{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 29 JUIN 2023 \nA R R E T E   N \u00b0 2023-00743  \nmodifiant provisoirement la circulation  \net le stationnement \u00e0 Paris Centre  \n\u00e0 l'occasion du \u00ab  D\u00eener de la Mode  \u00bb le 6 juillet 2023  \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 juin 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du \u00ab  D\u00eener de la Mode  \u00bb le 6 juillet 2023 de 19h30 \u00e0 \n02h00 \u00e0 Paris Centre ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de stationnement \net de circulation \u00e0 Paris Centre le 6 juillet 2023 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 6 juillet 2023 \u00e0 16h00 \nau 7 juillet 2023 \u00e0 02h00 entre le n\u00b0 45 et le n\u00b0 53 de la rue Cambon \u00e0 Paris Centre. \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 6 juillet 2023 \u00e0 16h00 au  \n7 juillet 2023 \u00e0 02h00 entre le n\u00b0 45 et le n\u00b0 53 de la rue Cambon \u00e0 Paris Centre. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 \nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2023-00743  DU 29  JUIN  2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-29","first_seen_on":"2025-12-04T14:38:03+00:00","id":"b46f48cf5ae77ef6def94d0007d12169de7355f157508b67e14804e7a5f30c3b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00743 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion du \u00ab D\u00eener de la Mode \u00bb le 6 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-06-29T08:43:29+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-29T08:43:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023_00743_DINER_DE_LA_MODE_envoi.pdf"}