{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b046 16/04/26\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 \nINT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026\u2013642 du 15 avril 2026 portant restriction temporaire de la circulation des personnes.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026\u2013644 du 15 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-647 du 15 avril 2026 portant interdiction de manifestation sur les communes de \nRIBEAUCOURT, HOUDELAINCOURT, ABAINVILLE, GONDRECOURT-LE-CH\u00c2TEAU, BONNET, HOVILLE-\nEN-ORNOIS, MANDRES-EN-BARROIS, BURE ET CHASSEY-BEAUPR\u00c9, ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de \ntout site relatif au projet Cig\u00e9o.\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-615 du 14 avril 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-574 du 7 avril 2026 portant \nautorisation pour la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Madine d'organiser des r\u00e9gates sur le lac de Madine au titre de \nl'ann\u00e9e 2026.\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\n\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026\u2013636 du 15 avril 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nde l'\u00e9tablissement \u00ab CLAUSSE & FILS \u00bb, situ\u00e9 100 Chemin de Curmont 55000 Behonne.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011468-2026-DDT-SUH du 03 mars 2026 portant modification de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse \nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du Code de commerce.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011469-2026-DDT-SUH du 03 mars 2026 portant modification de l'habilitation \u00e0 \u00e9tablir le \ncertificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du Code de Commerce.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-11508 p ortant prescriptions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation d'ouvrages de \nfranchissements provisoires sur plusieurs cours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, affluents des ruisseaux \u00ab Le \nCoubreuil \u00bb, \u00ab des \u00c9cussons \u00bb, \u00ab de la Noire Vall\u00e9e \u00bb et de \u00ab l'Aisne \u00bb, en for\u00eat domaniale de Sommeilles, \nSeuil-d'Argonne, Vaub\u00e9court et Lisle-en-Barrois.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU \nTRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S, ET DE LA \nPROTECTION DES POPULATIONS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-039 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des pouvoirs propres en mati\u00e8re d'inspection du \ntravail de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nGrand Est.\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DE l'ENVIRONNEMENT, \nDE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT \u2013 GRAND \nEST\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DREAL-EBP-059 portant d\u00e9rogation aux interdictions de capture \nd'amphibiens prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 l'association ReNard.\nAVIS DIVERS\nArr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4turant l'op\u00e9ration d'Am\u00e9nagement Foncier Agricole et Forestier de AZANNES-ET-\nSOUMAZANNES ordonnant le d\u00e9p\u00f4t en mairie du plan d\u00e9finitif d'am\u00e9nagement foncier et l'ex\u00e9cution \ndes travaux connexes.\n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nPREFET .DE LA MEUSE Cabinet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 648 du 15 avril 2026portant restriction temporaire de la circulation des personnes\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1 (3\u00b0);\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment le Titre 1\u00b0 du Livre Ill et les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;\nVu l'article 19 de l'ordonnance n\u00b02012-351 du 12 mars 2012 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination M. Xavier DELARUE,en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes;\nConsid\u00e9rant que la mouvance anti nucl\u00e9aire organise une semaine d'actions intitul\u00e9e \u00ab Faisons d\u00e9raillerl'expulsion - la Gare prend sa revanche \u00bb du 13 au 19 avril 2026, en parall\u00e8le d'un \u00e9v\u00e8nement d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Printemps des luttes paysannes \u00bb du 17 au 18 avril 2026 \u00e0 Mandres-en-Barrois, avec une manifestationde cl\u00f4ture annonc\u00e9e le 19 avril 2026, sans d\u00e9claration \u00e0 ce stade et sans identificationd'organisateur avec une estimation de 400 \u00e0 500 participants ;\nConsid\u00e9rant que, depuis l'ann\u00e9e 2016, les rassemblements contre le projet de centre industriel destockage g\u00e9ologique de d\u00e9chets radioactifs (CIGEO) ont engendr\u00e9, du fait de la pr\u00e9sence d'opposantsviolents et d\u00e9termin\u00e9s, de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9s notamment par des menaceset agressions r\u00e9guli\u00e8res des forces de l'ordre par caillassage et jets d'engins incendiaires ainsi que desd\u00e9gradations de mobilier public et de biens priv\u00e9s \u00e0 BAR LE DUC, BURE et sur le territoire descommunes avoisinantes ;\nConsid\u00e9rant que le 18 juillet 2019, en sus d'atteintes aux biens priv\u00e9s et publics sur le secteur de BUREet ses alentours, une patrouille de l'Escadron de Gendarmerie Mobile sectoris\u00e9 a \u00e9t\u00e9 violemment prise\u00e0 partie par une quinzaine d'individus casqu\u00e9s et cagoul\u00e9 tentant d'occuper ill\u00e9galement