{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-457\nPUBLI\u00c9 LE 13 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)\nR02-2025-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 373 du 10-12-25 (2 pages) Page 3\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat\nR02-2025-12-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Comit\u00e9\nStrat\u00e9gique Partenarial (CSP) Instance de gouvernance du service\nint\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation de la Martinique (SIAO) (4 pages) Page 6\nDirection de la Mer -DM- /\nR02-2025-12-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 491 DDG\nANTILLES_DIR_DM971 du 11 d\u00e9cembre 2025 interdisant les\nmanifestations nautiques de type \"boat-party\" non d\u00e9clar\u00e9es (4 pages) Page 11\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE /\nR02-2025-12-08-00005 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en\nmer Aqua XS Ville Robert SUIVANT Xavier (4 pages) Page 16\nR02-2025-12-08-00006 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en\nmer Aquaculture Ville Robert VILLANOVE Philippe (4 pages) Page 21\n2\nARS\nR02-2025-12-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 373 du 10-12-25\nARS - R02-2025-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 373 du 10-12-25 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISERE? \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9 Dy\u00c9galit\u00e9 MartiniqueFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 ARS/ 2025/ At4 du {od\u00e9cembre 2025FIXANT LA LISTE ACTUALISEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE POURLA MARTINIQUE\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles R.6111-24 et suivants ;\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative a l'organisation et la transformation dusyst\u00e8me de sant\u00e9, notamment son article 35 ;\nVu la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025 etnotamment son article 55 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-586 du 12 mai 2021 relatif a la labellisation des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 janvier 2025 portant nomination deMonsieur Yves SERVANT en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9de la Martinique, a compter du 24 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'ordonnance n\u00b02021-582 du 12 mai 2021 relative \u00e0 la labellisation, \u00e0 la gouvernance etau fonctionnement des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2021 relatif \u00e0 la labellisation des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 parles directeursg\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b098/2022 du 19 juillet 2022, fixant la liste r\u00e9gionale des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9pour la Martinique;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 208 du 24juillet 2025, portant cr\u00e9ation du Centre Hospitalier IntercommunalSud Cara\u00efbe (CHISC) par fusion du Centre Hospitalier du Marin et du Centre Hospitalier desTrois llets ;\nARS - R02-2025-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 373 du 10-12-25 4\nArticle 1La liste des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 pour la Martinique, figurant dans l'annexe unique del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b098/2022 du 19 juillet 2022, est modifi\u00e9e comme suit \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026:\nEtablissement ou Site g\u00e9ographique | Finessde l'h\u00f4pital | Finessde l'h\u00f4pitallabelis\u00e9 de proximit\u00e9 (EJ) | de proximit\u00e9 (ET)Centre hospitalier du Saint- Esprit 970202164 970200044Centre hospitalier intercommunal Sud 970215877 970215885Cara\u00efbe [site du Marin]\nArticle 2 :La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'ARS de Martinique est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Martinique.\nArticle 3 :Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre formul\u00e9 aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Fort de France. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 de Martinique\nARS - R02-2025-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 373 du 10-12-25 5\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2025-12-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du Comit\u00e9\nStrat\u00e9gique Partenarial (CSP) Instance de\ngouvernance du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et\nd'orientation de la Martinique (SIAO)\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-12-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Comit\u00e9\nStrat\u00e9gique Partenarial (CSP) Instance de gouvernance du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation de la Martinique (SIAO) 6\nDirection| |PREFET de l'\u00e9conomie, de I'emploi,DELA du travail et des solidarit\u00e9sMARTINIQUE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant composition du comit\u00e9 strat\u00e9gique partenarial (CSP)Instance de gouvernance du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation de la Martinique (SIAO)\nLe Pr\u00e9fetVu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L 345-2 ;Vu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (ALUR) ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2015 relatif aux services int\u00e9gr\u00e9s d'accueil et d'orientation (SIAO) ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet dela Martinique - M. Etienne DESPLANQUES ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du GCSMS-SIAO de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS sur l'emploi dedirecteur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 RO2-2025-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. YannickDECOMPOIS, directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique ;Vu le deuxi\u00e8me plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme2023-2027;Vu la circulaire n\u00b0 DGCS/SD1A/2015/325 du 17 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre desdispositions de l'article 30 de la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 relatif aux SIAO ;Vu l'instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services int\u00e9gr\u00e9sd'accueil et d'orientation (SIAO) pour la mise en \u0153uvre du Service public de la rue au logement ;Consid\u00e9rant que la gouvernance du SIAO doit \u00eatre r\u00e9organis\u00e9e avec la cr\u00e9ation d'une nouvelleinstance, le comit\u00e9 strat\u00e9gique partenarial, en charge du pilotage et de l'articulation des politiquespubliques entre elles, engageant la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e des parties prenantes ;Consid\u00e9rant qu'il est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9Strat\u00e9gique Partenariale et \u00e0 sa pr\u00e9sidence ;\nSur proposition du Directeur de l'\u00e9conomie de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-12-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Comit\u00e9\nStrat\u00e9gique Partenarial (CSP) Instance de gouvernance du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation de la Martinique (SIAO) 7\nArticle 1er : ObjetLe SIAO joue un r\u00f4le central dans la mise en \u0153uvre de la politique du logement d'abord et doit\u00e9tre en mesure de proposer une r\u00e9ponse int\u00e9gr\u00e9e aux besoins des personnes sans domicile. Afinde piloter efficacement le SIAO et de contribuer a cette d\u00e9marche, un comit\u00e9 strat\u00e9giquepartenarial (CSP) est cr\u00e9\u00e9. Ce comit\u00e9 d\u00e9finit les strat\u00e9gies et les actions communes visant \u00e0 mettreen \u0153uvre les politiques de logement d'abord et d'h\u00e9bergement \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire, tout enconfiant leur mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle au SIAO.Le CSP est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Martinique ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 : CompositionLes acteurs suivants, regroup\u00e9s sous forme de coll\u00e8ges, participent a minima au comit\u00e9strat\u00e9gique partenarial :e Etate Collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics locauxe __ Op\u00e9rateurs du secteur Accueil H\u00e9bergement Insertione Bailleurs sociauxe Autres partenaires experts\nChaque institution membre doit d\u00e9signer un titulaire et un suppl\u00e9ant pour la repr\u00e9senter au seindu CSP. Toute \u00e9volution de cette repr\u00e9sentation devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9e \u00e0 laconnaissance du CSP.\n2-1 : Membres du comit\u00e9 strat\u00e9gique partenarial avec voix d\u00e9lib\u00e9rative (voir annexe 1)Coll\u00e8ge Etat :e Le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant ;e Le directeur de la direction de l'\u00e9conomie de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS)ou son repr\u00e9sentant;e Le directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) ou son repr\u00e9sentant;\nCollege des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s et des \u00e9tablissements publics locauxe CTM-Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique ;e CAP NORD - Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du pays nord Martinique ;e CAESM - Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'espace sud Martinique ;+ CACEM - Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre dela Martinique ;\nColl\u00e8ge des op\u00e9rateurs du secteur Accueil H\u00e9bergement insertion (AH) :e AHM- Association Allo h\u00e9berge moi Martinique ;e CRF - Croix rouge fran\u00e7aise de la Martinique ;\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-12-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Comit\u00e9\nStrat\u00e9gique Partenarial (CSP) Instance de gouvernance du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation de la Martinique (SIAO) 8\n\u00a2 ALEFPA - Association la\u00efque pour l'\u00e9ducation, la formation la pr\u00e9vention et l'autonomie :\u00a2 ACISE - Association Citoyenne pour l'Insertion Solidaire et Economique - SAMU socialMartinique;e LaMYRIAM;\u00a2 SOLIHA- Solidaires pour l'habitat Agence immobili\u00e8re sociale (AIS) de Martinique.