{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nCABINET DU PREFET\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 27 ao\u00fbt 2025\n1 \n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet du 27 ao\u00fbt 2025SOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Date CABINET DU PREFET PageArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au seinduquel est instaur\u00e9 des mesures deCAB/DS/BSI 27.08.2025 police sur la commune de Boulogne-N\u00b02025-717 \u2014\u2014 Billancourt \u00e0 l'occasion des rencontres defootball durant la saison 2025/2026 austade Jean Bouin\n2 \n \n\n\u00c6Fi CabinetPR\u00c9FETDES HAUTS-DE-SEINE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDen Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/DS/BS1/2025/ +17 du ? 7 AQUT 2025 instituant unp\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel est instaur\u00e9 des mesures de police sur la commune deBoulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison2025/2026 au stade Jean Bouin\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s et notamment son article L.2521-13 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b087-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention europ\u00e9enne sur laviolence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment dematchs de football, faite \u00e0 Strasbourg le 19 ao\u00fbt 1985 ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que les services de police ont constat\u00e9 une recrudescence des approvisionnementsen boissons alcooliques dans les \u00e9piceries aux abords du stade Jean Bouin situ\u00e9 20-40 avenue duG\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, \u00e0 l'occasion de matchs de football ;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue unfacteur aggravant de troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les services de police auxabords du Parc des Princes \u00e0 l'occasion des matchs de football ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de police ont \u00e9tabli un lien entre la vente de boissons alcooliquesdans les \u00e9piceries situ\u00e9es aux abords du stade Jean Bouin, la consommation de boissonsalcooliques sur la voie publique dans ce secteur et la pr\u00e9sence d'individus fortement alcoolis\u00e9s \u00e0l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de matchs de football ;Consid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisances pouvantd\u00e9couler de la mise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques \u00e0l'occasion des rencontres de football organis\u00e9es au stade Jean Bouin ;\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\n_ _ ARRETE _\nARTICLE 1\nLa consommation de boissons alcooliques est interdite \u00e0 partir du 26 ao\u00fbt 2025 sur le domainepublic, chaque jour de match se d\u00e9roulant au stade du Jean Bouin pour la saison 2025-2026, cinqheures pr\u00e9c\u00e9dent la rencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e8vement, dansles p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies de la commune de Boulogne-Billancourt, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es,\n167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l: 01 40 97 20 00http://www, hauts-de-seine.gouv. fr/\n\nsauf dans les parties de ce domaines r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par les restaurants et d\u00e9bits deboissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires :\n- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenueVictor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point Andr\u00e9Malraux ;- Rond-point Andr\u00e9 Malraux ;- Avenue Robert Schuman ;- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue GordonBennett ;- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.\nARTICLE 2\nLa vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, \u00e0 partirdu 26 ao\u00fbt 2025, chaque jour de match se d\u00e9roulant au stade Jean Bouin pour la saison 2025-2026, cinq heures pr\u00e9c\u00e9dant la rencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s sonach\u00e9vement, dans tous les points de vente situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et placessitu\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du stade Jean Bouin ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :\n- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenueVictor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point Andr\u00e9Malraux ;- Rond-point Andr\u00e9 Malraux ;- Avenue Robert Schuman ;- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue GordonBennett ;- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.\nARTICLE 3\nDans le p\u00e9rim\u00e9tre d\u00e9limit\u00e9 aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et aux dates et heures indiqu\u00e9es,sont interdits sur la voie publique la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectilespr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens, en particulier les enginspyrotechniques et d\u00e9tonants.\nARTICLE 4\nLe Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et le directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, directeur. \u00e9 cabinet=\na\n167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-selne.gouv.fr/\n\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nIMmMRI AA  M = =\n= \" \" 1 1 1 x\nwe  EN UN  AT  me  mm\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . = 4 oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nau 1 rr  AS\ner  ane  er  er  ake\n5\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nee  eee  ee  eee\n6\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-08-28T08:28:25+00:00","id":"b40f311a82c9a08696103aaacb1802e403d91078c802e197715feb6018ede004","name":"2025-08-27 RAA sp\u00e9cial CABINET du 27 a\u00f4ut 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-27T15:45:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27243/189581/file/2025-08-27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET%20du%2027%20a%C3%B4ut%202025.pdf"}