le bois Lejuc,situ\u00e9 en bordure de la commune de BURE; que lors de cette op\u00e9ration, les gendarmes ont \u00e0 nouveausubi des tirs de projectiles (billes d'acier et des cocktails molotov) ;\nConsid\u00e9rant qu'entre le 1\u00b0 et le 13 janvier 2021, des d\u00e9gradations sont r\u00e9alis\u00e9es sur une partie des railset du soubassement, sur la voie de chemin de fer au niveau de la commune de DEMANGE-AUX-EAUX,occasionnant une inclinaison de la voie qui sera utilis\u00e9e pour l'acheminement des \u00e9ventuels futursconvois nucl\u00e9aires Cig\u00e9o ;\nPr\u00e9fecture de la MeuseBureau de l'Ordre Public et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure40 rue du Bourg55000 Bar-le-Duc\n\nConsid\u00e9rant qu'entre le 7 et le 10 septembre 2021, une campagne d'affichage et d'inscriptions par tagsa \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, notamment sur de la signalisation urbaine, par les opposants \u00e0 BIENCOURT-SUR-ORGE,DEMANGE-AUX-EAUX, RIBEAUCOURT, DAMMARIE-SUR-SAULX et MONTIERS SUR SAULX, tags portantentre autre mention \u00ab argent sale du nucl\u00e9aire \u00bb, \u00ab GIP=Corruption \u00bb, \u00ab NI DUP NI DAC \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le 16 juillet 2022 en soir\u00e9e, 40 individus encagoul\u00e9s incendient volontairement unpi\u00e9zom\u00e8tre appartenant \u00e0 l'ANDRA, install\u00e9 en Haute-Marne \u00e0 CIRFONTAINES (52), mais limitrophe aud\u00e9partement de la Meuse ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des nombreux faits mentionn\u00e9s ci-dessous l'autorit\u00e9 judiciaire a rendu uneordonnance le 12 mars 2026 interdisant \u00e0 quiconque d'entrer dans le bois Lejuc pour une dur\u00e9e de6 mois; qu'il est constant que cette ordonnance est r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9e depuis le 01 mars 2018 ;\nConsid\u00e9rant que le 20 juin 2023, un militant anti-nucl\u00e9aire a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en Meuse et condamn\u00e9 pourdes faits de recel aggrav\u00e9 par deux circonstances, outrage \u00e0 d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique,d\u00e9gradations par \u00ab TAG \u00bb et participation \u00e0 un groupement en vue de commettre des violencesvolontaires contre les personnes ou de destruction ou d\u00e9gradations de biens ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de cette interpellation, un tag a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans la nuit du 23 au 24 juin 2023sur le mur du lavoir de la commune de Bure portant l'inscription \u00ab A bas les prisons libert\u00e9 pour Lo\u00efcstop aux incarc\u00e9rations politiques \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le 02 septembre 2025, un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale, en mission desurveillance, a \u00e9t\u00e9 la cible d'au moins cing tirs de mortiers d'artifice, alors qu'il survolait le site del'ancienne gare de Lum\u00e9ville, par des personnes int\u00e9gralement masqu\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le 20 septembre 2025, lors de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab La Manif du Futur \u00bb, 150 \u00e0200 individus radicaux avaient affront\u00e9 les forces de l'ordre durant plus de quatre heures, avec le visagedissimul\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le 29 mars 2026, des d\u00e9gradations par incendie \u00e0 l'aide d'un dispositif artisanal, sontcommises sur deux pyl\u00f4nes alimentant en \u00e9lectricit\u00e9 la station atmosph\u00e9rique de l'ANDRA \u00e0HOUDELAINCOURT (55), action revendiqu\u00e9e sur internet par la mouvance anti-nucl\u00e9aire ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu des risques d'atteintes graves \u00e0 l'ordre public, r\u00e9sultant ducomportement violent des opposants au projet CIGEO, afin de contenir toute tentative de r\u00e9investir lebois Lejuc et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de l'ordre il y a lieu de restreindretemporairement la circulation des v\u00e9hicules et pi\u00e9tons sauf r\u00e9sidents et personnes autoris\u00e9es sur lesecteur concern\u00e9 ; :\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse;\nARRETE\nArticle 1: \u00c0 compter du dimanche 19 avril 2026 08 heures 00 au dimanche 19 avril 2026 22 heures 00,la circulation des pi\u00e9tons et automobilistes est interdite \u00e0 proximit\u00e9 de la zone du Bois Lejuc saufr\u00e9sidents, v\u00e9hicules de secours et personnes autoris\u00e9es, soit :\n- le chemin rural \u00abLe Haut Chemin \u00bb de RIBEAUCOURT \u00e0 MANDRES-EN-BARROIS, sur le segmentd\u00e9limit\u00e9 au Nord par l'intersection avec la D191 et au Sud par l'intersection avec le chemin rural \u00ab Lavoie de Bonnet \u00bb de BURE \u00e0 BONNET (point cote 371),\n- le chemin rural \u00ab La voie de Bonnet\u00bb de BURE vers BONNET, sur le segment d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'Ouest parl'intersection avec le chemin rural \u00ab Le Haut Chemin \u00bb de RIBEAUCOURT \u00e0 MANDRES EN BARROIS(point c\u00f4t\u00e9 371), et \u00e0 l'Est par le pont de L'Orman\u00e7on,\n- le chemin rural de RIBEAUCOURT vers BONNET, correspondant au GR714, sur le segment d\u00e9limit\u00e9 \u00e0l'Ouest par l'intersection avec D960, et \u00e0 l'Est par le point c\u00f4t\u00e9 384 en lisi\u00e8re Est du Bois de Vauva,\n\n- l'ensemble des chemins ruraux situ\u00e9s entre la D960 au Sud-Est, le GR714 au Nord et la limite decommune de BONNET \u00e0 l'Ouest, soit les chemins permettant l'acc\u00e8s au massif forestier de BONNET(Bois de la Bassini\u00e9re, Bois de la Caisse, Bois le Marquis).