{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2025-179\nPUBLI\u00c9 LE 1 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2025-07-18-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des\nint\u00e9rims \u00e0 compter du 1er septembre 2025 (6 pages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b071-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant sur la nomination des\nmembres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la Commission\nd\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 11\n71-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres de la\nCommission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8re\nau titre de la Chambre d'agriculture de Sa\u00f4ne-et-Loire (4 pages) Page 16\n71-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur autorisation au titre de l'article\nL. 333-3 du Code rural et de la P\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement agricole\nd'exploitation en commun (future SCEA, soci\u00e9t\u00e9 civile d'exploitation\nagricole) par MM. S\u00e9bastien et J\u00e9r\u00f4me GUIGUE (2 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Bureau de la communication\ninterminist\u00e9rielle et de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n71-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MACD-BAUSSART-GUIGNOT-LECROIX (1\npage) Page 24\n71-2025-07-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 MACD-MONTLAHUC- BACONNET\n-BARTHELET (1 page) Page 26\n71-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MACD-MOREAU-BEY-MONTERRAT (1 page) Page 28\n71-2025-07-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 MHA du 14 juillet 2025 (5 pages) Page 30\n71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 (18 pages) Page 36\n71-2025-07-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP du 14 juillet 2025 (7 pages) Page 55\n71-2025-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9_MACD_CARDI (1 page) Page 63\n71-2025-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9_MACD_LESSART_CHIFFLOT (1 page) Page 65\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n71-2025-07-31-00003 - agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin consultant en et hors\ncommission m\u00e9dicale des permis de conduire:Dr Anthony DUHAMEL (2\npages) Page 67\n71-2025-07-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des\nanalyses d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de\ncommerce \u00e0 Mme Elodie CHOPLIN (3 pages) Page 70\n2\n71-2025-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des\ncertificats de conformit\u00e9 mentionn\u00e9s au III de l'article L. 752-23 du\ncode de commerce \u00e0 Mme Elodie CHOPLIN (3 pages) Page 74\n71-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des\ncertificats de conformit\u00e9 mentionn\u00e9s au III de l'article L. 752-23 du\ncode de commerce \u00e0 Mme LACOMBE Marion (3 pages) Page 78\n71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin\nconsultant en commission m\u00e9dicale des permis de conduire: Dr\nV\u00e9ronique MATTA LUCIANI (2 pages) Page 82\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Service du pilotage interminist\u00e9riel et de\nl'am\u00e9nagement du territoire\n71-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de surendettement\ndes perticuliers de Sa\u00f4ne-et-Loire (2 pages) Page 85\nSous-pr\u00e9fecture de Louhans /\n71-2025-07-16-00003 - ARRETE (2 pages) Page 88\n3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-07-18-00008\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-07-18-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er septembre 2025 4\nMINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et \ngestion des int\u00e9rims \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du travail dans les \n\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriq ues conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et \ncarri\u00e8res ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection \ndu travail ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualit\u00e9 de directeur \nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 ; \nVu la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 22 d\u00e9c embre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation \ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b071-2025-04-102 du 23 avril 2025 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans \nles unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims. \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 \n \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Sa\u00f4ne-et-Loire les agents suivants : \n \n\u208b Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Michel GUYOT \n\u208b Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Cinthia BOUNOUAR. \n \n \nArticle 2 \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire les agents suivants : \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-07-18-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er septembre 2025 5\n \n \n2 \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01 \n \n\u2022 Sections g\u00e9n\u00e9ralistes \n- 1re section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ; \n- 2e section : C\u00e9cile CHORON, inspectrice du travail ; \n- 3e section : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour l'int\u00e9gralit\u00e9 de la rue des \nEpinoches situ\u00e9e \u00e0 M\u00e2con pour laquelle, par motif d'emp\u00eachement, la \ncomp\u00e9tence est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'agent affect\u00e9 sur la section 02 ; \n- 4e section : \n- Jusqu'au 30/09/2025 : Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail ; \n- A compter du 1/10/2025 : vacant \n- 5e section : \n- Jusqu'au 30/09/2025 : Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail ; \n- A compter du 1/10/2025 : vacant \n- 6e section : Emeline GROS, directrice adjointe du travail ; \n \n\u2022 Sections agricoles, mines et carri\u00e8res \n- 7e section : Emilie MEYER, inspectrice du travail, hormis : \n\u25aa d'une part, tous les \u00e9tablissements dont la raison sociale comporte les \nmots \u00ab CREDIT AGRICOLE \u00bb, o\u00f9 qu'ils soient situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de \nSa\u00f4ne-et-Loire, pour lesquels la mission d'inspection du travail est assur\u00e9e \npar l'agent de contr\u00f4le en charge de la 8e section ou par l'agent charg\u00e9 de \nl'int\u00e9rim de ce dernier ; \n\u25aa et d'autre part, les mines et carri\u00e8res pour lesquelles la comp\u00e9tence \nd'inspection du travail est assur\u00e9e dans le cadre de l'int\u00e9rim pr\u00e9vu par \nl'article 4 ; \n- 8e section : Vacant, hormis : \n\u25aa d'une part, tous les \u00e9tablissements dont la raison sociale comporte les \nmots \u00ab ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE \u00bb, o\u00f9 qu'ils soient \nsitu\u00e9s dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne -et-Loire, pour lesquels la mission \nd'inspection du travail est assur\u00e9e par Emilie MEYER, inspectrice du travail \nde la 7e section ou par l'agent charg\u00e9 de l'int\u00e9rim de cette derni\u00e8re ; \n\u25aa et d'autre part, les mines et carri\u00e8res pour lesquelles la comp\u00e9tence \nd'inspection du travail est assur\u00e9e dans le cadre de l'int\u00e9rim pr\u00e9vu par \nl'article 4 ; \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n- 9e section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ; \n- 10e section : M\u00e9lina HADJIDAKIS, inspectrice du travail ; \n- 11e section : Vacant ; \n- 12e section : Fr\u00e9d\u00e9rique R AVASSAT, contr\u00f4leur du travail sauf pour le contr\u00f4le des \n\u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s ; la suppl\u00e9ance des pouvoirs propres \nrelevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail sont assur\u00e9s comme pr\u00e9cis\u00e9 \n\u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n- 13e section : Vacant ; \n- 14e section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail ; \n- 15e section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail ; \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-07-18-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er septembre 2025 6\n \n \n3 \nArticle 3 : Principe g\u00e9n\u00e9ral d'organisation des int\u00e9rims \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou de plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 1er section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 2e section, ou de la 3e section, \nou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ou par l'agent de contr\u00f4le de la 9e section, ou de \nla 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, \nou de la 15e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 2e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 3e section, ou de la 4e section, \nou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 10 e section, ou \nde la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section ou de la 15e section, \nou de la 9e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 3e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 4e section, ou de la 5e section, \nou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 11e section ou de \nla 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section ou de la 9e section, ou \nde la 10e section ou de par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 4e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 5e section, ou de la 6e section, \nou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 , ou par l'agent de contr\u00f4le de la 12 e section ou \nde la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section \nou de la 11e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 5e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 6e section, ou de la 1er section, \nou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 13e section ou de \nla 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou \nde la 12e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 6e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 1er section, ou de la 2e section, \nou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 14e section ou de \nla 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou \nde la 13e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 7e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 8e section, ou de la 1er section, \nou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 15 e section, ou \nde la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-07-18-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er septembre 2025 7\n \n \n4 \nou de la 14e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 8e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 7e section, ou de la 1er section, \nou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 9e section, ou de \nla 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou \nde la 15e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 9e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 10e section, ou de la 11e section, \nou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 1 re section, ou de la 2 e \nsection, ou de la 3 e section, ou de la 4 e section, ou de la 5e section, ou de la 6 e section, ou de la \n7e section, ou de la 8e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 10e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 11e section, ou de la 12e section, \nou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 2 e section, ou de la 3 e \nsection, ou de la 4 e section, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la \n8e section, ou de la 1re section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 11e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 12 e section, ou de la 13 e \nsection, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou par \nle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 3 e section, ou de la 4 e \nsection, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8 e section, ou de la \n1re section, ou de la 2e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 12e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 13 e section, ou de la 14 e \nsection, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou par \nle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 4 e section, ou de la 5 e \nsection, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8 e section, ou de la 1re section, ou de la \n2e section, ou de la 3e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 13e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 14e section, ou de la 15 e \nsection, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou par \nle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 5 e section, ou de la 6 e \nsection, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la \n3e section, ou de la 4e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 14e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 15e section, ou de la 9e section, \nou de la 10 e section, ou de la 11 e section, ou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 6 e section, ou de la 7 e \nsection, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la \n4e section, ou de la 5e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-07-18-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er septembre 2025 8\n \n \n5 \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 15e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 9e section, ou de la 10e section, \nou de la 11e section, ou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 7 e section, ou de la 8e \nsection, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la \n5e section, ou de la 6e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n \nArticle 4 : Dispositions compl\u00e9tant l'article 2 \n \nLes demandes de d\u00e9cisions administratives r\u00e9ceptionn\u00e9es durant les int\u00e9rims pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article \nrel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail en charge de cet int\u00e9rim au moment de la r\u00e9ception \nconform\u00e9ment au pr\u00e9sent article, nonobstant la date de la d\u00e9cision. \n \n \nL'int\u00e9rim des sections ci-dessous est assur\u00e9 comme suit : \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01 \n \n- 4e section : l'int\u00e9rim du 01/10/2025 au 31/12 /2025 est assur\u00e9 par Pierre Antoine MATTEI , \ninspecteur du travail \n \n- 5\u00e8 section : l'int\u00e9rim du 1/10/2025 au 31/12/2025 est assur\u00e9 par Olivier MAILLAND, inspecteur \ndu travail \n \n \n\u2022 Sections agricoles, mines et carri\u00e8res \n \n- 7e section : l'int\u00e9rim d'inspection du travail des mines et carri\u00e8res est assur\u00e9 par Corinne \nLAURIAUT, inspectrice du travail \n \n- 8e section : \n- Pour les Mines et carri\u00e8res \n\u25aa l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail \n- Pour le reste de la section, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 : \n\u25aa du 01/09/2025 au 30/09/2025, par Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail \n\u25aa du 01/10/2025 au 31/12/2025, par C\u00e9cile CHORON, inspectrice du travail \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n \n- 11\u00e8 section : l'int\u00e9rim du 01/09/2025 au 31/12/2025 est assur\u00e9 par Cinthia BOUNOUAR, \nResponsable d'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 \n- 12e section : le contr\u00f4le des \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s et la suppl\u00e9ance des \npouvoirs propres relevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail sont \nassur\u00e9s : \no Jusqu'au 30/09/25 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail \no Du 01/10/25 au 31/12/25 par M\u00e9lina HADJIDAKIS, inspectrice du travail \n- 13\u00e8 section : l'int\u00e9rim du 01/09/2025 au 31/12/2015 est assur\u00e9 par Madame Chadia ZAITER, \nInspectrice du travail \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-07-18-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er septembre 2025 9\n \n \n6 \nArticle 5 : Date d'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et abrogation de la pr\u00e9c\u00e9dente \n \nLe directeur r\u00e9gional de l' \u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nSa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision prenant effet \u00e0 compter du 01 \nseptembre 2025 et abrogeant, \u00e0 compter de cette m\u00eame date, la d\u00e9cision n\u00b071-2025-04-102 du 23 avril \n2025 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nSa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims, sauf l'article 4 qui s'appliquent pour les d\u00e9cisions administratives \nqui seront r\u00e9ceptionn\u00e9es avant cette date. