ensuite une intervention rapide avant qu'elles nese d\u00e9veloppent trop. En cas d'apparition d'esp\u00e8ces envahissantes sur l'emprise des travauxet durant la phase d'exploitation, les moyens n\u00e9cessaires pour les \u00e9radiquer serontimm\u00e9diatement mis en \u0153uvre afin d'intervenir avant la p\u00e9riode de fructification de cesesp\u00e8cesNettoyage des engins de chantier avant leur arriv\u00e9e sur le site en travaux et absence de cesderniers de \u00ab travaux en travaux \u00bbSemis rapide des futurs espaces verts du site avec des semis de prairie (label v\u00e9g\u00e9tal locale)MR8a : Gestion des eaux pluviales adapt\u00e9eMR8b : R\u00e9duction des vitesses avant rejet au cours d'eauMR9 : Gestion raisonn\u00e9e de l'\u00e9clairage en p\u00e9riode nocturneL'\u00e9clairage sera adapt\u00e9 aux usagers et \u00e0 la fr\u00e9quentation du site. L'extinction des locaux du p\u00f4leservice n'accueillant pas d'activit\u00e9 de nuit sera privil\u00e9gi\u00e9e du cr\u00e9puscule jusqu'au lever du soleil.L'extinction de l'\u00e9clairage ext\u00e9rieur et des b\u00e2timents du p\u00f4le loisirs et sportifs sera privil\u00e9gi\u00e9e d\u00e8sl'horaire de fermeture des b\u00e2timents jusqu'aux horaires de r\u00e9ouverture.Les espaces naturels ne seront pas \u00e9clair\u00e9s. Si cette pratique n'est pas possible, conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 du 27/12/2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisanceslumineuses, l'\u00e9clairage devra cesser sur au moins une partie de la nuit.En outre plusieurs pr\u00e9cautions sont impos\u00e9es :Limiter le nombre d'\u00e9clairages au strict n\u00e9cessaire et espacer au maximum les cand\u00e9labres(50 m au moins);Assurer la mise en place de cand\u00e9labres orient\u00e9s uniquement vers le sol ;\npage 7/30\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n10\nChoisir leur emplacement judicieusement et proscrire les \u00e9clairages en direction des milieuxnaturels ;Les \u00e9clairages du cheminement pi\u00e9ton du parking Ouest devront \u00e9tre des \u00e9clairages de sold'une faible hauteur dirig\u00e9 vers le bas afin de ne pas \u00e9clairer la haie situ\u00e9e \u00e0 l'Ouest de cecheminement ;Respect de la r\u00e9glementation en vigueur : mettre en application les mesures de l'arr\u00eat\u00e9 du27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisanceslumineuses afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'\u00e9nergie ;Mettre en place un syst\u00e8me d'\u00e9clairage par d\u00e9tection de mouvement sur les cheminementspi\u00e9tons ;Pr\u00e9voir un \u00e9clairage LED ;Diminuer l'intensit\u00e9 de l'\u00e9clairage durant la nuit si l'extinction n'est pas possible.MR10 : Mesures en faveur du climatLe projet, de par sa conception, tend \u00e0 r\u00e9duire son empreinte environnementale et sescons\u00e9quences :Le volet paysager est pris en compte dans le but d'assurer la meilleure int\u00e9gration possibleau sein de l'environnement agro-naturel dans lequel s'inscrit le site ;les am\u00e9nagements pr\u00e9vus tiennent compte de la pr\u00e9servation des composantes del'environnement ;les b\u00e2timents neufs r\u00e9pondront a minima \u00e0 la derni\u00e8re norme \u00e9nerg\u00e9tique en vigueur ce quipermettra d'optimiser les besoins \u00e9nerg\u00e9tiques.MRT1 : Mesures en cas de pollution accidentelleEn cas de pollution accidentelle av\u00e9r\u00e9e, deux interventions seront n\u00e9cessaires :Neutralisation de la source de pollution :Confinement de la pollution dans des bassins \u00e9tanches ;Curage des surfaces pollu\u00e9es et identification du polluant ;Recherche de la source de pollution.Traitement et \u00e9vacuation de la pollution :Op\u00e9rations de d\u00e9contamination et de nettoyage ;Curage des ouvrages contamin\u00e9s ;\u00c9vacuation vers un centre de traitement sp\u00e9cialis\u00e9.MR12 : Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la microfauneDans le cas o\u00f9 des parcelles devraient \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les cl\u00f4turesinstall\u00e9es seront perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune (amphibiens, reptiles, micromammif\u00e8res).Pour cela, au moins une des 2 possibilit\u00e9s suivantes sera appliqu\u00e9e :Un espace de 15 cm minimum sera laiss\u00e9 entre le sol et la cl\u00f4ture ;Le grillage choisi aura des mailles assez larges (152,4 x 152,4 mm).La dur\u00e9e de mise en \u0153uvre des mesures effectives en phase exploitation correspond \u00e0 la dur\u00e9e devie du projet.\npage 8/30\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n\u2022\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n\u2022\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n11\nUne notice de gestion int\u00e9grant les principes pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus sera r\u00e9dig\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire defa\u00e7on a pouvoir \u00eatre mise en \u0153uvre d\u00e8s la fin de la phase chantier. Elle sera transmise pourvalidation au service eau, hydro\u00e9lectricit\u00e9 nature de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement au moins un mois avant le d\u00e9marrage de la phase exploitation(pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).\nMesures compensatoires :MC1: Cr\u00e9ation et restauration de prairies de fauche3.7 hectares de prairies - 1.6 ha convertis en prairie de fauche et 21 hectares avec des adaptationsde pratiques de gestion- sont propos\u00e9s en compensation de la perte d'habitats de milieux ouverts.Les modalit\u00e9s de mise en ceuvre de la mesure sont d\u00e9crites en annexe V.La compensation est pr\u00e9vue pour une dur\u00e9e de 50 ans.MC2 : Cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de haies sur les prairies de fauche de la mesure MC1Les haies seront plant\u00e9es en bordure des parcelles compensatoires de prairies de fauche (cf. annexeVI), situ\u00e9es entre 50 et 350 m au sud de la prairie de fauche de l'emprise projet. Ces haiesrepr\u00e9sentent un lin\u00e9aire de 565 m.Les modalit\u00e9s de plantation et de gestion sont d\u00e9crites en annexe. Les haies seront laiss\u00e9es ens\u00e9nescence (libre \u00e9volution).La compensation est pr\u00e9vue pour une dur\u00e9e minimale de 50 ans.Mesures d'accompagnementMA : Installation de g\u00eetes \u00e0 chauve-souris sur le b\u00e2tiDes g\u00eetes \u00e0 chauves-souris pourront \u00eatre install\u00e9s sur les fa\u00e7ades des nouveaux b\u00e2timents dans lesconditions suivantes :Fixer l'ouvrage a environ 3 m du sol de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter le risque de pr\u00e9dation ;Fixer l'ouvrage \u00e0 l'abri des vents dominants ;Assurer d'avoir une zone d'approche d\u00e9gag\u00e9e sous le dispositif afin de faciliter les entr\u00e9es etsorties ;Ne pas placer le g\u00eete \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9clairages nocturnes.