{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0D77-30-05-2024\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-05-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des finances, de la commande\npublique et de la performance\n (8 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-05-30-00001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nfinances, de la commande publique et de la\nperformance\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4UG\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et\nnotamment ses articles 77 et 78 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re\nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 \u00a02014-296  du  6  mars  2014  relatif  aux  secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la\nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  d\u00e9cembre  2015,  relatif  aux  services  charg\u00e9s  d'exercer  les\nmissions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVU la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  de  Paris  n\u00b0  2020-PP-53  des  23  et  24  juillet  2020  portant\nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de\nParis dans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  2024-00015  du  8  janvier  2024,  relatif  aux  missions  et  \u00e0  l'organisation  de  la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme,  est  nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral  d\u00e9tach\u00e9  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  sous-pr\u00e9fet  de  Bayonne  (classe\nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture\nde police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'\u00c9tat du\n2\u00e8me grade,  est  nomm\u00e9  directeur  des  finances,  de  la  commande  publique  et  de  la\nperformance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du\n2\u00e8me grade,  est  nomm\u00e9  sous-directeur  des  affaires  financi\u00e8res,  adjoint  au  directeur  des\nfinances,  de  la  commande  publique  et  de  la  performance  au  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour\nl'administration de la pr\u00e9fecture de police\u00a0; \nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\n1\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 4\nA R R \u00ca T E\nTITRE I  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale  \nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Mathieu  LEFEBVRE,  administrateur  de  l'\u00c9tat  du  2\u00e8me grade,\ndirecteur des finances, de la commande publique et de la performance, directement plac\u00e9\nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, dans la\nlimite de ses attributions et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et\npi\u00e8ces  comptables,  \u00e0  l'exception  de  la  signature  des  march\u00e9s  publics  dont  le  montant\nd\u00e9passe 5 millions d'euros.\nM. Mathieu LEFEBVRE est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, les\nactes  n\u00e9cessaires  au  fonctionnement  administratif  de  la  direction  des  finances,  de  la\ncommande publique et de la performance, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des\ncong\u00e9s  annuels,  \u00e0  l'exercice  des  fonctions  en  t\u00e9l\u00e9travail  et  de  maladie  ordinaire  des\npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu LEFEBVRE,  \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de\npolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement,\ninflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9. \nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu LEFEBVRE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont\nconsenties \u00e0 l'article 1 er peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions par M. \u00a0Guillaume\nROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du 2 \u00e8me grade, sous-directeur des affaires financi\u00e8res,\nadjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.\nArticle 3\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Mathieu  LEFEBVRE  et  de  M.  Guillaume\nROBILLARD, M. Pierre PIMPAR\u00c9, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et techniques de l'armement,\nadjoint au sous-directeur des affaires financi\u00e8res, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme\nLaurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'\u00c9tat du 1 er grade, cheffe du bureau du budget\nsp\u00e9cial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et\nde  l'achat,  Mme  Ludivine  RICHOU,  agent  contractuel,  cheffe  par  int\u00e9rim  du  bureau  du\ncontr\u00f4le de gestion et d'appui \u00e0 la performance, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s,\nd\u00e9cisions  et  pi\u00e8ces  comptables  et  administratives,  dans  la  limite  de  leurs  attributions\nrespectives.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre PIMPAR\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\n\u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'\u00c9tat, et par M. \u00a0Laurent ROQUES,\ncommandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab \u00a0Chorus\u00a0\u00bb,\ndans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la\nlimite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\n2\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 5\nArticle 6\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Laurent  ROQUES,  commandant  de  la\ngendarmerie nationale, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la\nlimite  de  leurs  attributions  respectives,  par  Mme  Camille  THOREAU,  attach\u00e9e  principale\nd'administration  de  l'\u00c9tat  et  Mme  Fanny  NEYRAT,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,\nadjointes au chef du centre de services partag\u00e9s.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest  consentie  \u00e0  l'article  3  est  exerc\u00e9e  par  ses  adjointes  Mme  Aur\u00e9lie  CHRISTOPHE  \nEL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite de\nleurs attributions respectives.\nArticle 8\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Eric  SARAMITO,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attach\u00e9e principale\nd'administration de l'\u00c9tat,  M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE,\nagent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. \u00a0Magaid AHMED,\nagent contractuel, Mme C\u00e9line FERNANDEZ , attach\u00e9e d'administration  de l'\u00c9tat ,\u00a0 chefs de\np\u00f4le, et M. Jessy MODESTE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de section, dans\nla limite de leurs attributions respectives.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Eric  SARAMITO,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie \u00e0 l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s absents ou\nemp\u00each\u00e9s, est exerc\u00e9e par le premier des adjoints pr\u00e9sents dans l'ordre fix\u00e9 au 1 er  alin\u00e9a du\npr\u00e9sent article.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ludivine RICHOU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par M. Julien FRENAIS, agent contractuel, adjoint \u00e0 la cheffe\npar int\u00e9rim du bureau du contr\u00f4le de gestion et d'appui \u00e0 la performance, dans la limite de\nses attributions.\nTITRE II\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences du centre de services partag\u00e9s CHORUS\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef\ndu centre de services partag\u00e9s \u00ab \u00a0CHORUS\u00a0\u00bb, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, \u00e0 Mme Camille THOREAU , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat et Mme\nFanny NEYRAT, attach\u00e9e  d'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de\npolice,  les  actes  comptables  (notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de\ncertification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les\npi\u00e8ces  justificatives  de  d\u00e9penses,  les  ordres  de  recettes,  de  r\u00e9-imputations,  les  pi\u00e8ces\njustificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre\nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la sous-direction des affaires financi\u00e8res, dans la limite de ses\nattributions.