{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-181\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme /\nSecr\u00e9tariat de direction\n80-2024-09-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du\npatrimoine de la Somme (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-09-16-00004 - D\u00c9CISION 23/2024 Modification des r\u00e8gles de\nnavigation sur le canal de la Somme du 30 septembre 2024 au 31\nd\u00e9cembre 2024 dans le cadre des travaux d'installation de la passerelle\nSAMAROBRIVA \u00e0 Amiens (4 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  /\n80-2024-09-16-00003 - 2024-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme CCRF\nm\u00e9trologie (3 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-09-17-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune de Saint-Riquier du 19 et 22\nseptembre 2024 dans le cadre pour les\nJourn\u00e9es europ\u00e9ennes du\npatrimoine (3 pages) Page 15\n80-2024-09-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune de Saint-Riquier le 18\nseptembre 2024 dans le cadre pour les Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du\npatrimoine (3 pages) Page 19\n80-2024-09-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire des communes d'Amiens et de Lamotte\nBrebi\u00e8re\nles 21 et 22 septembre 2024 dans le cadre de la manifestation\nsportive\n\u00ab\u00a0SAMARAM'\u00bb (3 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier /\nSous-Pr\u00e9fecture de Montdidier\n80-2024-09-17-00004 - AP-Modifications-SISCOAvre-17092024 (4 pages) Page 27\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2024-09-02-00015\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du p\u00f4le de\ncontr\u00f4le des revenus et du patrimoine de la\nSomme\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine de la Somme 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nCentre des Finances publiques d'Amiens\nP\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine\n1-3, rue Pierre Rollin\n80023 AMIENS CEDEX  3\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 22 46 83 83\nM\u00e9l. : ddfip80-pcrp-amiens@dgfip.finances.gouv.fr\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine de la Somme\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et  notamment  l'article  408 de son annexe II et  les articles 212 \u00e0 217 de  son\nannexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.  247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0)en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette ou restitution d'office dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0)en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le\ntableau ci-dessous ;\n3\u00b0)aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s\nNom et pr\u00e9nom\ndes agentsGradeLimite des d\u00e9cisions\ncontentieuses\n(ex\u00e9cution comptable)Limite des d\u00e9cisions\ngracieuses\nREMY Julien Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nLARDINOIT C\u00e9line Inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nBOULANGER J\u00e9r\u00e9my Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nLEROY Fanny Inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nDELPORTE Emeline Inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nLEQUIEN Nicolas Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nBOURGOIS V\u00e9ronique Inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nPOUSSARD Jean-Pierre Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nHERRIOU Anne Ga\u00eblle Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLEMATTE Marie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDESSEIN Laura Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nWECKSTEEN Thierry Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDUPIRE Val\u00e9rie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nAICH Fouzia Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine de la Somme 4\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens le 2 septembre 2024\nL'inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nResponsable du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine\nCarole LEMAIREDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine de la Somme 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-09-16-00004\nD\u00c9CISION 23/2024 Modification des r\u00e8gles de\nnavigation sur le canal de la Somme du 30\nseptembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 dans le\ncadre des travaux d'installation de la passerelle\nSAMAROBRIVA \u00e0 Amiens\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00004 - D\u00c9CISION 23/2024 Modification des r\u00e8gles de\nnavigation sur le canal de la Somme du 30 septembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 dans le cadre des travaux d'installation de la\npasserelle SAMAROBRIVA \u00e0 Amiens6\n| | 'PREFET Direction  d\u00e9partementale  | FIN\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer VERTE\nSu  de la Somme  op\nD\u00c9CISION  23/2024\nModification  des r\u00e8gles  de navigation  sur le canal  de la Somme\ndu 30 septembre  2024  au 31 d\u00e9cembre  2024\ndans  le cadre  des travaux  d'installation  de la passerelle  SAMAROBRIVA\n\u00e0 Amiens\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU le code  des  transports  ;\nVU les articles  L.2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012 d\u00e9terminant  la liste des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ; :\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rolion  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nAVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  MOULARD,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des Outre-mer  du 12 juin 2024  portant\nnomination  de Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts,  des eaux et des for\u00eats  de classe\nnormale,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  \u00e0 compter  du 24 juin 2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 6 septembre  2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Aur\u00e9lie\nSAISOU,  responsable  du bureau  de la police  de l'eau de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et\nde la mer  de la Somme;\nVU la demande  et les pi\u00e9ces  aff\u00e9rentes  pr\u00e9sent\u00e9es  le 13 septembre  2024  par Monsieur  Eric GERMAIN,\nchef du service  domaine,  budget,  comptabilit\u00e9  et subventions  de la direction  du fleuve  et des ports  du\nConseil  d\u00e9partemental  de la Somme,  en vue de valider  les modifications  des r\u00e8gles  de navigation  sur le\ncanal de la Somme,  \u00e0 proximit\u00e9  du sport nautique  (P.K. 92.655),  du 30 septembre  2024 au 31 d\u00e9cembre\n2024,  dans le cadre  du chantier  d'installation  de la passerelle  SAMAROBRIVA  \u00e0 Amiens,  permettant  de\nrelier  le boulevard  du Cange  au parc  Saint  Pierre.\nLa p\u00e9riode  du chantier  sur le fleuve  commence  le lundi  30 septembre  2024 jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\n- La vitesse  est r\u00e9duite  \u00e0 3 km/heure,\n- La largeur  du chenal  est limit\u00e9e,\n- La passe  non  navigable  est mat\u00e9rialis\u00e9e,\n- Deux  plateformes  flottantes  sont \u00e9clair\u00e9es  et mises  en place  de part et d'autre  de la passe  navigable.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00004 - D\u00c9CISION 23/2024 Modification des r\u00e8gles de\nnavigation sur le canal de la Somme du 30 septembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 dans le cadre des travaux d'installation de la\npasserelle SAMAROBRIVA \u00e0 Amiens7\nSur  proposition  de Madame  Aur\u00e9lie  SAISOU,  responsable  du bureau  de la police  de l'eau  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  de la Somme  :\nD\u00c9CIDE\nArticle  Ter : Le Conseil  d\u00e9partemental  de la Somme  est autoris\u00e9  \u00e0 modifier  des  r\u00e8gles  de navigation  sur\nle canal  de la Somme,  \u00e0 proximit\u00e9  du sport  nautique  (P.K.  92.655),  du 30 septembre  2024  au 31\nd\u00e9cembre  2024,  dans  le cadre  du chantier  d'installation  de la passerelle  SAMAROBRIVA  \u00e0 Amiens,\npermettant  de relier  le boulevard  du Cange  au parc  Saint  Pierre.\nL'entreprise  intervenante  REVET  TP est autoris\u00e9e  \u00e0 occuper  la voie d'eau  pour  le compte  du\nD\u00e9partement  dans  le cadre  des  travaux  d'installation  de la passerelle  SAMAROBRIVA.\nL'entreprise  se charge  de la mise  en place  d'une  signalisation  fluviale  pendant  la dur\u00e9e  de\nl'intervention.  La vitesse  de navigation  au droit  du chantier  se retrouve  modifi\u00e9e  selon  ce plan  de\nbalisage  :\nSIGNALISATION  FLUVIALE  DES  TRAVAUX  DE LA POSE  DE LA PASSERELLE  SAMAROBRIVA\nPlatet  wrrie\nHluvia\ntes  ne  tre\n20mxt2n\nEClaifage  nocturneGW WOS Dj ap foun\nLes  usagers  de la voie  d'eau  sont  invit\u00e9s  \u00e0 prendre  toutes  les mesures  de pr\u00e9caution  que  commande  ledevoir  g\u00e9n\u00e9ral  de vigilance  et de respecter  les r\u00e8gles  de navigation  \u00e9dict\u00e9es  ci-dessus.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00004 - D\u00c9CISION 23/2024 Modification des r\u00e8gles de\nnavigation sur le canal de la Somme du 30 septembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 dans le cadre des travaux d'installation de la\npasserelle SAMAROBRIVA \u00e0 Amiens8\nToutes  les pr\u00e9cautions  sont  prises  pour  interdire  tout  rejet  de r\u00e9sidus  de chantier,  mati\u00e9res  ensuspension,  hydrocarbures,  huiles,  produits  nocifs  pouvant  alt\u00e9rer  la qualit\u00e9  de l'eau  et provoquer  unepollution  des  milieux  aquatiques  ; l'entreprise  intervenante  doit  s'\u00e9quiper  d'un  kit anti-pollution.\nEn cas  de pollution  accidentelle,  les travaux  sont  interrompus  imm\u00e9diatement,  le bureau  de la policede l'eau  en est inform\u00e9,  les cons\u00e9quences  sont  \u00e9valu\u00e9es,  les dispositions  n\u00e9cessaires  sont  prises  pour  en\u00e9viter  le renouvellement.\nToutes  les pr\u00e9cautions  sont  prises  pour  interdire  toute  introduction  et diss\u00e9mination  d'esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales  exotiques  envahissantes  pendant  la phase  travaux.  En cas  de d\u00e9tection  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9talesexotiques  envahissantes,  le bureau  de la police  de l'eau  doit  en \u00eatre  inform\u00e9  et justifier  du traitementde ces  esp\u00e8ces.  Ces  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques  envahissantes  doivent  \u00eatre  g\u00e9r\u00e9es.  vers  une  fili\u00e8readapt\u00e9e.  L'entreprise  intervenante  doit  y \u00eatre  sensibilis\u00e9e  et prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0l'\u00e9vitement  de la prolif\u00e9ration  (nettoyage  des  engins  de chantier,  ne pas  broyer  les v\u00e9g\u00e9taux,  extraireles parties  a\u00e9riennes  et racinaires,  gestion  du sol pour  \u00e9viter  un nouveau  d\u00e9veloppement,  emp\u00eacher\ntoute  diss\u00e9mination  lors  des  travaux).\nArticle  2: Les usagers  de la voie  d'eau  se conforment  strictement  aux  ordres  des  agents  du servicegestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  3 : Les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  4:La  pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas  des  autres  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations\u00e9ventuellement  n\u00e9cessaires.  