{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-096\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de B\u00e9thune Beuvry /\n2024-03-05-00004 - D\u00e9cision concours externe grade AMA001 (1 page) Page 3\n2024-03-05-00002 - D\u00e9cision concours grade Psychologue de classe normale001 (2 pages) Page 4\n2024-03-05-00003 - D\u00e9cision concours interne grade Assistant M\u00e9dico Administratif001 (1\npage) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-03-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du\ncode de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, dans le cadre\ndu r\u00e9am\u00e9nagement du parking P+R de Lomme Saint-Philibert (10 pages) Page 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T24-063N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN225 et A25 dans le sens de circulation Dunkerque vers Lille (4 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture des parkings r\u00e9serv\u00e9s aux poids lourds sur les\naires de repos de Saint-Laurent (commune de Steenvoorde), sur l\u25a1autoroute A25, et de\nGrande-Synthe sur l\u25a1A16, dans le cadre de la gestion de la crise migratoire  (2 pages) Page 21\n2024-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la distribution et la vente \u00e0 emporter de\ncarburants en r\u00e9cipients transportables dans le secteur littoral du d\u00e9partement du Nord (3\npages) Page 23\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone Nord /\n2024-03-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif li\u00e9 \u00e0 la composition du jury relatif au\nconcours restreint de ma\u00eetrise d\u25a1\u25a1uvre sur esquisse pour la cr\u00e9ation d\u25a1un centre de\nformation des r\u00e9servistes \u00e0 la caserne Garin \u00e0 AMIENS (3 pages) Page 26\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe /\n2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique\nunique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire (4 pages) Page 29\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE  BETHUNE  BEUVRY\nDirection  des  Ressources  Humaines\nService  Recrutement/concours\nD\u00e9cision  N\u00b0 26/2024\nSuivi  par  L\u00e9onard  WENDLING\nd'assistant-m\u00e9dico-administratif  de classe  normale\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  publique  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2011-661  du 14 juin  2011  modifi\u00e9  portant  statuts  particuliers  du corps  des  personnels\nAdministratifs  de la cat\u00e9gorie  B de la Fonction  Publique  Hospitali\u00e8re  modifi\u00e9  par d\u00e9cret  n\u00b02016-637  du 19 mai  2016  ;\nVu I\"arr\u00e9t\u00e9  du 27 septembre  2012  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s  d' organisation  du concours\npermettant  l'acc\u00e8s  au 1* grade  du corps  des  assistants  m\u00e9dico-administratifs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu la publication  de vacance  de poste  sur le site  Place  de l'Emploi  Public  du 8 novembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  la vacance  de trois  postes  d'assistant(e)  m\u00e9dico-administratif(ve)  de classe  normale  au Centre\nHospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry  ;\nDECIDE  :\nArticle  1er  : Un concours  externe  sur titres  est ouvert  en vue  du recrutement  de trois  assistant(es)  m\u00e9dico-\nadministratif  (ves)  de classe  normale  au Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle  2 : Peuvent  faire  acte  de candidatures  les candidats  titulaires  d'un  baccalaur\u00e9at  ou d'un  titre  ou dipl\u00f4me\nclass\u00e9  au moins  au niveau  IV ou d'une  qualification  reconnue  comme  \u00e9quivalente  \u00e0 l'un  de ces titres  ou dipl\u00f4mes\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par le d\u00e9cret  du 13 f\u00e9vrier  2007.  Ce concours  externe  comporte  une  \u00e9preuve\nd'admissibilit\u00e9  sur titres  et un entretien  avec  le jury.\nArticle  3 : Le dossier  de candidature  est \u00e0 d\u00e9poser  au service  des  Ressources  Humaines  jusqu'au  5 avril  2024,  dernier\nd\u00e9lai,  \u00e0 l'adresse  suivante  : Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,  Direction  des  Ressources  Humaines,  27, rue\nDelbecque,  Section  concours,  CS 10809,  62408  B\u00e9thune  Cedex.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  et sera  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et\naux  sous-pr\u00e9fectures  des  d\u00e9partements  du Nord  et du Pas  de Calais.\n= H\u00f4pitaux  Publics  de l'Artois\nCentre  Hospitalier  de B\u00e9thune  BeuvryP\nr 1 Rue  Delbecque\nI 62408 B\u00e9thune  Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44 H ) bll_cs\nde l'Artois  www.ch-bethune.fr\nCTNTRf HOSPITALICR\nDE AETHT,lNE BIt,,VRY\nDirection des Ressources Humaines\nService Re c rute me nt/co nco u rs\nD\u00e9cision N\" 2612024\nSuivi por L\u00e9onord WENDLING\nLe Directeur du Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique;\nVu le D\u00e9cret n' 2011-661 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant statuts particuliers du corps des personnels\nAdministratifs de la cat\u00e9gorie B de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re modifi\u00e9 par d\u00e9cret n'2016-637 du 19 mai 2016;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation du concours\npermettant l'acc\u00e8s au l\"'grade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nvu la publication de vacance de poste sur le site place de l'Emploi public du g novembre 2023;\nConsid\u00e9rant la vacance de trois postes d'assistant(e) m\u00e9dico-administratif(ve) de classe normale au centre\nHospitalier de B\u00e9thune-Beuvry ;\nDECIDE :\nArticle 1er: Un concours externe sur titres est ouvert en vue du recrutement de trois assistant(es) m\u00e9dico-\nadministratif (ves) de classe normale au Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle 2: Peuvent faire acte de candidatures les candidats titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d,un titre ou dipl\u00f4me\nclass\u00e9 au moins au niveau lV ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes\ndans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007. Ce concours externe comporte une \u00e9preuve\nd'admissibilit\u00e9 sur titres et un entretien avec le jury.\nArticle 3 : Le dossier de candidature est \u00e0 d\u00e9poser au service des Ressources Humaines jusqu,au 5 avril 2024, dernier\nd\u00e9lai, \u00e0 l'adresse suivante:Centre Hospatalier de B\u00e9thune-Beuvry, Direction des Ressources Humaines,27, rue\nDelbecque, Section concours, CS 10809, 5240g B\u00e9thune Cedex.\nArticl\u00ea 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmase \u00e0 la pr\u00e9fecture et\naux sous-pr\u00e9fectures des d\u00e9partements du Nord et du pas de Calais\nA 8\u00e9thune, ce 5 mars 2\nLe Directeur G\nnotus\nH\u00f4plt ux Publics d\u00ea fArloh\nCentre Hospit\u00e2lier de 8\u00e9thune Eeuwy\nRue Delbecque\n62408 B\u00e9thune Cedex\nT\u00e9l\u00e8phon\u00ea r03 21 6,14,144\nwww.ch-bethun\u00ea.frintHHE\n'JilH\u00f4pltrur \u00c0rutcs\nde lArtoisdes-R\nEr'l DLID\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres externe pour l'acc\u00e8s au grade\nd'assistant-m\u00e9dico-administratif de classe normale\nLe\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE BETHUNE  BEUVRY\nDirection  des  Ressources  Humaines\nService  Recrutement/concours\nD\u00e9cision  N\u00b0 24/2024\nSuivi  par  L\u00e9onard  WENDLING\nde psychologue  de classe  normale\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 91-129  du 31 Janvier  1991  portant  statut  particulier  des  psychologues  de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  modifi\u00e9  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 10 janvier  2008  fixant  la liste  des  dipl\u00f4mes  ouvrant  l'acc\u00e8s  aux  concours  sur titres  organis\u00e9s  pour\nle recrutement  des  psychologues  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu la Circulaire  DGOS/RH4  n\u00b02010-142  du 4 mai  2010  relative  \u00e0 la situation  des  psychologues  dans  la fonction\npublique  hospitali\u00e8re  ;\nVu la publication  de vacance  de poste  sur le site  Place  de l'Emploi  Public  du 8 novembre  2023  :\nConsid\u00e9rant  la vacance  de quatre  postes  de psychologues  de classe  normale  au Centre  Hospitalier  de\nB\u00e9thune-Beuvry,\nD\u00e9cide  :\nArticle  1% : Un concours  sur titres  est ouvert  en vue  du recrutement  de quatre  psychologues  de classe  normale  au\nCentre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle  2 : Peuvent  faire  acte  de candidature  les personnels  titulaires  :\n1\u00b0 De la licence  et de la ma\u00eetrise  en psychologie  qui justifient,  en outre,  de l'obtention  :\na) soit  d'un  dipl\u00f4me  d'\u00e9tudes  sup\u00e9rieurs  en psychologie,\nb) soit  d'un  dipl\u00f4me  d'\u00e9tudes  approfondies  en psychologie  comportant  un stage  professionnel  dont  les\nmodalit\u00e9s  sont  fix\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9  du ministre  charg\u00e9  de l'enseignement  sup\u00e9rieur.\nc) soit  d'un  des titres  figurant  sur une  liste  fix\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du ministre  charg\u00e9  de la sant\u00e9.\n2\u00b0 De la licence  vis\u00e9e  au 1\u00b0) et d'un  master  mention  psychologie  comportant  un stage  professionnel  dont\nles modalit\u00e9s  sont  fix\u00e9es  par arr\u00eat\u00e9  du ministre  charg\u00e9  de l'enseignement  sup\u00e9rieur.\n3\u00b0 Du dipl\u00f4me  de psychologie  d\u00e9livr\u00e9  par l'\u00e9cole  des  psychologues  praticiens  de l'Institut  catholique  de Paris.\ns \u00cb H\u00f4pitaux  Publics  de l'Artois\nCentre  Hospitalier  de B\u00e9thune  Beuvry\nRue  Delbecque\" .