{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 178 du 08 novembre 2024\n\nSOMMAIRE\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nD\u00e9cision DDETS/DIRECTION/2024/22 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative sign\u00e9e  \nle 07/11/2024 par Blandine GRIMALDI directrice. Les sp\u00e9cimens de signature ne sont pas joints  \ncar non publiables.\nD\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  DDETS/DIRECTION/2024/23  sign\u00e9e  le  07/11/2024  par  \nBlandine GRIMALDI Directrice.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 ddtm-2024-11-16-2 du 6 novembre 2024 portant sur l'autorisation d'organiser,  \ndans le cadre d'une manifestation nautique, concours de p\u00eache intitul\u00e9 \u00ab10e Challenge de  \nP\u00eache des Carnassiers en Bateau \u2013 Manche Vilaine\u00bb sur La Vilaine, le 16 novembre 2024.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020241112-A11,  en  date  du  06  novembre  2024,  portant  r\u00e9glementation  \ntemporaire de la circulation sur l'A11, RN844, RN 137 et A844 pour des r\u00e9parations suites \u00e0  \naccident au niveau de la porte de Gesvres, sur les semaines 46 et 47 .\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ddtm-2024-11-17 du 6 novembre 2024 portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar l'ANCRE, la manifestation nautique \u00abTroph\u00e9e Ancr'Erdre N\u00b03\u00bb, le dimanche 17 novembre  \n2024 sur l'Erdre.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-11-16  du  6  novembre  2024,  portant  sur  l'autorisation  \nd'organiser, par le SNO, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"R\u00e9gate d\u00e9partementale Espoirs\", du  \nsamedi 16 novembre 2024.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-11-23  du  6  novembre  2024,  portant  sur  l'autorisation  \nd'organiser, par le SNO, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"R\u00e9gate de club Minimes\", du samedi  \n23 novembre 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-11-18 du 6 novembre 2024 portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar NANTES M\u00c9TROPOLE, l'\u00ab inspection de l'intrados du pont de la Motte Rouge \u00bb, le mardi 19  \nnovembre 2024 sur l'Erdre.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-11-18-2  du  6  novembre  2024  portant  sur  l'autorisation  \nd'organiser l'activit\u00e9 \u00abFormation nageurs sauveteurs\u00bb par le Service D\u00e9partemental d'Incendie  \net de Secours de la Loire-Atlantique du mardi 19 novembre au jeudi 21 novembre 2024.\nDIVERS \u2013 Les Abris de Jade \u2013 Foyer de Vie\nD\u00e9cision n\u00b02024-403, en date du 31 octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nAnnexe au protocole d'indemnisation et le bar\u00e8me d'\u00e9viction 2024 pour le d\u00e9partement de  \nLoire-Atlantique.\nJUSTICE - Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire \u2013 Centre p\u00e9nitentiaire de Nantes\nArr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et le tableau d\u00e9l\u00e9gation avec CIPM  \nde l'EPM Orvault.\nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  novembre  2024,  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  R.2334-24  d'une  \nop\u00e9ration b\u00e9n\u00e9ficiant d'une subvention au titre de la dotation d'\u00e9quipement aux territoires  \nruraux (DETR) attribu\u00e9e au Pays de Blain Communaut\u00e9 pour le projet de \"\u00c9tude de prise de  \ncomp\u00e9tence Assainissement Collectif/Gestion des Eaux Pluviales Urbaines\" .\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 novembre 2024 portant d\u00e9signation des membres de la commission de  \npropagande pour l'\u00e9lection municipale partielle de La Plaine sur Mer. \nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE-  Direction  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  de l'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  DDETS/DIRECTION/2024/22\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  administrative\nMme  Blandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nde la Loire-Atlantique\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 mars  2021  portant  nomination  dans  l'emploi  de directrice\nd\u00e9partementale  adjointe  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique\nde Mme  Carine  VERITE  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 juin  2023  portant  nomination  dans  l'emploi  de directeur\nd\u00e9partemental  adjoint  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique  de\nM. Erwan  BOISARD  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nde la Loire-Atlantique  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0\nMme  Carine  VERITE,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  et \u00e0 M. Erwan  BOISARD,  directeur\nd\u00e9partemental  adjoint  \u00e0 effet  de signer  au nom  de Mme  Blandine  GRIMALDI,  directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique,  les actes  et\nd\u00e9cisions  contenus  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  ;\nARTICLE  2 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de la Directrice  adjointe  et du Directeur\nadjoint,  la signature  est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \u00e0 effet  de signer  au nom  de Mme  Blandine  GRIMALDI,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique,  les\nactes  et d\u00e9cisions  contenus  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  :\nPour  le p\u00f4le  \u00ab TRAVAIL  ET ENTREPRISE  \u00bb \u00e0 :\n- M. Jacques  LE MARC,  Directeur  du travail,  responsable  du p\u00f4le\n\nARTICLE  3 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  des  personnes  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  2, la\nsignature  est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  a effet  de signer  au nom  de Mme  Blandine  GRIMALDI,  directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique,  les actes  et\nd\u00e9cisions  contenus  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  :\nPour  le p\u00f4le  \u00ab TRAVAIL  ET ENTREPRISE  \u00bb \u00e0 :\nMme  No\u00e9mie  MOUTON,  Directrice  adjointe  du travail,  responsable  du service\n\u00ab mutations  \u00e9conomiques  \u00bb\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de la responsable  du service,  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  dans  leur  domaine  d'intervention  sp\u00e9cifique  \u00e0 :\no Mme  Nathalie  TARAULT,  Inspectrice  du travail,  charg\u00e9e  de l'activit\u00e9  partielle\no Mme  Sylvie  JAQUES,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  charg\u00e9e  de l'activit\u00e9\npartielle  et du service  aux  personnes  |\no Mme  Corinne  DUFEUX,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  charg\u00e9e  de l'activi-\nt\u00e9 partielle\nMme  Elodie  BOSSEBOEUF,  Inspectrice  du travail,  responsable  d'Unit\u00e9  de Contr\u00f4le\nM. Laurent  BOULANGEOT,  Directeur  adjoint  du travail,  responsable  d'Unit\u00e9  de\nContr\u00f4le  et de l'antenne  de Saint  Nazaire\nM. Yvan  REDUREAU,  Directeur  adjoint  du travail,  responsable  d'Unit\u00e9  de Contr\u00f4le\nM. Fabrice  DAVID,  Directeur  adjoint  du travail,  responsable  d'Unit\u00e9  de Contr\u00f4le\nM. Fran\u00e7ois  NIO,  Inspecteur  du travail,  responsable  du service  Section  Centrale\nTravail/renseignements  l\u00e9gislation  du travail\nPour  le p\u00f4le  \u00ab ACCES  A L'EMPLOI  ET AU LOGEMENT  \u00bb\nAu sein  du \u00ab Service  Public  de la Rue  au Logement  \u00bb \u00e0 :\nM. St\u00e9phane  GUIMARD,  Inspecteur  hors  classe  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  du service\nMme  St\u00e9phanie  TESSIER,  adjointe  au responsable  du service,  Conseill\u00e8re  technique  de\nservice  social\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du responsable  du service  ou de son  adjointe,\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  dans  leur  domaine  d'intervention  sp\u00e9cifique\n\u00e0 :\nMme  C\u00e9cile  GREGOIRE,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  du\nLogement  d'abord  et de l'observation  sociale\nMme Sarah  DHERBOMEZ,  Charg\u00e9e  de mission,  responsable  de l'h\u00e9bergement\nd'urgence  et de la veille  sociale\nMme  Fr\u00e9d\u00e9rique  CONNART,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  responsable  de\nl'acc\u00e8s  au logement  social  des  publics  pr\u00e9caires\nMme  Catherine  ROSPAPE,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  responsable  de la\npr\u00e9vention  des  expulsions\n\nMme  Nathalie  ARNOUX,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  responsable  du droit  au\nlogement  opposable\nAu sein  du \u00ab Service  Public  de l'Insertion  et de l'Emploi  \u00bb \u00e0 :\nM. R\u00e9mi  MORANDEAU,  Directeur  adjoint  du travail,  responsable  du service\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du responsable  du service,  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  dans  leur  domaine  d'intervention  sp\u00e9cifique  a :\nMme  Marie  HASSED,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  responsable  de l'insertion\npar  l'activit\u00e9  \u00e9conomique\nMme  Charlotte  VALADIER,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  responsable  de l'asile\net de l'int\u00e9gration\nMme  Elise  BONNIN,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  charg\u00e9e  de mission  emploi\nMme  Isabelle  LE TALLEC,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  de la\nprotection  de l'enfance  et des  publics  vuln\u00e9rables,  tutrice  des  pupilles  de l'Etat\nMme  Johanna  LE NEILLON,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  de\nla strat\u00e9gie  pauvret\u00e9  et des  publics  vuln\u00e9rables,  tutrice  des  pupilles  de l'\u00c9tat\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  des  deux  personnes  susmentionn\u00e9es,  tutrices\ndes  pupilles  de l'\u00c9tat,  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  dans  leur  domaine  d'in-\ntervention  sp\u00e9cifique,  concernant  les pupilles  de l'\u00c9tat,  \u00e0\nQuentin  MATHE,  secr\u00e9taire  du conseil  de famille\nCorinne  LECLERC,  secr\u00e9taire  du conseil  de famille\nselon  la typologie  suivante  :\nautorisations  pour  activit\u00e9s  et loisirs  habituelles  et non  \u00e0 risque\nautorisations  pour  d\u00e9placements  hors  du d\u00e9partement  avec  encadrement\ninscriptions  relevant  de la vie quotidienne  : cr\u00e8che,  garderie,  restauration,  p\u00e9riscolaire\nautorisations  pour  le suivi  m\u00e9dical  habituel,  r\u00e9gime  habituel,  vaccination  obligatoire  et\nrappels\nscolarit\u00e9  : redoublements,  orientation  scolaire,  \u00e0 l'exception  des incidents  graves\n(Conseils  de discipline...)\nsignature  demande  d'orientation  \u00e0 la MDPH\ndivers  actes  administratifs  : demande  carte  d'identit\u00e9  et passeport,  autorisation  de\nsortie  de territoire,  signatures  contrats  de travail  et apprentissage,  convention  de\nstage\nactivit\u00e9s  bancaires  courantes  : ouverture  de compte  courant  et livrets  (produits  ban-\ncaires  usuels)\nd\u00e9placements  en modes  de transport  collectifs  sur le territoire  national\ndroit  \u00e0 l'image  et publication  de photo  avec  accord  du jeune\nPour  le Conseil  M\u00e9dical  \u00e0 :\nMme  Fran\u00e7oise  BAYLE,  Conseill\u00e8re  technique  sup\u00e9rieure  de service  social,  responsable\nde la cellule  instances  m\u00e9dicales  et de l'aide  alimentaire\namentalo:  de  mole  |\nSMENTAIC  a SMpIOl,  4\n\nARTICLE  4 : la d\u00e9cision  DDETS/DIRECTION/2024/18  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nadministrative  en date  du 11 septembre  2024  est abrog\u00e9e.\nARTICLE  5: La directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Loire-\nAtlantique  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nLa notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e,  \u00e0 titre  d'ex\u00e9cution,  aux  fonctionnaires\nconcern\u00e9s.\nNantes,  le 7 novembre  2024\nLa directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nuolou\nBlandine  GRIMALDI\n\nPREFET\nATLANTIQUE  | | Direction  d\u00e9partementale\nLibert\u00e9  de l'emploi,  du  travail  et des  solidarit\u00e9s\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  DDETS/DIRECTION/2024/23\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nMme  Blandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 mars  2021  portant  nomination  dans  l'emploi  de directrice\nd\u00e9partementale  adjointe  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-\nAtlantique  de Mme  Carine  VERITE  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 juin  2023  portant  nomination  dans  l'emploi  de directeur\nd\u00e9partemental  adjoint  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique\nde M. Erwan  BOISARD  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  |\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique,  en qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  et de\nresponsable  d'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  (RUO)  d\u00e9partementale  ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Carine  VERITE,  directrice\nd\u00e9partementale  adjointe  et \u00e0 M. Erwan  BOISARD,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint,  \u00e0 effet\nde signer  toutes  les pi\u00e8ces  relatives  \u00e0 l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur\nsecondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0 Mme  Blandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sus-vis\u00e9.