\nMA2 : Suivi du chantier par un \u00e9cologueUn coordinateur environnement assistera le ma\u00eetre d'ouvrage ainsi que le ma\u00eetre d'\u0153uvre lors de laphase chantier pour la bonne application des mesures environnementales.Il assurera le suivi de l'ensemble du chantier et veillera \u00e0 la prise en compte de toutes les exigencesr\u00e9glementaires environnementales et des mesures pr\u00e9c\u00e9demment expliqu\u00e9es. Il pourra en outreparticiper \u00e0 la sensibilisation environnementale des intervenants.Une notice de gestion \u00e9cologique synth\u00e9tisant de mani\u00e8re technique et pratique l'ensemble desmesures et prescriptions d\u00e9finies au travers de l'\u00e9tude environnementale sera \u00e9tabli par lecoordinateur environnement en amont du chantier. Ce document sera valid\u00e9 par le ma\u00eetred'ouvrage, transmis \u00e0 l'ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier, ainsi qu'au p\u00f4lepolitique de la nature (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).\npage 9/30\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n12\nMAS : Cr\u00e9ation d'espaces verts de type prairies dans l'emprise du projet11 hectares d'espaces verts (annexe MA3) seront g\u00e9r\u00e9s avec une gestion extensive favorables \u00e0 labiodiversit\u00e9.SemisL'ensemencement sera r\u00e9alis\u00e9 avec du semis compos\u00e9 d'un m\u00e9lange de graines \u00ab prairie rustique \u00bbet de \u00ab prairie humide \u00bb pour les noues et le bassin de r\u00e9tentions.Les esp\u00e8ces seront choisies pour leur sobri\u00e9t\u00e9 en eau de mani\u00e8re a limiter l'arrosage y-comprispendant les premi\u00e8res ann\u00e9es de plantation. Les v\u00e9g\u00e9taux plant\u00e9s seront s\u00e9lectionn\u00e9s dans desp\u00e9pini\u00e8res respectant la marque V\u00c9G\u00c9TAL LOCAL.Gestion des prairies extensivesLe cahier des charges suivant devra \u00eatre respect\u00e9 :Fauchage 2 fois par an, dont une fauche dite tardive c'est-\u00e0-dire apr\u00e8s le 15 septembre. Nepas faucher entre le 1\u00b0 mai et le 15 juin, sauf en cas de conditions climatiques particuli\u00e8res ;Fauchage au tracteur barre de coupe (pas de girobroyage) ;L'export de la fauche peut \u00eatre int\u00e9ressant en termes de cort\u00e8ge floristique. La mati\u00e8rev\u00e9g\u00e9tale export\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e en paillage ;Hauteur de coupe entre 7 et 10 cm du sol, pour pr\u00e9server la faune vivant au pied desplantes et les plantes \u00e0 fleurs ;Respect d'une vitesse maximale de fauche de 10 km/h ;Adoption d'une fauche centrifuge, du centre vers la p\u00e9riph\u00e9rie, afin de faciliter la fuite de lafaune sauvage vers l'ext\u00e9rieur de la parcelle ;Mise en place de panneau de communication \u00e0 l'attention du grand public afin desensibiliser le public \u00e0 la fauche tardive.Amendements et intrantsAucun intrant ne sera utilis\u00e9 sur les prairies extensives de l'emprise projetMA4 : Cr\u00e9ation d'une trame verte interne \u00e0 l'empriseDes haies et une strate arbor\u00e9es seront implant\u00e9s dans les espaces verts de l'emprise projet, le longde b\u00e2timents et des parkings (annexe r\u00e9seau arbustif et arbor\u00e9). Ces massifs repr\u00e9sentent en cumulun total de 120 plants arbustifs et 86 arbres de haut jets plant\u00e9s. Les massifs arbustifs repr\u00e9sententune surface de 5 000 m\u00b0. Les modalit\u00e9s de plantation et de gestion devront appliquer celles fourniesen annexe.MAS : Am\u00e9nagements de refuge pour la fauneInstallation dans et au pied des nouvelles haies (cf. MC2) d'am\u00e9nagements favorables a la fauneavec:Mise en place de 15 nichoirs sur poteau de bois \u00e0 r\u00e9partir le long des haies compensatoires ;Mise en place d'une dizaine de nichoirs \u00e0 chauves-souris (plut\u00f4t vers les haies au sud-est dusite);Mise en place d'une vingtaine d'hibernaculum \u00e0 cr\u00e9er au pied des nouvelles haies, etr\u00e9utilisant des pierres du site. Leur gestion devra se conformer aux prescriptions d\u00e9clin\u00e9esen annexe \u00ab hibernaculum \u00bb.\npage 10/30\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n13\nLa dur\u00e9e de mise en \u0153uvre des mesures effectives en phase exploitation correspond \u00e0 la dur\u00e9e devie du projet.Mesures de suivi et \u00e9valuation des mesuresSuivi \u00e9cologique en phase exploitationUn suivi de l'efficacit\u00e9 des mesures environnementales et un suivi de l'\u00e9volution \u00e9cologique du siteseront effectu\u00e9s, en phase exploitation.Pour cela, il sera effectu\u00e9 :Le suivi des habitats et de la flore, \u00e0 raison de 2 passages par an, entre avril etjuillet, pour untotal de 1 jour (2 x 0,5 jour);Le suivi de l'avifaune nicheuse, \u00e0 raison de 2 passages par an, entre avril et juin, pour un totalde 1 jour (2 x 0,5 jour) ;Le suivi des g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res (v\u00e9rification de la fr\u00e9quentation des g\u00eetes), \u00e0 raison de3 passages par an (1 passage par saison), entre avril et octobre, pour un total de 1,5 jours (3 x0,5 jour);Le suivi de la faune terrestre a raison de 4 passages par an, entre avril et ao\u00fbt, pour un totalde 2 jours (4 x 0,5 jour).La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e devra, dans la mesure du possible, reprendre celle utilis\u00e9e lors de l'\u00e9tatinitial afin de pouvoir comparer les r\u00e9sultats. Le suivi sera r\u00e9alis\u00e9 une fois au cours des 3 premi\u00e9resann\u00e9es de mise en service du parc (n+1, n+2, n+3, puis \u00e0 n+5, n+10, n+20, n+30, n+40 et n+50).Chaque suivi fera l'objet d'un bilan annuel produit par un bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9.\nSuivi \u00e9cologique de l'efficacit\u00e9 des mesures compensatoiresUn \u00e9tat initial faune / flore, avant la mise en \u0153uvre des mesures compensatoires, permettrad'appr\u00e9cier leur efficacit\u00e9.Un suivi effectif des mesures compensatoires durant toute la p\u00e9riode d'exploitation (soit 50 ans), aub\u00e9n\u00e9fice des esp\u00e8ces justifiant la d\u00e9rogation, sera par la suite instaur\u00e9 :Suivi \u00e9cologique des mesures compensatoires (ann\u00e9es 0, 3, 6, 9, 12, 15, 20, 30, 40, 50)\nCes mesures donnent lieu \u00e0 la r\u00e9daction d'un rapport transmis, au plus tard le 31 janvier suivantl'ann\u00e9e concern\u00e9e a la DREAL (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), avec sesconclusions et les engagements \u00e9ventuels de l'exploitant relatifs \u00e0 la mise en place de mesurescorrectives. Des fiches synth\u00e9tiques de suivi devront \u00eatre syst\u00e9matiquement renseign\u00e9es enreprenant le mod\u00e8le fourni en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fourniture de donn\u00e9esLes mesures de compensations sont g\u00e9olocalis\u00e9es et, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 69 de la loi n\u00b0 2016-1087 du 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages, sont mises\u00e0 disposition du public au travers d'une plateforme d\u00e9di\u00e9e.Le ma\u00eetre d'ouvrage fournit aux services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) toutes les informations n\u00e9cessaires au renseignement de cet outil par ces servicesdans un d\u00e9lai de 3 mois suivant la notification