Les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  5 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.514-3-1  du code  de l'environnement,  par  les tiers  dans  un d\u00e9laide deux  mois  \u00e0 compter  du premier  jour  de sa publication  ou de son  affichage  en mairie,  et par  led\u00e9clarant  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  Cette  d\u00e9cision  peut  \u00e9galement  fairel'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans:un  d\u00e9lai  de deux  mois.  Ce recours  administratifprolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessus.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le sitewww.telerecours.fr.\nArticle  6:Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  desterritoires  et de la mer  de la Somme,  le pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui fera  l'objet  d'une  publicationau recueil  des  actes  administratifs.\nAmiens,  le 16 septembre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable  du bureau  de la police\nde l'eau,\nAur\u00e9lie  SAISOU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00004 - D\u00c9CISION 23/2024 Modification des r\u00e8gles de\nnavigation sur le canal de la Somme du 30 septembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 dans le cadre des travaux d'installation de la\npasserelle SAMAROBRIVA \u00e0 Amiens9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00004 - D\u00c9CISION 23/2024 Modification des r\u00e8gles de\nnavigation sur le canal de la Somme du 30 septembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 dans le cadre des travaux d'installation de la\npasserelle SAMAROBRIVA \u00e0 Amiens10\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France\n(DREETS HDF) \n80-2024-09-16-00003\n2024-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme CCRF\nm\u00e9trologie\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2024-09-16-00003 -\n2024-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme CCRF m\u00e9trologie 11\nDirection  r\u00e9gionale  de l'\u00e9conomie,  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\n| = = des Hauts-de-France\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DREETS  HAUTS-DE-FRANCE  2024-PD-S-01\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Bruno  DROLEZ,  directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Hauts-de-France,  dans  le cadre  des  attributions  et\ncomp\u00e9tences  de Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme,  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son\nautorit\u00e9\nLe directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Hauts-de-France,\nVu le code  de commerce  ;\nVu le code  de la consommation  ;\nVu le code  de l'environnement  ;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nVu la loi du 4 juillet  1837  modifi\u00e9e  relative  aux  poids  et mesures  ;\nVu la loi n\u00b082-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et des\nr\u00e9gions  ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b092-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique,  notamment  ses articles  4 et 6 ;\nVu la loi n\u00b02015-29  du 16 janvier  2015  relative  \u00e0 la d\u00e9limitation  des  r\u00e9gions,  aux  \u00e9lections  r\u00e9gionales  et\nd\u00e9partementales  et modifiant  le calendrier  \u00e9lectoral  ;\nVu la loi n\u00b02015-991  du 7 ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b097-34  du 15 janvier  1997  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  administratives\nindividuelles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02001-387  du 3 mai 2001  relatif  au contr\u00f4le  des instruments  de mesure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2024-09-16-00003 -\n2024-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme CCRF m\u00e9trologie 12\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-510  du 7 mai  2015  modifi\u00e9  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-1594  du 31 d\u00e9cembre  2019  relatif  aux emplois  de direction  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-67  du 30 janvier  2020  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  administratives\nindividuelles  dans  les domaines  de l'\u00e9conomie  et des  finances  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 janvier  2020  portant  diverses  mesures  de d\u00e9concentration  de d\u00e9cisions  administratives\nindividuelles  dans  les domaines  de comp\u00e9tence  du ministre  de l'\u00e9conomie  et des  finances  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 ao\u00fbt  2020  relatif  aux  instruments  de mesure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mars  2021  portant  nomination  sur l'emploi  de directeur  r\u00e9gional  adjoint  de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Hauts-de-France,  charg\u00e9  des  fonctions  de responsable  du\np\u00f4le  \u00abconcurrence,  consommation,  r\u00e9pression  des  fraudes  et m\u00e9trologie  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de M. Bruno  DROLEZ  sur l'emploi  de directeur  r\u00e9gional\nde l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Hauts-de-France;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2021  portant  organisation  de la direction  r\u00e9gionale  de l'\u00e9conomie,  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Bruno  DROLEZ,\ndirecteur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Hauts-de-France  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Jean-Pierre  NELLO,  responsable  du p\u00f4le\nconcurrence,  consommation,  r\u00e9pression  des  fraudes  et m\u00e9trologie,  pour  les d\u00e9cisions,  actes  et\ncorrespondances  pour  lesquels  Monsieur  Bruno  DROLEZ,  directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s,  a re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  du pr\u00e9fet  de la Somme  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet\n2023  susvis\u00e9.