\nArticle2: Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nArticle3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de Cabinet, le Sous-pr\u00e9fetde Commercy, la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse et les maires deRibeaucourt, Mandres-en-Barrois, Bure et Bonnet sont charg\u00e9s chacun en qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n7 Xavier DELARUE\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicit\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- soit d'un recours administratif, gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Meuse- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre d'Etat, Ministre de l'Int\u00e9rieur- soit d'un recours contentieux devant le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Nancy. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces deux recours.\n\nPREFET +DE LA MEUSE Cabinet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026- 644 du 15 avril 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. Xavier\nDELARUE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nConsid\u00e9rant que la mouvance anti nucl\u00e9aire organise une semaine d'actions intitul\u00e9e \u00ab Faisons d\u00e9raillerl'expulsion - la Gare prend sa revanche \u00bb du 13 au 19 avril 2026, en parall\u00e8le d'un \u00e9v\u00e8nement d\u00e9nomm\u00e9\u00abPrintemps des luttes paysannes \u00bb du 17 au 18 avril 2026 \u00e0 MANDRES-EN-BARROIS, avec unemanifestation de cl\u00f4ture annonc\u00e9e le 19 avril 2026, sans d\u00e9claration \u00e0 ce stade et sans identificationd'organisateur avec une estimation de 400 \u00e0 500 participants ;\nConsid\u00e9rant que, depuis l'ann\u00e9e 2016, les rassemblements contre le projet de centre industriel destockage g\u00e9ologique de d\u00e9chets radioactifs (CIGEO) ont engendr\u00e9, du fait de la pr\u00e9sence d'opposantsviolents et d\u00e9termin\u00e9s, de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9s notamment par des menaceset agressions r\u00e9guli\u00e8res des forces de l'ordre par caillassage et jets d'engins incendiaires ainsi que desd\u00e9gradations de mobilier public et de biens priv\u00e9s \u00e0 BAR LE DUC, BURE et sur le territoire descommunes avoisinantes ;\nVu la demande en date du 15 avril 2026, formul\u00e9e par la Colonelle commandant le groupement degendarmerie de la Meuse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la protection de lamanifestation pr\u00e9vue le dimanche 19 avril 2026 08 heures 00 \u00e0 22 heures 00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux\nPr\u00e9fecture de la MeuseService des S\u00e9curit\u00e9sBureau de l'Ordre Public et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le 18 juillet 2019, en sus d'atteintes aux biens priv\u00e9s et publics sur le secteur de BUREet ses alentours, une patrouille de l'Escadron de Gendarmerie mobile sectoris\u00e9 a \u00e9t\u00e9 violemment prise\u00e0 partie par une quinzaine d'individus casqu\u00e9s et cagoul\u00e9s tentant d'occuper ill\u00e9galement le bois Lejuc,situ\u00e9 en bordure de la commune de BURE ; que lors de cette op\u00e9ration, les gendarmes ont \u00e0 nouveausubi des tirs de projectiles (billes d'acier et des cocktails Molotov) ;\nConsid\u00e9rant qu'entre le 1 et le 13 janvier 2021, des d\u00e9gradations sont r\u00e9alis\u00e9es sur une partie des railset du soubassement, sur la voie de chemin de fer au niveau de la commune de DEMANGE-AUX-EAUX,occasionnant une inclinaison de la voie qui sera utilis\u00e9e pour l'acheminement des \u00e9ventuels futursconvois nucl\u00e9aires Cig\u00e9o ;\nConsid\u00e9rant qu'entre le 7 et le 10 septembre 2021, une campagne d'affichage et d'inscriptions par tagsa \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, notamment sur de la signalisation urbaine, par les opposants \u00e0 BIENCOURT-SUR-ORGE,DEMANGE-AUX-EAUX, RIBEAUCOURT, DAMMARIE-SUR-SAULX et MONTIERS SUR SAULX, tags portantentre autre mention \u00ab argent sale du nucl\u00e9aire \u00bb, \u00ab GIP=Corruption \u00bb, \u00ab NI DUP NI DAC \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que sur la p\u00e9riode du 14 au 16juillet 2022, en marge du chantier dit \u00abf\u00eate des barricades\u00bb,\u00e0 l'ancienne gare de LUMEVILLE EN ORNOIS, plus de 80 tags antinucl\u00e9aires et anti forces de l'ordre sontcommis sur les communes de LUMEVILLE EN ORNOIS (55), MANDRES EN BARROIS (55), CHASSEYBEAUPR\u00c9 (55) et \u00e0 CIRFONTAINES EN ORNOIS (52), dont certains r\u00e9alis\u00e9s sur les mairies, \u00e9glises, lavoirsou autre biens d'utilit\u00e9 publique, ainsi que deux drapeaux fran\u00e7ais, pavoisant la fa\u00e7ade de la mairie deCHASSEY BEAUPRE (55), macul\u00e9s de sigles nucl\u00e9aires; ~\nConsid\u00e9rant que le 16 juillet 2022 en soir\u00e9e, 40 individus encagoul\u00e9s incendient volontairement unpi\u00e9zom\u00e8tre appartenant \u00e0 l'ANDRA, install\u00e9 en Haute-Marne \u00e0 CIFONTAINES (52);\nConsid\u00e9rant que le 20juin 2023, un militant anti-nucl\u00e9aire a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en Meuse et condamn\u00e9 pourdes faits de recel aggrav\u00e9 par deux circonstances, outrage \u00e0 d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique,d\u00e9gradations par \u00ab TAG\u00bb et participation \u00e0 un groupement en vue de commettre des violencesvolontaires contre les personnes ou de destruction ou d\u00e9gradations de biens ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de cette interpellation, un tag a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans la nuit du 23 au 24 juin 2023sur le mur du lavoir de la commune de Bure portant l'inscription \u00ab A bas les prisons libert\u00e9 pour Lo\u00efcstop aux incarc\u00e9rations politiques \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le 02 septembre 2025, un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale, en mission desurveillance, a \u00e9t\u00e9 la cible d'au moins cinq tirs de mortiers d'artifice, alors qu'il survolait le site del'ancienne gare de Lum\u00e9ville, par des personnes int\u00e9gralement masqu\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le 20 septembre 2025, lors de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab La Manif du Futur \u00bb, 150 \u00e0200 individus radicaux avaient affront\u00e9 les forces de l'ordre durant plus de quatre heures, avec le visagedissimul\u00e9;\nConsid\u00e9rant que le 29 mars 2026, des d\u00e9gradations par incendie \u00e0 l'aide d'un dispositif artisanal, sontcommises sur deux pyl\u00f4nes alimentant en \u00e9lectricit\u00e9 la station atmosph\u00e9rique de l'ANDRA \u00e0HOUDELAINCOURT (55), action revendiqu\u00e9e sur internet par la mouvance anti-nucl\u00e9aire ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte particuli\u00e8rement tendu il y a lieu de prendre les mesures n\u00e9cessairesde nature \u00e0 pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public hautement pr\u00e9visibles et \u00e0 assurer la protection desbiens et des personnes pour la journ\u00e9e du dimanche 19 avril 2026 08 heures 00 \u00e0 22 heures 00 ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la pr\u00e9sentemanifestation, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'aire pr\u00e9visible de l'\u00e9tendue de celle-ci,de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la dur\u00e9e dela manifestation; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux communes \u00e0 ses abords, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e au dimanche 19 avril 2026 08 heures 00 \u00e020heures 00 ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de laMeuse (www.meuse.gouv.fr) ; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de lamanifestation lors des phases de survols avec captation d'images, par moyens sonores tels quem\u00e9gaphones, voix, au cours de laquelle les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir lespersonnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de trois cam\u00e9ras, que cesmoyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Colonelle, commandant legroupement de gendarmerie de la Meuse, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vule dimanche 19 avril 2026 08 heures 00 \u00e0 22 heures 00 et l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 six.\nArticle3: Les a\u00e9ronefs susceptibles d'embarquer les cam\u00e9ras mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 sont lessuivants :\n+ a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI MATRICE 4T n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581F7K3C254100DV31R ;\n* a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI MATRICE 4T , n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581F7K3C254100DPV31 ;\n* a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI MAVIC 3T , n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581F5FJC24C900EU312 ;\n* a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI MAVIC 3T , n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581F5FJD23AJOODOPBE ;\n+ h\u00e9licopt\u00e8re EC 135 immatricul\u00e9 FMJDH \u00e9quip\u00e9 cam\u00e9ra MX15.\nArticle4 : Les cam\u00e9ras susceptibles de proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux enregistrements, dans la limite detrois, sont les suivantes :\n* DJI MATRICE 4T n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581F7K3C254100DV31R ;\n* DJIMATRICE 4T , n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581F7K3C254100DPV31;\n+ DJIMAVIC 3T , n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581F5FJC24C900EU312 ;\n* DJIMAVIC 3T , n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581F5FJD23AJOODOPBE ;\n+ Cam\u00e9ra MX15 - EC 135.\nArticle5 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par les territoiresdes communes de BURE, GONDRECOURT LE CHATEAU, et MANDRES EN BARROIS.\nArticle6 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 19 avril 2026 08 heures 00 \u00e0 22 heures00.\nArticle7 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\n\n+ la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de la Meuse (www.meuse.gouv.fr) ;\n+ sur place, lors des phases de survol avec captation d'images, par tout moyen sonore(m\u00e9gaphone, voix).\nArticle8: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auPr\u00e9fet de la Meuse \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet, le Sous-Pr\u00e9fetde COMMERCY, la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Meuseet les Maires des communes BURE, GONDRECOURT LE CHATEAU et MANDRES EN BARROIS sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nMoi lais di\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place Beauvau - 75 800 -Paris Cedex 08; :- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site Internet www.