de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation.Le ma\u00eetre d'ouvrage fournit, a minima, les donn\u00e9es vectorielles des mesures compensatoires. Il peut\u00e9galement joindre les donn\u00e9es relatives aux mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et\npage 11/30\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n14\nd'accompagnement. Ces donn\u00e9es sont projet\u00e9es dans le syst\u00e8me de coordonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9renceRGF93 (Lambert-93) et \u00eatre compatibles avec la biblioth\u00e8que GDAL/OGR (pr\u00e9f\u00e9rentiellement lesformats ESRI Shapefile ou MapInfo). Elles sont conformes aux donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossierde d\u00e9rogation et ses \u00e9ventuels avenants vis\u00e9s par cet arr\u00e9t\u00e9. Les diff\u00e9rentes entit\u00e9s vectorielles(polygones, polylignes et points) se voient affecter, a minima, les champs id (nombre entier r\u00e9el 64bits) et nom (texte de caract\u00e9res). La donn\u00e9e attributaire du champ nom d'une entit\u00e9 correspond al'intitul\u00e9 de la mesure telle que d\u00e9crite dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire contribue \u00e0 l'inventaire national du patrimoine naturel via le t\u00e9l\u00e9service DEPOBIO(https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr) d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es brutes debiodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable ou de suivi des impacts r\u00e9alis\u00e9esdans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.On entend par donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 les donn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitatsd'esp\u00e8ces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou paracquisition de donn\u00e9es aupr\u00e8s d'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes.\nARTICLE 4 : DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE LA D\u00c9ROGATIONLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de l'am\u00e9nagement, \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures de r\u00e9duction et d'accompagnement effectives en phase exploitation sont mises en\u0153uvre tout au long de la dur\u00e9e de vie de l'am\u00e9nagement.Les mesures compensatoires sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e minimale de 50 ans \u00e0 compterde l'ann\u00e9e de mise en \u0153uvre du projet.Les mesures de suivi sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e minimale de 50 ans \u00e0 compter de l'ann\u00e9ede mise en \u0153uvre du projet.ARTICLE 5 : MESURES CORRECTIVES ET COMPL\u00c9MENTAIRESSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de proposer des mesures correctives et des mesures compensatoirescompl\u00e9mentaires qui sont soumises \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) pourvalidation. Le Pr\u00e9fet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.ARTICLE 6 : MODIFICATIONSConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.411-10-2, toute modification ne pr\u00e9sentant pas uncaract\u00e8re substantiel est port\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9administrative comp\u00e9tente (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), avant sa r\u00e9alisation,avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Celle-ci peut imposer toute prescription compl\u00e9mentairen\u00e9cessaire au respect des dispositions de l'article L.411-2 \u00e0 l'occasion de ces modifications.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.411-10-1, toute modification substantielle d'uneactivit\u00e9, d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une d\u00e9rogation, qu'elleintervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploitation, estsubordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle d\u00e9rogation.\nxEst regard\u00e9e comme substantielle, la modification apport\u00e9e a une activit\u00e9, une installation, unouvrage ou des travaux qui :en constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle \u00e9valuation environnementaleen application du Il de l'article R122-2 ;\npage 12/30\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n15\nou atteint des seuils quantitatifs et r\u00e9pond a des crit\u00e9res fix\u00e9s par arr\u00e9t\u00e9 du ministre charg\u00e9de l'environnement;ou est de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nients significatifs pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.411-1.\nARTICLE 7 : DECLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTSD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au Pr\u00e9fet (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature \u00e0 porter atteinteaux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le Pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes dispositionsn\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux ou de l'am\u00e9nagement.\nARTICLE 8 : TITULAIRELa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est personnelle, et transf\u00e9rable \u00e0 un tiers dans les conditions d\u00e9finies parl'article R.411-11 du code de l'environnement. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 sile b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou son repr\u00e9sentant doit \u00eatre porteur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lors des op\u00e9rations cit\u00e9es \u00e0l'article 1 et il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre del'environnement.\nARTICLE 9 : CONTR\u00d4LE ET D\u00c9MARRAGE DES TRAVAUXLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet de contr\u00f4les par les agentsvis\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1 du code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d''avertir la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et le service d\u00e9partemental de l'OFB de la Haute-Loire(sd43@ofb.gouv.fr) au moins 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de laisser acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditions pr\u00e9vues\u00e0 l'article L.172-5 du code de l'environnement.Les agents peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conforment \u00e0 l'article L.172-11 du code de l'environnement.ARTICLE 10 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET P\u00c9NALESLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctions administrativespr\u00e9vues par les articles L.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.Les infractions p\u00e9nales aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL.415-3 du Code de l'environnement.