{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-295\nPUBLI\u00c9 LE  8 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL\n33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe\nhospitalier SUD (6 pages) Page 3\n33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe\nhospitalier Pellegrin (6 pages) Page 10\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2026-09-01-00041 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service\nde Gestion comptable Coutras-Rauzan (3 pages) Page 17\n33-2026-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service\ndes imp\u00f4ts des entreprises de Bordeaux entreprises de Bordeaux en mati\u00e8re de\ncontentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement (4 pages) Page 21\n33-2026-09-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et\nde gracieux / patrimonial \nde la responsable du Service d\u00e9partemental de\nl'enregistrement de Bordeaux (2 pages) Page 26\n2\nCHU DE BORDEAUX\n33-2026-09-01-00043\n2026-021-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe\nhospitalier SUD\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier SUD 3\nCENTRE\nHOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nDELEGATION  DE  SIGNATURE\nN\u00b0  2026/021/DS\nTalence,  le 1\u00b0\" septembre  2026\nLe  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  hospitalier  universitaire  de  Bordeaux,\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique  notamment  dans  ses  articles  L.6143-7  et D.6143-33  \u00e0  D.6143-35  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1765  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif au  directeur  et  aux  membres  du  directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de  sant\u00e9  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-921  du  2  ao\u00fbt  2005  portant  statut particulier des  grades  et emplois  des  personnels  de  direction\ndes  \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article 2  (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0)  de  la loi n\u00b0  86-33  du  9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant\ndispositions  statutaires  relatives  \u00e0  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  en  date  du  7  octobre  2024  nommant  Vincent-Nicolas  DELPECH\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  hospitalier  universitaire  de  Bordeaux  ;\nCONSIDERANT  l'organigramme  de  direction,\nDECIDE\n[Article 1 - OBJET  |\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les  modalit\u00e9s  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Vincent-Nicolas  DELPECH,  directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  du  CHU  de  Bordeaux,  concernant  le groupe  hospitalier  Sud.\nElle annule  et remplace  toutes  d\u00e9cisions  ant\u00e9rieures  relatives \u00e0  cette  direction.\nEn  cas  d'absence  des  d\u00e9l\u00e9gataires,  la direction  du  groupe  hospitalier  Sud  peut  soumettre  une  d\u00e9cision  urgente  \u00e0\nla signature  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur  initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des  actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation,  qui  justifient d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0  sa  connaissance.\n|Article 2 - DELEGATAIRES  |\nLes  personnes  suivantes  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Julie  CAUHAPE,  directrice  du  groupe  hospitalier  Sud,\n- Sandrine  AZOULAI,  directrice adjointe  du  groupe  hospitalier  Sud,\n- Jordan  LEON,  directeur  adjoint  du  groupe  hospitalier  Sud,\n- Servane  ESPOSITO,  directrice  adjointe  du  groupe  hospitalier  Sud,\n- Myriam  CAUCASE,  directrice adjointe  du  groupe  hospitalier  Sud,\n- Latifa  SCHEIRLINCK,  directrice  des  soins  sur  le groupe  hospitalier  Sud,\n- Jessica  LAPORTE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  au  d\u00e9partement  ressources  humaines  du\ngroupe  hospitalier  Sud,\n- Pauline  ARDILLIER,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  des  admissions,  de  la facturation  patients,\ncharg\u00e9e  des  relations  avec  les usagers  pour  le groupe  hospitalier  Sud  P\n- Corinne  AUGEY,  adjointe  administrative,\n- Isabelle  PARROT,  adjointe  des  cadres  hospitaliers,  responsable  adjointe  des  admissions  du  groupe\nhospitalier  Sud,\n- Florian  GEIMOT,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re,  \u00e0  la direction  des  affaires  \u00e9conomiques  et\ng\u00e9n\u00e9rales  du  groupe  hospitalier  Sud,\n- Chrystelle  HARGOUS,  adjointe  des  cadres  hospitaliers,  \u00e0  la direction  des  affaires  \u00e9conomiques  et\ng\u00e9n\u00e9rales  du  groupe  hospitalier  Sud,\n- Elodie  DUBOIS,  adjointe  des  cadres  hospitaliers,  au  d\u00e9partement  ressources  humaines  du  groupe\nhospitalier  Sud,  |\n- Sophie  BERTE,  adjointe  administrative  en  charge  des  affaires  m\u00e9dicales  sur  le groupe  hospitalier  Sud,\n- Nicolas  LASVIGNOTTES,  technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier,  Institut des  M\u00e9tiers  de  la Sant\u00e9,\n- C\u00e9me  PIERRE,  ouvrier  principal, Institut des  M\u00e9tiers  de  la Sant\u00e9.\nJy\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier SUD 4\n| Article 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES  AU  GROUPE  HOSPITALIER  SUD  DANS  SON  ENSEMBLE =\nJulie  CAUHAPE  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Julie  CAUHAPE  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  d\u00e9l\u00e9gation\nest  donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions  \u00e0  Sandrine  AZOULAI.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Julie\nCAUHAPE,  et de  Sandrine  AZOULAI  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les\nm\u00eames  conditions  \u00e0  Jordan  LEON.  En  cas  d'absence  de  Julie  CAUHAPE,  de  Sandrine  AZOULAI  et de  Jordan\nLEON  et  afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  d\u00e9l\u00e9gation  donn\u00e9e  dans  les  m\u00eames  conditions  \u00e0  Servane\nESPOSITO.