{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap CABINET  DU PR\u00c9FET\nDE POLICE  (5\npargaltte\nFraternit\u00e9\nParis,  le 42 JUIL 2024\nARRETE  N\u00b0 2024-00988\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Nanterre  dans  les Hauts-de-\nSeine  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques\nLE PR\u00c9FET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-1;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  et\nR.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02019-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  d\u00e9\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de le\npr\u00e9fecture  de police  ;\nLS Consid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeu\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  dans  les Hauts-de\nSeine  respectivement  du 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nw Consid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  impliquent  de prendre,\nproximit\u00e9  du site  de l'Arena  de La D\u00e9fense  \u00e0 Nanterre,  des  mesures  provisoires  d\ncirculation  n\u00e9cessaires  a leur  bon  d\u00e9roulement  et a la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;Ww\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de transit  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est InteTeueS.  a\nNanterre  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  :\n- boulevard  de Pesaro;  a\n\nboulevard  Aim\u00e9  C\u00e9saire,  dans  sa partie  montante,  entre  le boulevard  de Pesaro\net la rue  des  Coudraies  ;\nboulevard  de la D\u00e9fense,  entre  l'avenue  Fran\u00e7ois  Arago  et la rue  F\u00e9lix  Ebou\u00e9  \u00e0\nPuteaux  ;\npassage  Arago,  dans  sa portion  Est;\nboulevard  des  Bouvets  entre  l'avenue  Fran\u00e7ois  Arago  et la rue C\u00e9lestin  H\u00e9bert  ;\nrue C\u00e9lestin  Hebert.\nCes  voies  sont  identifi\u00e9es  au sein  de la zone  bleue  sur la cartographie  jointe  en\nannexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas:\naux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n16.5  du code  de la route;\naux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  de tout  document  justifiant  de son\nbesoin  d'entrer  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 Nanterre  dans  les\nvoies  et portions  de voies  suivantes  :\nboulevard  des  Bouvets  entre  la rue C\u00e9lestin  H\u00e9bert  et le boulevard  Aim\u00e9\nC\u00e9saire  ;\nboulevard  Aim\u00e9  C\u00e9saire  entre  le boulevard  de la D\u00e9fense  et le boulevard  de\nPesaro;\nrue  des  Longues  Raies  ;\nrue  des  Sorins;\nrue de Vimy.\nCes  voies  sont  identifi\u00e9es  au sein  de la zone  rouge  sur la cartographie  jointe  en\nannexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas:\naux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n16.5  du code  de la route;\naux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00abcode  QR\u00bb  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme\nnum\u00e9rique  \u00ab Pass  Jeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s\nde la mairie  de Nanterre.\nCe laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9.\n2024-65558\n\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s  effectuant  des  livraisons  et\nop\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  qui sont  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler  sur ces\nvoies  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  3 et sous  r\u00e9serve\nde pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou \u00ab code  QR \u00bb\nd\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur la plateforme  \u00abPass  Jeux\u00bb\n(accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s  de la mairie  de\nNanterre.  