\nARTICLE 11 : DROITS ET INFORMATIONS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\npage 13/30\n\u2022\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n16\nARTICLE 12 : VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e :par recours gracieux aupr\u00e8s de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la d\u00e9cision, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux moisvaut d\u00e9cision implicite de rejet qui peut, elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifde Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois,par un recours contentieux form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon \u00e0 l'adressesuivante: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03dans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision, le d\u00e9laide recours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 13 : EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire,le directeur r\u00e9gional d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Haute-Loire,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, et dont copie est adress\u00e9e :\u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / service EHN / p\u00f4le PPN,\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire,au commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire,au service d\u00e9partemental de l'OFB de Haute-Loire,\u00e0 M. le maire de Monistrol-sur-Loire.Le pr\u00e9fetsign\u00e9Yvan CORDIER\npage 14/30\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n17\nANNEXE |Synth\u00e8se des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement mises en placeSynth\u00e8se des mesures ER\nM\nMM MR2 : Evitement des cabanons\u00bb \u00a9\u00bb MR2 HaiesC1 MR2 Bande tampon autour de la haie== MR3 Mise en d\u00e9fens des habitats \u00e0 enjeuEM MRG Maintien de la strate arbustive alentour\nBi ~.\nMR8 : Gestion des eaux pluvialesMR10 : mesures en faveur du climat\npage 15/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n18\nANNEXE IIModalit\u00e9s techniques de plantation et d'entretien des haies/ boisements1) Choix des esp\u00e8ces locales (listes a faire \u00e9voluer et \u00e0 adapter a chaque site)Le choix des esp\u00e8ces exclue toute esp\u00e8ce exotique ou envahissante et \u00e9galement tous les cultivarset esp\u00e8ces horticoles. Les plants et semis sont compos\u00e9s uniquement d'esp\u00e8ces autochtones. Cesplants et semis doivent \u00eatre issus de la r\u00e9gion biog\u00e9ographique de projet ; cette origine est garantiepar la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes parmi la liste suivante :\u2014 r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements raisonn\u00e9s au sein de milieux naturels sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprisede projet ;\u2014 mise en place d'une r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle dirig\u00e9e ou de type \u00ab haie morte \u00bb ;\u2014 plants issus d'une d\u00e9marche de production garantissant leur origine locale type \u00ab label v\u00e9g\u00e9tal lo-cal \u00bb.Les plants sont \u00e2g\u00e9s d'un ou deux ans, issus de graines ou boutures, et de taille comprise entre 40et 60 cm. Le certificat de tra\u00e7abilit\u00e9 de l'origine des plants est transmis au p\u00f4le \u00ab politique de la na-ture \u00bb (PPN) de la DREAL dans le cadre du suivi pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9. Les d\u00e9marches visant \u00e0 obtenirdes plants d'origine locale doivent \u00eatre suffisamment anticip\u00e9es en amont de la plantation ou dusemis pour: maximiser la disponibilit\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux aupr\u00e8s des p\u00e9pini\u00e9ristes; tenir compte dutemps et p\u00e9riodes adapt\u00e9es de r\u00e9colte dans les milieux naturels (en articulation avec le d\u00e9marragedu chantier en cas de r\u00e9colte in-situ) ; pr\u00e9parer une \u00e9ventuelle mise en jauge en cas de d\u00e9lai impor-tant entre r\u00e9colte et plantation. Toute impossibilit\u00e9 technique (indisponibilit\u00e9, quantit\u00e9s insuffi-santes...) \u00e0 obtenir une partie ou la totalit\u00e9 des plants ou semis selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-des-sus doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment justifi\u00e9e. Dans ce cas, des plants non labellis\u00e9s et/ou non issus de la r\u00e9-gion biog\u00e9ographique du projet, mais provenant de France, peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en compl\u00e9ment,en ayant toujours une exigence forte sur l'origine g\u00e9n\u00e9tique des plants.Les essences utilis\u00e9es sont choisies afin de s'adapter au mieux au territoire, au climat, au type desol, aux esp\u00e8ces cibl\u00e9es par la compensation, \u00e0 la forme de la haie souhait\u00e9e. Les esp\u00e8ces sauvageslocales, naturellement pr\u00e9sentes autour du site, sont privil\u00e9gi\u00e9es.Les esp\u00e8ces arbustives \u00e0 planter sont choisies parmi la liste suivante : Aub\u00e9pine monogyne (cratae-gus monogyna); Prunellier (prunus spinosa); Noisetier (coryllus avellana); Cornouiller sanguin (cornussanguinea); Eglantier (rosa canina); Erable champ\u00e9tre (acer campestre); Merisier (prunus avium);Charme (carpinus betulus) ; Fusain d'Europe (euonymus europaeus) ; Tro\u00e8ne commun (ligustrum vul-gare); Sureau noir (sambucus nigra) ; Ch\u00e9vrefeuille des haies (lonicera xylosteum).Les esp\u00e9ces arbor\u00e9es sont choisies parmi les esp\u00e9ces locales suivantes : Cerisier de Sainte-lucie (pru-nus mahaleb); Merisier (prunus avium); Erable champ\u00eatre (acer campestre); Erable plane (acer plata-noides); Erable sycomore (acer pseudoplatanus); Fr\u00eane commun (fraxinus excelsior) A EVITER ACAUSE DE LA CHALAROSE ; Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9 (quercus robur); Ch\u00eane pubescent (quercus pubes-cens);Pommier sauvage (malus communis) ; Pommier franc (malus franc); Poirier sauvage (pyrus com-munis); Noyer (juglans reggia); Chataigner (castanea sativa); N\u00e9flier (mespilus germanica) ; Sorbierdes oiseleurs (sorbus aucuparia).Les esp\u00e9ces, m\u00e9lange grainiers, et les m\u00e9thodes et modules de plantation retenus pour les planta-tions sont valid\u00e9s par l'\u00e9cologue. L'\u00e9cologue peut ajouter des esp\u00e8ces \u00e0 la liste apr\u00e8s informationdu service en charge des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.2) Modalit\u00e9s de plantation (modalit\u00e9s type \u00e0 adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9ventuelles de chaque site)Les plants sont mis en place \u00e0 la saison favorable (entre novembre et mars) sur un sol pr\u00e9par\u00e9 \u00e0l'amont: d\u00e9compact\u00e9 en profondeur (sous-solage profond \u00e0 60 cm id\u00e9alement) et affin\u00e9. Unpaillage, id\u00e9alement du BRF, est mis en place \u00e0 la plantation (1m2 par plant garantissant l'absencede concurrence avec les gramin\u00e9es pendant au moins 3 ans). En cas de mise en place de toile depaillage, elle est enti\u00e8rement v\u00e9g\u00e9tale et biod\u00e9gradable (le plastique est proscrit). SI n\u00e9cessaire, des\npage 16/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n19\nprotections anti-gibiers adapt\u00e9es (gaines de protection climatique) sont install\u00e9es et entretenuestant qu'elles sont n\u00e9cessaires. Elles sont biod\u00e9gradables autant que possible (carton) ou retir\u00e9esd\u00e9s que les plants sont suffisamment robustes. Une mise en d\u00e9fens p\u00e9renne est mise en place si n\u00e9-cessaire (notamment en cas de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle dirig\u00e9e, de mise en place de paturage, ou derisque de destruction involontaire par des engins).Pour les boisements : Les plantations sont r\u00e9alis\u00e9es en quinconce tous les 2 m\u00e8tres maximum dansles lignes et avec un espacement entre les lignes de 2 m\u00e9tres maximum comme indiqu\u00e9 sur le sch\u00e9-ma de principe ci-contre. Ces modules sont multipli\u00e9s autant que n\u00e9cessaire.1.5 \u00e0 Zm' &S\nExemple de module de plantation \u2014- Source : guide de plantation et d'entretien des haies champ\u00eatres \u2014D\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nPour les haies (modalit\u00e91 : 2 rangs) : Les plantations sont r\u00e9alis\u00e9es en quinconce sur 2 rang\u00e9es espa-c\u00e9es de 1 m\u00e8tre maximum avec un espacement de 1 m\u00e8tre maximum dans la ligne de plantationcomme repr\u00e9sent\u00e9 sur le sch\u00e9ma de principe ci-contre. Ces modules sont multipli\u00e9s autant que n\u00e9-cessaire.