\nArticle  2: En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Jean-Pierre  NELLO,  la subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  1\u00b0' du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  exerc\u00e9e  par:\n- Monsieur  Jean-Jacques  COUSIN,\n- Monsieur  Julien  DEBOOM,\n- Monsieur  Xavier  DUTHOIT,\n- Monsieur  Simon  HAVARD.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2024-09-16-00003 -\n2024-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme CCRF m\u00e9trologie 13\nArticle  3 : L'arr\u00eat\u00e9  DREETS  Hauts-de-France  2023-PD-S-02  du 27 juillet  2023  est abrog\u00e9.\nArticle  4: Monsieur  Bruno  DROLEZ,  directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  des Hauts-de-France,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  transmis  au pr\u00e9fet\nde la Somme  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nFait  \u00e0 Lille, le { 6 SEP, 2024\nLe Directeur  r\u00e9gional\nde l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et\ndes  solidarit@s\\des  Hauts-deffrance\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2024-09-16-00003 -\n2024-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme CCRF m\u00e9trologie 14\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-09-17-00003\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nde Saint-Riquier du 19 et 22 septembre 2024\ndans le cadre pour les\nJourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-17-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier du 19 et 22 septembre 2024 dans le cadre pour les\nJourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine15\nES  Arr\u00eat\u00e9  BSI - n\u00b02024/711\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  de surveillance  sur la voie  publique\nsur le territoire  de la commune  de Saint-Riquier\ndu 19 et 22 septembre  2024  dans  le cadre  pour  les\nJourn\u00e9es  europ\u00e9ennes  du patrimoine\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le livre  VI du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son article  L. 613-1  ;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la\nSomme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Victor\nJOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'autorisation  d'exercer  n\u00b0AUT-080-2114-07-20-20150491724  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nHOTESECURITE  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  HOTESECURITE  le 16 septembre  2024,  tendant  \u00e0\nobtenir  une  autorisation  pour  des missions  de surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre\ndes Journ\u00e9es  europ\u00e9ennes  du patrimoine,  pr\u00e9vues  \u00e0 Saint-Riquier  du 19 au 22 septembre\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  est susceptible  de drainer  une  foule  importante  et n\u00e9cessite\nla surveillance  du site  en amont  et durant  la tenue  de l'\u00e9v\u00e9nement,\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 \u2014 La soci\u00e9t\u00e9  HOTESECURITE,  sise 57 rue Pasteur  \u00e0 Salou\u00ebl  (80 480)  est autoris\u00e9e  \u00e0\nassurer  la surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  des Journ\u00e9es  europ\u00e9ennes  du\npatrimoine,  pr\u00e9vues  du 19 au 22 septembre  2024  \u00e0 Saint-Riquier  (80135).\nLa surveillance  s'exercera  \u00e0 compter  de 19h00  le 19 septembre  2024  jusqu'\u00e0  \u00e0 19h00  le 22\nseptembre  2024  rue Notre  Dame,  place  de l'\u00e9glise  et \u00e0 l'espace  de granges  \u00e0 Saint-Riquier.\nArticle  2 \u2014 La surveillance  sera  assur\u00e9e  par les agents  de s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste  figure  en annexe\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-17-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier du 19 et 22 septembre 2024 dans le cadre pour les\nJourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine16\nArticle  3 - Les agents  de s\u00e9curit\u00e9  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  2 ne pourront  pas  \u00eatre  arm\u00e9s.\nArticle  4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  de\nla loi du 12 juillet  1983  susvis\u00e9e.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de la mission.\nArticle  6 - Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et le colonel\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  de la Somme  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nAmiens,  le 5 7p, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  etpar  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  dir\u00e9cteur  de cabinet,\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des voies  de recours  suivantes  :\n\u2014 Un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de la Somme,  Cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80 020\nAmiens\n\u2014 Un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  \u2014 sous-direction\ndes polices  administratives  - bureau  des polices  administratives  - place  Beauvau  75 800  Paris  cedex  08. .