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 18 juillet 2025 \n \nLe Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \n \nSimon-Pierre EURY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-07-18-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er septembre 2025 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-08-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b071-2025-06-11-00005 du\n11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la Commission d\u00e9partementale\nd'orientation de l'agriculture\n11\nE :' Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole / Unit\u00e9 gestion descontr\u00f4les et environnement des exploitationsT\u00e9l : 03 85 21 86 92 ; . .ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,officier de l'ordre national du M\u00e9ritechevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nARRETEmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b071-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025portant sur la nomination des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAECde la Commission d\u00e9partementale d'orientation de I'agriculture\nVu la loi n\u00b0 62-917 du 8 ao\u00fbt 1962 relative aux Groupements Agricoles d'Exploitation enCommun (GAEC),Vu la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et lafor\u00eat r\u00e9formant la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment et au fonctionnement des GAEC, plac\u00e9e sous lad\u00e9cision souveraine du pr\u00e9fet,Vu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations,Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L.323-11, L.323-12, L.323-16, R.313-1 a R.313-6, R.313-7-1 et R.313-7-2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9mentdes groupements agricoles d'exploitation en commun,Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment en tant que groupementagricole d'exploitation en commun,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 78-704 du 3 juillet 1978 relatif \u00e0 I'application de la loi n\u00b0 78-9 du 4 janvier1978 modifiant le titre IX du livre II du code civil,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre Il du titre Il dela loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif \u00e0 l'accus\u00e9 de r\u00e9ception des demandespr\u00e9sent\u00e9es aux autorit\u00e9s administratives,Vu le d\u00e9cret no 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9laide deux mois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il\n37 boulevard Henri Dunant \u2014 CS 8014071040 M\u00c2CON CedexT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b071-2025-06-11-00005 du\n11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la Commission d\u00e9partementale\nd'orientation de l'agriculture\n12\nde l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dansleurs relations avec les administrations (minist\u00e9re de l'agriculture, de l'agroalimentaire etde la for\u00eat),Vu le d\u00e9cret n\u00b0 04-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu la Circulaire DGPAAT/SDEA/2014-1051 relative aux nouveaux crit\u00e8res d'application duprincipe de transparence \u00e9conomique aux groupements agricoles d'exploitation en com-mun (GAEC) totaux pour l'acc\u00e8s \u00e0 certaines aides de la politique agricole commune (PAC) :aides du 1* pilier et indemnit\u00e9 compensatoire des handicaps naturels (ICHN),Vu la Circulaire DGPAAT/SDEA/2014-1055 relative au champ d'application des activit\u00e9sagricoles exerc\u00e9es par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totauxou partiels et incidences juridiques en mati\u00e8re d'activit\u00e9 externalis\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentationdes organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions,comit\u00e9s professionnels ou organismes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 06-2223 du 31 juillet 2006 instituant les sections de laCommission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023 portant modification desmembres de la Commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant sur la nominationdes membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la Commission d\u00e9partementaled'orientation de l'agriculture,Vu la proposition de d\u00e9signation pr\u00e9sent\u00e9e par la structure Jeunes Agriculteurs de Sa\u00f4ne-et-Loire par son courrier du 18 juin 2025 portant sur le remplacement de M. ArnaudDupont,Vu l'avis de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,Sur la proposition de Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEArticle 1: La formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la Commission d'orientation de l'agricultureexer\u00e7ant des attributions consultatives pour les d\u00e9cisions individuelles relatives auxgroupements agricoles d'exploitation en commun, sous la pr\u00e9sidence de M. le Pr\u00e9fet ou deson repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :Membres de droit :< Trois repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires charg\u00e9s del'agriculture, comp\u00e9tents dans le ressort de la commission.\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par les organisations professionnellesFDSEA/JA :Titulaire\u00ab M. C\u00e9dric Tissot, 15 Route de la Verne - 71370 Baudri\u00e8resSuppl\u00e9ant- M. J\u00e9r\u00e9my Gravallon, 16 rue de la Martine \u2014 71700 Uchizy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b071-2025-06-11-00005 du\n11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la Commission d\u00e9partementale\nd'orientation de l'agriculture\n13\nConf\u00e9d\u00e9ration paysanne :Titulaire- M. Damien Gressard, 5 Moulin de Foulot - 71460 Saint-Gengoux-le-NationalSuppl\u00e9ante- Mme Ad\u00e9le Trueblood, 8 Rue du Portail - 71270 Torpes\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par l'Association nationale des soci\u00e9t\u00e9s et groupements agricoles pourl'exploitation en commun :Titulaire< M. Christophe Carry, 65 La Vieille Route - 71400 AuxySuppl\u00e9ant- M. Pierre-Yves Descours, 8 Rue de l'H\u00f4pital - 71250 Salornay-sur-Guye\nArticle 2 : Les membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e du mandat restante soit jusqu'auS mars 2027.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sident peut, avec l'accord de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, inviter \u00e0 assisteravec voix consultative aux d\u00e9lib\u00e9rations de celle-ci toute personne dont l'avis para\u00eet utile,compte tenu de son expertise en mati\u00e8re de gestion et de fonctionnement desexploitations agricoles.\nArticle 4 : Le secr\u00e9tariat de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d'orientation pourI'agriculture exer\u00e7ant des attributions consultatives pour les d\u00e9cisions individuellesrelatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun est assur\u00e9 par la directiond\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nArticle 5 : Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et M. le Directeur d\u00e9partementaldes territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con,le -8 JL 2025Le pr\u00e9fet37 boulevard Henri Dunant \u2014- CS 80140 /71040 M\u00c2CON Cedex /T\u00e9l : 03 85 21 28 00\u00a9 Yves SEGUY\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b071-2025-06-11-00005 du\n11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la Commission d\u00e9partementale\nd'orientation de l'agriculture\n14\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b071-2025-06-11-00005 du\n11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la Commission d\u00e9partementale\nd'orientation de l'agriculture\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-31-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres de la\nCommission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8re au titre de la Chambre d'agriculture de Sa\u00f4ne-et-Loire 16\nE ,. Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00c9conomie agricoleT\u00e9l : 03 85 21 28 63ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr ; \u00ef ;Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,officier de l'ordre national du M\u00e9ritechevalier de la L\u00e9gion d'honneurARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant modification des membresde la Commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8reau titre de la Chambre d'agriculture de Sa\u00f4ne-et-Loire\nVu les articles R.313-1 \u00e0 R.313-8 du code rural,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 04-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022, portant nomination deM. Yves S\u00e9guy en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2019-03-15-003 du 15 mars 2019 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comit\u00e9sprofessionnels ou organismes, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2020-09-08-004 du 8 septembre 2020 d\u00e9signant les membresde la Commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8re,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2021-07-07-00002 du 7 juillet 2021 portant modification desmembres de la formation pl\u00e9ni\u00e8re et des sections de la Commission d\u00e9partementaled'orientation de l'agriculture au titre de la Coordination rurale, du CERFRANCE, de laChambre d'agriculture, et de l'U.F.C. Que Choisir de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2022-05-19-00002 du 19 mai 2022 portant modification desmembres de la formation pl\u00e9ni\u00e8re et des sections de la Commission d\u00e9partementaled'orientation de l'agriculture au titre du CERFRANCE et des Jeunes agriculteurs de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-07-28-00002 du 28juillet 2023 portant modification desmembres de la Commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8re,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-06-04-00002 du 4 juin 2025 portant modification desmembres de la Commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8re,Consid\u00e9rant la rectification mat\u00e9rielle apport\u00e9e par la Chambre d'agriculture de Sa\u00f4ne-et-Loire, suite \u00e0 une erreur orthographique du nom de Mme Laure Chaumont,\n37 boulevard Henri Dunant \u2014 CS 8014071040 M\u00c2CON Cedex 1/2T\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres de la\nCommission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8re au titre de la Chambre d'agriculture de Sa\u00f4ne-et-Loire 17\nSur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires, -Sur proposition de Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1: L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2020-09-08-004 du 8 septembre 2020 d\u00e9signant lesmembres de la Commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8re estmodifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\n1-2 : Membres d\u00e9sign\u00e9s :\n* Chambre d'agriculture :\n- Mme Laure Chaumont11 Rue des Tilles71370 Saint-Germain-du-Plain\nArticle 2 : L'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 liste les membres de la CDOA \u00e0 la date de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et M. le Directeur d\u00e9partementaldes territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con,3 1 JUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres de la\nCommission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8re au titre de la Chambre d'agriculture de Sa\u00f4ne-et-Loire 18\nMembresdelaCommissiond\u00e9partementaled'orientationdel'agricuiturepl\u00e9ni\u00e8reAnnexe1\nActivit\u00e9demConf\u00e9d\u00e9rationtransformationautitreBNDiatributionproduitsChambred'agricultureFDSEA\u2014JACoordinationruralePaysanneSalarl\u00e9sagricolesFermiersetM\u00e9tayersdescoop\u00e9rativesdesentreprisesagro-nn\u00e4__.:oh.\u00fcc\u00e4TitulairesTitulairesTitulairesTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulairesDavidCORNIERChristianBAJARDThierry-JamesFACQUER|AlexGROZELLIERSylvainPASQUETOlivierBRIETDidierTOUILLONPhilippeROUBALLAYNathalieHOELLaureCHAUMONTJean-FrangoisLACROIXLouis-VictorMAILLYDenisREGNAULT-SandrineLATUILLEREC\u00e9dricTISSOTAntonANDERMATTMarineSECKLER(JA)1M\u00cbE\u00ca\u2014:\u00ab-Suppl\u00e9antsSuppl\u00e9antsSuppl\u00e9antsSuppl\u00e9antSuppl\u00e9antsSuppl\u00e9antSuppl\u00e9antSuppl\u00e9antsJoffreyBEAUDOTChristelleSANGOYArmandROYAur\u00e9lieJONESN\u00e9antPierreVILLARDFabienJACQUETPierrePETITJEANBenoitPHILIPPECladieGUDEFINSergeBILLIONNETClaireJUILLETC\u00e9dricVIDALLaurentBORDETMansourZOBERIDorianFONTAINEDidierTALPINDanielDESVIGNES\u2014PascalCOTTENCEAUJulienQUELINGillesRIZARDBernardLAURENTPatriceFORTUNE\u2014sDidierTOUILLONBaptisteJOUSSEAUJ\u00e9r\u00e9myGRAVALLON(JA)BenjaminPANNETIER(JA)MaximeBONNOT(JA)ThibautRENAUD(JA)\nrso\n_u_\"...-:n!..o.:dePropri\u00e9t\u00e9agricolePropri\u00e9t\u00e9foresti\u00e8re\u00e4lfiao\u00ee\u00e4\u00e4_\"desArtisansAssociationde_uoala.o..scoao%ofl!l:\u00e4olowogRepr\u00e9sentantslaSAFERagriculturePanvirbnnsmentchatteurfconsommateurs\u00cbM\u00cbBourgogneTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireDani\u00e8leBEAUDOTRobertMARTINMichelCORTETJeanGRIZARDEvelyneGUILLONJean-PhilippeBOYER|GillesCASTAINGS\u00e9bastienCALVOLucFLEURYSuppl\u00e9antSuppl\u00e9antsSuppl\u00e9antSuppl\u00e9antsSuppl\u00e9antSuppl\u00e9antsSuppl\u00e9antSuppl\u00e9antsSuppl\u00e9antFr\u00e9d\u00e9ricBURTINAnniePALLOTPatricedeFROMONTJean-PierreGILLOTMicka\u00eblLETHENETAlfredoMORAISCatherineCASTAING___|VincentLANDROTJean-Fran\u00e7oisLACROIXDenisCHASTEL-SAUZETJeanUNTERMAIERMartineNOWACKIAnthonyLAFARGE\n2023\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres de la\nCommission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8re au titre de la Chambre d'agriculture de Sa\u00f4ne-et-Loire 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres de la\nCommission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture pl\u00e9ni\u00e8re au titre de la Chambre d'agriculture de Sa\u00f4ne-et-Loire 20\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-17-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur autorisation au titre de l'article\nL. 333-3 du Code rural et de la P\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement\nagricole d'exploitation en commun (future SCEA, soci\u00e9t\u00e9 civile d'exploitation agricole) par MM. S\u00e9bastien et J\u00e9r\u00f4me GUIGUE \n21\nE :- | Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlexandre MegeChef du service \u00e9conomie agricoleT\u00e9l : 03 85 21 86 64 ASDREA71@saone-et-loire.gouv.fr Macon, le 1 7 JU\"_ 2025ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant sur autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritimede prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAEC DE LA BUTELIERE, groupementagricole d'exploitation en commun (future SCEA, soci\u00e9t\u00e9 civile d'exploitation agricole),par Messieurs S\u00e9bastien et J\u00e9r\u00f4me GUIGUE.\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.3331 et suivants, :Vu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2025-01-06-00023 en date du 6 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Yves PICOCHE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nN\u00b0DRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d'agrandissement significatif,Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par le Cabinet AGC 71, susvis\u00e9 et d\u00fbment habilit\u00e9 \u00e0 cet effet, agissantau nom et pour le compte de MM. S\u00e9bastien et J\u00e9r\u00f4me GUIGUE du 15/04/2025,Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Sa\u00f4ne-et-Loire du 18/06/2025,Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en lacession par M. Fr\u00e9d\u00e9ric MASSOT de 16,66 % des parts sociales qu'il d\u00e9tient actuellementdans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 cible, et par M. Thierry MASSOT de la totalit\u00e9 des partssociales qu'il d\u00e9tient dans le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 cible, soit 50 %,Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le et ce, deconcert, au sens du IV de l'article L. 333-2, du GAEC DE LA BUTELIERE par MM. S\u00e9bastienet J\u00e9r\u00f4me GUIGUE, qui d\u00e9tiendront ainsi respectivement 33,33 % du capital social et desdroits de vote. \u00c9tant ici pr\u00e9cis\u00e9 qu'\u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration, la forme sociale de la soci\u00e9t\u00e9cible sera transform\u00e9e en SCEA, soci\u00e9t\u00e9 civile d'exploitation agricole,\n37 boulevard Henri Dunant\u2014 CS 8014071040 M\u00c2CON CedexT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur autorisation au titre de l'article\nL. 333-3 du Code rural et de la P\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement\nagricole d'exploitation en commun (future SCEA, soci\u00e9t\u00e9 civile d'exploitation agricole) par MM. S\u00e9bastien et J\u00e9r\u00f4me GUIGUE \n22\nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par MM.S\u00e9bastien et J\u00e9r\u00f4me GUIGUE est de 382 hectares 62 ares 28 centiares en surfacepond\u00e9r\u00e9e, et ainsi d\u00e9passera le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 227 hectares; cequi repr\u00e9sente un d\u00e9passement significatif de 155 ha 62 a 28 ca,Consid\u00e9rant :< Que l'op\u00e9ration soumise consiste en une prise de contr\u00f4le via |'action de concert deMessieurs S\u00e9bastien et J\u00e9r\u00f4me GUIGUE dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 cible,< Que l'objectif principal de la pr\u00e9sente op\u00e9ration est de permettre la transmissionfuture de l'exploitation familiale et I'installation des enfants des cessionnaires,< Que si cette op\u00e9ration a pour effet d'accro\u00eetre le p\u00e9rim\u00e8tre foncier ma\u00eetris\u00e9 par lesb\u00e9n\u00e9ficiaires finaux, l'agrandissement demeure faible eu \u00e9gard au fait que lastructure comprendra trois associ\u00e9s au lieu de deux auparavant,< Que, dans ces conditions, elle ne proc\u00e8de pas d'un ph\u00e9nom\u00e8ne de concentrationexcessive des terres et de leur accaparement,< Qu'elle n'est donc pas susceptible de porter atteinte aux objectifs poursuivis par lesdispositions des articles L333-1 et suivants du Code rural et de la p\u00eache maritime,< Que si les donn\u00e9es recueillies par la SAFER ont mis en \u00e9vidence l'existence sur leterritoire concern\u00e9 d'une pression fonci\u00e8re relativement forte pour la consolidationd'exploitations, aucune manifestation concr\u00e8te d'int\u00e9r\u00eat n'a pu finalement \u00eatreremont\u00e9e aux instances de la SAFER,- L'avis favorable de la SAFER en date du 18 juin 2025.