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Julie  CAUHAPE,  de  Sandrine  AZOULAI,  de  Jordan  LEON\net de  Servane  ESPOSITO  et  afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les  m\u00e9mes\nconditions  a Myriam  CAUCASE.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Julie  CAUHAPE,  de  Sandrine\nAZOULAI,  de  Jordan  LEON,  de  Servane  ESPOSITO  et de  Myriam  CAUCASE  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9\ntous  courriers  n\u00e9cessaires  a  la gestion  et au  fonctionnement  g\u00e9n\u00e9ral  de  son  site d'affectation  et\ncorrespondant  aux  affaires  courantes,\nles actes  de  gestion  des  affaires  courantes  avec  les partenaires  ext\u00e9rieurs  conventionn\u00e9s  avec  le\nCHU,\nl'ensemble  des  actes  de  gestion  des  mouvements  des  malades  (admissions,  diff\u00e9rents  cas  de\nsorties,  permissions,  transferts  internes  et  externes),\nles actes  d'\u00e9tat civil avant  leur transmission  aux  services  municipaux  comp\u00e9tents,\nles  autorisations  de  transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\nles  actes  d'autorisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  et de  tissus,\nles demandes  d'inscriptions  sur  liste nationale  d'attente  de  greffe  et les interrogations  du  registre\nnational  des  refus,\nles transports  sanitaires  de  la responsabilit\u00e9  directe  du  CHU,\nles  tableaux  de  service  et \u00e9tats  pr\u00e9visionnels  des  gardes  et astreintes  m\u00e9dicales,\nles  \u00e9tats  des  gardes  et  astreintes  m\u00e9dicales  effectu\u00e9es,\nles \u00e9tats  des  vacations  m\u00e9dicales  effectu\u00e9es,\nles  assignations  des  personnels  m\u00e9dicaux,  pharmaceutiques  et odontologiques  n\u00e9cessaires  \u00e0  la\ncontinuit\u00e9  du  service  public,\nles  assignations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  et  sages-femmes  n\u00e9cessaires  \u00e0  la continuit\u00e9  du\nservice  public,\nles  actes  de  gestion  de  l'ensemble  des  instances  m\u00e9dicales  et non  m\u00e9dicales  comp\u00e9tentes  pour\nson  site d'affectation,\nles affectations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\nles  sanctions  disciplinaires  du  1er  degr\u00e9,\nles  d\u00e9p\u00f4ts  de  plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  judiciaires  ou  de  police,\nles  \u00e9l\u00e9ments  variables  de  paie  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\nles  actes  d\u00e9cisionnels  relatifs aux  march\u00e9s  publics  de  fournitures  et de  services,  inf\u00e9rieurs  \u00e0  500\u20ac,  dont\nles  bons  de  commande  et les  devis,\nles  autorisations  d'absence  et de  cong\u00e9s,\nla notation  des  personnels  de  son  site d'affectation,\nla validation  des  droits  \u00e0  formation.\nde  service,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions  \u00e0  Latifa  SCHEIRLINCK.\n| Article 4 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES  AU  SECTEUR  DES  AFFAIRES  GENERALES  DU  SITE\nPauline  ARDILLIER  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Pauline  ARDILLIER,  et  afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,\nl'ensemble  des  actes  de  gestion  des  mouvements  des  malades  les  devis  patients  \u00e9trangers  et  les\ndemandes  de  dossiers  m\u00e9dicaux,\nles  autorisations  de  transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e9re,\nles  actes  d'autorisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  et de  tissus,\nles  demandes  d'inscriptions  sur  liste nationale  d'attente  de  greffe,\nles documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des  personnels  de  son\nsecteur.\nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions  \u00e0  Corinne  AUGEY  et \u00e0  Isabelle  PARROT.\nOnt  en  outre  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  tous  les documents  relatifs au  transport  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re  et\nl'ensemble  des  actes  de  gestion  des  mouvements  de  malade  les  agents  figurant  dans  l'annexe  1 ci-jointe.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier SUD 5\nFlorian  GEIMOT  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- les autorisations  de  transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\n- les transports  sanitaires  de  la responsabilit\u00e9  directe  du  CHU,\n- les  d\u00e9p\u00f4ts  de  plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  judiciaires  ou  de  police,\n- les  actes  d\u00e9cisionnels  relatifs aux  march\u00e9s  publics  de  fournitures  et de  services,  inf\u00e9rieurs  \u00e0  500\u20ac,  dont\nles  bons  de  commande  et  les  devis  (radio-pharmacie,  proth\u00e8ses  orthop\u00e9diques,  petit outillage  m\u00e9dical,\nlocations  de  mat\u00e9riel  \u00e0  caract\u00e8re  m\u00e9dical,  r\u00e9parations),\n- les  autorisations  de  pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  et de  tissus,\n- les documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisation  d'absence  des  personnes  de  son\nsecteur.\nChrystelle  HARGOUS  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- les transports  sanitaires  de  la responsabilit\u00e9  directe  du  CHU,\n- les actes  d\u00e9cisionnels  relatifs aux  march\u00e9s  publics  de  fournitures  et  de  services,  inf\u00e9rieurs  \u00e0 500\u20ac,  dont\nles bons  de  commande  et les devis  (radio-pharmacie,  proth\u00e8ses  orthop\u00e9diques,  petit outillage  m\u00e9dical,\nlocations  de  mat\u00e9riel  \u00e0  caract\u00e8re  m\u00e9dical,  r\u00e9parations),\n- les  documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisation  d'absence  des  personnes  de  son\nsecteur.\nNicolas  LASVIGNOTTES  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour :\n- les  documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des  personnels  de  son\nsecteur.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Nicolas  LASVIGNOTTES,  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,\nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les  m\u00eames  conditions  \u00e0  C\u00f4me  PIERRE.