\nI : l W 62408 B\u00e9thune Cedex\nH\u00f4pitaux  Publics  T\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44\nde l'Artois  www.ch-bethune.fr\nCTNTRT HOSPITATITR\nDT BETHUNT BTUVRY\nLe Directeur du Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry;\nVu le d\u00e9cret n'91-129 du 31 Janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique\nhospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier.20oB fixant la liste des dipl\u00f4mes ouvrant l'acc\u00e8s aux concours sur titres organis\u00e9s pour\nle recrutement des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re;\nVu la circulaire DGos/RH4 n\"2o1o-!42 du 4 mai 2010 relative \u00e0 la situation des psychologues dans la fonction\npublique hospitali\u00e8re ;\nvu la publication de vacance de poste sur le site place de l'Emploi public du g novembre 2023;\nconsid\u00e9rant la vacance de quatre postes de psychologues de classe normale au centre\nB\u00e9thune-Beuvry,Hospitalier de\nD\u00e9cide :\nArticle 1\": Un concours sur titres est ouvert en vue du recrutement de quatre psychologues de classe normale au\nCentre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle 2Peuvent faire acte de candidature les personnels titulaires:\n1' De la licence et de la ma\u00eetrise en psychologie quijustifient, en outre, de l,obtention :\na) soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieurs en psychologie,\nb) soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les\nmodalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur.\nc) soit d'un des titres figurant sur une liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\n2\" De la licence vis\u00e9e au 1') et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont\nles modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur.\n3' Du dipl\u00f4me de psychologie d\u00e9livr\u00e9 par l'\u00e9cole des psychologues praticiens de l'lnstitut catholique de Paris.\nHHE\ntrtl\nde lArtoisH\u00f4ptt ur Plbll.r d\u00ea fArlolr\nCentre Hogpitalier de B\u00e9thune Beuwy\nRue 0elbecque\n52408 B\u00e9thune C\u00eadex\nT\u00e9l\u00e9phone r 03 21 64 rl4 44\nwww'ch-bethun\u00ea.frDirection des Ressou rces Humaines\nService Recrute m e nt/con co u rs\nD\u00e9cision N\" 2412024\nSuivi por L\u00e9onard WENDLINc\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres pour lracc\u00e8s au grade\nde psychologue de classe normale\n4\u00b0 De titres  ou dipl\u00f4mes  \u00e9trangers  reconnus  comme  \u00e9quivalents  aux  titres  et dipl\u00f4mes  mentionn\u00e9s  au 1\u00b0 et au 2\u00b0\nci-dessus,  dans  les conditions  fix\u00e9es  au 5\u00b0 de l'article  1er du d\u00e9cret  n\u00b090-255  du 22 mars  1990.\n5\u00b0 D'une  qualification  reconnue  comme  \u00e9quivalente  \u00e0 l'un  des  titres  ou dipl\u00f4mes  mentionn\u00e9s  au 1\u00b0 et au 2\u00b0\nci-dessus,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  le chapitre  Il du d\u00e9cret  n\u00b02007-196  du 13 f\u00e9vrier  2007  relatif  aux\n\u00e9quivalences  de dipl\u00f4mes  requises  pour  se pr\u00e9senter  aux  concours  d'acc\u00e8s  au corps  et cadres  d'emplois  de\nla fonction  publique.\nArticle  3 : Le dossier  de candidature  est \u00e0 d\u00e9poser  au service  des  Ressources  Humaines  jusqu'au  5 avril  2024,\ndernier  d\u00e9lai,  \u00e0 l'adresse  suivante  : Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,  Direction  des  Ressources  Humaines,\n27, rue  Delbecque,  Section  concours,  CS 10809,  62408  B\u00e9thune  C\u00e9dex.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  et sera  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et\naux  sous-pr\u00e9fectures  des  d\u00e9partements  du Nord  et du Pas de Calais.\nLe Bicteur-\u00e9cioint  tn\nS/<essources Hundiines\nnarc .f\u00ff(mwe\nLs\n_ g ... H\u00f4pitaux  Publics  de FArtois\u00c8 @ Centre Hospitalier  de B\u00e9thune Beuvry\nr ' Rue  Delbecque' :' 62408 B\u00e9thune Cedex\nH\u00f4pitaux  T\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44\nde l'Artois  www.ch-bethune.fr\n4\" De titres ou dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus comme \u00e9quivalents \u00e2ux titres et dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\" et au 2\"\nci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es au 5\" de l'article 1er du d\u00e9cret n\"9o-255 du 22 mars 1990.\n5' D'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un des titres ou dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\" et au 2\"\nc\u00c8dessus, dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre ll du d\u00e9cret n'2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2oo7 relatif aux\n\u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s au corps et cadres d,emplois de\nla fonction publique.\nArticle 3 : Le dossier de candidature est \u00e0 d\u00e9poser au service des Ressources Humaines jusqu,au 5 avdl ZOZ4,\ndernier d\u00e9lai, \u00e0 l'adresse suivante : Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry, Direction des Ressources Humaines,\n27, rue Delbecque, Section concours, CS 10809,62409 B\u00e9thune C\u00e9dex.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture et\naux sous-pr\u00e9fectures des d\u00e9partements du Nord et du pas de Calais.\nA B\u00e9thune, ce 5 mars 2024\nLe Directeur G\u00e9\nBru NIUS2\nsrC\u00caS llu\n,--,LlNG\nH\u00f4plt ur Pr.\u00cbll.r d. fArtob\nCent.e Hospitali\u00ear de B\u00e9thune B\u20acuvry\nRu\u00ea Delbecque\n62408 8\u00e9thune Cedet\nT\u00e9l\u00e9phone:03 21 64 44 il4\nwww.ch-bethune.fiHHE\u00effRloitau Arulcs\nd\u00e0 lArtois\n1  H\u00f4pitaux  Publics  de l'Artois\u00cb @ Centre Hospitalier  de B\u00e9thune Beuvry\nr 1 Rue  DelbecqueI t ' h 62408 B\u00e9thune Cedex\nitauxPublics  | T\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44 H\u00f4pi\ndeCENTRE  HOSPITALIER\nDE  BETHUNE  BEUVRY\nDirection  des  Ressources  Humaines\nService  Recrutement/concours\nD\u00e9cision  N\u00b0 22/2024\nSuivi  par  L\u00e9onard  WENDLING\nD\u00e9cision  d'ouverture  d'un  concours  interne  sur  \u00e9preuves  pour  l'acc\u00e8s  au\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  publique  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b02011-661  du 14 juin  2011  modifi\u00e9  portant  statuts  particuliers  du corps  des  personnels\nAdministratifs  de la cat\u00e9gorie  B de la Fonction  Publique  Hospitali\u00e8re  modifi\u00e9  par d\u00e9cret  n\u00b02016-637  du 19 mai  2016  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 septembre  2012  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s  d'organisation  du concours\npermettant  l'acc\u00e8s  au 1\u00b0\" grade  du corps  des  assistants  m\u00e9dico-administratifs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu la publication  de vacance  de poste  sur le site  Place  de l'Emploi  Public  du 8 novembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  la vacance  de deux  postes  d'assistant-m\u00e9dico-administratif  de classe  normale,  branche  secr\u00e9tariat\nm\u00e9dical,  au Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry  ;\nDECIDE  :\nArticle  1er  : Un concours  interne  sur \u00e9preuves  est ouvert  en vue  du recrutement  de deux  assistant(es)  m\u00e9dico-\nadministratif  (ves)  de classe  normale  au Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle  2 : Peuvent  faire  acte  de candidature  les candidats  comptant  quatre  ann\u00e9es  de services  publics  au\n1\u00b0\" janvier  de l'ann\u00e9e  au titre  de laquelle  est ouvert  le concours.\nArticle  3 : Les fiches  de candidature  et le dossier  de reconnaissance  des  acquis  de l'exp\u00e9rience  professionnelle  (RAEP)\nsont  \u00e0 retirer  au service  concours  et doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9s  au Bureau  des  Ressources  Humaines  jusqu'au  5 avril  2024,\ndernier  d\u00e9lai,  \u00e0 l'adresse  suivante  : Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,  Direction  des  Ressources  Humaines,  27,\nrue Delbecque,  Section  concours,  CS 10809,  62408  B\u00e9thune  Cedex.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  et sera  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et\naux  sous-pr\u00e9fectures  des  d\u00e9partements  du Nord  et du Pas  de Calais.\nA B\u00e9thune,  ce 5 mars  2024\nl'Artois  www.ch-bethune.fr\nTI_N--:-1rfI\nDirection des Ressources Humaines\nSe rvice Rec rute m e nt/concou rs\nD\u00e9cision N\" 2212024\nSuiv\u00ee par L\u00e9onard WENDLINc\nLe Directeur du Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique;\nVu le D\u00e9cret n'2011-551 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant statuts particuliers du corps des personnels\nAdministratifs de la cat\u00e9gorie B de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\"2016-637 du 19 mai 2016;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation du concours\npermettant l'acc\u00e8s au l\" grade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re;\nArticle ler: Un concours interne sur \u00e9preuves est ouvert en vue du recrutement de deux assistant(es) m\u00e9dico-\nadministratif (ves) de classe normale au Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle 2: Peuvent faire acte de candidature les candidats comptant quatre ann\u00e9es de services publics aul\" janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle est ouvert le concours.\nA\u00caicle 3 : Les fiches de candidature et le dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle (RAEP)\nsont \u00e0 retirer au service concours et doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s au Bureau des Ressources Humaines jusqu'eu S avril 2024,\ndernier d\u00e9lai, \u00e0 l'adresse suivante : Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry, Direction des Ressources Humaines, 27,\nrue Delbecque, Section concours, CS 10809,62408 B\u00e9thune Cedex.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture et\naux sous-pr\u00e9fectures des d\u00e9partements du Nord et du pas de Calais.\nA B\u00e9thune, ce 5 mars 2024\nLe Directeur G\u00e9n t,\n?