\n0,75 m\u00e0Im\nExemple de module de plantation \u2014 Source : guide de plantation et d'entretien des haies champ\u00eatres \u2014D\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nPour les haies (modalit\u00e9 2 : 3 rangs, haie arbor\u00e9e) : Les plantations sont r\u00e9alis\u00e9es sur 3 rang\u00e9es espa-c\u00e9es de 1 m\u00e8tre maximum avec un espacement de1 m\u00e8tre ou 1,5 m maximum dans la ligne de plan-tation comme repr\u00e9sent\u00e9 sur le sch\u00e9ma de principe ci-contre. Ces modules sont multipli\u00e9s autantque n\u00e9cessaire.\nExemple de module de plantation - Source: SETISPour les haies, les esp\u00e8ces plant\u00e9es sont vari\u00e9es (minimum de 6 esp\u00e8ces, esp\u00e8ce dominante repr\u00e9-sentant au maximum 30 % des plantations, pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces persistantes et caduques) avec lapr\u00e9sence de strates arbor\u00e9es, arbustives et herbac\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 augmenter la diversit\u00e9, cr\u00e9er unmaximum d'habitats et maximiser l'\u00e9talement de la p\u00e9riode de fructification de la haie (nourris-sage).\npage 17/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n20\nLe s\u00e9quen\u00e7age ne doit pas \u00eatre r\u00e9gulier afin d'\u00e9viter l'aspect artificiel de la haie. Les arbres de hautjet sont espac\u00e9s d'une distance comprise entre 8 et 16 m\u00e8tres. En lisi\u00e8re de haie, une bande enher-b\u00e9e de 1 m\u00e8tre est conserv\u00e9e afin d'assurer les fonctions biologiques de toutes les esp\u00e8ces fr\u00e9quen-tant la haie.3) Gestion et entretien de la v\u00e9g\u00e9tation (modalit\u00e9s type a adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9ventuelles dechaque site)Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales : principes de gestion (boisements/haies/lin\u00e9aires de ripisylves)Un arrosage abondant des plantations (30 litres par plant \u00e0 chaque arrosage) est \u00e0 pr\u00e9voir la pre-mi\u00e8re ann\u00e9e durant les p\u00e9riodes du printemps et d'\u00e9t\u00e9 les plus s\u00e8ches. Les plants sont form\u00e9s (tailleou rec\u00e9page si n\u00e9cessaire pour \u00e9toffer la haie) et entretenus durant les 5 ans suivant leur mise enplace afin de favoriser leur implantation. Les plants morts sont syst\u00e9matiquement remplac\u00e9s du-rant cette p\u00e9riode. Par la suite, l'objectif est l'obtention d'un boisement \u00e0 trois strates et/ou d'unehaie \u00e0 deux/trois strates (arbor\u00e9e [strate arbor\u00e9e non pr\u00e9sente pour les haies basses], arbustive etherbac\u00e9e) et la gestion vise la libre \u00e9volution autant que possible (les plants morts et le lierre sontainsi conserv\u00e9s). Des interventions (tailles ou coupes) ponctuelles, notamment en bordure de par-celles ou de voiries/chemins, peuvent toutefois \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es et/ou en cas de risque av\u00e9r\u00e9 pour las\u00e9curit\u00e9 des biens ou des personnes (\u00e0 pr\u00e9ciser le cas \u00e9ch\u00e9ant suivant les cas).L'utilisation de produits phytosanitaires est proscrit.Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives aux haies et lin\u00e9aires de ripisylvesLes haies ont, \u00e0 maturit\u00e9, une largeur minimum de 3 m\u00e8tres (4 m\u00e8tres pour les haies \u00e0 trois ran-g\u00e9es), hors bande enherb\u00e9e (5 m\u00e8tres pour les haies \u00e0 deux rang\u00e9es et 6 m\u00e8tres pour les haies \u00e0trois rang\u00e9es en incluant les bandes enherb\u00e9es de1 m\u00e8tre de part et d'autre de la haie), et une hau-teur minimum de 4 m\u00e8tres pour la strate arbustive. La strate arbor\u00e9e, et pour les haies comportanttrois lignes, toute la rang\u00e9e centrale contenant les arbres de haut jet, ne font l'objet d'aucune taille.En compl\u00e9ment d'\u00e9ventuelles coupes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, des interventions sur la v\u00e9g\u00e9tation sonttoutefois possibles dans les situations suivantes :\u2014 taille de contention et d'entretien des c\u00f4t\u00e9s des haies tous les 4 \u00e0 5 ans selon n\u00e9cessit\u00e9 ;\u2014 taille sur les arbres de haut jet en hauteur si un objectif porte sur la mise en place d'arbres t\u00e9-tards;- tailles de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la haie (c\u00e9p\u00e9es notamment) sur certains lin\u00e9aires localis\u00e9s (les op\u00e9ra-tions sont \u00e9tal\u00e9es dans le temps, maximum 50% du lin\u00e9aire par ann\u00e9e, afin qu'une partie du li-n\u00e9aire compensatoire soit toujours fonctionnel pour les esp\u00e8ces) sous r\u00e9serve que celles-ci s'in-t\u00e8grent dans un plan de gestion bocager plus global garantissant que la haie se maintienne et se r\u00e9-g\u00e9n\u00e8re correctement sur cette emprise et que la gestion mise en \u0153uvre, valid\u00e9e par un \u00e9cologue,soit compatible avec les objectifs de la compensation (maintien de vieux arbres d'int\u00e9r\u00eat, habitatsd'esp\u00e8ces toujours pr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9...). Les tailles de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration font l'objet d'une validationpr\u00e9alable par le service en charge des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux modalit\u00e9s d'intervention sur la v\u00e9g\u00e9tationSauf impossibilit\u00e9 technique motiv\u00e9e ou en cas de quantit\u00e9 trop importante, les r\u00e9manents issusdes coupes (branches, fits, souches...) sont laiss\u00e9s sur place sous forme de structures favorables \u00e0 laFaune (andains, tas, alignements, haies mortes, hibernaculum...). Ils peuvent \u00eatre align\u00e9s en bordurede secteurs \u00e9vit\u00e9s/g\u00e9r\u00e9s \u00e9cologiquement permettant ainsi de baliser des zones de tranquillit\u00e9 pourles esp\u00e8ces.Des outils respectueux de la v\u00e9g\u00e9tation permettant une taille nette et franche qui n'\u00e9clate pas lesbranches sont utilis\u00e9s (lamier, barre-s\u00e9cateur, tron\u00e7onneuse, \u00e9lagueuse, s\u00e9cateur de force, scie \u00e0main, taille-haie...).L'usage de l'\u00e9pareuse est ainsi proscrit pour les ligneux.