\nARTICLE  2 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 effet  de signer  toutes  les pi\u00e8ces\nrelatives  \u00e0 l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et\ndes  d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  en cas d'absence  ou d 'emp\u00e9chement  des  personnes  cit\u00e9es  a\nl'article  1, aux  personnes  suivantes  :\n- M. St\u00e9phane  GUIMARD,  Inspecteur  hors  classe  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  du \u00ab service  public  de la rue au logement  \u00bb\n- Mme  St\u00e9phanie  TESSIER,  Conseill\u00e8re  technique  de service  social,  adjointe  au\nresponsable  du \u00ab service  public  de la rue au logement  \u00bb\n- M. R\u00e9mi  MORANDEAU,  Directeur  adjoint  du travail,  responsable  du \u00ab service  public\nde l'insertion  et de l'emploi  \u00bb\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nARTICLE  3: Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  a effet  de signer  toutes  les pi\u00e9ces\nrelatives  \u00e0 l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et\ndes d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  des personnes  cit\u00e9es  \u00e0\nl'article  1 et 2, aux  personnes  suivantes  :\n- Mme  C\u00e9cile  GREGOIRE,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  du\nlogement  d'abord  et de l'observation  sociale\n- Mme  Isabelle  LE TALLEC,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  de\nla protection  de l'enfance  et des  publics  vuln\u00e9rables.\n- Mme  Sarah  DHERBOMEZ,  Charg\u00e9e  de mission,  responsable  de |' h\u00e9bergement\nd'urgence  et de la veille  sociale\n- Mme  Charlotte  VALADIER,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  responsable  de\nl'asile  et de l'int\u00e9gration\n- Mme Johanna  LE NEILLON,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable\nde la strat\u00e9gie  pauvret\u00e9  et des  publics  vuln\u00e9rables.\n- Mme  Fran\u00e7oise  BAYLE,  Conseill\u00e8re  technique  sup\u00e9rieure  de service  social,\nresponsable  de la cellule  instances  m\u00e9dicale  et de l'aide  alimentaire\nL'annexe  1 \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  contient  les sp\u00e9cimens  de signature  des  agents  ayant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nARTICLE  4 - Coeur  Chorus  : Des  licences  Coeur  Chorus  sont  attribu\u00e9es  aux  agents\nmentionn\u00e9s  en annexe  2, \u00e0 effet  d' anise  l'application,  dans  la limite  des  droits  li\u00e9s  \u00e0 leur\nlicence  :\nEn qualit\u00e9  de Responsables  d'Unit\u00e9  Op\u00e9rationnelle  (RUO)  pour  les programmes  suivants  :\n- BOP  104  \u00ab Int\u00e9gration  et acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9  \u00bb\n- BOP  135  \u00ab Urbanisme,  territoires  et am\u00e9lioration  de l'habitat  \u00bb\n- BOP  157  \u00ab Handicap  et d\u00e9pendance  \u00bb\n- BOP  177  \u00ab H\u00e9bergement,  parcours  vers  le logement  et insertion  des  personnes\nvuln\u00e9rables  \u00bb\n- BOP  183  \u00ab Protection  maladie  \u00bb\n- BOP  303  \u00ab Immigration  et asile  \u00bb\n- BOP  304  \u00ab Inclusion  sociale  et protection  des  personnes  \u00bb\n- BOP  364  \u00ab Coh\u00e9sion  \u00bb du plan  de relance\nPour  les actes  suivants  :\n- La r\u00e9ception  et l'allocation  des  cr\u00e9dits  subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  par  le responsable  de budget\nop\u00e9rationnel  de programme  (RBOP)  et le suivi  du budget  (autorisations  d' engagement\net cr\u00e9dits  de paiement)  de |'UO.\n- L'ex\u00e9cution  de la d\u00e9penses  : l'engagement  juridique,  la constatation  du service  fait,\nla liquidation  (demande  de paiement)\n- Le traitement  des  immobilisations\n- Le traitement  des  recettes  non  fiscales\n- Les travaux  de fin de gestion\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nPour  la consultation  des  donn\u00e9es  Coeur  Chorus  pour  tous  les BOP;\nARTICLE  5 - Chorus  Formulaires  : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  agents\nmentionn\u00e9s  en annexe  3, \u00e0 effet  de proc\u00e9der  dans  l'application  Chorus  Formulaires  \u00e0\nl'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et des  d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  dans  les\nlimites  de leurs  attributions  et des  cr\u00e9dits  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,  pour  ex\u00e9cuter  :\n- Les demandes  d'engagement  juridique\n- Les constatations  et certifications  du service  fait\n- Les ordres  de payer\nARTICLE  6 - Chorus  DT : Sont  habilit\u00e9s  \u00e0 valider  dans  Chorus  DT les ordres  de mission,  les\n\u00e9tats  de frais  et les factures  dans  la limite  de leurs  attributions,  les agents  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'annexe  4 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  7 - Carte  achat:  Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  utilisateurs  ci-\ndessous  \u00e0 l'effet  d'engager  les d\u00e9penses  de la DDETS  44 \u00e0 l'aide  de la carte  achat  et d'en\ncontr\u00f4ler  l'utilisation  :\n- Mme  Carine  VERITE,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe\n- M. Erwan  BOISARD,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint\n- M. Laurent  BOULANGEOT,  responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  et de l'antenne  de\nSaint-Nazaire\nARTICLE  8 : La d\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  DDETS/DIRECTION/2024/19  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en date  du 11 septembre  2024  est abrog\u00e9e.\nARTICLE  9 : Ampliation  de cette  d\u00e9cision  sera,  d\u00e8s  sa signature,  adress\u00e9e  au pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  des  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  et \u00e0 la directrice  r\u00e9gionale  des\nfinances  publiques  des  Pays  de la Loire  et de la Loire-Atlantique.\nARTICLE  10 : La directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la\nLoire-Atlantique  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nLa notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e,  \u00e0 titre  d'ex\u00e9cution,  aux\nfonctionnaires  concern\u00e9s.\nNantes,  le 7 novembre  2024\nLa directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nde la re\nBlandine  GRIMALDI\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  1\nSPECIMEN  DE SIGNATURES\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nCarine  VERITE\nDirectrice  adjointe\nA\nT +\n| | \u2014\nSt\u00e9phane  GUIMARD\nInspecteur  hors  classe  de l'action  sanitaire  et\nsociale,  responsable  Care  Public  de la\nRue  au LogementSt\u00e9phanie  TESSIER\nConseill\u00e8re  technique  sup\u00e9rieure  de service\nsociale,  adjointe  au responasable  du Service\nPublic  de la Rue  au Logement\nne\"\n/\nA\nV4=\n7 C\u00e9cile  GREGOIRE\nInspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  \u00ab Logement  d'abord  et\nobservation  sociale  \u00bbJohanna  LE NEILLON\nInspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  \u00ab Strat\u00e9gie  pauvret\u00e9  et\nprotection  des  publics  vuln\u00e9rables\u00bb\nLAS\nIsabelle  LE TALLEC\nInspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  \u00ab protection  de l'enfance  et\nprotection  des  publics  vuln\u00e9rables  \u00bb\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  - CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  1 (suite)\nSPECIMEN  DE SIGNATURES\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nErwan  BOISARD  \u2014\nDirecteur  adjoint\nR\u00e9mi  MORANDEAU\nDirecteur  adjoint  du travail,\nResponsable  du Service  Public  de l'insertion\net de l'EmploiFran\u00e7oise  BAYLE\nConseill\u00e8re  technique  sup\u00e9rieure  de service\nsocial,  responsable  de la cellule  instances\nm\u00e9dicales  et de l'aide  alimentaire\n/\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  1 (suite)\nSPECIMEN  DE SIGNATURES\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nSarah  DHERBOMEZ\n\u00b0 NNCharg\u00e9e  de mission,  \u2014 Rorls  ous\nresponsable  de l'h\u00e9bergement  d'urgence  et | ==  =\nde la veille  sociale  \u2014=  ns\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  1 (suite)\nSPECIMEN  DE SIGNATURES\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nCharlotte  VALADIER\nAttach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,\nresponsable  de l'asile  et de l'int\u00e9gration\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  2\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nCoeur  Chorus\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nUtilisateur  Coeur  Chorus  Type  Signature\nNom  Pr\u00e9nom  Service  de\nlicence\nGALLION  C\u00e9line  Service  public  de la rue  au |RUO  CO\nlogement  D \u2014\nLE QUEMENER  Aur\u00e9lie  Service  public  de RUO\nl'insertion  et de l'emploi  |\nGOULAMHOUSSEN  |R\u00e9zina  Service  public  de la rue au |RUO  h- 'logement  sage  D\n(LECLERC  Corine  Service  public  de RUO\nl'insertion  et de l'emploiif\nPINAU  Patricia  Service  public  de la rue au |RUO\nlogement\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  2 (suite)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  Choeur\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nUtilisateur  Chorus  Formulaires  Type  Signature\nNom  Pr\u00e9nom  Service  de\nlicence  _\n: BOUCHER  Aur\u00e9lia  RUO  aConseil  m\u00e9dical  et aide fi\n| alimentaire\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE2  (suive)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nCoeur  Chorus\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nUtilisateur  Coeur  Chorus  Type  Signature\nNom  . Pr\u00e9nom  Service  de\n| licence\nBERHOUN  Nathalie  Service  public  de la rue au |RUO  \\ \\\nlogement\nDirection  d\u00e9partemantale  de |' emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  3\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44Chorus  Formulaires\nUtilisateur  Chorus  Formulaires  Type  Signature\nNom  Pr\u00e9nom  Service  de\nlicence\nGALLION  C\u00e9line  Service  public  de la rue  au |RUO  e\nlogement  eo\nGOULAMHOUSSEN  |R\u00e9zina  Service  public  de la rue  au |RUO  . 7logement  al\nLECLERC  Corine  Service  public  de RUO  KA\nl'insertion  et de l'emploi  ( F4 |\nPINAU  Patricia  Service  public  de la rue au |RUO ; RY\nlogement  = as\n- Z\nFUSILLER  Brigite  Service  public  de la rue  au ;RUO\nlogement  Ya\nWARIN  Gaelle  Service  public  de la rue au |RUO  icmp\nlogement  We\nMATHE  Quentin  Service  public  de la rue au |RUO |logement  Joe\n_ ILE QUEMENER  Aur\u00e9lie  Service  public  de RUOl'insertion  et de l'emploi  _D-\nPAIREAU  Franck  Service  public  de j\nl'insertion  et de l'emploi\nDirection  d\u00e9partem\u00e4ntale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  3 (suite)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  Formulaires\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nUtilisateur  Chorus  Formulaires  : Type  Signature\nNom.  Pr\u00e9nom  Service  _ de\nlicence\nBOUCHER  Aur\u00e9lia  RUO\n. Conseil  m\u00e9dical  et aide\nalimentaire\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  3 (suite)\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  Formulaires\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nUtilisateur  Chorus  Formulaires  Type  Signature\nNom  Pr\u00e9nom  Service  _ de\nlicence\nBERHOUN  | Nathalie  Service  public  de la rue au |RUO\nlogement\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  3 (suite)\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  Formulaires\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nUtilisateur  Chorus  Formulaires  Type  Signature\nNom  Pr\u00e9nom  Service  de\nlicence\nCRETET  Isabelle  Service  public  de la rue au |RUO  | \u2014  A jlogement  ca CA OF ef\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  4\nSPECIMEN  DE SIGNATURES\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la\nLoire-Atlantique\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nValideur  hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  et gestionnaire  Ordre  de\nMission  (OM)  | Profil  Signature\n_ Nom  Pr\u00e9nom  Fonction/Service  d'habilitation\nGRIMALDI  Blandine  Directrice  VH1-OM\nVERITE  Carine  Directrice  adjointe  VH1-OM\nResponsable  du p\u00f4le  Acc\u00e8s  \u00e0 |\n| l'Emploi  et au Logement  ) 4\nGUIMARD  St\u00e9phane  | Responsable  du Service  Public  VH1-OM  Of\nde la Rue  au Logement  7 D\nTESSIER  St\u00e9phanie  | Adjointe  au responsable  du VH1-OM  .\nService  Public  de la Rue  au ;\nLogement\nGREGOIRE  C\u00e9cile  Responsable  \u00ab Logement  VH1-OM\nd'abord  et observation\nsociale  \u00bb\nt\nCONNART  Fr\u00e9d\u00e9rique  | Responsable  \u00ab Acc\u00e9s  au VH1-OM\nlogement  social  des  publics\nprioritaires  \u00bb\nARNOUX  Nathalie  Responsable  \u00ab Droit  au VH1-OM  Ne\nLogement  Opposable  \u00bb RA  /} >\nROSPAPE  Catherine  | Responsable  \u00ab Pr\u00e9vention  des  VH1-OM  .expulsions  \u00bb oa\nLE TALLEC  Isabelle  Responsable  \u00ab Strat\u00e9gie  VH1-OM  \\\npauvret\u00e9  et protection  des\npersonnes  vuln\u00e9rables  \u00bb J\nBAYLE  Fran\u00e7oise  | Responsable  \u00ab Cellule  des  VH1-OM\ninstances  m\u00e9dicales  et aide\nalimentaire  \u00bb\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\n1 boulevard  de Berlin  - CS 32421  - 44024  Nantes  cedex  1\n\nAnnexe  4 (suite)\n\u00e0 la d\u00e9cision  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-\nAtlantique\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nMORANDEAU  R\u00e9mi  Responsable  du service  de VH1-OM  : Me,\nl'insertion  et de l'emploi  SA\nLE MARC  Jacques  Responsable  du p\u00f4le  \u00ab travail  et | VH1-OM  4\nentreprise  \u00bb. \u00c0 IUT\nHASSED  Marie  Attach\u00e9e  d'administration  de VH1-OM\n| l'Etat,  responsable  de l'insertion  L |par l'activit\u00e9 \u00e9conomique  sl\nBOULANGEOT  _ | Laurent  Responsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  | VH1-OM  # i\nfe.  