{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET_ INTERD\u00c9PARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 26 novembre 2025\nL\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 26 novembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00e9t\u00e9sDates DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-2-19024.11.2025Arr\u00eat\u00e9 portant sur la suppression d'une place destationnement pour la cr\u00e9ation d'une zoned'autopartage, sur la RD910, avenue RogerSalengro \u00e0 Chaville, face au n\u00b0704, dans le sensprovince - Paris\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-105826.11.2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditions decirculation, pour la r\u00e9alisation des travaux decurage d'une chambre d'assainissement surl'autoroute A86, dans le sens int\u00e9rieur, au droitde la bretelle de sortie n\u00b036 sur la commune deRueil-Malmaison\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-105926.11.2025Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD7, quai Paul Doumer aCourbevoie, pour la r\u00e9alisation des travaux der\u00e9fection de la couche de roulement\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-106126.11.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur les RD986 et RD131, avenue de laCommune de Paris, l'avenue du Parc de l'\u00cele, laroute de Chatou, l'avenue Fran\u00e7ois Arago etl'avenue Joliot Curie \u00e0 Nanterre, pour lar\u00e9alisation de travaux relatifs \u00e0 la taille del'entretien des arbres\n13\n\nEn Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale dePR\u00c9FET l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementDES HAUTS-DE-SEINE et des Transports d'\u00cele-de-FrancegaFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2-190\nPortant sur la suppression d'une place de stationnement pour la cr\u00e9ation d'une zone d'autopartage,sur la RD910, avenue Roger Salengro \u00e0 Chaville, face au n\u00b0704, dans le sens province - Paris\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.1S2-1 ;vu le code des transports notamment son article L.1231-14 ;Vu la loi d'orientation des mobilit\u00e9s (LOM) de 2019 ;Vu la loi n\u00b02010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, notammentson article 54 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-280 du 28 f\u00e9vrier 2012 relatif au label \u00ab autopartage \u00bb :Vu le d\u00e9cret n\u00b02021261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00e8t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes: |\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 22 septembre 2025 par Grand Paris Seine Quest ;Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie - Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2025 ;Vu l'avis du maire de Chaville du 30 septembre 2025:Consid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 Chaville est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de supprimer une place de stationnement pour la cr\u00e9ation d'une zoned'avtopartage;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la cr\u00e9ation d'une place de stationnement d'autopartage ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de promouvoir des modes de transports alternatifs et de r\u00e9duire l'impactenvironnemental des d\u00e9placements urbains ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat public de faciliter l'acc\u00e8s aux services d'autopartage pour les habitants de lazone;\nConsid\u00e9rant que la mise en place du label \u00ab autopartage \u00bb permet aux propri\u00e9taires de v\u00e9hicules deprofiter de places r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet.Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France;\nARRETEArticle1A compter de la pose de la signalisation et de l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, face au 704, avenue RogerSalengro (RD910) \u00e0 Chaville, dans le sens province = Paris, en lieu et place d'une place destationnement classique, celle-ci est supprim\u00e9e au profit d'un stationnement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'autopartage.\nArticle2La signalisation verticale et horizontale appropri\u00e9, indiquant clairement la naturede cette place destationnement est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules d'autopartage, tout stationnement d'unv\u00e9hicule non autoris\u00e9 est souris \u00e0 une verbalisation conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\nArticle3.La gestion et l'entretien de cet emplacement d'autopartage, notamment la signalisation horizontale etverticale sont \u00e0 la charge de la ville via son gestionnaire G.P.S.0 ou tout autre organisme auquel il aura\u00e9t\u00e9 confi\u00e9 la gestion par convention.Article4Les dispositions ant\u00e9rieures, contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :+ d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France 21-23, rve Miollis 75015 Paris-__ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif des Hauts-de-Seine\nArticle6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,le maire de Chaville,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nNanterre, le 2 a NOV, 2025\nLe pr\u00e9fet,\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleae HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9 'pel et des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1058\nportant modification des conditions de circulation, pour la r\u00e9alisation des travaux de curage d'unechambre d'assainissement sur l'autoroute A86, dans le sens int\u00e9rieur, au droit de la bretelle de sortien\u00b036 sur la commune de Rueil-Malmaison.