/,,,\u00fcint ch\u00e2rg\u00ea\nHumatn\u00eag\nH\u00f4plt ur P\u00fbll.td. fA\u00c9ob\nCen\u00f9e Ho3plt\u00e2lier d. B\u00e9thune B\u00eauvry\nRue Delbecque\n624\u00e6 B\u00e9lhune C.dex\nTg\u00e9phone : 03 21 64 44 44\nwww.ch'bethune.frHHE\nrrll\nfl\u00f4gi\u00c8u Ptnas\nde lArtolsdes\nNDCENTRf 1{O6PITALIER\nDE A[1Ht/NE ATUVRY\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s au\nBrade d'assistant-m\u00e9dico-administratif de classe normale\nVu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 8 novembre 2023;\nConsid\u00e9rant la vacance de deux postes d'assistant-m\u00e9dico-administratif de classe normale, branche secr\u00e9tariat\nm\u00e9dical, au Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry ;\nDECIDE :\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  des territoires\nDU NORD  et de la mer  du Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  eau  nature  et territoires  - Unit\u00e9  biodiversit\u00e9\nP\u00f4le  connaissance  naturaliste  et pr\u00e9servation  des  habitats\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9rogation  au titre  de l'article  L. 411-2  du code  de\nl'environnement  au b\u00e9n\u00e9fice  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille,  dans  le cadre  du\nr\u00e9am\u00e9nagement  du parking  P+R  de Lomme  Saint-Philibert.\nLe pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement,  en particulier  ses articles  L. 123-19-2  \u00e0 7, L. 411-1,  L. 411-2,  L. 415-3,\nR. 411-1  \u00e0 R. 411-3,  R. 411-6  \u00e0 R. 411-13  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  consolid\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  - version  consolid\u00e9e  au\n18 f\u00e9vrier  2009  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02017-81  du 26 janvier  2017  relatif  \u00e0 l'autorisation  environnementale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-1352  du 12 d\u00e9cembre  2019  portant  diverses  dispositions  de simplification  de\nl'autorisation  environnementale  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  portant  nomination  de madame  Fabienne  Decottignies,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  de demande  et d'instruction\ndes  autorisations  exceptionnelles  d'activit\u00e9s  portant  sur des  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2021  fixant  les listes  des  amphibiens  et des  reptiles  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble  du territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame\nFabienne  Decottignies,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\n12-14,  rue Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.couv.fr\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n1/6\n\nVu la circulaire  DNP/CFF  n\u00b02008-01  du 21 janvier  2008  relative  aux  d\u00e9cisions  individuelles  relevant\ndu minist\u00e8re  charg\u00e9  de la protection  de la nature  dans  le domaine  de la faune  et de la flore\nsauvages  ;\nVu la demande  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  en date  du 27 octobre  2023  ;\nVu la consultation  du public  men\u00e9e  du 12 d\u00e9cembre  2023  au 26 d\u00e9cembre  2023  sur le site  internet\nde la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'avis  de monsieur  l'expert  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du conseil  scientifique  r\u00e9gional  du patrimoine  naturel  en\ndate  du 6 f\u00e9vrier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la p\u00e9nurie  de stationnement  \u00e0 proximit\u00e9  de la station  de m\u00e9tro,  impactant  les\nparkings  de l'h\u00f4pital  Saint-Philibert  et ceux  des  enseignes  du centre  commercial  pr\u00e9sent  \u00e0 c\u00f4t\u00e9,\nrel\u00e8vent  d'une  raison  imp\u00e9rative  d'int\u00e9r\u00eat  public  majeur  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  n'existe  pas de solution  alternative,  pr\u00e9sentant  moins  d'inconv\u00e9nients  pour\nl'environnement  \u00e9tant  donn\u00e9  que  le parking  est d\u00e9j\u00e0  existant  et compte  tenu  du caractere  d\u00e9j\u00e0\nartificialis\u00e9  de la zorre  ;\nConsid\u00e9rant  que  la d\u00e9rogation  ne nuit  pas au maintien,  dans  un \u00e9tat  de conservation  favorable,  des\npopulations  des esp\u00e8ces  concern\u00e9es  dans  leur aire de r\u00e9partition,  puisque  les mesures  d'\u00e9vitement,\nde r\u00e9duction  et de compensation  des impacts  favorisent  les populations  de Triton  alpestre,\nnotamment  en prenant  en compte  la sensibilit\u00e9  de leurs  cycles  biologiques  et en reconstituant  des\nhabitats  qui leur  sont  favorables  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" - Objet\nDans  le cadre  du r\u00e9am\u00e9nagement  du parking  P+R de Saint-Philibert  \u00e0 Lomme,  la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne\nde Lille  (MEL)  est autoris\u00e9e  \u00e0 d\u00e9roger  \u00e0 la protection  de l'esp\u00e8ce  de Triton  alpestre  (Ichtyosaura\nalpestris).\nCette  d\u00e9rogation  s'applique  sous  r\u00e9serve  des mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction,  de compensation\net de suivi  d\u00e9finies  aux  articles  suivants  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nArticle  2 - Mesures  d'\u00e9vitement  et de r\u00e9duction  de l'impact\nDans  le cadre  du r\u00e9am\u00e9nagement  du parking  P+R de Saint-Philibert  \u00e0 Lomme,  la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne\nde Lille  (MEL)  met  en \u0153uvre  les mesures  suivantes  :\nMesure  E01 : D\u00e9limitation  stricte  des  emprises  du chantier  et balisage  des  zones  sensibles\nL'emprise  du chantier  est pr\u00e9cis\u00e9ment  d\u00e9limit\u00e9e  et un balisage  particulier  est install\u00e9  pour  les zones\nsensibles  en amont  et pendant  toute  la dur\u00e9e  du chantier.  Un affichage  p\u00e9dagogique  est \u00e9galement\ndisponible  pour  le personnel  de chantier  sur la zone.\n2/6\n\nMesure  EQ2  : P\u00eache  de sauvetage\nEn cas  de d\u00e9couverte  de sp\u00e9cimens  de Triton  alpestre  dans  l'emprise  de la noue  \u00e0 remblayer,  ces\nderniers  sont  captur\u00e9s  et d\u00e9plac\u00e9s  vers  la partie  de noue  non  impact\u00e9e  par  le redressement  de son\ntrac\u00e9  (annexe  1) ou dans  le nouveau  r\u00e9seau  de noues  \u00e0 proximit\u00e9  (mesure  CO1,  annexe  3).\nCette  manipulation  est r\u00e9alis\u00e9e  par  un bureau  d'\u00e9tude  sp\u00e9cialis\u00e9  et un recensement  du nombre\nd'individus  sauv\u00e9s  est effectu\u00e9.\nMesure  EQ3  : Barri\u00e8res  \u00e0 amphibiens\nUn mois  avant  le d\u00e9but  des  travaux,  une  barri\u00e8re  imperm\u00e9able  de 50 cm  de haut  est install\u00e9e\nautour  de la zone,  et reste  pendant  toute  la dur\u00e9e  du chantier.  Des  \u00e9chappatoires  sont  pr\u00e9vues\npour  permettre  aux  amphibiens  pr\u00e9sents  dans  la zone  de travaux  d'en  sortir.\nMesure  RO1  : Respect  des  p\u00e9riodes  de sensibilit\u00e9  li\u00e9es  aux  cycles  de vie des  esp\u00e8ces\nLes  travaux  de d\u00e9voiement  de la noue  se d\u00e9roulent  entre  novembre  et mi-f\u00e9vrier  afin  d'\u00e9viter  les\nphases  aquatiques  du cycle  biologique  du Triton  alpestre.\nMesure  RO2  : Heures  des  travaux\nLes  travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  exclusivement  la-journ\u00e9e  et sans  \u00e9clairage  artificiel  pour  \u00e9viter  d'impacter\nles esp\u00e8ces  faunistiques  \u00e0 m\u0153urs  nocturnes.\nMesure  RO3  : Limitation  de la vitesse  de circulation  sur  le chantier\nLa vitesse  de circulation  des  engins  de chantier  n'exc\u00e8de  jamais  30 km/h  afin  de r\u00e9duire  les risques\nde collision  avec  la faune.  Des  panneaux  de signalisation  sont  pr\u00e9sents  \u00e0 cet  effet  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'intervention.\nMesure  RO4  : Limiter  les pollutions  accidentelles\nDes  zones  sont  pr\u00e9alablement  pr\u00e9vues  pour  le stationnement.  De plus,  l'entretien  et le\nravitaillement  sont  r\u00e9alis\u00e9s  dans  des  zones  imperm\u00e9abilis\u00e9es  et \u00e9quip\u00e9es  de dispositif  de r\u00e9tention.\nEnfin,  -des  kits  anti-pollution  sont  mis  \u00e0 disposition  dans  les engins  de chantier  en cas  de\nd\u00e9versement  accidentel  de produits  dangereux.\nMesure  ROS  : Mise  en place  de cl\u00f4tures  perm\u00e9ables  \u00e0 la petite  faune\nLes  cl\u00f4tures  \u00e0 mailles  larges  (plus  de 5 cm)  sont  favoris\u00e9es.  Lorsque  cela  n'est  pas  possible,  des\nouvertures  d'au  minimum  10 \u00e0 20 cm*  tous  les 15 cm sont  pr\u00e9vues  dans  les cl\u00f4tures  pour  les rendre\nperm\u00e9ables.  Cette  perm\u00e9abilit\u00e9  n'est  pas  mise  en place  sur  les cl\u00f4tures  \u00e0 proximit\u00e9  des  routes  pour\n\u00e9viter  les collisions  (annexe  2).\nArticle  3 - Mesures  de compensation\nDans  le cadre  du r\u00e9am\u00e9nagement  du parking  P+R  Saint-Philibert  \u00e0 Lomme,  la m\u00e9tropole\neurop\u00e9enne  de Lille  (MEL)  met  en \u0153uvre  les mesures  suivantes.\nMesure  CO1  : Cr\u00e9ation  de d\u00e9pressions  humides  et d'un  r\u00e9seau  de noues\nUn r\u00e9seau  de noues  et de d\u00e9pressions  humides  est cr\u00e9\u00e9,  afin  d'augmenter  les habitats  disponibles\npour  les amphibiens  (annexe  3).\nEn ce qui  concerne  les d\u00e9pressions,  une  gestion  tous  les 3 ans  est r\u00e9alis\u00e9e  \u00e0 partir  du moment  o\u00f9 les\nd\u00e9pressions  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  op\u00e9rationnelles.  La v\u00e9g\u00e9tation  est  g\u00e9r\u00e9e  par  fauche  en\nseptembre  avec  exportation,  et ceci  tous  les 5 ans  afin  de permettre  son  d\u00e9veloppement.\n3/6\n\nLes zones  de tampon  humides  sont  entretenues  par fauche  exportatrice  tous  les deux  ans en\nrotation  entre  les noues  et les d\u00e9pressions  afin de conserver  les zones  de refuges  de la faune.\nL'exportation  est r\u00e9alis\u00e9e  apr\u00e8s  deux jours  afin de laisser  \u00e0 la microfaune  le temps  de migrer.\nLes esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  sont  suivies  la premi\u00e8re  ann\u00e9e  afin de ne pas les laisser  se\nd\u00e9velopper  sur la zone.\nLes noues  comportent  des pentes  douces  et sont  de forme  trap\u00e9zo\u00efdale  ou triangulaire.  