{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-010\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-27-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des drones sur la commune d'Apt du mercredi 28 janvier\n2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (4 pages) Page 3\n84-2026-01-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9glementation temporaire de\nla vente et du transport de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et\nde tous produits inflammables ou chimiques du mercredi 28 janvier 2026\n\u00e0 8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse (2\npages) Page 8\n84-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport\ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mercredi\n28 janvier 2026 \u00e0 8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement\nde Vaucluse (5 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-27-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur\nla commune d'Apt du mercredi 28 janvier 2026\nau vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-27-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur la commune d'Apt du mercredi 28 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-27-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur la commune d'Apt du\nmercredi 28 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 27 janvier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre  des  images  au  moyen  d'un  maximum de quatre cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur drone de\nmarque DJI \u2013 mod\u00e8le MAVIC 3 thermal, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs de la\ncommune d'Apt du mercredi 28 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-27-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur la commune d'Apt du mercredi 28 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune d'Apt comprend un quartier sensible le quartier Saint-Michel\nau  sein  duquel  se  trouve  un  point  de  deal  identifi\u00e9 qui  fonctionne,  qui  fait  l'objet\nr\u00e9guli\u00e8rement  de  saisies  de  stup\u00e9fiants,  et  dans  lequel  les  forces  de  l'ordre  sont\nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9es et cibl\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit faire face r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des agressions \u00e0 son encontre\n(jets d'articles pyrotechniques, montage de barricades) ;\nConsid\u00e9rant que le 1\ner janvier 2026 les militaires du PSIG de Saint Saturnin les Apt ont \u00e9t\u00e9 la\ncible de feux d'artifice, que le 24 janvier 2026 \u00e0 1 heure 2 voitures ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es dans\nl'impasse  Marin  la  Mesl\u00e9e  du  quartier  Saint-Michel, que  le  25  janvier  2026  lors  d'une\nperquisition 2 militaires de la brigade territoriale d'Apt ont de nouveau \u00e9t\u00e9 la cible de tirs de\nfeux d'artifice, par la suite les bellig\u00e9rants \u00e9rigeant une barricade dans l'impasse Marin la\nMesl\u00e9e et que le 26 janvier 2026 \u00e0 19h30 un nouveau v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 dans la rue\nAntoine de Saint-Exup\u00e9ry du quartier Saint-Michel ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ce quartier Saint-Michel, un dispositif renforc\u00e9\nde pr\u00e9vention y est d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif est de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que dans le quartier Saint-Michel, la pression exerc\u00e9e sur les forces de l'ordre est\nconstante ;  que  les  actes  d'intimidation  et  les  violences  \u00e0  l'encontre  des  militaires  sont\nr\u00e9guliers ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ce quartier est limit\u00e9e, les trafiquants \u00e9tant\ntr\u00e8s mobiles et agressifs, et qu'ainsi l'engagement d'un drone en appui de la man\u0153uvre des\nforces de l'ordre est n\u00e9cessaire pour observer discr\u00e8tement le point de deal existant dans le\nquartier,  constater  les  infractions  en  flagrant  d\u00e9lit,  pour  s\u00e9curiser  les  interventions  des\nmilitaires,  pour  appuyer  les  interpellations  de  mis en  cause  disposant  d'une  parfaite\nconnaissance  du  terrain,  de  complicit\u00e9s  locales  et  d'une  grande  mobilit\u00e9,  et  enfin  pour\ncontribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s et permettre \u00e0 la population locale de vivre\ndans un environnement apais\u00e9, lib\u00e9r\u00e9 de l'emprise des trafiquants et des comportements\nd\u00e9linquants qui d\u00e9gradent la qualit\u00e9 de vie des populations ;\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur le secteur\nmentionn\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre du secteur\nidentifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol  et  en\nconsid\u00e9ration de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein du quartier, le\nrecours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-27-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur la commune d'Apt du mercredi 28 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'un maximum simultan\u00e9 de quatre\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du secteur identifi\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre\nles  atteintes que  l'usage  de  la  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des\ncirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des drones par la  Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Pertuis du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla  lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les r\u00e8glements de compte,  dans  le secteur\nsuivant de la commune d'Apt :\n\u2022 Quartier Saint-Michel \u00e0 Apt d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa Impasse Marin la Mesl\u00e9e\n\u25aa Avenue Saint-Michel\n\u25aa Avenue Antoine de Saint-Exup\u00e9ry\n\u25aa avenue Normandie Niemen\n\u25aa Avenue Jean Moulin\n\u25aa Rocade Nord\n\u25aa Avenue Jean Mermoz\nLa d\u00e9limitation de ce secteur est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-dessous :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-27-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur la commune d'Apt du mercredi 28 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n6\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 4, install\u00e9es sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le MAVIC 3\nthermal \u2013 cam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mercredi 28 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet d'Apt, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partement ale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nd'Avignon et au maire d'Apt.