\nColl\u00e8ge des bailleurs sociaux :\u00b0 SEMAG- Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte d'am\u00e9nagement de la Guadeloupee SIMAR - Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de la Martinique ;e SMHLM - Soci\u00e9t\u00e9 Martiniquaise d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ;\u00b0 OZANAM- Habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 Martinique.\n2-2 : Membres du comit\u00e9 associ\u00e9 en tant qu'experts sans voix d\u00e9lib\u00e9rative (voir annexe 2)Afin d'\u00e9clairer les d\u00e9bats et apporter leurs expertises, un coll\u00e8ge de partenaires r\u00e9f\u00e9rents dansleur domaine est constitu\u00e9 comme suit :Coll\u00e8ge d'experts :e ALS - Association pour le logement social ;\u00b0 ARCAVS - Agence de r\u00e9habilitation et de Construction \u00e0 Vocation Sociale :e CDC habitat - Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation habitat ;e France travail:+ OFII - Office fran\u00e7ais de l'immigration et de l'int\u00e9gration ;e SPIP - Service P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation\nArticle 3 : Dur\u00e9e du mandat et renouvellement des membresLe pr\u00e9fet \u00e9tablit la liste des membres du comit\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable deuxfois, et veille \u00e0 sa publication.En cas de d\u00e9mission d'un membre titulaire ou suppl\u00e9ant, celui-ci est remplac\u00e9 par un nouveaumembre, nomm\u00e9 selon les m\u00eames modalit\u00e9s, pour la dur\u00e9e restante du mandat.\nArticle 4 : Modalit\u00e9s et fonctionnement du CSPCette instance se r\u00e9unit a minima deux fois par an, voire davantage en fonction des actualit\u00e9s.Elle est convoqu\u00e9e par le pr\u00e9fet.Elle si\u00e8ge valablement \u00e0 la premi\u00e8re convocation si la moiti\u00e9 de ses membres sont pr\u00e9sents, et \u00e0la seconde convocation si un tiers des membres sont pr\u00e9sents.\nArticle 5 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif situ\u00e9 12, rue du Citronnier \u2014 Plateau Fofo - CS 17103\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-12-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Comit\u00e9\nStrat\u00e9gique Partenarial (CSP) Instance de gouvernance du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation de la Martinique (SIAO) 9\n97271 Schoelcher cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de l'\u00e9conomie de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s de la Martinique sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Martinique.\n1 1 DEC. 2025\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-12-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Comit\u00e9\nStrat\u00e9gique Partenarial (CSP) Instance de gouvernance du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation de la Martinique (SIAO) 10\nDirection de la Mer -DM-\nR02-2025-12-11-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 491 DDG\nANTILLES_DIR_DM971 du 11 d\u00e9cembre 2025\ninterdisant les manifestations nautiques de type\n\"boat-party\" non d\u00e9clar\u00e9es\nDirection de la Mer -DM- - R02-2025-12-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 491 DDG ANTILLES_DIR_DM971 du 11 d\u00e9cembre 2025\ninterdisant les manifestations nautiques de type \"boat-party\" non d\u00e9clar\u00e9es 11\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement Direction de la Merpour l'action de l'Etat en mer de la Guadeloupeaux AntillesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 491 /DIR du 11 d\u00e9cembre 2025 interdisantles manifestations nautiques de type \u00ab boat-party \u00bb non d\u00e9clar\u00e9esLe Pr\u00e9fet de la Martinique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'Action de l'Etat en Mer dans la zone maritime\u00ab Antilles,Vu la convention des Nations Unies sur le droit de la mer sign\u00e9e \u00e0 Montego Bay le 10 d\u00e9cembre 1982 ;Vu le code de l'environnement, notamment le livre 1, titre 1, et les articles R331-65 et 67 et R.411 et suivants ;Vu le code des transports, notamment l'article L.5242 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du r\u00e8glement internationalpour pr\u00e9venir les abordages en mer publi\u00e9 par le d\u00e9cret 77-733 du 6 juillet 1977;Vu le d\u00e9cret n\u00b084-810 du 30 ao\u00fbt 1984 relatif \u00e0 la sauvegarde le la vie humaine en mer, \u00e0 la pr\u00e9vention de lapollution, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la certification sociale des navires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b089-144 du 20 f\u00e9vrier 1989 cr\u00e9ant le Parc National