\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n\u2014 Un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  -14 rue Lemerchier  80 000  AMIENS  ou par voie  \u00e9lectronique  par le\nsite  www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la\nd\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-17-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier du 19 et 22 septembre 2024 dans le cadre pour les\nJourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine17\nLE-OL-8Z07-BZ0-UVD viviag 286L/10/p2z VINYS INNOQIZS8/6/S00707-6170-9207-Z90 VD SNIN3S 2661/80/91 NONVH DISNYNZ3Z0E-80-9202-080-UYD YOaYN 6961/90/0\u20ac ailvwiaaey INNOHYVZTLOLEOOEZ0Z-+O-60-8207-080 UVD YOGVN 8961/20/07 EN INNOHYVZ80-E0-9Z07-080-UVD wNasy 13 \u20ac861/r0/70 HNOUvVI JIWIHD VIHWAGOFSEBOZZ0Z-0E-ZL-ZZ02-BZ0-YVD xngisn 4261/90/30 IHdOLSNHO NIVTIAVZOT-OBO-UVD EME 9961/r0/r0 sandovi WWUVIABZTLZOPLZOWVD \"Naa +66L/20/97 LELZETT HINVYITIVAQELETSOZZOZ-BI-L0-8Z0Z-080-UVD ITUA388V 1661/60/60 AHIXVH XNINOOULZE0P590EZ07-97-50-8707-080-UVD SN3TINOQ 6661/20/50 FNONVXITV INTIOVAVE LBSBEZLOLZOZ-EZ-E0-97 07-080 UVD INBYILNYHI-UNSNONE ZLGUTUZL JINTIVA VTINHLPLIZLZOLZOZ-LI-01-9707-080-UVI SITIVS3AN z961/90/0z nv DRINBLE9LZEBOWZOT-ZZ-\u00a30-6Z07-080-NVD ATIA388Y \u20ac007/r0/87 T1VANIMO NN31531DLLL8EOPZOZ50-90-6707-0B0 VI SN3IWV \u20ac261/\u00a30/80 AMONVYS TAVINVLBEOBSSOPZ0Z-/0-90-6707-650-UVD EMERTZ E007/80/60 AYOOINO NVSILSIINVS659/9207207-17-/07/707-080 UVD SN3INY 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VIQYUNON 13 GIHYH,H ICIS T96L/7L/20 lavvs SnOOwIND9Z-L1-\u00a7Z02-080-AVD 3T1A388v 2007/L0/\u20ac0 aWAvTIND EE]PL890+02207-07-90-/Z07-080 VI Nv\u00a5o ze6L/s0/co d3WWVHOW vybySZObObZ0Z-SL-0-6207-080-NVD na 6961/90/20 JINIDUIA YISNVYD:19E26906L02-L0\"01-PZ07-080-UVD ATIA3BEV S86L/LO/2L SVIODIN NITYNOP9EZEOOLZ0Z-07-S0-97 07-080 UVD SNGIWY BIGL/9O/bz 3INVHd31S 131809TEBPO6OPZOZ-87-S0-6207-0B0-UVD GEI 0002/21/50 IHOIW sunaiowsZHES9L01707-70-+0-9702-080-UVD VHNINVH VLNYS 296U1Lo/rL asof ZNUD VG OSODVYS9PS82L01Z202-F0-B0\u00b09207-BZ0-UVD SIDVOIO-LNIVS-SANINSTIUA Se61/e0/SL AMIE VWNVYSONSISZLZLOLZOZ-L0-Z0-97Z02-080-UVD VANOZUVW BVE zooz/oL/ez SSYNY inowyasQBETLSOZZOZ-BZ-ZO-LZOZ-OBO-UVD SN3INV 9661/L0/p7 NILN3ND L3ANVI082/E80EZ0Z-LZ-E0-BZ 07-080 VD SN3INV E007/80/LE ININV-C3HYHOW INVUNY 1368Z0E906L07-61-60-bZ07-080-UVD SNGINV Looz/z0/oz NONVW Walsvona10-9Z02-080-4VD SNGIWV EZ6L/90/6L ELEC] siogng82+06506107-70-50-bZ07-+/0-UVD SN3INV 2661/80/22 ANOHLNY XNv3SS3QLU-S707-080-UVD SNGINY 2861/90/60 TION Nv3f XNV3H4S3Q1L/60$01Z02-\u20ac0-60-97 07-080 UV HIN-UNS-TOd-LNIVS 1661/60/20 1094vW 3AIN3QOLbGzBOZZOZ-BL-BOLZZ0Z-ZSO-UVD INOOIMOS-NLINVH-LNIVS booz/po/ez [TE] 3NONVIdTIGPOZ97807207-91-60-/707-080- AVI SNINY +661/20/80 JV 3113H073GBb/080EZ07-0L-E0-8707-080-HVD SNINY L66L/r0/90 SDATY 109136LZO-SZ07-080-UVD SN3INY 1861/90/r0 DIAOGMI ELTVAEC]r99P0807Z07-1E-\u20ac0/707-090\"HVD SN3IHY v66L/60/ZZ SIODNVYS aTNHinva1-\u20ac0-8Z02-080-\u00b0NVD SNINV ro0z/z0/vz NVMUIH SIYVAVL VSOY vaSLZT8L07707-80-\u20ac07/707-080-UVD XNVIN 4661/LL/LL ANOHINV NOS109EL-Z0-8707-080-YvVD SN3INV \u00a300Z/LL/ZZ O9NH 3HODGZOELBOEZOZ-F0-Z1-BZ07-080-UVD SN3INV 500Z/rO/bL WOL AUITDOLEPESOEZOZ-ZL-FO-8Z07-080-UVI SN3INV 6861/50/21 NVAITINS HAISN39TLLOSZOEZOZ-60 70-87 07-080 VI SN3INY LGL/LO/ZL DIW30341 TINNYE6SBLIIOEZOZ-SL-S0-BZ07-080-HVD SWI3Y 1007/70/87 IWIXVW xnoaie18970807707-60-E0-/Z07-080- VD SNaIWW 0007/80/07 NILLNGTVA OVANVUEZS9L0+OLZ07-80-L0-9707-080-UVI SN3INY S661/90/S0 SVIODIN NONDINOWNOS\u20ac9$99Z0EZ0Z-02-10-8Z02-080UVD LNOWY31D 1261/20/60 FA3H LITVANOS46SZLLOLZOZ-E0-70-9Z07-080-UVD SNGINY 2961/20/50 344lHd SdW31NO8BP6LZSOEZOZ-SL-S0-8707-080-UVID GNVYYISLNOWNITO L66L/90/\u20acL 31901 SVIVAISS190S5bB/02207-E0-70-/707-080-VD VONVIRVSVI 966L/r0/81 SINNOA S388V738 IZIZV 13 INVNN3@ESbpLSOLZOZ-9L-E0-9707-0B0-UVD nosy L861/90/0\u20ac VHdV1SNH NONN3HN388ZLbBS0ZZ0Z-V0Z0LZ07-0B0-UVD VSSVIVHL 2261/60/50 INVHHVYUIGEV NONNVHN38BLELLGObZ0Z-0-90-6202-080-N VD SNaTINOG 196L/20/EL ET] 3S1N9138TIZr9SOLZ07-57-01-9707-080-UVD SN3TINOG B96L/Zo/Zt WIANO auvave8EB1680bZ07Z-S0-90-6202-080-NVD SNaINV 0027/21/91 VAIVH twaEZZE0000Z02-Z2-10-SZ0Z-0B80-UWD ATNA3I8V see/z1/07 N3IHIVN ANOWIHDY8bOBPLEObZ0Z-EL-90-6Z07-080-UVD 1319 L861/80/Ez Hd3SOTHOG3 VN3AVLL9S0000707-\u00a30-80-S207-080-UVD xtvanou PAGLJOL/EZ SOINNVA MEETOLEZSBOEZOZ-8L/0-8707-090-UVD JONVUSAG-LYOI 1002/50/60 VSSVOVH ANVTINOLYB1-\u20ac0%Z0Z-080-UWVD DWWV1D ZE6L/ZO/9L ona 3HONVbebczsolzoz-Ll-\u00a30-9z07-080-UVD INOONISL E66L/rO/TZ nogifaNv nvDP66POZZOZ-L0\"70\"/707-080-UVI INHOO8 \u20acEZ6LAO/ZL aiv38 IHDVNOTIVLL-SZ0Z-090-\u00b0VD SIVANV38 O86L/\u00a30/bz GINVH nolELT+OBOZZOZ-OL-E0-/Z07-080-UVD ANZOWS Zooz/oL/or CENT AOQYWHAYSGbS8EOEZOZ-Z0-20-8Z07-080-UVD SN3IWY \u00a3661/Z0/20 YW HIATIGEVL3aX3NNVproc SAquiaydas 77 ne GL np Jainbiyuies ep sulowisyed np seuussdoinz sspuinof s3p 510 Uolssiuu na] 19219X0 \u20ac SpsLIOYNe S9AUd |yLINDES Sp SyUdTe sap 23517\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-17-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier du 19 et 22 septembre 2024 dans le cadre pour les\nJourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine18\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-09-18-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nde Saint-Riquier le 18 septembre 2024 dans le\ncadre pour les Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du\npatrimoine\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier le 18 septembre 2024 dans le cadre pour les Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine 19\n| Arr\u00eat\u00e9  BSI - n\u00b02024/716\nPR\u00c9FET  |\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  de surveillance  sur la voie  publique\nsur le territoire  de la commune  de Saint-Riquier\nle 18 septembre  2024  dans  le cadre  pour  les\nJourn\u00e9es  europ\u00e9ennes  du patrimoine\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le livre  VI du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 613-1;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la\nSomme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur  Victor\nJOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'autorisation  