{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2025-157\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction du Cabinet\n36-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation\nde boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique sur la commune de\nCh\u00e2teauroux (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2025-09-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation\nde boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique sur la\ncommune de Ch\u00e2teauroux\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie\npublique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 3\n\u0152n .Direction du CabinetPR\u00c9 FET Bureau de l'ordre public et de la pr\u00e9vention de ln d\u00e9linquanceDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b036-2025-09-11-00002portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9essur la voie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux\nLe Pr\u00e9fetChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 modifi\u00e9s ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles R610-5 et R644-5 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L3321-1 modifi\u00e9 et suivants ;Vu le code de la route, plus sp\u00e9cifiquement ses articles L234-1 modifi\u00e9 et suivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L122-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. ThibaultLANXADE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Indre ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b036-2025-09-02-0004 portant interdiction temporaire de la consommation de boissonsalcoolis\u00e9es sur la voie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux du 2 septembre 2025 ;Vu le rapport d'information en date du 22 ao\u00fbt 2025 de la police municipale de Ch\u00e2teauroux \u00e9voquantdes troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique commis par des individus perturbateurs ayant consomm\u00e9 del'alcool sur la voie publique ;Consid\u00e9rant l'augmentation des incivilit\u00e9s relev\u00e9es par les services des polices nationale etmunicipale;Consid\u00e9rant que la police municipale de Ch\u00e2teauroux intervient \u00e0 de nombreuses reprises cesderni\u00e8res semaines pour maintenir la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques sur l'espace public o\u00f9 sesituent ces individus perturbateurs ;Consid\u00e9rant que le fait d'\u00e9tre alcoolis\u00e9 peut g\u00e9n\u00e9rer des gestes, des attitudes ou des r\u00e9actionsincontr\u00f4l\u00e9s alors que le nombre de ports et d\u00e9tentions d'armes non autoris\u00e9s relev\u00e9 par |les forcesde s\u00e9curit\u00e9 a doubl\u00e9 entre 2022 et 2024 ; qu'en 2025, plusieurs ports et d\u00e9tentions d'armes nonautoris\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9tat augmente sensiblement le risque d'accident en lui-m\u00eame ;Consid\u00e9rant que des troubles et des nuisances sont occasionn\u00e9s par des personnes consommant del'alcool sur le domaine public ;PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.gouv.fr1/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie\npublique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 4\nConsid\u00e9rant que les faits et les incidents li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool ont augment\u00e9 par rapport\u00e0 2024 en centre-ville de Ch\u00e2teauroux ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publicet \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; qu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente \u00e0emporter de boissons alcooliques sur le domaine public r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b036-2025-09-02-0004 portant interdiction temporaire de la consommation de boissonsalcoolis\u00e9es sur la voie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux du 2 septembre 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2 :La consommation de boissons alcoolis\u00e9es est prohib\u00e9e sur la voie publique sur la commune deCh\u00e2teauroux dans les rues et places suivantes :- All\u00e9e Seron Fr\u00e8res,- All\u00e9e Valentin Ha\u00fcy,- Avenue Charles de Gaulle,- Avenue de La Ch\u00e2tre, dans sa partie comprise entre le boulevard de Cluis et le rond-point du 19mars 1962,- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Ruby,- Avenue de Verdun dans sa partie comprise entre