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: M. S\u00e9bastien GUIGUE, demeurant \u00e0 LA CHAPELLE-NAUDE (71500), 85 route deChantisy, et M. J\u00e9r\u00f4me GUIGUE, demeurant \u00e0 LA CHAPELLE-NAUDE (71500), 56 route desGrands Bois, sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser une prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAECDE LA BUTELIERE, groupement agricole d'exploitation en commun (future SCEA, soci\u00e9t\u00e9civile d'exploitation agricole), au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eachemaritime.Article 2: M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deSa\u00f4ne-et-Loire.\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur autorisation au titre de l'article\nL. 333-3 du Code rural et de la P\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement\nagricole d'exploitation en commun (future SCEA, soci\u00e9t\u00e9 civile d'exploitation agricole) par MM. S\u00e9bastien et J\u00e9r\u00f4me GUIGUE \n23\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-07-00003\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MACD-BAUSSART-GUIGNOT-LECROIX 24\nPREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interminist\u00e9rielle et de lap repr\u00e9sentation de I'EtatFraternit\u00e9\nM\u00e2con, le - 7 JyIL, 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0M\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, concernant l'attributionde la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinct_ion susvis\u00e9e,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 21 mai 2025 par le Directeur D\u00e9partemental de la PoliceNationale de Sa\u00f4ne et Loire, Monsieur Thomas KIEFFER : le 12 mai 2025, les brigadiers-chefs J\u00e9r\u00f4meBAUSSART, J\u00e9r\u00f4me GUIGNOT ainsi que le gardien de la paix Damien LECROIX sont intervenus demani\u00e8re exemplaire au Creusot. Face \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation et les risques courus, ils ont fait preuvede bravoure et permis de sauver la vie de deux m\u00e9decins.Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARTICLE 1er: La m\u00e9daille de \u00ab Bronze \u00bb pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 J\u00e9r\u00f4meBAUSSART, J\u00e9r\u00f4me GUIGNOT et Damien LECROIX affect\u00e9s \u00e0 la circonscription de police nationale duCreusot (71).ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationalede Sa\u00f4ne-et-Loire pour information et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\nYves S\u00c9GUY\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MACD-BAUSSART-GUIGNOT-LECROIX 25\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-07-00001\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 MACD-MONTLAHUC- BACONNET -BARTHELET 26\nPREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interminist\u00e9rielle et de lak! repr\u00e9sentation de I'Etat'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e2con, le - 7 JuIL, 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0M\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de I'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, concernant l'attributionde la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 2 juillet 2025 par le Directeur D\u00e9partemental de la PoliceNationale de Sa\u00f4ne-et-Loire, Monsieur Thomas KIEFFER : le 29 juin 2025, le commandant MarcMONTLAHUC, les brigadiers-chefs Aurore BACONNET et G\u00e9rald BARTHELET sont intervenus demani\u00e8re exemplaire lors d'une rixe d'une grande violence \u00e0 M\u00e2con. Face \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation et lesrisques courus, ils ont fait preuve de bravoure et leurs vies \u00e9taient clairement menac\u00e9es.Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARTICLE ler: La m\u00e9daille \u00ab bronze\u00bb pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aucommandant Marc MONTLAHUC, aux brigadiers-chefs Aurore BACONNET et G\u00e9rald BARTHELETaffect\u00e9s au Service d\u00e9partemental de nuit (71).ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationalede Sa\u00f4ne-et-Loire pour information et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\n/\nYves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 MACD-MONTLAHUC- BACONNET -BARTHELET 27\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-07-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MACD-MOREAU-BEY-MONTERRAT 28\nPREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interminist\u00e9rielle et de lap repr\u00e9sentation de l'Etatgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0M\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, concernant l'attributionde la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 2 juillet 2025 par le Directeur D\u00e9partemental de la PoliceNationale de Sa\u00f4ne-et-Loire, Monsieur Thomas KIEFFER : le 29 juin 2025, les brigadiers-chefs LaurentMOREAU, S\u00e9bastien BEY ainsi que la gardienne de la paix Sandra MONTERRAT sont intervenus demani\u00e8re exemplaire lors d'une rixe d'une grande violence \u00e0 M\u00e2con. Face \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation et lesrisques courus, ils ont fait preuve de bravoure et leurs vies \u00e9taient clairement menac\u00e9es.Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARTICLE ler: La m\u00e9daille \u00ab bronze \u00bb pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e auxbrigadiers-chefs Laurent MOREAU et S\u00e9bastien BEY et \u00e0 la gardienne de la paix Sandra MONTERRATaffect\u00e9s \u00e0 la circonscription de police nationale de M\u00e2con (71).ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationalede Sa\u00f4ne-et-Loire pour information et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,7ves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MACD-MOREAU-BEY-MONTERRAT 29\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-14-00001\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 MHA du 14 juillet 2025 30\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET M\u00e2con, le ' 'f JU\"_ 2025\nARRETE N\u00b0accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Chevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneur agricoles ;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame BALLAND St\u00e9phanieManageuse, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant \u00e0 M\u00e2con- Monsieur BAUDOT PascalResponsable magasin, UCAL NATURE ET JARDIN, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEdemeurant \u00e0 Saint-Yan- Madame BESANCON Amandine ;Cheffe d'\u00e9quipe production, BRESSOR SA, SERVAS demeurant \u00e0 Romenay- Madame BLANCHARD SoniaCharg\u00e9e d'affaires viticoles, SIRCA SNC, DIJON demeurant \u00e0 Saint-R\u00e9my- Madame CHEMARIN Marie-ChristineSalari\u00e9e, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant \u00e0 Le Rousset-Marizy- Monsieur CLAIR Aur\u00e9lienChef de projet, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant \u00e0 M\u00e2con\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 MHA du 14 juillet 2025 31\n- Madame COELHO MarilyneConseill\u00e8re priv\u00e9e, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant \u00e0 Paray-le-Monial- Madame DELENTREE KarineResponsable production, CAVE DU CHATEAU DE CHENAS, CHENAS demeurant \u00e0Roman\u00e8che-Thorins- Madame DUPLAIN MurielleConseill\u00e8re clients \u00e0 distance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant \u00e0 Vir\u00e9- Madame FERREIRA SylvieCoordonnatrice PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant \u00e0 Senozan- - Madame GALLET-MARTINOT MadlyneCoordonnatrice PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJONdemeurant \u00e0 Vauban- Monsieur GRANDMOUGIN AnthonyConseiller sp\u00e9cialis\u00e9 d'\u00e9levage, ACSEL CONSEIL ELEVAGE, CEYZERIAT demeurant \u00e0Saint-Martin-du-Mont- Monsieur HEURTIER Fr\u00e9d\u00e9ricCoordinateur technique, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant \u00e0Farges-l\u00e8s-Chalon- Madame HIRECHE EliseConseill\u00e8re de client\u00e8le des particuliers expert, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTCTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant \u00e0 Bissy-la-M\u00e2connaise- Madame MOREIRA VanessaCharg\u00e9e de client\u00e8le, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant \u00e0Digoin- Madame PERENOM-ULRICH ChristineGestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant \u00e0 La Roche-Vineuse- Madame PLUCHE C\u00e9cileCharg\u00e9e de d\u00e9veloppement d'activit\u00e9s bancassurance, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant \u00e0 Sanc\u00e9- Madame ROUSSELET PatriciaConseill\u00e8re commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant \u00e0Pierre-de-Bresse- Monsieur STAMPE Lo\u00efcCharg\u00e9 d affaires entreprises, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant\u00e0 Savigny-sur-Grosne\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame BAY FlorenceDirectrice de d\u00e9veloppement patrimonial, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, MACON demeurant \u00e0 Cluny- Madame BEAUBERNARD C\u00e9lineExperte PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant \u00e0 Saint-V\u00e9rand\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 MHA du 14 juillet 2025 32\n- Madame BOIVIN C\u00e9cileDirectrice commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant \u00e0Gueugnon- Monsieur BONIN BertrandRelais ins\u00e9minateur conseil, CONNEXYON COOP, FONTAINES demeurant \u00e0 Ouroux-sur-Sa\u00f4ne- Monsieur DEBOURG CyrilExpert PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant \u00e0 Sologny- Monsieur GASSE BernardCadre, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR demeurant \u00e0 Chevagny-les-Chevri\u00e8res- Madame GILLOZ SandrineOuvri\u00e8re couvoir, DUC, CHANGY demeurant \u00e0 Charolles- Monsieur GRANDMOUGIN AnthonyConseiller sp\u00e9cialis\u00e9 d'\u00e9levage, ACSEL CONSEIL ELEVAGE, CEYZERIAT demeurant \u00e0Saint-Martin-du-Mont- Monsieur JENTON PhilippeEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant \u00e0 M\u00e2con- Madame LAGUNA FlorenceGestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant \u00e0 Vir\u00e9- Monsieur PILLARD NicolasAnimateur \u00e9quipe production, BRESSOR SA, GRIEGES demeurant \u00e0 Cr\u00eaches-sur-Sa\u00f4ne- Madame POMMIER MurielConseill\u00e8re de client\u00e8le, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST,CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant \u00e0 Saint-L\u00e9ger-l\u00e8s-Paray- Madame RAGEOT MIGNON ChristineSecr\u00e9taire sp\u00e9cialis\u00e9e, CAVE DU CHATEAU DE CHENAS, CHENAS demeurant \u00e0 LaChapelle-de-Guinchay- Madame VACLE Val\u00e9rieSalari\u00e9e, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant \u00e0 Condal- Monsieur VERNOUX LaurentTechnicien bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, MACONdemeurant \u00e0 Lacrost\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e\u00e0 :- Monsieur AUDRAS Jean LucCharg\u00e9 de gestion, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant \u00e0 M\u00e2con- Madame BENOIT CatherineResponsable de secteur, MSA AIN-RHONE, BOURG-EN-BRESSE demeurant \u00e0 M\u00e2con\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 MHA du 14 juillet 2025 33\n- Monsieur BONIN BertrandRelais ins\u00e9minateur conseil, CONNEXYON COOP, FONTAINES demeurant \u00e0 Ouroux-sur-Sa\u00f4ne- Madame DROUIN CorinneTechnicienne PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant \u00e0 M\u00e2con- Monsieur DUPONT Fran\u00e7oisCharg\u00e9 d'affaires assurances, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant\u00e0 Gueugnon- Madame GILLE Marie-LaureConseill\u00e8re de client\u00e8le patrimoniale, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST,CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant \u00e0 Digoin- Monsieur MILLOT ClaudeCharg\u00e9 de missions, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant \u00e0 Priss\u00e9- Monsieur PROTHET Pierre-Yves _Employ\u00e9 de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant a Sanc\u00e9- Monsieur RUSSIAS FranckEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant \u00e0 Louhans- Madame SIMONIN SylvieConseill\u00e8re ASS, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant \u00e0 Vendenesse-sur-Arroux\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur CHARVET Fran\u00e7oisCharg\u00e9 d'\u00e9tudes, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant \u00e0 Dompierre-les-Ormes- Monsieur DEVERCHERE DanielChef de ligne, TRADIVAL, ROANNE demeurant \u00e0 Saint-Igny-de-Roche- Monsieur DURAND PhilippeChef de projets, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant \u00e0 Charnay-l\u00e8s-M\u00e2con- Madame GUILLOT NadineCadre, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON demeurant \u00e0 Pierre-de-Bresse- Madame INNOCENTI MartineExperte g\u00e9n\u00e9raliste, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant \u00e0 Saint-Martin-Belle-Roche- Madame LACHEZE SylvieEmploy\u00e9e de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST,CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant a La Roche-Vineuse- Madame LONJARET MartineTechnicienne PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant \u00e0 M\u00e2con- Monsieur LUMINET BrunoIng\u00e9nieur commercial, BIOLINE CORPORATE, PARIS demeurant \u00e0 Paray-le-Monial\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 MHA du 14 juillet 2025 34\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 6 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nLe pr\u00e9fet,\n/Yves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 MHA du 14 juillet 2025 35\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-14-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 36\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET |M\u00e2con,le 4 4 JUIL, 2025\nARRETEN\u00b0Accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de I'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale etCommunale,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,D\u00e9partementale et Communale,Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,\nARRETE:\nArticle 1 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ACCARY Agn\u00e8sAuxiliaire pu\u00e9ricultrice, FOYER DE L ENFANCE, demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Monsieur ADAM C\u00e9dricAnimateur principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Granges.- Madame ALBESSARD SylvieIng\u00e9nieure, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Flagy.- Monsieur ARQUE ChristopheEmploy\u00e9 administratif, FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Madame AUDET Lydie n\u00e9e SCHULTZConseill\u00e8re municipale, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant \u00e0 Saint-Igny-de-Roche.- Madame AUGOYARD C\u00e9cile n\u00e9e JOSEPHTechnicienne principale 1\u00e8re classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne.- Monsieur AURAY S\u00e9bastienCharg\u00e9 d'op\u00e9rations, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 Charmnay-l\u00e8s-M\u00e2con.\n1/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 37\n- Madame BARTHELEMY-GANIOT Maryline n\u00e9e DE BARROSAgente de proximit\u00e9, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 Paray-le-Monial.- Madame BAYARD S\u00e9verineAssistante m\u00e9dico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0Ecuisses.- Madame BEAUDEQUIN Fran\u00e7oise n\u00e9e BARNETAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D AUTUN, demeurant \u00e0 Tavernay.- Madame BEAUSSIER St\u00e9phanieIng\u00e9nieure, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Monsieur BENOIT PascalAdjoint technique principal 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Blanzy.