\n[Article 5 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES  AUX  RESSOURCES  HUMAINES  NON  MEDICALES  DE  SITE\nJessica  LAPORTE  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- les assignations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  et sages-femmes  n\u00e9cessaires  \u00e0  la continuit\u00e9  du  service\npublic,\n- les affectations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- les \u00e9l\u00e9ments  variables  de  paie  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- les autorisations  d'absence  et de  cong\u00e9s.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Jessica  LAPORTE,  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  d\u00e9l\u00e9gation\nest  donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions  \u00e0  Elodie  DUBOIS.\n[Article 6 - DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  RESSOURCES  HUMAINES  MEDICALES  DE  SITE\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Julie  CAUHAPE,  Sandrine  AZOULAI,  Jordan  LEON,  Servane\nESPOSITO,  Myriam  CAUCASE  et de  Latifa  SHEIRLINCK  et  afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  Sophie\nBERTE  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  permanente  pourles  assignations  des  personnels  m\u00e9dicaux,\npharmaceutiques  et  odontologiques  n\u00e9cessaires  \u00e0  la continuit\u00e9  du  service  public.\nArticle  7  \u2014  DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  CADRES  SUPERIEURS  DE  SANTE  ET  CADRES  DE\nSANTE  DE  SITE\nOnt  en  outre  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour tous  les documents  relatifs au  transport  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e9re  les\nagents  figurant  dans  l'annexe  2  ci-jointe et inscrits au  tableau  de  garde,  selon  un  planning  \u00e9tabli par  le secr\u00e9tariat\nde  direction  du  groupe  hospitalier.\n| Article 8 \u2014 EFFET  ET PUBLICATION\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet \u00e0  compter  de  sa  publication  au  registre  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture\nde  la Gironde.  Elle est \u00e9galement  publi\u00e9e  sur  le site internet du  CH  rdeaux  et est adress\u00e9e  aux  personnes\nlist\u00e9es  \u00e0  l'article 2  et en  annexes.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier SUD 6\nANNEXE  1\nListe  des  agents  concern\u00e9s  du  Groupe  hospitalier  Sud  :\nAFAQUIR  Daisy,\nANCEZE  Isabelle,\nANGOUILLANT  Laura,\nBARRIERE  Celine,\nBOUSSERIE  Emmanuel,\nCADALEN  Jessica,\nCAPDEVILLE  Damien,\nCASSIAU  Eric,\nCHARLES  Didier,\nDAURIENT  Anne,\nDUBOS  Laura,\nESPAGNOL  Julie,\nGAUTRET  Julien,\nGRUBER  Nathalie,\nJOURNIAC  Sabrina,\nLANDAIS  Sandrine,\nLEYDIER  Juliette,\nLOPEZ  Stephanie,\nMALLEM  Yasmina,\nMARTIN  Justine,\nMONTANER  Nathalie,\nNAVARRO  Elodie,\nPEREZ  Anne-Sophie,\nPIERRE  Priscilla,\nPIGEAT  Delphine,\nPUJOLS  Karine,\nRUIZ  Johanna,\nSANCHEZ  Laetitia,\nTROMAS  Helene,\nTROUILH  Marie-Laure.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier SUD 7\nANNEXE  2\nListe  des  cadres  de  sant\u00e9  du  GH  Sud  et  transversal  :\nCadres  sup\u00e9rieurs  de  sant\u00e9  :\n- Dominique  BARFUSS,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9  (transversal),\nCarine  DELAGE,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nC\u00e9cile  HYRONIMUS,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nSylvain  UZAC,  cadre  sup\u00e9rieur  de  sant\u00e9,\nC\u00e9line  RIGOUS  LEMERCIER,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nC\u00e9line  AUSSEL,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nYvan  NICOLAS,  cadre  sup\u00e9rieur  de  sant\u00e9,\nCatherine  LEMIEUX,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9  (transversal),\nPaul  LLANES,  cadre  sup\u00e9rieur  de  sant\u00e9  (transversal),\nSt\u00e9phanie  VIDAL,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9  (transversal),\nEmmanuelle  BERTEAU,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9  (transversal),\nSabrina  MESSIKH,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sante,\nEmmanuelle  DREYDEMY,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9  (transversal),\nC\u00e9cile  RAMAGE,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9  (transversal),\nAur\u00e9lie-Anne  MIMOSO,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nValentine  DUPUTIE,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nSandrine  BONNEFONT,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nSt\u00e9phanie  SIMONNET,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nElisa  BITTARD,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9  (fransversal),\nDelphine  BEAUGRAND,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9  (mission  DS),\nAntoine  VIDEIRA,  cadre  sup\u00e9rieur  de  sant\u00e9.\nCadres  de  sant\u00e9:\nMarc  APHECEIXBORDE,  cadre  de  sant\u00e9,\nNathalie  BISBAU,  cadre  de  sant\u00e9,\nSoazig  BOHUON,  cadre  de  sant\u00e9,\nFlorence  BONNET-RIGAUT,  cadre  de  sant\u00e9,\nViolaine  CROCHET,  cadre  de  sant\u00e9,\nPierre  GRANDET,  cadre  de  sant\u00e9,\nIsabelle  FOURCADE,  cadre  de  sant\u00e9,\nYannick  BORDERIE,  cadre  de  sant\u00e9,\nElisabeth  BOULAY,  cadre  de  sant\u00e9  de  nuit,\nOlivia  BOURGEOIS,  cadre  de  sant\u00e9,\nNathalie  LAVEISSIERE,  cadre  de  sant\u00e9,\nJean-Bernard  BOUTOLLEAU,  cadre  de  sant\u00e9,\nNathalie  CAPO,  cadre  de  sant\u00e9,\nEvelyne  CARUEL,  cadre  de  sant\u00e9,\nVincent  COIANIZ,  cadre  de  sant\u00e9,\nRachel  COMBES,  cadre  de  sant\u00e9,\nSolange  DUPOUY,  cadre  de  sant\u00e9,\nDavid  DURANTAU  LARTIGUE,  cadre  de  sant\u00e9,\nLoic  EOCHE,  cadre  de  sant\u00e9,\nDelphine  GATIGNON,  cadre  de  sant\u00e9,\nMarion  GENOT,  cadre  de  sant\u00e9,\nChristelle  LAVERGNE,  cadre  de  sant\u00e9,\nMarie  LEROYER,  cadre  de  sant\u00e9,\nH\u00e9l\u00e8ne  MARQUESTAUT,  cadre  de  sant\u00e9,\nFr\u00e9d\u00e9rique  PENICAUD,  cadre  de  sant\u00e9,\nF\u00e9licit\u00e9  PETIT  PRIVAT,  cadre  de  sant\u00e9  de  nuit,\nSylvie  RANSON,  cadre  de  sant\u00e9,\nLaurence  RECH,  cadre  de  sant\u00e9,\nMarie-France  ROUILLIER,  cadre  de  sant\u00e9,\nCatherine  SARRAZIN-ROBERT,  cadre  de  sant\u00e9,\nPascale  SEILLAN,  cadre  de  sant\u00e9,\nDelphine  ROYER,  cadre  de  