YS\nDAVID  Fabrice  Responsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  | VH1-OM  SY\nREDUREAU  Yvan  Responsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  | VH1-OM  |- \u2014\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\n1 boulevard  de Berlin  - CS 32421  - 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  4 (suite)\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nValideur  hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  et gestionnaire  Ordre\nde Mission  (OM) Profil\nNom  Pr\u00e9nom  |Fonction/service  d'habilitation\nMOUTON  No\u00e9mie  |Responsable  du service  |VH1-OM\n\u00ab mutations\n\u00e9conomiques  \u00bb\nNIO  Fran\u00e7ois  |Responsable  du service  |VH1-OM\n\u00ab SCT,  renseignements\nl\u00e9gislation  du travail  \u00bb\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  4 (suite)\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  direstrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nValideur  hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  et gestionnaire  Ordre\nde Mission  (OM)  Profil  signature\nNom  Pr\u00e9nom  |Fonction/service  d'habilitation\nBOISARD  Erwan  Directeur  adjoint,  VH1-OM\nResponsable  de la\nMission  d'Appui  et\nd'Animation  Territoriale\n. [et Transversale\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\n-ANNEXE  4 (suite)\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nValideur  hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  et gestionnaire  Ordre\nde Mission  (OM) Profil  signature\nNom  Pr\u00e9nom  Fonction/service  d'habilitation\n| : fBOSSEBOEUF  |Elodie Responsable  d'unit\u00e9 de |VH1-OM j ufcontr\u00f4le NW)\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\n-ANNEXE  4 (suite)\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nValideur  hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  et gestionnaire  Ordre\nde Mission  (OM)  Profil  signature\nNom  Pr\u00e9nom  Fonction/service  d'habilitation\nDHERBOMEZ  |Sarah  _|Responsable  de VH1-OM  ga D\u00e9s Ives\nl'h\u00e9bergement  d'urgence  D AE,  |\net de la veille  sociale  | \u00a9 | ~~ D\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\n-ANNEXE  4 (suite)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique  |\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nValideur  hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  et gestionnaire  Ordre\nde Mission  (OM)  Profil  signature\nNom  Pr\u00e9nom  Fonction/service  d'habilitation\n|VALADIER  Charlotte  |Responsable  de l'asile  et |VH1-OM\nde l'int\u00e9gration\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nEx\nPREFET\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nfait\nFraterntse\nEu\nPREFET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Directions\nd\u00e9partementales\ndes  territoires  et de la mer\nArr\u00e9t\u00e9  conjoint  n\u00b0 ddtm-2024-11-16-2\nportant  sur l'autorisation  d'organiser,  dans  le cadre  d'une  manifestation  nautique,\nconcours  de p\u00eache  intitul\u00e9\n\u00ab10\u00b0  Challenge  de P\u00eache  des  Carnassiers  en Bateau  - Manche  Vilaine\u00bb  sur La\nVU le code des transports  :le 16 novembre  2024\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire  du\ncode  des  transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02016-1893  du 28 d\u00e9cembre  2016  relatif  aux dispositions  de la cinqui\u00e9me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 octobre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Bretagne,  pr\u00e9fet  d'Ille-et-Vilaine  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Thierry  LATAPIE-BAYROO,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de\nla mer  d'Ille-et-Vilaine  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2022  de Monsieur  le pr\u00e9fet  du Morbihan  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur\nMathieu  ESCAFRE,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  du Morbihan  ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-\nAtlantique  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU la d\u00e9cision  du 29 octobre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer\nd'Ille-et-Vilaine  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la d\u00e9cision  du 1\u00b0 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  du\nMorbihan  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 26 ao\u00fbt  2024  par laquelle  Monsieur  Bernard  HAMON,  pr\u00e9dident  de la F\u00e9d\u00e9ration\nD\u00e9partementale  de P\u00eache  et de Protection  des milieux  Aquatiques  (FDPPMA)  de Loire-Atlantique,  sollicite\nl'autorisation  d'organiser  le samedi  16 novembre  2024  de 7h00  \u00e0 19h00,  un concours  de p\u00eache  intitul\u00e9\n\u00ab 10\u00b0 Challenge  de P\u00eache  des  Carnassiers  en Bateau  - Manche  Vilaine  \u00bb entre  le pont  de Redon  (pont  du\nchemin  de fer) sur la commune  de Redon  et l'\u00e9cluse  du Bellion  sur la commune  de F\u00e9gr\u00e9ac  ;\nVU l'avis  favorable  du Pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  de Bretagne  en date  du 8 avril  2024  portant  sur\nl'autorisation  d'utiliser  le domaine  public  fluvial  ; |\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de SMACL  Assurances  attestant  que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte\npar une  police  d'assurance  ;\nConsid\u00e9rant  que  la r\u00e9glementation  de la navigation  int\u00e9rieure  s'applique  de la limite  amont  \u00e0 l'ancien\nbarrage  de Redon  (au niveau  du point  de rendez-vous  du concours  - nouvelle  base  nautique  de Saint-\nNicolas  de Redon),  et qu'\u00e0  l'aval  de cette  limite,  la r\u00e9glementation  de la navigation  maritime  s'applique  ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9valuation  des incidences  Natura  2000  en date  du 26 ao\u00fbt  2024  d\u00e9clarant  que  le projet\npr\u00e9sente  un impact  temporaire  sur les habitats  et les esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  mais  qui ne porte\npas atteinte  \u00e0 l'\u00e9tat  de conservation  des esp\u00e8ces  et des habitats  ;\nConsid\u00e9rant  que  le d\u00e9roulement  des \u00e9preuves  du concours  de p\u00eache  intitul\u00e9  \u00ab 10\u00b0 Challenge  de P\u00eache  des\nCarnassiers  en Bateau  \u2014 Manche  Vilaine  \u00bb entre  le pont  supportant  la voie  ferr\u00e9e,  commune  de Redon  et\nl'\u00e9cluse  des Bellions,  commune  de F\u00e9gr\u00e9ac,  n\u00e9cessite  de fixer  les conditions  d'occupation  et de navigation\ndu domaine  public  fluvial.\nARR\u00caTE\nArticle  1\" - La manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00ab10\u00b0  Challenge  de P\u00eache  des Carnassiers  en Bateau  -\nManche  Vilaine\u00bb  organis\u00e9e  par la F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  de P\u00eache  et de Protection  des milieux\nAquatiques  de Loire-Atlantique  (FDPPMA44)  est autoris\u00e9e  le samedi  16 novembre  2024  de 7h00  \u00e0 19h00  sur\nla rivi\u00e8re  la Vilaine  entre  le pont  de Redon  (voie  ferr\u00e9e)  sur la commune  de Redon  et l'\u00e9cluse  du Bellion  sur\nla commune  de F\u00e9gr\u00e9ac.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux  autres  usagers,  le chenal  de navigation  et les \u00e9cluses\nresteront  accessibles  \u00e0 tout  moment.\nArticle  3 - Les participants  devront  respecter  les r\u00e8gles  du code  des transports  relatives  \u00e0 la navigation\nint\u00e9rieure  et \u00e0 la navigation  maritime  sur les secteurs  concern\u00e9s.  Ils seront  \u00e9galement  tenus  de se conformer\n\u00e0 toutes  les mesures  de signalisation  et de s\u00e9curit\u00e9  qui leur  seront  indiqu\u00e9es  par les services  comp\u00e9tents.\nArticle  4 - La F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  de P\u00eache  et de Protection  des milieux  Aquatiques  de Loire-\nAtlantique  (FDPPMA44)  assurera  elle-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9,  afin  que\nsoient  respect\u00e9s,  lors de la pr\u00e9sente  manifestation,  le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police,  ainsi  que  les r\u00e8gles\n\u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle  5 - La F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  de P\u00eache  et de Protection  des milieux  Aquatiques  de Loire-\nAtlantique  (FDPPMA44)  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations  n\u00e9cessaires  autres  que\ncelles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui.concerne  les installations  qu'elle  envisage  de\nplacer  sur la berge  hors  du Domaine  Public  Fluvial.\nArticle  6 - L'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  quelques  jours  avant  la date  pr\u00e9vue  de son\nd\u00e9roulement,  que la qualit\u00e9  de l'eau  de la Vilaine  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des participants.\nCe renseignement  est disponible  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9,  D\u00e9l\u00e9gation  Territoriale  de I'llle et Vilaine,\nd\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des Personnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.99.33.34.00  ou aupr\u00e8s\nde l'EPTB  Eaux  & Vilaine  unit\u00e9  de gestion  Vilaine  Aval (Redon)  t\u00e9l 02.30.25.3010.  - https://www.eaux-et-\nvilaine.bzh/\nArticle 7 - D\u00e8s la fin de la manifestation,  la voie d'eau et ses d\u00e9pendances  seront d\u00e9barrass\u00e9es  f par les soins\net aux frais de l'organisateur  de tous les d\u00e9chets  et installations  qui r\u00e9sulteraient  des diff\u00e9rentes  activit\u00e9s\nexerc\u00e9es  ; Les lieux devront  \u00eatre remis en \u00e9tat.\nArticle  8- En tout  \u00e9tat de cause,  la manifestation  devra  \u00eatre suspendue  dans l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 le niveau  de la\nVilaine  ou son d\u00e9bit  serait  de nature  \u00e0 ne pas permettre  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des personnes.\nring  il  est tenu de consulter  r\u00e9guli\u00e8rement  le site internet  des. voies  navigables\nhtto:ficanaux.bretagne.bzh  rubrique  \u00ab Actualit\u00e9s\u00bb  afin de s'assurer  qu'aucune  contre-indication  de\nnavigation  ne soit apparue.\nArticle  9 - Les maires  de F\u00e9gr\u00e9ac,  Rieux,  Redon  et de Saint-Nicolas-de-Redon,  les directeurs  des services\nd'incendie  et de secours  de la Loire-Atlantique,  d'Ille-et-Vilaine  et du Morbihan,  les Commandants  du\ngroupement  de gendarmerie  de la Loire-Atlantique,  d'Ille-et-Vilaine  et du Morbihan,  les directeurs\nd\u00e9partementaux  des territoires  et de la mer de la Loire-Atlantique,  d'Ille-et-Vilaine  et du Morbihan  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nRennes,  le 04 novernius  2024 Vannes,  le ~ & HOV. 2024 7 Nantes,  |\n|| .\nPour le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  _. Pour le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  |Pour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  d\u00e9partemental  des | Le directeur  d\u00e9partemental  des Le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer d'ille-et-  | territoires  et de la mer du territoires  et de la mer de la Loire-\nVilaine  Morbihan  Atlantique\nPour le directeur  d\u00e9partemental  | Pour le directeur  d\u00e9partemental  ; Pour le directeur  d\u00e9partemental\n| des territoires  et de la mer des territoires  et de la mer : des territoires  et de la mer\nLa Cheffe  du Service  Transport  et .\n| Risques\nLe Directeur  D\u00e9partemental\n'des:  Le  -\u00e9f de la Mer\n'par int\u00e9ri  im,\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\nDes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20241112-A11,  portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A11, RN844,  \nRN 137 et A844 sur des r\u00e9parations suites \u00e0 accident au niveau de la porte de Gesvres  sur les \ncommunes de Nantes, Orvault, La Chapelle sur Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes,\nVU la loi n\u00b0 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, \nmodifi\u00e9e par les lois n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et n\u00b0 83.1186 du 29 d\u00e9cembre 1983,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 56.1.425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement d'administration publique pour \nl'application de la loi du 18 avril 1955 susvis\u00e9e,\nVU le d\u00e9cret du 18 novembre 1977 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la construction, de \nl'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,\nVU le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 1990 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la construction, de \nl'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre I - 8 \u1d49 partie \u2013 signalisation temporaire) \napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992,\nVU la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires, \nfixant le calendrier des jours hors chantier 2024 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative \n\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national (RRN),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 novembre 2014 portant r\u00e9glementation de police sur l'autoroute A11 dans la  \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de Loire-Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 septembre 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Monsieur Mathieu \nBATARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, \u00e0 certains de ses \ncollaborateurs,\n1AP20241112-A11\nVU, le dossier d'exploitation en date du 30 octobre  2024, \nVU l'avis favorable avec r\u00e9serves de Nantes M\u00e9tropole en date du 6 novembre 2024  ; \nVU l'avis de la Direction interd\u00e9partementale des routes de l'Ouest en date du  6 novembre 2024  ; \nVU l'avis de la direction de la Gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du 5 novembre 2024,  \nVU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et Cofiroute, en \ndate du 09 avril 2024,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la circulation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11, RN844, RN  \n137 et A844 pendant les travaux d'entretien et de r\u00e9parations  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241112-A11,  d\u00e9crit la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A11, RN844, RN \n137 et A844 pendant les travaux de r\u00e9parations suites \u00e0 accident au niveau de la Porte de Gesvres et de l'A11 \ndurant les semaines 46 et 47 de l'ann\u00e9e 2024.