Elles sont\nperm\u00e9ables  et sont  constitu\u00e9es  des terres  v\u00e9g\u00e9tales  pour  permettre  l'infiltration  de l'eau  et un\nmeilleur  potentiel  pour  abriter  de la biodiversit\u00e9.\nLa v\u00e9g\u00e9tation  spontan\u00e9e  pr\u00e9sente  dans  ces noues  est maintenue.\nMesure  C02  : Cr\u00e9ation  d'un  batrachoduc\nUn batrachoduc  est implant\u00e9  sous  la chauss\u00e9e  pour  permettre  la migration  et la colonisation  du\nsite par les amphibiens,  tout  en limitant  les risques  d'\u00e9crasement  et de collisions  par le trafic\nroutier.\nMesure  C03  : Am\u00e9nagement  de tas de bois\nEn bordure  des noues,  des tas de bois sont  dispos\u00e9s  afin de reconstituer  rapidement  des habitats\npropices  aux phases  terrestres  des populations  de Triton  alpestre.  Les mat\u00e9riaux  composant  les tas\nde bois  sont  issus  des abattages  d'arbres,  pr\u00e9vus  pendant  le chantier.\nMesure  C04  : Cr\u00e9ation  de cheminements  perm\u00e9ables\nLes cheminements  pour  les pi\u00e9tons  sont  perm\u00e9ables,  afin de permettre  l'infiltration  des eaux  de\npluie  directement  dans  le sol et \u00e9viter  toute  gestion  des eaux  par les r\u00e9seaux  classiques.  Les\npavages  sont  constitu\u00e9s  de mat\u00e9riaux  drainant  et leur mise  en \u0153uvre  int\u00e8gre  des joints  enherb\u00e9s\npermettant  d'am\u00e9liorer  l'infiltration  naturelle  des eaux  de pluie.\nMesure  CO5  : Cr\u00e9ation  de buttes  plant\u00e9es\nLors du creusement  de la d\u00e9pression  paysag\u00e8re  de la noue,  les terres  excav\u00e9es  sont  utilis\u00e9es  pour\ncr\u00e9er  des buttes  sur une partie  du parking  (annexe  2). Ces buttes  sont  g\u00e9r\u00e9es  en prairie  de fauche\navec  des poches  possibles  d'arbustes  buissonnants  formant  des vagues.  Ceci  permet  d'augmenter\nla diversit\u00e9  des milieux  et offrir  une mosa\u00efque  d'habitats  plus diversifi\u00e9e  et propice  \u00e0 l'expression\nde la biodiversit\u00e9.\nMesure  CO6  : Cr\u00e9ation  d'une  zone  compensatoire\nUne zone  compensatoire  est cr\u00e9\u00e9e  et compos\u00e9e  de diff\u00e9rentes  strates  de plantations  avec  des\nbandes  bois\u00e9es  et arbustives,  des arbres  isol\u00e9s  et des espaces  semi-ouverts.  Une prairie  de fauche\nest \u00e9galement  install\u00e9e  et g\u00e9r\u00e9e  par fauches  tardives.  Au total,  plus de 40 sujets  d'arbres  y sont\nplant\u00e9s  (annexe  2).\nMesure  CO7  : Installation  de g\u00eetes  et nichoirs  pour  l'avifaune  et les chiropt\u00e8res\nDes nichoirs  adapt\u00e9s  pour  l'avifaune  et des gites  \u00e0 chiropt\u00e8res  sont  implant\u00e9s  sur les fa\u00e7ades\next\u00e9rieures  Est et Sud-Est  du b\u00e2timent,  ainsi  que sur quelques  troncs  sur des arbres  existants  au sein\nde la zone  compensatoire  (annexe  2). Ces am\u00e9nagements  sont  mis en place  d\u00e8s I'hiver  2023-2024.\n4/6\n\nArticle  4 - Mesures  d'accompagnement  et de suivi\nDans  le cadre  du r\u00e9am\u00e9nagement  du parking  P+R  Saint-Philibert  \u00e0 Lomme,  la m\u00e9tropole\neurop\u00e9enne  de Lille  (MEL)  met  en \u0153uvre  les mesures  suivantes  :\nMesure  S01  : Plan  de gestion\nUn plan  de gestion  \u00e9cologique  est \u00e9tabli  en 2024  et permet  :\n* de d\u00e9crire  les buts  et objectifs  du suivi  de chaque  am\u00e9nagement  \u00e9cologique  r\u00e9alis\u00e9,\n* de d\u00e9finir  et d\u00e9crire  les strat\u00e9gies  de gestion  des  am\u00e9nagements  r\u00e9alis\u00e9s  dans  le cadre  de\nl'op\u00e9ration,\n* d'\u00e9tablir  un planning  pluriannuel  des  actions  de gestion  adapt\u00e9es  aux  besoins  biologiques\ndes  diff\u00e9rents  groupes  d'esp\u00e8ces  consid\u00e9r\u00e9s  (fauche  tardive,  etc.),\n* et de d\u00e9finir  les protocoles  et le calendrier  des  suivis  naturalistes  pluriannuels.\nLa MEL  met  en place  un groupe  de travail  (\u00e9cologues,  botanistes,  etc.)  permettant  d'assurer  un\nrapportage  annuel  des  suivis  \u00e9cologiques  aux  services  charg\u00e9s  de l'exploitation  du site  et aux\nadministrations  comp\u00e9tentes.  Une  expertise  interne  \u00e0 la MEL  optimise  \u00e9galement  la fonctionnalit\u00e9\ndes  am\u00e9nagements  dans  le temps.\nMesure  S01  : Suivi  pluriannuel  des  am\u00e9nagements\nLes  mesures  instaur\u00e9es  font  I'objet  d'un  suivi  naturaliste  annuel  pendant  5 ans.  Les  inventaires\nfaunistiques  et floristiques  tiennent  compte  du calendrier  des  p\u00e9riodes  propices  propos\u00e9  par  le\nminist\u00e8re  de l'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00e9nergie  (annexe  4).\nArticle  5 - Dur\u00e9e  de validit\u00e9  de la d\u00e9rogation  et territoire  concern\u00e9\nLa d\u00e9rogation  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  toute  la dur\u00e9e  des  travaux  \u00e0\ncompter  de sa date  de signature.  Elle  est  valable  uniquement  pour  les travaux  de r\u00e9am\u00e9nagement\ndu P+R  de Lomme  Saint-Philibert.\nLes  mesures  de pr\u00e9servation  sont  effectives  durant  la dur\u00e9e  des  atteintes.  Les  mesures  de gestion  le\nsont  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  de 30 ans.\nArticle  6 - Transfert  de l'autorisation  \u00e0 un autre  b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  d\u00e9rogation  peut  transf\u00e9rer  celle-ci  \u00e0 une  autre  personne.  Le nouveau\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  au moins  un mois  avant  la date  d'effet  du transfert,  d\u00e9clare  celui-ci  au pr\u00e9fet  ou,  dans\nles cas  pr\u00e9vus  aux  articles  R. 411-7  et R. 411-8,  au ministre  charg\u00e9  de la protection  de la nature.\nCette  d\u00e9claration  mentionne,  si le nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est une  personne  physique,  ses noms,\npr\u00e9noms  et domicile  et s'il est une  personne  morale,  sa d\u00e9nomination  ou sa raison  sociale,  sa forme\njuridique,  l'adresse  de son  si\u00e8ge  social  ainsi  que  la qualit\u00e9  du signataire  de la d\u00e9claration.  Elle\nindique  en outre  la nature  des  activit\u00e9s  du nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire  et justifie  la qualification  des\npersonnes  amen\u00e9es  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  l'op\u00e9ration  autoris\u00e9e.\nDans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de la d\u00e9claration,  l'autorit\u00e9  qui  l'a re\u00e7ue\nen d\u00e9livre  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  ou,  dans  le cas  o\u00f9 le nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne dispose  pas  des  capacit\u00e9s\nsuffisantes  pour  respecter  les conditions  dont  est assortie  la d\u00e9rogation,  refuse  le transfert.  Ce\nrefus  est notifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  initial  de la d\u00e9rogation  et \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9claration.  Si, dans  le\nd\u00e9lai  mentionn\u00e9  ci-dessus,  cette  autorit\u00e9  n'a ni d\u00e9livr\u00e9  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de la d\u00e9claration,  ni refus\u00e9  le\ntransfert  de la d\u00e9rogation,  ce transfert  est autoris\u00e9.\n5/6\n\nArticle  7 \u2014- Mesures  de contr\u00f4le\nLa mise  en \u0153uvre  des dispositions  d\u00e9finies  aux articles  1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de\ncontr\u00f4les  par les agents  charg\u00e9s  de constater  les infractions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 415-  3 du\ncode  de l'environnement.\nArticle  8 - Publication  et notification\nEn vue de I'information  des tiers,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  du Nord  et mis en ligne  sur le site internet  des services  de l'\u00c9tat  dans  le Nord.\nIl est notifi\u00e9  \u00e0 la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille (MEL),  2 boulevard  des cit\u00e9s  unies  - CS70043  -\n59040  Lille cedex,  et une copie  est adress\u00e9e,  par la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la\nmer dans  le Nord,  \u00e0 monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  scientifique  r\u00e9gional  du patrimoine  naturel  et\n\u00e0 monsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  du Nord.\nArticle  9 - Voies  et d\u00e9lai  de recours\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre introduits  conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R. 421-1  et\nsuivants  de code  de justice  administrative  :\n* un recours  gracieux  peut  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord,\n12-14  rue Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59039  Lille  cedex  ;\n- un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du ministre  de la transition  \u00e9cologique  et\nde la coh\u00e9sion  des territoires  - grande  arche  de La D\u00e9fense  - paroi  sud/tour  Sequoia  -\n92055  La D\u00e9fense  ;\n' Un recours  contentieux,  en saisissant  le tribunal  administratif  de Lille  5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  CS 62039  - 59014  cedex  Lille.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par le site internet  www.telerecours.fr  . L'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  sur un\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  au terme  du d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  rejet  implicite.  Apr\u00e8s  un\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0 compter  du rejet\nexplicite  ou implicite  de l'un de ces recours.\nArticle  10 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le directeur  d\u00e9partementale  des territoires  et de\nla mer du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 0 5 MARS 2024\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nFabienne  DECOTTIGNIES\nAnnexe  1 : configuration  finale  de la noue  apr\u00e8s  travaux.\nAnnexe  2 : Emplacement  des mesures  ROS,  CO5,  CO6,  et CO7.\nAnnexe  3 : Mesure  compensatoire  01 : cr\u00e9ation  de d\u00e9pressions  humides  et d'un  r\u00e9seau  de noues.