{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-072\nPUBLI\u00c9 LE  7 MARS 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-03-07-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL interdisant le concert \u00ab\nEuropean Voices \u00bb le 08 mars 2025 dans le d\u00e9partement de l'Ain (3\npages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-07-00004\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL interdisant le concert \u00ab\nEuropean Voices \u00bb le 08 mars 2025 dans le\nd\u00e9partement de l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL interdisant le concert \u00ab European Voices \u00bb le 08 mars 2025\ndans le d\u00e9partement de l'Ain 3\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\ninterdisant le concert \u00ab European Voices \u00bb le 08 mars 2025\n dans le d\u00e9partement de l'Ain\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la Constitution, et notamment son Pr\u00e9ambule ;\nVU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du 4\nnovembre 1950 ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;\nVU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVU la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  24  juillet  2019  portant  dissolution  du  groupement  de  fait  \u00ab  Blood  and  Honour\nHexagone \u00bb ; \nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Ain ;\nVU la publication sur les r\u00e9seaux sociaux d'un flyer  \u00ab  European Voices \u00bb programm\u00e9 le 08 mars 2025 en\nR\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes ;\nCONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9\ninvestie du pouvoir de  police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour\npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue\nl'une des composantes ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires,\nadapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de\nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs\nlibert\u00e9s fondamentales ; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire\ndont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un concert de musique \u00ab European Voices \u00bb est pr\u00e9vu le samedi 08 mars 2025 en\np\u00e9riph\u00e9rie de la r\u00e9gion lyonnaise ainsi que l'annonce l'affichette diffus\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux  ; que\ncette affiche reprend explicitement des r\u00e9f\u00e9rences symboliques utilis\u00e9es par l'extr\u00eame droite radicale et\nles mouvances n\u00e9onazies, notamment l'inscription \u00ab  RAC \u00bb pour \u00ab  Rock Against Communism  \u00bb, courant\nmusical servant de plateforme \u00e0 la diffusion d'une id\u00e9ologie racialiste et antis\u00e9mite ainsi qu'une t\u00eate de\nmort stylis\u00e9e pouvant \u00eatre associ\u00e9e au Totenkopf, embl\u00e8me des unit\u00e9s SS ;\n   1/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL interdisant le concert \u00ab European Voices \u00bb le 08 mars 2025\ndans le d\u00e9partement de l'Ain 4\nCONSID\u00c9RANT que les groupes \u00ab  Hobbit 1994  \u00bb (Italie), \u00ab  Skumshot \u00bb (Gr\u00e8ce), \u00ab  Skin Prost  \u00bb (France),\n\u00ab Vindicte Populaire \u00bb (France) font partie de la programmation musicale du concert \u00ab European Voices \u00bb\npr\u00e9vu le 08 mars 2025  ; que le nom du groupe \u00ab  Hobbit 1994 \u00bb fait clairement r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab  camps\nHobbit \u00bb,  formations  de  jeunesse  du  Mouvement  social  italien,  parti  n\u00e9ofasciste ;  que  le  groupe\n\u00ab Skumshot \u00bb est un groupe habitu\u00e9 des concerts organis\u00e9s par \u00ab  Blood and Honour  \u00bb, qui diffuse une\nid\u00e9ologie supr\u00e9maciste blanche  ; que le groupe \u00ab  Skin Prost  \u00bb est un groupe ayant d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 au\nfestival  \u00ab Rock  antiwokisme \u00bb  organis\u00e9  en  2023  par  des  militants  d'extr\u00eame  droite  lyonnais ;  que  le\ngroupe \u00ab  Vindicte Populaire  \u00bb revendique dans ses textes la lutte contre \u00ab  l'ennemi int\u00e9rieur  \u00bb et la\npromotion  d'une  \u00ab r\u00e9sistance  nationale \u00bb  fond\u00e9e  sur  des  th\u00e9ories  x\u00e9nophobes  et  racistes  ;  que\nl'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments traduit des hommages aux cadres nazis, encensent leurs crimes et pr\u00f4nent\nun  r\u00e9visionnisme  historique ;  que  le  groupuscule  \u00ab Blood  and  Honour \u00bb  a  \u00e9t\u00e9  dissous  par  d\u00e9cret\nminist\u00e9riel en juillet 2019 pour son id\u00e9ologie nazie ;\nCONSID\u00c9RANT que certains artistes de l'\u00e9v\u00e8nement ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 interdits dans plusieurs pays pour\nincitations \u00e0 la haine raciale notamment Marcel Martens (FieL), chanteur allemand, proposant des titres\ntels que Arisches Kind (\u00ab  enfant aryen \u00bb), Klang Song (c'est-\u00e0-dire la chanson du Ku Klux Klan) ou Multi-\nKulti Ist Tot (\u00ab le multiculturalisme est mort \u00bb) ; \nCONSID\u00c9RANT, ainsi, qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'identit\u00e9 des groupes invit\u00e9s, la communication et l'organisation\nd\u00e9ploy\u00e9es, ce concert est susceptible de donner lieu \u00e0 des propos incitant \u00e0 la haine raciale et \u00e0 la\nviolence \u00e0 l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier \u00e0 l'encontre des juifs, ainsi qu'\u00e0\nl'apologie des crimes commis par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, notamment la Shoah ;\nque ce concert constitue, par son objet m\u00eame, un trouble majeur \u00e0 l'ordre public immat\u00e9riel en raison\nde l'atteinte port\u00e9e \u00e0 la dignit\u00e9 humaine par l'id\u00e9ologie qu'elle promeut et du trouble des consciences\nque provoquent les id\u00e9es ainsi d\u00e9fendues ;\nCONSID\u00c9RANT que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la tenue de ce\nconcert est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s, notamment par\nl'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;\nCONSID\u00c9RANT que les organisateurs de ce concert sont clairement affili\u00e9s \u00e0 la mouvance national-\nsocialiste et sont des participants assidus au r\u00e9seau de promotion de musique n\u00e9onazie \u00ab   Blood and\nHonour \u00bb, dissous en juillet 2019 par d\u00e9cret minist\u00e9riel ; qu'en raison de leur volont\u00e9 de dissimulation, le\nterrain  ou  le  local  susceptible  d'accueillir  cette  manifestation  n'est  pas  connu,  hormis  la  mention\n\u00ab R\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes \u00bb ; que d\u00e8s lors, plusieurs d\u00e9partements sont susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par la\ntenue de ce festival, notamment le d\u00e9partement de l'Ain ;\nCONSID\u00c9RANT les nombreuses interventions et sollicitations de particuliers et d'associations aupr\u00e8s\ndes services de l'Etat visant \u00e0 signaler que l'id\u00e9ologie v\u00e9hicul\u00e9e par la musique n\u00e9onazie \u00ab   Blood and\nHonour \u00bb est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'ordre public immat\u00e9riel  ; et visant \u00e0 signaler le risque de\ncontre-rassemblement pouvant entra\u00eener des affrontements et de graves troubles \u00e0 l'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  que  deux  concerts  se  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s  dans  le  d\u00e9partement  de  l'Ain  en  2018  \u00e0\nBr\u00e9gnier-Cordon et en 2020 \u00e0 Ch\u00e2tillon-la-Palud o\u00f9 les salles communales avaient \u00e9t\u00e9 lou\u00e9es sans aviser\nclairement de la tenue d'un tel concert  ; que ce type de lieu poss\u00e8de des capacit\u00e9s d'accueil restreinte\net que lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes 300 \u00e0 400 personnes \u00e9taient pr\u00e9sentes ce qui engendre des risques\nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, l'interdiction du concert \u00ab  European Voices \u00bb est seule de\nnature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public et appara\u00eet\nadapt\u00e9e et n\u00e9cessaire ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, \nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le concert d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab European Voices \u00bb pr\u00e9vu le samedi 08 mars 2025 en p\u00e9riph\u00e9rie de la\nr\u00e9gion lyonnaise, ainsi que tout autre spectacle, repr\u00e9sentation ou rassemblement comprenant le m\u00eame\ncontenu, r\u00e9alis\u00e9 par les m\u00eames auteurs et se d\u00e9roulant le m\u00eame jour, est interdit sur l'ensemble du\nd\u00e9partement de l'Ain.\n2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL interdisant le concert \u00ab European Voices \u00bb le 08 mars 2025\ndans le d\u00e9partement de l'Ain 5\nArticle  2 :  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des  organisateurs,  dans  les\nconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7  500 euros\nd'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans\nle d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture. Il entrera en vigueur d\u00e8s sa publication.\nArticle 5  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,\nles sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Belley, Nantua et Gex, le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, les maires de\nl'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n\u00c0 Bourg-en-Bresse, le 07 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Virginie GUERIN-ROBINET\n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL interdisant le concert \u00ab European Voices \u00bb le 08 mars 2025\ndans le d\u00e9partement de l'Ain 6","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-03-07T18:04:32+00:00","id":"b4722a58c9c464da43c3b07c241df7052be0d99d3f5aef1940ac021d13d3f37b","name":"recueil-01-2025-072-recueil-des-actes-administratifs-special. 07-03-23025 N\u00b0 3pdf","pdf_creation_date":"2025-03-07T17:12:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/30795/214743/file/recueil-01-2025-072-recueil-des-actes-administratifs-special.%2007-03-23025%20N%C2%B0%203pdf.pdf"}