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 janvier 2026\n                 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n            Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\nSamuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-27-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur la commune d'Apt du mercredi 28 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-27-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\nvente et du transport de carburant, d'acide,\nd'alcools non alimentaires et de tous produits\ninflammables ou chimiques du mercredi 28\njanvier 2026 \u00e0 8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport de\ncarburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 8h00 au\njeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n8\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0\nportant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \ndu mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  8  d\u00e9cembre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  \nThibault de CACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVU que  la  posture  Vigipirate  \u00ab hiver  \u2013 printemps  2026  \u00bb  a  \u00e9t\u00e9  maintenue  au  niveau \n\u00ab Urgence Attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ;\nVU la  d\u00e9claration  du  26  janvier  2026  de  l'association  No  Pasaran84  d'organiser  le  \nmercredi  28  janvier  2026,  de  18h00  \u00e0  20h00,  place  de  l'Horloge  \u00e0  Avignon,  une \nmanifestation de soutien au Rojava ;\nCONSID\u00c9RANT que,  m\u00eame  en  l'absence  de  circonstances  locales  particuli\u00e8res,  il  \nappartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires,  \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir toute atteinte l'ordre public et pr\u00e9venir les  \ninfractions  p\u00e9nales  susceptibles  de  constituer  un  trouble  \u00e0  l'ordre  public,  sans  porter \natteinte \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voie publique \u00e0  \nl'occasion  de  la  manifestation  organis\u00e9e  par  No  Pasaran  le  mercredi  28  janvier  \n2026 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport de\ncarburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 8h00 au\njeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n9\nCONSID\u00c9RANT les risques de trouble \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire lors de  \ncet \u00e9v\u00e8nement ;\nCONSID\u00c9RANT que pour pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9s  \npar  l'utilisation  de  carburants,  il  convient  d'en  r\u00e9glementer  la  vente  au  d\u00e9tail  et  le  \ntransport sur le territoire des communes du d\u00e9partement de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou d'incendie r\u00e9sultant de jets  \nd'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 cette  \nm\u00eame p\u00e9riode ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nARTICLE  1er :  La  vente  de  carburant  au  d\u00e9tail  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable  est  \ninterdite sur le territoire de l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucluse  du \nmercredi  28  janvier  2026  \u00e0  8h00  au  jeudi  29  janvier  \u00e0  08h00  sur  le  d\u00e9partement  de \nVaucluse\nLes g\u00e9rants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes  \nautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nARTICLE 2  :  Le transport de carburant dans tout r\u00e9cipient, tel que bouteille, bidon ou  \njerrican, est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 3 : La vente et le transport d'acide ainsi que des alcools non alimentaires et de  \ntous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans le d\u00e9partement durant la  \nm\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE  4 :  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets \nd'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  et  transmis  \u00e0  Mesdames  les  Procureures  de  la  R\u00e9publique  \nd'Avignon et de Carpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9 : Samuel CLERICI\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois par :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, DLPAJ, place Beauvau 75800 Paris C\u00e9dex 08 ;\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES). Le  \ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible par le  \nsite Internet www.telerecours.fr \". \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport de\ncarburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 8h00 au\njeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques du\nmercredi 28 janvier 2026 \u00e0 8h00 au jeudi 29\njanvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0\n8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n11\nE =PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, \nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles \npyrotechniques