\npage 18/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n21\nToute op\u00e9ration de taille ou coupe est effectu\u00e9e entre le 1er septembre et le 1er mars, hors p\u00e9-riode de reproduction de l'Avifaune. Au maximum 50 % du lin\u00e9aire de haie est taill\u00e9 par ann\u00e9e afinde maintenir une haie riche en baies pendant toute la p\u00e9riode hivernale. Une partie des produits detaille est laiss\u00e9e sur place.Une veille visant les esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales invasives est mise en place et les interventions curatives pr\u00e9-coces sont mises en ceuvre le cas \u00e9ch\u00e9ant pour les supprimer. La vigilance est accrue sur le sujet encas de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle avec une gestion s\u00e9lective des esp\u00e9ces si besoin.Les bandes enherb\u00e9es et strates herbac\u00e9es font l'objet d'une seule fauche tardive ou d'un p\u00e2turageextensif automnal tous les ans ou tous les deux ans suivant les dynamiques de v\u00e9g\u00e9tation entre leler octobre et le 1er mars.Les haies et bandes enherb\u00e9es sont cl\u00f4tur\u00e9es \u00e0 une distance minimale de 1,5 m\u00e8tre des plants dansle cas de mise en place d'un p\u00e2turage extensif. La mise en exclos des bandes enherb\u00e9es est tempo-rairement lev\u00e9e en cas de p\u00e2turage extensif automnal.Prescriptions relatives \u00e0 la cr\u00e9ation et de gestion de la haie spontan\u00e9ePrincipe : Les haies champ\u00eatres spontan\u00e9es sont des haies issues de graines ou de rejets provenantde v\u00e9g\u00e9taux environnants. Cette m\u00e9thode permet de recr\u00e9er une trame bocag\u00e8re \u00e0 moindre co\u00fbtet d'une grande qualit\u00e9 environnementale. Plusieurs stades se succ\u00e8dent dans la formation d'unehaie spontan\u00e9e. La strate herbac\u00e9e appara\u00eet en premier lieu, puis les semi-ligneux et enfin les es-sences ligneuses (arbustes et arbres). Parmi ces derniers ce sont g\u00e9n\u00e9ralement d'abord les \u00e9pineuxqui se d\u00e9veloppent: Ronces, Prunelliers, \u00c9glantiers, Aub\u00e9pines. Puis apparaissent Ch\u00eanes, Fr\u00eanes,Erables... La croissance est plus ou moins rapide suivant le sol, la v\u00e9g\u00e9tation environnante, la r\u00e9serve\u00e9ventuelle de graines contenues dans le sol.4) Mise en place et entretien des hibernaculums.Les hibernaculums sont dispers\u00e9s le long des haies au sein de la bande enherb\u00e9e afin de constituerdes zones d'hivernage et des solariums pour les Reptiles (Couleuvres, L\u00e9zards), les petits Mammi-f\u00e9res (H\u00e9rissons...), voire les Amphibiens.L'entretien porte sur une recharge en mat\u00e9riaux et un d\u00e9broussaillage r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'automne selon les\u00e9ventuels besoins identifi\u00e9s par l'\u00e9cologue en charge suivis naturalistes prescrits par l'arr\u00eat\u00e9 dans lecadre de la mesure Sxx.\nSources: ONCFS, d\u00e9cembre 2017, recommandations techniques pour la plantation de haies dans lecadre de mesures compensatoires; D\u00e9partement du Rh\u00f4ne, guide de plantation et d'entretien deshaies champ\u00eatres ; guide \u00ab les arbres t\u00e9tards \u00bb de GENTIANA ; Arthopologia , 2021\npage 19/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n22\nANNEXE IIIMAS : Cr\u00e9ation d'espaces verts de type prairies dans l'emprise du projet\non d'espaces verts de- type prairies dans l'emprise du projetRA ui Surface type prairie de fauche |\n\u00bb 4?>\nEchelle : 1/2000\npage 20/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n23\nANNEXE IVR\u00e9seaux arbustifs et arbor\u00e9s interne au site (source : The Good factory \u2014 12-2024)\nStrate arbustive vert clair et vert fonc\u00e9State arbor\u00e9e\npage 21/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n24\nANNEXE VModalit\u00e9s de mise en ceuvre de la mesure MC1\nV.2.3. Cr\u00e9ation des prairies de faucheC'est au gestionnaire, soit \u00e0 la commune de Monistrol-sur-Loire de se charger de convertir les 5 parcellesactuellement cultiv\u00e9es en parcelles de prairie de fauche. Pour cela, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessous doivent \u00eatrerespect\u00e9es: V.2.3.1. Pr\u00e9paration du solElle comprend deux \u00e9tapes : la destruction du pr\u00e9c\u00e9dent cultural et la pr\u00e9paration du lit de semences.\" Destruction du pr\u00e9c\u00e8dent culturalOn ne s\u00e8me que sur un sol \"propre\", aussi, un d\u00e9chaumage sera n\u00e9cessaire. Cette op\u00e9ration superficielle depr\u00e9paration du sol consiste \u00e0 arracher et enfouir les plantes lev\u00e9es, les graines tomb\u00e9es au sol et les chaumes. Led\u00e9chaumage r\u00e9pond \u00e0 plusieurs objectifs agronomiques :- L'enfouissement des r\u00e9sidus de culture, qui permet une meilleure r\u00e9partition des r\u00e9sidus dans lacouche arable et un d\u00e9but d'humification r\u00e9duisant la quantit\u00e9 de d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux en surface etprivant les ravageurs (en particulier les limaces) d'abri pour leur reproduction ;- La destruction m\u00e9canique de la flore adventice par la technique dite du \"faux semis\" qui reposesur un premier passage permettant la lev\u00e9e des adventices et un second passage permettant deles d\u00e9truire ;- L'am\u00e9lioration de la structure du sol permettant de briser une \u00e9ventuelle cro\u00fbte de battance etde disposer d'un sol fin qui sera de nouveau travaill\u00e9 par la suite (roulage, notamment).Plusieurs passages de la d\u00e9chaumeuse peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires, ceux-ci devant alors \u00eatre crois\u00e9s. Le passage sefera \u00e0 une profondeur maximale de 5 cm pour un faux semis et pourra atteindre les 15 cm pour un d\u00e9chaumageplus profond, permettant ainsi d'\u00e9viter un labourage.Les outils de d\u00e9chaumage sont nombreux (herse de d\u00e9chaumage, b\u00eache roulante, vibro-d\u00e9chaumeur, etc.) et lechoix des outils de d\u00e9chaumage devra \u00eatre adapt\u00e9 au milieu.La conversion sera l'occasion de supprimer les drainages existant sur la parcelle. A minima, ceux-ci serontcolmat\u00e9s.* Pr\u00e9paration du lit de semencesLa pr\u00e9paration du lit de semences regroupe un ensemble d'op\u00e9rations de travail du sol superficiel.Afin d'obtenir des conditions favorables \u00e0 la germination de la graine, la pr\u00e9paration du lit de semences veille \u00e0 :- R\u00e9aliser un \u00e9miettement des premiers centim\u00e8tres de sol. L'obtention d'un sol fin va permettrede faciliter la germination (suppression des obstacles), et permet un bon contact entre la terre etla graine- Mettre la surface du sol de niveau et, \u00e9ventuellement r\u00e9aliser un rappuyage mod\u00e9r\u00e9.