Ce laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,\naccompagn\u00e9  d'un  justificatif  d'identit\u00e9.\nArticle  3\nLes dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2 prennent  effet  les jours  de comp\u00e9tition,\nsur une  plage  horaires  d\u00e9butant  deux  heures  et demi  en amont  des  comp\u00e9titions  et se\nterminant  Une  heure  apr\u00e8s  celles-ci,  durant  les p\u00e9riodes  suivantes  :\n- du 27 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024;\n- du 29 ao\u00fbt  au 7 septembre  2024.\nLes dispositions  pr\u00e9vues  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  2 sont  applicables,  les jours\nde comp\u00e9tition,  uniquement  pendant  les cr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  mentionn\u00e9s  sur le\ntableau  joint  en annexe  4 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  et de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine  et sera\naffich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue de Lut\u00e8ce)  et de la mairie  de\nNanterre.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage.\n7 a\nLaurent  NUNEZ\n2024-00988\n\nANNEXE  1 A L'ARR\u00caT\u00c9N\u00ae  2024-00988  du 12 Ju 2024\nVOIES  ET D\u00c9LAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\n\nD \\sdwa +\na587 + piayasam a 'PE,ae+ asuajad e1 i bis ElL7 Lasuajaa e1Vay, ea(\u00a9) \u00c9 \u00e0 OA fea](yay apues) fey,asuajea eT Un,SyLIND Mes,0 eT\nFA GTS(e169)\nRUE\n4.\nOty onyEVA (UIA,ap Binogne4 a7 ae Run9194eu24vap Binoqnesfesea)ausaniJapne|> aille) hensanbyand 21023a1euwHid 21033 *cooOLea)eoO!+o (Z6) eussy asuayeq e7 sledoS .N\nSUS INS 59222 Yo 2HAN29S ap 2121194PALN2PS ap 39 asuay9p ap auoz e] ap jespURS yeEYpIDES\n\u0178,\nGapueniained a6aijo9\u00ae2110427 8218JUENCe 2\n%, frat)=%sanososap unapas\n\u00b01\u20ac10 amco?VA%. 49yo\u00bbeig andyouueys S109!au/e1UaWe|3\u00ce 91023\naq e:9d0 I agasueg ag 21033\nhg\nor]\nN anoy\n#a auaidsaqoyenbliqndasyewawial3uogaoduuos ap ays |)uewaBau PSLO}OU! 5900 llpau PSYOJOW 52207 DSepus39esus}2qe1 2Q enbiui)epnanojqed anbyiqngaeWHud 21033Lea2%\"Say,Spy 3,\nbyEts 7]\niis... Ua1 #2q 5\np Ruy,\nmy\nyehpee x52dis\"papePUTan?\"391104 3aIUN193134d\neu\n\nAnnexe  3 : document  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Liste\nPage  1des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 circuler)\nMODALITES  D'ACCES  ET DE CIRCULATION  DANS  LES  PERIMETRES  BLEUS,  ROUGES  DURANT  LES JOP  (hors  CER1)\n[femarque  : lorsqu'il  est autoris\u00e9,  l'acc\u00e8s  est possible  dans  les cr\u00e9neaux  d\u00e9finis  en amont  par  la pr\u00e9fecture  de police\nP\u00e9rim\u00e8tres\n#\nCat\u00e9gorie  des  usagers\n1 Pi\u00e9tons\n2 Cyclistes  / trottinettes  (y compris  \u00e9lectriques)\n3 V\u00e9los  cargos\n4 V\u00e9hicules  de la Police  municipale\nV\u00e9hicules  de secours  (BSPP,  SAMU,  ambulances  priv\u00e9es  sur r\u00e9gulation  du\ns Centre  15, Sos  m\u00e9decins,  Greffe  d'organes,  SDIS...)  pour  urgences  et\npublics  vuln\u00e9rables\n6 V\u00e9hicules  \"Op\u00e9ration  Sentinelle\"\n7 Ambulances  priv\u00e9es  hors  urgence  (d\u00e9finies  ligne  5)\n8 V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  l'acc\u00e8s  aux  centres  de soins  (H\u00f4pitaux,  cliniques,\nm\u00e9decine  de ville...)\n9 V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  l'acc\u00e8s  en cas d'urgence  aux centres  de soins\nv\u00e9t\u00e9rinaires\nV\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\n10 pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  (probl\u00e8mes  de maintenance  non\nprogrammable,  pannes,  \u00e9limination  de nuisibles,  d\u00e9pannage  automobile,  ...)