sant\u00e9,\nClaire  DURAND,  cadre  de  sant\u00e9,\nSt\u00e9phanie  HERIAUT,  cadre  de  sant\u00e9,  |] 'J\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier SUD 8\nSandrine  LABAT-PRIGENT,  cadre  de  sant\u00e9,\nCaroline  LABARTHE,  cadre  de  sant\u00e9,\nAnne  EL  MOUKAFIH,  cadre  de  sant\u00e9,\nDiane  PAPUCHON,  cadre  de  sant\u00e9,\nSaadia  MAGHNI,  cadre  de  sant\u00e9,\nFanny  CABANES  CHATELAIN,  cadre  de  sant\u00e9,\nGa\u00eblle  DUFAU,  cadre  de  sant\u00e9,\nMarie-Carine  PRAT-BARREAU,  cadre  de  sant\u00e9  de  nuit,\nAude  SENECAILLE,  cadre  de  sant\u00e9,\nS\u00e9bastien  LEONARD,  cadre  de  sant\u00e9,\nNathalie  BOULANGER,  cadre  de  sant\u00e9,\nJulie  HUHUES  CREHALET,  cadre  de  sant\u00e9,\nMyriam  WATTEZ,  cadre  de  sant\u00e9,\nClaire  HASCOET,  cadre  de  sant\u00e9,\nClotilde  BRICHE,  cadre  de  sant\u00e9,\nFlorian  POURCIN,  cadre  de  sant\u00e9,\nAlice  MAZIARCZIK,  cadre  de  sant\u00e9,\nJulien  SIMOES,  cadre  de  sant\u00e9,\nFleur  VIEIRA,  cadre  de  sant\u00e9,\nCi\u00e9ment  PATER,  cadre  de  sant\u00e9,\nPierre  VAN-CUYCK,  cadre  de  sant\u00e9,\nLoic  EOCHE,  cadre  de  sant\u00e9,\nCharlotte  VANHECKE,  cadre  de  sant\u00e9,\nFabienne  GOMES,  cadre  de  sant\u00e9,\nFlorian  PETIT,  cadre  de  sant\u00e9,\nEmilie  ROCHE  PORTIER,  cadre  de  sant\u00e9,\nLaure  GENOUDET,  cadre  de  sant\u00e9,\nGa\u00e9tane  BESNIER,  cadre  de  sant\u00e9,\nMartine  GIOFFRE,  cadre  de  sant\u00e9,\nC\u00e9cile  VERDIER,  cadre  de  sant\u00e9,\nFabienne  GOMES,  cadre  de  sant\u00e9,\nDelphine  MILLET,  cadre  de  sant\u00e9,\nFleur  FOURNIER,  cadre  de  sant\u00e9,\nCarole  ROUMIGUIERE,  cadre  de  sant\u00e9,\nAlexandra  NOGUES,  cadre  de  sant\u00e9,\nAlexane  VERON,  cadre  de  sant\u00e9,\nL\u00e9opold  FERREIRA,  cadre  de  sant\u00e9,\nStella  LEVANNIER,  cadre  de  sant\u00e9,\nBaptiste  GEFFRAY,  cadre  de  sant\u00e9,\nSt\u00e9phany  LESPINE,  cadre  de  sant\u00e9,\nRomain  CAPDEVILLE,  cadre  de  sant\u00e9.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier SUD 9\nCHU DE BORDEAUX\n33-2026-09-03-00005\n2026-025-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe\nhospitalier Pellegrin\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 10\nCENTRE\nHOSPITALIER DELEGATION  DE  SIGNATURE\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nN\u00b0  2026/025/DS\nTalence,  le 03  septembre  2026\nLe  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  hospitalier  universitaire  de  Bordeaux,\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique  notamment  dans  ses  articles L.6143-7  et D.6143-33  a  D.6143-35  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1765  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif au  directeur  et aux  membres  du  directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de  sant\u00e9  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2005-921  du  2  ao\u00fbt  2005  portant  statut particulier des  grades  et emplois  des  personnels  de  direction\ndes  \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de  la loi n\u00b0 86-33  du  9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant\ndispositions  statutaires  relatives \u00e0  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  en  date  du  07  octobre  2024,  nommant  Vincent-Nicolas  DELPECH\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  hospitalier  universitaire  de  Bordeaux,\nCONSIDERANT  l'organigramme  de  direction,\nDECIDE\n| Article 1 - OBJET\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Vincent-Nicolas  DELPECH,  directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  du  CHU  de  Bordeaux,  concernant  le groupe  hospitalier  Pellegrin.\nElle annule  et remplace  toutes  d\u00e9cisions  ant\u00e9rieures  relatives \u00e0 ce  groupe  hospitalier.\nEn  cas  d'absence  des  d\u00e9l\u00e9gataires,  les services  de  la direction  du  groupe  hospitalier  Pellegrin  peuvent  soumettre\nune  d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la signature  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des  actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation,  qui  justifient d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0  sa  connaissance.\n[Article 2 - DELEGATAIRES  |\nLes  personnes  suivantes  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Nicolas  TACHON,  directeur  du  groupe  hospitalier  Pellegrin,\n-_ Aur\u00e9lien  VAUTARD,  directeur  adjoint  du  groupe  hospitalier  Pellegrin,\n- Franck  RAYNAL,  directeur  adjoint du  groupe  hospitalier Pellegrin,\n- Karine  CARLETTA,  directrice des  soins  du  groupe  hospitalier  Pellegrin,\n- Fran\u00e7ois  SADRAN,  directeur  des  services  \u00e9conomiques  et  logistiques  du  groupe  hospitalier  Pellegrin,\n- Aur\u00e9lie  PONS,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re, affaires g\u00e9n\u00e9rales  de  site,\n- M\u00e9lissa  RAMON,  attach\u00e9e  d'administration,  service  des  affaires \u00e9conomiques,\n- Johanna  AVOGE,  agent  de  maitrise,  responsable  du  standard,\n- Val\u00e9rie  BIGARD,  technicienne  sup\u00e9rieure  hospitali\u00e8re, responsable  bio nettoyage,\n- Manon  OLIVERIO,  technicienne  sup\u00e9rieure  hospitali\u00e8re,  responsable  bio nettoyage,\n- Frangoise  LOUIT,  technicienne  sup\u00e9rieure  hospitali\u00e8re,  responsable  bio  nettoyage,\n- Claudine  SOULIGNAC,  technicienne  sup\u00e9rieure  hospitali\u00e8re,  responsable  bio nettoyage,\n- Marc  ALAIN,  ing\u00e9nieur  hospitalier  principal, responsable  logistique,\n- Patricia  LE  PICARD,  attach\u00e9e  d'administration,  service  des  ressources  humaines,\n- Magali  MUNOZ,  adjointe  des  cadres  hospitaliers,  service  des  ressources  humaines,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 11\nArticle  3  \u2014- DISPOSITIONS  RELATIVES  AU  GROUPE  HOSPITALIER  PELLEGRIN  DANS  SON\nENSEMBLE\nNicolas  TACHON  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- tous  courriers  n\u00e9cessaires  \u00e0  la gestion  et au  fonctionnement  g\u00e9n\u00e9ral  de  son  site d'affectation  et\ncorrespondant  aux  affaires  courantes,\n- les actes  de  