\nAnnexe  4 : p\u00e9riodes  propices  aux inventaires  de terrain  des esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  et animales  terrestres\net aquatiques  (MEDDE,  2013).\n6/6\n\nAnnexe  1: Configuration  finale  de la noue  apr\u00e9s  travaux\n=]\nAnnexe  2 : Emplacement  des  mesures  RO5,  CO5, CO6,  et CO7\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nVu pour \u00eatre a\u00f1n\u00e2\u00efp\u00e4m@rr\u00e8t\u00e9  Q[ DQC@ (\nen date  du Ll e Fabienne  DECOTTIGNIES\n\ni  ts  Ty  16 19NN  o G\nsimAr\u00e8,  misl\u00e9rose  6\n\u00c0 . (N L= 3 14 8\n\nObjec  \u00a5 Avgrmaniar  les habidols  d\u00e9poribles  pour  ks amphibiens  el terrotis\u00e9r  FieRiolion\ndu batiment\npout  lerponne  3\u00a2 \u00e9cux  pluvicies  du\nb\u00f4tirienl  dvant  inotion  {219  n\u00b07}\n(  \u00bb Une  d\u00e9pression\npaysag\u00e8re  (2017)\nlepcenbobts\u00e9e  [aigue  ou b\u00f4che)\nP\u00e9bfadeu\u00e9  meximede  \u00bb 60  & 120220\nFors  Sousuie  tr\u00e9c  des  b\u00e9dget\nin\u00e9guii\u00e8res  &l des penies  doucet  b |\nSOR  et\nBryophytes  (mousses)  et\nHehens\nPt\u00e9ridophytes  et phan\u00e9roga-\nInvert\u00e9br\u00e9s  : ensemble  des\ninsectes  (l\u00e9pidopt\u00e8res/\npapillons,  odonates/libeltules,\ncol\u00e9opt\u00e8res,  etc.)  et autres\n(arachnides/araign\u00e9es,  etc.)\nCas  particulier  des\northopt\u00e8res  (sauterelles,\nCas  particulier  des\nmacroimvert\u00e9br\u00e9s  benthiques\nAmphibiens  (adultes,  tarves)\nReptiles\nOiseaux\nPolssons\nChiropt\u00e8res  (chauve-souris)\nMammif\u00e8res  (autres  que\nchiropt\u00e9res)\nVu pour  \u00e9tre\nen date  du ...Des  d\u00e9pressions  kAnnexe  3-: Mesure  compensatoire  01 : cr\u00e9ation  de d\u00e9pressions  humides  et d'un  r\u00e9seau  de noues\nHE  Lo nous  principale\nR\u00e9diais\u00e9e  65n  16 c\u00f4\u00e2dr\u00e9  QU pitjel  teac  das\ntr\u00e9sur\u00e9s  d\u00e9 pr\u00e9caution  pout  es babaciers\n(580  17 dont  26010  rec\u00e9\u00e9s  61 625n3  combl\u00e9s)  I\nME  Un r\u00e9secu  de noues\nconnect\u00e9  \u00e0 la noue  principale\n&l \u00e0 io zone  de compensation\n20n  da Eniton  arec  des pentes  douces\n(Samtenceu]\n1bdotocodue  pour  & m  Sous  kc voisie\ndP\u00e9cc\u00e8s  oy P+R  (38 i)\nAnnexe  4 : p\u00e9riodes  propices  aux  inventaires  de terrain  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  et animales  terrestres\net aquatiques  (MEDDE,  2013)\nMois  de l'ann\u00e9e\nVisibles  toute  l'ann\u00e9e  mais  p\u00e9riodes  de fructification  variables  selon  les esp\u00e8ces\nEsp\u00e8ces  pr\u00e9coces  P\u00e9riode  en g\u00e9n\u00e9  ral la plus \u00ces'\u00e6cesiawd\u00eeves  |\n(zones  bois\u00e9es,  ble mais  plust (zones  humides  et\npelouses)  passag  - altitude)\nires par temps\nensoleile  (uuf  cas pnrtmmets,  ex. : [\u00e9pidopt\u00e9res\nnocturnes)\nt\n\" Par temps sec et ensoleill\u00e9  \u2014\n' derinventaire  fin | [ 2e inventaire  en\ndu printemps  fin d'\u00e9tlage\nPlusieurs  prospections  nocturnes/\ncr\u00e9puseulaires  par temps  doux  et\npluvieux\nRecherches  par temps  sec,  voire  orageux\n\u00ce\n]Hivernage  Nidification  et migration  l Migration  Hiver\nn Fr\u00e9quence  deFr\u00e9quence  de passage  selon  \u00e9n\nle protocote  passagprotacole\n; G\u00eetes  d'\u00e9t\u00e9,  inventaires  par  \\ G\u00eeteses il d\u00e9tecteurs  ultrasons  - d'hiver\nD\u00e9plocemehit  rerodoetion  Pnll'bplfletetpard\u00e9...\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nFabienne  DECOTTIGNIESafiu\u00ebefifi  arr\u00e8t\u00e9\n\nFORRESINE  156 \u00a5 00y  @ i)\nair0u  ap aEone  ai\nSI\u00d4NE  v s F wxsnins  autS  W  W\n11. Ch\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des  routes  Nord\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0T24-063N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur la RN225  et A25  dans  le sens  de\ncirculation  Dunkerque  vers  Lille\nNeutralisation  de la voie  de droite\nTravaux  d'enl\u00e9vement  de d\u00e9chets  suite  \u00e0 mouvement  social\nCommune  de Quaedypre\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  Nationale  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 16 f\u00e9vrier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 5 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du D\u00e9partement  du Nord  \u00e0\nMonsieur  Xavier  Matykowski,  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord  par  int\u00e9rim,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  Interd\u00e9partemental  des\nRoutes  Nord  par  int\u00e9rim  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 2 f\u00e9vrier  2024  de M le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et Solidaire,  charg\u00e9  des\ntransports,  fixant  le calendrier  des jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,\n\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu l'information  \u00e0 M. le Commandant  de la Compagnie  R\u00e9publicaine  de S\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re  Nord-\nPas-de-Calais,\nConsid\u00e9rant  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation,  entre  le PR 1+400  de la RN225  et le\nPR 62+800  de I'A25  dans  le sens  Dunkerque  vers  Lille,  pour  permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux\nd'enl\u00e8vement  de d\u00e9chets  suite  \u00e0 mouvement  social,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 96.14  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  le d\u00e9roulement  des  travaux  et\npr\u00e9venir  des  accidents,\nSur  proposition  de M. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord,\nARRETE\nARTICLE  1 :\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es,  entre  le PR 1+400  de la RN225  et le PR\n62+800  de I'A25  dans  le sens  Dunkerque  vers  Lille,  en continu  durant  la p\u00e9riode  du lundi  11 mars  2024,\n7h00,  au mardi  12 mars  2024,  18h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nSelon  les al\u00e9as  m\u00e9t\u00e9orologiques  ou techniques,  un report  sera  possible  jusqu'au  vendredi  15 mars  2024,\n18h00.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur la RN225  et A25  consistent  en :\nDans  le sens  Dunkerque  vers  Lille  : (vitesse  de r\u00e9f\u00e9rence:110  km/h)\n\u00ab l'interdiction  de d\u00e9passement  entre  les PR 1+400  de la RN225  et 62+800  de l'A25,\n- la limitation  de la vitesse  \u00e0 90 km/h  entre  les PR 1+400  et 0+850  de la RN225,\n\u00bb la neutralisation  de la voie  de droite  entre  les PR 1+000  de la RN225  et 62+850  de I'A25,\n\u00ab la limitation  de la vitesse  \u00e0 70 km/h  entre  les PR 0+850  de la RN225  et 62+800  de l'A25,\n\u00ab l'interdiction  d'emprunter  l'acc\u00e8s  service  de droite  entre  les PR 0+100  de la RN225  et 62+800  de\nl''A25.\nARTICLE  3:\nL'interdistance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\n\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00e8me  partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du Guide  Cerema  2020.\nLe District  du Littoral  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  le CEI  de Steenvoorde  de la DIR  Nord.\nLes travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par  l'entreprise  Baudelet.\nARTICLE  5 :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nM. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\n. le Sous-Pr\u00e9fet  de Dunkerque,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Littoral  \u2014- DIR  Nord,\n.le Chef  du CIGT  de Lille  - DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du Service  d'Ing\u00e9nierie  Routi\u00e8re  Ouest  - DIR  Nord,\nM. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  l'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.S XX XX EZ\nPeuplingues,  le 05 mars  2024\nLe Pr\u00e9fet\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint  au Chef  du District  Littoral\nDenis  SELINGUE\n, t .?/J=/  ) , d'adjoint  au  chef\n22 \"'\\\u00cfqu  district  du littoral,/'\"\nL. * Denis  Selingue\n\n\nEN  ;\nPR\u00c9FET  Pr\u00e9fecture  du Nord\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  portant  fermeture  des  parkings  r\u00e9serv\u00e9s  aux  poids  lourds  sur  les aires  de repos  de Saint-\nLaurent  (commune  de Steenvoorde),  sur  l'autoroute  A25,  et de Grande-Synthe  sur  l'A16,  dans  le\ncadre  de la gestion  de la crise  migratoire\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le Code  de la route  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le Code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que l'arrondissement  de Dunkerque  est actuellement  confront\u00e9  \u00e0 une pression  migratoire\ncontinue  et qui perdure,  en particulier  sur le littoral  ;\nConsid\u00e9rant  les op\u00e9rations  de mise  \u00e0 l'abri  des  campements  implant\u00e9s  ill\u00e9galement  sur la zone  du\nPuythouck,  r\u00e9alis\u00e9es  quotidiennement  ;\nConsid\u00e9rant  la proximit\u00e9,  d'une  part  entre  le lieu  de regroupement  de Steenvoorde  et l'aire  de Saint-Laurent\nsur lautoroute  A25  (commune  de Steenvoorde)  et, d'autre  part  entre  la zone  du Puythouck  et l'aire  de\nGrande-Synthe  sur l'A16-(commune  de Grande-Synthe)  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  deux  aires  ont \u00e9t\u00e9 clairement  identifi\u00e9es  comme  des  points  importants  de mont\u00e9es\ndans  les poids-lourds  pour  les migrants  d\u00e9sireux  de se rendre  au Royaume-Uni,  pouss\u00e9s  en ce sens  par\ndes  passeurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositifs  construits  par la commune  de Grande-Synthe  pour  s\u00e9curiser  l'aire  de\nGrande-Synthe  s'av\u00e9rent  insuffisants  pour  dissuader  les migrants  de tenter  de p\u00e9n\u00e9trer  illicitement  dans  les\npoids  lourds  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers,  ainsi  que  celle  des  agents  des  entreprises\nutilisatrices  des  aires  d'autoroute,  notamment  les transporteurs  routiers  