{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0971-2024-213\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2024\nSommaire\nMEMORIAL ACTE /\n971----00001 - EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE A M. Jhoann ARNAUD, DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES\nMOYENS (2 pages) Page 3\n971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU\nCONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 (8 pages) Page 6\n2\nMEMORIAL ACTE\n971----00001\nEPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT\nDELEGATION DE SIGNATURE A M. Jhoann\nARNAUD, DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES\nMOYENS\nMEMORIAL ACTE - 971----00001 - EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. Jhoann ARNAUD,\nDIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES MOYENS 3\nM\u00e9morialACTe\nCENTRE CARIBEEND'EXPRESSIQHSOIRE\nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREA Monsieur Jhoann ARNAUDDirecteur des Ressources et des moyensLa directrice par int\u00e9rim du MACTe,Vu l'article R.1431-13 du d\u00e9cret 2002-1172 du 11 septembre 2022 relatif aux \u00e9tablissements decoop\u00e9ration culturelle autorisant la directrice \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 un ou plusieurs chefs deservices ;Vu la r\u00e8glementation en mati\u00e8re de commande publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant cr\u00e9ation de l''EPCC MACTe et statuts du MACTeVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b07. V.23 en date du 4 septembre portant principe de l'int\u00e9rim de la directiondu MACTe durant la vacance du poste de directeur de l'\u00e9tablissement ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b08. V.23 en date du 4 septembre portant convention de mise \u00e0 disposition d'unfonctionnaite de la R\u00e9gion Guadeloupe \u00e0 JECC MACTe durant la vacance du poste de directeurde l'\u00e9tablissement ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b010. V.23 en date du 6 octobre 2023 fixant les d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirsconfi\u00e9s \u00e0 la directrice par int\u00e9rim ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil r\u00e9gional CR/23-620 autorisant la mise \u00e0 disposition de MadameMOUTOU en qualit\u00e9 de Directrice par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle ;Vu les dispositions de l'article 12.3 des statuts qui pr\u00e9cisent que la directrice peut d\u00e9l\u00e9guer sasignature \u00e0 un ou plusieurs chefs de services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu les fonctions exerc\u00e9es par Monsieur Jhoann ARNAUD Directeur des Ressources et desMoyens en vertu de son contrat de travail ;ARRETEArticle 1 :A compter du 12 Mars 2024, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Jhoann ARNAUD, Directeurdes Ressoutces et des-moyens, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions :v Les conventions relatives au fonctionnement du MACTe en l'absence de la Directrice \u00e0savoit :o Conventions de location et de mises \u00e0 disposition d'espaceso Conventions commetciales (\u00e9changes, partenariats publicitaires)\nM\u00e9morial ACTe Centre Carib\u00e9en d'Expressions et de M\u00e9moire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, 97110 Pointe-\u00e0-Pitre T\u00e9l\u00e9phone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fr\nMEMORIAL ACTE - 971----00001 - EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. Jhoann ARNAUD,\nDIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES MOYENS 4\nM\u00e9morial\n\u00a9 Ouvertures de comptes fournisseursDes engagements de d\u00e9penses n'exc\u00e9dant pas 5 000\u20ac HTTous march\u00e9s publics \u00e0 bons de commandes ou subs\u00e9quents dont le montant n'exc\u00e8de pas5 000\u20ac HTLes certificats de services faitsLes ordres de missionsDes arr\u00e9t\u00e9s de protection fonctionnelle pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, sans limitation demontantKS %%\nArticle 2 :Coordonner les relations avec les organes repr\u00e9sentatifs du personnel en l'absence de laDirectrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rimArticle 3 :Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rev\u00eatu d'un sp\u00e9cimen de signature de Monsieur JhoannARNAUD sera notifi\u00e9e \u00e0 l'agent comptable du MACTe