{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-097\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2024\nSommaire\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / Secr\u00e9tariat\nR02-2024-03-18-00001 - Liste des candidatures des organisations syndicales\nrecevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure d'audience des\norganisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de moins de\nonze salari\u00e9s de la Martinique (2 pages) Page 3\n2\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2024-03-18-00001\nListe des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin\nrelatif \u00e0 la mesure d'audience des organisations\nsyndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de\nmoins de onze salari\u00e9s de la Martinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-03-18-00001 - Liste des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure d'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la Martinique\n3\nMINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTEET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fratertit\u00e9\nLa Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique\nLISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DUSCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DESSALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES DE LA MARTINIQUELe directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique\nVu l'article L. 2122-10-6 du code du travail ;Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 juin 2023 nommant Monsieur Yannick DECOMPOIS directeur del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2023 ;Vu les dossiers de candidature d\u00e9pos\u00e9s par les organisations syndicales ayant statutairement vocation\u00e0 \u00eatre pr\u00e9sentes dans le champ g\u00e9ographique d'une ou de plusieurs r\u00e9gions ou collectivit\u00e9s comprisesdans le ressort territorial de la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMartinique ;Vu la liste des candidatures recevables publi\u00e9es sur le site internet du minist\u00e8re charg\u00e9 du travail ;\nArticle 1\nLes organisations syndicales, dont la vocation statutaire rev\u00eat un caract\u00e8re national etinterprofessionnel, autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter en Martinique sont :- La Conf\u00e9d\u00e9ration autonome du travail (CAT) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement - Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres (CFE-CGC),exclusivement envers les salari\u00e9s cadres ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration francaise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT);- _ La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re (FO) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration nationale des travailleurs - Solidarit\u00e9 ouvri\u00e8re (CNT-SO) ;- La F\u00e9d\u00e9ration du Printemps \u00e9cologique (PE) ;- _ Sindicatu di i travagliadori corsi (STC);- L'Union des syndicats gilets jaunes (USG]) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-03-18-00001 - Liste des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure d'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la Martinique\n4\nLes organisations syndicales, dont la vocation statutaire rev\u00e9t Un caract\u00e8re national et professionnel,autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter en Martinique sont :- _ La Conf\u00e9d\u00e9ration nationale des \u00e9ducateurs sportifs, des salari\u00e9s du sport et de l'animation (CNES) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration des salari\u00e9s du particulier employeur, assistants familiaux et assistants maternels(CSAFAM), exclusivement envers les salari\u00e9s non-cadres;- La F\u00e9d\u00e9ration nationale associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;- La F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;- _ La Guilde des auteurs r\u00e9alisateurs de reportages et documentaires (GARRD) ;- Le Syndicat commerce ind\u00e9pendant d\u00e9mocratique (SCID) ;- _ Le Syndicat des artistes-interpr\u00e8tes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiqueset des autres m\u00e9tiers connexes du spectacle (SAMUP) ;- _ Le Syndicat des employ\u00e9s du commerce et des interprofessionnels (SECI) ;- Le Syndicat national des professionnel.le.s de la petite enfance (SNPPE) ;- _ Le Syndicat national des professionnels de la sant\u00e9 au travail (SNPST) ;- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cin\u00e9matographique et det\u00e9l\u00e9vision (SNTPCT) ;- _ Le Syndicat national de I'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes(SNIGIC);- _ Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, garde d'enfant et salari\u00e9sdu particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salari\u00e9s non-cadres.\nLes organisations syndicales, dont la vocation statutaire rev\u00eat un caract\u00e8re r\u00e9gional etinterprofessionnel, autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter en Martinique sont :- La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;- La Centrale d\u00e9mocratique martiniquais des travailleurs (CDMT) ;- L'Union g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs martiniquais (UGTM).\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente liste sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Martinique.\nFait \u00e0 Fort de France le 14 mars 2024.\nLe|directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dudes solidarit\u00e9s de Martinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-03-18-00001 - Liste des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure d'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s de la Martinique\n5","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2025-10-06T07:36:51+00:00","id":"b44f586c2c8df66c35fdfd9eed5c0f725e081e51fa3fa60f6e8868e705c2d4f0","name":"RAA-02-2024-097","pdf_creation_date":"2024-03-18T15:49:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/21873/172297/file/RAA-02-2024-097.pdf"}