gestion  des  affaires  courantes  avec  les partenaires  ext\u00e9rieurs  conventionn\u00e9s  avec  le\nCHU,\n- l'ensemble  des  actes  de  gestion  des  mouvements  des  malades  (admissions,  diff\u00e9rents  cas  de\nsorties, permissions,  transferts  interes  et extemes),\n- les  actes  d'\u00e9tat  civil avant  leur  transmission  aux  services  municipaux  comp\u00e9tents,\n- les  autorisations  de  transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\n- les actes  d'autorisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  et de  tissus,\n- les demandes  d'inscriptions  sur  liste nationale  d'attente  de  greffe  et les interrogations  du  registre\nnational  des  refus,\n- les  transports  sanitaires  de  la responsabilit\u00e9  directe  du  CHU,\n- les  tableaux  de  service  et \u00e9tats  pr\u00e9visionnels  des  gardes  et  astreintes  m\u00e9dicales,\n- les  \u00e9tats  des  gardes  et astreintes  m\u00e9dicales  effectu\u00e9es,\n- les  \u00e9tats  des  vacations  m\u00e9dicales  effectu\u00e9es,\n- les  assignations  des  personnels  m\u00e9dicaux,  pharmaceutiques  et odontologiques  n\u00e9cessaires  a la\ncontinuit\u00e9  du  service  public,\n- les  assignations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  et  sages-femmes  n\u00e9cessaires  \u00e0  la continuit\u00e9  du\nservice  public,\n- les  actes  de  gestion  de  l'ensemble  des  instances  m\u00e9dicales  et non  m\u00e9dicales  comp\u00e9tentes  pour\nson  site d'affectation,\n- les  affectations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- les  sanctions  disciplinaires  du  1er  degr\u00e9,\n- les d\u00e9p\u00f4ts  de  plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  judiciaires  ou  de  police,\n- les  \u00e9l\u00e9ments  variables  de  paie  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- les actes  d\u00e9cisionnels  relatifs aux  march\u00e9s  publics  de  fournitures  et de  services,  inf\u00e9rieurs  \u00e0  500\u20ac,  dont\nles  bons  de  commande  et  les  devis,\n- les autorisations  d'absence  et de  cong\u00e9s,\n- la notation  des  personnels  de  son  site d'affectation,\n- la validation  des  droits  \u00e0  formation.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Nicolas  TACHON  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  d\u00e9l\u00e9gation\nest  donn\u00e9e  dans  les  m\u00eames  conditions  \u00e0  Aur\u00e9lien  VAUTARD.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Nicolas\nTACHON  et  de  Aur\u00e9lien  VAUTARD  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les\nm\u00eames  conditions  \u00e0  Franck  RAYNAL.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Nicolas  TACHON,  de  Aur\u00e9lien\nVAUTARD  et  de  Franck  RAYNAL  et  afin  de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les\nm\u00eames  conditions  \u00e0  Fran\u00e7ois  SADRAN.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Nicolas  TACHON,  de  Aur\u00e9lien\nVAUTARD,  de  Franck  RAYNAL  et  de  Fran\u00e7ois  SADRAN  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  d\u00e9l\u00e9gation\nest  donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions  \u00e0  Karine  CARLETTA.\nArticle  4  \u2014  DISPOSITIONS  RELATIVES  AU  SECTEUR  DES  AFFAIRES  GENERALES  DU  SITE\nAur\u00e9lie  PONS  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- ensemble  des  actes  de  gestion  des  mouvements  des  malades  les devis  patients  \u00e9trangers  et les\ndemandes  de  dossiers  m\u00e9dicaux,\n- les autorisations  de  transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\n- les  actes  d'autorisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  et  de  tissus,\n- les  demandes  d'inscriptions  sur  liste nationale  d'attente  de  greffe,\n- les documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des  personnels  de  son\nsecteur.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 12\nCONTROLE  DE  GESTION  DU  SITE\nArticle  5 \u2014  DISPOSITIONS  RELATIVES  AU  SECTEUR  DES  AFFAIRES  ECONOMIQUES  ET  DU\nNicolas  TACHON  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- tous  les  courriers,  d\u00e9cisions  et documents  n\u00e9cessaires  a  la gestion  et au  fonctionnement  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\ndirection  des  affaires  \u00e9conomiques  et du  contr\u00f4le  de  gestion  du  groupe  hospitalier  Pellegrin,\n- toutes  les conventions  d'occupation  de  chambres  \u00e0  linternat  du  CHU  de  Bordeaux,\n- la notation  des  personnels,\n- les  documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des  personnels  de  son\nsecteur.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Nicolas  TACHON  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  d\u00e9l\u00e9gation\nest  donn\u00e9e  dans  les  m\u00eames  conditions  \u00e0  Aur\u00e9lien  VAUTARD.\nDe  mani\u00e8re  \u00e0  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  M\u00e9lissa  RAMON  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  :\n- tous  les  courriers,  d\u00e9cisions  et documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  la gestion  et au  fonctionnement  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\ndirection  des  affaires  \u00e9conomiques,\n- les  actes  d\u00e9cisionnels  relatifs aux  march\u00e9s  publics  de  fournitures  et de  services,  inf\u00e9rieurs  \u00e0  500\u20ac,  dont\nles bons  de  commande  et les devis,\n- tous  les  documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, les cong\u00e9s  et autorisations  d'absence  des\npersonnels  plac\u00e9s  sous  leur  autorit\u00e9.\nOnt  en  outre  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  les documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, les cong\u00e9s  et\nautorisations  d'absence  des  personnels  plac\u00e9s  sous  leur  autorit\u00e9  :\n- Johanna  AVOGE,\n- Val\u00e9rie  BIGARD,\n- Marianne  CULIE,\n- Fran\u00e7oise  LOUIT,\n- Claudine  SOULIGNAC,\n- Marc  ALAIN.