d'exercer  n\u00b0AUT-080-2114-07-20-20150491724  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nHOTESECURITE  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  HOTESECURITE  le 18 septembre  2024,  tendant  \u00e0\nobtenir  une  autorisation  pour  des  missions  de surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre\ndes  Journ\u00e9es  europ\u00e9ennes  du patrimoine,  pr\u00e9vues  \u00e0 Saint-Riquier  dans  la nuit  du 18 au 19\nseptembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9paration  de la manifestation  n\u00e9cessite  la surveillance  du site  en amont,\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0' \u2014 La soci\u00e9t\u00e9  HOTESECURITE,  sise  57 rue Pasteur  \u00e0 Salou\u00ebl  (80 480)  est autoris\u00e9e  \u00e0\nassurer  la surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  des  Journ\u00e9es  europ\u00e9ennes  du\npatrimoine,  pr\u00e9vues  du 19 au 22 septembre  2024  \u00e0 Saint-Riquier  (80135).\nLa surveillance  s'exercera  \u00e0 compter  de 19h00  le 18 septembre  2024  jusqu'\u00e0  \u00e0 09h00  le 19\nseptembre  2024  place  de l'\u00e9glise  \u00e0 Saint-Riquier.\nArticle  2 - La surveillance  sera  assur\u00e9e  par les agents  de s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste  figure  en annexe\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier le 18 septembre 2024 dans le cadre pour les Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine 20\nArticle  3 - Les agents  de s\u00e9curit\u00e9  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  2 ne pourront  pas \u00eatre  arm\u00e9s.\nArticle  4 \u2014 Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  de\nla loi du 12 juillet  1983  susvis\u00e9e.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  a tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de la mission.\nArticle  6 - Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et le colonel\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  de la Somme  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\n!\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des voies  de recours  suivantes  :\n\u2014 Un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de la Somme,  Cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80 020\nAmiens\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  - sous-direction\ndes polices  administratives  - bureau  des polices  administratives  \u2014 place  Beauvau  75 800  Paris  cedex  08.\nCes recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n\u2014 Un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  -14 rue Lemerchier  80 000  AMIENS  ou par voie  \u00e9lectronique  par le\nsite  www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la\nd\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier le 18 septembre 2024 dans le cadre pour les Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine 21\nbzoz s1quades 77 ne 61 np Jainbry-quies ap auiowined np sauuasdoing sapuinof sap S10} UOISSIW Nd] 12210X8 \u20ac SPSIIOINE 29ALd 9)1N29S Bp SJU9BE sap ays!)LIXINNY\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier le 18 septembre 2024 dans le cadre pour les Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine 22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-09-17-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire des communes\nd'Amiens et de Lamotte Brebi\u00e8re\nles 21 et 22 septembre 2024 dans le cadre de la\nmanifestation sportive\n\u00ab\u00a0SAMARAM'\u00bb\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire des communes d'Amiens et de Lamotte Brebi\u00e8re\nles 21 et 22 septembre 2024 dans le cadre de la manifestation sportive\n\u00ab\u00a0SAMARAM'\u00bb23\nE i Arr\u00eat\u00e9  BSI \u2014 n\u00b02024/707\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  de surveillance  sur la voie  publique\nsur le territoire  des  communes  d'Amiens  et de Lamotte  Brebi\u00e8re\nles 21 et 22 septembre  2024  dans  le cadre  de la manifestation  sportive\n\u00abSAMARAM'\u00bb\nLE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le livre  VI du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 613-1;\nVu le code  rural  et de la p\u00e9che  maritime  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la\nSomme;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur  Victor\nJOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'autorisation  d'exercer  n\u00b0AUT-080-2114-07-20-20150491724  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nHOTESECURITE  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  HOTESECURITE  le 11 septembre  2024,  tendant  a\nobtenir  une  autorisation  pour  des  missions  de surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre\nde la manifestation  sportive  \u00ab SAMARAM'  \u00bb, pr\u00e9vu  a Amiens  le 22 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  est susceptible  de drainer  une  foule  importante  et n\u00e9cessite\nla surveillance  du site  en amont  et durant  la tenue  de l'\u00e9v\u00e9nement,\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 \u2014 La soci\u00e9t\u00e9  HOTESECURITE,  sise  57 rue Pasteur  \u00e0 Salou\u00e9l  (80 480)  est autoris\u00e9e  \u00e0\nassurer  la surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  de la manifestation  sportive\n\u00ab SAMARAM'  \u00bb, pr\u00e9vu  le 22 septembre  2024  parc  Saint-Pierre  \u00e0 Amiens  et a Lamotte  Brebi\u00e8re.\nLa surveillance  s'exercera  de 18h00  le 21 septembre  2024  \u00e0 09h00  le 22 septembre  2024  parc\nSaint-Pierre  \u00e0 Amiens  et \u00e0 la maison  \u00e9clusi\u00e8re  au 15 rue de l'\u00e9cluse  \u00e0 Lamotte  Brebi\u00e8re.