{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-102\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 36 en\ndate du 15 MAI 2025 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE\n\nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Techni\nTrail Tiranges\u00bb\nLE dimanche 25 mai 2025, au d\u00e9part de TIRANGES (6\npages) Page 3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n43-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture\nsuivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles)  (5 pages) Page 10\n43-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture,\nperturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, transport,\nutilisation, d\u00e9tention, destruction de mat\u00e9riel\nbiologique,\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention,\ndestruction de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(mammif\u00e8res) (5 pages) Page 16\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 36 en date\ndu 15 MAI 2025 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE\nD\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Techni Trail Tiranges\u00bb\nLE dimanche 25 mai 2025, au d\u00e9part de\nTIRANGES\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 36 en date du 15 MAI 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Techni Trail Tiranges\u00bb\nLE dimanche 25 mai 2025, au d\u00e9part de TIRANGES\n3\nEx | DirectionPR\u00c9FET ' 'DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Egalite'.Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2025 - 36 EN DATE DU 15 MAI 2025 PORTANTAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab TECHNI TRAIL TIRANGES\u00bbLE DIMANCHE 25 MAI 2025, AU D\u00c9PART DE TIRANGESLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19 ; ;VU l\u00e9 Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des .pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-109 du 15 mai 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Christophe MERLE,pr\u00e9sident de l'association \u00abTrail Tiranges Tour\u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportived\u00e9nomm\u00e9e \u00abTechni Trail Tiranges \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 25 mai 2025 au d\u00e9partde Tiranges.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;: CONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43 'M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 36 en date du 15 MAI 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Techni Trail Tiranges\u00bb\nLE dimanche 25 mai 2025, au d\u00e9part de TIRANGES\n4\nARRETEarticle 1er : |Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTechni Trail Tiranges\u00bb qui doit sed\u00e9rouler le dimanche 25 mai 2025 au d\u00e9part de Tiranges.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs. |Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du Code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout |nC|dent l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00e9t et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser:< des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si- la route est libre ou non,\n- des barri\u00e8res, mod\u00e8les K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00e9me type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 36 en date du 15 MAI 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Techni Trail Tiranges\u00bb\nLE dimanche 25 mai 2025, au d\u00e9part de TIRANGES\n5\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules a progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 duCode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe. |article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de laHaute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 15 mai 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le diregt,e,m__>\u2014\nf e\nPE\n_ Eri\u00e9 PLASSERAUD.\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\" publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 36 en date du 15 MAI 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Techni Trail Tiranges\u00bb\nLE dimanche 25 mai 2025, au d\u00e9part de TIRANGES\n6\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 BOUCHET Chantal \u00e9pouse COLLANGE2 BOUILLON Alain3 CHARRIAL Clarisse4 CHARRIAL Lucas5 COLLANGE Christian6 COLLANGE Richard7 DANTONY Marcel8 DUMAS Mich\u00e8le \u00e9pouse MASSARDIER9 FERRAND Jean-Marc10 GIRARD Raymond11 MARGERIT G\u00e9rard12 MASSARDIER Michel13 OLLIER Hubert14 PROVOST Thierry15 RIBEYRON Damien16 SELLOS Yannick (nom d'usage : THEVENET)17 SKRZYNSKI Luc18 THEVENET Philippe\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 36 en date du 15 MAI 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Techni Trail Tiranges\u00bb\nLE dimanche 25 mai 2025, au d\u00e9part de TIRANGES\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau K10.