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3; L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGRE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21 rue Gutenberg \u2014 92000 Nanterre Arr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1058 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRef. : P25-031 1/3 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois dejanvier 2026;\nVu l'avis favorable de la CRS Autorouti\u00e9re Ouest \u00cele-de-France du 7 novembre 2025;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'\u00cele-de-France du.17 novembre 2025 ;\nVu la consultation aupr\u00e8s de la mairie de Rueil-Malmaison du 6 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les travaux de curage d'une chambre d'assainissement situ\u00e9e sur l'autoroute A86, sensint\u00e9rieur, au droit de la sortie n\u00b036 sur la commune de Rueil-Malmaison n\u00e9cessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agentsappel\u00e9s \u00e0 intervenir;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\u00c0 compter du lundi 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 10h00 \u00e0 16h00, dulundi au vendredi, la bretelle de sortie n\u00b036 de l'autoroute A86, dans le sens int\u00e9rieur, est r\u00e9duite detrois \u00e0 une voie.En cas d'impact fort sur la circulation, le gestionnaire se r\u00e9serve le droit de faire lever le balisage, encoordination avec le responsable du chantier.\nARTICLE 2\u00c0 compter du lundi 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 21h00 \u00e0 5h30, dulundi soir au vendredi matin, les bretelles suivantes sont interdites \u00e0 la circulation :\n\u00a2 Les bretelles de l'avenue de Colmar vers l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis,Une d\u00e9viation est mise en place par la rue des Deux Gares.\n+ Sur l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n\u00b036 vers la route deChatou (RD986),Une d\u00e9viation est mise en place par l'autoroute A86 avec un demi-tour \u00e0 la RD914.\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21 rue Gutenberg \u2014 92000 Nanterre Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1058 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. : P25-031 213 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\n. ARTICLE 3La signalisation r\u00e9glementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise :\n\u00ab SEVESC \u00bb (ou celles mandat\u00e9es par elle),15/19 quai Gallieni a 92156 Suresnes,Contact; Monsieur Philippe Demonceaux,Mobile : 06 12 13 92 05.courriel : philippe.demonceaux@suez.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire- \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nARTICLE4Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route:Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.Des passages pi\u00e9tons s\u00e9curis\u00e9s, suivant la r\u00e9glementation en vigueur, sont maintenus.\nARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le commandant de la CRS autorouti\u00e9re Ouest d'\u00cele-de-France :Le directeur des routes d'\u00cele-de-France ;Le maire de Rueil-Malmaison.\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 26 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.26 11:16:56 +01'00'\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21 rue Gutenberg \u2014 92000 Nanterre Arr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1058 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. : P25-031 3/3 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleae HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9a et des Transports d'ile-de-France\nArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1059\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7 quai Paul Doumer \u00e0 Courbevoie,pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2;\nVu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif a la signalisation des routes et desautoroutes;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1059 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-1-40-E-HZ 1/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de laD\u00e9centralisation, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois dejanvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e en date du 10 novembre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 13novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 25 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Courbevoie est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation ;Consid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement n\u00e9cessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et desagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\u00c0 compter du lundi 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 (2 nuits durant cettep\u00e9riode) de 21h30 \u00e0 5h30, sur le quai Paul Doumer (RD7) \u00e0 Courbevoie, les travaux concernant lar\u00e9fection de la couche de roulement impliquent des modifications de circulation et destationnement.\nARTICLE 2Pendant la dur\u00e9e des travaux, la circulation s'effectue de la mani\u00e8re suivante :\u00b0__ Sur le quai Paul Doumer est r\u00e9duite \u00e0 2 voies de circulation de largeur roulable de 3,20m\u00e8tres, dans le sens de la commune de Puteaux vers la commune d'Asni\u00e9res-sur-Seine,\ne La bretelle de l'auto-pont est ferm\u00e9 ainsi que le tourne-\u00e0-gauche vers la rue Audran pour lesv\u00e9hicules qui viennent du souterrain du pont de Neuilly,\nUne d\u00e9viation est mise en place comme suit :- Parla rue de l'Abreuvoir - la rue Louis Blanc et la rue Audran pour les deux sens decirculation.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1059 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-1-40-E-HZ 2/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que lepassage des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.