{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL\nDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNETEET DE LA LEGALITE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 06 janvier 2026\n1\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 06 janvier 2026SOMMAIRE\nDIRECTION DE LA CITOYENNETEArrete Date ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9Page\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique duprojet d'am\u00e9nagement du boulevard PatrickDCL/ BEICEP 21.12.2025 Devedjian (RD993) et certaines voies attenantesn\u00b02025-560 \u2014 sur les communes de Courbevoie, Nanterre etPuteaux, au b\u00e9n\u00e9fice du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n\n| = \u2014 :PR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE , et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9. \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BEICEP n\u00b02025-560 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projetd'am\u00e9nagement du boulevard Patrick Devedjian (RD993) et certaines voies attenantessur les communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux, au b\u00e9n\u00e9fice du D\u00e9partementdes Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code de l'environnement ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment son article L122-6 relatif auxop\u00e9rations concernant des immeubles soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Gauci, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brug\u00e8re en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2021 fixant les caract\u00e9ristiques et dimensions de l'affichage de l'avisd'enqu\u00eate publique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.123-11 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02025-26 du 22 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal Gauci, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2022 du conseil d\u00e9partemental fixant les objectifs poursuivis et les modalit\u00e9s de laconcertation pr\u00e9alable au projet d'am\u00e9nagement du boulevard Patrick Devedjian et certaines voies attenantessur les communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux ;Vu le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 7 mars 2022 au 6 avril 2022inclus formalis\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du 13 octobre 2022 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 9 f\u00e9vrier 2024 de la commission permanente du D\u00e9partement des Hauts-de-Seineautorisant le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental \u00e0 engager la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la D\u00e9clarationd'Utilit\u00e9 Publique (DUP) n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du boulevard Patrick Devedjian(RD993) et certaines voies attenantes sur les communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux ;Vu le courrier du 5 mars 2024 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine sollicitant, aub\u00e9n\u00e9fice du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine, l'ouverture de l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la DUP relative auprojet d'am\u00e9nagement du boulevard Patrick Devedjian (RD993) et certaines voies attenantes sur les communesde Courbevoie, Nanterre et Puteaux ;\n\nVu l'avis du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports du 12 juin 2024 ;Vu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale n\u00b0APJIF-2024-039 du 26 juin 2024 ;Vu le m\u00e9moire du responsable du projet en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale pr\u00e9cit\u00e9, en date du2 octobre 2024 ;Vu le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique constitu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions del'article R.112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et de l'article R123-8 du code del'environnement ;Vu la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 27 novembre 2024 d\u00e9signantMadame Emmanuelle GRANGE, urbaniste, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire et Monsieur Fran\u00e7oisHUET en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02024-530 du 6 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eatepublique environnementale pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine, relative au projet d'am\u00e9nagement du boulevard Patrick Devedjian (RD993) et certaines voiesattenantes sur les communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux ;Vu l'enqu\u00eate publique susmentionn\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 21 mars 2025inclus, soit pendant 40 jours cons\u00e9cutifs ;Vu les insertions dans la presse Le Parisien - \u00e9dition Hauts-de-Seine et Les \u00c9chos d'Ile-de-France, effectu\u00e9esrespectivement les 21 janvier 2025 pour la premi\u00e8re parution, et le 10 f\u00e9vrier 2025 pour le rappel ;Vu l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9 sur les panneaux administratifs de la commune de Nanterre, au moinsquinze jours avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate publique et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, certifi\u00e9 le 5 novembre2025 par la mairie de Nanterre ;Vu l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9 sur les panneaux administratifs de la commune de Puteaux, au moinsquinze jours avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate publique et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, certifi\u00e9 le 15 septembre2025 par la mairie de Puteaux ;Vu l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9 sur les panneaux administratifs de la commune de Courbevoie, aumoins quinze jours avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate publique unique et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, certifi\u00e9le 24 mars 2025 par la mairie de Courbevoie ;Vu l'affichage r\u00e9alis\u00e9 sur le site du projet par le responsable du projet, quinze jours au moins avant le d\u00e9but del'enqu\u00eate