de la Guadeloupe ;Vu le d\u00e9cret n\u00b096-774 du 30 ao\u00fbt 1996 portant publication de la convention des Nations-Unies sur le droit de lamer sign\u00e9e \u00e0 Montego Bay le 10 d\u00e9cembre 1982 ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la d\u00e9limitation et de la r\u00e9glementation du parcnational de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n\u00b02006-436 du 14 avril2006 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-2108 du 30 d\u00e9cembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation mari-time;\nDirection de la Mer -DM- - R02-2025-12-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 491 DDG ANTILLES_DIR_DM971 du 11 d\u00e9cembre 2025\ninterdisant les manifestations nautiques de type \"boat-party\" non d\u00e9clar\u00e9es 12\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires modifi\u00e9 et notamment la division 240 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2007 \u00e9tablissant la liste des missions en mer incombant \u00e0 l'Etat dans les zones maritimesde la Manche-Mer du Nord, de l'Atlantique, de la M\u00e9diterran\u00e9e, des Antilles, de Guyane, du sud de l'Oc\u00e9anIndien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques fran\u00e7aises ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 octobre 2011 relatif \u00e0 la d\u00e9limitation des zones maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux prot\u00e9g\u00e9s en Guadeloupe, en Martinique et \u00e0 Saint-Martin etles modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 ao\u00fbt 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et \u00e0 Saint-Martin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-116 du 10juillet 2018 r\u00e9glementant la pratique des activit\u00e9s nautiques le long dulittoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-Martin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-31 du 12 f\u00e9vrier 2025 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pourl'Action de l'\u00c9tat en Mer aux Antilles portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Edouard WEBER, directeur de laMer de Guadeloupe;Consid\u00e9rant que sont appel\u00e9es \"boat-party\", les regroupements de navires et de personnes autour d'un navireou plusieurs navires \u00e9mettant de la musique, et donnant lieu \u00e0 des activit\u00e9s similaires \u00e0 celles que l'on peutretrouver dans des discoth\u00e8ques terrestres ;Consid\u00e9rant que des manifestations nautiques de type \u00ab boat-party \u00bb non d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s de la direction de lamer sont r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es sur le littoral de la Guadeloupe ;Consid\u00e9rant que ces manifestations sont l'occasion d'infractions maritimes graves, d'entrave \u00e0 la circulationmaritime, d'atteintes \u00e0 l'environnement et de troubles importants \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les rabatteurs de ces boat-parties sont consid\u00e9r\u00e9s comme les organisateurs de cesmanifestations nautiques;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 1995 pr\u00e9voit que les manifestations nautiques doivent \u00eatre organis\u00e9es de tellesorte qu'elles soient compatibles avec la s\u00e9curit\u00e9, la protection de l'environnement et les int\u00e9r\u00eats des usagers ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 1995 susvis\u00e9, \u00ab toute manifestation nautiquedoit faire l'objet d'une d\u00e9claration \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'Action de l'Etat en Mer aux Antilles, ou audirecteur de la mer par d\u00e9l\u00e9gation, en application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 1995 susvis\u00e9, d'interdire lesmanifestations non d\u00e9clar\u00e9es et les manifestations nautiques dont les conditions de d\u00e9roulement peuventporter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 l'environnement ;\nPage 2/3\nDirection de la Mer -DM- - R02-2025-12-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 491 DDG ANTILLES_DIR_DM971 du 11 d\u00e9cembre 2025\ninterdisant les manifestations nautiques de type \"boat-party\" non d\u00e9clar\u00e9es 13\nARRETEArticle 1\u2014 Les manifestations nautiques de type \u00ab boat-party \u00bb non d\u00e9clar\u00e9es a la direction de la Mer dans lesd\u00e9lais pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer sont interdites sur tout lelittoral de la Guadeloupe \u00e0 compter du 12 d\u00e9cembre 2025 jusqu'au lundi 5 janvier 2026 ;Article2\u2014 Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible d'un emprisonnement d\u00e9lictuel d'un an, d'uneinterdiction de naviguer d\u00e9finitive et de 150 000 euros d'amende en application de l'article L.5242-2 du code destransports ;Article 3- Cet arr\u00eat\u00e9 donnera lieu \u00e0 \u00e9valuation avant une \u00e9ventuelle reconduction.Article 4- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5- Le commandant de la Gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur territorial de la Police Nationale, ledirecteur r\u00e9gional des Douanes le commandant du port, le directeur de la mer de la Guadeloupe, le directeurr\u00e9gional des garde-c\u00f4tes Antilles-Guyane, le directeur du CROSS-AG, le directeur de l'Office France Biodiversit\u00e9,la directrice du Parc National de la Guadeloupe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Martinique etfera l'objet d'un avis aux navigateurs.