et \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 au si\u00e8ge de PEPCC MACTe et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs MACTe.Article 5 :Le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim et le payeur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Pointe \u00e0 Pitre, le 12/03/2024\u00eesignature\nLa directrice du MACTe pat int\u00e9rim(\u2014/]/bo'ann ARNAUD Manuella MOUTOUManuellaDirectrice g\u00e9n\u00e9r\u00e9le par int\u00e9rimNotifi\u00e9 le : 22/04/2024\nM\u00e9morial ACTe Centre Carib\u00e9en d'Expressions et de M\u00e9moire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, 97110 Pointe-\u00e0-Pitre T\u00e9l\u00e9phone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fr\nMEMORIAL ACTE - 971----00001 - EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. Jhoann ARNAUD,\nDIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES MOYENS 5\nMEMORIAL ACTE\n971-2024-05-24-00017\nEPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU\nCONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024\nMEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 6\nM\u00e9morialACTe\nCENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE\n \n \n1 \n \n  \nPROCES VERBAL \nCONSEIL D'ADMINISTRATION DE \nL'EPCC MEMORIAL ACTe \n \n \nEn date du : Mercredi 24 mai 2024 \u00e0 9 heures 30 \nMode : Pr\u00e9sentiel et Visioconf\u00e9rence \nSous la Pr\u00e9sidence de :  M. Ary CHALUS \n \n \n \nETAIENT PRESENTS : \n \n\u2022 Fran\u00e7ois DERUDDER, Directeur des affaires culturelles  \n\u2022 Jean-Claude NELSON, repr\u00e9sentant le conseil r\u00e9gional, \n\u2022 Eddy CHATEAUBON, repr\u00e9sentant le conseil r\u00e9gional, \n\u2022 Gersiane BONDOT-GALAS, repr\u00e9sentant le conseil r\u00e9gional, \n\u2022 Michel MADO, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental, \n\u2022 Emmanuelle MERI-CORINUS, repr\u00e9sentant Cap Excellence qualifi\u00e9e, \n\u2022 Jim LAPIN, repr\u00e9sentant le conseil r\u00e9gional, \n\u2022 Rapha\u00ebl LAPIN, personnel qualifi\u00e9, \n\u2022 Val\u00e9rie SAMUEL-CESARUS, repr\u00e9sentant le conseil r\u00e9gional, \n\u2022 Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE, repr\u00e9sentant Cap Excellence, \n\u2022 Laurent MAURIELLO, repr\u00e9sentant du personnel, \n\u2022 Ra\u00efssa GAZA, repr\u00e9sentant du personnel ; \n \nETAIENT REPRESENTES : \n\u2022 Xavier LEFORT, pr\u00e9fet de Guadeloupe par Fran\u00e7ois DERUDDER, \n\u2022 G\u00e9raldine BARLAGNE-NAIGRE, conseiller r\u00e9gional par Jim LAPIN, \n\u2022 Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, repr\u00e9sent\u00e9e par Ary CHALUS ; \n \nETAIT ABSENT EXCUSE : \n \n \nASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : \n1. Manuella MOUTOU, Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du MACTe \n2. Srinivasan DOURERADJAM, Agent Comptable du MACTe \n \nSecr\u00e9tariat du Conseil d'Administration : \nA la demande du pr\u00e9sident, Monsieur Jhoann ARNAUD a d\u00fb quitter la s\u00e9ance, au motif que \ncertains sujets doivent \u00eatre abord\u00e9s et que seuls les administrateurs, la directrice g\u00e9n\u00e9rale \net l'agent comptable \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 participer. \nMEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 7\n \n \n2 \n \nM. ARNAUD en charge des aspects logistiques de la r\u00e9union, et du secr\u00e9tariat des s\u00e9ances \na quitt\u00e9 la salle. La cons\u00e9quence est qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 un secr\u00e9taire de s\u00e9ance et un \ntechnicien en mesure de lancer l'enregistrement.  \nLe proc\u00e8s-verbal ne retracera pas les \u00e9changes entre les membres du CA et ne rapportera \nque les d\u00e9cisions vot\u00e9es. \n \nOuverture de la s\u00e9ance \u00e0 9h30  \n \n \n1. Approbation de l'ordre du jour \n \nApr\u00e8s v\u00e9rification du quorum qui est atteint, M. Ary CHALUS pr\u00e9sident du Conseil \nd'Administration donne lecture de l'ordre du jour pr\u00e9alablement transmis aux administrateurs. \nLe pr\u00e9sident demande de rajouter un point \u00e0 l'ordre du jour du CA  : Il s'agit de la protection \nfonctionnelle de Mme Manuella MOUTOU. \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote. \nPOUR : 16 \nABSTENTION : 0 \nCONTRE : 0 \n \nL'ordre du jour est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 \n \n \n2. Approbation du PV du Conseil d'administration du 6 mars 2024 \n \nM. MAURIELLO souhaite que des modifications soient port\u00e9es au PV, il lui est rappel\u00e9 que \nles observations port\u00e9es sur le PV ne peuvent l'\u00eatre que par les pr\u00e9sents, or ses observations \nconcernent un point pour lequel il n'\u00e9tait pas pr\u00e9sent. \nM. MAURIELLO conteste les propos tenus lors du CA du 22 d\u00e9cembre par Me. NATHEY  : \n\u00ab il n'aurait jamais demand\u00e9 que son salaire soit align\u00e9 sur celui de M. ARNAUD \u00bb. \nIl est demand\u00e9 \u00e0 M. MAURIELLO de faire un courrier explicatif de ses contestations. \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote. \nPOUR : 14 \nABSTENTION : 0 \nCONTRE : 2 \n \nLe PV est adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9. \n \n3. March\u00e9 de prestations de nettoyage int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur des locaux, des murs \nrideaux, de la passerelle, de la r\u00e9sille et autres \u00e9quipements du M\u00e9morial ACTe \n \nIl s'agit de se prononcer sur la r\u00e9gularisation de la demande d'autorisation de passer un march\u00e9 \nde nettoyage et d'autoriser la directrice g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 signer le march\u00e9.  \n \nMEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 8\n \n \n3 \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote. \nPOUR : 16 \nABSTENTION : 0 \nCONTRE : 0 \n \nLe PV est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9. \n \n4. March\u00e9 de prestations , de fournitures, entretien et r\u00e9parations des climatiseurs et \ntraitement de l'aire de l'ensemble des b\u00e2timents du m\u00e9morial ACTe \n \nIl s'agit de se prononcer sur la demande d'autorisation de passer un march\u00e9 de climatisation et \nde signature du march\u00e9 par la directrice.  \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \nPOUR : 16 \nABSTENTION : 0 \nCONTRE : 0 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 \n \n5. D\u00e9cision \u00e0 prendre suite au jugement \u00e0 prendre suite au jugement rendu par le conseil \ndes prud'hommes dans l'affaire MAURIELLO contre EPCC MACTe \n \nIl s'agit de d\u00e9finir s'il y a lieu de faire appel de la d\u00e9cision  ou pas. Le montant de la \ncondamnation s'\u00e9levant \u00e0 80735,32\u20ac. \nM. DERRUDER est g\u00ean\u00e9 par le fait que M. MAURIELLO connaisse la position du CA \navant que la d\u00e9cision soit rendue. \nLe pr\u00e9sident propose une n\u00e9gociation avec M. MAURIELLO afin de baisser \nl'indemnisation. \nRapha\u00ebl LAPIN rappelle que M. MAURIELLO dispose d'un titre ex\u00e9cutoire, et qu'aucune \nn\u00e9gociation ne serait opportune. \nMme MERI-CORINUS rappelle que la d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire et que la n\u00e9gociation ne peut \nse tenir que si les personnes qui se sont engag\u00e9es moralement \u00e0 un accord respectent leur \nengagement. \nMme GAZA rappelle que M. MAURIELLO avait propos\u00e9 un protocole transactionnel que \nle conseil d'administration avait refus\u00e9. \n  \nLe pr\u00e9sident propose que la condamnation soit pay\u00e9e sans que soit fait appel de la d\u00e9cision. \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \nPOUR : 16 \nABSTENTION : 0 \nCONTRE : 0 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9  \n \nMEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 9\n \n \n4 \n \n \n6. Pr\u00e9sentation du Bilan d'activit\u00e9 2023 \n \nMme MOUTOU pr\u00e9sente succinctement le bilan qu'elle a communiqu\u00e9 \u00e0 l'ensemble des \nadministrateurs. \n \nActe est pris de la pr\u00e9sentation du bilan \n \n7. Pr\u00e9sentation et adoption du Compte de Gestion 2023 \n \nM. DOURERADJAM pr\u00e9sente le compte de gestion dans les grandes lignes, le document ayant \n\u00e9t\u00e9 transmis aux administrateurs. \n \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \nPOUR : 15 \nABSTENTION : 1 \nCONTRE : 0 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 \n \n \n8. Pr\u00e9sentation et adoption du Compte Administratif 2023 \n \nLe pr\u00e9sident c\u00e8de la pr\u00e9sidence \u00e0 M. Rapha\u00ebl LAPIN. \nLe compte administratif est pr\u00e9sent\u00e9 par M . Vladimir TREFLE.  