\nArticle  2 - La surveillance  sera  assur\u00e9e  par  les agents  de s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste  figure  en annexe\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire des communes d'Amiens et de Lamotte Brebi\u00e8re\nles 21 et 22 septembre 2024 dans le cadre de la manifestation sportive\n\u00ab\u00a0SAMARAM'\u00bb24\nArticle  3 - Les  agents  de s\u00e9curit\u00e9  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  2 ne pourront  pas  \u00eatre  arm\u00e9s.\nArticle  4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  de\nla loi du 12 juillet  1983  susvis\u00e9e.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  a tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de la mission.\nArticle  6 - Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de la Somme,  le colonel  commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nAmiens,  le $F SEP. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  din\u00e9cteur  de cabinet,\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des  voies  de recours  suivantes  :\n\u2014 Un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de la Somme,  Cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80 020\nAmiens  :\n\u2014 Un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  \u2014 sous-direction\ndes polices  administratives  - bureau  des  polices  administratives  - place  Beauvau  75 800  Paris  cedex  08. |\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n\u2014 un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  -14 rue Lemerchier  80 000  AMIENS  ou par voie  \u00e9lectronique  par  le\nsite www.telerecours.fr  | | |\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la\nd\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire des communes d'Amiens et de Lamotte Brebi\u00e8re\nles 21 et 22 septembre 2024 dans le cadre de la manifestation sportive\n\u00ab\u00a0SAMARAM'\u00bb25\np0-60-8707-080-UVI YOaYN 8961/z0/07 Wv15199v INNOHYVZE9LZ680bZ07-ZZ-E0-6207-0B0-YVO ITIA388v \u20ac00z/b0/8z 1YANIMO NN31S31L LT-LL-S707-080-UVO SN3INY 896L/L0/bz NIVATAS INOIONS29LEBOZZ07-8LLL-/707-700- VD ANNYHO \u00a36el/E0/z0 ANOHLNVY NON3H6S8L990E70Z-SL-50-8707-080-UVI SWI3Y Looz/zo/sz 3WIXVW xnoanaOSSb8L02Z0Z-\u00a30-Z0-2Z07-080-UWD VONVITEVSV> 9661/b0/8L SINNOA S388V7138 IZIZV 13 INVNN38ILV66POZZOZ-L0-70\"/707-080-UVD INHOOS \u20acZ6ULO/ZL aiviae 3HOWNOTIV080-UVD ANZOYO Z00z/OL/oL HINOvugl AOGVHHAYbzOZ PIQWagdas ZZ 9] ,, NVUVNVS, E] 2P S10] UOISSILU IND] 199J9X9 e SpSLIO\u00cfNE agatid 3}1N29S Bp SjUaZe Sep as!)L3XINNY\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire des communes d'Amiens et de Lamotte Brebi\u00e8re\nles 21 et 22 septembre 2024 dans le cadre de la manifestation sportive\n\u00ab\u00a0SAMARAM'\u00bb26\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de\nMontdidier\n80-2024-09-17-00004\nAP-Modifications-SISCOAvre-17092024\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier - 80-2024-09-17-00004 - AP-Modifications-SISCOAvre-17092024 27\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFrarcroir\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  des  statuts  du syndicat  intercommunal  scolaire  (SISCO)  de l'Avre\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nCHEVALIER  DE L'ORDRE  NATIONAL  DU M\u00c9RITE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 d\u00e9cembre  2022  nommant  M. Silv\u00e8re  SAY,  sous-pr\u00e9fet  de Montdidier  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Silv\u00e8re SAY, sous- pr\u00e9fet de\nMontdidier  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  28 janvier  1993  portant  constitution  du Syndicat  Intercommunal  Scolaire  (SISCO)\nde l'Avre  modifi\u00e9  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du 12 avril 2022 du conseil  syndical  du SISCO  de l'Avre relative  \u00e0 la modification  de\nses  statuts  ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations  favorables  des  communes  de Braches,  La Neuville-Sire-Bernard  et Trois-Rivi\u00e8res  ;\nConsid\u00e9rant  que  les conditions  de majorit\u00e9  requises  sont  r\u00e9unies  ;\nSur  proposition  de la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Montdidier  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\". \u2014 \u00c0 compter  du 1\u00b0 octobre  2024,  les statuts  du SISCO  de l'Avre  sont  modifi\u00e9s.  Les\nstatuts  sont  annex\u00e9s  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet  d'un recours  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb accessible  par le site\ninternet  www.telerecours.fr.  |\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier - 80-2024-09-17-00004 - AP-Modifications-SISCOAvre-17092024 28\nArticle  3. - Le sous-pr\u00e9fet  de Montdidier,  le pr\u00e9sident  du SISCO  de l'Avre  ainsi  que  les maires\ndes  communes  concern\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nSomme.  |\nMontdidier,  le 17 septembre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet  de Montdidier,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier - 80-2024-09-17-00004 - AP-Modifications-SISCOAvre-17092024 29\nSTATUTS  DU  SYNDICAT  INTERCOMMUNAL  SCOLAIRE  DE\nL'AVRE\nArt  ler:  \u00ab Il est form\u00e9  entre  les communes  de Braches,  la Neuville  Sire  Bernard  et Trois-\nRivi\u00e8res  un syndicat  intercommunal  \u00e0 vocation  scolaire  d\u00e9nomm\u00e9  SISCO  de |'Avre  \u00bb\nArt  2 : \u00ab Le Syndicat  a pour  objet  :\nY de traiter  toutes  les questions  se rapportant  \u00e0 la scolarit\u00e9  des \u00e9l\u00e8ves  des\ncommunes  de Braches,  la Neuville  Sire  Bernard,  et Trois-Rivi\u00e8res\nv\" d'organiser  et de g\u00e9rer  des inscriptions  des \u00e9l\u00e8ves  en \u00e2ge d'\u00eatre  scolaris\u00e9s,\nainsi  que  la gestion  des demandes  de d\u00e9rogations  (pour  les enfants  r\u00e9sidant\ndans  l'une  des communes  associ\u00e9es  et dont  les parents  souhaitent  la\nscolarisation  dans  une  commune  ext\u00e9rieure  mais  aussi  les demandes  de\nd\u00e9rogation  pour  les enfants  r\u00e9sidant  dans  une  commune  ext\u00e9rieure  et dont  les\nparents  souhaitent  une  scolarisation  dans  le RPI  de l'Avre)\nd'organiser  et de g\u00e9rer  la cantine\nd'organiser  et de g\u00e9rer  la garderie\nd'organiser  et de g\u00e9rer  les temps  d'activit\u00e9s  p\u00e9riscolaires\nde mettre  en place  le projet  \u00e9ducatif  territorial  (PEDT)\nd'organiser  et de g\u00e9rer  l'accueil  de loisirs  sans  h\u00e9bergement\nd'organiser  le service  minimum  d'accueil  en cas de gr\u00e8ve  des enseignants\nde mettre  \u00e0 disposition  les agents  du SISCO  pour  la surveillance  dans  les\ntransports  scolaires\nde r\u00e9aliser  tous  les investissements  n\u00e9cessaires  afin  d'\u00e9quiper  le regroupement\np\u00e9dagogique  concentr\u00e9,  le centre  p\u00e9riscolaire,  la cantine  et l'accueil  de loisirs\n- en mobilier  et mat\u00e9riels  informatiques,\n~ de r\u00e9aliser  tous  les investissements  ludiques  et r\u00e9cr\u00e9atifs  pour  l'am\u00e9nagement\ndes cours  du regroupement  p\u00e9dagogique  concentr\u00e9.\nv de r\u00e9aliser  l'entretien  du regroupement  p\u00e9dagogique  concentr\u00e9,  de l'accueil\np\u00e9riscolaire,  accueil  p\u00e9riscolaire  et de la cantine,VX OKKKKKKK\nArt  3 : \u00ab Le si\u00e8ge  du SISCO  de l'Avre  est fix\u00e9  \u00e0 la Mairie  de Trois-Rivi\u00e8res  sise  Place  du 8\nmai  1945.  Les  r\u00e9unions  du Comit\u00e9  peuvent  avoir  lieu  dans  chaque  commune  adh\u00e9rente  \u00bb.\nArt 4 : \u00ab Le Syndicat  est institu\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  illimit\u00e9e  \u00bb\nArt  5 : \u00ab Le Syndicat  est administr\u00e9  par  un comit\u00e9  compos\u00e9  de 6 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  titulaires  et 3\nsuppl\u00e9ants  pour  la commune  Trois-Rivi\u00e8res  et de 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  titulaires  et 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  suppl\u00e9ant\npar  les communes  de Braches  et de La Neuville  Sire  Bernard.  Le comit\u00e9  \u00e9lit un pr\u00e9sident  et\nun vice-pr\u00e9sident.  Le comit\u00e9  se r\u00e9unit  au moins  3 fois  par  an sur convocation  adress\u00e9e  aux\nmembres  du Comit\u00e9  au moins  7 jours  avant  la date  de r\u00e9union  \u00bb\nArt 6: \u00ab Les  fonctions  de receveur  du SISCO  de l'Avre  sont  assur\u00e9es  par  le receveur  de la\nTr\u00e9sorerie  de Montdidier\u00bb\nArt 7 : \u00ab Le budget  du Syndicat  pourvoit  \u00e0 toutes  les d\u00e9penses  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  2 et \u00e0\ntous  les frais  de fonctionnement  des services  g\u00e9r\u00e9s  par  le syndicat.  Le budget  est aliment\u00e9  par\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier - 80-2024-09-17-00004 - AP-Modifications-SISCOAvre-17092024 30\nles contributions  des communes  associ\u00e9es  et la participation  des communes  ext\u00e9rieures  pour\nleurs  enfants  scolaris\u00e9s  dans  le RPI  de l'Avre.\nLa contribution  des communes  associ\u00e9es  est d\u00e9termin\u00e9e  de la fagon  suivante  :\ne la moiti\u00e9  des d\u00e9penses  proportionnellement  au nombre  des habitants\n(population  l\u00e9gale  selon  INSEE)\ne et l'autre  moiti\u00e9  des d\u00e9penses  proportionnellement  au nombre  des enfants\nscolaris\u00e9s  (au 1' janvier  de l'ann\u00e9e).  |\nLe montant  de la participation  des communes  ext\u00e9rieures  dont  les enfants  seraient\nscolaris\u00e9s  dans  le RPI  de l'Avre  est fix\u00e9  chaque  ann\u00e9e  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du Comit\u00e9  \u00bb\nArt  8 : \u00ab Le Pr\u00e9sident  est charg\u00e9,  sous  contr\u00f4le  du Comit\u00e9  :\ne de convoquer  le comit\u00e9  aux r\u00e9unions  et sessions  budg\u00e9taires,\ne de conserver  et d'administrer  les biens  du syndicat,\ne de pr\u00e9parer  et de proposer  le budget  du syndicat  et d'ordonnancer  les\nd\u00e9penses,\ne de repr\u00e9senter  le syndicat  dans  tous  les actes  juridiques  o\u00f9 celui-ci  est\npartie  \u00bb\nArt 9 : \u00ab Le Comit\u00e9  accepte,  \u00e0 titre  consultatif,  d'associer  le responsable  du Regroupement\nP\u00e9dagogique  de l'Avre  \u00e0 ses travaux  \u00bb\nArt  10:  \u00ab Une  commune  qui d\u00e9sirerait  adh\u00e9rer  ou se retirer  du syndicat  pourrait  le faire\nen suivants  les conditions  de l'article  L.5211-18  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  de Collectivit\u00e9  Territoriale\nqui pr\u00e9voit  les dispositions  d'adh\u00e9sion  d'une  commune  et de l'article  L.5211-19  du Code\nG\u00e9n\u00e9ral  de Collectivit\u00e9  Territoriale  qui pr\u00e9voit  les conditions  de retraits  d'une  commune  \u00bb.\nAnnex\u00e9s  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 septembre  2024\nPour  le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet  de Montdidier,\nSilv\u00e8re  SAY\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier - 80-2024-09-17-00004 - AP-Modifications-SISCOAvre-17092024 31","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2024-09-18T16:42:08+00:00","id":"b3a58ea0fd8fde5df613874919b0bca90519dd7b972f05b8df5761331ac9e815","name":"RAA n\u00b0181 sp\u00e9cial du 18 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-18T16:01:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/49508/329545/file/recueil-2024-181-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}