\nArticle  6 \u2014  DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  RESSOURCES  HUMAINES  NON  MEDICALES  DE  SITE _\nPatricia  LE  PICARD  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- les  assignations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  et  sages-femmes  n\u00e9cessaires  \u00e0  la continuit\u00e9  du  service\npublic,\n- les affectations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- les \u00e9l\u00e9ments  variables  de  paie  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- les  autorisations  d'absence  et de  cong\u00e9s.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Patricia  LE  PICARD,  et  afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,\nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les  m\u00eames  conditions  \u00e0  Magali  MUNOZ.\nSANTE  DE  SITE\nArticle  7  \u2014  DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  CADRES  SUPERIEURS  DE  SANTE  ET  CADRES  DE\nOnt  en  outre  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  tous  les documents  relatifs au  transport  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re  les\nagents  figurant  dans  l'annexe  ci-jointe  et  inscrits  au  tableau  de  garde,  selon  un  planning  \u00e9tabli  par  le secr\u00e9tariat  de\ndirection du  groupe  hospitalier  Pellegrin.\n| Article 8 \u2014 EFFET  ET PUBLICATION\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet a compter  de  sa  publication  au  registre  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture\nde  la Gironde.  Elle est  \u00e9galement  publi\u00e9e  sur  le site internet  du  CHU  de  Bordeaux  et est  adress\u00e9e  aux  personnes\nlist\u00e9es \u00e0  l'article 2  et en  annexe.\n| AA\nG\u00c9N\u00c9RALE\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 13\nAnnexe\nLes  cadres  sup\u00e9rieurs  de  sant\u00e9  susceptibles  d'assurer  des  astreintes  GH  Pellegrin  :\n- Chrystelle  VIGNES\n- Marie  JULLIEN\n- St\u00e9phanie  CAPES\n- Brigitte BONPUNT\n- Sylvie  SANGARE\n- Anne  DUMAS-LAUSSINOTTE\n- Emmanuelle  BERTEAU\n- Emmanuelle  DREYDEMY\n- Sylvain  COULIOU\n- Fran\u00e7oise  TUBIANA-DUSSIN\n- Maria  DA  CUNHA\n- Vanessa  GUILMET-VIDOR\n- V\u00e9ronique  FRANCK\n- Anne-Laure  DUBOURG\n- St\u00e9phane  GILLET\n- Catherine  FAGES\nLes  cadres  de  sant\u00e9  susceptibles  d'assurer  des  gardes  GH  Pellegrin  :\n- Marie  TRINGALI\n- Aur\u00e9lie  COURBATERE\n- Victoria  FUSTER\n- Adeline  PORCHERON\n- Nadia  ORION\n- H\u00e9l\u00e8ne  CABALD\n- V\u00e9ronique  JEGO\n- G\u00e9raldine  MOURAREAU\n- Edwige  METAIRIE\n- Laetitia  CUVELIER\n- C\u00e9cile  PEGURIER\n- S\u00e9verine  LARUE\n- Juliette  JAMET\n- St\u00e9phanie  EMERY\n- Wilson  MENDES\n- Aur\u00e9lia  AMOUREUX\n- Fabienne  DESPERIEZ\n- Caroline  GAUTIER\n- Mich\u00e8le  DESENNE\n- Fatima  BENCHEKROUN\n- C\u00e9dric  RIFFLART\n- F\u00e9lida  GUIBERT\n- Christiane  TATIN\n- Aline  LE  ROUZIC\n- Jean-Philippe  JULIEN\n- C\u00e9line  FERNANDEZ-TUR\n- Caroline  DUFAU\n- Marion  TOURGON\n- David  PELE\n- Franck  DUMAS\n- J\u00e9r\u00e9my  DIAZ\n- Christelle  LECOMTE\n- Laure  GOBIN\n- Flavie  LABOURY\n- Laure  BOUDEAU\n- Catherine  PELLADEAU\n- Jennifer  CASTAING\n- V\u00e9ronique  PRALONG\n- Marie-Pierre  RODRIGUEZ\n- Anne-Sophie  CHARLES\n- Sophie  TOUPET-DEZE\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 14\nAmel  BENGRINE\nIsabelle  FOURCADE\nAntoine  DELQUIE\nSabrina  ESTAGERIE\nJulien  BERTHET\nSylvaine  COMTE  DE  LUZY\nSt\u00e9phanie  GIBELOT\nAnne-Laure  BARBIER-FRAIGNEAU\nElodie  DORIGNAC\nCarole  DEMENGEOT\nSt\u00e9phanie  CHARON\nMuriel  ZAGO\nFlorence  LEPRINCE\nFr\u00e9d\u00e9ric  GALUSIK\nMarie-Jos\u00e9  NATTES\nMarine  DUBREUIL\nVal\u00e9rie  ESCARPIT\nKatia  ROUGERIE\nAudrey  RISTIC\nIsabelle  MILLET\nSabine  DURAND\nSophie  CARRE\nElisabeth  GOETZ\nVal\u00e9rie  FROMENT\nNaoile  AFTAH\nLalaina  PRUVOT\nLaure  JOLY\nCharlotte  VANHECKE\nC\u00e9line  VAN  OVERSTRACTEN\nRhizlaine  HAIDAR\nJaouad  EL  MOUKAFIH\nSandrine  MANDON\nVirginie  COUDROY\nMarie  MAGUIN\nSophie  ANDRE\nAlexis  MOREL-MITHOUARD\nAmmie  RIDE\nAlexandre  JACQ\nAur\u00e9lie  PUYO\nCoralie  GIL\nLaurent  FOURNAU\nFlorence  MOREAUD\nJuliette  IZABAYO\nEric  GENIBEL\nLaurent  PASTOR\nElodie  PINEAU\nEmeline  BEAULIER\nAnthony  HERVE\nRapha\u00e9lle  CASSAGNE\nVanessa  BCEUF\nFrancesca  CONTRINO\nMarie  BOURDIER-GOURG\nAdrien  DAKDAKI\nMa\u00e9lle  LAVIGNASSE\nAlice  MAZIARCZYK\nLoic  ROBATEL\nVanessia  DUPRAT\nGabrielle  RIPERT\nJustine  UTHURRIAGUE\nMaud  CHIARADIA\nNo\u00eblle  MARTINES  OUAISSA\nFlorence  MOREAUD\nJuliette IZABAYO\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 15\nLes  cadres  de  sant\u00e9  de  nuit  GH  Pellegrin  :\n- Christelle  FILLOL\n- Christine  RONCE\n- Catherine  DUVERT\n- Thierry  DUMANGE\n- Caroline-Annie  MARTIN\n- Aur\u00e9lie  AUGEY\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 16\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-09-01-00041\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service\nde Gestion comptable Coutras-Rauzan\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00041 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service de Gestion comptable\nCoutras-Rauzan 17\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature\nMadame Corinne TR\u00c9BOUTTE, \nnomm\u00e9e Responsable du Service de Gestion Comptable de COUTRAS-RAUZAN au 15 janvier 2023\npar arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9clare :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArticle 1 :  D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir \u00e0 compter du 1er septembre 2026\nConstituer pour mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral :\n1/ Monsieur Sylvain PEETERS, Inspecteur des Finances Publiques\n- lui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de COUTRAS-RAUZAN\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception.\n- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce\nsoit, par tous d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e,\n- d'exercer toutes poursuites,\n- d'agir en justice et signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives et autres actes\nn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement desdites proc\u00e9dures,\n- d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les\nr\u00e8glements.