\nA Pointe-\u00e0-Pitre, le 11 d\u00e9cembre 2025_Le Directeur de la Mer\nD\u2014\u2014\u2014 Edouard WEBER\n243\nDirection de la Mer -DM- - R02-2025-12-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 491 DDG ANTILLES_DIR_DM971 du 11 d\u00e9cembre 2025\ninterdisant les manifestations nautiques de type \"boat-party\" non d\u00e9clar\u00e9es 14\nDirection de la Mer -DM- - R02-2025-12-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 491 DDG ANTILLES_DIR_DM971 du 11 d\u00e9cembre 2025\ninterdisant les manifestations nautiques de type \"boat-party\" non d\u00e9clar\u00e9es 15\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2025-12-08-00005\n20251208 ARR DM Renouvellement concession\nen mer Aqua XS Ville Robert SUIVANT Xavier\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-08-00005 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en mer Aqua XS\nVille Robert SUIVANT Xavier 16\n=mPREFETDE LA aMARTINIQUE Direction de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 >autorisant le renouvellement de concession en mer sur la commune du Robert(Aqua XS - g\u00e9r\u00e9 par Mr Xavier SUIVANT)Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion MartiniqueVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4 et R.2125-1 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le livre IX, article L.911-1 et suivants,D.914-3 \u00e0 D.914-12, R.923-1 \u00e0 R.923-49 fixant le r\u00e9gime de l'autorisation d'exploitation decultures marines;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L1221, L.414-4, R122-2, R.122-2-1,R122-3-1, R122-05, R123-8 et R.414-23 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b086-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 portant modalit\u00e9s de gestion administrative desautorisations de cultures marines et modalit\u00e9s de contr\u00f4le sur le terrain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation decultures marines;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du'18- juillet 2024\"portant approbation de l'arr\u00eat\u00e9 et du cahier des chargestype des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9fet de Martinique donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mr Xavier SUIVANT;\nR02-2025-12-08-00005\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-08-00005 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en mer Aqua XS\nVille Robert SUIVANT Xavier 17\nVu les avis \u00e9mis lors de l'enqu\u00eate publique et de l'enqu\u00eate administrative ;Vu l'avis de la commission des cultures marines en date du 05/12/2025 ;SUR proposition du directeur de la mer de Martinique ;ARRETEArticle 1er : AQUA XS, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Xavier SUIVANT, n\u00e9 le 4 septembre 1976,dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 au 13 R\u00e9sidence Gondeau Montrose 97 212 Saint-Joseph, N\u00b0SIRET 509 972 014 00021, est autoris\u00e9e, dans le cadre de l'op\u00e9ration d'\u00e9levage depoissons, a exploiter les parcelles d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous et situ\u00e9es sur le domaine publicmaritime dans le ressort de la direction de la mer de Martinique :Localisation Caract\u00e9ristiques | Superficie ou longueur ExpirationPointe Lynch - \u00celet au Rat 214\u00b041,010' N-60\u00b054,075'0 | Cases En Mer 5 500m 08/12/2030\nArticle 2 : Les parcelles d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus sont soumises :\u2014 aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales rappel\u00e9es dans le cahier des charges ci-joint ;\u2014 aux prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Un plan de situation et le cahier des charges sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif,g\u00e9ographiquement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de la mer de la Martiniquesont charg\u00e9s, chacun en'ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Fort de France, le 08/12/2025Le pr\u00e9fet de Martiniqueet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur-adjoint de la merde Martinique\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-08-00005 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en mer Aqua XS\nVille Robert SUIVANT Xavier 18\nCOPIES: Pr\u00e9fet de MartiniqueDRFIPDAAFM. SUIVANT\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-08-00005 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en