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\n| |\nPREFET CabinetDE LA MEUSELibert\u00e9 Service des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-647du 15 avril 2026portant interdiction de manifestation sur les communes de RIBEAUCOURT, HOUDELAINCOURT,ABAINVILLE, GONDRECOURT-LE-CH\u00c2TEAU, BONNET, HOVILLE-EN-ORNOIS, MANDRES-EN-BARROIS,BURE ET CHASSEY-BEAUPR\u00c9, ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de tout site relatif au projet Cig\u00e9o\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi constitutionnelle du 4 octobre 1958 modifi\u00e9e, portant Constitution fran\u00e7aise ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-32, 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1 et R.644-4 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-4;\nVU le code de la route, notamment son article L.412-1 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. XavierDELARUE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Meuse;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, tous les cort\u00e8ges,d\u00e9fil\u00e9s, rassemblements de personnes et, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voiepublique sont soumis \u00e0 l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable ; qu'en application de l'article L.211-2du m\u00eame code, cette d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de la Meuse, trois joursfrancs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation envisag\u00e9e ; qu'enfin, enapplication de l'article L.211-4 du m\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative estime que la manifestationprojet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la mouvance antinucl\u00e9aire organise une semaine d'actions intitul\u00e9e \u00ab Faisonsd\u00e9railler l'expulsion \u2014 la Gare prend sa revanche \u00bb du 13 au 19 avril 2026, en parall\u00e8le d'un \u00e9v\u00e9nementd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Printemps des luttes paysannes \u00bb des 17 et 18 avril 2026 \u00e0 Mandres-en-Barrois ; qu'unemanifestation de cl\u00f4ture est annonc\u00e9e pour le 19 avril 2026, sans d\u00e9claration \u00e0 ce stade et sansidentification d'organisateur avec une estimation de 400 \u00e0 500 participants, dont 150 \u00e0 200 radicaux ;\nCONSID\u00c9RANT que, depuis l'ann\u00e9e 2016, les rassemblements contre le projet de centre industriel destockage g\u00e9ologique de d\u00e9chets radioactifs (CIGEO) ont engendr\u00e9, du fait de la pr\u00e9sence d'opposantsviolents et d\u00e9termin\u00e9s, de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9s notamment par des menaceset agressions r\u00e9guli\u00e8res des forces de l'ordre par caillassage et jets d'engins incendiaires ainsi que desd\u00e9gradations de mobilier public et de biens priv\u00e9s \u00e0 BAR LE DUC, BURE et sur le territoire descommunes avoisinantes ;\nCONSID\u00c9RANT que le 18 juillet 2019, en sus d'atteintes aux biens priv\u00e9s et publics sur le secteur deBURE et ses alentours, une patrouille de l'Escadron de Gendarmerie Mobile sectoris\u00e9 a \u00e9t\u00e9 violemmentprise \u00e0 partie par une quinzaine d'individus casqu\u00e9s et cagoul\u00e9 tentant d'occuper ill\u00e9galement le bois\nT\u00e9l: 03.29.77.5613M\u00e9l : julien.kaiser@meuse gouv.frPr\u00e9fecture de la MeuseCabinet40 rue du Bourg- CS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nLejuc, situ\u00e9 en bordure de la commune de BURE; que lors de cette op\u00e9ration, les gendarmes ont \u00e0nouveau subi des tirs de projectiles (billes d'acier et des cocktails molotov) ;\nCONSID\u00c9RANT qu'entre le 1\u00b0 et le 13 janvier 2021, des d\u00e9gradations sont r\u00e9alis\u00e9es sur une partie desrails et du soubassement, sur la voie de chemin de fer au niveau de la commune de DEMANGE-AUX-EAUX, occasionnant une inclinaison de la voie qui sera utilis\u00e9e pour l'acheminement des \u00e9ventuelsfuturs convois nucl\u00e9aires Cig\u00e9o ;\nCONSID\u00c9RANT qu'entre le 7 et le 10 septembre 2021, une campagne d'affichage et d'inscriptions partags a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, notamment sur de la signalisation urbaine, par les opposants \u00e0 BIENCOURT-SUR-ORGE, DEMANGE-AUX-EAUX, RIBEAUCOURT, DAMMARIE-SUR-SAULX et MONTIERS SUR SAULX, tagsportant entre autre mention \u00ab argent sale du nucl\u00e9aire \u00bb, \u00ab GIP=Corruption \u00bb, \u00ab NI DUP NI DAC \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que le 16juillet 2022 en soir\u00e9e, 40 individus encagoul\u00e9s incendient volontairement unpi\u00e9zom\u00e8tre appartenant \u00e0 l'ANDRA, certes install\u00e9 en Haute-Marne \u00e0 CIRFONTAINES (52), maislimitrophe au d\u00e9partement de la Meuse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard des nombreux faits mentionn\u00e9s ci-dessous l'autorit\u00e9 judiciaire a renduune ordonnance le 12 mars 2026 interdisant \u00e0 quiconque d'entrer dans le bois Lejuc pour une dur\u00e9e de6 mois ; qu'il est constant que cette ordonnance est r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9e depuis le 01 mars 2018 ;\nCONSID\u00c9RANT que le 20 juin 2023, un militant anti-nucl\u00e9aire a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en Meuse et condamn\u00e9pour des faits de recel aggrav\u00e9 par deux circonstances, outrage \u00e0 d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique,d\u00e9gradations par \u00ab TAG\u00bb et participation \u00e0 Un groupement en vue de commettre des violencesvolontaires contre les personnes ou de destruction ou d\u00e9gradations de biens ;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la suite de cette interpellation, un tag a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans la nuit du 23 au 24 juin2023 sur le mur du lavoir de la commune de Bure portant l'inscription \u00ab A bas les prisons libert\u00e9 pourLo\u00efc stop aux incarc\u00e9rations politiques \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que le 02 septembre 2025, un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale, en mission desurveillance, a \u00e9t\u00e9 la cible d'au moins cinq tirs de mortiers d'artifice, alors qu'il survolait le site del'ancienne gare de Lum\u00e9ville, par des personnes int\u00e9gralement masqu\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que le 20 septembre 2025, lors de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab La Manif du Futur \u00bb, 150 \u00e0200 individus radicaux avaient affront\u00e9 les forces de l'ordre durant plus de quatre heures, avec le visagedissimul\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le 29 mars 2026, des d\u00e9gradations par incendie \u00e0 l'aide d'un dispositif artisanal,sont commises sur deux pyl\u00f4nes alimentant en \u00e9lectricit\u00e9 la station atmosph\u00e9rique de l'ANDRA \u00e0HOUDELAINCOURT (55), action revendiqu\u00e9e sur internet par la mouvance anti-nucl\u00e9aire ;\nCONSID\u00c9RANT que le Pr\u00e9fet de la Meuse a, par voie de presse, invit\u00e9 les organisateurs \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 lad\u00e9claration de cette manifestation, afin d'en permettre l'organisation et la s\u00e9curisation dans desconditions propres \u00e0 concilier le droit d'expression et d'opposition au projet Cig\u00e9o avec la pr\u00e9servationde l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que, par la m\u00eame voie, un collectif d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Burepartout \u00bb a confirm\u00e9publiquement son intention de manifester, sans toutefois se rapprocher des services de l'\u00c9tat aux finsde d\u00e9claration ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est urgent d'interdire la manifestation annonc\u00e9e qui, \u00e0 l'instar desrassemblements organis\u00e9s en 2016, 2017, 2018, 2023, 2024 et 2025, concerne plusieurs communessitu\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de RIBEAUCOURT, HOUDELAINCOURT, ABAINVILLE, GONDRECOURT-LE-CH\u00c2TEAU, BONNET, HOVILLE-EN-ORNOIS, MANDRES-EN-BARROIS, BURE ET CHASSEY-BEAUPR\u00c9,ainsi que les abords imm\u00e9diats de sites affili\u00e9s au projet Cig\u00e9o, et serait susceptible d'entra\u00eener degraves troubles \u00e0 l'ordre public;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration de manifestation n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ; que, compte tenu ducontexte, d\u00e9montrant le caract\u00e8re \u00ab extr\u00eame\u00bb de certains opposants, ainsi que des discours \u00e0\nPage 2 sur 3\n\ncaract\u00e9re violent relev\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, il existe un risque s\u00e9rieux et av\u00e9r\u00e9 d'affrontementsavec les forces de l'ordre, d'atteinte aux personnes et aux biens ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en raison de l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable et des messages contradictoiresdiffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux et sites internet, il est impossible de prendre les mesures n\u00e9cessairespour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public hautement pr\u00e9visibles ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit demanifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesuresde nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir del'appr\u00e9ciation du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT que cet appel \u00e0 manifestation laisse pr\u00e9sager de graves troubles \u00e0 l'ordre public, tantpar des d\u00e9gradations de biens institutionnels que par des violences envers les personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, l'interdiction de manifester constitue la seule mesure denature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir et \u00e0 s\u00e9curiser leterritoire concern\u00e9 ;\nSUR PROPOSITION de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Toutes manifestations ou rassemblements \u00e0 caract\u00e8re revendicatif sont interdits duvendredi 17 avril 2026 \u00e0 09h00 au dimanche 19 avril 2026 \u00e0 22h00 sur le territoire des communessuivantes : RIBEAUCOURT, HOUDELAINCOURT, ABAINVILLE, GONDRECOURT-LE-CH\u00c2TEAU, BONNET,HOVILLE-EN-ORNOIS, MANDRES-EN-BARROIS, BURE ET CHASSEY-BEAUPR\u00c9, ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de tout site relatif au projet Cig\u00e9o.\nArticle2 : En application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation surla voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ; en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, lefait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4\u00b0 classe ; la violation des interdictions ou le manquement aux obligations\u00e9dict\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s de police sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00b0 classe(article R. 610-5 du code p\u00e9nal).\nArticle 3; Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet, laColonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse ainsi que les maires descommunes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1* sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont ils recevront copie, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.