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9glementer  la circulation  des  poids  lourds  sur ces  aires  en cons\u00e9quence  ;\nConsid\u00e9rant  la baisse  du nombre  de migrants  pr\u00e9sents  depuis  la fermeture  des  parkings  r\u00e9serv\u00e9s  aux  poids\nlourds  de ces  deux  aires  ;\n\nConsid\u00e9rant  la baisse,  constat\u00e9e  par  les services  de police,  du nombre  de tentatives  d'introduction  de\nmigrants  dans  les poids  lourds  en direction  de l'Europe  du Nord,  depuis  la mise  en place  de la fermeture  de\nces  parkings,  ainsi  que  celle  du nombre  de travers\u00e9es  de chauss\u00e9e  extr\u00eamement  dangereuses  ;\nConsid\u00e9rant  que l'action  permanente  des services  de l'\u00c9tat  conduit  quotidiennement  \u00e0 des op\u00e9rations\nd'interpellation  d'\u00e9trangers  en situation  irr\u00e9guli\u00e8re  et \u00e0 l'arrestation  de passeurs,  pendant  que  des  op\u00e9rations\nde mise  \u00e0 l'abri  en direction  des  centres  d'accueil  et d'examen  de situation  des  d\u00e9partements  du Nord  et du\nPas-de-Calais  sont  r\u00e9alis\u00e9es  quotidiennement  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" :\nDans  le cadre  de la gestion  de la crise  migratoire,  la fermeture  des  parkings  de poids  lourds  des  aires  de\nrepos  de Saint-Laurent  (commune  de Steenvoorde)  sur l'autoroute  A25  (PR  45) dans  le sens  Lille-\nDunkerque,  et de Grande-Synthe  (commune  de Grande-Synthe)  sur l'autoroute  A16  (PR  118+120)  dans  le\nsens  Dunkerque-Calais,  est d\u00e9cid\u00e9e  pour  une  p\u00e9riode  de deux  mois  \u00e0 compter  de ta publication  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 :\nLa fermeture  de ces  deux  parkings  s'accompagne  de la mise  en place  d'une  information  en amont  de ces\ndeux  aires  de service.\nArticle  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e9s  du pr\u00e9fet  du Nord  dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.  Il peut  \u00e9galement  faire  I'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  de Lille,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  4 :\nLe directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le sous-pr\u00e9fet  de Dunkerque,  le directeur  interr\u00e9gional  des  routes\nNord,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  du Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord,  le directeur  zonal  des\ncompagnies  r\u00e9publicaines  de s\u00e9curit\u00e9,  le directeur  zonal  de la police  aux fronti\u00e8res,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla SANEF,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.  '\nLile,le  0 5 MARS 2024\nLs ,Le  pr\u00e9fet\n\nPREFET\nDU NORD\nLiberi\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  r\u00e9glementant  la distribution  et la vente  \u00e0 emporter  de carburants  en r\u00e9cipients\ntransportables  dans  le secteur  littoral  du d\u00e9part\u00e7ment  du Nord\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ;\n'Vu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son article  L 2215-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que le littoral  du d\u00e9partement  du Nord  est confront\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9sence  d'une  population\nmigrante  d\u00e9sirant  rejoindre  le territoire  du Royaume-Uni  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'un des  principaux  moyens  utilis\u00e9s  par ces  migrants,  \u00e0 l'initiative  de fili\u00e8res\norganis\u00e9es,  pour  franchir  illicitement  la fronti\u00e8re  maritime  entre  la France  et le Royaume-Uni  est l'usage\nde petites  embarcations  \u00e0 moteurs,  rigides  ou semi-rigides,  majoritairement  dot\u00e9es  de moteurs  hors-\nbord  ;\nConsid\u00e9rant  le d\u00e9veloppement  depuis  2020  du ph\u00e9nom\u00e8ne  des  travers\u00e9es  illicites  par voies  maritimes\npr\u00e9c\u00e9demment  d\u00e9crit  au d\u00e9part  des  d\u00e9partements  du Nord  et du Pas-de-Calais  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  2023,  a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9  un grand  nombre  de travers\u00e9es  ou tentatives  de travers\u00e9es\nmaritimes  illicites,  soit  pr\u00e8s  de 36 000  migrants,  au d\u00e9part  du Nord  et du Pas-de-Calais  et \u00e0 destination\ndu Royaume-Uni  \u00e0 l'aide  de petites  embarcations  ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re  particuli\u00e8rement  p\u00e9rilleux  voire  mortel  de ces  travers\u00e9es  maritimes  r\u00e9alis\u00e9es\navec  de petites  embarcations  non  pr\u00e9vues  pour  cet usage  ;\nConsid\u00e9rant  que  les chavirages  d'embarcations  de ce type  \u00e0 loccasion  de tentatives  de travers\u00e9e\nclandestine  de la Manche,  les 25 novembre  2021,  12 ao\u00fbt  2023  et 14 janvier  2024,  ont ainsi  donn\u00e9  lieu\nau d\u00e9c\u00e8s  de nombreux  occupants  ;\n\nConsid\u00e9rant  la multiplication  des  op\u00e9rations  de sauvetage  dans  la Manche  et le d\u00e9troit  du Pas-de-\nCalais  au profit  des  bateaux  de petites  tailles  transportant  des  migrants  d\u00e9sireux  de rejoindre  le\nRoyaume-Uni  ;\nConsid\u00e9rant  les nombreuses  mises  en \u00e9chec  de travers\u00e9es  transmanche  \u00ab small  boat  \u00bb par les\nservices  de police  ;\n\" Consid\u00e9rant  les d\u00e9couvertes  r\u00e9guli\u00e8res  de migrants  munis  de gilets de sauvetage  ou de bateau  type\n\"zodiac\"  aux  abords  du littoral  ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence  constante  de migrants  en attente  de livraison  de mat\u00e9riel  nautique  ;\nConsid\u00e9rant  donc  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  toutes  mesures  utiles  visant  \u00e0 dissuader  et faire  obstacle  \u00e0\nl'organisation  de telles  travers\u00e9es  maritimes  ill\u00e9gales  et dangereuses  \u00e0 destination  du Royaume-Uni\navec  l'aide  de bateaux  rigides  ou semi-rigides  de dimensions  r\u00e9duites  :\nConsid\u00e9rant  les moyens  humains  et mat\u00e9riel  d\u00e9ploy\u00e9s  sur le littoral  pour  lutte  contre  ce ph\u00e9nom\u00e8ne  ;\nConsid\u00e9rant  que  les secteurs  de Gravelines,  Loon-Plage,  Dunkerque  et Leffrinckoucke  dans  le\nd\u00e9partement  du Nord  sont  des  zones  fr\u00e9quentes  de d\u00e9part  des  travers\u00e9es  clandestines,  au regard\nnotamment  du mat\u00e9riel  nautique  fr\u00e9quemment  d\u00e9couvert  sur les plages  de ces  communes  ;\nConsid\u00e9rant  que sont  utilis\u00e9s  pour  ces travers\u00e9es  notamment  des embarcations  semi-rigides  de type\n\u00ab Zodiac  \u00bb dot\u00e9es  de moteurs  hors-bord  fonctionnant  gr\u00e2ce  \u00e0 des  carburants  de types  essences  et\ngazoles  et qui n\u00e9cessitent  donc  un avitaillement  via des  r\u00e9cipients  transportables  ;\nConsid\u00e9rant  que  parmi  les d\u00e9couvertes  sur les plages  de mat\u00e9riels  destin\u00e9s  \u00e0 la r\u00e9alisation  de ces\ntravers\u00e9es  figurent  \u00e9galement  des  jerricans  d'essence  destin\u00e9s  \u00e0 l'alimentation  de moteurs  hors-bord  ;\nConsid\u00e9rant  donc  la n\u00e9cessit\u00e9  de faire  obstacle  \u00e0 l'obtention  par les organisateurs  de ces  travers\u00e9es\nill\u00e9gales  et dangereuses  du carburant  permettant  leur  r\u00e9alisation  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1 :\nLa vente  et l'achat  de plus  de 5 litres  de carburant  \u2014 essence  ou gazole  - dans  des  r\u00e9cipients\ntransportables  manuellement,  sauf  pour  des  usages  professionnels  ou des  n\u00e9cessit\u00e9s  d\u00fbment  justifi\u00e9es\npar l'acheteur  et v\u00e9rifi\u00e9es,  en tant  que  de besoin,  avec  le concours  des  services  de police  ou de\ngendarmerie  locaux,  sont  interdits  sur les territoires  des  communes  de la Communaut\u00e9  Urbaine  de\nDunkerque  (CUD)  et de la Communaut\u00e9  de Communes  des  Hauts  de Flandres  (CCHF)  et les stations\nservices  des  autoroutes  A1, A25,  A26  et A16,  du d\u00e9partement  du Nord.\nLes  g\u00e9rants  et exploitants  de stations-services,  notamment  celles  qui disposent  d'appareils  automatis\u00e9s\npermettant  la distribution  de carburants,  doivent  prendre  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  faire\nrespecter  cette  interdiction.\nArticle  2 :\nLes  dispositions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  s'appliquent  \u00e9galement  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  des\naires  de services  dites  de Saint-Laurent  et Saint-Eloi  de I'autoroute  A25,  sur le territoire  de la commune\nde Steenvoorde.\n\nArticle  3 :\nLes  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  en vigueur  pour  une  dur\u00e9e  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa\npublication.\nArticle  4 :\nLe directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le sous-pr\u00e9fet  de Dunkerque,  les maires  des  communes  de\nla Communaut\u00e9  Urbaine  de Dunkerque  et de la Communaut\u00e9  de Commune  des Hauts  de Flandres,  le\nmaire  de Steenvoorde,  le directeur  zonal  des  compagnies  r\u00e9publicaines  de s\u00e9curit\u00e9,  le directeur  zonal\nde la police  aux  fronti\u00e8res,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord  et le\ncommandant  de groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  du Nord,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et transmis  en\nvue  d'affichage  et de publicit\u00e9  \u00e0 l'ensemble  des  maires  des  communes  concern\u00e9es.