\nLe panneau K10 cote vert:- Pour r\u00e9tablir la circulationFEDERATIONFRANGAISEnD Reproduction m\u00eame partielle Interdite \u00c2version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il - Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :| - Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main| droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e9le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dansie \u2014 dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste |\nF\u00c9D\u00c9RATION \u00e0FRAN\u00c7AISE i tversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite :'\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 36 en date du 15 MAI 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Techni Trail Tiranges\u00bb\nLE dimanche 25 mai 2025, au d\u00e9part de TIRANGES\n8\n\\\nF\u00c9D\u00c9RATION 4FRAN\u00c7AISEfl, version 1.1 du 09/06/2021\nLa geStue'Ie (a Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parali\u00e8le au sol- dans la direction que doit prendrel'automobiliste -\nGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle Interdite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 36 en date du 15 MAI 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Techni Trail Tiranges\u00bb\nLE dimanche 25 mai 2025, au d\u00e9part de TIRANGES\n9\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2025-05-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et\nreptiles) \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles) \n10\nPREFETDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 16 mai 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b043-2025-05-16-00002\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0:\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes\net reptiles) \nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat mixte d'am\u00e9nagement des Gorges de la Loire (SMAGL)\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de l'ordre du M\u00e9rite agricole \nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0\nR.411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es\nmenac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces\nde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur  l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur\nprotection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION 2023-58 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de la Haute-Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2025-32/43 du 14 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents  de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  (DREAL)\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pour  les  comp\u00e9tences  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  pour  le  d\u00e9partement  de  la\nHaute-Loire\u00a0;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des\nd\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, soumises\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles) \n11\nou non \u00e0 participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans\nl'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nVU  la demande  de d\u00e9rogation pou r la capture  suivie d'un  rel\u00e2cher  imm\u00e9diat  sur  place d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 14 novembre 2024 par le Syndicat mixte d'am\u00e9nagement des Gorges de\nla Loire (SMAGL)\u00a0;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 22 avril 2025 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du 23 avril 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e\u00a0:\n\u2022 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des\nhabitats naturels\u00a0;\n\u2022 pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans\nune  mesure  limit\u00e9e,  la  prise  ou  la  d\u00e9tention  d'un  nombre  limit\u00e9  et  sp\u00e9cifi\u00e9  de  certains\nsp\u00e9cimens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu des\nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes habilit\u00e9es disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des\nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition du dire cteur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet\u00a0 \nDans le cadre de  ses actions d'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, le Syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des Gorges de la Loire (SMAGL)  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 13 rue d'Arcole \u00e0 SAINT-\n\u00c9TIENNE (42000), est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9\u00a0: \n\u2022 la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n> AMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \nd'extinction)\n> INSECTES\nL\u00e9pidopt\u00e8res rhopaloc\u00e8res, odonates et orthopt\u00e8res potentiellement pr\u00e9sents dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\n> REPTILES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \nd'extinction)\n> MAMMIF\u00c8RES\nEnsemble des micromammif\u00e8res potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \nd'extinction)\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles) \n12\nARTICLE 2\u00a0: Prescriptions techniques\nLieu d'intervention\u00a0: d\u00e9partement  de  la  Haute-Loire,  sur  la  commune  d'Aurec-sur-Loire  et  les\ncommunes limitrophes.\nProtocole\u00a0:\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif\nrecherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance\nde celles-ci au regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant compte de leur\nbiologie et de leurs cycles biologiques.