{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-663\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2022\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2022-09-12-00013 - Ordre du jour de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris\nR\u00e9union du vendredi 23 septembre\n2022 (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-09-12-00014 - ARRETE N\u00b02022-01081\nmodifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion\ndes \nJourn\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2022\n(3 pages) Page 5\n75-2022-09-13-00012 - ARRETE N\u00b02022-01082\nmodifiant provisoirement\nles r\u00e8gles de circulation et de stationnement \ndans la rue Laure Diebold,\nParis 8\u00e8me, le 18 septembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion \nde la 17\u00e8me \u00e9dition de la\ncourse \u00ab Triathlon Super Sprint de Paris \n (3 pages) Page 9\n75-2022-09-13-00013 - ARRETE N\u00b02022-01083\nCr\u00e9ant une emprise\ntemporaire de stationnement \net modifiant provisoirement la circulation\n\nPlace Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du salon SIBCA/SLAM\n (4\npages) Page 13\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2022-09-12-00013\nOrdre du jour de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris\nR\u00e9union du vendredi 23 septembre 2022\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2022-09-12-00013 - Ordre du jour de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris\nR\u00e9union du vendredi 23 septembre 20223\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris\nORDRE DU JOUR\nR\u00e9union du 23 septembre 2022\n9h00Cr\u00e9ation d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 500 m\u00b2, situ\u00e9e au 117 boulevard Saint-Germain,\n75006 Paris.\n(dossier n\u00b0 A75-2022-216)\n9h45Cr\u00e9ation  d'un  ensemble  commercial  de  5  203 m\u00b2 constitu\u00e9  de  2  moyennes  surfaces  (l'une  de\n1 709 m\u00b2 de secteur 1, l'autre de 3  494 m\u00b2 de secteur 2), situ\u00e9 au 119 avenue de Flandre, 75019 Paris.\n(dossier n\u00b0 D75-2022- 219)\n10h30Cr\u00e9ation d'un ensemble commercial  de secteur 2, d\u00e9nomm\u00e9  GALERIE ROYALE, d'une surface de\nvente totale de 1 204 m, situ\u00e9 au 9/11 rue Royale et 8/12 rue Boissy d' Anglas, 75008 Paris et constitu\u00e9\nd'une moyenne surface \u00e0 l'enseigne \u00ab  L'ECLAIREUR \u00bb de 455 m\u00b2, et de 7 boutiques (sur 749 m\u00b2).\n(dossier n\u00b0 A75-2022-220)\n11h15Cr\u00e9ation d'une moyenne surface  non alimentaire de 1 718 m\u00b2 situ\u00e9e au 188-188 bis rue de Rivoli / \n177 rue Saint-Honor\u00e9, 75001 Paris.\n(dossier n\u00b0 A75-2022- 218)\n12h00Extension de 1 339 m\u00b2 de l'ensemble commercial GARE DU NORD , au 16-18 rue de Dunkerque,\n75010 Paris, portant la surface de vente totale de 3  878 m\u00b2 \u00e0 5 214 m\u00b2. \nCet ensemble commercial comportera une moyenne surface de secteur 1 \u00e0 l'enseigne CASINO SHOP\nde 392 m\u00b2 et 73 boutiques et kiosques de secteur 1 et 2 (ainsi que 103 automates) sur 4  822 m\u00b2.\n(dossier n\u00b0 A75-2022-217)\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2022-09-12-00013 - Ordre du jour de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris\nR\u00e9union du vendredi 23 septembre 20224\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-12-00014\nARRETE N\u00b02022-01081\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des \nJourn\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 17 et 18\nseptembre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-12-00014 - ARRETE N\u00b02022-01081\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des \nJourn\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 20225\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 13 septembre 2022  ARRETE N\u00b02022-01081 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion des  Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2022 LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022T14586 du 7 septembre 2022 r\u00e9glementant la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de la \u00ab  Journ\u00e9e Paris Respire \u2013 Sans Voiture  \u00bb le 18 septembre 2022 \u00e0 Paris  ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2022  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la manifestation \u00ab  Les Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine  \u00bb les 17 et 18 septembre 2022  ; Consid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre pour les journ\u00e9es des 17 et 18 septembre 2022 des mesures de restrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit avenue Gabriel, Paris 8 \u00e8me , entre la place de la Concorde et la rue du Cirque, \u00e0 partir du 16 septembre 2022 \u00e0 20h00 jusqu'au 18 septembre 2022 \u00e0 20h00.     Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-12-00014 - ARRETE N\u00b02022-01081\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des \nJourn\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 20226\nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 17 et le 18 septembre 2022, \ndans les voies suivantes et aux horaires indiqu\u00e9s c i apr\u00e8s  : \nParis 7 \u00e8me  arrondissement  : \nde 07h00 \u00e0 19h00  : \n- rue de l'Universit\u00e9, entre la rue Robert Esnault-Pe lterie et le boulevard Saint-\nGermain  ; \nde 09h00 \u00e0 19h00  : \n- rue de Varenne, entre la rue de Bellechasse et la r ue du Bac  ; \nParis 8 \u00e8me  arrondissement  : \nde 07h00 \u00e0 19h00  : \n- avenue Gabriel  ; \n- avenue de Marigny  ; \n- rue du Cirque. \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la voirie \net des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sur le site \ninternet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur l e portail des publications administratives \nde la Ville de Paris. Il  sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police , de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mes ures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nadjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-12-00014 - ARRETE N\u00b02022-01081\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des \nJourn\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 20227\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02022-01081  DU 13  SEPTEMBRE 2022                    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-12-00014 - ARRETE N\u00b02022-01081\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des \nJourn\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 20228\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-13-00012\nARRETE N\u00b02022-01082\nmodifiant provisoirement les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement \ndans la rue Laure Diebold, Paris 8\u00e8me, le 18\nseptembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion \nde la 17\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab Triathlon\nSuper Sprint de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00012 - ARRETE N\u00b02022-01082\nmodifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \ndans la rue Laure Diebold, Paris 8\u00e8me, le 18 septembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion \nde la 17\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab Triathlon Super Sprint de Paris 9\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 13 septembre 2022  ARRETE N\u00b02022-01082 modifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement  dans la rue Laure Diebold, Paris 8 \u00e8me , le 18 septembre 2022 \u00e0 l'occasion  de la 17 \u00e8me  \u00e9dition de la course \u00ab  Triathlon Super Sprint de Paris  \u00bb   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022T14586 du 7 septembre 2022 r\u00e9glementant la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de la \u00ab  Journ\u00e9e Paris Respire \u2013 Sans Voiture  \u00bb le 18 septembre 2022 \u00e0 Paris  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2022  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 17\u00e8me  \u00e9dition de la course  \u00ab  Triathlon Super Sprint de Paris  \u00bb, le 18 septembre \u00e0 Paris 8 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet  : A R R E T E : Article 1 er  La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits dans la  rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8 \u00e8me , le 18 septembre 2022 de 08h00 \u00e0 15h00. Article  2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00012 - ARRETE N\u00b02022-01082\nmodifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \ndans la rue Laure Diebold, Paris 8\u00e8me, le 18 septembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion \nde la 17\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab Triathlon Super Sprint de Paris 10\nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3  du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00012 - ARRETE N\u00b02022-01082\nmodifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \ndans la rue Laure Diebold, Paris 8\u00e8me, le 18 septembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion \nde la 17\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab Triathlon Super Sprint de Paris 11\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0   2022-01082  DU 13  SEPTEMBRE 2022                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00012 - ARRETE N\u00b02022-01082\nmodifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \ndans la rue Laure Diebold, Paris 8\u00e8me, le 18 septembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion \nde la 17\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab Triathlon Super Sprint de Paris 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-13-00013\nARRETE N\u00b02022-01083\nCr\u00e9ant une emprise temporaire de\nstationnement \net modifiant