l'avenue Charles de Gaulle et le boulevard deCluis, '- Avenue Marcel Lemoine, dans sa partie comprise entre le n\u00b03 avenue Marcel Lemoine et le rond-point Jean-Fran\u00e7ois Cazala,- Avenue des Marins dans sa partie comprise entre le rond-point Louis Deschizeaux et la rue de laVrille,- Boulevard de Cluis,- Carrefour du Chaumiau,- Cours Saint-Luc,- Descente de la Grande \u00c9chelle,- Impasse Auliard,- Impasse de la Brasserie,- Impasse de la Brauderie,- Impasse Pierre Gaultier,- Impasse de la Lune,- le Jardin des Cordeliers,- le Lavoir des Religieuses,- Passage de la Petite \u00c9chelle,- Passage Jos\u00e9phine de Beauharnais,- Passage Notre-Dame,- Place de la Gare,- Place des Marins,- Place de la R\u00e9publique,PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLI\u00c9S - CS 80 583 - 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - TELEPHONE : 012 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.gouv.fr2/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie\npublique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 5\n- Place des Tabacs,- Place de la Victoire et des Alli\u00e9s,- Place du Palan,- Place Gambetta,- Place Lafayette,- Place Lucien Germereau,- Place Madeleine Renaud et Jean-Louis Barrault,- Place Napol\u00e9on,- Place Robert Monestier,- Place Roger Brac,- Place Saint-Cyran,- Place Sainte-H\u00e9l\u00e8ne,- Place Voltaire,- Pont Cantrelle,- Pont de La Ch\u00e2tre,- Promenade des Capucins,- Rond-Point du 19 Mars 1962,- Rond-Point du Bombardon,- Rond-Paint Jean-Fran\u00e7ois Cazala,- Rond-Point Louis Deschizeaux,- Rond-Point Raymond Picard,- Rond-Point Willy Brandt,- Rue Alain Fournier,- Rue Albert 1%,- Rue Amiral Ribourt,- Rue Andr\u00e9 Lescaroux,- Rue Bernardin,- Rue Bertrand,- Rue Bourdillon,- Rue Br\u00e9tine,- Rue Cantrelle,- Rue Chausset,- Rue Claude Pinette,- Rue Condorcet,- Rue Dauphine,- Rue Denfert-Rochereau,- Rue du Moulin,- Rue du Tivoli,- Rue de la Cueille,- Rue Gallieni,- Rue Geoffroy Talichet,- Rue de la Gare,- Rue de la Poste,- Rue de la R\u00e9publique,- Rue de l'Indre,- Rue des Arts,- Rue des Halles,- Rue des Jeux Marins,- Rue des Notaires,- Rue des Pavillons,- Rue Descente de Ville, dans sa partie comprise entre la rue de l'Indre et la rue de la Vieille Prison,PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.gouv.fr3/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie\npublique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 6\n- Rue Descente des Cordeliers,- Rue Diderot,- Rue Dor\u00e9e,- Rue du Conseil,- Rue du Docteur Berton,- Rue du Grand Mouton,- Rue du March\u00e9,- Rue du Palais de Justice,- Rue du Palan,- Rue du P\u00e9re Adam,- Rue du Pr\u00e9sident Wilson,- Rue du Progr\u00e8s,- Rue Gabriel Nigond,- Rue Grande,- Rue Gu\u00e9 aux Chevaux, dans sa partie comprise entre le Lavoir des Religieuses et |a rue de l'Indre ;- Rue Guimon Latouche,- Rue Gutenberg,- Rue H\u00e9lin-Lafarge,- Rue Henri Barboux,- Rue Henri Devaux,- Rue Jean Jaur\u00e8s,- Rue Jean-Jacques Rousseau,- Rue Jean Lauron,- Rue Jean Nicot,- Rue Joseph Bellier,- Rue Ledru-Rollin,- Rue Lemoine Lenoir,- Rue Moli\u00e8re,- Rue Montaboulin,- Rue Napol\u00e9on Chaix,- Rue Parmentier,- Rue Paul-Louis Courier,- Rue Petite des Bouchers,- Rue Petite du Palan,- Rue Pierre Gaultier, dans sa partie comprise entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue Bernardin,- Rue Porte aux Gu\u00e9dons,- Rue Porte Neuve, dans sa partie comprise entre la place Roger Brac et la rue des Jeux Marins,- Rue Porte Thibault,- Rue Rabelais,- Rue Rabier,- Rue Roger Cazala,- Rue Saint-Fiacre,- Rue Saint-Luc,- Rue Saint-Martial,- Rue Thabaud-Boislareine,- Rue Traversi\u00e8re,- Rue Victor Hugo,- Ruelle du Palan,- Square Charles de Gaulle,- Square Saint-John Perse.