{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"I\u00cbIPR\u00c9FECTURE aPDE POLICE \u00d9\u0152 .  CABINET DU PREFET\nPraternit\u00e9\n2022-00518\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 I'occasion de la finale de laLigue des Champions de football du jeudi 26 au dimanche 29 mai 2022\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 I'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage dessubstances et des m\u00e9langes ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4;\nVu le code de.proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4 et 78-2-5;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70 et 72 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police ala charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4*TM classe la violation des interdictionset le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement despouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risquesd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'usage des artifices de divertissementsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que l'articleR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amendeforfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0\" classe la violation des interdictionset le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement despouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et lacirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir lar\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour lescontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur\n\nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sontautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hiculescirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des Champions de footballpr\u00e9vue entre les clubs de \u00ab Real de Madrid \u00bb et de \u00ab Liverpool \u00bb au Stade de France\u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le samedi 28 mai 2022, 70 000 supporters anglaissont attendus dont un nombre important d\u00e8s le jeudi 26 mai 2022, alors que 20 000places leur ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9es pour assister \u00e0 la rencontre au Stade de France ;\nConsid\u00e9rant que habitu\u00e9s \u00e0 d\u00e9ambuler en groupe en arborant leurs couleurs et pourcertains susceptibles de consommer de la bi\u00e8re en quantit\u00e9, les fans de Liverpoolpourraient constituer des cibles pour les \u00e9l\u00e9ments violents du PSG ainsi d'ailleurs queceux du Real de Madrid ;\nConsid\u00e9rant que la boutique du PSG est install\u00e9e sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es,que les supporters de football ont l'habitude de se r\u00e9unir sur cette avenue ; quecette pr\u00e9sence g\u00e9n\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant en outre que cet \u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement\u00ab grand \u00e9v\u00e9nement \u00bb au sens de l'article L. 211-11-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, enraison des risques terroristes ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que le bas de Favenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0proximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des ambassades des \u00c9tats-Unis et duRoyaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des mesuresparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en permanence, notammentdans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure toujours \u00e0 un niveau\u00e9lev\u00e9 ; que d\u00e8s lors, cette portion de l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et les voiesadjacentes situ\u00e9es dans le secteur des ces institutions ne constituent pas des lieuxappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations revendicatives, en raison des fortescontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites ;\nConsid\u00e9rant enfin que du jeudi 26 au dimanche 29 mai 2022, les services de policeet de gendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d'autres missions dans lacapitale et sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pendant cette p\u00e9riode dans uncontexte de menace terroriste important qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des bienscontre les risques d'attentat dans le cadre du plan VIGIPIRATE, toujours au niveau\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb sur I'ensemble du territoire national depuisle 05 mars 2021 ;\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier lalibert\u00e9 d'aller-et-venir avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale,les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant dans ce secteur limit\u00e9et sensible la pr\u00e9sence de supporters, ainsi que celle de d\u00e9tention et de transport detout objet susceptible de constituer une arme ainsi que la consommation de boissonsalcooliques sur la voie publique ;\n2022-00518\n\nARRETE :\nArticle 1  \u2014 Du jeudi 26 mai 2022 \u00e0 15h00 jusqu'au dimanche 29 mai 2022 \u00e0 18h00, ilest institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sontincluses :\nplace de la Porte Maillot ;\nboulevard Pershing;\nplace du G\u00e9n\u00e9ral Koening;\navenue des Ternes ;\nplace des Ternes ;\nrue du Faubourg Saint-Honor\u00e9;\nrue Saint-Honor\u00e9;\nplace Andr\u00e9 Malraux;\nplace Colette ;\nrue de Rohan;\nguichet de Rohan ;\nplace du Carrousel ;\nguichet du Carrousel ;\nquai Fran\u00e7ois Mitterrand ;\nquai des Tuileries ;\nplace de la Concorde;\ncours la Reine;\nplace du Canada ;\ncours Albert 1\u00b0\";\nplace de l'Aima ;\navenue du Pr\u00e9sident Wilson;\nrue Freycinet;\nplace des Etats-Unis;\nrue Dumont d'Urville,\nrue de Belloy ;\nrue Copernic ;\n2022-00518\n\n- place Victor Hugo ;\n- avenue Victor Hugo;\n- _ avenue Henri Martin ;\n- place de Colombie ;\n- boulevard Lannes;\n- _ place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny;\n- _ boulevard de l'Amiral Bruix.\nArticle 2 \u2014- Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\" et aux m\u00eames horaires, lapr\u00e9sence sur la voie publique des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporterdes clubs du \u00ab Real de Madrid \u00bb et de \u00ab Liverpool \u00bb ou se comportant comme tel estinterdite.\nArticle 3 \u2014 Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, sont interdits sur la voiepublique :\n- L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servirde projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,en particulier les bouteilles en verre, ainsi que lintroduction, la d\u00e9tention et letransport de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique ;\n- Dans des conteneurs individuels, des substances ou m\u00e9langes dangereux,inflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels quel'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le\"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'acidechlorhydrique ;\n- Des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie desmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien del'ordre public ; .\n- Des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 et des articlespyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2.\nLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de Fordre public et de lacirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisiennesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\n2022-00518\n\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 &la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait\u00e0 Paris, le 25 MAI 2022\n2022-00518\n\n2 =Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 022-0051 8 du 25 MAI 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-05-26","first_seen_on":"2025-12-04T16:31:21+00:00","id":"b44b59ffe606200fb1278df12d33cdbec49bb5047279c5ae7edb774051b472e8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00518 portant sur le dispositif supporters sur les Champs-Elys\u00e9es","pdf_creation_date":"2022-05-25T17:29:46+00:00","pdf_modification_date":"2022-05-25T16:44:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202022-00518%20portant%20sur%20le%20dispositif%20supporters%20sur%20les%20Champs%20Elys%C3%A9es.pdf"}