provisoirement la circulation \nPlace Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du salon SIBCA/SLAM\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00013 - ARRETE N\u00b02022-01083\nCr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement \net modifiant provisoirement la circulation \nPlace Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du salon SIBCA/SLAM13\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 13 septembre 2022         ARRETE N\u00b02022-01083 Cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement  et modifiant provisoirement la circulation  Place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me , \u00e0 l'occasion du salon SIBCA/SLAM   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 septembre 2022 ; Consid\u00e9rant l'organisation du salon \u00ab SIBCA/SLAM  \u00bb au Grand Palais Eph\u00e9m\u00e8re sur le site de la place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me  du 20 au 26 septembre 2022  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour la p\u00e9riode du 20 septembre 2022 \u00e0 14h00 au 21 septembre 2022 \u00e0 23h59, puis du 24 septembre 2022 \u00e0 20h00 au 26 septembre 2022 \u00e0 06h00 des mesures provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; Consid\u00e9rant que la logistique mise en place \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite des mesures de s\u00e9curit\u00e9  ; Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet  : A R R E T E : Article 1 er  Il est cr\u00e9\u00e9 une emprise temporaire de stationnement de camions et v\u00e9hicules utilitaires pour faciliter la rotation et l'acheminement des \u0153uvres qui seront expos\u00e9es durant l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab SIBCA/SLAM  \u00bb place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me .   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00013 - ARRETE N\u00b02022-01083\nCr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement \net modifiant provisoirement la circulation \nPlace Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du salon SIBCA/SLAM14\n 2 \nL'espace occup\u00e9 sur la chauss\u00e9e par cette emprise n e peut interdire toute \ncirculation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenu e Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play. \nCette occupation provisoire s'\u00e9tend du 20 septembre  2022 \u00e0 14h00 au \n21 septembre 2022 \u00e0 23h59, puis du 24 septembre 202 2 \u00e0 20h00 au 26 septembre \u00e0 \n06h00. \nArticle 2  \nLa circulation automobile est r\u00e9duite \u00e0 deux voies place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me , entre \nl'avenue Emile Acollas et l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play . \nUne des voies est dans le sens avenue Emile Acollas  vers l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play, \nl'autre dans le sens avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play vers l 'avenue Emile Acollas.  \nCes deux voies sont accessibles c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ades de l'E cole Militaire.  \nCette restriction de circulation de quatre \u00e0 deux v oies est pr\u00e9vue du 20 septembre \n2022 \u00e0 14h00 au 21 septembre 2022 \u00e0 23h59, puis du 24 septembre 2022 \u00e0 20h00 au 26 \nseptembre \u00e0 06h00. \nArticle 3 \nLes acc\u00e8s aux parkings ext\u00e9rieurs et int\u00e9rieurs pla ce Joffre seront ouverts sans \nrestriction sur la p\u00e9riode figurant \u00e0 l'article 2 d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 \nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00013 - ARRETE N\u00b02022-01083\nCr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement \net modifiant provisoirement la circulation \nPlace Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du salon SIBCA/SLAM15\n 3 \nElise LAVIELLE \n \n  \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0  2022-01083  DU  13  SEPTEMBRE  2022  \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00013 - ARRETE N\u00b02022-01083\nCr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement \net modifiant provisoirement la circulation \nPlace Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du salon SIBCA/SLAM16\n 4 \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00013 - ARRETE N\u00b02022-01083\nCr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement \net modifiant provisoirement la circulation \nPlace Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du salon SIBCA/SLAM17","date":"2022-09-13","first_seen_on":"2024-10-02T21:45:43+00:00","id":"b4250154dc0fc1d6ef9be82bf1aed045e4ea8b6848bfd08977ad8fd9ce4515e3","name":"recueil-75-2022-663-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.09.2022","pdf_creation_date":"2022-09-13T14:54:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/98377/627336/file/recueil-75-2022-663-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.09.2022.pdf"}