\nii V\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\nne pr\u00e9sentant  pas un caract\u00e8re  d'urgence  (maintenance  programm\u00e9e...)\n12 V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence\n13 V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  si urgence  ou\nprise  en charge  de personne  vuln\u00e9rable\n14 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  (pr\u00e9par\u00e9s  ou issus  de la\nrestauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques\n15 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  pour  personne  vuln\u00e9rable  (pr\u00e9par\u00e9s\nou issus  de la restauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques\n16 V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,\nde d'enfants,  propret\u00e9...)  hors  urgence\n7 V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9,  ...) pour  urgence  ou personne  vuln\u00e9rable\n18 V\u00e9hicules  des  Pompes  fun\u00e8bres\n19 Taxis\n20 VTC\n21 Transports  publics  (bus  RATP)\n22 Bus  devant  partir  ou rentrer  aux  centres  de d\u00e9p\u00f4t  des  bus  de transport\npublic\n23 Cars  routiers  / Autocars  de tourisme\n24 V\u00e9hicules  assurant  le transport  de personnes  en situation  de handicap\n25 V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  par les personnes  handicap\u00e9es  avec  justificatif  (hors\ntaxi/VTC  agr\u00e9\u00e9s  PMR)\n26 V\u00e9hicules  des  Auto  \u00e9coles\n2024-06988Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction  de la\n_ circulation\nmotoris\u00e9e  (rouge)\nOui\nOui\nOui\nOui\nNon\nOui\nNon\nOui\nQui\nOui\n> pour  d\u00e9pose,  le\nclient  devra  \u00eatre  muni\ndu laissez-passer\n>Pour  reprise  sur\nr\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acc\u00e8s\nOui\n> pour  d\u00e9pose,  le\nclient  devra  \u00eatre  muni\ndu laissez-passer\n>Pour  reprise  sur\nr\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acc\u00e8s\nNon,  sauf  impossibilit\u00e9\ntotale  de d\u00e9viation,\navec  d\u00e9rogation\naccord\u00e9e  par  le PP\n(sous  r\u00e9serve  des\n\u00e9changes  en cours\navec  les transporteurs)\nOui\nN\nOui\nOui\nNonPi\u00e8ces  justificatives  pour\nobtention  du laissez-passer\nnum\u00e9rique\nTitre  d'identit\u00e9  de\nl'\u00e9quipage  et attestation\nemployeur  + justificatif  de\nmission\ntitre  d'identit\u00e9  et carte\nprofessionnelle  + justificatif\nde mission\ntitre  d'identit\u00e9,  attestation\nemployeur,  carte  grise\nv\u00e9hicule,  justificatif  de\nmission\ntitre  d'identit\u00e9  et carte\nprofessionnelle  ou\nattestation  employeur\njustifiant  la mission\ntitre  d'identit\u00e9  et carte\nprofessionnelle  ou\nattestation  employeur\njustifiant  ission\ntitre  d'identit\u00e9  et carte\nprofessionnelle  ou\nattestation  employeur\njustifiant  la mission\nPour  le client  : Titre\nd'identit\u00e9  + justificatif  de\ndomicile\nPour  le client  : Titre\nd'identit\u00e9  + justificatif  de\ndomicile\ntitre  d'identit\u00e9  + carte  grise\nv\u00e9hicule  + justification  de la\nmission  + v\u00e9rification\npersonne  \u00e0 bord  (CMI,\ncarte  europ\u00e9enne\ntitre  d'identit\u00e9  + carte  grise\nv\u00e9hicule  + justification  de la\nmission  + v\u00e9rification\npersonne  \u00e0 bord  (CM,  carte\neurop\u00e9enne  handicap...)