Les documents ayant \u00e9t\u00e9 \ntransmis aux administrateurs, il n'y a pas de commentaire. \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \nPOUR : 15 \nABSTENTION : 1 \nCONTRE : 0 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9  \n \n \n \n9. Affectation du r\u00e9sultat \n \nCette d\u00e9lib\u00e9ration est pr\u00e9sent\u00e9e par M. TREFLE. \nLes documents ont \u00e9t\u00e9 transmis aux administrateurs. \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \nPOUR : 16 \nABSTENTION : 0 \nCONTRE : 0 \nMEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 10\n \n \n5 \n \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9  \n \n \n10. Rectification d'une erreur mat\u00e9rielle sur la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0M -2024/58 relative au \nrenouvellement de l'int\u00e9rim de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale \n \nCette d\u00e9lib\u00e9ration est pr\u00e9sent\u00e9e par M. Vladimir TREFLE \nMme Moutou quitte la salle. \nLe Pr\u00e9sident demande \u00e0 Mme MOUTOU de rentrer pour s'expliquer sur le mode de calcul de \nses indemnit\u00e9s. Elle indique que ses indemnit\u00e9s et avantages lui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s. Elle n'a rien \nn\u00e9goci\u00e9 au moment de sa nomination . Il demande \u00e0 M. Rapha\u00ebl Lapin de r\u00e9\u00e9tudier cette \nd\u00e9lib\u00e9ration au prochain CA. \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \nPOUR : 15 \nABSTENTION : 1 \nCONTRE : 0 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9. \n \n11. D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim  pour modifier l'arr\u00eat\u00e9 de \ncr\u00e9ation de r\u00e9gies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances \n \nMme MOUTOU pr\u00e9cise qu'il s'agit de modifier le principe d'encaissement sur le site du \nMACTe. L'acte constitutif d'une r\u00e9gie de recettes et d'avance sera donc modifi\u00e9 en enlevant le \npoint 4 \u00ab  billets des spectacles et manifestations produits par des producteurs ext\u00e9rieurs  \u00bb de \nl'article 4 \u00ab La r\u00e9gie encaisse les produits suivants \u00bb \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \nPOUR : 15 \nABSTENTION : 0 \nCONTRE : 1 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 \n \n12. Poursuite de la proc\u00e9dure de validation du recrutement du (de la) Directeur(trice) \ng\u00e9n\u00e9ral(e) du M\u00e9morial ACTe et d\u00e9signation des membres du Jury \n \nMme MOUTOU pr\u00e9cise qu'il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u environ 15 candidatures.  \nLe Pr\u00e9sident propose de pr\u00e9s\u00e9lectionner 5 candidats  et de les retenir par une commission de \npr\u00e9-s\u00e9lection. \nM. DERUDDER alerte sur le d\u00e9lai qui semble tr\u00e8s court pour le recrutement. \nPour la composition du Jury, le pr\u00e9sident demande de retenir un repr\u00e9sentant de chaque \npersonnalit\u00e9 publique au lieu de 2. \nLe pr\u00e9sident souhaite faire appel \u00e0 un sp\u00e9cialiste pour analyser l'ensemble des candidatures. \nMEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 11\n \n \n6 \n \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \nPOUR : 15 \nABSTENTION : 0 \nCONTRE : 1 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 \n \n13. Nomination et installation du comit\u00e9 scientifique \n \nLa parole est donn\u00e9e \u00e0 Mme SPIELMANN, qui fait part de sa nouvelle proposition de membres \ndu comit\u00e9 scientifique \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \nPOUR : 15 \nABSTENTION : 0 \nCONTRE : 1 \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 \n \n14. Adoption du bar\u00e8me de remboursement des frais, des missions et d\u00e9placements \ndes agents, des \u00e9lus, de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale et invit\u00e9s pour 2024 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est ajourn\u00e9e \n \n15. Cr\u00e9ation de trois postes  : Technicien de r\u00e9gie, responsable du P\u00f4le  financier, \ntechnicien polyvalent \n \nMme MOUTOU pr\u00e9sente la cr\u00e9ation des postes budg\u00e9taires. \nSeuls les postes de Technicien polyvalent et de responsable financier sont valid\u00e9s. \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote  \nPOUR : 16 \nABSTENTION : 0 \nCONTRE : 0 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9.  \n \n16. R\u00e9gularisation et s\u00e9curisation du versement de la prime du 13\u00e8me mois \n \n Il s'agit de la r\u00e9gularisation d'une mesure qui est d\u00e9j\u00e0 en place. \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \nPOUR : 15 \nABSTENTION : 1 \nCONTRE : 0 \n \nMEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 12\n \n \n7 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 \n \n17. Octroi de la protection fonctionnelle \u00e0 Mme Gilda GONFIER \n \nDans le cadre de l'enqu\u00eate du parquet national financier, il est demand\u00e9 l'octroi de la protection \nfonctionnelle. \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \nPOUR : 15 \nCONTRE : 1 \nABSTENTION : 0 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 \n \n \n18. Utilisation du parc automobile du MACTe \n \nLe pr\u00e9sident pr\u00e9cise qu'il ne doit y avoir que des v\u00e9hicules de services au MACTe. \nIl y a remisage au domicile pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par Int\u00e9rim. Il indique que les v\u00e9hicules \ndoivent \u00eatre marqu\u00e9s au logo du Macte. \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote.  \nPOUR : 16 \nCONTRE : 0  \nABSTENTION : 0 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 \n \nLe pr\u00e9sident quitte la s\u00e9ance et confie la pr\u00e9sidence pro-tempore \u00e0 M. Rapha\u00ebl LAPIN  \n \nHors bordereau :  \nM. Rapha\u00ebl LAPIN pr\u00e9sente la demande de protection fonctionnelle de Mme MOUTOU contre \nles menaces et diffamation dont elle fait l'objet. \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote.  \nPOUR : 16 \nCONTRE : 0  \nABSTENTION : 0 \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 \n \n \n19. Vie du MACTe \n \nLes diff\u00e9rents points sur la vie du macte sont abord\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre du jour : \n \nMEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 13\n\u2014 |(MK\n \n \n8 \n \n-Prestataire retenu pour la prestation de gardiennage, s\u00e9curit\u00e9 incendie, surveillance des sites, \nde chantiers, des manifestations culturelles, c\u00e9r\u00e9monies ou sportives : LYNX SECURITE \n \n-Prestataire retenu pour la prestation de gardiennage pour diverses manifestations \n\u00e9v\u00e9nementielles : FALCON SECURITY \n \nMme MOUTOU pr\u00e9cise que ces march\u00e9s sont lanc\u00e9s pour une dur\u00e9e de 4 ans. \n \n-pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats de l'appel \u00e0 projets \u00ab programmation artistique et culturelle \u00bb \nM. Nelson indique que l'association Tanbou Daubin Jw\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par la R\u00e9gion \nMme Gaza indique que le Kalakasw\u00e9 est un projet qui existait d\u00e9j\u00e0 au Macte \n \n-Point sur les contentieux  \n \nLe pr\u00e9sident demande \u00e0 Mme Moutou de contacter Mme Amel Phaliah et M. Jhoann pour leur \ndemander de faire cesser leur actions en justice aupr\u00e8s des prud'hommes imm\u00e9diatement. Dans \nle cas contraire, i l indique qu'il portera plainte personnellement contre M. Arnaud qui a \nb\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un v\u00e9hicule et d'autres avantages tout en  contestant aussi son salaire. \nS'agissant de monsieur Marius MATHURINE, en position de d\u00e9tachement qui est en cong\u00e9 \nlongue maladie, le pr\u00e9sident souhaite que son arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9tachement soit arr\u00eat\u00e9. \n \nM. DERRUDER estime l'enveloppe prud'hommale \u00e0 environ 500.000,00\u20ac. \n \n-Organigramme :  \nM. Lapin pr\u00e9cise qu'il sera soumis au CSE \n \nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 12H39 \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration \n \n \nAry Chalus \n \n \n \nMEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 14","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2025-10-05T20:55:05+00:00","id":"b3bb8d32dfccbb9a230d9ad00c933fd7e8d20d6cbc5dcf8e0de86800fd5f2180","name":"RAA Sp\u00e9cial nominatif n\u00b0 971-2024-213 publi\u00e9 le 16 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T00:21:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-17T12:10:29+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/32163/235265/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20nominatif%20n%C2%B0%20971-2024-213%20publi%C3%A9%20le%2016%20juillet%202024.pdf"}