\nARTICLE 2.1\u00a0: Modalit\u00e9s de capture\nLes modalit\u00e9s de capture et de pr\u00e9l\u00e8vement sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 les captures et manipulations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur des dur\u00e9es les\nplus courtes possible\u00a0;\n\u2022 rel\u00e2cher imm\u00e9diat des individus apr\u00e8s identification sur le lieu de capture ;\n\u2022 aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e ;\n\u2022 les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte ;\n\u2022 les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune\nblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s. Les filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque\nutilisation, afin qu'ils ne comportent aucun \u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus ;\n\u2022 aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e. \nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les insectes  \u00a0  :  \n\u2022 capture \u00e0 l'aide de filet entomologique\u00a0;\n\u2022 les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopaloc\u00e8res sont observ\u00e9s \u00e0 travers le\nfilet pour ne pas endommager leurs \u00e9cailles.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les amphibiens  \u00a0  :  \n\u2022 capture  manuelle  des  amphibiens  \u00e0  l'aide  d'un  filet  troubleau  et  utilisation  de  dispositifs\n\u00ab\u00a0amphicapts\u00a0\u00bb1\n dispos\u00e9s dans les milieux aquatiques  une nuit enti\u00e8re puis relev\u00e9s le lendemain\nmatin\u00a0; \n\u2022 capture des individus de Sonneur \u00e0 ventre jaune (Bombina variegata) et photographie de leur\nface ventrale\u00a0;\n\u2022 afin  de  limiter  la  diss\u00e9mination  de  chytridiomycose  et  d'autres  maladies  (ranaviroses),  les\nprescriptions du protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la\nnature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain2\n, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les reptiles  \u00a0  :  \n\u2022 capture manuelle si n\u00e9cessaire pour l'identification, avec utilisation de gants \u00e9pais.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les micromammif\u00e8res  \u00a0  :  \n\u2022 capture avec pi\u00e8ges non vuln\u00e9rants de type INRA  sur 3 sites, pour une dur\u00e9e de 10 nuits, entre\n20\u00a0heures et 02\u00a0heures du matin\u00a0;\n\u2022 mise en place des mesures suivantes\u00a0:\n1 https://www.reserves-naturelles.org/sites/default/files/fichiers/protocole_amphibiens.pdf   \n2 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs\nde terrain. Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, Universit\u00e9 de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles) \n13\n\u25e6 installation de dortoirs en bois\u00a0;\n\u25e6 mat\u00e9riel isolant (foin) plac\u00e9 dans le dortoir ;\n\u25e6 nourriture convenant  aux diverses esp\u00e8ces pouvant \u00eatre captur\u00e9es (notamment  vers de\nfarine, gouttes de sardine, fruits \u00e0 coque, coton imbib\u00e9 d'eau et morceaux de pomme)\u00a0;\n\u2022 positionnement homog\u00e8ne des pi\u00e8ges, distants de 15 m\u00e8tres\u00a0;\n\u2022 relev\u00e9 des pi\u00e8ges tous les 2\u00a0heures\u00a0;\n\u2022 manipulation rapide des individus, avec relev\u00e9 de diff\u00e9rents param\u00e8tres (taille, poids, sexage,\nstatut reproducteur des individus), et rel\u00e2cher imm\u00e9diat des individus apr\u00e8s identification sur le\nlieu de capture\u00a0;\n\u2022 zones de lisi\u00e8res favoris\u00e9es.\nLa pression d'inventaire maximale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 90 jours de terrain par an, avec l'intervention possible\nde trois personnes pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux op\u00e9rations.\nARTICLE 3\u00a0: Personnes habilit\u00e9es\u00a0\nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont\u00a0: \n\u2022 Marie Abel, jusqu'au terme de son contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en qualit\u00e9 de conservatrice au\nsein du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire, titulaire d'un master \u00ab\u00a0ing\u00e9nierie\nen \u00e9cologie et gestion de la biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Jade Costechareire, jusqu'au terme de son contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en qualit\u00e9 de charg\u00e9e de\nmissions  Natura  2000  au  sein  du  Syndicat  Mixte  d'Am\u00e9nagement  des  Gorges  de  la  Loire,\ntitulaire d'une licence professionnelle analyses et techniques d'inventaires de la biodiversit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Nicolas Defranoux, jusqu'au terme de son contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en qualit\u00e9 de charg\u00e9 de\nmission patrimoine naturel pour la r\u00e9serve naturelle des Gorges de la Loire au sein du Syndicat\nMixte  d'Am\u00e9nagement  des  Gorges  de  la  Loire,  titulaire  d'un  master  \u00ab\u00a0gestion  de\nl'environnement\u00a0\u00bb.\nElles  sont  porteuses  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  lors  des  op\u00e9rations  vis\u00e9es,  et  sont  tenues  de  la\npr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nPour tenir compte des mouvements de personnel, le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la\nLoire  (SMAGL) doit  communiquer  annuellement  \u00e0  la  DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (service  Eau,\nHydro\u00e9lectricit\u00e9  et  Nature  /  p\u00f4le  Pr\u00e9servation  des  milieux  et  des  esp\u00e8ces  -  pme.ehn.dreal-\nara@developpement-durable.gouv.fr), avant le 30 septembre, la liste des personnels charg\u00e9s de la mise\nen \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 4\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.