- Monsieur BERGER ThibautAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CUISEAUX, demeurant \u00e0 Sainte-Croix-en-Bresse.- Madame BERTHELON Patricia n\u00e9e JUSSOTAdjointe technique territoriale, RESIDENCE AUTONOMIE DE L'EAU VIVE, demeurant \u00e0 Bussi\u00e8res.- Monsieur BLONDEAU FlorianAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Monsieur BONIN C\u00e9dricCoordinateur espaces verts, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 Mellecey.- Madame BOUCHENINE Fatima n\u00e9e BOUKHARIInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Montceau-les-Mines.- Madame BOUDIER Sylvie n\u00e9e OBRYAdjointe administrative, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Louhans.- Madame BOUILLOT Chantal n\u00e9e DEMONTAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES,demeurant \u00e0 Volesvres.- Monsieur BOUILLOUX ThierryAdjoint administratif 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Monsieur BOURDON ClaudePremier adjoint au maire, COMMUNE DE SOLUTRE-POUILLY, demeurant \u00e0 Solutr\u00e9-Pouilly.- Madame BOURQUIN SandrineAttach\u00e9e, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Monsieur BRENOT Patrick ;Adjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Epervans.- Monsieur BROUILLARD OlivierExpert maintenance, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Madame BRUGNIAUX Anne n\u00e9e SZAJDAAdjointe technique, COMMUNE DE SAINT EUSEBE, demeurant \u00e0 Le Creusot.- Madame BUGLA Karine n\u00e9e CARRETTEInfirmi\u00e8re grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Saint-Vallier.\n2/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 38\n- Madame CAMPANELLA EmmanuelleAgente des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Sanvignes-les-Mines.- Madame CARTILLIER Nicole n\u00e9e LARDYAdjointe technique, COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES, demeurant \u00e0 Saint-Symphorien-d' Ancelles.- Madame CARTY Alice n\u00e9e PLATRET ;Adjointe technique principale 2\u00e8me classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant \u00e0 Cussy-en-Morvan.- Madame CASTERAN AnneAttach\u00e9e, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Hurigny.- Madame CHANTEREAUX Sylvie n\u00e9e REYAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe normale, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Saint-R\u00e9my.- Monsieur CHAPPEZ ThierryGestionnaire affaires fun\u00e9raires, COMMUNE DE BEAUNE, demeurant \u00e0 Palleau.- Madame CHARCOSSET C\u00e9lineAttach\u00e9e, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Monsieur CHARITAT GuillaumeAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Ambreuil.- Monsieur CHOPARD Jean-Fran\u00e7oisMaire, COMMUNE DE LE VILLARS, demeurant \u00e0 LE VILLARS.- Madame COCHET IsabelleAdjointe administrative principale 2\u00e8me classe, COMMUNE DE MACON, demeurant \u00e0 Roman\u00e8che-Thorins.- Monsieur COLIN AnthonyAttach\u00e9 principal, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Mervans.- Madame COMPAGNON S\u00e9verine n\u00e9e BOUDIERAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD,demeurant \u00e0 Louhans.- Madame COUTURIER BLANCHARD Val\u00e9rie n\u00e9e BLANCHARDAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe - assistante charg\u00e9e du suivi administratif des transportsurbains, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant \u00e0 Montceau-les-Mines.- Monsieur COUTURIER DenisDirecteur d'agence, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 Volesvres.- Monsieur DA COSTA CAMPOS AlfonsoAgent de maitrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Sassenay.- Madame DARIE Sandrine n\u00e9e BOYER ;Adjointe technique principale 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Etang-sur-Arroux.- Madame DARNAUGUILHEM Sol\u00e8ne n\u00e9e TEXIERAttach\u00e9e principale, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Madame DA SILVA VETTESE Fatima n\u00e9e DA SILVAAttach\u00e9e territoriale, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant\u00e0 Cr\u00eaches-sur-Sa\u00f4ne.- Madame DE ARAUJO Marie-Line n\u00e9e DELHOMMER\u00e9dactrice, COMMUNE DE MACON, demeurant \u00e0 Pierreclos.3/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 39\n- Madame DECOMBARD Christelle n\u00e9e CADOTAdjointe administrative, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Fontaines.- Monsieur DEFRANCE ChristianResponsable service habitat et exploitation, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT,demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Madame DELAGE Christelle n\u00e9e BERTHAUDR\u00e9dactrice, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant \u00e0 Saillenard.- Madame DE LEPINE Jocelyne _Agente de ma\u00eetrise principale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Monsieur DESCAILLOT ArnaudAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE AUTUN, demeurant \u00e0 Mesvres.- Madame DESCHAMPS Christelle n\u00e9e PACAUDInfirmi\u00e8re soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Saint- Vincent-Bragny.- Madame DESCHARRIERES St\u00e9phanie n\u00e9e DESMAIZIEREAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe normale, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Madame DE SENA La\u00e9titia n\u00e9e MARTINAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Sanvignes-les-Mines.- Madame DESIRE Marie-C\u00e9leste n\u00e9e SCHERLYAgente sociale principale 1\u00e8re classe, CC SUD COTE CHALONNAISE, demeurant \u00e0 Sevrey.- Madame DESSERPRIT Marie-LaureAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe - assistante charg\u00e9e du suivi administratif des transportsscolaires, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant \u00e0 Gourdon.- Madame DESWARTVAEGHER ChristelleAttach\u00e9e de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Ch\u00e2tenoy-le-Royal.- Madame DEVELAY JocelyneAdjointe technique principale 1\u00e8re classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant \u00e0 Antully.- Monsieur DEVILLARD MichelAgent de ma\u00eetrise, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Yan.- Madame DOCHEZ Fran\u00e7oiseAssistante familiale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Baudri\u00e8res.- Monsieur DOIT J\u00e9r\u00f4meAdjoint technique principal 2\u00e8me classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Givry.- Madame DOMINGUES Laurence n\u00e9e DERESONAdjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant \u00e0 Ciry-le-Noble.- Monsieur DOUMI AbdelhafidAgent de ma\u00eetrise principal, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant \u00e0 Cuisery.- Madame DUCARRE MariaInfirmi\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Saint-Vallier.- Madame DUCOURTIOUX Isabelle n\u00e9e MARZAAdjointe admnistrative principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CUISEAUX, demeurant \u00e0 Cuiseaux.\n4/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 40\n- Monsieur DUMONT J\u00e9r\u00f4meAdjoint technique principal 1\u00e9re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0Gergy.- Madame DUPLAT L\u00e9ogadieAdjointe d'animation principale 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0Ch\u00e2tenoy-en-Bresse.- Madame DUPLOYER Delphine n\u00e9e BAZOTAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant \u00e0 LaCelle-en-Morvan.- Monsieur DUPUY EricAgente de proximit\u00e9, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 Marcigny.- Madame DUROUX Nadine n\u00e9e COURJAULTAdjointe au maire, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant \u00e0 Louhans.- Monsieur FAVRICHON DavidTechnicien principal 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Iguerande.- Monsieur FOUQUET OlivierAdjoint technique, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Saint-R\u00e9my.- Madame GACON-CAMOZ C\u00e9cileR\u00e9dactrice principale 2\u00e8me classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Madame GEOFFROY Ga\u00e9lle n\u00e9e NUGUESEducatrice de jeunes enfants, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant \u00e0 Sanc\u00e9.- Monsieur GILET JeanAdjoint au maire, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Ouroux-sur-Sa\u00f4ne.- Madame GONZALEZ Danielle n\u00e9e PACAUDAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Montceau-les-Mines.- Madame GRAND CatherineAgente p\u00e9riscolaire, COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, demeurant \u00e0 Bussi\u00e8res.- Madame GREMERET Florence n\u00e9e JUSSEAUAdjointe technique principale 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Marcel.- Madame GRILLOT V\u00e9roniqueAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MACON, demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Monsieur GUILBERT PatrickAnimateur principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE MACON, demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Madame GUILLET Sophie n\u00e9e LEFAUREAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES, demeurant \u00e0Perrecy-les-Forges.- Madame HANSEL Nathalie n\u00e9e VUILLOTAgente sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles principale 1\u00e8re classe, CC BRESSE LOUHANNAISEINTERCOM', demeurant \u00e0 Le Miroir.- Madame HAUMONT PatriciaAssistante familiale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Torpes.- Monsieur HEU AnthonyIng\u00e9nieur, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.\n5/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 41\n- Monsieur HUMBERT EricAdjoint d'animation principal, COMMUNE DE CUISERY, demeurant \u00e0 Simandre.- Madame HUMBEY Christelle n\u00e9e DANJEANAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant \u00e0 Le Fay.- Monsieur IAFRATE DominiqueAdjoint technique principal 1\u00e8re classe - chauffeur collecte, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,demeurant a Blanzy.- Madame JACQUEMARD Sandrine n\u00e9e BLAISEAdjointe technique principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SASSENAY, demeurant \u00e0 Sassenay.- Madame JACQUET-BACCOT N\u00c9E JACQUET Catherine n\u00e9e JACQUETAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Mont-Saint-Vincent.- Monsieur JACQUET Jean PierreOuvrier principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Perrecy-les-Forges.- Madame JEANDIN MichelleAdjointe technique principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL,demeurant \u00e0 Saint-Gengoux-le-National.- Madame JEANNIN Christelle n\u00e9e CARLOTAdjointe d'animation principale 1\u00e8re classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Saint-Loup-de-Varennes.- Madame JOBERT V\u00e9ronique n\u00e9e GENIAUTAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Crissey.- Madame JOURNEAUX Nicole n\u00e9e MERLEAdjointe au maire, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Ouroux-sur-Sa\u00f4ne.- Monsieur JUILLET J\u00e9r\u00f4meAdjoint technique territorial/agent de maintenance installations \u00e9lectriques, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant \u00e0 Autun.- Monsieur JUNIER DavidBrigadier chef principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Saint-Loup-de-Varennes.- Madame KHAROUB SophiaInfirmi\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Montceau-les-Mines.- Madame KOUNDY Muriel n\u00e9e PENOTAtsem, COMMUNE DE OSLON, demeurant \u00e0 L' Abergement-Sainte-Colombe.- Monsieur KUNTZMANN OlivierAdjoint technique, CA LE GRAND CHALON, demeurant a Chalon-sur-Sadne.- Monsieur LAPIERRE Jean-ClaudeConseiller municipal, COMMUNE DE SOLUTRE-POUILLY, demeurant \u00e0 Solutr\u00e9-Pouilly.- Madame LAPRAYE La\u00e9titia n\u00e9e BONINAdjointe d'animation principale 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CHALON SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Saint-Cyr.- Madame LAURENT B\u00e9atriceR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Bragny-sur-Sa\u00f4ne.- Madame LOISEAU Agn\u00e8s n\u00e9e MARDPu\u00e9ricultrice, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Vir\u00e9.\n6/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 42\n- Monsieur LONG Rapha\u00eblAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 La Chapelle-de-Guinchay.- Madame LOURDJANE Val\u00e9rie n\u00e9e PAILLARDAdjointe administrative principale 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0Montceau-les-Mines.- Monsieur MAHDI HamidAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE, demeurant & Simandre.- Monsieur MAKALSKI PatriceAdjoint technique principal 1\u00e9re classe - chauffeur d\u00e9chetterie, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant \u00e0 Saint-Vallier.- Monsieur MALECKI FabriceAdjoint territorial du patrimoine principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP,demeurant \u00e0 Fontenay.- Monsieur MAQUIGNON BenoitIng\u00e9nieur principal, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Madame MARCHAND S\u00e9verine n\u00e9e SAUVARDAdjointe technique principale 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Oslon.- Madame MARILLIER Martine n\u00e9e DI DOMIZIOAdjointe technique principale 2\u00e8me classe, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant \u00e0 Paray-le-Monial.- Madame MARIN Isabelle n\u00e9e ROYAgente sociale principale 1\u00e8re classe, CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE, demeurant \u00e0 La Clayette.- Madame MARTINET Anne-Marie n\u00e9e MONINAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0Cuiseaux.- Madame MAUGUIN FlorenceAuxiliaire pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, FOYER DE L ENFANCE, demeurant \u00e0 Priss\u00e9.- Monsieur MEPAS Cl\u00e9mentAccompagnateur piano, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant \u00e0 Le Villars.- Madame MICHELIN C\u00e9lineAuxiliaire de pu\u00e9riculture, CC TERRES DE BRESSE, demeurant \u00e0 Lessard-en-Bresse.- Madame MINNELLA EmmanuelleAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 La Tagni\u00e8re.- Monsieur MOINE EddyAgent de proximit\u00e9, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 Saint-Julien-sur-Dheune.- Madame MOISSIARD SandrineAdjointe du patrimoine principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE DIGOIN, demeurant \u00e0 Digoin.- Monsieur MOLLARD S\u00e9bastienTechnicien, COMMUNE DE MACON, demeurant \u00e0 Saint-Maurice-de-Satonnay.- Madame MONGEOT St\u00e9phanieInfirmi\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Saint-Vallier.- Madame MOREIRA CarineAdjointe administrative principale 2\u00e8me classe/agente d'accueil, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant\u00e0 Digoin.\n7/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 43\n- Madame MOREIRA-COMTE G\u00e9raldine n\u00e9e MOREIRAAdjointe technique principale 1\u00e8re classe / gestionnaire de biblioth\u00e8que centre documentaire, COMMUNEDE GUEUGNON, demeurant \u00e0 Saint-Vincent-Bragny.- Madame MOREIRA NataliaAdjointe administrative principale 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0Gueugnon.- Madame MORELLE Marcelle n\u00e9e DOVILERAnimatrice, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant \u00e0 Dracy-Saint-Loup.- Monsieur MORIAU AnthonyAdjoint technique principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Fontaines.- Madame MORIN-DUFOIX Christelle n\u00e9e MORINAttach\u00e9e principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Monsieur MOTTOT GregoryASH qualifi\u00e9e classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, demeurant \u00e0M\u00e2con.- Monsieur MOUGIN MaximeIng\u00e9nieur principal, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant \u00e0 Saint-Laurent-d'Andenay.- Madame NICOLAS AlineAdjointe technique principale 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Massilly.- Madame NICOLAS NadineAdjointe administrative territoriale principale 1\u00e8re classe, CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM',demeurant \u00e0 Louhans.- Madame NIGAY Sonia n\u00e9e FAUCHONR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Hurigny.- Madame NOWAK EliseAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Pouilloux.- Madame NUGUE SylvieOuvri\u00e8re principale 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Saint-Vallier.- Madame PAIMBLANC V\u00e9roniqueTechnicienne principale 1\u00e8re classe, METROPOLE DE LYON, demeurant \u00e0 Chauffailles.- Madame PAYRAUDEAU C\u00e9lineAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MACON, demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Madame PELLENARD Christelle n\u00e9e CONNILAdjointe technique principale 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Vincent-Bragny.- Monsieur PELLETIER St\u00e9phaneTechnicienne, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant \u00e0 Dommartin-l\u00e8s-Cuiseaux.- Madame PERRIER-GRITTI Viviane n\u00e9e PERRIERIng\u00e9nieure principale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Jambles.- Monsieur PERRIER MarcTechnicien principal 1\u00e8re classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant \u00e0 Charette-Varennes.- Madame PETIT No\u00e9mieAdjointe administrative 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Palinges.