publique et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci et certifi\u00e9 par proc\u00e8s-verbaux d'huissier des 17 janvier2025, 24 et 25 mars 2025 ;Vu le rapport d'enqu\u00eate rendu le 18 avril 2025 par le commissaire enqu\u00eateur ;Vu les conclusions favorables sans r\u00e9serve rendues le 18 avril 2025 par le commissaire enqu\u00eateur concernantla d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement du boulevard Patrick Devedjian (RD993) et certainesvoies attenantes sur les communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration valant d\u00e9claration de projet du 4 juillet 2025 par laquelle le conseil d'administration du conseild\u00e9partemental des Hauts-de-Seine a confirm\u00e9 l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet et a autoris\u00e9 son pr\u00e9sident \u00e0 solliciteraupr\u00e8s du pr\u00e9fet la prise d'un arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration publique du projet pr\u00e9cit\u00e9 ;Vu le courrier du 11 juillet 2025 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine sollicitant la prised'un arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration publique du projet d'am\u00e9nagement pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour le D\u00e9partement des Hauts-de-Seine, de ma\u00eetriser les emprises fonci\u00e8resn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement pr\u00e9cit\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant que le projet vise \u00e0 r\u00e9duire la place accord\u00e9e \u00e0 l'automobile avec des am\u00e9nagements de voiriepr\u00e9vus sur un lin\u00e9aire de plus de six kilom\u00e8tres (boulevard et voies attenantes), ainsi qu'un programmeambitieux de cr\u00e9ation d'espaces verts, \u00e0 cr\u00e9er ou p\u00e9renniser une piste cyclable bidirectionnelle sur l'ensembledu boulevard Patrick Devedjian, \u00e0 rendre sa partie sud accessible aux pi\u00e9tons, \u00e0 am\u00e9nager de nouvellestravers\u00e9es pi\u00e9tonnes et cycles en surface pour am\u00e9liorer les connexions entre le quartier d'affaires et lessecteurs r\u00e9sidentiels alentour et \u00e0 r\u00e9am\u00e9nager le r\u00e9seau viaire situ\u00e9 pr\u00e8s du boulevard, notamment dans lequartier du Croissant \u00e0 Nanterre \u2014 liaisons depuis l''A14 et la RD 914 \u2014 et au niveau de la rue S\u00e9goffin \u00e0Courbevoie et du rond-point de la Libert\u00e9 (RD21) \u00e0 Puteaux, |Consid\u00e9rant que ce projet rev\u00eat un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique et que son b\u00e9n\u00e9ficiaire est le D\u00e9partement desHauts-de-Seine,Consid\u00e9rant que, lorsque les immeubles expropri\u00e9s sont soumis \u00e0 la loi n\u00b065-557 du 10 juillet 1965 fixant lestatut de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles b\u00e2tis, la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique peut pr\u00e9voir que les sis sinexpropri\u00e9es sont retir\u00e9es de la propri\u00e9t\u00e9 initiale,Consid\u00e9rant qu'il convient donc de retirer les emprises expropri\u00e9es de la ou des copropri\u00e9t\u00e9(s) initiale(s)concern\u00e9e(s) par le projet,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;ARR\u00caTEARTICLE 1Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine, le projet d'am\u00e9nagement duboulevard Patrick Devedjian (RD993) et certaines voies attenantes sur les communes de Courbevoie, Nanterreet Puteaux.Un plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux (annexe 1) est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2Le D\u00e9partement des Hauts-de-Seine est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir \u00e0 cet effet, dans un d\u00e9lai de cinq ans, soit \u00e0l'amiable, soit par voie d'expropriation, les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet mentionn\u00e9 ci-dessus.ARTICLE 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.122-1-1 du code de l'expropriation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accompagn\u00e9 d'un documentqui expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration (annexe 2).ARTICLE 4Conform\u00e9ment au ler alin\u00e9a de l'article L.122-1 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accompagn\u00e9d'un document qui indique de mani\u00e8re synth\u00e9tique les prescriptions que devra respecter le ma\u00eetre d'ouvrageainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet (annexe 3) destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidences n\u00e9gativesnotables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites.Ce document pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9humaine.ARTICLE 5Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.122-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet emporte retrait des emprises impact\u00e9es par le projet de la ou descopropri\u00e9t\u00e9(s) initiale(s).ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet desHauts-de-Seine (pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine \u2014 167-177 avenue Joliot Curie \u2014 92013 Nanterre cedex), soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, dans les deux mois suivant sa notification ou desa publication.\n\nL'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine, lesmaires des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et affich\u00e9 pendant deux mois en mairie.\nNanterre, le 7 | DEL, 2025\nListe des pi\u00e8ces annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- - Un plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux (annexe 1),- les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration (annexe 2),- les mesures mises en place pour \u00e9viter, r\u00e9duire ou compenser les effets notables du projet sur l'environnement(annexe 3).\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T18:28:01+00:00","id":"b3d8452613f1fed7a705b5cebff8353b8ab173226759578653f9024bb15f8118","name":"2026-01-06 RAA sp\u00e9cial DCL du 06 janvier 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