\nLe Pr\u00e9fet,_aa\navier DELARUE\nPage 3 sur3\n\nEsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-615 du 14 avril 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-574 du 7 avril 2026\nportant autorisation pour la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Madine\nd'organiser des r\u00e9gates sur le lac de Madine au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nVu le code des transports,\nVu le code du sport et notamment le Titre III du Livre III,\nVu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021 relative \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02021-8487 du 9 septembre 2021, portant r\u00e8glement particulier de police \npour l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et de loisirs sur le lac de Madine\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2538 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc \nALISON, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Voile,\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame KRUEZER Huguette, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique \nde Madine \u2013 Port de Nonsard 55210 Nonsard Lamarche (t\u00e9l. 06 82 60 13 42 \u2013 m\u00e9l. \nsocietenautiquemadine@gmail.com), en vue d'obtenir l'autorisation d'organisation de r\u00e9gates sur le Lac \nde Madine, du 24 avril 2026 \u00e0 09h00 au 31 octobre 2026 \u00e0 l'heure du couch\u00e9 du soleil\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 03 29 77 55 88\npref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr \nPr\u00e9fecture de la Meuse \nService des S\u00e9curit\u00e9s- Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n40 rue du Bourg - CS 30512\n55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nVu le dossier et l'attestation d'assurance fournis \u00e0 l'appui de cette demande,\nVu l'avis favorable de la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale de Chambley Madine du 2 mars 2026\u00a0;\nVu la consultation de la Direction D\u00e9partementale du territoire du 11 mars\u00a02026\u00a0;\nVu la consultation du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports du 11 mars \n2026\u00a0;\nVu la consultation de l'Escadron D\u00e9partemental du Contr\u00f4le des Flux du 11 mars 2026\u00a0;\nVu la consultation du Service D\u00e9partemental de Secours et d'Incendie du 11 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-574 du 7 avril 2026 pour \nl'adapter \u00e0 la situation pr\u00e9cise de la r\u00e9gate\u00a0;\nSur proposition de M. le chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\u00a0: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-574 du 7 avril 2026 portant autorisation pour la Soci\u00e9t\u00e9 \nNautique de Madine d'organiser des r\u00e9gates sur le lac de Madine au titre de l'ann\u00e9e 2026 est modifi\u00e9 \nainsi\u00a0:\nObligations en mati\u00e8re d'\u00e9quipement individuel de s\u00e9curit\u00e9\nLe r\u00e8glement particulier de police du lac de Madine impose :\n\u2192 le port d'un \u00e9quipement individuel de flottabilit\u00e9 pour les pratiquants d'activit\u00e9s nautiques.\nCette exigence constitue une mesure essentielle de pr\u00e9vention des risques et est strictement respect\u00e9e \nlors des r\u00e9gates organis\u00e9es par la SNM, que ce soit pour les encadrants que pour les concurrents.\nDispositions du r\u00e8glement particulier de police\n\u2192 disposer d'embarcations adapt\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s ;\n\u2192 mettre en place un dispositif de surveillance proportionn\u00e9 ;\n\u2192 intervenir dans leur zone d'activit\u00e9 et alerter les secours publics si n\u00e9cessaire.\nOrganisation et gestion du risque par la SNM\nLes r\u00e9gates organis\u00e9es par la SNM sont des comp\u00e9titions de club (grade 5), avec un nombre de \nparticipants limit\u00e9.\nLa SNM met en \u0153uvre un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 et conforme au r\u00e8glement de la FFV ainsi qu'au \nr\u00e8glement particulier de la police de Madine, et notamment\u00a0:\n\u2192 la mise en \u0153uvre d'un nombre de bateau de surveillance conforme au r\u00e8glement de la FFV pour la \nvoile habitable ou l\u00e9g\u00e8re;\n\u2192 des moyens de communication permettant l'alerte rapide des secours ;\n \u2192 le respect des obligations individuelles de s\u00e9curit\u00e9 (\u00e9quipements de flottabilit\u00e9) ;\n\u2192 la pr\u00e9sence, au sein de l'organisation, d'au moins une personne form\u00e9e aux premiers secours ;\n\u2192 une information r\u00e9guli\u00e8re des concurrents sur les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques en cas de d\u00e9gradation.\n2/4\nPar ailleurs, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales, l'organisateur pr\u00e9voit une proc\u00e9dure permettant de \nsuspendre, annuler ou reporter une course si les conditions l'exigent.\n\u00c0 ce titre, la SNM s'engage \u00e0 :\n\u2192 analyser les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques en amont et en temps r\u00e9el ;\n\u2192 ne pas lancer ou interrompre une r\u00e9gate lorsque les conditions ne permettent plus une pratique avec \ndes risques ma\u00eetrisables par les chefs de bord ;\n\u2192 privil\u00e9gier syst\u00e9matiquement la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nL'organisateur dispose en permanence d'un moyen de liaison avec les secours, notamment au moyen \nde t\u00e9l\u00e9phones mobiles (112).\nIl fait proc\u00e9der \u00e0 l'affichage et au rappel des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour les concurrents et pour le \npublic.