\n8/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 44\n- Madame PEULET ElodieAdjointe administrative territoriale 1\u00e8re classe/assistante de direction, METROPOLE DE LYON, demeurant\u00e0 Cr\u00eaches-sur-Sa\u00f4ne.- Madame PICARD Muriel n\u00e9e GIRARDAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant \u00e0 Mouthier-en-Bresse.- Monsieur PIEILLER CharlesAdjoint technique principal 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-R\u00e9my.- Monsieur PINCHON NicolasAgent de ma\u00eetrise - coordinateur cellule assainissement, CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES, demeurant \u00e0 Paris-l'H\u00f4pital.- Madame PLASSON EvelyneAdjointe d'animation principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE DIGOIN, demeurant \u00e0 Digoin.- Madame POLETTE Jacqueline n\u00e9e BOURBONAdjointe administrative territoriale principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLIEU demeurant \u00e0Melay.- Monsieur POLITI CyrilleIng\u00e9nieur en chef, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Blanzy.- Monsieur PROST RolandAgent de collecte, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant \u00e0 Senozan.- Monsieur PUGEAUT St\u00e9phaneAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Devrouze.- Madame RAMOS Chantal n\u00e9e ROZIERAnimatrice exer\u00e7ant les fonctions de coordinatrice des ALSH, CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME,demeurant \u00e0 Toulon-sur-Arroux.- Monsieur RAVASSARD AlexandreAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAGY, demeurant \u00e0 Sagy.- Madame RAYMOND Ga\u00e9lle n\u00e9e MORINPr\u00e9paratrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Saint-Berain-sous-Sanvignes.- Monsieur REIGNIER ChristopheAdjoint technique principal 2\u00e8me classe/jardinier, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant \u00e0 Gueugnon.- Monsieur REMAUDIERE St\u00e9phaneDirecteur classe normale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Montceau-les-Mines.- Madame REVENEAU S\u00e9verine n\u00e9e BASSETSecr\u00e9taire de mairie, COMMUNE DE MONTMORT, demeurant \u00e0 Toulon-sur-Arroux.- Madame ROFFAT Marie-FranceR\u00e9dactrice, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Matour.- Madame ROMERO Guida n\u00e9e PINHEIROAdjointe d'animation principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE DIGOIN, demeurant \u00e0 Digoin.- Monsieur SACCARO NicolasTechnicien/responsable maintenance, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant \u00e0 Branges.- Madame SALAMAGNE C\u00e9line n\u00e9e EUVRARDEducatrice de jeunes enfants, CC TERRES DE BRESSE, demeurant \u00e0 Saint-Germain-du-Plain.\n9/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 45\n- Madame SANTOS Delphine n\u00e9e FOULLOYAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Ch\u00e2tenoy-le-Royal.- Madame SARAS MyriamAuxiliaire de pu\u00e9riculture, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant \u00e0 Charnay-l\u00e8s-M\u00e2con.- Madame SAUVAGE FlorencePremi\u00e8re adjointe au maire, FOYER DE L ENFANCE, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Monsieur SCHIAVONE Jean-BaptistaAssistant enseignement artistique principal 1\u00e8re classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Couches.- Madame SILVERI GinetteASH qualifi\u00e9e, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Montceau-les-Mines.- Madame STEPHAN H\u00e9l\u00e9neASHQ classe sup\u00e9rieure, FOYER DE L ENFANCE, demeurant \u00e0 Laiz\u00e9.- Monsieur THOMAS VincentProfesseur enseignement artistique hors classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant \u00e0Autun.- Madame VATTIER Amandine n\u00e9e GAUTHERON ;Attach\u00e9e, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant \u00e0 Laiz\u00e9.- Madame VENANCIO Isabelle n\u00e9e KONGAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Montchanin.- Madame VERLOTTI Fabienne n\u00e9e DUBANDInfirmi\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Saint-Vallier.- Monsieur VIRELY PierrePremier adjoint au maire, COMMUNE DE LA GRANDE VERRIERE, demeurant \u00e0 La Grande-Verri\u00e8re.- Madame WEBER Christine n\u00e9e GELMOSecr\u00e9taire de mairie, COMMUNE DE SORNAY, demeurant \u00e0 Sornay.- Madame ZAGRI KhadijaAssistante maternelle, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Champforgeuil.\nArticle 2 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame BACQUIER SophieAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Madame BAEZA Sylvie n\u00e9e NODOTAdjointe technique territoriale principale 1\u00e8re classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant \u00e0 Epervans.- Monsieur BENOIT ChristopheAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE NOLAY, demeurant \u00e0 Saint-Sernin-du-Plain.- Madame BERGERET SabineAgente de maitrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Gergy.- Madame BERNARDET NathalieAuxiliaire pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure/responsable garderie, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant \u00e0Gueugnon.\n10/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 46\n- Monsieur BERTHIER PierreMaire, COMMUNE DE CHAROLLES, demeurant \u00e0 Charolles.- Madame BERT Marie-Line n\u00e9e DUBICKIAdjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant \u00e0 L'Abergement-Sainte-Colombe.- Monsieur BLANCHARD JeanAdjoint au maire, COMMUNE DE CHAROLLES, demeurant \u00e0 Charolles.- Madame BOUDOT Roseline n\u00e9e BESSONAttach\u00e9e principale, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Demigny.- Madame BREDON Mich\u00e8le n\u00e9e PICORNOTAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0Fontaines.- Madame BREZIAT Fabienne n\u00e9e DORIERAtsem principale premi\u00e8re classe, COMMUNE DE OSLON, demeurant \u00e0 L'Abergement-Sainte-Colombe.- Madame BRUNEL Claire n\u00e9e CULASAdjointe technique principale 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant \u00e0 Joudes.- Monsieur BUGUET OlivierTechnicien territorial, SIVOM DU LOUHANNAIS, demeurant \u00e0 Sornay.- Monsieur CAILLARD PascalProfesseur enseignement artistique classe normale / directeur ecole de musique, COMMUNE DEGUEUGNON, demeurant \u00e0 Gueugnon.- Madame CLERGUE CatherineAdjointe au maire, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant \u00e0 Paray-le-Monial.- Monsieur COMPAGNON BenoitAdjoint d'animation territorial principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE, demeurant \u00e0Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Monsieur COUSSOT PhilippeAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant \u00e0 Blanzy.- Monsieur CRANCE PatrickAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHAROLLES, demeurant \u00e0 Charolles.- Madame DALLOT MarylineConseill\u00e8re sociale, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 Marnay.- Madame DENIZOT Val\u00e9rie n\u00e9e BLANCAdjointe technique principale 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Bissey-sous-Cruchaud.- Madame DE OLIVEIRA MariaAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe / secr\u00e9taire du maire, COMMUNE DE GUEUGNON,demeurant \u00e0 Clessy.- Monsieur DESBROSSES Jean-PhilippeAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARMOY, demeurant \u00e0 Le Creusot.- Madame DESFETES Corinne n\u00e9e VIALLETATSEM principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Saint-R\u00e9my.- Monsieur DESPLANCHES R\u00e9myMaire, COMMUNE DE BUSSIERES, demeurant \u00e0 Bussi\u00e8res.\n11/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 47\n- Monsieur DESSEIGNE AlainGarde-champ\u00e9tre chef principal, COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL, demeurant \u00e0 Saint-Gengoux-le-National.- Madame DE SUE Sabine n\u00e9e BERNARDInfirmi\u00e8re soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Blanzy.- Monsieur DUBOIS DidierAdjoint technique territorial principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP, demeurant\u00e0 Neuvy-Grandchamp.- Madame DUFOUR B\u00e9atriceR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SOLOGNY, demeurant \u00e0 Charnay-l\u00e8s-M\u00e2con.- Madame DUMOND Jacqueline n\u00e9e TELLIERR\u00e9dactrice territoriale, COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR, demeurant \u00e0 VARENNES-SAINT-SAUVEUR.- Madame DURIX Dominique n\u00e9e DE RAGOInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Saint-Berain-sous-Sanvignes.- Madame DUSSABLY Christine n\u00e9e TETARDR\u00e9dactrice, COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES, demeurant \u00e0 Saint-Berain-sous-Sanvignes.- Madame FALCON MariaInfirmi\u00e8re soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Pouilloux.- Madame FEBVRE Isabelle n\u00e9e BARBIERIAdjointe technique principale 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Gergy.- Madame FERRARI IsabelleAssistante socio-\u00e9ducative, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Lux.- Madame FERY IsabelleAdjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Sanvignes-les-Mines.- Monsieur FEZZOLI PascalAdjoint technique principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE MACON, demeurant \u00e0 Charnay-l\u00e8s-M\u00e2con.- Monsieur FLATTOT JocelynAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE SAINTE-HELENE, demeurant \u00e0 Marcilly-l\u00e8s-Buxy.- Monsieur FOLLEAT LaurentAdjoint technique, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Monsieur FROMENTON-LALANDE PhilippeAgent de ma\u00eetrise principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Bonnet-de-Joux.- Monsieur GALLAND GillesTechnicien principal 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Berz\u00e9-la-Ville.- Madame GEOFFROY ChristineTechnicienne, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Madame GEOFFROY Sylvie n\u00e9e BRUNR\u00e9dactrice principale 2\u00e8me classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant \u00e0 Perrecy-les-Forges.- Madame GLATKA FabienneInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Perrecy-les-Forges.\n12/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 48\n- Madame GLOD Nicole n\u00e9e THEURETAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES, demeurant \u00e0Sanvignes-les-Mines.- Madame GOIN-SEGAR Martine n\u00e9e GOINAssistante socio-\u00e9ducative classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0Lans.- Madame HUMBERT Laurence n\u00e9e GODETSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Ig\u00e9.- Monsieur JARRIER Andr\u00e9Premier adjoint au maire, COMMUNE DE CHANGY, demeurant \u00e0 Changy.- Monsieur LAFAY EmmanuelAttach\u00e9 territorial, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant \u00e0 Montcenis.- Madame LAGRUE Jeannine n\u00e9e DESSOLINAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES, demeurant \u00e0Sanvignes-les-Mines.- Madame LAPRAY Isabelle n\u00e9e BEAUBERNARDInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Le Rousset-Marizy.- Madame LAUFERON MagaliAttach\u00e9e, d\u00e9tach\u00e9e, sur un poste de directrice g\u00e9n\u00e9rale des services, COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND, demeurant \u00e0 Sennecey-le-Grand.- Monsieur LEBLANC R\u00e9miAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Mazille.- Madame LEGENDRE Sylvie n\u00e9e ALEXANDREAdjointe administrative, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant \u00e0 Marcigny.- Madame LEGRAND Marie-H\u00e9l\u00e8ne n\u00e9e DECORT\" Attach\u00e9e, CTRE COM ACTION SOCIALE DE GIVRY, demeurant \u00e0 Givry.- Madame LEVEQUE Pascale n\u00e9e LOUVETAgente sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles, SIVOS DE BEAUMONT-SUR-GROSNE LAIVES ET ST-AMBREUIL, demeurant \u00e0 Laives.- Madame LORDEY Pascale n\u00e9e JACOBInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dicale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 LeCreusot.- Madame MARTIN Isabelle, Martine n\u00e9e GRANDJEANAdjointe technique principale, COMMUNE DE TRONCHY, demeurant \u00e0 TRONCHY.- Madame MASSON V\u00e9ronique n\u00e9e GAUTHERONAdjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant \u00e0 Lacrost.- Madame MICHE V\u00e9ronique n\u00e9e PAGEAUXAdjointe technique principale 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Navilly.- Madame MONTHENOLLE IsabelleGestionnaire ressources humaines, COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, demeurant \u00e0 Charnay-l\u00e8s-M\u00e2con.- Monsieur MORETEAU ChristopheTechnicien principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Virey-le-Grand.- Madame MOURY Sandrine n\u00e9e PERCEPUSSEInfirmi\u00e8re soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Blanzy.\n13/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 49\n- Monsieur NAULIN GuyAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant \u00e0 Ciry-le-Noble.- Monsieur NICOLAS JeanPremier adjoint au maire, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Ouroux-sur-Sa\u00f4ne.- Monsieur NIVOT DenisInfirmier grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Saint-Vallier.- Madame NOWAK PatriciaEducatrice de jeunes enfants, CA LE GRAND CHALON, demeurant a Virey-le-Grand.- Madame PACOREL Patricia n\u00e9e MARECHALR\u00e9dactrice principale 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant \u00e0 Beaurepaire-en-Bresse.- Madame PALERMO Delphine n\u00e9e CLEMENTAide-soignante classe sup, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Grandvaux.- Madame PAQUELIER BARTUEL Isabelle n\u00e9e PAQUELIERDirectrice ESSMS, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD, demeurant \u00e0 La Chapelle-Th\u00e8cle.- Monsieur PARDON OlivierIng\u00e9nieur, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Tramayes.- Monsieur PARET Fran\u00e7oisTechnicien principal 1\u00e8re classe, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant \u00e0 Tancon.- Madame PIERRE Nathalie n\u00e9e CARLOTAdjointe administrative principale 2\u00e8me classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Saint-R\u00e9my.- Madame PILIEUX Jocelyne n\u00e9e GRANGERAdjointe technique principale 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0Beaumont-sur-Grosne.- Madame PINTO PEREIRA St\u00e9phanie n\u00e9e MONOPOLIAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Blanzy.- Monsieur PINTO PhilippeAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Martin-Belle-Roche.- Monsieur RAMEAU DidierEducateur des activit\u00e9s et sportives principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES,demeurant \u00e0 Sanvignes-les-Mines.- Monsieur RANCIER Vincent\" Attach\u00e9, COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES, demeurant \u00e0 G\u00e9nelard.- Madame RAVELLE-CHAPUIS SoniaAdjointe technique, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Givry.- Madame RENOUD-LYAT Laurence n\u00e9e RODOTAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MACON, demeurant \u00e0 Saint-Martin-Belle-Roche.- Madame RICHARD EdithPu\u00e9ricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Barizey.- Monsieur RODRIGUEZ JesusConseiller principal des activit\u00e9s physiques et sportives, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE,demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.\n14/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 50\n- Madame RONGET ChantalAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant & Saint-Marcel.- Madame SIBILLE Mireille n\u00e9e BERNARDAdjointe technique territoriale principale 1\u00e8re classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant a Paray-le-Monial.- Madame SINANT Fran\u00e7oise n\u00e9e GIVORDEducatrice de jeunes enfants, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Monsieur THEVENOT Jean-PierreConseiller municipal, COMMUNE DE CLESSY, demeurant \u00e0 Clessy.- Monsieur TRAVELY Michel |Adjoint au maire, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant \u00e0 Paray-le-Monial.- Madame TREBOZ SandrineDirectrice g\u00e9n\u00e9rale des services, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant \u00e0 Louhans.- Monsieur VERCHERE DavidTechnicien principal 1\u00e8re classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant \u00e0Charnay-l\u00e8s-M\u00e2con.- Madame VILLEBOEUF Sylvie n\u00e9e WETTERERAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Ciry-le-Noble.- Madame VINAUGER C\u00e9lineEducatrice de jeunes enfants 2\u00e8me grade, FOYER DE L ENFANCE, demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Madame WNEK Lisa n\u00e9e DESUEInfirmi\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Sanvignes-les-Mines.\nArticle 3 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur ANDRES FranckAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Madame AUMEUNIER Raphaele n\u00e9e CELDRANR\u00e9dactrice principale 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Hautefond.- Madame AUROUSSEAU Marie-LaureAdjointe technique territoriale principale 2\u00e8me classe, COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP,demeurant \u00e0 Neuvy-Grandchamp.- Madame BALLEURIOD Agn\u00e8sR\u00e9dactrice, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Granges.