\npage 22/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n25\nBien que le d\u00e9chaumage soit normalement suffisant, un labour pourrait \u00eatre effectu\u00e9 sur une parcelle disposantde nombreux r\u00e9sidus de la culture pr\u00e9c\u00e9dente afin de les enterrer. Par ailleurs, cette op\u00e9ration permet d'a\u00e9rer lesol et de le r\u00e9chauffer, conduisant ainsi \u00e0 une meilleure germination des graines. Cette pratique sera \u00e9vit\u00e9e surdes sols lourds, o\u00f9 cette action peut conduire \u00e0 la remont\u00e9e des argiles, et sur des sols non ressuy\u00e9s. De m\u00eame,en terrain limoneux, on prendra garde \u00e0 ne pas obtenir un sol trop fin qui pourrait conduire \u00e0 la formation d'unecro\u00fbte de battance. Enfin, dans la mesure du possible, on essayera de positionner les mottes \u00e0 la surface du solet la terre fine en profondeur.\nTravaildy soi : A PRIVIL\u00c9GIER\nTere fine sur ee  Lit de semencefintoute la profondeur a faible profondeur\u2014 Risquede \u2014 ee \u2014- Bon contactcro\u00fbte de battance germination insuffisante terrejgraineEM Torre fine ey Motte 22 GraineSource : Conse g\u00e9n\u00e9ral du Firust\u00e8re (2012).Le degr\u00e9 d'affinement et la profondeur de travail sont raisonn\u00e9s en fonction de la taille de la graine, du type decomportement du sol (battant ou stable) et des risques climatiques pendant la p\u00e9riode de germination et delev\u00e9e. Les semences d'esp\u00e8ces prairiales \u00e9tant tr\u00e8s petites, le travail sera tr\u00e8s superficiel. Le contact avec la terreest donc facilit\u00e9 par un fit fin. Un enterrement trop profond rendrait difficile la germination. Le sol ayant \u00e9t\u00e9travaill\u00e9, un coup de rouleau permet de r\u00e9duire une porosit\u00e9 trop importante et r\u00e9alise un tassement du sol. Onindique souvent qu'un bon roulage permet de rouler sur la parcelle \u00e0 v\u00e9lo.\nV.2.3.2. Semis* P\u00e9riodesOn souhaitera obtenir rapidement une bonne couverture pour un maintien du sol, une lutte efficace contre lesadventices et une implantation rapide des plantules permettant une bonne r\u00e9sistance aux inondations et \u00e0 denombreux ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques (froid, s\u00e9cheresse).Deux p\u00e9riodes de semis sont envisageables -- Le semis \"d'automne\" (r\u00e9alis\u00e9 en fin d'\u00e9t\u00e9)- Il pr\u00e9sente l'avantage d'augmenter les chancesd'offrira la graine un sol humide par la suite. Le sol ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9chauff\u00e9, la germination des grainessera accrue. N\u00e9anmoins, il est al\u00e9atoire car la p\u00e9riode s\u00e8che peut se prolonger et retarder la lev\u00e9e.De plus, un semis trop tardif donnera des plantules expos\u00e9es aux crues, \u00e0 la \"noyade\" ou au gelPar ailleurs, les l\u00e9gumineuses risquent ne pas disposer de suffisamment de lumi\u00e8re pour installercorrectement leurs stolons. Le semis sera d\u00e9pendant des esp\u00e8ces dont l'implantation sera la pluslente. Sa date sera \u00e9tablie en fonction des risques d'inondation ou de battement de nappe ;- le semis de \"printemps\" : les conditions climatiques emp\u00e9chent souvent d'entrer sur la parcellesuffisamment t\u00f4t dans la saison pour le r\u00e9aliser. Le semis doit \u00eatre implant\u00e9 le plus t\u00f4t possible\npage 23/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n26\nd\u00e9s que le sol est ressuy\u00e9 (de fin mars \u00e0 fin avril). Un semis plus tardif sur sol s\u00e9chant exposeraitles jeunes plantules \u00e0 une concurrence trop importante et \u00e0 la s\u00e9cheresse qui les d\u00e9truirait.= M\u00e9thodes de semisLe semis peut \u00eatre effectu\u00e9 de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes :- Le semoir \u00e0 bottes et avec socs ou \u00e0 disques, qui permet un semis lin\u00e9aire dont l'\u00e9cartement doit\u00eatre tr\u00e8s resserr\u00e9 (7,5 cm maximum) et qui demande un mat\u00e9riel sp\u00e9cifique dont l'agriculteur nedispose pas forc\u00e9ment. L'enfouissement en surface pourra se faire \u00e0 l'aide de la herse du semoir- En l'absence de ce mat\u00e9riel, l'agriculteur pourra relever les bottes, ce qui \u00e9quivaudra \u00e0 un semis\u00e0 la vol\u00e9e. L'inconv\u00e9nient de cette m\u00e9thode r\u00e9side dans la diss\u00e9mination irr\u00e9guli\u00e8re des graines.Les graines seront r\u00e9guli\u00e8rement m\u00e9lang\u00e9es dans le semoir afin d'\u00e9viter une s\u00e9dimentation, l'id\u00e9al \u00e9tant d'yins\u00e9rer une dose 3 l'hectare. On veillera \u00e0 l'utilisation de semences certifi\u00e9es qui seront implant\u00e9es \u00e0 uneprofondeur maximale d'un centim\u00e8tre. \u00c0 la suite du semis, un nouveau roulement sera effectu\u00e9 afin de faireadh\u00e9rer la graine au substrat. On pr\u00e9f\u00e9rera l'usage de rouleaux de type cultipaker \u00e0 celle de rouleaux plats quiconduisent \u00e0 la formation de cro\u00fbtes de battances sur certains sols limoneux.\u00ae Esp\u00e9ces concern\u00e9es et doses de semisOn pourra choisira ici de r\u00e9aliser un semis multi-esp\u00e9ces qui r\u00e9pond le mieux aux attentes environnementales etagricoles. Le m\u00e9lange l\u00e9gumineuses et gramin\u00e9es permet d'obtenir une bonne app\u00e9tence (gramin\u00e9e) ainsi qu'unapport en azote et en prot\u00e9ines (l\u00e9gumineuses). Par ailleurs, il favorise la r\u00e9gularit\u00e9 de la valeur alimentaire aucours de l'ann\u00e9e par l'\u00e9talement des productions de chacune des esp\u00e8ces. Enfin, ce semis permet par ailleurs unebonne adaptation a l'h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du sol. On limitera le nombre d'esp\u00e8ces \u00e0 six.Plusieurs esp\u00e8ces peuvent \u00eatre recommand\u00e9es pour instaurer un couvert inital -- Les gramin\u00e9es : - ray-grass Anglais (RGA : Lolium perenne) t\u00e9traploide (tr\u00e9s app\u00e9tant} et le RGAdiploide (\u00e9talement important permettant une bonne tenue du sol) ; - f\u00e9tuque \u00e9lev\u00e9e \u00e0 feuillesouple (Festuca arundinacae) ; - f\u00e9tuque des pr\u00e8s (Festuca pratensis) ; - fl\u00e9ole des pr\u00e8s (Phleumpratense) ; - paturin commun (Poa trivialis), de mani\u00e8re secondaire \u00e9tant donn\u00e9 qu'il lui faut 3ans pour une implantation correcte dans la p\u00e2ture.- Les l\u00e9gumineuses : - tr\u00e9fle hybride (Trifolium hybridum) ; - lotier cornicul\u00e9 (Lotus comiculatus) ; -luzerne polder (Medicago sativa var. polder), difficile \u00e0 trouver ; - minette (Medicago minima) ; -tr\u00e9fle violet (Trifolium pratense) sur des terrains o\u00f9 l'humidit\u00e9 reste raisonnable ; - tr\u00e9fle blanc(Trifolium repens).Ce semis de d\u00e9marrage peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par des semis issus de la fili\u00e8re Vegetal local, comme des m\u00e9langespour prairies de fauches m\u00e9sophiles \u00e0 m\u00e9siques.Ce premier couvert r\u00e9duira ou emp\u00e9chera le d\u00e9vel \u00e0garnira d'esp\u00e8ces locales et d'\u00e9cotypes augmentant la capacit\u00e9 d'accueil des insectes auxiliaires des cultures. Enchoisissant des esp\u00e8ces peu r\u00e9manentes. on facilitera l'enrichissement par les esp\u00e8ces locales. Une dose de 25 \u00e030 kg par hectare semble souvent \u00e9tre le meilleur compromis. Par ailleurs, le prix de certaines graines \u00e9tant assez\u00e9lev\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable de semer la bonne dose plut\u00f4t que de surdoser.