\n1-1-Les fermetures et restrictions de circulation pendant la semaine 46 en 2024  :\nSemaine 46\nDurant la nuit   du mardi 12 novembre au mercredi 13 novembre 2024 et   \nla nuit du mercredi 13 novembre au jeudi 14 novembre 2024     de 20h30 \u00e0 05h45   \nla nuit du jeudi 14 novembre au vendredi 15 novembre nuit de secours\n\uf0b7Mise en place des fermetures du P\u00e9riph\u00e9rique Est dans les deux sens de circulation et l'A11 dans les \ndeux sens de circulation par COFIROUTE.\nLa circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur l'A11, l'A844, RN 137 et la RN844 de la mani\u00e8re suivante  :\nA11 \nFermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2)  entre la porte de Rennes N\u00b037, au PR 350 et l'\u00e9changeur de \nBoisbonne N\u00b023, au PR 343+257\nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles  : \n\uf0b7La Chapelle/Paris de l'\u00e9changeur N\u00b025 de la B\u00e9rangerais PR 346+600 (Sens 2) A11  \nFermeture de l'A11 sens Paris vers Province (Sens 1)  entre la B\u00e9rangerais N\u00b025 au PR 346+700 et l'\u00e9changeur  \nde la Porte de Rennes N\u00b037 au PR 350 \nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles :\n\uf0b7\u2022 La Chapelle-sur-Erdre/Vannes  de l'\u00e9changeur 25 de B\u00e9rangerais PR 346+700 (S1)\nA844\nNeutralisation de voies  sur le P\u00e9riph\u00e9rique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Nord \nInt\u00e9rieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris  \nRN137\nFermeture de la bretelle Rennes/Paris  depuis la RN 137 au PR 28+430 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes)  \n2\nFermeture de la bretelle Nantes/Paris  depuis la RN 137 au PR 28+220 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes)  \nN844\nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est  (sur la N844) en sens int\u00e9rieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) \u00e0 la Porte  \nde la Chapelle (PR1+220) \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte de  \nla Chapelle vers A11 \nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au \nPR0+000\nLes d\u00e9viations\nEchangeur de la Porte de Rennes (37)     :   \n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, Boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein.  \noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur (N844)\noDepuis la Porte d'Anjou (43), prendre la direction de Paris par l'A811\n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur (N844)\noDepuis la Porte d'Anjou (43), prendre la direction de Paris par l'A811\n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur (N844)\nDepuis la Porte d'Anjou (43), prendre la direction de Paris par l'A811\nA11 Sens 1 (Paris vers Province)\nEchangeur de la B\u00e9rangerais (25)     :   \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes  :\noD\u00e9viation par le boulevard Becquerel\noDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'\u00e9changeur de Porte de  \nla Chapelle sur Erdre (39)\nN844\nEchangeur de la Porte de la Chapelle (n\u00b039)\n\uf0d8Pour les usagers du p\u00e9riph\u00e9rique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :\noSortie obligatoire \u00e0 la Porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :\noDirection Paris depuis l'\u00e9changeur de la porte de la chapelle (39) vers la RN844\noDirection Paris par A811 depuis la porte d'Anjou (43)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :\noDirection Vannes depuis l'\u00e9changeur de la porte de la chapelle (39)\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\n3AP20241112-A11\n1-2-Les fermetures et restrictions de circulation pendant la semaine 47 en 2024  :\nSemaine 47\nDurant la nuit   du lundi 18 novembre au mardi 19 novembre 2024 et   \nla nuit du   mardi 19 novembre   au mercredi 20 novembre 2024 de 20h30 \u00e0 05h45  \nA11 \nFermeture de l'A11 sens Paris /Province (Sens 1)  du PR 340 (\u00e9changeur A11 de Vieilleville N\u00b022) au PR 348 \n(\u00e9changeur A11 de Porte de Gesvres N\u00b0 36)  \nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles  :\n\uf0b7Carquefou/Vannes  de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)\n\uf0b7Sud Loire/Vannes  de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)\n\uf0b7Carquefou/Vannes  de l'\u00e9changeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)\n\uf0b7Carquefou/Vannes  de l'\u00e9changeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)\n\uf0b7La Chapelle-sur-Erdre/Vannes  de l'\u00e9changeur 25 de B\u00e9rangerais PR 346+700 (S1)\nLes d\u00e9viations\nA11 Sens 1 (Paris vers Province)\nEchangeur de Vieilleville (22)     :  \n\uf0d8Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes  :\n\uf0a7Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Vieilleville N\u00b022\n\uf0a7Direction Rennes/Vannes par l'A811 puis le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur  \nde Porte d'Anjou (43)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :\noD\u00e9viation direction Rennes/Vannes par la M37, la M178 puis l'A811\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte  \nd'Anjou (43)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Sud Loire vers Vannes :\noDepuis l'A811, sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 22a direction Nort sur Erdre et Carquefou Centre\noSortie M37 direction Carquefou Centre\noD\u00e9viation direction Rennes/Vannes par la M37, la M178 puis l'A811\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte  \nd'Anjou (43)\nEchangeur de Boisbonne (23)     :   \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :\noD\u00e9viation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de Saint  \nJoseph\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte de la  \nBeaujoire (40)\nEchangeur de Gachet (24)     :   \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes  :\noD\u00e9viation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beau\njoire et la route de Saint Joseph\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte de la  \nBeaujoire (40)\n4\nEchangeur de la B\u00e9rangerais (n\u00b025)     :   \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes  :\noD\u00e9viation par le boulevard Becquerel\noDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'\u00e9changeur de Porte de  \nla Chapelle sur Erdre (39)\nARTICLE 2 :\nLa pose, l'activation, la d\u00e9pose et la d\u00e9sactivation, ainsi que la maintenance de la signalisation n\u00e9cessaire, seront  \nassur\u00e9es par Cofiroute.\nLes supports de panneaux devront \u00eatre, soit fusibles, soit prot\u00e9g\u00e9s par des glissi\u00e8res existantes ou par des S.M.V  \nfournis et pos\u00e9s par Cofiroute.\nCette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re  \napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nL'inter-distance entre deux chantiers pourra d\u00e9roger aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s permanents d'exploitation sous  \nchantier sur le r\u00e9seau routier national (RRN).\nPour permettre ainsi la r\u00e9alisation des travaux d'entretien \u00ab  dits courants \u00bb, r\u00e9parations de glissi\u00e8res, fauchage,  \nr\u00e9parations suite accidents.\nL'inter distance entre 2 chantiers cons\u00e9cutifs sera alors  r\u00e9duite \u00e0 2 kilom\u00e8tres.\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e8nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation des travaux  \naux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5  jours suivant les dates initialement pr\u00e9vues  \nsous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou de leur repr\u00e9sen -\ntant.\nDe m\u00eame, si l'\u00e9volution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait \u00eatre recal\u00e9 pour permettre de r\u00e9duire  \nles perturbations de circulation par anticipation.\nARTICLE 3 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants  :\n\uf0b7Utilisation des Panneaux \u00e0 messages variables existants ou mobile sur remorque\n\uf0b7Site internet du projet  : https://a11-portedegesvres.vinci-autoroutes.com/\n\uf0b7Site internet du ma\u00eetre d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com\n\uf0b7Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM\n\uf0b7La presse locale et r\u00e9gionale\net relayera \u00e9galement l'information au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute modification dans les  \nproc\u00e9dures ou changement d'horaire par rapport \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 :\nLes entreprises charg\u00e9es des travaux prendront toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection du chantier et des  \nusagers sous le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE et des services de Gendarmerie et de Police.\nARTICLE 5 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\n5AP20241112-A11\nARTICLE 6 : Publication et ex\u00e9cution\n- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes de l'Ouest,\n- Le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,\n- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubini\u00e8re \u00e0 Ancenis,\n- Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur des Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,\n- Le Directeur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute,\n- La Pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le 6 novembre 2024 \nLe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du bureau S\u00e9curit\u00e9 des Transports\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24  111, 44 041 Nantes \nCedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  \nwww.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur  le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision \nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n6\nPREFET  . Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-11-17  portant  sur l'autorisation  d'organiser,\npar  l'association  ANCRE,\nla manifestation  nautique  \u00ab Troph\u00e9e  Ancr'Erdre  N\u00b03  \u00bb,\nle dimanche  17 novembre  2024  sur l'Erdre\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports;  .\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin 2013 portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 1er f\u00e9vrier  2024,  par laquelle  Monsieur  VIGNAULT  Christian,  pr\u00e9sident  de l'association\nANCRE  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00abTroph\u00e9e  Ancr'Erdre  N\u00b03\u00bb  le\ndimanche  17 novembre  2024  de 10 h 00 \u00e0 17 h 00, sur le plan  d'eau  situ\u00e9  entre  le ch\u00e2teau  de la Poterie  ( PK 8,5)\net avant  la Tour  Carr\u00e9e  du ch\u00e2teau  de la Couronnerie  ( Pk 12 ), communes  de La Chapelle-sur-Erdre  et de\nCarquefou  ;\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 14 f\u00e9vrier\n2024  ;\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de MAIF  certifiant  que la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une police\nd'assurance.  |\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9valuation  des incidences  Natura  2000  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2024  d\u00e9clarant  que le projet  pr\u00e9sente  une\nabsence  d'impact  sur les habitants  et les esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  qui ne porte  pas atteinte  \u00e0 l'\u00e9tat  de\nconservation  des esp\u00e8ces  et des habitats\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  \u2014 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\n1/2\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - La manifestation  projet\u00e9e  par l'association  ANCRE,  le dimanche  17 novembre  2024,  de 10 h 00 \u00e0 17\nh 00, est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 cette  manifestation  s'inscrit  sur l'Erdre,  entre  le ch\u00e2teau  de la Poterie\n( PK 8,5 ) et avant  la Tour  Carr\u00e9e  du ch\u00e2teau  de la Couronnerie  ( Pk 12 ), communes  de La Chapelle-sur-Erdre  et\nde Carquefou.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux autres  usagers,  l'organisateur  devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.  Il lui appartient  de pr\u00e9voir  la mise  en place  de la\nsignalisation  appropri\u00e9e.  L'arr\u00eat  \u00e9ventuel  de la navigation  n'exc\u00e9dera  pas 15 minutes.\nArticle  3 - Il appartient  \u00e0 l'association  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et des autres  usagers  de la voie  d'eau.\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  que  les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc.)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au plus\ntard  vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est prolong\u00e9  de\nvingt-quatre  heures.\nArticle  5 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin  que  soient\nrespect\u00e9es,  lors de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin  2013,  du\nr\u00e8glement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  de s\u00e9curit\u00e9  6.\nArticle  6 - L'association  ANCRE  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations  n\u00e9cessaires  autres  que\ncelles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations  qu'il  envisage  de placer\nsur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.\nArticle  7 - l'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site  de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle  8 - Les maires  de La Chapelle-sur-Erdre  et de Carquefou,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de Loire-Atlantique,  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui.\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le mercredi  6 novembre  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nAdjointe  du Chef  de l'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des\nTranspofts\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-11-16  portant  sur l'autorisation  d'organiser,  par\nl'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  la manifestation  nautique\n\u00ab R\u00e9gate  d\u00e9partementale  Espoirs  \u00bb,\nle samedi  16 novembre  2024  sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 16 d\u00e9cembre  2023,  par laquelle  Monsieur  WILLIAMS  Fr\u00e9d\u00e9ric,  pr\u00e9sident  de l'association\nSport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00ab\nR\u00e9gate  d\u00e9partementale  Espoirs  \u00bb le samedi  16 novembre  2024  de 9 h 00 \u00e0 18 h 00, sur le plan  d'eau  situ\u00e9  entre\nle ch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  carr\u00e9e  ( chateau  de la Couronnerie  ), communes  de La Chapelle-sur-Erdre  et\nde Carquefou  ;\n_ VU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 10 janvier\n2023  ;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanvel.pasquereav@loire-atlantique.gouv.fr  1/3\n\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de MAIF certifiant  que la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une police\nd'assurance.\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9valuation  des incidences  Natura  2000  du 16 d\u00e9cembre  2023  d\u00e9clarant  que  le projet  pr\u00e9sente\nune  absence  d'impact  sur les habitants  et les esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  qui ne porte  pas atteinte  \u00e0 l'\u00e9tat\nde conservation  des esp\u00e8ces  et des habitats\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La manifestation  projet\u00e9e  par l'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  le samedi  16\nnovembre  2024  de 9 h 00 \u00e0 18 h 00 est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 cette  manifestation  s'inscrit  sur l'Erdre\nsur le plan  d'eau  situ\u00e9  entre  le ch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  carr\u00e9e  ( chateau  de la Couronnerie  ), communes\nde La Chapelle-sur-Erdre  et de Carquefou.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux autres  usagers,  l'organisateur  devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.  Il lui appartient  de pr\u00e9voir  la mise  en place  de la\nsignalisation  appropri\u00e9e.  L'arr\u00eat  \u00e9ventuel  de la navigation  n'exc\u00e9dera  pas 15 minutes.\nArticle  3 - |] appartient  \u00e0 l'association  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  que  les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc...)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au\nplus  tard  vingt-quatre  heures.  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est\nprolong\u00e9  de vingt-quatre  heures.\nArticle  5 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin  que  soient\nrespect\u00e9es,  lors  de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin  2013,  du\nr\u00e8glement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  6.\nArticle  6 - Le Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations\nn\u00e9cessaires  autres  que  celles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations\nqu'il  envisage  de placer  sur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.\n- Article  7 - L'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son  d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des  participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site  de l'entente  pour  le anverppament  de\nl'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\n2/3\n\nPR\u00c9FET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nFeat\nFraternit\u00e9\nArticle  8 - Le conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  se r\u00e9serve  le droit  de modifier  cette  autorisation  ou de\nl'annuler  en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  De plus,  sa responsabilit\u00e9  ne saurait  \u00eatre  engag\u00e9e  en cas d'accident.\nArticle  9 - Les maires  de La Chapelle  sur Erdre  et de Carquefou,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de Loire-Atlantique,  le directeur  des  polices  urbaines  de Nantes,  le directeur  des  services\nd'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de\nLoire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\naffich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le mercredi  6 novembre  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nL'Adjointe  du Chef  de l'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des\nTranspo\nCatherine  KE\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  3/3\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  | des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9  '\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-11-23  portant  sur l'autorisation  d'organiser,  par\nl'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  la manifestation  nautique\n\u00ab R\u00e9gate  de club  Minimes  \u00bb,\nle samedi  23 novembre  2024  sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 16 d\u00e9cembre  2023,  par laquelle  Monsieur  WILLIAMS  Fr\u00e9d\u00e9ric,  pr\u00e9sident  de l'association\nSport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00ab\nR\u00e9gate  de club  Minimes  \u00bb le samedi  23 novembre  2024  de 9 h 00 \u00e0 18 h 00, sur le plan  d'eau  situ\u00e9  entre  le\nch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  carr\u00e9e  ( chateau  de la Couronnerie  ), communes  de La Chapelle-sur-Erdre  et de\nCarquefou  ;\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 10 janvier\n- 2023  ; |\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/3\n\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de MAIF  certifiant  que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une  police\nd'assurance.\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9valuation  des incidences  Natura  2000  du 16 d\u00e9cembre  2023  d\u00e9clarant  que  le projet  pr\u00e9sente\nune  absence  d'impact  sur les habitants  et les esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  qui ne porte  pas atteinte  \u00e0 l'\u00e9tat\nde conservation  des  esp\u00e9ces  et des  habitats\nARRETE\nArticle  1\" - La manifestation  projet\u00e9e  par l'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  le samedi  23\nnovembre  2024  de 9 h 00 \u00e0 18 h 00 est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 cette  manifestation  s'inscrit  sur l'Erdre\nsur le plan  d'eau  situ\u00e9  entre  le ch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  carr\u00e9e  ( chateau  de la Couronnerie  ), communes\nde La Chapelle-sur-Erdre  et de Carquefou.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux  autres  usagers,  l'organisateur  devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.  Il lui appartient  de pr\u00e9voir  la mise  en place  de la\nsignalisation  appropri\u00e9e.  L'arr\u00eat  \u00e9ventuel  de la navigation  n'exc\u00e9dera  pas 15 minutes.\nArticle  3 - Il appartient  \u00e0 l'association  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  que  les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc...)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au\nplus  tard  vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est\nprolong\u00e9  de vingt-quatre  heures.\nArticle  5 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin  que  soient\nrespect\u00e9es,  lors  de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin  2013,  du\nr\u00e8glement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  6.\nArticle  6 - Le Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations\nn\u00e9cessaires  autres  que  celles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations\nqu'il  envisage  de placer  sur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.\nArticle  7 - l'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son  d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site  de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\n2/3\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nroe\nFraternit\u00e9\nArticle  8 - Le conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  se r\u00e9serve  le droit  de modifier  cette  autorisation  ou de\nl'annuler  en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  De plus,  sa responsabilit\u00e9  ne saurait  \u00eatre  engag\u00e9e  en cas d'accident.\nArticle  9 - Les maires  de La Chapelle  sur Erdre  et de Carquefou,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de Loire-Atlantique,  le directeur  des  polices  urbaines  de Nantes,  le directeur  des  services\nd'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de\nLoire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\naffich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le mercredi  6 novembre  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la)Mer\nL'Adjointe  du Chefide  l'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des\nTransports\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nl'Ile-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  3/3\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-11-18  portant  sur l'autorisation  d'organiser,\npar  NANTES  M\u00c9TROPOLE,\nI'\u00ab inspection  de l'intrados  du pont  de la Motte  Rouge  \u00bb,\nle mardi  19 novembre  2024  sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nMU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 23 septembre  2024,  par laquelle  Monsieur  BENION  Antoine  , charg\u00e9e  de patrimoine  ouvrage\nd'art  de Nantes  M\u00e9tropole,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  |'\u00ab inspection  de l'intrados  du pont  de la Motte\nRouge  \u00bb, \u00e0 l'aide  d'une  passerelle  n\u00e9gative,  le mardi  19 novembre  2024,  l'ouvrage  se situe  au PK 2.300  ,sur l'Erdre,\ncommune  de Nantes;\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 14 octobre  2024  ;\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de ALLIANZ  certifiant  que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une  police\nd'assurance.\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - inspection  du pont  projet\u00e9  par NANTES  METROPOLE,  le mardi  19 novembre  2024  est autoris\u00e9e.\nElle sera  effectu\u00e9e  \u00e0 l'aide  d'une  passerelle  n\u00e9gative.\nLe pont  se situe  au PK 2,300,  sur l'Erdre,  commune  de Nantes.\nArticle  2 - . Il appartient  \u00e0 Nantes  M\u00e9tropole  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  de veiller  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  intervenants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.  L'entreprise  devra  mettre  en place  la signalisation\ntemporaire  n\u00e9cessaire  au d\u00e9roulement  des travaux  en toute  s\u00e9curit\u00e9  et veiller  au respect  de celle-ci.\nArticle  3- NANTES  METROPOLE  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations  n\u00e9cessaires  autres\nque  celles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 - NANTES  M\u00c9TROPOLE  devra  s'assurer  qu'aux  dates  pr\u00e9vues  du chantier,  la qualit\u00e9  de l'eau  de l'Erdre\nne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des ouvriers  de l'entreprise.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0 l'agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des Personnes\net de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site  de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de l'Erdre\nnavigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle  5 - La maire  de Nantes,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de Loire-Atlantique,  le\ndirecteur  des services  d'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et\nde la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le mercredi  6 novembre  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la/Mer\ne l'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des\nTransports\nCatherine\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nl'Ile-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2\n\nPREFET  . Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n_ \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-11-18-2\nportant  sur l'autorisation  d'organiser  l'activit\u00e9  \u00ab Formation  nageurs  sauveteurs  \u00bb par\nle Service  D\u00e9partemental  d'incendie  et de Secours  de la Loire-Atlantique\ndu mardi  19 novembre  au jeudi  21 novembre  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02012-77  du 24 janvier  2012  relative  \u00e0 Voies  navigables  de France  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des mesures  temporaires  d'interruption  ou\nde modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par le gestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de la Loire  en date  du 26 mars  2019  pris pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de\npolice  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de la S\u00e8vre  navigable  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du\nr\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 26 septembre  2024  par laquelle  l'Adjudant-chef  Aymeric  COUSSEAU,  R\u00e9f\u00e9rant  Nautique  du\nGroupement  Territorial  Sud  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  de la Loire-Atlantique  (SDIS\n44),  sollicite  l'autorisation  d'organiser  du mardi  19 novembre  2024  \u00e0 partir  de 9h15  au jeudi  21 novembre  2024  \u00e0\n16h00  une  formation  de nageurs  sauveteurs  ;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/3\n\nVU l'avis  favorable  de Voies  navigables  de France  en date  du 18 octobre  2024;\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 6 novembre  2024  ;\nVU l'avis  du Service  Espaces  verts  et Cadre  de Vie de la mairie  de Vertou  en date  du 21 octobre  2024  ;\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de MMA  certifiant  que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une  police\nd'assurance.