\nARTICLE 4La signalisation temporaire, le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie (SMO) et les entreprises mandat\u00e9es par ses soins :SMO63, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Habib Zribi,Mobile : 06 64 34 45 12.Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr\nCOLAS Ile de France Normandie2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Paul Chevalier,Mobile : 06 68 85 88 96.Courriel : paul.chevalier@colas.com\nSIGNATURE - Gennevilliers7, route du Principal du Port,Contact : Monsieur Christian ApruzzeseMobile : 06 27 70 3018.Courriel : christian.apruzzese@signature.eu\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprisecharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisationtemporaire \u2014 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.\nARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1059 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-1-40-E-HZ 3/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Courbevoie;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 26 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.26 11:37:46 +01'00'\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1059 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-1-40-E-HZ 414 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleprit HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementibert\u00e9roel et des Transports d'ile-de-France\nArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1061\nportant modification des conditions de circulation, sur les RD986 et RD131, avenue de la Commune deParis, l'avenue du Parc de l'\u00cele, la route de Chatou, l'avenue Fran\u00e7ois Arago et l'avenue Joliot Curie \u00e0Nanterre, pour la r\u00e9alisation de travaux relatifs \u00e0 la taille de l'entretien des arbres.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4;\nVu le code de la voirie routi\u00e9re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1061 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-2-115-E-NP 1/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\n>Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026;\nVu la demande formul\u00e9e en date du 11 juillet 2025 par l'entreprise SAS Foret de l'\u00cele-de-France ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 29octobre 2025;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 3 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les RD986 et RD131 \u00e0 Nanterre sont class\u00e9es dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux concernant la taille d'entretien des arbres n\u00e9cessitent de prendre desmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\u00c0 compter de la la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025, de 10h00 \u00e016h00, sur les RD986 et RD131, avenue de la Commune de Paris, avenue du Parc de l'\u00cele, route deChatou, avenue Fran\u00e7ois Arago et avenue Joliot Curie \u00e0 Nanterre, les travaux concernant la tailled'entretien des arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2+' \u00c0 l'avancement des travaux, une voie est neutralis\u00e9e, entre 10h00 et 16h00, avec maintien de lacirculation sur une voie de 3.50 m\u00e8tres de largeur minimum,e En dehors de ces horaires la circulation est pleinement r\u00e9tablie,\u00b0__ Le stationnement est interdit \u00e0 l'avancement des travaux sur les places signal\u00e9es par affichagedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette disposition ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de chantier de l'entrepriseen charge des travaux,\u00a2 Audroit des travaux, la voie cyclable est neutralis\u00e9e sur 50 m\u00e8tres lin\u00e9aires, entre 10h00 et16h00, La circulation des cyclistes est bascul\u00e9e vers la circulation g\u00e9n\u00e9rale selon le Code de laroute.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1061 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-2-115-E-NP 2/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toute circonstance, par des hommestrafic.\nARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 : 30 km/h.En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.\nARTICLE 4La signalisation temporaire et les travaux sont effectu\u00e9s par l'entreprise :\nSAS Foret de l'Ile de France4 avenue Ambroise Croizat - 91130 Ris-Orangis,Contact : Monsieur Eric Bidault,Mobile : 06 36 16 88 20.Courriel : contact@foret-idf.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2014 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise :SAS Foret de l'\u00cele de France4 avenue Ambroise Croizat - 91130 Ris-Orangis,Contact : Monsieur Eric Bidault,Mobile : 06 36 16 88 20.Courriel : contact@foret-idf.com\nARTICLELe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au droit des travauxconform\u00e9ment a l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation envigueur.\nARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1061 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-2-115-E-NP 3/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 26 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de Guillaume' THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.26 11:49:47 +01'00'\n,DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1061 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025G-2-115-E-NP 4/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n17\n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-12-02","first_seen_on":"2025-12-02T18:07:02+00:00","id":"b3e9270bc959e930270fae0397ace000b86c159c8f62680b9dce91bf0fade75e","name":"2025-11-26 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 26 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-02T16:17:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-02T16:07:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27734/192354/file/2025-11-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2026%20novembre%202025.pdf"}