\nIl prend toutes les mesures susceptibles de faire \u00e9viter une pollution de toute nature, engendr\u00e9es par \nles activit\u00e9s de r\u00e9gates sur le lac de Madine.\nCette manifestation est pr\u00e9vue au sein du site Natura 2000 Zone de Conservation Sp\u00e9ciale (ZSC) \nFR4100222 et Zone de Protection Sp\u00e9ciale (ZPS) FR4112004 \u00ab\u00a0 Lac de Madine et \u00e9tangs de Pannes\u00a0\u00bb.\nLe site Natura 2000 du lac de la Madine est un espace naturel sensible.Il est important de pr\u00e9server les \nesp\u00e8ces et les habitats reconnus d'int\u00e9r\u00eat communautaire \u00e0 l'origine de 2 directives europ\u00e9ennes\u00a0: \n- \u00ab\u00a0oiseaux\u00a0\u00bb (ZPS) afin de conserver les oiseaux sauvages\n- \u00ab\u00a0habitats, faune, flore\u00a0\u00bb (ZSC) afin de pr\u00e9server les esp\u00e8ces et les habitats naturels d'int\u00e9r\u00eat \ncommunautaire ( herbiers aquatiques, roseli\u00e8res etc.)\nLe lac de Madine pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat particulier pour les oiseaux d'eau quelle que soit la p\u00e9riode de \nl'ann\u00e9e. Il accueille des esp\u00e8ces d'oiseaux les plus menac\u00e9s essentiellement \u00e9tablis sur les bassins en \np\u00e9riph\u00e9rique du lac. \nPar cons\u00e9quent, la carte de localisation des zones de qui\u00e9tude pour les oiseaux et les habitats naturels \ndoit \u00eatre formellement respect\u00e9e pendant les r\u00e9gates. \nIl conviendra aux organisateurs d'informer et sensibiliser les participants et le public sur les \ncaract\u00e9ristiques des milieux travers\u00e9s et sur le comportement \u00e0 adopter et de veiller \u00e0 ce que les \nparcours soit strictement respect\u00e9s par les concurrents et \u00e0 ce qu'aucun participant ou spectateur ne \ndivague dans les espaces naturels.\nPlan Vigipirate\u00a0: Compte tenu de la menace terroriste, l'organisateur s'assure de la pr\u00e9sence en \npermanence d'un nombre suffisant de b\u00e9n\u00e9voles \u00e0 m\u00eame de donner l'alerte et faire respecter \nl'ensemble des consignes de s\u00e9curit\u00e9 Vigipirate. Par mesure de s\u00fbret\u00e9, l'organisateur veille \u00e0 ce que les \nspectateurs et concurrents soient d\u00e9munis de tout bagage \u00e0 main ou objet susceptible de dissimuler \ndes armes. Toutes \u00e9ventuelles palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou inspections visuelles des bagages \u00e0 mains \ns'effectuent en conformit\u00e9 avec la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la \nperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \nArticle 2 \u00a0: Toutes les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-574 du 7 avril 2026 restent \ninchang\u00e9es.\n3/4\nArticle 3 \u00a0: La directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse, et dont copie sera publi\u00e9e sur le \nsyst\u00e8me d'information des manifestations sportives et adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur de la manifestation.\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits par courrier recommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception\u00a0:\n-\u00a0soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55 \u00a0012 \nBar-le-Duc\u00a0;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 \n75\u00a0800 \u2013 Paris\u00a0Cedex 08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la \nCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du \nrejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence \ngard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n4/4\nBELA M EUSE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 d'habilitaiton : 26-55-0004Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-636 du 15 AYR 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement \u00ab CLAUSSE & FILS \u00bb, situ\u00e9 100 Chemin de Curmont 55000 Behonne\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 \u00e0 65relatifs aux habilitations dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Meuse;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-2498 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine fun\u00e9raire de l'agence \u00ab CLAUSSE & FILS \u00bb, situ\u00e9e 100 Chemin de Curmont 55000Behonne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3723 du 31 d\u00e9cembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAlba BERTHELEMY, Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire, re\u00e7ue le 23 janvier 2026,pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric FIEVET, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement \u00ab CLAUSSE & FILS \u00bb, situ\u00e9 100 Cheminde Curmont 55000 Behonne ;\nConsid\u00e9rant la liste des conditions vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 2223-23 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales requises pour obtenir l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nConsid\u00e9rant que la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e par Monsieur Eric FIEVETr\u00e9unit l'ensemble des conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2223-23 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :L'\u00e9tablissement \u00ab CLAUSSE & FILS \u00bb, situ\u00e9 100 Chemin de Curmont 55000 Behonne, exploit\u00e9 parMonsieur Eric FIEVET, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres suivantes :\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg - CS 30512$5012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\n- transport de corps avant et apr\u00e9s mise en bi\u00e9re ;- orga msauicn des obcan:\nleaUiC\u00fca