\nARTICLE 5\u00a0: Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  dans  les  conditions  d\u00e9finies  par  le  syst\u00e8me  d'information  sur  la  nature  et  les  paysages,\nnotamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiers applicables\naux  m\u00e9tadonn\u00e9es  et  donn\u00e9es  \u00e9l\u00e9mentaire  d'\u00e9change  relatives  aux  occurrences  d'observation\nd'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature / p\u00f4le Pr\u00e9servation des\nmilieux  et  des  esp\u00e8ces  -  pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),  chaque  ann\u00e9e  avant\nle  \u00a0  31  \u00a0  mars   un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce\nrapport comprend\u00a0:\n\u2022 le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 4/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles) \n14\n\u2022 les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022 le  nombre  de  sp\u00e9cimens  captur\u00e9s  de  chaque  esp\u00e8ce,  le  sexe  lorsque  ce  dernier  est\nd\u00e9terminable et les lieux de capture-rel\u00e2cher\u00a0;\n\u2022 le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022 le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de\ncapture au cours des op\u00e9rations.\nARTICLE 6\u00a0: Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents\nhabilit\u00e9s.\nARTICLE 7\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les\ninfractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8\u00a0: Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs\nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions\nl\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  susceptibles  d'\u00eatre  applicables  sur  les  espaces  prot\u00e9g\u00e9s  du  territoire\nd'\u00e9tude.\nARTICLE 9\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa  publication ou sa\nnotification\u00a0:\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le\ntribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 10\u00a0: Ex\u00e9cution \nM. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nM. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce qui  le  concerne,  de l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nEau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nLaurence DAYET\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 5/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles) \n15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2025-05-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture,\nperturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat\nsur place, transport, utilisation, d\u00e9tention,\ndestruction de mat\u00e9riel biologique,\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention,\ndestruction de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (mammif\u00e8res)\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, transport,\nutilisation, d\u00e9tention, destruction de mat\u00e9riel biologique,\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention, destruction de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (mammif\u00e8res)\n16\nPREFETDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 16 mai 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b043-2025-05-16-00003\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0:\ncapture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place,\ntransport, utilisation, d\u00e9tention, destruction de mat\u00e9riel biologique,\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention, destruction de sp\u00e9cimens morts\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (mammif\u00e8res)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Groupe mammalogique d'Auvergne (GMA)\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de l'ordre du M\u00e9rite agricole \nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0\nR.411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur\nles esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s\nsur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION 2023-58 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0  M.  Jean-Philippe  DENEUVY,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de la Haute-Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2025-32/43 du 14 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  (DREAL)\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\u00a0;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature\ndes d\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces,\nsoumises  ou  non  \u00e0  participation  du  public,  au  vu  de  leur  incidence  sur  la  protection  de\nl'environnement, dans l'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, transport,\nutilisation, d\u00e9tention, destruction de mat\u00e9riel biologique,\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention, destruction de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (mammif\u00e8res)\n17\nVU  la  demande  de  d\u00e9rogation  d\u00e9pos\u00e9e  le  21 \u00a0novembre  2023  par  le  Groupe  mammalogique\nd'Auvergne, compl\u00e9t\u00e9e les 25\u00a0janvier, 14\u00a0mai et 10, 12, 17 et 27 juin 2024 pour\u00a0:\n\u2022 capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\u00a0; \n\u2022 transport, utilisation, d\u00e9tention, destruction de mat\u00e9riel biologique\u00a0;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement,  transport,  