\n- VOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  entendez  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  vous  pouvez  utiliser  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e9s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des libert\u00e9s\npubliques  et des affaires  juridiques,  Cabinet,  Bureau  des polices  administratives  (adresse  postale  : Place\nBeauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\nEn I'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de\nvotre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,  59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site www.telerecours.fr  ;\nCe recours  juridictionnel  doit \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  I'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date\nde notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n\nPREFET\nDE LA ZONE\nDE DEFENSE\nET DE SECURITE\nNORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif li\u00e9 \u00e0 la composition du jury\nrelatif au concours restreint de ma\u00eetrise d'\u0153uvre sur esquisse\npour la cr\u00e9ation d'un centre de formation des r\u00e9servistes \n\u00e0 la caserne Garin \u00e0 AMIENS (80).\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  8  d\u00e9cembre  1993,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  mars  1996,  portant  d\u00e9signation  des\nordonnateurs secondaires  ;\nVu l'article 18 (V) de l'ordonnance n\u00b02018-1074 du 26 novembre 2018 et les articles R2124-1, L2124-1, R2162-\n15 \u00e0 21, R2172-1 et L2172-1 et 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Louis-Xavier\nTHIRODE, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 en zone Nord ;\nA R R E T E \nARTICLE 1\nUn concours restreint de ma\u00eetrise d'\u0153uvre sur esquisse est organis\u00e9 par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des\noutre-mer pour la cr\u00e9ation d'un centre de formation des r\u00e9servistes \u00e0 la caserne Garin \u00e0 AMIENS (80).\nARTICLE 2\nLe jury est charg\u00e9 :\n\u2022d'examiner les  candidatures  pr\u00e9sent\u00e9es, d'en  dresser un  proc\u00e8s-verbal et de formuler un avis\nmotiv\u00e9 sur chacune des candidatures  ;\n\u2022d'\u00e9valuer et de classer les prestations remises, de formuler un avis motiv\u00e9 et de dresser un proc\u00e8s\nverbal ;\nCit\u00e9 administrative \u2013 Bo\u00eete postale 2012 \u2013 59  012 LILLE CEDEX\n\nLe jury est pr\u00e9sid\u00e9 par Monsieur Louis-Xavier THIRODE, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 de la\nzone Nord ou son (sa) repr\u00e9sentant(e).\nSa composition est fix\u00e9e comme suit  :\nMembres avec voix d\u00e9lib\u00e9rative  :\n\u2022Le repr\u00e9sentant du ma\u00eetre d'ouvrage  : \n\u25e6Monsieur le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 ou son (sa) repr\u00e9sentant(e)  ;\n\u2022Des personnalit\u00e9s dont la participation pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat particulier au regard de l'objet du\nconcours :\n\u25e6Monsieur le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration d'Amiens M\u00e9tropole ou son (sa)\nrepr\u00e9sentant(e) ;\n\u25e6Madame le maire d'Amiens ou son (sa) repr\u00e9sentant(e)  ;\n\u25e6Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie nationale ou son (sa) repr\u00e9sentant(e)\n\u25e6Monsieur  le  directeur  de  l'\u00e9valuation  de  la  performance,  de  l'achat,  des  finances  et  de\nl'immobilier ou son (sa) repr\u00e9sentant(e)  ;\n\u25e6Monsieur le  commandant  de  la  r\u00e9gion  de  gendarmerie  des  Hauts-de-France  ou  son  (sa)\nrepr\u00e9sentant(e)\n\u2022Des membres ayant les m\u00eames qualifications que celles exig\u00e9es des candidats  :\n\u25e6Deux repr\u00e9sentants de l'ordre des architectes  ;\n\u25e6Un repr\u00e9sentant de la comp\u00e9tence \u00ab  bureau d'\u00e9tude technique  \u00bb.\nSont \u00e9galement pr\u00e9sents, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative  :\n\u2022Monsieur le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Somme ou son (sa) repr\u00e9sentant(e)  ;\n\u2022Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme  ou son\n(sa) repr\u00e9sentant(e)\n\u2022Madame la directrice de l'immobilier du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur ou son (sa) repr\u00e9sentant(e)\n\u2022Monsieur le directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur du Nord ou son (sa) repr\u00e9sentant(e)\n\u2022L'assistant(e) \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage programmiste du bureau d'\u00e9tudes VERDI ;\n\u2022L'assistant(e) \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e9conomiste du bureau d'\u00e9tudes SOFIME ;\n\u2022Les personnels de la  :\n\u25e6Direction de l'Administration G\u00e9n\u00e9rale et des Finances\n\u25e6Direction de l'Immobilier\nqui veillent au bon d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure et assurent le secr\u00e9tariat du jury.\nARTICLE 3\nLes repr\u00e9sentants des architectes et des bureaux d'\u00e9tudes participant aux r\u00e9unions du jury percevront une\nindemnit\u00e9  forfaitaire  exclusive  de  tout  autre  remboursement  couvrant  les  frais  de  participation  aux\nr\u00e9unions du jury (frais de d\u00e9placement inclus).\nLe montant de l'indemnit\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 cinq cents euros toutes taxes comprises (500  \u20ac TTC) par demi-\njourn\u00e9e de pr\u00e9sence.\nARTICLE 4\nLe jury appr\u00e9cie de fa\u00e7on souveraine les difficult\u00e9s ou les probl\u00e8mes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l'organisation de la\nconsultation. Il arr\u00eate sa m\u00e9thode de travail et fixe les r\u00e8gles de fonctionnement.\nChaque membre du jury avec voix d\u00e9lib\u00e9rative dispose d'une voix. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9\ndes membres votants. En cas de partage des voix, la voix d u pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nCit\u00e9 administrative \u2013 Bo\u00eete postale 2012 \u2013 59  012 LILLE CEDEX\nARTICLE  S\nLe pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9\nNord  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord.\nLILLE  (Nord),  le \u20ac1 mars  Lok\nPour  le pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  Nord,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,  le pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la\nd\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9\nLouis-Xavier  THIRODE\nCit\u00e9  administrative  \u2014 Bo\u00eete  postale  2012  \u2014 59 012  LILLE  CEDEX\n\n\u00ab\nz 2  Sous-Pr\u00e9fecture\nPR\u00c9FET  ' d'Avesnes-sur-Helpe\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s\nterritoriales\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  prescrivant  l'ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  unique\npr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et parcellaire\nProjet  d'acquisition  de terrains  n\u00e9cessaires  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du nouveau  programme\nde r\u00e9novation  urbaine  (NPNRU)  du quartier  Pont  de Pierre  \u00e0 Maubeuge\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  ;\nVu le code  de l'urbanisme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  H\u00e9l\u00e8ne  DEMOLOMBE-\nTOBIE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Avesnes-sur-Helpe  ;\nVu le trait\u00e9  de concession  d'am\u00e9nagement  du quartier  Pont  de Pierre  \u00e0 Maubeuge  sign\u00e9  le 3 d\u00e9cembre\n2021  entre  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Maubeuge  - Val de Sambre,  la ville  de Maubeuge  et la\nsoci\u00e9t\u00e9  NordSEM  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du 20 d\u00e9cembre  2022  par  laquelle  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Maubeuge  - Val\nde Sambre  d\u00e9cide  d'engager,  au profit  de la soci\u00e9t\u00e9  NordSEM,  la proc\u00e9dure  d'expropriation  pour  cause\nd'utilit\u00e9  publique  en vue  d'acqu\u00e9rir  les terrains  n\u00e9cessaires  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du nouveau  programme\nde r\u00e9novation  urbaine  (NPNRU)  du quartier  Pont  de Pierre  \u00e0 Maubeuge,  et de solliciter  du pr\u00e9fet  du\nNord  l'ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  unique  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et\nparcellaire  ;\nVu les dossiers  \u00e9tablis  relatifs  \u00e0 l'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et \u00e0 l'enqu\u00e9te\nparcellaire,  constitu\u00e9s  en application  des  articles  R 112-4  et R 131-3  du code  de l'expropriation  pour\ncause  d'utilit\u00e9  publique  ;\nVu la liste  d'aptitude  aux  fonctions  de commissaire  enqu\u00eateur  \u00e9tablie  pour  le d\u00e9partement  du Nord  au\ntitre  de l'ann\u00e9e  2024  ; .\nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 E24000006/59  du 9 f\u00e9vrier  2024  par laquelle  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de\nLille  a proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 la d\u00e9signation  du commissaire  enqu\u00eateur  ;\nConsid\u00e9rant  les avis  des services  de l'\u00c9tat  saisis  dans  le cadre  de la consultation  inter-administrative  ;\n\nConsid\u00e9rant  que le commissaire  enqu\u00e9teur  a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9  sur les modalit\u00e9s  de d\u00e9roulement  de\nl''enqu\u00eate  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Avesnes-sur-Helpe  ;\nARRETE\nArticle  1 : Le projet  d'acquisition  de terrains  n\u00e9cessaires  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du nouveau  programme  de\nr\u00e9novation  urbaine  (NPNRU)  du quartier  Pont  de Pierre  \u00e0 Maubeuge  sera  soumis,  dans  les formes\npr\u00e9vues  par le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique,  aux formalit\u00e9s  d'une  enqu\u00eate\npublique  unique.\nL'objectif  de ce projet  est de renverser  I'image  du quartier  Pont-de  Pierre  compos\u00e9  de deux  entit\u00e9s  \u00ab les\nPr\u00e9sidents  \u00bb et \u00ab les Ecrivains  \u00bb, de d\u00e9senclaver  celui-ci  en le reconnectant  aux axes  majeurs  et de\nrenouveler  l'offre  de logement  par la mise  en.avant  de la mixit\u00e9  sociale.\nL'enqu\u00eate  se d\u00e9roulera  pendant  16 jours  cons\u00e9cutifs  \u00e0 la mairie  annexe  des Pr\u00e9sidents,  sise avenue  de la\nR\u00e9publique  \u00e0 Maubeuge,  du lundi  18 mars  2024  au mardi  2 avril  2024  inclus.  