\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les\nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,\nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les\n\u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau\n3\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 6\ndu budget de l'\u00c9tat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab\u00a0CHORUS\u00a0\u00bb dont les noms suivent\u00a0:\n- M. Souleymane SEYE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Fabienne JACQUES,\u00a0attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\u00a0\n- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme S\u00e9drina RYCKEMBUSH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme  Marcia  HAMMOND,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  exceptionnelle  de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les\nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,\nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les\n\u00e9tats de cr\u00e9ances),  dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab\u00a0CHORUS\u00a0\u00bb dont les noms suivent :\n- Mme Marie ACADINE, mar\u00e9chale-des-logis,\n- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Ang\u00e9lique BARROS, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n- Mme Samira BOUSSAID, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Laura CHARLEY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Carole CHARVERON, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme  Emilie  CHAUVEAU-BEAUBATON,  adjointe  administrative  de  l'int\u00e9rieur  et  de\nl'outre-mer,\n- M. David CHIVE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n4\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 7\n- Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Ninn DEVIN, mar\u00e9chale-des-logis,\n- Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Claude FARDINY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,\n- Mme Nad\u00e8ge FOUREZ, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Heiarii FULLER, mar\u00e9chal des logis,\n- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Jocelyne GELAN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme M\u00e9lany GILBERT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nora GIMS, apprentie,\n- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n- Mme St\u00e9phanie HARMANT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Marie-Christine JAMAIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Delphine JOULIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvri\u00e8re d'\u00c9tat,\n- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme V\u00e9ronique LOFERME, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Jean-Fran\u00e7ois LOIGNON, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Fanny MARCHADOUR, mar\u00e9chale des logis chef,\n- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer,\n- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Herv\u00e9 RUEN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n5\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 8\n- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme  Laetitia  TSOUMBOU-BAKANA,  adjointe  administrative  de  l'int\u00e9rieur  et  de\nl'outre-mer,\n- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel.\nArticle 13\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les\nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,\nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les\n\u00e9tats de cr\u00e9ances),  dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 du chef du p\u00f4le programmation dont les noms suivent :\n- Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Edwige DUQUESNOIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme An\u00e9lia KOLTCHEVA, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nTITRE 3  \nUtilisation de la carte achat \u00ab  \u00a0  \u00c9tat  \u00a0  \u00bb  \nArticle 14\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de\nleurs  attributions,  comp\u00e9tences  et  dans  les  limites  fix\u00e9es,  aux  personnes  dont  les  noms\nsuivent\u00a0:\n- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, \n- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nTITRE 4\nD\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'application Chorus DT (d\u00e9placements temporaires  )     \nArticle 15\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT en\nqualit\u00e9 de gestionnaire (SG) et de valideur d'\u00e9tats de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens\nDFCPP,  et  de  valideur  de  factures  (FV)  sur  le  p\u00e9rim\u00e8tre  du  SGAMI  d'Ile-de-France,  aux\npersonnes dont les noms suivent : \n- Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel, \n- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n6\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 9\nEt en qualit\u00e9 de gestionnaire et de valideur d'\u00e9tats de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP,\nM. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie. \nTITRE 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS     \nArticle 16\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'\u00c9tat, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, \u00e0 ses adjointes, Mme Aur\u00e9lie CHRISTOPHE\nEL ARROUBI et Mme Terava CLERC, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, \u00a0les actes\ncomptables  (notamment  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les  bordereaux  de\nmandatements, les transferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les titres de recettes, les\npi\u00e8ces justificatives de recettes) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire\nconfi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 17\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les\ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution\nbudg\u00e9taire  confi\u00e9  au  bureau  du  budget  sp\u00e9cial,  dans  la  limite  de  leurs  attributions\nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont les\nnoms suivent\u00a0:\n- Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes,\n- M. Alain AMESSIS, secr\u00e9taire administratif des administrations parisiennes,\n- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.\nArticle 18\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes)  \u00e9mis\ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans\nla limite de ses attributions, \u00e0 l'agent plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,\ndont le nom suit\u00a0:\n- Mme Yamina METTEF, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes,\n- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.\u00a0\nTITRE 6 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au cabinet\nArticle 19  \u00a0  :   \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Sylvain  DIBIANE,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat  \u00e0\nl'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  les  documents  relevant  de  la  gestion  de\nproximit\u00e9 des ressources humaines de la direction. \nArticle 20  \u00a0  :   \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Sylvain DIBIANE, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de\npolice, les demandes et formulaires relatifs aux changements et r\u00e9parations des v\u00e9hicules de\nservice de la direction. \nArticle 21  \u00a0  :   \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Laurent  ROQUES,  commandant  de  la  gendarmerie\nnationale, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet  de police, les documents relevant de la\ngestion de proximit\u00e9 des ressources humaines des agents de la direction des finances , de la\ncommande publique et de la performance, affect\u00e9s sur le site \u00ab\u00a0les Man\u00e8ges\u00a0\u00bb, \u00e0 Versailles. \n7\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 10\nTITRE 7\nDispositions finales\nArticle 22\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 30 mai 2024\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n8\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 11","date":"2024-05-30","first_seen_on":"2025-01-17T17:06:23+00:00","id":"b3e32bd345f134b1499fd4ef69fffad3a2d46c9d7f63a4100dfe5c5ade903c75","name":"RAA n\u00b0D77-30-05-2024-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-05-30T13:45:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/62042/515374/file/RAA%20n%C2%B0D77-30-05-2024-nominatifs.pdf"}