utilisation,  d\u00e9tention,  destruction  de  sp\u00e9cimens  morts  d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du Conseil scientifique r\u00e9gional du Patrimoine naturel (CSRPN) du\n7\u00a0ao\u00fbt 2024\u00a0;\nVU la r\u00e9ponse apport\u00e9e le 04 septembre 2024 par le p\u00e9titionnaire \u00e0 l'avis du CSRPN ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 07 janvier 2025 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du 17 f\u00e9vrier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence d'observation du public \u00e0 l'issue de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de\nparticipation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la\ndirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du\n13 au 29\u00a0septembre 2024\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e\u00a0:\n\u2022 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des\nhabitats naturels,\n\u2022 pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans\nune  mesure  limit\u00e9e,  la  prise  ou  la  d\u00e9tention  d'un  nombre  limit\u00e9  et  sp\u00e9cifi\u00e9  de  certains\nsp\u00e9cimens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,\ndes populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu\ndes prescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes \u00e0 habiliter disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des\nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition du dire cteur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet\u00a0 \nDans  le  cadre  de  ses  actions  d'inventaire  et  de  suivi  des  mammif\u00e8res  prot\u00e9g\u00e9s,  le  Groupe\nmammalogique d'Auvergne  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Domaine de Vort \u00e0 ORBEIL (63500), e st\nautoris\u00e9 \u00e0 pratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 la capture, la perturbation intentionnelle et le rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es \net le  pr\u00e9l\u00e8vement,  le  transport,  l'utilisation,  la  d\u00e9tention,  la  destruction  de  mat\u00e9riel\nbiologique\u00a0:\n> MAMMIF\u00c8RES\nCampagnol amphibie (Arvicola sapidus)\nPr\u00e9l\u00e8vement de poils avec bulbe sur l'ensemble \ndes sp\u00e9cimens potentiellement pr\u00e9sents dans le \nmilieu naturel\nCrossope aquatique (Neomys fodiens)\nCrossope de Miller (Neomys milleri)\nMuscardin (Muscarinus avellanarius)\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, transport,\nutilisation, d\u00e9tention, destruction de mat\u00e9riel biologique,\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention, destruction de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (mammif\u00e8res)\n18\n\u2022 le pr\u00e9l\u00e8vement, le transport, l'utilisation, la d\u00e9tention et la destruction de sp\u00e9cimens morts\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n> MAMMIF\u00c8RES\nChat forestier (Felis silvestris)\nCadavres des sp\u00e9cimens potentiellement \npr\u00e9sents dans le milieu naturel\nGenette commune (Genetta genetta)\nCastor d'Europe (Castor fiber)\nH\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus)\n\u00c9cureuil roux (Sciurus vulgaris)\nCampagnol amphibie (Arvicola sapidus)\nCrossope aquatique (Neomys fodiens)\nCrossope de Miller (Neomys milleri)\nMuscardin (Muscardinus avellanarius)\nARTICLE 2\u00a0: Prescriptions techniques \n> Lieu d'intervention\u00a0: d\u00e9partement de la Haute-Loire.\n> Protocole\u00a0:\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif\nrecherch\u00e9.\n> Modalit\u00e9s\u00a0: \n- modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement  \u00a0  :  \n\u2022 pour la capture des sp\u00e9cimens\u00a0:\n\u25e6 mise en place de pi\u00e8ges homologu\u00e9s type INRA avec dortoir de repos en bois, ou pi\u00e8ge\ncage, ou pi\u00e8ge sp\u00e9cifique gros campagnol\u00a0;\n\u25e6 dur\u00e9e de pr\u00e9sence dans les pi\u00e8ges limit\u00e9e au maximum et n'exc\u00e9dant pas 3\u00a0heures\u00a0;\n\u2022 pour le mat\u00e9riel biologique\u00a0:\n\u25e6 poils retir\u00e9s avec le bulbe sur les sp\u00e9cimens vivants, \u00e0 l 'aide d'une pince \u00e0 \u00e9piler, \u00e0 des fins\nde pr\u00e9l\u00e8vements ADN pour permettre une identification pr\u00e9cise de l'esp\u00e8ce\u00a0;\n\u2022 pour les sp\u00e9cimens morts\u00a0:\n\u25e6 pr\u00e9l\u00e8vement de mammif\u00e8res sauvages prot\u00e9g\u00e9s trouv\u00e9s morts dans le milieu naturel.\n- modalit\u00e9s de transport  \u00a0  :  \n\u2022 transport des sp\u00e9cimens morts et des poils pr\u00e9lev\u00e9s entre les lieux de pr\u00e9l\u00e8vement et les\nlocaux du groupe mammalogique d'Auvergne sur la commune d'ORBEIL (63)\u00a0;\n- modalit\u00e9s d'utilisation, de d\u00e9tention et de destruction  \u00a0  :  \n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons biologiques sur des sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n\u25e6 tissus pour proc\u00e9der \u00e0 des analyses ADN,\n\u25e6 organes pour la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes sp\u00e9cifiques,\n\u25e6 \u00e9pid\u00e9miologiques\u00a0;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, transport,\nutilisation, d\u00e9tention, destruction de mat\u00e9riel biologique,\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention, destruction de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (mammif\u00e8res)\n19\n\u2022 conservation  des  sp\u00e9cimens  morts  pour  une  dur\u00e9e  de  deux  ans  maximum  (dans  un\ncong\u00e9lateur d\u00e9di\u00e9) et du mat\u00e9riel biologique (de mani\u00e8re standardis\u00e9e) au sein de l'association\n\u00e0  des  fins  p\u00e9dagogiques,  avec  mise  \u00e0  disposition  (cr\u00e2nes  notamment)  pour  des  \u00e9tudes,\nanimations et/ou formations, ou destruction.