{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 22 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01199\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \navenue Montaigne \u00e0 Paris 8e le 28 septembre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant la tenue du tournage du long m\u00e9trage \u00ab  Miles & Juliette  \u00bb le 28  \nseptembre 2026 \u00e0 Paris 8e ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nprendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation avenue Montaigne \u00e0 Paris \n8e , le 28 septembre 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit  le 28 septembre 2026 de  \n07h00 \u00e0 19h00, dans la contre-all\u00e9e de l'avenue Montaigne, \u00e0 Paris 8e, du n\u00b011 au n\u00b019.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 28 septembre 2026 de  \n09h00 \u00e0 15h00, sur la contre-all\u00e9e de l'avenue Montaigne, \u00e0 Paris 8e, entre la rue du  \nBoccador et la place de l'Alma.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du  \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01199\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01199 du 22 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-09-22","first_seen_on":"2026-09-22T16:03:32+00:00","id":"b42e20527b46ed90f95935041f3ce64c57b67f991ed1e935551c771b3f7d9e3f","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01199 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Montaigne \u00e0 Paris 8e le 28 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-22T14:58:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01199.pdf"}