\n- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances\net d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tals de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration.\n- de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les\nactes relatifs \u00e0 la gestion du SGC de COUTRAS-RAUZAN et aux affaires qui s'y rattachent.\n2 Place du 19 mars 1962 ; BP 89\n33 230 COUTRAS\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 57 49 02 04\nM\u00e9l : sgc.coutras@dgfip.finances.gouv.fr\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00041 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service de Gestion comptable\nCoutras-Rauzan 18\nConstituer \u00e9galement pour mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral :\n2/ Madame Julie LEGLISE, Inspectrice des Finances Publiques\n- lui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de COUTRAS-RAUZAN\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception.\n- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce\nsoit, par tous d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e,\n- d'exercer toutes poursuites,\n- d'agir en justice et signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives et autres actes\nn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement desdites proc\u00e9dures,\n- d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les\nr\u00e8glements.\n- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances\net d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tals de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration.\n- de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les\nactes relatifs \u00e0 la gestion du SGC de COUTRAS-RAUZAN et aux affaires qui s'y rattachent.\nConstituer \u00e9galement pour mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral :\n3/ Madame \u00c9lodie CHARRERON, Inspectrice des Finances Publiques\n- lui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de COUTRAS-RAUZAN\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception.\n- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce\nsoit, par tous d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e,\n- d'exercer toutes poursuites,\n- d'agir en justice et signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives et autres actes\nn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement desdites proc\u00e9dures,\n- d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les\nr\u00e8glements.\n- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances\net d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tals de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration.\n- de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les\nactes relatifs \u00e0 la gestion du SGC de COUTRAS-RAUZAN et aux affaires qui s'y rattachent.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00041 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service de Gestion comptable\nCoutras-Rauzan 19\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 compter du 1er septembre 2026\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Monsieur Julien DUMORA, Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques.\n\u2022 Madame Huguette CHERIMONT, Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques,\n\u2022 Madame Sandrine NOGUEIRA, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,\n\u2022 Madame Fabienne ROUSSEAU, Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques,\n\u2022 Madame Carole CASSAGNE, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,\n\u2022 Madame Mindine CLOLERY,  Contr\u00f4leuse des Finances Publiques\n\u2022 Monsieur Denis LARROSE, Contr\u00f4leur des Finances Publiques.\n\u2022 Madame Christelle MERLE, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques\nSous r\u00e9serve de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement de ma part et de   M. Sylvain PEETERS, Mme Julie  \nLEGLISE et de   Mme Elodie CHARRERON   et  dans l'ordre ci-dessus,   sans que cette condition soit opposable aux\ntiers.\nArticle 3\nL'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de Gironde.\n\u00c0 Coutras, le 1er septembre 2026\nLa responsable du Service de Gestion Comptable\nde  Coutras-Rauzan,\nCorinne TR\u00c9BOUTTE\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00041 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service de Gestion comptable\nCoutras-Rauzan 20\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-09-01-00042\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service\ndes imp\u00f4ts des entreprises de Bordeaux entreprises\nde Bordeaux en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux\nfiscal et de recouvrement\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service des imp\u00f4ts des entreprises de\nBordeaux entreprises de Bordeaux en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 21\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques \nde Nouvelle-Aquitaine et de Gironde\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de Bordeaux\nCit\u00e9 Administrative\nRue Jules Ferry\n33090 Bordeaux Cedex\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement\nLa comptable, responsable du Service des imp\u00f4ts des entreprises de Bordeaux,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les ar ticles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n \u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif-aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n \u00b02012-1246 du 7 novembre 20 12 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Denis VETIL, Inspecteur Divisionnaire, Adjoint au responsable du\nService, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction o u rejet, dans la limite\nde 100 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\ndans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t, et cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de\n200 000 \u20ac par demande ;\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ;\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12 mois et\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service des imp\u00f4ts des entreprises de\nBordeaux entreprises de Bordeaux en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 