mer Aqua XS\nVille Robert SUIVANT Xavier 19\nv8SOM:YOsapyyoidnePHULOIPLSPUISEE2112917\n4aW2]apUOIP911QVi301313%d\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-08-00005 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en mer Aqua XS\nVille Robert SUIVANT Xavier 20\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2025-12-08-00006\n20251208 ARR DM Renouvellement concession\nen mer Aquaculture Ville Robert VILLANOVE\nPhilippe\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-08-00006 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en mer\nAquaculture Ville Robert VILLANOVE Philippe 21\n=mPREFETMARTINIQUE Direction de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0autorisant le renouvellement de concession en mer sur la commune du Robert(Ombrine Aquaculture - g\u00e9r\u00e9 par Mr Philippe Villanove)Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion MartiniqueVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4 et R.2125-1 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notammentle livre IX, article L.911-1 et suivants,D.914-3 \u00e0 D.914-12, R.923-1 \u00e0 R.923-49 fixant le r\u00e9gime de l'autorisation d'exploitation decultures marines ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-1, L.414-4, R122-2, R.122-2-1,R122-3-1, R122-05, R123-8 et R.414-23 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b086-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 portant modalit\u00e9s de gestion administrative desautorisations de cultures marines et modalit\u00e9s de contr\u00f4le sur le terrain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 48\" juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation decultures marines; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arr\u00eat\u00e9 et du cahier des chargestype des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9fet de Martinique donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mr Philippe VILLANOVE;\nR02-2025-12-08-00006\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-08-00006 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en mer\nAquaculture Ville Robert VILLANOVE Philippe 22\nVu les avis \u00e9mis lors de l'enqu\u00eate publique et de l'enqu\u00eate administrative ;Vu l'avis de la commission des cultures marines en date du 05/12/2025 ;SUR proposition du directeur de la mer de Martinique ;ARRETEArticle 1er: Ombrine Aquaculture, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Philippe VILLANOVE, n\u00e9 le26 novembre 1965, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Immeuble Les Hybrides - MansardeCatalogne 97 231 Le Robert, N\u00b0 SIRET 444 712 079 00037, est autoris\u00e9e, dans le cadre del'op\u00e9ration d'\u00e9levage de poissons, \u00e0 exploiter les parcelles d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous et situ\u00e9essur le domaine public maritime dans le ressort de la direction de la mer de Martinique :Localisation Caract\u00e9ristiques | Superficie ou longueur ExpirationHavre du Robert 214\u00b041,252' N - 6055018 0 | Cases En Mer 5 000 m 08/12/2030\nArticle 2 : Les parcelles d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus sont soumises :\u2014 aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales rappel\u00e9es dans le cahier des charges ci-joint ;\u2014 aux prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Un plan de situation et le cahier des charges sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif,g\u00e9ographiquement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de la mer de la Martiniquesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Fort de France, le 08/12/2025Le pr\u00e9fet de Martiniqueet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur-adjoint de la merf de Martiniquee\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-08-00006 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en mer\nAquaculture Ville Robert VILLANOVE Philippe 23\nCOPIES: Pr\u00e9fet de MartiniqueDRFIPDAAFM. VILLANOVE\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-08-00006 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en mer\nAquaculture Ville Robert VILLANOVE Philippe 24\nREWu00\u20acO0!\nYBSOM:HOS14380431'eunuuoZSZ'LPvl|,8L0'SG.09-|einynoenbyeuliquiCSUOISS89U09S89UUOP1001eddijiud3AONVTTIANWsed9196ainyjnoenbysuliquoapyyoidneINDINILUVW1313%d\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-08-00006 - 20251208 ARR DM Renouvellement concession en mer\nAquaculture Ville Robert VILLANOVE Philippe 25","date":"2025-12-13","first_seen_on":"2025-12-13T11:41:25+00:00","id":"b3af9e4a71c1631147a38ce78fa0748b5cb500ccb1cb22e177fe1b4f24e96023","name":"recueil-r02-2025-457-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-12-13T06:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25626/198234/file/recueil-r02-2025-457-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}