- Monsieur BOUDIER PascalAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Saint-Marcel.- Monsieur BOURBON MarcAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, demeurant \u00e0Roman\u00e8che-Thorins.- Monsieur BREZIAT EricAgent de maitrise, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Ouroux-sur-Sa\u00f4ne.\n15/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 51\n- Monsieur CHATELET Jean-MarcAgent de maitrise, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Ouroux-sur-Sa\u00f4ne.- Monsieur CHERVIER Jean-PierreMaire, COMMUNE DE CLESSE, demeurant \u00e0 Cless\u00e9.- Madame CHESSA Pascale n\u00e9e GRAINInfirmi\u00e8re cadre sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Sanvignes-les-Mines.- Madame CHIGNIER PatriciaBiblioth\u00e9caire territoriale, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant \u00e0 Saint-Bonnet-de-Cray.- Monsieur COLIN G\u00e9rardTechnicien principal 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Tournus.- Madame DAUBARD Isabelie n\u00e9e CUZINAgente des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Perrecy-les-Forges.- Monsieur DESSERTENNE Fr\u00e9dericAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Saint-Vallier.- Monsieur DEZAPY Fran\u00e7oisAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL, demeurant \u00e0 Champforgeuil.- Madame DUNAND SolangeAgente de ma\u00eetrise principale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant \u00e0 Pontoux.- Monsieur DURY Andr\u00e9Agent de proximit\u00e9, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 Matour.- Monsieur EMORINE PhilippeDirecteur, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Blanzy.- Madame FAUCONNIER Sylvie n\u00e9e JAMBONManipulatrice \u00e9lectrocardiogramme classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI,demeurant \u00e0 M\u00e2con.\n- Madame FEBVRE FabienneAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, CTRE INTERCOM ACTION SOCIALE AUTUNOIS,demeurant \u00e0 Autun.- Monsieur FEVRE Jean-ClaudeAgent de ma\u00eetrise, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Sennecey-le-Grand.- Monsieur GAGNON GillesAgent technique, COMMUNE DE UXEAU, demeurant \u00e0 Uxeau.- Monsieur GARDETTE AlainTechnicien de laboratoire classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0Montceau-les-Mines.- Madame GENET DominiqueATSEM, COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, demeurant \u00e0 Fuiss\u00e9.- Madame GLACE Sophie n\u00e9e DEVISME ;Infirmi\u00e8re grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Ecuisses.- Madame GOUJON Evelyne n\u00e9e BONINAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Perrecy-les-Forges. -\n16/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 52\n- Madame GUYOT-AILLOT Pierrette n\u00e9e GUYOTAdjointe administrative principale 1\u00a2re classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant \u00e0 Savigny-en-Revermont.- Monsieur JACQUET FranckAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Monsieur LABONDE AlainAgente de proximit\u00e9, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 Montceau-les-Mines.- Madame LACROIX EvelyneAdjointe du patrimoine principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0Varennes-le-Grand.- Madame LARCELET Muriel n\u00e9e LAURENTAdjointe administrative principale 2\u00e8me classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Monsieur LHEUREUX SergeDirecteur territorial, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Dracy-le-Fort.- Monsieur MARICHY Jean-LucCoordinateur espaces verts, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 Louhans.- Monsieur MASSON ThierryAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant \u00e0 Champforgeuil.- Madame MASUEZ V\u00e9ronique n\u00e9e BLONDEAUAdjointe technique principale 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Marcel.- Madame MOREL Christelle n\u00e9e BAISSARDAdjointe technique territoriale/agente de lingerie, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant \u00e0 P\u00e9ronne.- Madame MORGHEN KarineAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Sanvignes-les-Mines.- Madame MUET Bernadette n\u00e9e BRENOTAssistante familiale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant \u00e0 La Motte-Saint-Jean.- Madame OLEJNICZAK NathalieTechnicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0Sanvignes-les-Mines.- Monsieur PARISOT DenisMaire, COMMUNE DE SAGY, demeurant \u00e0 Sagy.- Madame PETIT Fran\u00e7oise n\u00e9e BOBINR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES, demeurant \u00e0 Sanvignes-les-Mines.- Madame PLEY Val\u00e9rieProfesseure enseignement artistique hors classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Mercurey.- Madame SEGUIN LAUVERNIER Corinne n\u00e9e LAUVERNIERAdjointe technique territoriale/agente de lingerie, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant \u00e0 Digoin.- Monsieur SIVIGNON Jo\u00eblAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MACON, demeurant \u00e0 Sainte-C\u00e9cile.\n17/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 53\n- Madame SNIEZEK SylvieInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant \u00e0 Montceau-les-Mines.- Madame THIBERT MarylineAgente de proximit\u00e9, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.- Madame TSCHERTER JacquelineGestionnaire administration du personnel, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT,demeurant \u00e0 M\u00e2con.- Monsieur VARRAULT EricAgent de ma\u00eetrise principal, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Palleau.- Madame VINCENT Marie-Laure n\u00e9e THOMASR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant \u00e0 Saint-Maurice-en-Rivi\u00e8re.- Monsieur VIOLOT PatriceAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant \u00e0 Sermesse.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et Madame la directrice de cabinet sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deSa\u00f4ne-et-Loire.\nLe Pr\u00e9fet,\nYves SEGUY\n18/18\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHRDC du 14 juillet 2025 54\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-14-00003\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP du 14 juillet 2025 55\nPREFET Bureau de la communicationEfm,s'AON E-ET-LOIRE interminist\u00e9rielle et de la\u00c9galit\u00e9 repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nM\u00e2con, le 1 4 JUIL, 2025\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0M\u00e9daille d'honneur des sapeurs pompiersPromotion du 14 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireOfficier dans I'Ordre national du M\u00e9riteChevalier dans l'Ordre national de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1073 du 11 septembre 1962, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b080-209 du 10 mars 1980, n\u00b0 81-1117 du 10 d\u00e9cembre 1981 et n\u00b0 2017-1155 du 10 juillet 2017, fixant les conditions d'attribution de lam\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 68-1055 du 29 novembre 1968 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80- 209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie r\u00e9glementaire du codedes communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2001-684 du 30 juillet 2001 concernantl'annexe,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 99-1039 du 10 d\u00e9cembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP du 14 juillet 2025 56\nh_ - - . _a 20012021- _a M-3 [ - __ _ \" -M- M\nL =7 I N -\n\u00e6 L e - \u2014 RE _ . e - e 1T\n\u00e6 L e - - - - \u2014a 4R _ 00\n- - __ a =\ne LS - 10 ket e ts ... e - 7 _ e\n(o\u2014 NNN\u2014 \u2014 S e NN C VL R E 1T T T Es EN )\n\u0153_ L LS e MO 00 C0 _a Ll\n\u00e6 \"\"\" N DU< e | L AVs | IS,\n\u2014 - \u2014atm\nL e\n\u2014 -2 _ _ __a\u00c9\ne L S 100 ARt CR _a R 180\ne L -.. 9891 - 100 MO 00 M _a 100\n__ \u2014L- f\u00a3\u00a3e-- - - - - 30 _a 80\n\"~\n\" __\nP YN WAV ]\nPPVY AV 1 PR oV 4\no SR ol oW oW i PAP W oW o o N o\nI AAl MIR A A AAI\nmanasus\nM ANAArfALl AN\nAAFP MY /A RMI,S\nmi RP 0 W o W\n1 A um 1 I P As LA/ L AN\n\" . .\u2014.\u2014_ssiim\nA TA I A A AN 1\n\u2014a\u00eetaAiP A A\n\u2014- #\nen WYY\nPN AN L\n... n ;\n. s.... avx,7mPmem\nPRAW I S\nM_ AR A PAAAOA CMN\nPl Rd PNWP N\noI tn 0 W o Wl\nil AN 100\nArticle 1 : Des m\u00e9dailles d'honneur sont d\u00e9cern\u00e9es aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, \nqui ont constamment fait preuve de d\u00e9vouement \nM\u00c9DAILLE BRONZE \n- M. Cyrian BERNARD\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE\n- M. Micka\u00ebl BOERIS\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours d'ISSY-L'EVEQUE\n- M. Maxime BOIRET\nCaporal au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE\n- Mme Amandine BON\nSapeure au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE\n- Mme Charl\u00e8ne BORN\nCaporale au Centre d'incendie et de secours de BUXY\n- M. Alexis SOUDIER\nCaporal au Centre d'incendie et de secours de ROMENAY\n- Mme Aurore CHAUSSAT\nCaporale au Centre d'incendie et de secours de MERVANS\n- M. Gabin DELORME\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY\n- M. Pierre DROIN\nSergent au Centre d'incendie et de secours d'ISSY-L'EVEQUE\n- M. Maxime FEVRE\nSergent au Centre de premi\u00e8re intervention de SAINT-MARCEL\n- M. Julien FONTAINE\nCaporal-chef au Centre de premi\u00e8re intervention de SAINT-MARCEL\n- Mme Karine FRA TY\nInfirmi\u00e8re lieutenante au Groupement sant\u00e9 et secours m\u00e9dical de GUEUGNON\n- M. Antoine GALLET\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE\n- M. Axel LABROSSE\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAROLLES\n- M. Alexandre LAURENT\nSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de BLANZY\n- M. Maxime LA VENIR\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CLAYETTE\n- M. Bastien LELOUTRE\nCaporal au Centre d'incendie et de secours de GIVRY\n- Mme St\u00e9phanie MANDRILLON\nCaporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP du 14 juillet 2025 57\n\u2014 \u00ab 1 ..\n] rr \u2014 - CF\n\u2014 \u00ab 1. r.\n\u2014 \u00ab 1 r.\n' e \u2014 - ! -\n' \u0153r \u2014 - !\n\u2014 \u00ab ' N\nC \u00ab \u00ab _\u2014\n' e \u2014 - .\n\u2014 \u00ab r.\n' ~ \u2014 - .\n'\" r \u2014 - ]\n\u2014 \u00ab e\n\u2014 \u00ab 1 1.\n\u2014 \u00ab 1. ..\n' e \u2014 - \u00e6\n; ;7 A'- B \u00ceII' L 4\n1 e \u2014 - !\n' e ; 7;\u2014 7-47' *\n- = =- = \u2014\n1 e __ -\n' :'A AA: N .... L4\n! ! \" A st Avsmeamaee\n- ! ! \u2014. \u2014...s 1 o p o Y o mm\n! ! \u00e0 1R 1ES RR IR PR UE I P AL SIM A 0 A\n! ! ns \u00e0 \u2014aemm\u00e0\n\u00ab ' ' \u00ab \u2014n 0m e A SSN A 8 0\nC \u00ab ' [F T T E S\n\u00ab . ' ~ \u00bb* . ml .\n\u00ab a4 \u00ab \u00a3 1 ' ' \" emmM a2 AIN\nC \u00ab ' ' /w8 2 A MUN2\n] ] SN A RMALANS1 P LA A A AN\nC \u00ab ' ' P e e \u00c0\n' - ] ] mt amen \u00e0s n \u00e0 m 1 AN 2\n! 1 \u2014.\n' ' m A MON AVNS 1S 1 A A A N\n' 12 a4 \u2014\n[ \u00ab ' ' ( TT E TT TT T A\nek T S\n\u00ab ' . MA/MAIT T/ a1 A AN Pt US =N\n. . \u00ab .. ' \u00e0n 2 A AN\n\u00ab ' ' MAA/MAITEMMAIT PN NN =\n' \u00ab ' ' mm 1 M SR A A A\n' 12 a \u2014\n- M. Aur\u00e9lien MONTMESSIN\nSapeur au Centre d'incendie et de secours de LA CLAYETTE\n- Mme Isabelle NEBOIS\nCaporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE\n- M. Francis PELLETIER\nCaporal au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL\n- M. Tibault POIROT\nSergent au Centre d'incendie et de secours de MACON\n- M. Alexandre POULLIER\nSergent-chef au Centre de traitement de l'alerte- DIRECTION\n- Mme Jessica PRIEST\nCaporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours d'ISSY-L'EVEQUE\n- M. St\u00e9phane RABUEL\nSapeur au Centre de premi\u00e8re intervention de Saint-Albain\n- M. Mathieu RADREAU\nInfirmier lieutenant au Groupement sant\u00e9 et secours m\u00e9dical de VERDUN-CIEL\n- M. Valentin RENEL\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAGNY\n- Mme Adeline REVELUT\nSapeure au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-MACON\n- M. Alexis SARRE\nSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de GERGY\n- Mme Marine STRYCZEK\nCaporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY\n- M. Laurent TARIBLE\nSergent au Centre d'incendie et de secours de CLUNY\n- M. Florent TOTARO\nCaporal au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-MACON\n- M. Quentin VASSEUR\nSergent au Centre d'incendie et de secours d'AZE\n- M. Ga\u00ebtan VOLLERIN\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de VARENNES-SAINT-SAUVEUR\nM\u00c9DAILLE ARGENT \n- M. Malory BAGNARD\nAdjudant au Centre d'incendie et de secours de MONTCHANIN-ECUISSES\n- M. Alain BENABDELLI\nCaporal-chef au Centre de premi\u00e8re intervention de SAINT-MARCEL\n- M. S\u00e9bastien BERODIER\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTPONT-EN-BRESSE\n- M. Anthony BORLOT\nSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE\n- M. Fanch CANIOU\nSergent au Centre d'incendie et de secours d'AZE\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP du 14 juillet 2025 58\n) - Tre\n- urs\n- nie \u00b0- nt) c 'ie\n) E ndie\n' \u00c9PINAC\n- M. Nicolas CHAVANCE\nSergent-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT\n- M. Lo\u00efc DA SILVA\nCaporal-chef au Centre de premi\u00e8re intervention de SAINT-ALBAIN\n- Mme Amandine DAUPHIN\nSergente-cheffe au Centre d'incendie et de secours d'EPINAC\n- M. Pierre DEGRANGE\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE\n- M. Romain DEMONFAUCON\nSergent au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES\n- M. Pierre-Baptiste DEMONGEOT\nSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de VERDUN-CIEL\n- M. Eric DOIT\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de COUCHES\n- M. Ga\u00ebtan DUTEL\nSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY\n- Mme Florence ESCALLE\nCaporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES\n- M.Julien GENDROT\nAdjudant au Centre d'incendie et de secours de MERVANS\n- M. R\u00e9my GENILLIER\nSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCHANIN-ECUISSES\n- M. Morgan GOLFIER\nLieutenant \u00e0 la Compagnie de DIGOIN\n- Mme Pascale GUILLAUME\nPharmacienne commandante au Groupement sant\u00e9 et secours m\u00e9dical de TOURNUS\n- M. Jean-Pierre GUYON\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE\n- M. J\u00e9r\u00e9mie LABELLI\nSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES\n- M. R\u00e9my LABROSSE\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES\n- M. Cyril LAGROST\nSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL\n- M. Benjamin LANAUD\nSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE\n- M. Eric LARGE\nCaporal au Centre d'incendie et de secours d'OUROUX-SUR-SAONE\n- M. Pascal LARTAUT\nSergent au Centre de premi\u00e8re intervention de SAINT-MARCEL\n- Mme Catherine LETERME\nSergente-cheffe au Centre de premi\u00e8re intervention de DEMIGNY\n- M. Nicolas LEVEL\nAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours d'\u00c9PINAC\n- M. Anthony MOINE\nCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP du 14 juillet 2025 59\n- M. Alexandre MOISSONNIERSergent au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-M\u00c2CON- M. J\u00e9r\u00f4me NONYCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. Christophe PERRIERAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de NAVILLY- M. Bastien PETITJEANLieutenant \u00e0 la Compagnie d'AUTUN- M. St\u00e9phane PLASSARDAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY- M. Jean-Baptiste PONCETCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY- M. S\u00e9bastien ROYSergent au Centre d'incendie et de secours de CUISEAUX- M. J\u00e9r\u00f4me SAGOTAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de COUCHES- M. Olivier SIXDENIERAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de ROMENAY- M. Patrice THIBERTAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de TOULON-SUR-ARROUX- M. Jean-S\u00e9bastien TRAMOISCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. Fabrice VAUDELINCaporal-chef au Centre de premi\u00e8re intervention de SAINT-MARCEL- M. Jean-Luc ZYCHAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de TOURNUS\nM\u00c9DAILLE OR- M. Gabriel ALMEIDASergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CLUNY- M. Franck AUCLAIRCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAROLLES- Mme Sandrine BAILLYInfirmi\u00e8re lieutenante au Groupement de sant\u00e9 et secours m\u00e9dical de MONTCHANIN- M. C\u00e9dric BERNARDINAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY- M. Laurent BERNY 'Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-M\u00c2CON- M. Anthony BORGESSergent au Centre d'incendie et de secours de VARENNES-SAINT-SAUVEUR- M. Ludovic BURTINLieutenant au Centre d'incendie et de secours de GIVRY\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP du 14 juillet 2025 60\n- Mme Olivier CAVETCaporal honoraire au Centre de premi\u00e9re intervention de LUX- M. Patrice CHAUDOUARDCommandant - Mission Hygi\u00e8ne, s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9veloppement