22\n2\nporter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 150 000 \u20ac ;\n8\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n9\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer : \n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ;\naux inspecteurs d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Limite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nNawal FELLAH Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nCorinne GUINGARD Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nKarine JOLY Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nLaurent BIRAUD Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nG\u00e9rald RUGGIERO Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tout document d'ordonnancement comptable (3800) \nquelque soit son montant, aux inspecteurs d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n-Nawal FELLAH\n-Corinne GUINGARD\n-Karine JOLY\n-Laurent BIRAUD\n-G\u00e9rald RUGGIERO.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer : \n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service des imp\u00f4ts des entreprises de\nBordeaux entreprises de Bordeaux en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 23\n3\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents Grade\nLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nABID Le\u00efla\nBAUDE B\u00e9atrice \nBAUDET Dolor\u00e8s \nBOGAERT Michel\nBONNEFOUS Vincent\nBOUALI Zera\nCASTRO Vicky\nCOLLET Valentine \nDUBOIS Marie-Evelyne\nDUCASSE Marie \nDURET Sophie \nESTEBAN Fabien \nFALEZAN Val\u00e9rie\nFANTON Fabrice\nFAUCONNET Karine\nGUITTARD Arielle \nJOYET Ma\u00eft\u00e9\nKLA Karima\nLACROIX Chantal\nLE BAIL Jean-Pierre\nLE FORESTIER C\u00e9cilia \nLEGRAS Aliz\u00e9e\nLOB Anne\nMERLY Chantal\nMIGNON Pierre-\nEmmanuel\nMONANGE Sylvie\nPETIOT Sylvie\nRAFIER Denis\nSANCHEZ Myriam\nVERPLAETSE Patrick\nContr\u00f4leur des\nFinances\nPubliques\n30 000 \u20ac 30 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nAGARAT Marie-Olivia\nBONNET Alexis\nDELORME Nicolas\nGIRAULT Sabrina\nGOURMAND Pierre\nROSELLO Julien\nVAN DER LINDEN \nRonald\nVITTINI H\u00e9l\u00e8ne\nZANCHETTA Denis\nAgent des\nFinances\nPubliques 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service des imp\u00f4ts des entreprises de\nBordeaux entreprises de Bordeaux en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 24\n4\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Gironde.\nA Bordeaux, le  1er septembre 026\nLa comptable, responsable du Service des imp\u00f4ts \ndes entreprises de Bordeaux\nVirginie FOUGERAY\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00042 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service des imp\u00f4ts des entreprises de\nBordeaux entreprises de Bordeaux en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 25\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-09-07-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et\nde gracieux / patrimonial \nde la responsable du Service d\u00e9partemental de\nl'enregistrement de Bordeaux\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux / patrimonial \nde la responsable du Service d\u00e9partemental de l'enregistrement de Bordeaux 26\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux / patrimonial \ndu responsable du Service d\u00e9partemental de l'enregistrement de Bordeaux\nLa comptable, responsable du SDE de Bordeaux,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre  2012  relatif \u00e0 la  gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  et\nnotamment son article 16 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2017 portant r\u00e9organisation de postes comptables des services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, et notamment son article 1er ; \nARRETE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme  St\u00e9phanie GOINEAU et \u00e0 Mr S\u00e9bastien PLAINO , inspecteurs,\nadjoints \u00e0 la responsable du SDE de Bordeaux, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite de\n100 000 \u20ac ;\n3\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses  sans\nlimitation de montant ;\n4\u00b0)  au  nom  et  sous  la  responsabilit\u00e9  de  la  comptable  soussign\u00e9e,  l'ensemble  des  actes  relatifs  \u00e0\nl'enregistrement et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous actes d'administration et de gestion du service.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nCentre des Finances publiques de Bordeaux\nService d\u00e9partemental de l'enregistrement\nCit\u00e9 administrative\nRue Jules Ferry - 19\u00e8me \u00e9tage tour B\n33090 Bordeaux\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 56 93 36 46\nM\u00e9l. : sde.bordeaux@dgfip.finances.gouv.fr\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux / patrimonial \nde la responsable du Service d\u00e9partemental de l'enregistrement de Bordeaux 27\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nARTUS Nicole\nBEAUDRU Sandrine\nBOUTET Corinne\nBRILLON Mireille\nCHASTANET Fran\u00e7ois\nLOUBERE Nathalie\nPATRICE Marie-H\u00e9l\u00e8ne\nMICHELIN Christiane\nVILLARD-BASSET V\u00e9ronique\nWALLAERT Caroline\nWARTELLE Vanessa\ncontr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nAFONSO PEREIRA JOAO \nManuel\nBICHOFFE Pascale\nBRUNET Marion\nFONTEILLE Michael\nMARTINEZ Christine\nMOUNISSAMY St\u00e9phanie\nNASO Antoine\nNORMAND Camille\nPRADINES R\u00e9gis\nVELAIDON Dominique\nagent 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec effet au 01 septembre 2026, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\nde la Gironde.\nA Bordeaux, le 07/09/2026\nLa comptable,\nResponsable du SDE de Bordeaux \nPatricia SACCATARO\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux / patrimonial \nde la responsable du Service d\u00e9partemental de l'enregistrement de Bordeaux 28","date":"2026-09-08","first_seen_on":"2026-09-08T16:51:45+00:00","id":"b4415ae0530917d52ad63f6f7db587aa00c75e26c4d1db5a5c324e2c8f983138","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-295","pdf_creation_date":"2026-09-08T13:47:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88549/666413/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-295.pdf"}