Elle portera  sur  :\n- l'utilit\u00e9  publique  du projet,\n- l'\u00e9tat  et le plan  parcellaire  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  du projet.\nArticle  2: le commissaire  enqu\u00eateur  d\u00e9sign\u00e9  par le tribunal  administratif  de Lille pour  conduire\nl'enqu\u00eate  est M. Guy  LALIN,  directeur  des services  techniques  d'une  commune  en retraite.\nLe commissaire  enqueteur  se tiendra  \u00e0 la disposition  du publlc  \u00e0 la mairie  annexe  des Pr\u00e9sidents,  sise\navenue  de la R\u00e9publique  \u00e0 Maubeuge,  aux jours  et heures  ci-dessous  :\n- le lundi  18 mars  2024  de 14h  \u00e0 17 h\n-le mardi  26 mars  2024  de 9h \u00e0 12 h\n-le mardi  2 avril  2024  de 14 H\u00e017  H\nArticle  3 : Par d\u00e9cision  motiv\u00e9e,  le commissaire  enqu\u00eateur  pourra,  apr\u00e8s  information  au pr\u00e9fet  du Nord;\nprolonger  l''enqu\u00eate  pour  une  dur\u00e9e  maximale  de 15 jours.\nArticle  4 : L'avis  d'enqu\u00eate  sera  publi\u00e9  huit jours  au moins  avant  le d\u00e9but  de celle-ci  et pendant  toute  sa\ndur\u00e9e  par voie  d'affichage  et, \u00e9ventuellement,  par tout  autre  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 la diligence  : -\n- de madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de la soci\u00e9t\u00e9  NordSEM  dans  ses locaux  situ\u00e9s  \u00e0 l'Arteparc  -\nCoworkoffice  - 9, rue des Bouleaux  \u00e0 Lesquin,  ainsi  que sur les lieux  pr\u00e9vus  pour  la r\u00e9alisation  du projet  ;\nles affiches  devront  \u00eatre  visibles  des voies  publiques  et \u00eatre  conformes  aux caract\u00e9ristiques  et\ndimensions  fix\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  du 9 septembre  2021  relatif  \u00e0 l'affichage  des avis  d'enqu\u00e9te  publique  ;\n- de monsieur  le maire  de Maubeuge,  par voie  d'affiches  et, \u00e9ventuellement,  par tous  autres  proc\u00e9d\u00e9s\nen usage  dans  cette  commune,  notamment  sur son  site  internet.\nL'accomplissement.  de ces mesures  de publicit\u00e9  sera  constat\u00e9  par un certificat  dat\u00e9  et sign\u00e9  de la\ndirectrice  g\u00e9n\u00e9rale  de la soci\u00e9t\u00e9  NordSEM,  du maire  de Maubeuge  ou de leurs  repr\u00e9sentants  respectifs.\nCet avis sera  \u00e9galement  publi\u00e9  par mes  soins,  huit jours  au moins  avant  le d\u00e9but  de l'enqu\u00eate  et rappel\u00e9\ndans  les huit  premiers  jours-de  celle-ci,  dans  deux  journaux  r\u00e9gionaux  ou locaux  diffus\u00e9s  dans  le\nd\u00e9partement.\nArticle  5: Un exemplaire  du dossier  denquete  Unique  et deux  registres  d'enqu\u00eate  \u00e0 feuillets  non\nmobiles,  cot\u00e9s  et paraph\u00e9s  par le commissaire  enqu\u00eateur,  seront  disponibles  dans  les locaux  de la\nmairie  annexe  des  Pr\u00e9sidents  \u00e0 Maubeuge.\nLe public  pourra  prendre  connaissance  des caract\u00e9ristiques  du projet  et \u00e9ventuellement  consigner  ses\nobservations  et propositions  sur les registres  d'enqu\u00eate  ouverts  \u00e0 cet effet,  pendant  toute  la dur\u00e9e  de\nl''enqu\u00eate,  aux jours  et heures  habituels  d'ouverture  de la mairie  annexe  des Pr\u00e9sidents  \u00e0 Maubeuge.\nLes observations  et propositions  pourront  egalement  \u00eatre  adress\u00e9es,  pendant  toute  la dur\u00e9e  de\nl'enqu\u00eate  :\n\n- par  \u00e9crit  au commissaire  enqu\u00e9teur  en mairie  de Maubeuge,  lequel  les visera  et les annexera  au registre\nd'enqu\u00eate  ;.\n- ou par courriel  \u00e0 l'adresse  \u00e9lectronique  suivante  : pref-avesnes-enquetespubliques@nord.gouv.fr  et\nseront  annex\u00e9es  au registre  d'enqu\u00eate.\nLe dossier  sera  par ailleurs  accessible  sur le site  internet  de la ville  de Maubeuge  (https://ville-\nmaubeuge:fr)  ainsi  que  sur celui  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Maubeuge  - Val de Sambre\n(https://agglo-maubeugevaldesambre.fr).\nToute  personne-pourra,  sur sa demande,  obtenir  communication  du dossier  d'enqu\u00e9te  aupr\u00e8s  de la\nsous-pr\u00e9fecture  d'Avesnes-sur-Helpe,  bureau  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales,  situ\u00e9e  1, rue\nClaude  Erignac  \u00e0 Avesnes-sur-Helpe.\nArticle  6 : Pr\u00e9alablement  \u00e0 l'ouverture  de l'enqu\u00eate  parcellaire,  la notification  individuelle  du d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  \u00e0 la mairie  sera  faite  par la soci\u00e9t\u00e9  NordSEM,  par lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception,\naux propri\u00e9taires  figurant  sur la liste  \u00e9tablie  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R131-3  du code  de l''expropriation\npour  cause  d'utilit\u00e9  publique  lorsque  leur  domicile  est connu  d'apr\u00e9s  les renseignements  recueillis  par\nI'expropriant  o\u00f9 \u00e0 leurs  mandataires,  g\u00e9rants,  administrateurs  ou syndics.\nEn cas de domicile  inconny,  la notification  sera faite  en double  copie  au maire  qui en fera afficher  une\net, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  aux  locataires  et preneurs  \u00e0 bail  rural.  Les pi\u00e8ces  justificatives  des  notifications  seront\njointes  au dossier.\nLes propri\u00e9taires  auxquels  notification  aura  \u00e9t\u00e9 faite  seront  tenus  de fournir  les indications  relatives  \u00e0\nleur  identit\u00e9  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  de donner  tous  renseignements  en leur  possession  sur l'identit\u00e9  du ou des\npropri\u00e9taires  actuels.\nArticle  7: A l'expiration  du d\u00e9lai  d'enqu\u00eate,  le registre  public  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9\npublique  sera  clos  et sign\u00e9  par  le commissaire  enqu\u00eateur.  Le registre  d'enqu\u00eate  parcellaire  sera  clos  et\nsign\u00e9  par  le maire  et transmis  avec  le dossier  d'enqu\u00eate,  au commissaire  enqu\u00eateur  dans  les vingt-quatre\nheures.  ;\nLe commissaire  enqu\u00eateur  \u00e9tablira  un rapport  unique  relatant  le d\u00e9roulement  de l'enqu\u00e9te  et\nexaminera  les observations  et propositions  recueillies  pour  l''ensemble  des volets  de l'enqu\u00eate.  Il\nconsighera,  dans  des documents  s\u00e9par\u00e9s,  au titre  de chacune  des enqu\u00e9tes  initialement  requises,  ses\nconclusions  motiv\u00e9es  en pr\u00e9cisant  si elles  sont  favorables,  favorables  avec  r\u00e9serves  ou d\u00e9favorables  au\nprojet.\nPour  l'enqu\u00eate  parcellaire,  il donnera  son  avis  sur l'emprise  du projet  et dressera  le proc\u00e8s  verbal  de\nl'op\u00e9ration.\nIl transmettra  au pr\u00e9fet  du Nord,  dans  un d\u00e9lai  de trente  jours  \u00e0 compter  de la cl\u00f4ture  de l'enqu\u00e9te,\nl'ensemble  du dossier  d\u00e9pos\u00e9  au si\u00e8ge  de l'enqu\u00e9te  accompagn\u00e9  des  registres  et des pi\u00e8ces  annex\u00e9es,\navec  son  rapport  et ses conclusions  motiv\u00e9es.\nLe commissaire  enqu\u00eateur  transmettra  simultan\u00e9ment  une  copie  du rapport  et des  conclusions\nmotiv\u00e9es  au pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille.\nArticle  8 : D\u00e8s  r\u00e9ception,  les copies  du rapport  et les conclusions  du commissaire  enqu\u00eateur  seront\nadress\u00e9es  par le pr\u00e9fet  du Nord,  \u00e0 la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de la soci\u00e9t\u00e9  NordSEM  et au maire  de\nMaubeuge.\nCes documents  seront  tenus  \u00e0 la disposition  du public  dans  les locaux  de la soci\u00e9t\u00e9  NordSEM,  de la\nmairie  de Maubeuge  et de la sous-pr\u00e9fecture  d'Avesnes-sur-Helpe,  pendant  un an \u00e0 compter  de la\ncl\u00f4ture  de 'enqu\u00e9te.\nToute  personne  physique  ou morale  concern\u00e9e  pourra  demander  communication  des  conclusions\nmotiv\u00e9es  du commissaire-enqu\u00eateur  en adressant  sa demande  \u00e9crite  \u00e0 madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te\n\nd'Avesnes-sur-Helpe  - Maison  de l'\u00c9tat  - plateau  Ch\u00e9merault  - 59440  Avesnes-sur-Helpe.\nArticle  9: Au terme  de l'enqu\u00eate  unique,  le pr\u00e9fet  du Nord  pourra,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  prononcer  la\nd\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique.\nPar la suite,  un arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  prononcera  le caract\u00e8re  cessible  des parcelles  ou des droits  r\u00e9els\nimmobiliers  utiles  \u00e0 la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e  qui pourra  conduire,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  au\nprononc\u00e9,  par le juge  de l'expropriation  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  d'une  ordonnance\nd'expropriation.\nArticle  10 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0 la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de la soci\u00e9t\u00e9  NordSEM  et au maire  de\nMaubeuge.\nCopie  sera  adress\u00e9e  au commissaire  enqu\u00eateur.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nArticle  11 : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 421-1  du code  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  pourra\nfaire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle  12: La sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Avesnes-sur-Helpe,  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de la soci\u00e9t\u00e9  NordSEM,  le\npr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Maubeuge  - Val de Sambre,  le maire  de Maubeuge  et le\ncommissaire  enqu\u00eateur  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avesnes-sur-Helpe,  le 05 MARS 2024\nTM\\\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Avesnes-sur-Helpe\n[ i //__/\nN\nH\u00e9l\u00e9ne  DEMOLOMAE-TOBIE","date":"2024-03-05","first_seen_on":"2024-08-23T10:53:27+00:00","id":"b3a51f1c20caa3f38c8543b5055a6ad2dcaddba608ba8d9b737636dad1ddd3ad","name":"Recueil n\u00b0096 du 5 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-05T14:38:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94109/672284/file/Recueil%20n%C2%B0096%20du%205%20mars%202024.pdf"}