durable- M. Emmanuel CHAVETSergent-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT- M. Fabien CIKACZAdjudant au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT- M. C\u00e9dric COULONAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY- M. Lionel CYRILLELieutenant au Centre d'incendie et de secours d'ISSY-L'EVEQUE- Mme Laurence DARGAUDAdjudante-cheffe au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN- M. Samuel DELAIGUE 'Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DENISCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY- M. S\u00e9bastien DUBOISAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours d'AUTUN- M. Romain HENNEQUIN-COMTELieutenant a la Compagnie de TOURNUS- Mme Carine JEANNINAdjudante-cheffe au Centre de traitement de l'alerte - DIRECTION- M. Alexandre KOSTINEAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de PERRECY-GENELARD- M. Lionel MASSOTAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de SORNAY- M. St\u00e9phane MEUNIERSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL- M. Christophe MOURALieutenant a la Compagnie de LOUHANS- M. Ludovic PICARDLieutenant \u00e0 la Compagnie d'AUTUN- M. Alcino SECOLieutenant au Centre d'incendie et de secours de CHAGNY- M. Christophe SPAYSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MACON- M. Christian TREFFOTLieutenant au Centre d'incendie et de secours de SAGY- M. Dominique VANDROUXCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTPONT-EN-BRESSE\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP du 14 juillet 2025 61\nMEDAILLE GRAND OR- M. Christian BELINCapitaine au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE- M. Philipe DEALAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES- M. S\u00e9bastien DEROCHECommandant \u00e0 la Compagnie du CREUSOT- M. Patrick LACROIXAdjudant-chef au Centre de traitement de l'alerte - DIRECTION- M. Eric LAMYCommandant \u00e0 la Compagnie de CHALON-SUR-SAONE- M. Christophe MARCAUDAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de MACON- M. Laurent THIBAULTAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE\nArticle 2 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire etMonsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\n/Yves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP du 14 juillet 2025 62\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-17-00007\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9_MACD_CARDI 63\nPREFET | Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interminist\u00e9rielle et de la\u00c9galis repr\u00e9sentation de l'EtatFraternit\u00e9\nM\u00e2con,le 1 7 JUL. 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0M\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, concernant l'attributionde la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e9re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Fr\u00e9d\u00e9ric PIGNAUD, Directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire : le 20 mars 2025, \u00e0 Cluny, Maxime CARDI, \u00e9l\u00e8ve del'\u00e9cole nationale sup\u00e9rieure des arts et m\u00e9tiers est intervenu lors d'un feu d'appartement. Il a agi enextrayant une victime dont les v\u00eatements \u00e9taient enti\u00e8rement embras\u00e9s. Par la suite, il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0l'extinction du feu affectant le logement. Malgr\u00e9 l'issue fatale pour la victime, ce civil est intervenu aup\u00e9ril de sa vie.Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,arr\u00eateARTICLE 1er: La m\u00e9daille de \u00ab Bronze \u00bb pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0Monsieur Maxime CARDI.ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours de Sa\u00f4ne-et-Loire pour information et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\nes S\u00c9GU(\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9_MACD_CARDI 64\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-17-00006\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9_MACD_LESSART_CHIFFLOT 65\nPREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interminist\u00e9rielle et de la\u00ca;\u00cb\u00cb\u00cb repr\u00e9sentation de l'EtatFraternit\u00e9\nMacon,le 17 JUIL. 2025Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0M\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, concernant l'attributionde la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Fr\u00e9d\u00e9ric PIGNAUD, Directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire: le 27 avril 2025, \u00e0 Autun, le sergent-chef DylanLESSART et le caporal-chef Nathan CHIFFLOT sont intervenus lors d'un feu d'appartement. lls sontparvenus \u00e0 secourir une victime en d\u00e9tresse ainsi que son animal de compagnie. !ls ont d\u00fb faire face \u00e0une situation extr\u00eamement dangereuse. Face \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation et les risques courus, ils ont faitpreuve d'un calme remarquable. Ils sont parvenus dans des conditions d'interventions compliqu\u00e9es \u00e0s\u00e9curiser et mettre en \u0153uvre leurs interventions au p\u00e9ril de leur vie.Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,arr\u00eateARTICLE 1er: La m\u00e9daille de \u00ab Bronze \u00bb pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e ausergent-chef Dylan LESSART et au caporal-chef Nathan CHIFFLOT affect\u00e9s au centre d'incendie et desecours d'Autun.ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours de Sa\u00f4ne-et-Loire pour information et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\ns\u00c0Yves S\u00c9GUY\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9_MACD_LESSART_CHIFFLOT 66\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-31-00003\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-31-00003 - agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin consultant en et hors commission m\u00e9dicale des permis\nde conduire:Dr Anthony DUHAMEL 67\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9' Libert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEBureau de la r\u00e9glementationet des \u00e9lectionsArr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9ment d''un m\u00e9decinconsultant en et hors commission m\u00e9dicaledes permis de conduireNO\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de I\u00e2 route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel _du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance etde validit\u00e9 du permis de conduire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, notamment par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022,relatif \u00e0 liorganisation du'contr\u00f4lesmEdical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatiblesavec l''obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance depermis de conduire de dur\u00e9ede validit\u00e9 limit\u00e9e;Vu en date du 21 f\u00e9vrier 2025 la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le docteur AnthonyDUHAMEL et accompagn\u00e9e de |'attestation de suivi de formation;Vu en date du 21 f\u00e9vrier 2025 l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins de Sa\u00f4ne-et-Loire;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire;ARRETEArticle 1: Monsieur le Docteur Anthony DUHAMEL est agr\u00e9\u00e9 pour cinq ans \u00e0 compter de la date denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour appr\u00e9cier, en cabinet lib\u00e9ral et en commission m\u00e9dicale primaire,l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de v\u00e9hiculesautomobiles.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-31-00003 - agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin consultant en et hors commission m\u00e9dicale des permis\nde conduire:Dr Anthony DUHAMEL 68\nArticle 2 : Le contr\u00f4le m\u00e9dical de I'aptitude \u00e0 la conduite peut \u00eatre exerc\u00e9 au sein de la commissionm\u00e9dicale primaire de M\u00e2con ou de Chalon-sur-Sa\u00f4ne en tant que de besoin.Article 3- Le m\u00e9decin se r\u00e9cuse s'il s'agit de I'un de ses patients.Article 4 - M\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exercant en ou hors commission m\u00e9dicale: Le m\u00e9decin r\u00e9dige un dossierm\u00e9dical comprenant les constatations faites lors de l'examen du patient et une conclusion motiv\u00e9equ'il conservera. Si n\u00e9cessaire, pour conforter sa d\u00e9cision, il peut faire appel \u00e0 un m\u00e9decin sp\u00e9cialistede son choix. Il remet au conducteur examin\u00e9 un exemplaire de l'avis m\u00e9dical qui lui est destin\u00e9 rev\u00e9tude son cachet et de sa signature.Article 5 - Le m\u00e9decin transmet directement \u00e0 la pr\u00e9fecture de M\u00e2con une copie de l'avis m\u00e9dicalcompl\u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et rev\u00eatu de son cachet.Article 6 - Deux mois avant la fin de son agr\u00e9ment et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022susvis\u00e9, le m\u00e9decin peut demander par \u00e9crit au pr\u00e9fet le renouvellement de son agr\u00e9ment dans lamesure o\u00f9 les conditions qui ont permis sa d\u00e9livrance sont toujours r\u00e9unies.Article 7 - Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copiesera adress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et au conseil de I'ordre des m\u00e9decins dont il d\u00e9pend.\nM\u00e2con,le 34 JUIL. 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la\u00e9 t\u00e9 et de la l\u00e9galilt\u00e9SFlorenceLE BALLE\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-31-00003 - agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin consultant en et hors commission m\u00e9dicale des permis\nde conduire:Dr Anthony DUHAMEL 69\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-03-00009\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionn\u00e9e au\nIII de l'article L.752-6 du code de commerce \u00e0 Mme Elodie CHOPLIN 70\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE | et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsArr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer desAnalyses d'impact mentionn\u00e9es au III de l'articleL. 752-6 du code de commerce\nNO\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu l'article L.752-6 - IIl du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e par un organisme habilit\u00e9 et l'article R. 752-6-1 du m\u00eame code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les d\u00e9crets du 17 avril et du 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact desprojets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact n\u00b0 71-2020-11-12-002 du12 novembre 2020;Vu la demande de renouvellement d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la SARL EC&U en date du 3 juin 2025, etactualis\u00e9e le 13 juin 2025 ;Vu le formulaire d'habilitation pr\u00e9vu \u00e0 l'article R752-6-2 du code de commerce;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse pr\u00e9sent\u00e9s par la SARL EC&U pour r\u00e9aliser l'analysed'impact mentionn\u00e9e au IHI de I'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;ARRETEArticle 1 :Mme Elodie CHOPLIN n\u00e9e le 08/01/1975 \u00e0 NANTES (44)de la SARL EC&U est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 du codede commerce.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est le Al-71-2025-08.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionn\u00e9e au\nIII de l'article L.752-6 du code de commerce \u00e0 Mme Elodie CHOPLIN 71\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArticle 4 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R752-44-6 du code de commerce: l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9epar le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercicementionn\u00e9es aux articles R752-44-2 et R752-44-3..Article 6 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con,le 2 \\LU:L\\Q(T ol 8\u00a7Le pr\u00e9fet,\nla secr\u00e9t\u00e8ire g\u00e9<\u00e9fale de lapr\u00e9fectukr Sa\u00f4ne-et-LoireAgn\u00e8s CHAVANON\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionn\u00e9e au\nIII de l'article L.752-6 du code de commerce \u00e0 Mme Elodie CHOPLIN 72\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours :Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le tribunal administratifcomp\u00e9tent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de lapublication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Ils peuvent \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de lad\u00e9cision ou le ministre comp\u00e9tent d'un recours hi\u00e9rarchique.Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse. La non r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite \u00e9tantentendu qu'un recours contentieux peut toujours \u00eatre introduit dans les deux mois.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr3/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionn\u00e9e au\nIII de l'article L.752-6 du code de commerce \u00e0 Mme Elodie CHOPLIN 73\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-03-00008\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des certificats de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9s au III de l'article L. 752-23 du code de commerce \u00e0 Mme Elodie CHOPLIN 74\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETEBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsArr\u00e9t\u00e9 portant habilitation pour effectuer descertificats de conformit\u00e9 mentionn\u00e9s au IIl de l'articleL. 752-23 du code de commerce\nNO\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de commerce, en particulier ses articles L.752-23 et R.752-44 \u00e0 R.756-44-6 ;Vu les d\u00e9crets du 17 avril et du 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour r\u00e9aliser les certificats deconformit\u00e9 des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des certificats de conformit\u00e9 n\u00b0 71-2020-11-12-003 du 12novembre 2020 ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la SARL EC&U en date du 3 juin 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e le 13 juin 2025 ;Vu le formulaire d'habilitation pr\u00e9vu \u00e0 l'article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse pr\u00e9sent\u00e9s par la SARL EC&U pour r\u00e9aliser lescertificats de conformit\u00e9 mentionn\u00e9s au III de l'article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire;ARRETEArticle1 :Mme Elodie CHOPLIN n\u00e9e le 08/01/1975 \u00e0 NANTES (44)de la SARL EC&U est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser les certificats de conformit\u00e9 mentionn\u00e9s aux articles R752-44-2et R752-44-3 du code de commerce.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est le CC-71-2025-03.Ce num\u00e9ro d'habilitation figure sur I'analyse d'impact au m\u00e9me titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conform\u00e9ment aux articles R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des certificats de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9s au III de l'article L. 752-23 du code de commerce \u00e0 Mme Elodie CHOPLIN 75\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nCe num\u00e9ro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 752-6-3 Il du code de commerce : l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9epar le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercicementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le 2 \\...\u00d9e\u00fb' \u00ceO'LSLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de laX S&d -Loirepr\u00e9fecture \u00c0e HECDS-7 iHAVANON,AgngsGHA\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85218100www.saone-et-loire.gouv.fr2/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des certificats de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9s au III de l'article L. 752-23 du code de commerce \u00e0 Mme Elodie CHOPLIN 76\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours :Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le tribunal administratifcomp\u00e9tent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de lapublication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. lls peuvent \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de lad\u00e9cision ou le ministre comp\u00e9tent d'un recours hi\u00e9rarchique.Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse. La non r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite \u00e9tantentendu qu'un recours contentieux peut toujours \u00eatre introduit dans les deux mois.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr3/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des certificats de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9s au III de l'article L. 752-23 du code de commerce \u00e0 Mme Elodie CHOPLIN 77\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-03-00007\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des certificats de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9s au III de l'article L. 752-23 du code de commerce \u00e0 Mme LACOMBE Marion 78\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsArr\u00e9t\u00e9 portant habilitation pour effectuer descertificats de conformit\u00e9 mentionn\u00e9s au !I! de l'articleL. 