{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-337\nPUBLI\u00c9 LE  1 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2025-12-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation sur l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble\nvers Chamb\u00e9ry  (3 pages) Page 3\n38-2025-12-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 dans le sens Lyon vers\nMarseille  (2 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-12-01-00017\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A41S dans le sens de\ncirculation Grenoble vers Chamb\u00e9ry \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41S\ndans le sens de circulation Grenoble vers Chamb\u00e9ry 3\nExPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41S \ndans le sens de circulation Grenoble vers Chamb\u00e9ry\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration \npublique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re,  \nCatherine S\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes ;\nConsid\u00e9rant le mouvement de manifestation du mardi 2 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tant susceptible de  \nprovoquer des perturbations sur le r\u00e9seau routier et autoroutier ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitation  \net de restriction de circulation sur l'autoroute A41S afin de permettre l'\u00e9coulement optimal du \ntrafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la population ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e en et hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \nLa sortie 24C de l'\u00e9changeur n\u00b024 en direction de Bernin de l'autoroute A41S dans le sens de  \ncirculation Grenoble vers Chamb\u00e9ry est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation  mardi 2 d\u00e9cembre 2025 de  \n10h00 \u00e0 12h30.\nARTICLE 2 :\nLes usagers de l'A41S en provenance de Grenoble et en direction de Chamb\u00e9ry pourront  \nemprunter l'\u00e9changeur n\u00b024 en direction de Crolles (sortie 24A), l'avenue Ambroise Croizat, la  \nrue de Belledonne et la rue Charles De Gaulle.\n1 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41S\ndans le sens de circulation Grenoble vers Chamb\u00e9ry 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspend pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement les interdictions de circulation des \npoids lourds de PTAC sup\u00e9rieurs \u00e0 3,5 tonnes.\nARTICLE 3 :\nLes interdictions de circulation pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules suivants  \nsous r\u00e9serve d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux :\n\u2022 v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que  \nd\u00e9finis \u00e0 l'article R.311-1 du code de la route.\n\u2022 v\u00e9hicules d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 AREA ou de toute entreprise mandat\u00e9e par ses  \nsoins pour des interventions li\u00e9es \u00e0 la gestion du r\u00e9seau ou \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre  \nI-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du  \nchef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire  \nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 5 :\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 , par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias \nainsi  que  par  les  panneaux  \u00e0  message  variable  des  gestionnaires  routiers  sur  les  secteurs  \nconcern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de  \nl'ordre.\nARTICLE 7 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 partir du mercredi 10 septembre \n2025 \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et seront maintenues jusqu'\u00e0 un retour \u00e0 des  \nconditions satisfaisantes de circulation qui seront lev\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur avis des  \nforces de l'ordre et en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.\nARTICLE 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135  \n38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9 :\nMme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du r\u00e9seau AREA,\n2 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41S\ndans le sens de circulation Grenoble vers Chamb\u00e9ry 5\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, directrice de zone, \nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\nLa CRZ sud-est,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\n\u00c0 Grenoble, le 01/12/2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nOriginal sign\u00e9\n3 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41S\ndans le sens de circulation Grenoble vers Chamb\u00e9ry 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-12-01-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 dans le sens\nLyon vers Marseille \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction temporaire de la circulation sur l'autoroute\nA7 dans le sens Lyon vers Marseille 7\nPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n      Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant restriction temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A7 dans le sens Lyon vers Marseille\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re La Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur                       Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite            Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nn\u00b038-2025-                                                                    n\u00b026-2025-    \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la d\u00e9fense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu  le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Pauline Girardot, Directrice de  \nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie Aim\u00e9e Gaspari, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0  \ncompter du 01 septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifi\u00e9 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02013333-0005  du  22  novembre  2013  instituant  une  strat\u00e9gie \nd'exploitation particuli\u00e8re en vall\u00e9e du Rh\u00f4ne en cas d'\u00e9v\u00e9nement impactant l'autoroute A7  \nentre le n\u0153ud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ASF \u2013 Autoroutes du Sud de la France Vinci Autoroutes du 01  \nd\u00e9cembre 2025 de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de r\u00e9paration en urgence des enrob\u00e9s de l'autoroute  \nA7 dans le sens Nord-Sud suite \u00e0 un accident de poids-lourd survenu lundi 1 er d\u00e9cembre 2025 \u00e0  \n5h00 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nDans le cadre des travaux d'ASF mentionn\u00e9s ci-dessus dans la nuit du lundi 1er d\u00e9cembre 22h au  \nmardi  2  d\u00e9cembre  2025  5h, la  circulation  sera  interdite  sur  l'autoroute  A7  dans  le  sens  de \ncirculation Paris vers Marseille entre le diffuseur n\u00b012 de Chanas et le diffuseur n\u00b013 de Tain  \nl'Hermitage.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction temporaire de la circulation sur l'autoroute\nA7 dans le sens Lyon vers Marseille 8\nLa sortie sera obligatoire et l'entr\u00e9e interdite au diffuseur n\u00b012 de Chanas dans le sens Nord-Sud.\nArticle 2\nL'itin\u00e9raire  de  d\u00e9viation  suivant  sera  mis  en  \u0153uvre :  les  usagers  qui  emprunteront \nobligatoirement la sortie n\u00b012 de Chanas devront suivre la RN7 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b013 Tain  \nl'Hermitage.\nEn compl\u00e9ment, des itin\u00e9raires de d\u00e9viation PALOMAR seront propos\u00e9es par la Cellule routi\u00e8re  \nzonale.\nLes restrictions de circulation ne concernent pas les v\u00e9hicules d'intervention d'urgence et les  \nv\u00e9hicules de viabilit\u00e9 du r\u00e9seau routier.\nCet arr\u00eat\u00e9 vaut lev\u00e9e des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de circulation de poids lourds qui pourraient \u00eatre  \nconcern\u00e9s sur l'axe de d\u00e9viation mentionn\u00e9 ci-dessus.\nArticle 3\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter de la publication du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  seront  maintenues  jusqu'\u00e0  un  retour  \u00e0  des  conditions  satisfaisantes  de \ncirculation qui seront appr\u00e9ci\u00e9es par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de  \nl'autoroute.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun  \nBP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite  \nouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nArticle 5\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur r\u00e9seau ASF,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\n     Grenoble, le  1er d\u00e9cembre 2025                                                     Valence, le 1er d\u00e9cembre 2025\n       \n     La Pr\u00e9f\u00e8te                                                                                            La Pr\u00e9f\u00e8te\n     Original sign\u00e9                                                                                      Original sign\u00e9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction temporaire de la circulation sur l'autoroute\nA7 dans le sens Lyon vers Marseille 9","date":"2025-12-01","first_seen_on":"2025-12-01T21:19:22+00:00","id":"b44a44d496ea5d7b954815a29ebee087160678eb0f0259a71fc5d3900275163c","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0337 du 1er d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-01T19:34:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80861/625362/file/recueil-38-2025-337-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}