du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013  \nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014  \nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0  usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal  ;\nVU le code de la d\u00e9fense  ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542- 2  \net suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  \nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le  \ndes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  \net l'utilisation  des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le  d\u00e9cret  2015-799  du  1er juillet  2015  relatif  aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0 \nrisques  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0\n8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n12\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024, \nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nThibault  de  CACQUERAY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  \nVaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du  \nd\u00e9cret  n\u00b02010-580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et \nR. 557-6-14-1  du  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ; \nVU que  la  posture  Vigipirate  \u00ab hiver  \u2013 printemps  2026 \u00bb  a  \u00e9t\u00e9  maintenue  au  niveau \n\u00ab Urgence Attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ;\nVU la  d\u00e9claration  du  26  janvier  2026  de  l'association  No  Pasaran84  d'organiser  le  \nmercredi 28 janvier 2026, de 18h00 \u00e0 20h00, place de l'Horloge \u00e0 Avignon, une  \nmanifestation de soutien au Rojava ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0  \nl'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient  \nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les \nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  la  pratique  dans  le  Vaucluse  de  l'usage  \u00e0  vocation  festive  des \nartifices de divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d' artifices  de  divertissement  et  d'articles  \npyrotechnique  a  pour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  attroupements  \nsignificatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains  \nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de  \nbande  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voie publique \u00e0  \nl'occasion de la manifestation revendicative organis\u00e9e par No Pasaran le mercredi  \n28 janvier 2026 en faveur de la communaut\u00e9 kurde ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse le 14 juillet 2025 \u00e0 1 h 30 avec les jets de mortiers par une  \nvingtaine de perturbateurs dans le quartier Saint-Martin \u00e0 Cavaillon ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse le 3 octobre 2025 \u00e0 23 h 00, la police municipale de Cavaillon  \nayant \u00e9t\u00e9 victime de jets de projectiles et de tirs de mortiers de la part d'un groupe  \nd'environ 30 \u00e0 40 personnes au niveau de la cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse 21 novembre 2025 des tirs de feux d'artifices ayant \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9s  \nvers la fa\u00e7ade d'un restaurant Mama Corsica, place Pignotte, Avignon ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0\n8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n13\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse le 16 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 23 h 45, des tirs de mortiers ayant \u00e9t\u00e9  \nobserv\u00e9s par les policiers dans le secteur de La Cl\u00e8de \u00e0 Cavaillon ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement  de  Vaucluse  le  31  d\u00e9cembre  2025  \u00e0 20  heures  42  \u00e0  Boll\u00e8ne  lorsque  le \npropri\u00e9taire d'une habitation re\u00e7oit des tirs de mortier sur une vitre de son logement ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse avec de nombreux tirs de mortiers lors des deux derni\u00e8res  \n\u00e9ditions de la Saint Sylvestre les 31 d\u00e9cembre 2023 et les 31 d\u00e9cembre 2024 dans le  \nquartier de Fourchesvielles \u00e0 Orange ; \nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse, l e 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 23h53, cit\u00e9 Jof fre au Pontet, o\u00f9  une  \ntrentaine de jeunes se sont rassembl\u00e9s devant un immeuble et incendi\u00e9 un canap\u00e9 et une  \npoubelle, en tirant en m\u00eame temps des mortiers d'artifice et incendiant des palettes ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse \u00e9galement le 31 d\u00e9cembre 2025 avec l'usage de mortiers contre \nla chauss\u00e9e lors d'une rixe dans le centre historique de Montfavet ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse le 1 er janvier 2025 \u00e0  00 heure 39 \u00e0 l'Isle-sur-la-Sorgue, o\u00f9 une  \nfemme est bless\u00e9e par des \u00e9clats de verre d'une fen\u00eatre de son appartement vis\u00e9e par un  \ntir de mortier ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement  de  Vaucluse  le  1er janvier  2025  \u00e0 01  heure  22  \u00e0  L'Isle-sur-la-Sorgue,  trois \nmineurs sont contr\u00f4l\u00e9s par la Police municipale peu apr\u00e8s que des tirs de mortiers soient  \nsignal\u00e9s  (dirig\u00e9s  vers  un  logement),  l'un  d'entre  eux  est  arr\u00eat\u00e9  en  possession  de  deux \nmortiers ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse le 1er janvier 2025 \u00e0 00h04, une poubelle est incendi\u00e9e au milieu \nde la chauss\u00e9e, \u00e0 proximit\u00e9 d'habitations du quartier Chaffune \u00e0 Sorgues, et, dans ce laps  \nde temps, une dizaine de jeunes s'\u00e9taient rassembl\u00e9s face \u00e0 la Gendarmerie et avaient tir\u00e9  \nun feu d'artifice ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  graves  provoqu\u00e9s  par  l'utilisation  \nd\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissements  et  des  articles  pyrotechniques  qui  \nse  sont  produits  lors  des  quarts  de  finale  de  la  CAN,  vendredi  9  janvier  et \nsamedi 10 janvier 2026, des demi-finales du mercredi 14 janvier 2026 ainsi que  \nlors de la finale le dimanche 18 janvier 2026 avec  : \n\u2022 \u00e0 22h30 \u00e0 Cavaillon, des tirs de mortiers d'artifices ont \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9s sur un  \n\u00e9quipage de la police municipale  ;\n\u2022 \u00e0 23h45 entre minuit et 1h00 les gendarmes sont intervenus pour des tirs  \nde mortiers d'artifices.