\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9valuation  des incidences  Natura  2000  du 26 septembre  2024  d\u00e9montrant  que  le projet  pr\u00e9sente\nune  absence  d'impact  sur les habitats  et les esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  qui ne portent  pas atteinte  \u00e0\nl'\u00e9tat  de conservation  des esp\u00e8ces  et des habitats  ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1\u00b0 - La formation  de nageurs  sauveteurs  organis\u00e9e  par le centre  nautique  d\u00e9partemental  du Service\nD\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  de la Loire-Atlantique  (SDIS  44) est autoris\u00e9e  :\n\u00b0 mardi  19 novembre:  Parc  du Loiry  \u00e0 Vertou\n\u00b0 mercredi  20 novembre  : Pont  de Pirmil  \u00e0 Nantes  ( apr\u00e8s-midi  )\n+ jeudi  21 octobre:  Ecluse  Saint-F\u00e9lix  ( le matin  ); Chauss\u00e9e  des Moines  \u00e0 Vertou  ( l'apr\u00e8s-midi  )\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux autres  usagers.\nL'organisateur  devra  maintenir  pendant  toute  la dur\u00e9e  de la formation  une  veille  radio  et entrer  en liaison  VHF\nen navigation  sur la Loire  ( canal  10 ) et l'Erdre  ( canal  6 ), avec  tous  les bateaux  approchant  de la zone  de\ns\u00e9curit\u00e9  et respecter  les horaires  annonc\u00e9s.\nArticle  3 - l'organisateur  devra  mettre  en place,  sous  son enti\u00e8re  responsabilit\u00e9,  un service  d'ordre  et de\ns\u00e9curit\u00e9  adapt\u00e9  \u00e0 l'exercice.\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  que  les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc.)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  formation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au plus\ntard  quarante-huit  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.\nArticle  5 - Les participants  \u00e0 la formation  devront  \u00e9voluer  en dehors  du chenal  de navigation.  Des  embarcations\nveilleront  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  des  nageurs.\nArticle  6 - Le responsable  de la formation  est tenu  de s'informer  aupr\u00e8s  des agents  de l'\u00e9cluse  Saint-F\u00e9lix  ( 02\n40 99 78 00 ) des conditions  de crues  des rivi\u00e8res  Erdre  et S\u00e8vre,  et qu'aucune  man\u0153uvre  d'ouvrage  ne sera\nr\u00e9alis\u00e9e  lors  des  exercices.\n2/3\n\nArticle  7 - L' organisateur  devra  s'informer  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques,  des  hauteurs  d'eau  et d\u00e9bits  de La\nLoire.  Il pourra  consulter  le site  internet  de Voies  Navigables  de France  www.vnf.fr  pr\u00e9sentant  les avis  \u00e0 la\nbatellerie  et les bulletins  de navigabilit\u00e9  et le site  du service  de pr\u00e9vision  des  crues  rubrique  Loire  aval\nwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle  8 - L'organisateur  devra  s'informer  de la qualit\u00e9  de l'eau  de la Loire  aupr\u00e8s  de l'Agence  R\u00e9gionale  de\nSant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  des  personnes  et de\nl'environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00.  ou consulter  le site  www.loire-alerte.fr.  Il indiquera  l'\u00e9tat  de\npollution  de la Loire  et des  risques  encourus  en cas de baignade  \u00e0 l'ensemble  des  participants.\nEn tout  \u00e9tat  de cause,  la manifestation  devra  \u00eatre  annul\u00e9e  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 le niveau  de la Loire  ou son\nd\u00e9bit  serait  de nature  \u00e0 ne pas permettre  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes.\nxArticle  9 - Le SDIS  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9,  afin  que  soient\nrespect\u00e9es  lors  de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  d\u00e9coulant  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  et des\nr\u00e8glements  particuliers  de la Loire  et de la S\u00e8vre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  10 - L'organisateur  devra  en particulier  se pourvoir  de toutes  les autorisations  n\u00e9cessaires  autres  que\ncelles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  11 - La maire  de Nantes  et le maire  de Vertou,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de Loire-\nAtlantique,  le directeur  des  polices  urbaines  de Nantes,  le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et\nde secours  de Loire-Atlantique,  Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le 6 novembre  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\net de la mer\n\u00e9 S\u00e9curit\u00e9  des L'Adjointe  au Chef  \u00e9\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6,\nall\u00e9e  de l'Ile-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre\nsaisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,\nPr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre\nintroduit  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de\nl'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n3/3\n\nww\nLes \"\"\nAbris  \u2014~\nAijade  \"\u2014\na.  Foyer  de vie\nDECISION  N\u00b02024-  403\nPORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nLa Directrice  par  int\u00e9rim,\nVu le code  de l'action  sociale,  notamment  les articles  L313-11,  L315-17,  D315-67  et suivants,\nVu Varr\u00e9t\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 05/04/2024  portant  nomination  de Madame\nV\u00e9ronique  Dupr\u00e9  en qualit\u00e9  de Directrice  par Int\u00e9rim  du Foyer  de Vie les Abris  de Jade  a compter\ndu 01/05/2024,\nVu la convention  n\u00b02024-D-53  de mise  a disposition  de Madame  Ga\u00e9lle  PUIL  en date du\n23/09/2024,\nDECIDE\nArticle  1 - Annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9l\u00e9gations\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  remplace  et annule  la d\u00e9cision  n\u00b0 253 du 16/07/2024\nArticle  2 - D\u00e9l\u00e9gataires\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Ga\u00eblle  PUIL,  Directrice  Adjointe  de\nL'\u00e9tablissement  m\u00e9dico-social  \u00ab Les abris  de Jade \u00bb, dans  le cadre  de ses attributions,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  les correspondances,  actes  et documents  administratifs  permettant  d'assurer  la gestion\ndu Foyer  de Vie.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Barbara  NOBLET,  Attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re  pour  signer  : Les courriers,  documents  et conventions  d'une  particuli\u00e8re  importance.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de la Directrice  et de la Directrice  Adjointe,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  \u00e0 Barbara  NOBLET,  Attach\u00e9e  d'administration  Hospitali\u00e8re  d\u00e9sign\u00e9e  pour\nassurer  :\n- Les d\u00e9cisions  nominatives  relatives  aux agents  de l'\u00e9tablissement  \u00e0 l'exclusion  du\npersonnel  de l'\u00e9quipe  de direction  notamment  en mati\u00e8re  :\ne D'affectation,\ne D'\u00e9valuation  et de notation,\ne D'avancement  d'\u00e9chelon  et de grade  des fonctionnaires,\ne Deformation,\ne Les contrats  de travail  et avenants,\ne Les conventions  de stage,\n\nww\nLes \"\"\nAbris  \u2014\nPa  de Jade  \"~~\nPR.  Foyer  de vie\ne Les  notes  de service  relatives  \u00e0 l'organisation  et au fonctionnement  de\nl'\u00e9tablissement  hors  champ  de comp\u00e9tences  du domaine  \u00e9ducatif,\ne Les  documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  aux  cong\u00e9s  et autorisations\nd'absence  sur  avis  conforme  du cadre  socio-\u00e9ducatif  pour  le personnel  \u00e9ducatif,\ne Les  assignations  nominatives  n\u00e9cessaires  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  des  effectifs,  li\u00e9es\nau service  minimum  en cas  de gr\u00e8ve,\ne Les  documents  ou formalit\u00e9s  li\u00e9s  au financement  des  h\u00e9berg\u00e9s,\ne Les  documents  budg\u00e9taires  et comptables  en qualit\u00e9  d'ordonnateur  suppl\u00e9ant,\ne Les  attestations  de \u00ab service  fait  \u00bb sur  les factures,\ne Les  engagements  de d\u00e9penses  hors  investissements  non  courants,\ne Les  documents  li\u00e9s  \u00e0 la facturation  de l'h\u00e9bergement,\ne Les  bordereaux  de d\u00e9penses  et de recettes,\ne Les  autorisations  de transport  de corps  avant  mise  en bi\u00e8re,\ne Les  documents  relatifs  aux  formalit\u00e9s  de d\u00e9c\u00e8s.\nEn Vabsence  de la Directrice,  de la Directrice  Adjointe  et de l'Attach\u00e9e  d'Administration\nHospitali\u00e8re,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sophie  CLOZIER,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers\npour  signer  :\n- Les  attestations  de \u00ab service  faits  \u00bb sur  les factures,\n- Les  engagements  de d\u00e9penses  hors  investissements  non  courants  inf\u00e9rieurs  \u00e0 4 000  \u20ac,\n- Les  bordereaux  de d\u00e9penses  et de recettes,\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Oph\u00e9lie  DESHAIS,  Monsieur  Victorien  DESCHAMPS,\nMadame  C\u00e9line  BREGER,  Madame  Magalie  LAFAURIE,  cadres  socio-\u00e9ducatifs,  pour  signer  les\ncourriers,  contrats  et autres  formalit\u00e9s  li\u00e9s  aux  admissions  en accueil  temporaire.\nEn Vabsence  de la Directrice  et de la Directrice  Adjointe,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  cadres  socio-\n\u00e9ducatifs  pour:\n- Les  courriers  et autres  formalit\u00e9s  li\u00e9s  aux  admissions  d\u00e9finitives  \u00e0 l'exception  des\ncourriers  d'une  particuli\u00e8re  importance,\n- Les  documents  en lien  avec  les droits  et la protection  des  personnes  admises  dans\nl'\u00e9tablissement,\n- Les  courriers  li\u00e9s  aux  relations  avec  les usagers,  les familles  et les tuteurs,\n- Les  notes  de services  relatives  \u00e0 l'organisation  et au fonctionnement  des  unit\u00e9s  de vie\nhors  champ  de comp\u00e9tences  du domaine  administratif  et de port\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale,\n- Les  d\u00e9cisions  individuelles  et Les d\u00e9cisions  d'urgence  au bon  fonctionnement  de la prise\nen charge  des  r\u00e9sidants,\nEn Vabsence  de la Directrice,  Directrice  Adjointe,  de l'Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9es  pour  la signature  des  contrats  de travail.\n\nnd\nLes > d\nAbris  \u2014TM\nPa  de Jade  \u2014TM\na.  Foyer  de vie\nArticle  4 - Date  d'effet,  notification  et publication\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prendra  effet  \u00e0 compterde  la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  au Registre\ndes  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.\nElle  est transmise  aux  fins  de publication  au Registre  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nD\u00e8s  publication,  elle  est notifi\u00e9e  aux  int\u00e9ress\u00e9s  et transmises  au Tr\u00e9sorier  du Foyer  de Vie \u00ab Les\nAbris  de Jade  \u00bb.\nArticle  5 -Recours\nCet  acte  peut,  conform\u00e9ment  au Code  de la justice  administrative,  \u00eatre  contest\u00e9  soit  parrecours\ngracieux  aupr\u00e8s  du Directeur,  soit  par recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  aupr\u00e8s  du Tribunal\nAdministratif  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  apr\u00e8s  sa publication  au Recueil  des  Actes  Administratifs\nde la Pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.\nFait  \u00e0 Saint-Br\u00e9vin  les Pins,  Le 31 octobre  2024,\nDestinataires  :\n=\" Aux  d\u00e9l\u00e9gataires\n\"Monsieur  le Tr\u00e9sorier  du Foyer  de Vie \u00ab Les  Abris  de Jade  \u00bb\n= Publication  au RAA  de Loire-Atlantique\n\n\n\u00c0  R\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\n, CHAMBRE  ns\nD'AGRICULTURE  Fraternit\u00e9PAYS  DELA  LOIRE\nAnnexe  au protocole  r\u00e9gional  relatif  \u00e0 l'indemnisation  des\nexploitants  agricoles  \u00e9vinc\u00e9s  lors  d'acquisitions  immobili\u00e8res\npar  toutes  les collectivit\u00e9s  et organismes  soumis  au contr\u00f4le\ndes  op\u00e9rations  immobili\u00e8res.\nObjet  :\nCe protocole  a \u00e9t\u00e9 conclu  le 1/06/2015  entre les repr\u00e9sentants  des organisations\nprofessionnelles  agricoles,  repr\u00e9sent\u00e9s  par les Chambres  d\u00e9partementales  et r\u00e9gionales\nd'agriculture  et le Directeur  R\u00e9gional  des  Finances  Publiques  des  Pays  de la Loire.  Celui-\nci pr\u00e9voyait  l'actualisation  des  bar\u00e8mes  d'\u00e9viction  d\u00e9partementaux  chaque  ann\u00e9e,  voire\nau plus  tard  tous  les 3 ans,  par  les services  d\u00e9partementaux  des  finances  publiques.\nDepuis  2016  le r\u00e9gime  du forfait  fiscal  agricole  a disparu,  remplac\u00e9  par le micro-b\u00e9n\u00e9fice\nagricole.  De ce fait,  l'actualisation  des bar\u00e8mes  d\u00e9partementaux  \u00e0 partir  de ces donn\u00e9es\nn'est  techniquement  plus  possible.  Les indemnit\u00e9s  d'\u00e9viction  restaient  donc,  \u00e0 ce jour,\ncalcul\u00e9es  sur la base  des  donn\u00e9es  2016.\nDans  ce contexte,  d'autres  modalit\u00e9s  d'actualisation  ont  ainsi  \u00e9t\u00e9 convenues  entre  les\nparties  signataires  et font  l'objet  de la pr\u00e9sente  annexe.  Ces  dispositions  viennent  alors\nse substituer  et remplacer  les modalit\u00e9s  d'actualisation  pr\u00e9vues  dans  le protocol\u00e9  du\n1/06/2015.  Les autres  dispositions  du protocole  demeurant  inchang\u00e9es.\nM\u00e9thodologie  d'actualisation  des montants  de marges  brutes  d'\u00e9viction\nd\u00e9partementales  forfaitaires\nL'indice  du fermage  prend  en compte  l'\u00e9volution  du revenu  brut  d'exploitation  agricole  et\nl'\u00e9volution  du niveau  g\u00e9n\u00e9ral  des  prix  de l'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dente.  