{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nGCABINET DU PREFET\nParis, le 18 mars 2024       \nA R R E T E   N \u00b02024-00354\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab\u00a0Les 10 km du Neuf \u00a0\u00bb le 24 mars 2024 \nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 13 mars 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation  de  la  19\u00e8me \u00e9dition  de  la  course  p\u00e9destre  \n\u00ab\u00a0Les 10 km du Neuf \u00a0\u00bb, le 24 mars 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient\nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans plusieurs\nvoies du 9\u00e8me arrondissement pour la journ\u00e9e du 24 mars 2024 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er     \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 24 mars 2024 de 02h00 \u00e0 16h00,\nboulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la rue Le Peletier, \u00e0 Paris 9\u00e8me.\nArticle 2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 24 mars 2024 de 07h00 \u00e0 11h00,\nsur les emplacements de livraison situ\u00e9 face au n\u00b0 3 rue Rodier, \u00e0 Paris 9\u00e8me.\n\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 24 mars 2024 de 03h00 \u00e0 16h00\nboulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la rue Le Peletier \u00e0 Paris 9\u00e8me.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 24 mars 2024 de 07h30 \u00e0 13h00 dans\nles voies suivantes \u00e0 Paris 9\u00e8me qui constituent le parcours de la course \u00a0:\n-boulevard Haussmann  ;\n-place Th\u00e9ophile Bader \u00a0;\n-rue La Fayette\u00a0;\n-rue Pillet-Will\u00a0;\n-rue Laffitte\u00a0;\n-place Jacob Kaplan \u00a0;\n-rue de Provence \u00a0;\n-rue de la Chauss\u00e9e d'Antin \u00a0;\n-place d'Estienne d'Orves \u00a0;\n-rue Saint-Lazare\u00a0;\n-rue Blanche\u00a0;\n-rue La Bruy\u00e8re\u00a0;\n-rue Catherine de la Rochefoucauld \u00a0;\n-rue Saint-Lazare\u00a0;\n-rue Saint-Georges \u00a0;\n-place Saint-Georges \u00a0;\n-rue Notre-Dame de Lorette \u00a0;\n-rue des Martyrs\u00a0;\n-rue Louise-Emilie de La Tour d'Auvergne \u00a0;\n-rue Milton\u00a0;\n-rue Choron\u00a0;\n-rue Rodier\u00a0;\n-rue de Maubeuge \u00a0;\n-place Kossuth\u00a0;\n-rue du Faubourg Montmartre \u00a0;\n-rue Fl\u00e9chier\u00a0;\n-rue de Ch\u00e2teaudun \u00a0;\n-rue Le Peletier.\nArticle 5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France,  pr\u00e9fecture de Paris  et sur le site  internet  de la Pr\u00e9fecture  de Police.  Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00354 du 18 mars 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2024-08-19T22:54:36+00:00","id":"b4349451b0daab7b08e0080a0c91d37201252d02f03a28270adb4a456bfc8401","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00354 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 9e \u00e0 l'occasion de la 19e \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"les 10 km du Neuf\" le 24 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-18T17:47:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00354_18032024%20.pdf"}