\npendant les premi\u00e8res ann\u00e9es de plantation. Les v\u00e9g\u00e9taux plant\u00e9s seront s\u00e9lectionn\u00e9s dans desLes esp\u00e8ces seront choisies pour leur sobri\u00e9t\u00e9 en eau de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'arrosage y comprisp\u00e9pini\u00e8re \u00a9s respectant le label VEGETAL LOCAL\npage 24/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n27\nV.2.3.3. Planning pr\u00e9visionnelEtapes P\u00e9riodesDestruction du pr\u00e9c\u00e9dent semis cultural f\u00e9vrierPr\u00e9paration du lit de semence marsSemis Fin mars\nV.2.4. Gestion des prairies compens\u00e9esUn cahier des charges pr\u00e9cis sera \u00e0 respecter par le gestionnaire des parcelles compensatoires c'est-\u00e0-dire lacommune de Monistrol-sur-Loire, et reprendra les modalit\u00e9s ci-dessous. Ii r\u00e9sumera les conditions de gestionsde ces parcelles afin que la gestion soit la plus extensive possible, et la moins impactante pour le vivant.Ces pr\u00e9conisations seront valables pour les 5 parcelles convertis en prairies de fauche mais \u00e9galement pour les 7parcelles d\u00e9j\u00e0 en prairies de fauche mais partiellement d\u00e9grad\u00e9s afin de restaurer voir de renforcer la qualit\u00e9\u00e9cologique des milieux naturels.V.2.4.1. Premi\u00e8re ann\u00e9e d'exploitationEn premi\u00e8re exploitation, on \u00e9vitera le paturage en raison de la fragilit\u00e9 de la parcelle. Une coupe dite de\"nettoyage\" permettra d'\u00e9viter aux adventices de faire leur cycle. La fauche ne sera pas effectu\u00e9e \u00e0 moins de 5cm (5-7 cm recommand\u00e9). Pour les ann\u00e9es suivantes, l'alternance fauche/ p\u00e2turage pourra \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique auxrepousses.Afin de favoriser les auxiliaires et la mont\u00e9e en graine de la flore favorable \u00e0 l'avifaune granivore, source debiodiversit\u00e9 pour la prairie, une bande d'un m\u00e8tre bordant la parcelle sera conserv\u00e9e sans fauche ni pature. Ellerecevra un entretien de fin de campagne en fin d'\u00e9t\u00e9 Cette pr\u00e9conisation ne sera pas suivie en cas ded\u00e9veloppement de chardons ou d'esp\u00e8ces invasives.V.2.4.2. Fauche des prairiesD'autres prescriptions doivent \u00eatre respecter avec d'avoir le moins d'impact possible sur la biodiversit\u00e9 :\" Fauche une fois par an et apr\u00e8s le 15 septembre, de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9serv\u00e9es la faune ;=* L'export des r\u00e9sidus de fauche est n\u00e9cessaire ;* Faucher par temps chaud, les insectes et reptiles conserveront une mobilit\u00e9 leur permettant de fuir devantla machine ;\u00ae Maintenir des bandes enherb\u00e9es non fauch\u00e9es de quelques m\u00e8tres de larges, pour permettre \u00e0 labiodiversit\u00e9 prairial de terminer des diff\u00e9rents cycles de reproduction,= Respect d'une vitesse maximale de fauche de 10 km/h, et un ralentissement lors des derniers tourspermettent de sauver la quasi-totalit\u00e9 des esp\u00e8ces nicheuses pr\u00e9sentent sur la parcelle ;\" Laisser une hauteur minimale de fauche de 7 cm compatible avec la protection des esp\u00e8ces prairiales etlimitant l'installation de plantes opportunistes,\npage 25/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n28\n\u00ae Eviter de d\u00e9tourer l'ensemble de la parcelle, mais seulement deux extr\u00e9mit\u00e9s afin de garder des zones \u00e0couvert,\"Adopter une fauche centrifuge, du centre vers la p\u00e9riph\u00e9rie, afin de faciliter la fuite de la faune sauvagevers l'ext\u00e9rieur de la parcelle :4 i,Technique de fauche \u00ab sympa \u00bb\n\u00c9tape 1 \u00c9tape2Sch\u00e9maissu du guide technique du PNA Rale des gen\u00e9ts 2022 - DREAL Pays de la Loire et LPO Anjou\nV.2.4.3. Amendements et intrantsPlus l'utilisation d'intrants est faible, voire nulle, plus la diversit\u00e9 floristique va \u00eatre confort\u00e9e, notamment avec lapr\u00e9sence d'esp\u00e8ces rares et menac\u00e9es. Les insectes trouvant dans ces couverts \"riches\" leurs plantes h\u00f4tes, serontune ressource alimentaire importante pour la faune et notamment les oiseaux\npage 26/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n29\nANNEXE VILocalisation des mesures compensatoires\nEM craton? EUX EEL ~~ . 309 D. Re 3Se er| MC2 - Cr\u00e9ation d'un r\u00e9seaude haies aA4,\nCT emprise projetPlantationde haiesCTI MCI parcelles compensatoireser ET Fa\" Pl 114$ \"ReLS 8 an, Cy)Way oral'\nEN \\\nEE\npage 27/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n30\nANNEXE VIIPlan de masse du projet\n|lat\npage 28/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n31\nANNEXE VIII\nArenseigner pour chaque mesure d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnementet pour chaque site pendant toute sa dur\u00e9e de mise en ceuvre.Description de la mesure\nEvitement, r\u00e9duction, compensation ouaccompagnementSelon guide d'aide a la d\u00e9finition des mesuresERC\nPhase de la s\u00e9quenceCat\u00e9gorie et sous cat\u00e9gorie de mesureCible(s) de la mesure Lister les esp\u00e8ces, groupes d'esp\u00e8ces ou habitatsObjectif(s) de la mesure ii ad'esp\u00e8ces vis\u00e9s par la mesureDescription techniqueP\u00e9riode de mise en \u0153uvre Phase chantier ou phase exploitation ou phasesDARCRTESERE chantier et exploitationDate de d\u00e9but de mise en \u0153uvre\u00c9cologue(s) en charge des suivisStructure(s) en charge de la gestion le cas\u00e9ch\u00e9antLocalisation de la mesure Commune /Lieu-dit Parcelles cadastralesA pr\u00e9ciser en surface, m\u00e8tres lin\u00e9aires, nombre,Dimensionnement de la mesure teCarte(s) de localisationAvancement de la mise en \u0153uvre de la mesure\npage 29/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n32\nSuivi de l'efficacit\u00e9 de la mesure\nProtocole(s) de suivi Nom du (ou des) protocole(s) s'il s'agit d'unprotocole standardis\u00e9.Protocole(s) d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 d\u00e9crire en annexe dans lecas contraire.D\u00e9tailler ensuite les faits marquants de chaqueann\u00e9e de suivi.\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisationdu protocoleFaits marquants\u00c9valuation relative \u00e0l'atteinte des objectifsRemarques/ Difficult\u00e9srencontr\u00e9es / MesurescorrectivesAnn\u00e9e n+1\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisationdu protocoleFaits marquants\u00c9valuation relative \u00e0l'atteinte des objectifsRemarques / Difficult\u00e9srencontr\u00e9es / MesurescorrectivesAnn\u00e9e n+1\npage 30/30\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-29\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ncapture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npar GROUPE LIFE IMMOBILIER\ndans le cadre du projet Parklife,\nsur la commune de Monistrol-Sur-Loire\n33","date":"2026-04-20","first_seen_on":"2026-04-20T16:49:46+00:00","id":"b3a2a4cac6641821d40f14db0dea8a2980cafd3ae6d38ad43422a9cf6b5442f2","name":"recueil-43-2026-069-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-04-20T16:11:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17322/118405/file/recueil-43-2026-069-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}