\n\nobtention  du laissez-passer\n_| justificatif  du parking  dans\nJustificatif  de domicile  dans\n_| mus\u00e9e  et justificatif  du lieuPi\u00e8ces  justificatives  pour\nnum\u00e9rique\ntitre  d'identite  +\nattestation  employeur  +\njustificatif  du parking  dans\none\ntitre  d'identite  +\nattestation  employeur  +\nla zone\nAttestation  employeur  +\ncertif  d'immatriculation  +\nde livraison\npour  \u00e9quipage  : titre\nd'identit\u00e9  + attestation\nemployeur  + justificatif  de\nmission\ntitre  d'identit\u00e9  - justificatif\nemployeur  et justificatif\nlieu  de livraison\ntitre  d'identit\u00e9  et carte\nprofessionnelle\nla zone  + location  du\nv\u00e9hicule  ou attestation\nprofessionnelle  si\nd\u00e9m\u00e9nageur  professionnel\net justificatif  du caract\u00e8re\nimp\u00e9ratif  du\nd\u00e9m\u00e9nagement\ntitre  d'identit\u00e9  des\n\u00e9quipiers,  attestation\nemployeur,  attestation\nde d\u00e9m\u00e9nagement\njustificatif  d'identit\u00e9  des\n\u00e9quipes,  justificatif  adresse\ndu chantier,  copie  carte\ngrise  v\u00e9hicule\nd\u00e9pose  uniquement  des\npersonnels  et mat\u00e9riaux  -\njustificatif  d'identit\u00e9  des\n\u00e9quipes,  justificatif  adresse\ndu chantier,  copie  carte\ngrise  v\u00e9hicule\nTitre  d'identit\u00e9,  justificatif\nde domicile  et justificatif\nde localisation  du garage\n| Titre  d'identit\u00e9,  carte  griseTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\nv\u00e9hicule,  justificatif  de\ndomicile  et justificatif  de\nlocalisation  du garage\nv\u00e9hicule,  justificatif  de\ndomicile  et justificatif  de\nl'abonnement  r\u00e9sidentiel\ntitre  d'identit\u00e9  et\njustification  employeur  et\nadresse  + justificatif  de\nparking\ntitre  d'identit\u00e9,  justificatif\ndu garage  professionnel\n(acc\u00e8s  hors  flux  public)gi  \u00e0P\u00e9rim\u00e8tres\n#\n8Cat\u00e9gorie  des  usagers\nV\u00e9hicules  des  Auto  \u00e9coles  pour  une  activit\u00e9  hors  zone  rouge  et bleu,  mais\n27 [ayant  un parking  dans  ces  zones  sans  exercice  de la profession  dans  la zone\nrouge  |\n28 Soci\u00e9t\u00e9s  de location  de v\u00e9hicules  disposant  de parking  dans  ces  zones\nV\u00e9hicules  des  acteurs  de la logistique\n2 V\u00e9hicules  de livraisons  n\u00e9cessaires  pour  le r\u00e9approvisionnement  Oui  selon  cr\u00e9neaux  va\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.)  autoris\u00e9s  \u00e0 titre  d'identit\u00e9  + justificatif\ni Oui  selon  cr\u00e9neaux30 V\u00e9hicules  de transport  de fonds  ou de valeurs  autoric\u00e9s\n3 V\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  \u00c9CRIRE\nV\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re  n\u00e9cessit\u00e9  (O2,\n32 CO2, Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site sans Onizeion  pine  |\nurgence\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de mati\u00e9res  dangereuses  de premi\u00e9re\n33 n\u00e9cessit\u00e9  (02,  CO2,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ...) \u00e0 livrer  sur  site  ou \u00e0\n\u00e9vacuer  du site  en urgence  =\n34 V\u00e9hicules  pour l'approvisionnement  des march\u00e9s  PIE\nauto\n35 V\u00e9hicules  d'exposants  (puces,  brocantes)  J)  Non]\n36 V\u00e9hicules  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut \u00e9tre report\u00e9  Saree  On cevaautoris\u00e9s\nOui au cas par cas\n37 V\u00e9hicules  pour  le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es  selon  cr\u00e9neaux  \u2014\nautoris\u00e9s\nV\u00e9hicules  li\u00e9s  aux  travaux\nNon,  sauf  travaux\nd\u00fbment  autoris\u00e9s\n38 V\u00e9hicules  de livraisons  chantier  entit\u00e9s  publiques  durant  la p\u00e9riode,  en\napplication  de la\nne\nNon,  sauf  travaux\nd\u00fbment  autoris\u00e9s\n39 V\u00e9hicules  de livraison  chantier  