752-23 du code de commerce\nNO\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de commerce, en particulier ses articles L.752-23 et R.752-44 \u00e0 R.756-44-6 ;Vu les d\u00e9crets du 17 avril et du 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour r\u00e9aliser les certificats deconformit\u00e9 des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 12 mai 2025, et actualis\u00e9e le 4 juin 2025 ;Vu le formulaire d'habilitation pr\u00e9vu \u00e0 l'article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce :Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse pr\u00e9sent\u00e9s par la SARL LINEAMENTA pour r\u00e9aliser lescertificats de conformit\u00e9 mentionn\u00e9s au IIl de I'article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;ARRETEArticle1 :Mme Marion LACOMBE n\u00e9e le 14/09/1987 \u00e0 BORDEAUX (33)Mme Julie CORRE n\u00e9e le 26/11/1998 \u00e0 BREST (29)de la SARL LINEAMENTA sont habilit\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser les certificats de conformit\u00e9 mentionn\u00e9s aux articlesR752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est le CC-71-2025-04.Ce num\u00e9ro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au m\u00e9me titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conform\u00e9ment aux articles R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des certificats de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9s au III de l'article L. 752-23 du code de commerce \u00e0 Mme LACOMBE Marion 79\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArticle 4 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R752-44-6 du code de commerce: l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9epar le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercicementionn\u00e9es aux articles R752-44-2 et R752-44-3.Article 6 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nuclket 202SM\u00e2con,le 3\u00e8e pr\u00e9fet,Pcur le pr\u00e9fet, _la secr\u00e9taire g\u00e9r\u00e9rgle de la| F rfe-et-Loire\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des certificats de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9s au III de l'article L. 752-23 du code de commerce \u00e0 Mme LACOMBE Marion 80\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours :Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le tribunal administratifcomp\u00e9tent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de lapublication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Ils peuvent \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de lad\u00e9cision ou le ministre comp\u00e9tent d'un recours hi\u00e9rarchique.Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse. La non r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite \u00e9tantentendu qu'un recours contentieux peut toujours \u00eatre introduit dans les deux mois.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr3/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer des certificats de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9s au III de l'article L. 752-23 du code de commerce \u00e0 Mme LACOMBE Marion 81\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-31-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin consultant en commission m\u00e9dicale\ndes permis de conduire: Dr V\u00e9ronique MATTA LUCIANI 82\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionssection missions de proximit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d''un m\u00e9decinconsultant en commission m\u00e9dicaledes permis de conduireNO\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et devalidit\u00e9 du permis de conduire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, notamment par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022,relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles avecl'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis deconduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2020-10-15-001 du 15 octobre 2020 agr\u00e9ant Mme le Docteur V\u00e9roniqueMATTA LUCIANI, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste;Vu l'attestation de suivi de la formation continue en date du 1\" avril 2025, d'une validit\u00e9 de cing ans, aunom de Mme le Docteur V\u00e9ronique MATTA LUCIANI, ;Vu lavis favorable de |'ordre national des m\u00e9decins de la Loire en date du 30 mai 2025 ;Sur la proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;ARRETEArticle 1 \u2014 L'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 Mme le Docteur V\u00e9ronique MATTA LUCIANI est renouvel\u00e9 pour 5 anspour exercer en commission m\u00e9dicale primaire le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite descandidats au permis de conduire et des conducteurs de v\u00e9hicules automobiles.\n196 rue de Strasbourg71021 MACON CEDEX 9pref-permis-conduir\u00e9@saone-et-loire.gouv.frt\u00e9l: 03 85 21 81 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71 1/1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin consultant en commission m\u00e9dicale\ndes permis de conduire: Dr V\u00e9ronique MATTA LUCIANI 83\nArticle 2: Le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite peut \u00eatre exerc\u00e9 au sein des structureshospitali\u00e8res ou m\u00e9dicales sp\u00e9cialis\u00e9es.Article 3 : Le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite peut \u00eatre exerc\u00e9 au sein de la commissionm\u00e9dicale primaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne.Article 4 - Le m\u00e9decin se r\u00e9cuse s'il s'agit de l'un de ses patients.Article 5 - M\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exer\u00e7ant en commission m\u00e9dicale_: Le m\u00e9decin r\u00e9dige un dossier m\u00e9dicalcomprenant les constatations faites lors de l'examen du patient et une conclusion motiv\u00e9e qu'ilconservera. Si n\u00e9cessaire, pour conforter sa d\u00e9cision, il peut faire appel \u00e0 un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste de sonchoix. Il remet au conducteur examin\u00e9 un exemplaire de l'avis m\u00e9dical qui lui est destin\u00e9 rev\u00eatu ducachet de la commission m\u00e9dicale et de sa signature.Article 6 - Le m\u00e9decin transmet directement \u00e0 la pr\u00e9fecture une copie de l'avis m\u00e9dical compl\u00e9t\u00e9 sign\u00e9et rev\u00eatu du cachet de la commission m\u00e9dicale.Article 7 \u2014 Deux mois avant la fin de son agr\u00e9ment et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012susvis\u00e9, le m\u00e9decin peut demander par \u00e9crit au pr\u00e9fet le renouvellement de son agr\u00e9ment dans lamesure o\u00f9 les conditions qui ont permis sa d\u00e9livrance sont toujours r\u00e9unies.Article 8 \u2014- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copiesera adress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et au conseil de l'ordre des m\u00e9decins dont il d\u00e9pend.\nM\u00e2con, le 31 JUIL. 2025Le Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galilt\u00e9fenceLE BALLE\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin consultant en commission m\u00e9dicale\ndes permis de conduire: Dr V\u00e9ronique MATTA LUCIANI 84\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-07-07-00004\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de surendettement des perticuliers de\nSa\u00f4ne-et-Loire 85\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRE\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nARRETEN\u00b0 7 - Z202S- oF- 04 -00004portant composition de la commission de surendettementdes particuliers de Sa\u00f4ne-et-Loire\nVu le code des relations entre le public et I'administration et notamment l'article L221-2 ;Vu le code de la consommation et notamment ses articles 712-1 \u00e0 L712-9 et R712-1 \u00e0R712-12 ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son Livre VI traitant desmesures tendant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 des difficult\u00e9s exceptionnelles de logement ;Vu le code de la consommation et notamment les articles L312-1 \u00e0 L312-95 :Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle Ter - La commission d'examen des situations de surendettement des particuliersde Sa\u00f4ne-et-Loire est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :EN Yo \"'\u00dcAu titre des articles R712-2, R712-3 et R712-4 du code de la consommation :< le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, pr\u00e9sident de la commission, ou sa d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, MmeIsabelle VAN DER SCHOT, directrice d\u00e9partementale adjointe de l''Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire, ou en cas d'emp\u00e9chement de cette'\u00e6$erni\u00e8re, Mme C\u00e9cile MERCIER-GIRARDIN, directrice d\u00e9partementale adjointe del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;< le directeur d\u00e9partemental des finances publiques, vice-pr\u00e9sident de lacommission, ou sa d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Christine COMBROUZE, inspectrice des financespubliques, ou en cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Mme Manon THOMAS,directrice du p\u00f4le \u00ab gestion publique \u00bb \u00e0 la direction d\u00e9partementale des financespubliques de Sa\u00f4ne-et-Loire ;< le directeur de la Banque de France, repr\u00e9sentant local de la Banque de France,qui en assure le secr\u00e9tariat ou son repr\u00e9sentant.\n1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de surendettement des perticuliers de\nSa\u00f4ne-et-Loire 86\nAu titre des articles R712-2. R712-5 et R712-6 du code de la Consommation :- une personne propos\u00e9e par |'association francaise des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit etdes entreprises d''investissement, Mme Sonia CEZARUK, charg\u00e9e de recouvrementamiable au CA Centre-Est de Macon - 38, rue de Flac\u00e9, 71000 Macon, en tant quetitulaire et son suppl\u00e9ant Mme Emmanuelle CHAUVEAU, directrice d'agence - CIC-Lyonnaise de Banque - 9, Place de la Barre, 71011 M\u00e2con Cedex ;- Une personne propos\u00e9e par les associations familiales ou de consommateurs, M.Christian TEXIER, repr\u00e9sentant de l'UFC QUE CHOISIR - 2, impasse Jean Bouvet,71000 Macon, en qualit\u00e9 de titulaire, et son suppl\u00e9ant M. Roger TISSIER,administrateur repr\u00e9sentant l'UDAF 71 - 35 ter, rue de l'H\u00e9ritan, 71000 M\u00e2con ;- une personne justifiant d''une exp\u00e9rience dans le domaine de l''\u00e9conomie sociale etfamiliale, Mme C\u00e9cile MONARD, intervenante sociale et familiale \u00e0 l'UDAF 71 - 35Ter, rue de I'H\u00e9ritan - 71000 M\u00e2con, en qualit\u00e9 de titulaire, ou C\u00e9cile PIALAT,assistante de service social \u00e0 la maison d\u00e9partementale des Solidarit\u00e9s - 268, ruedes \u00c9pinoches, 71000 M\u00e2con, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante ;\u00bb Une personne justifiant d'une exp\u00e9rience dans le domaine juridique, Mme JennyferSMIERCIAK, juriste \u00e0 l'association d\u00e9partementale pour l''information sur lelogement de Sa\u00f4ne-et-Loire (ADIL) - 94, rue de Lyon, 71040 M\u00e2con, en tant quetitulaire, ou Mme H\u00e9l\u00e8ne RUDLOFF, notaire - BP n\u00b09, 71700 Tournus, en qualit\u00e9 desuppl\u00e9ante.Article 2 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R712-7 du code de la consommation, la listenominative des membres de la commission d'examen des situations de surendettementdes particuliers de Sa\u00f4ne-et-Loire est affich\u00e9e dans les locaux du secr\u00e9tariat de lacommission et est accessible sur le site de la Banque de France.Article 3 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2024-09-04-00001 du 3 septembre 2024 portantcomposition de la commission de surendettement des particuliers de Sa\u00f4ne-et-Loire estabrog\u00e9.Article 4- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, le directeurd\u00e9partemental des finances publiques, le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s et le directeur, repr\u00e9sentant local de la Banque de France, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat.Fait \u00e0 M\u00e2con, le '~ 7 Jui. 2025Le pr\u00e9fet,7//- Yves SEQUYLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant letribunal administratif de Dijon, par voie postale 22 rue d'Assas 21000 DIJON ou vial'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'articleR.421-1 du code de justice administrative.\n2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de surendettement des perticuliers de\nSa\u00f4ne-et-Loire 87\nSous-pr\u00e9fecture de Louhans\n71-2025-07-16-00003\nSous-pr\u00e9fecture de Louhans - 71-2025-07-16-00003 - ARRETE 88\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de LouhansDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 SP LOUHANS 2025-197-001Autorisation d'une manifestationde Stock Car \u00e0 Rattele 17 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Caroline AGERON, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Louhans ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CALARD, pr\u00e9sident du Stock Car Club de laBresse, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation de Stock Car sur unterrain situ\u00e9 \u00e0 Ratte, le dimanche 17 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur ;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ;Vu la licence d'organisation n\u00b0 25028 d\u00e9livr\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration des sports m\u00e9caniquesoriginaux (FSMO) le 23 janvier 2025;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR),section \u00ab \u00e9preuves sportives \u00bb, le 3 juillet 2025 ;ARR\u00caTEARTICLE 1: La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab course de stock car \u00bb organis\u00e9e par lestock car club de la Bresse dont le pr\u00e9sident est M. Herv\u00e9 CALARD, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9roulerle dimanche 17 ao\u00fbt 2025 de 13h30 \u00e0 19h30, sur un circuit ferm\u00e9 sur la commune de Ratte,lieu dit \u00ab le Champoinot \u00bb.Cette autorisation vaut homologation temporaire du circuit pour la seule dur\u00e9e de cettemanifestation.\nSous-Pr\u00e9fecture71500 LOUHANSM\u00e9l : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr 1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Louhans - 71-2025-07-16-00003 - ARRETE 89\nArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous le strict respect :- des dispositions de l'annexe IlI-23 du code du sport relatif aux autres manifestations avecengins terrestres \u00e0 moteur (A331-22 et A331-23) ;- des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es lors de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(CDSR) du 3juillet 2025, consign\u00e9es dans le compte rendu de cette r\u00e9union et consultable surla plateforme manifestations sportives (SIMS) ;- du r\u00e8glement particulier de la manifestation ;- des arr\u00eat\u00e9s de police particuliers pr\u00e9vus \u00e0 cette occasion.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet qu'apr\u00e8s la production par l'organisateurtechnique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui lui-a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, d'une attestation\u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9respect\u00e9es.En possession de l'attestation susvis\u00e9e, le commandant de la compagnie de gendarmerie deLouhans ou son repr\u00e9sentant, reste en contact permanent avec l'organisateur technique,M. Arnaud BONIN (06 61 80 79 91) et demeure seul juge de l'emploi de ses moyens.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur assure lar\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publiqueou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, dans un d\u00e9lai de deux mois, aupr\u00e8sdu tribunal administratif de Dijon.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Louhans et le commandant de la compagnie de gendarmeriede Louhans sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire ainsi qu'au maire de Ratte et aux membres de lacommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00ab \u00e9preuves sportives \u00bb. '\nLouhans, le 16 juillet 2025le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n\u2014\nCaroline AGERON\nSous-Pr\u00e9fecture71500 LOUHANST\u00e9l : 03 85 75 77 81M\u00e9l : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr 2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Louhans - 71-2025-07-16-00003 - ARRETE 90","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-09-15T11:31:14+00:00","id":"b45339bce991498624adee64c7adc03f94f6f921c757a69380213ca6a7a8f17c","name":"recueil-71-2025-179-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-08-01T06:50:05+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-01T07:51:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/34022/286454/file/recueil-71-2025-179-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}