\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36019 CH\u00c2TKAUROUX Cedex - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.ndre.couv.fr4/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie\npublique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 7\nAinsi que concernant le quartier Saint Jean :All\u00e9e Alexandre Dumas,All\u00e9e Auber,All\u00e9e Auguste Rodin,All\u00e9e Baudelaire,All\u00e9e Buffon,All\u00e9e Charles Dickens,All\u00e9e Charles P\u00e9guy,All\u00e9e de la Lib\u00e9ration,All\u00e9e de la Tuilerie,All\u00e9e des 4 Septiers,All\u00e9e \u00c9douard Branly,All\u00e9e Georges Bizet,All\u00e9e Gustave Flaubert,All\u00e9e Jean Goujon,All\u00e9e Jules Sandeau,All\u00e9e Louis De Frontenac,All\u00e9e Prosper M\u00e9rim\u00e9e,Avenue Bernard Louvet,Impasse du Lotissement Talichet,Impasse Marcel Cerdan,Impasse Montaigne,Place Alexandre Dumas,Place du March\u00e9 Saint-Jean,Place Jean Goujon,,Rue Albert CamusRue Beauchef,Rue Charles Compodonico,Rue Chateaubriand,Rue Combanaire,Rue de Beaupuits,Rue de la Concorde,Rue de la Vall\u00e9e Saint-Louis,Rue Denfert-Rochereau,Rue Denis Papin,Rue D\u00e7scartes,Rue du 11 Novembre 1918,Rue du 8 Mai 1945,Rue \u00c9dith Piaf,Rue Eug\u00e8ne Delacroix,Rue Fernand Maillaud,Rue Francois F\u00e9nelon,Rue Gallieni,Rue Georges Courteline,\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLI\u00c9S - CS #0 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex- T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.gouv.fi301\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie\npublique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 8\nRue Henri Cosnier,Rue Jacques Coeur,Rue Jean Richepin,Rue Lamennais,Rue Michelet,Rue Montaigne,Rue Paul Verlaine,Rue Pierre Loti,Rue R\u00e9gine Deforge,Rue Saint-Jean Bosco,Square Bernard Louvet,Square Branly,Square Eug\u00e8ne Delacroix,Square Flaubert,Square Fran\u00e7ois Villon.\nCette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :- les lieux de manifestations locales o\u00f9 |la consommation a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ;- les terrasses de caf\u00e9s, restaurants et h\u00f4tels ;- les aires de pique-nique am\u00e9nag\u00e9es aux heures habituelles de repasArticle4 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables du 11 septembre 2025, \u00e0 compter de sapublication, au 12 octobre 2025 inclus, toute |a journ\u00e9e.Article5 :M. le Directeur de Cabinet, Sous-Pr\u00e9fet, M. le Directeur d\u00e9partemental de la police nationale deI'Indre, Monsieur le maire de Ch\u00e2teauroux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat etaffich\u00e9 a la mairie de Chateauroux.\nFait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, le 11 septembre 2025Le Pr\u00e9fet,\n00e\nThibault LANXADE\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.gouv.fr6/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie\npublique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 9\nRECOURS\nLa demande argument\u00e9e est envoy\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture :- soit par voie postale : Pr\u00e9fecture de l'Indre,Place de la Victoire et des Alli\u00e9s,CS 80583,RECOURS GRACIEUX 36019 Ch\u00e2teauroux cedex- soit par voie \u00e9lectronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.frSi la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8sl'envoi de la requ\u00e9te, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e.\nLa demande argument\u00e9e est adress\u00e9e :RECOURSHl\u00c9RARCHlQUE Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, H\u00f4tel de Beauvau,Place Beauvau, Paris 75008*\nLa demande est transmise, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lapr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal administratif de Limoges :EC S - soit par voie postale au 2 cours Bugeaud,SONTENTIEUX el 43410\u2014\u2014  87 000 Limoges cedex- soit par voie \u00e9lectronique via le site \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet hitps./www.telerecours.fr.\nRemarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire devant leTribunal administratif, le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cisiondevra \u00eatre respect\u00e9.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cision explicite ouimplicite de I'administration.\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CHATEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indregouy.fr1/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie\npublique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 10","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-21T21:51:53+00:00","id":"b3e2c2dd0da72bd9634fce384ebb5d7a315e93c10cd954fc7a2843f48e48428e","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0 36-2025-157 du 12 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T06:26:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/41732/351194/file/recueil-36-2025-157-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}