particuliers  durant  la p\u00e9riode,  en |\napplication  de la\ndoctrine\nV\u00e9hicules  des  riverains\n40 V\u00e9hicules  des personnes  disposant  d'un  abonnement  dans  un parking  }\npublic\na V\u00e9hicules  des  personnes  ayant  un parking  priv\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\n+2 [V\u00e9hicules  des  r\u00e9sidents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sidentiel  dans  la zone  |\nconcern\u00e9e  \u00c0\nV\u00e9hicules  des  personnes  travaillant  dans  la zone  / Personnel  des  sites  de\ncomp\u00e9tition/  agents  ville  / accr\u00e9dit:\n43 V\u00e9hicules  des  personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et ne |\npouvant  se d\u00e9placer  autrement  qu'en  v\u00e9hicule  (disposant  d'un  parking)  A\nae\n4 V\u00e9hicules  de personnels  de services  publics,  dont  la prise  de service  est\nsitu\u00e9e  en zone  rouge\n45 | V\u00e9hicules  affect\u00e9s  \u00e0 un service  public  dans  le cadre  d'une  mission  justifi\u00e9e\nou li\u00e9e  aux  JOP\n46 V\u00e9hicules  des professionnels  juridiques  r\u00e9glement\u00e9s  (huissiers,  avocats...)titre  d'identit\u00e9  et carte\nprofessionnelle  ou\nattestation  employeur\n2024-00988Titre  d'identit\u00e9  + carte\nprofessionnelle  + carte\ngrise  du v\u00e9hicule\n\nPRE  u p\u00e9 tre | Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8treP\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  de la\ncirculation\nCat\u00e9gorie  des  usagers\n47 V\u00e9hicules  des  agents  immobiliers\n48 V\u00e9hicule  des  op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OIV...)\n49 V\u00e9hicules  assurant  le ramassage  des  ordures\nV\u00e9hicules  assurant  le nettoyage  des  rues\ns1Non  sauf  v\u00e9hiculeV\u00e9hicules  du personnel  travaillant  sur les sites  olympiques  VAPP\n52\n53V\u00e9hicules  des  personnes  exercant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et qui\nn'entrent  dans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\nAcc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements  accueillant  du public\nV\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voie \u00a9 He\npublique\n54 V\u00e9hicules  des  visiteurs  de lieux  recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc.)  Oui  Non,  sauf  PMR\n55V\u00e9hicules  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des  proches)  - pour  visiteur  ? ; Non  sauf  parking  situ\u00e9\nvuln\u00e9rable  | hors  voie  publique\n56\n57V\u00e9hicules  des maraudes  $ cr\nV\u00e9hicules  des  Athl\u00e8tes,  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Paris  2024\n58VL Accr\u00e9dit\u00e9s  /VIP\nOui,  si VAPP\naes Non  | V\u00e9hicules  des  journalistes  non  accr\u00e9dit\u00e9s\ns9Non  sauf  PMR  ou \u00a9V\u00e9hicule  du public  des  maisons  des  Comit\u00e9s  nationaux  olympiques  parking\n\nsaguimesgosd adueuaqulew ap suo!jes9do 3a SUOSIBJAI] Sa] JNOd sgIpap Sas!esOY xNeaugId|aaiuods uolssas anbeu ap sasieioy190e-TT\n390e-0T| | LL | [ . 1008-60)1008-80100e-/030-90| | | | | 1908-50TT\n\"TZ\neT\n0200:\nFOE\n00:\nFOE:\n0:00:0\n| 1908-+0| | | 190e-\u00a301908-701908-10Inte:9\n:9\n6\nis0\u20ac\n00\n0\u20ac:\n00:(z6) 43000:\n00\n00\n00sanruods suolssas sap sasjesoy Sap S1oyap ua sopwuweiBoid asueuaquiew ap suone19do 32 SUOSIEAI] XNE SAIPHP 211210 XNESUYI)2su2?q e| seg EUSIY,] ap 1n229S+ axauuy\n2024-00988","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-13T14:04:15+00:00","id":"b43317f1fb9faefc3800a10ab382e08bd2edc73402c461c9549d782f854abb17","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et 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