\nCONSID\u00c9RANT  la manifestation tenue \u00e0 Marseille, le jeudi 22 janvier dernier, de  \nla communaut\u00e9 kurde qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des \u00e9chauffour\u00e9es au cours desquelles  \nles forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible de projectiles et de tirs de mortiers d'artifice  \nqui ont fait dix bless\u00e9s l\u00e9gers parmi les forces de l'ordre  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0\n8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n14\nCONSID\u00c9RANT  que la nouvelle manifestation d\u00e9clar\u00e9e en Avignon, des militants  \nPro-PYD le 24 janvier a de nouveau d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9, une dizaine de participants ayant  \ntir\u00e9 des fus\u00e9es d'artifices  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  \npyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au  regard  des  risques  \nencourus  pour  ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les  \nenfants  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou d'incendie r\u00e9sultant de  \nl'usage  de  p\u00e9tards,  de  pi\u00e8ces  d'artifice,  d'acides  et  autres  produits  inflammables, \nchimiques et explosifs sur la voie publique ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  q ue  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  \ndivertissement   contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  \ninitiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de  propagation  des  feux  dans  le \ncadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es  \npar des articles pyrotechniques , dans le contexte de forte tension actuellement  \nrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements  hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever  \nl'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  \narticles  pyrotechniques  de  mani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur  la  voie  publique  est  de  \nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  panique ;  qu'elle  est  \nsusceptible  de  provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de  l'ordre  et  de  les \nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible,  \nen  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  \nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nARTICLE 1er : \nDu mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sont  interdits sur l'ensemble  \ndes communes du Vaucluse  :\n1\u00b0 L 'achat et la vente en tous lieux des artifices de divertissement de cat\u00e9gories  \nF2  et  F3  figurant  sur  la  liste  en  annexe  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre \n2021  ;\n2\u00b0  La  d\u00e9tention,  le  transport  et  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  de \ncat\u00e9gories  F2  et  F3  figurant  sur  la  liste  en  annexe  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17 \nd\u00e9cembre 2021 , sur la voie publique ou en direction de l'espace public\nARTICLE 2 : \nLes dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas  :\n-  aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement  dans  le  cadre  d'un  spectacle  pyrotechnique  d\u00e9clar\u00e9  tel  \nque  d\u00e9fini  par  l'article  2  du  d\u00e9cret  n\u00b02021-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9 \npar l' arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0\n8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n15\n-  aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement dans le cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou  \nautoris\u00e9 par le maire de la commune. \nARTICLE 3 : \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues  \npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication  \nsoit  :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de  \nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905 Avignon c\u00e9dex 9  ;\n- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des  \nOutre-mer -  Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des  \narmes  \u2013 Service  central  des  armes  et  explosifs  \u2013 Place  Beauvau  \u2013 75800  \nParis Cedex 08  ;\n-  par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  \nN\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut  \n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 : \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le \ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  Vaucluse,  le  commandant  du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux Procureures de la R\u00e9publique  \nd'Avignon et de Carpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9 : Samuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0\n8h00 au jeudi 29 janvier \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n16","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T17:07:15+00:00","id":"b414da532606bfbcd8e32515b20f445beb18eb5e7a371da55f1d7feb941e107f","name":"recueil-84-2026-010-recueil-des-actes-administratifs du 27 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-27T15:30:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36759/278832/file/recueil-84-2026-010-recueil-des-actes-administratifs%20du%2027%20janvier%202026.pdf"}