\nARTICLE 3\u00a0: Personnes habilit\u00e9es\u00a0\nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont\u00a0: \n\u2022 M\u00e9lanie Aznar ,  charg\u00e9e de mission au sein du Groupe mammalogique d'Auvergne , titulaire\nd'un master \u00ab\u00a0biologie \u00e9cologie \u00e9volution\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Matthieu Bernard, pr\u00e9sident du  Groupe mammalogique d'Auvergne , titulaire d'un brevet de\ntechnicien sup\u00e9rieur agricole (BTSA) \u00ab\u00a0Gestion et protection de la nature\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Charles Lemarchand, tr\u00e9sorier du Groupe mammalogique d'Auvergne, docteur en biologie des\npopulations et \u00e9cologie.\nLes personnes habilit\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de b\u00e9n\u00e9voles et/ou stagiaires sp\u00e9cifiquement\nform\u00e9s avant le d\u00e9but des op\u00e9rations, op\u00e9rant sous leur contr\u00f4le direct et sous leur responsabilit\u00e9.\nLes personnes habilit\u00e9es et  les stagiaires et/ou b\u00e9n\u00e9voles \u00e9ventuels sont  porteurs de la pr\u00e9sente\nautorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents\ncommissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nPour  tenir  compte  des  mouvements  de  personnel,  le  Groupe  mammalogique  d'Auvergne doit\ncommuniquer  annuellement  \u00e0  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (service  Eau,  Hydro\u00e9lectricit\u00e9  et\nNature  /  p\u00f4le  Pr\u00e9servation  des  milieux  et  des  esp\u00e8ces  -  pme.ehn.dreal-ara@developpement-\ndurable.gouv.fr ) , avant le 30 septembre, la liste des personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la\npr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 4\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'a  u 31 d\u00e9cembre 2028  .\nARTICLE 5\u00a0: Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  met  ses  donn\u00e9es  d'observation  d'esp\u00e8ces  \u00e0  disposition  de  la  DREAL  dans  les\nconditions d\u00e9finies par le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui\nconcerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiers applicables aux m\u00e9tadonn\u00e9es et\ndonn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaire d'\u00e9change relatives aux occurrences d'observation d'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature / p\u00f4le Pr\u00e9servation des\nmilieux et des esp\u00e8ces \u00a0- pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), chaque ann\u00e9e  avant le\n31 mars un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. \nCe rapport comprend\u00a0:\n- le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n- les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n- les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n- le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s de chaque esp\u00e8ce, le sexe lorsque ce dernier est d\u00e9terminable\u00a0;\n- le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n- le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de capture\nau cours des op\u00e9rations\u00a0;\n- le nombre de sp\u00e9cimens morts pr\u00e9lev\u00e9s.\nARTICLE 6\u00a0: Contr\u00f4les\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 4/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, transport,\nutilisation, d\u00e9tention, destruction de mat\u00e9riel biologique,\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention, destruction de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (mammif\u00e8res)\n20\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents\nhabilit\u00e9s.\nARTICLE 7\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les\ninfractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8\u00a0: Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs\nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire\nd'\u00e9tude.\nARTICLE 9\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa\nnotification\u00a0:\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le\ntribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .\nARTICLE 10\u00a0: Ex\u00e9cution\nM. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nM. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nEau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nLaurence DAYET\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 5/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place, transport,\nutilisation, d\u00e9tention, destruction de mat\u00e9riel biologique,\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention, destruction de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (mammif\u00e8res)\n21","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-09-16T16:02:40+00:00","id":"b3d80a4a57b262fcf7963d561dbbdb28ba0aeb5ada60110691444c537caafa37","name":"recueil-43-2025-102-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-19T16:34:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14768/101911/file/recueil-43-2025-102-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}