La marge  brute  d'\u00e9viction\nservant  de base  de calcul  pour  l'indemnit\u00e9  d'\u00e9viction,  qui vise  \u00e0 compenser  une  perte  de\nrevenu  est alors  index\u00e9e  sur  l'\u00e9volution  de l'indice  du fermage,  lequel  est fix\u00e9  annuellement\nau ter octobre.\nLa formule  de calcul  pour  la mise  \u00e0 jour  annuelle  de la marge  brute  d'\u00e9viction\nd\u00e9partementale  forfaitaire  est alors  :\nMB n = MB n-1 x % \u00e9volution  indice  fermage  entre  n-1 et n-2\n\nM\u00e9thodologie  d'actualisation  des  montants  d'indemnit\u00e9s  de fumure  et d'arri\u00e9re-\nfumure  d\u00e9partementales\nL'indemnit\u00e9  de fumure  et d'arri\u00e9re-fumure  de chaque  d\u00e9partement  est actualis\u00e9e  \u00e0 partir\nde l'\u00e9volution  de la moyenne  de l'indice  annuel  des  prix  d'achat  des moyens  de production\nagricole  (IPAMPA)  et de l'indice  annuel  des  prix  agricoles  \u00e0 la production  (IPPAP)  publi\u00e9s\npar INSEE.\nLa formule  de calcul  pour  la mise  \u00e0 jour  annuelle  des  indemnit\u00e9s  de fumure  et d'arri\u00e9re-\nfumure  est alors  :\nInd F- AF n = Ind F- AF n-1 x % \u00e9volution  Moyenne  (IPAMPA  + IPPAP)  entre  n-1 et n-2\nM\u00e9thodologie  d'actualisation  du  montant  d'indemnisation  forfaitaire  pour  le\ndrainage\nL'indemnit\u00e9  forfaitaire  r\u00e9gionale  pour  le drainage  est actualis\u00e9e  \u00e0 partir  de donn\u00e9es\nchiffr\u00e9es  fournies  par les organismes  professionnels  agricoles.\nModalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre\nChaque  bar\u00e8me  d\u00e9partemental  est actualis\u00e9  en d\u00e9but  d'ann\u00e9e  d\u00e8s publication  des\nindices,  par la Chambre  d'agriculture  de R\u00e9gion  et adress\u00e9  aux  services  r\u00e9gionaux\ndes  Finances  Publiques.\nIl est ensuite  officialis\u00e9  par un accord  sign\u00e9  dans  chaque  d\u00e9partement  entre  le\nDirecteur  D\u00e9partemental  des  Finances  Publiques  et le Pr\u00e9sident  de la Chambre\nd'agriculture  concern\u00e9s.\nFait  \u00e0 Angers,  le 13 juin  2024\nLe Pr\u00e9sident  de Le Directeur  R\u00e9gional  des\nd'agriculture'de  R\u00e9gion  Pays de-la Finances  Publique\nLoire  De\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalite\nFntternit\u00e9\nDEPARTEMENT  DE LOIRE-ATLANTIQUE\nBAREME  D'EVICTION\nPOLYCULTURE  ELEVAGE\nRelatif  \u00e0 I'indemnisation  des exploitants  agricoles  \u00e9vinc\u00e9s  lors d'acquisitions  Immobili\u00e8res\npar toutes  les collectivit\u00e9s  et organismes  retenus  de solliciter  l'avis  de France  Domaine.\n* application  du d\u00e9cret  69.825  du 28 ao\u00fbt 1969  \u2014 article  4\n* protocole  Chambre  R\u00e9gionale  d'Agriculture/Direction  R\u00e9gionale  des Finances  Publiques  sign\u00e9  le 01\njuin 2015\nApplication  pour  la p\u00e9riode\ndu 01 janvier  au 31 d\u00e9cembre  2024\nEn application  des dispositions  du protocole  r\u00e9gional  sign\u00e9  \u00e0 Angers  le 01 juin 2015  entre  les\nrepr\u00e9sentants  r\u00e9gionaux  de l'Agriculture  et de l'Administration,  sont convenues  les dispositions\nsuivantes  :\nl'indemnisation  des exploitants  agricoles  \u00e9vinc\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  de Loire-Atlantique  est\ncalcul\u00e9e  \u00e0 compter  du 01 janvier  2024  et jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024,  en faisant  application  du\nbar\u00e8me  ci-apr\u00e8s.\n1- MARGE  BRUTE  D'EVICTION  polyculture  \u00e9levage\nLa marge  brute  d'\u00e9viction  est \u00e9gale  \u00e0 la diff\u00e9rence  entre  :\n- d'une  part  le produit  brut  de l'exploitation\n- d'autre  part les charges  proportionnelles  qui sont n\u00e9cessaires  \u00e0 une production-et  qui\n+disparaissent  avec la suppression  des terres  affect\u00e9es  \u00e0 cette production.  PE  NET\nFE  ee\ni + : . \\La marge brute retenue par| 'administration  des finances publiques  est \u00e9gale \u00e0 la oyenne ded cibitats.\nde 3 ann\u00e9es.  Les 3 ann\u00e9es  ainsi prises en compte  sont obtenues  a partir des \u00a7 bernf\u00e9h  -ahn\u00e9es  |\ndisponibles  en comptabilit\u00e9  en y retirant  la meilleure  et la moins  bonne.\nVALEUR  MARGE  BRUTE  D'EVICTION  : 876,24\u20ac  /ha\n\n2 - NOMBRE  D'ANNEES  ET MAJORATION  POUR  DESEQUILIBRE  D'EXPLOITATION\nLe nombre  d'ann\u00e9es  de base  est fix\u00e9  a 4.\n+ Lorsque  les emprises  successives  et totales  repr\u00e9sentent  moins  de 1% de perte  fonci\u00e8re  pour\nl'exploitation,  il n'y a pas de majoration  ;\ne Au-del\u00e0  de 1% d'emprises  successives,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  au calcul  qui suit  :\nLe nombre  d'ann\u00e9es  major\u00e9  : 4 + {(% d'emprise  \u2014 1) x 0,1]\n3 \u2014 INDEMNITES  COMPENSATRICES  DE FUMURE  ET ARRIERE  FUMURE\nElle est destin\u00e9e  \u00e0 compenser  la perte  portant  sur les am\u00e9liorations  culturales  apport\u00e9es  au fonds  par\nles amendements  et arri\u00e9res-fumures  incorpor\u00e9s  au sol.\nVALEUR  DES INDEMNITES  DE FUMURE  ET D'ARRIERE  FUMURE  :\n= 167\u20ac  /ha X 2 = 334\u20ac  /ha\nPour  des emprises  sup\u00e9rieures  \u00e0 35%  ou pour  des cultures  sp\u00e9cifiques,  consulter  :\n* La Direction  d\u00e9partementale  des Finances  Publiques,  service  domaine\nOu\ne La Chambre  d'agriculture\n4 \u2014 INDEMNITE  COMPLEMENTAIRE  POUR  DRAINAGE\nIndemnisation  forfaitaire  selon  l'anciennet\u00e9  du r\u00e9seau  :\n* de 0 \u00e0 5 ans:  2 015\u20ac/ha  en 2014\n* au-del\u00e0  de 5 ans : base  forfaitaire  diminu\u00e9e  d'un  abattement  de 5% l'an jusqu'\u00e0  une valeur\nr\u00e9siduelle  \u00e9gale  \u00e0 50%  de cette  base.  |\nFait \u00e0 Nantes,  le 9 juillet  2024\nLe Pr\u00e9sident  de la Chambre  d'Agriculture  de Le Directeur  R\u00e9gional  des Pays de la Loire et du\nLoire-Atlantique  d\u00e9partement  de Laire-Atlantique,  DRFIP\nstopre  Sf M.  Claude  GIRAU\n\n[h'o x (| \u2014 esuduwus,pyt02 Us eY/3S1.02 = I] + +} X 3Bb7'928 = sue y x eu 3pz' 918 =aseq ap }I2/04 uoneyojdxo uoneyoidxs,].'neasa} 2XEU/849= =| ap sudoid ayjigeydwon - apnp gjauuajue, 2] UOjas No aseyeyoy audoid ayiqe;dwos.g] uojaUOISS aIBYHEUO; \u00ab Sjuawapuowe ja @SEq B] Uojos| No aEVeUO) aseq e] vodY ap uaqeoleyy vojesiuwapuy \u2014siesBua \u00bb sep juejuoy| 'ajanuue ajniq abueyy 'ayenuue aynig absey|9 p 9 q 8 9 8 Vvuoyebru (asudwia,p %}<) (esudwa,py%p=>susynojed | uoneyojdxe,p | uoneyojdxe,p | auue Guo} |} abeulerp :suaiouoj SIUNNNA uoNeyo\\dxa,p done : Quea+9+{gno v) Seoipnieud sagny |seynoyip seany | eyun.p ainjdny |e eq aouajsxz | sjwewabeuswy SAVE, 0 aquinbasap 284\u00ff GINDESSP SES3 UNNaGN 13 SIUNNN1 30S+tpPp+9+aqd+res=-aq FOMLVSNAdWOD gnovySAYIVLNAWATdMNOS SALINN3ONI SLINWIONI NOILVL104X3,G ALINWAQNI38101 V1 4d SAVd NOI934 3109010Hd\n\n\nEu  Direction\nMINISTERE  ; \u00ab+ . Ae =DE LA JUSTICE  de l'administration  p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\nEgatit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de RENNES\n\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault\nA Orvault\nLe 1\u00b0 octobre  2024\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nVu le code  p\u00e9nitentiaire  notamment  ses  articles  R. 113-66  et R. 234-1  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de la justice  en date  du 17 F\u00e9vrier  2023  nommant  Monsieur  St\u00e9phane  GLAPPIER\nen qualit\u00e9  de Chef  d'Etablissement  de l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Monsieur  Pascal  VION,  Directeur  Interr\u00e9gional  des  Services  P\u00e9nitentiaires  de Rennes,en date du 1\u00b0 octobre2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  GLAPPIER  en qualit\u00e9\nde Chef  d'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault.\nMonsieur  St\u00e9phane  GLAPPIER,  chef  d'\u00e9tablissement  de l'Etablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs\nd' Orvault.\nARRETE  :\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Fabrice  MOROT,  DirecteurAdjoint  \u00e0 \u00e0 l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour Mineurs  d'Orvault  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,\nacte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de Signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Yann  OESTERLE,  Commandant\nP\u00e9nitentiaire,  Chef  de D\u00e9tention  \u00e0 l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux fins\nde signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  desattributions  vis\u00e9es  dans le tableau  ci-joint.\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Fleurdelise  GASCHET,  Capitaine\nP\u00e9nitentiaire,  Adjointe  au Chef  de D\u00e9tention  \u00e0 l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux\nfins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Gabriel  THENARD,  Capitaine  \u00e0\nl'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspandance  se rapportant  \u00e0 levercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Aude  RAUTUREAU,  Capitaine\n\u00e0 l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\n\nArticle  6 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Julien  BAUDIN,  Capitaine  a\nl'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour Mineurs  d'Orvault,  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  7 : : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Eric HONGUET,  Brigadier-\nchef  encadrement  \u00e0 l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  8 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Jean-Marie  RENAUD,  Brigadier-\nchef  encadrement  \u00e0 l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  9 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Ludovic  NICOLAS,  Brigadier-\nchef  encadrement  \u00e0 l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvauit,  aux fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  10  : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Ga\u00ebl  LE BRAS,  Major  \u00e0\nl'Etablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux  fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  11:  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Pascal  COURJAULT,\nBrigadier-chef  encadrement  \u00e0 l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux fins de signer\ntout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es\ndans  le tableau  ci-joint.\nArticle  12 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Samba  DIA,  Brigadier-chef\nencadrement  \u00e0 l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  13: D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Quentin  DUCATILLON,\nBrigadier-chef  encadrement  \u00e0 l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux fins de signer\ntout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es\ndans  le tableau  ci-joint.\nArticle  14: D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Myriam  COLLE,  Major  \u00e0\nl'Etablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux  fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,\ndocument,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  15 : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Ga\u00eblle  MEHU,  Brigadier-cheffe\nencadrement  \u00e0 l'\u00c9tablissement  P\u00e9nitentiaire  pour  Mineurs  d'Orvault,  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  16 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des'actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Loire-\nAtlantique  dans  lequel  |'\u00e9tablissement  a son si\u00e8ge  et affich\u00e9  au sein  de l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire.\n\nJUSURAPEIUS IATL Bl SUBP Say} 'sortBIyUa}IUd saoleyA] 39 SasTETyUaUd syoys-sadIpesiag : p\u20ac\n'42H089JE9 ap SJUEPUEMTUOI 39 saUE}IdE) \"sjueusgnon : 5002 HAG PE NP Tbp-9007 of 72199 NP II 9.491) af ed s1891 juowspueunuos ap sd109 np SS1QUON : \u20ac* SHAIETJU9JIU9d SSABUUOISIAIP SUEPUEUMOD* SaulenU}IUgd sjuvpueuruos : sorrenusyruad saureyides TEZOT V1QU099P GT NP TPET-ezOT o\u00f9 19159P a[ avd 1691 JUIWIaPULUIUIOD ap 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En: Z\u00c2GoO\nArr\u00eat\u00e9  DDP  portant  attribution  d'une  subvention\nau titre  de la dotation  d'\u00e9quipement  des  territoires  ruraux  (DETR)  2024\npour  Pays  de Blain  Communaut\u00e9\nLe pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L1111-9,\nL.1111-10,  L.2334-32  \u00e0 L.2334-39,  R.2334-19  \u00e0 R 2334-35  et D1111-8  ;\nla loi \u00ab Engagement  et proximit\u00e9  \u00bb du 27 d\u00e9cembre  2019  ;\nla loi de finances  initiale  du 29 d\u00e9cembre  2023  pour  2024  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire\net comptable  publique  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02020-412  du 8 avril  2020  relatif  au droit  de d\u00e9rogation  reconnu  au\npr\u00e9fet  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2002  relatif  aux  pi\u00e8ces  \u00e0 produire  \u00e0 l'appui  d'une\ndemande  de subvention  ;\nl'instruction  du Gouvernement  du 23 f\u00e9vrier  2024  relative  \u00e0 la composition  et\nr\u00e8gles  d'emploi  des  dotations  et fonds  de soutien  \u00e0 l'investissement  en faveur  des\nterritoires  en 2024  ;\nles cat\u00e9gories  d'op\u00e9rations  prioritaires  d\u00e9finies  par  la commission  des  \u00e9lus  du\n1% septembre  2023,  les taux  applicables  et le montant  du plafond  de la d\u00e9pense\nsubventionnable  ;\nl'avis  de la commission  des  \u00e9lus  sur les demandes  de subventions  d'un  montant\nsup\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 100  000  \u20ac ;\n\nVu la demande  de subvention  pr\u00e9sent\u00e9e  par Pays  de Blain  Communaut\u00e9  le 14 octobre\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des dispositions  'de la loi NOTRe,  Pays de Blain\nCommunaut\u00e9  va exercer  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2026  la comp\u00e9tence\nd'assainissement  collectif  et de gestion  des  eaux  pluviales  ;\nConsid\u00e9rant  qu'afin  de respecter  le calendrier  de la mise  en place  de la comp\u00e9tence\nd'assainissement  par  la collectivit\u00e9,  Pays  de Blain  Communaut\u00e9  a d\u00fb entamer  les\n\u00e9tudes  en vue  d'identifier  les incidences  du transfert  de cette  comp\u00e9tence  et de\nd\u00e9finir  les conditions  de cr\u00e9ation  d'un  service  de l'assainissement  au sein  de\nl'intercommunalit\u00e9,  sans  attendre  le d\u00e9p\u00f4t  du dossier  de demande  de\nsubvention  ; |\nConsid\u00e9rant  que  l'op\u00e9ration  a d\u00e9j\u00e0  d\u00e9marr\u00e9  et qu'en  l'esp\u00e8ce,  le caract\u00e8re  prioritaire\ndu projet  pour  le territoire  justifie  l'attribution  d'une  subvention  \u00e0 Pays  de Blain\nCommunaut\u00e9  et qu'il  soit  d\u00e9rog\u00e9  aux  dispositions  de l'article  R.2334-24  du code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  quant  au commencement  de l'op\u00e9ration\navant  la date  de r\u00e9ception  de la demande  de subvention  ; :\nConsid\u00e9rant  que  toutes  les conditions  de mise  en \u0153uvre  du droit  de d\u00e9rogation\nreconnu  au pr\u00e9fet  sont  r\u00e9unies  ;\nSur la proposition  du sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Chateaubriant-Ancenis  ;\nARRETE\nArticle  1 - Une  subvention  est attribu\u00e9e,  au titre  de l'exercice  2024,  \u00e0 la collectivit\u00e9  ci-\napr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9e,  sur les cr\u00e9dits  de la dotation  d'\u00e9quipement  des  territoires  ruraux  et est\nimput\u00e9e  sur le programme  119  action  1, sous-action  6 du Minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur.\nCentre  financier  0119-C001-DP44\nActivit\u00e9  0119010101A6\nDomaine  fonctionnel  0119-01-06\nGroupe  de marchandise  10.03.01\nAxe  minist\u00e9riel  2 : 20261640\nArrondissement  de CHATEAUBRIANT-AN CENIS  ;\nMontant  plafonn\u00e9  de\nMontant  de laCollectivit\u00e9  D\u00e9signation  de l'op\u00e9ration  la d\u00e9pense  Taux  .\n' subventionsubventionnable  HT\nEtude  de prise  de\nP. Blai st Assaini  t ays de isin  comp\u00e9  ence  ssainissemen  48 575,00  \u20ac 50,00  % 24 287,50  \u20ac\nCommunaut\u00e9  | Collectif  / Gestion  des  Eaux\nPluviales  Urbaines\n\nArticle  2 - Calendrier  pr\u00e9visionnel  de l'op\u00e9ration\n- date  pr\u00e9visionnelle  du d\u00e9but  de l'op\u00e9ration  : 1 juillet  2024\n- date  pr\u00e9visionnelle  de fin de l'op\u00e9ration  : 31 d\u00e9cembre  2025\nArticle  3 - Il est d\u00e9rog\u00e9  aux dispositions  de I. de l'article  R.2334-24  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  en ce qu'il  pr\u00e9voit  qu'aucune  subvention  ne peut  \u00eatre  accord\u00e9e\nsi l'op\u00e9ration  a connu  un commencement  d'ex\u00e9cution  avant  la date  de r\u00e9ception  de la\ndemande  de subvention  par l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente.\nArticle  4- L'op\u00e9ration  doit  \u00eatre  achev\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de quatre  ans \u00e0 compter  de la\ndate  du commencement  d'ex\u00e9cution.  Si le retard  pris  pour  l'ach\u00e8vement  de l'op\u00e9ration\nn'est  pas imputable  \u00e0 la collectivit\u00e9  et que  l'op\u00e9ration  n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9natur\u00e9e  par rapport\nau projet  initial  mentionn\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  de notification  de l'arr\u00eat\u00e9  attributif,  un d\u00e9lai\nsuppl\u00e9mentaire  peut  \u00eatre  accord\u00e9  exceptionnellement,  sur justificatifs  fournis  par la\ncollectivit\u00e9  pour  une  p\u00e9riode  ne pouvant  exc\u00e9der  deux  ans suppl\u00e9mentaires.\nArticle  5 - Les modalit\u00e9s  de versement  de la subvention  sont  les suivantes  :\n+ Une avance  repr\u00e9sentant  30 % du montant  pr\u00e9visionnel  de la subvention  est vers\u00e9e  sur\npr\u00e9sentation  d'un  certificat  mentionnant  la date  exacte  de commencement  d'ex\u00e9cution\nde l'op\u00e9ration.\n- Des  acomptes,  n'exc\u00e9dant  pas au total  80 % du montant  pr\u00e9visionnel  de la subvention,\npeuvent  \u00eatre vers\u00e9s  en fonction  de l'avancement  de l'op\u00e9ration  au vu des pi\u00e8ces\njustificatives  des paiements  effectu\u00e9s.  \u00c0 l'appui  des demandes  d'acomptes,  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  adresse  au pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  un \u00e9tat  r\u00e9capitulatif  d\u00e9taill\u00e9  qu'il\ncertifie  exact,  des d\u00e9penses  r\u00e9alis\u00e9es  conform\u00e9ment  au programme  retenu,  accompagn\u00e9\ndes pi\u00e8ces  justificatives  de ces d\u00e9penses.\n- Le solde  de la subvention  est vers\u00e9  apr\u00e8s  transmission  :\n+ des \u00e9tats  de mandatements  effectu\u00e9s,  sign\u00e9s  par le maire  ou le pr\u00e9sident  de\nl'\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration  intercommunale  et le tr\u00e9sorier,\n\u00a2 d'un  certificat  sign\u00e9  par le maire  ou le pr\u00e9sident  de l'\u00e9tablissement  public  de\ncoop\u00e9ration  intercommunale  attestant  de l'ach\u00e8vement  et de la conformit\u00e9  de\nl'op\u00e9ration  par rapport  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  attributif,\n\u00a2 d'un  \u00e9tat  r\u00e9capitulatif  certifi\u00e9  exact  par le maire  ou le pr\u00e9sident  de l'\u00e9tablissement\npublic  de coop\u00e9ration  intercommunal  attestant  des  cofinancements  obtenus.\nArticle  6 - La subvention  accord\u00e9e  devra  faire  l'objet  d'un  reversement  :\n- si l'objet  de la subvention  ou l'affectation  de l'investissement  subventionn\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9\nmodifi\u00e9s  sans  autorisation  pr\u00e9fectorale,\n- en cas de d\u00e9passement  du plafond  des aides  publiques  repr\u00e9sentant  80 % du montant\nde la d\u00e9pense  subventionnable  engag\u00e9e  par le demandeur,\n-si l'op\u00e9ration  n'est  pas r\u00e9alis\u00e9e  dans  le d\u00e9lai  pr\u00e9-cit\u00e9  de quatre  ans \u00e9ventuellement\nprorog\u00e9  (cf. article  4 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9).\n\nArticle  7 - La participation  de l'\u00c9tat  dans  le financement  de l'op\u00e9ration  d'investissement\ndoit  fait  l'objet  d'un  affichage.  Le plan  de financement  de l'op\u00e9ration  et le logo  du pr\u00e9fet\nde d\u00e9partement  doivent  \u00eatre  signal\u00e9s  de mani\u00e8re  visible  et explicite  pendant  la\nr\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration  et \u00e0 son  issue  :\n- sur le panneau  de chantier  pendant  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  conform\u00e9ment  \u00e0 la charte\ngraphique  fix\u00e9e  par  le service  d'information  du Gouvernement  applicable  a la date  de\nl'affichage,\n- sur tout  document  de communication  externe.\nLes logos  \u00e0 apposer  sont  t\u00e9l\u00e9chargeables  sur le site  internet  de la Pr\u00e9fecture\nhttps://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Appui-aux-territoires).\nArticle  8 - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  et le directeur\nr\u00e9gional  des  finances  publiques  des  Pays  de la Loire  et du d\u00e9partement  de Loire-\nAtlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  notifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la subvention  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes,  le Q 5 NOV. 2024\nLe pr\u00e9fet,\nFabre  RIGOULET-ROZE\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nUn recours  administratif  peut  \u00eatre  form\u00e9  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa\npublication  :\n- soit  Un recours  gracieux  au pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire  ou un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au\nministre  de l'Int\u00e9rieur.  En l'absence  de r\u00e9ponse  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception\ndu recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  rejet\u00e9.\n\u2014 soit  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nantes.\n\nBo  Sous- Pr\u00e9fecture  de Saint-Nazaire\nOL LA LOIRE.  Bureau du Cabinet\nATLANTIQUE\nLi ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : Sandrine  PERTUISEL\nT\u00e9l : 0240  00 72 40\nM\u00e9l  : sandrine.pertuisel@loire-atlantique.gouv.fr\nLE SOUS-PREFET  DE SAINT-NAZAIRE\nVU le code  \u00e9lectoral  et, notamment,  les articles  L 241,  R31 et suivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 15 octobre  2024  portant  convocation  des \u00e9lecteurs  et des\n\u00e9lectrices  de la commune  de La Plaine-sur-Mer  en vue  du renouvellement  int\u00e9gral  du conseil\nmunicipal;\nVU l'ordonnance  du premier  pr\u00e9sident  de la Cour  d'Appel  de Rennes  ;\nVU la d\u00e9signation  des membres  de la commission  de propagande  par le maire  de La Plaine-sur-Mer\net le groupe  LA POSTE;\nVU la population  prise  en compte  pour  La Plaine-sur-Mer  au 1\u00b0 janvier  2024  ;\nARRETE\nARTICLE  1: A l'occasion  de l'\u00e9lection  municipale  partielle  int\u00e9grale  dans  la commune  de La Plaine-\nsur-Mer  le dimanche  1\u00b0 d\u00e9cembre  2024  et s'il y a lieu le dimanche  8 d\u00e9cembre  2024,  il est institu\u00e9\nune  commission  de propagande  compos\u00e9e  comme  suit  :\nPour  le PREMIER  TOUR  :\nPRESIDENTE  titulaire  :\nMadame  Tina  NONORGUES  vice-pr\u00e9sidente  au Tribunal  Judiciaire  de Saint-Nazaire\n: MEMBRES\nTitulaire  :\nMadame  Nathalie  DELAPLACE,  responsable  de l'exploitation  et service  aux  clients,  Groupe  La\nPoste\nSuppl\u00e9ante  :\nMadame  Carole  GASS,  responsable  d'\u00e9quipe  St Brevin  PDC,  Groupe  La Poste\ntal 02 40 00\n\nTitulaire  :\nMadame  Claire  RICHARD,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des services  \u00e0 la Mairie  de La Plaine-sur-Mer\nSuppl\u00e9ant  :\nMadame  An\u00e9mone  CAILLON,  responsable  d\u00e9veloppement  du territoire  \u00e0 la mairie  de La Plaine-\nsur-Mer\nLe secr\u00e9tariat  sera assur\u00e9  par Madame  Nathalie  FERRON,  responsable  du service  \u00e0 la population  \u00e0\nla Mairie  de La Plaine-sur-Mer.\nPour  le SECOND  TOUR  :\nPRESIDENT  Titulaire  :\nMadame  H\u00e9l\u00e8ne  CHERRUAUD,  vice-pr\u00e9sidente  charg\u00e9e  des fonctions  de juge  des contentieux  de\nla protection  au tribunal  judiciaire  de Saint-Nazaire\nMEMBRES\nTitulaire  :\nMadame  Nathalie  DELAPLACE,  responsable  de l'exploitation  et service  aux clients,  Groupe  La\nPoste\nSuppl\u00e9ante  :\nMadame  Carole  GASS,  responsable  d'\u00e9quipe  St Brevin  PDC,  Groupe  La Poste\nTitulaire  :\nMadame  Claire  RICHARD,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des services  \u00e0 la Mairie  de La Plaine-sur-Mer\nSuppl\u00e9ant  :\nMadame  An\u00e9mone  CAILLON,  responsable  d\u00e9veloppement  du territoire  \u00e0 la mairie  de La Plaine-\nsur-Mer\nLe secr\u00e9tariat  sera  assur\u00e9  par Madame  Nathalie  FERRON,  responsable  du service  \u00e0 la population  \u00e0\nla Mairie  de La Plaine-sur-Mer.  |\nCette  commission  se r\u00e9unira  \u00e0 la mairie  de La Plaine-sur-Mer  selon  les modalit\u00e9s  retenues  par le\npr\u00e9sident  de la commission  de propagande.\nARTICLE  2 : Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R34 et R38 du code  \u00e9lectoral,  la\ncommission  est charg\u00e9e  :\n- de faire  proc\u00e9der  au libell\u00e9  des enveloppes  \u00e0 envoyer  aux  \u00e9lecteurs  ;\n- de v\u00e9rifier  que  les bulletins  et circulaires  sont  conformes  aux  dispositions  ;\n\n- d'adresser,  au plus  tard,  le mercredi  27 novembre  2024  pour  le premier  tour  et le jeudi  5\nd\u00e9cembre  2024  pour  le second  tour,  a tous  les \u00e9lecteurs  de la commune,  une  circulaire  et un\nbulletin  de vote  de chaque  liste  ;\n- de remettre  a la mairie,  au plus  tard  aux  dates  mentionn\u00e9es  ci-dessus,  les bulletins  de vote  de\nchaque  candidat  en nombre  au moins  \u00e9gal  a celui  des  \u00e9lecteurs  inscrits  ;\n- de v\u00e9rifier  la r\u00e9gularit\u00e9  des  op\u00e9rations  de libell\u00e9  des  adresses  et mise  sous  pli.\nLa commission  n'assure  pas  l'envoi  :\n- des  circulaires  qui ne sont  pas  conformes  \u00e0 l'article  R.27  (interdiction  de la combinaison  des  trois\ncouleurs  bleu-blanc-rouge)  et R. 29 (taille  et grammage)  ;\n- des  bulletins  de vote  qui ne sont  pas  conformes  aux  prescriptions  des  articles  R.30  (taille,\ngrammage,  format  paysage)  et R117-4  (r\u00e9partition  listes  municipales  et communautaires  sur le\nbulletin).\nIl est rappel\u00e9  que  les candidats  peuvent  soumettre  \u00e0 la commission  de propagande  les projets  de\ncirculaires  et surtout  de bulletins  de vote  pour  s'assurer  aupr\u00e8s  d'elle  qu'ils  sont  bien  conformes\naux  dispositions  du code  \u00e9lectoral,  avant  d'engager  leur  impression.\nARTICLE  3 : Les candidats  doivent  remettre  leurs  circulaires  et bulletins  de vote  \u00e0 la commission\nau plus  tard  le mercredi  20 novembre  2024  \u00e0 9h30  pour  le premier  tour  et au plus  tard  le mercredi\n4 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 9h30  pour  le second  tour.\nARTICLE  4 : Le Sous-pr\u00e9fet  de Saint-Nazaire,  les pr\u00e9sidents  et les membres  de la commission  de\npropagande  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nSaint-Nazaire,  le 0 G KGV. 2024","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2024-11-08T15:29:17+00:00","id":"b46e88f9f96c7299378ffe3f57368ed248d7911f917017da321d05caf3eaa90b","name":"RAA n\u00b0178 du 08 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-08T13:45:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/65197/472952/file/RAA%20n%C2%B0178%20du%2008%20novembre%202024.pdf"}