{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-219\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron /\n12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l\u25a1A75 dans le cadre du\npassage de la flamme olympique (7 pages) Page 3\n12-2024-05-06-00011 - Restrictions de la circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s\naux transports de marchandises sur les communes de Millau et de Creissels\ndans le cadre du passage de la flamme olympique (3 pages) Page 11\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-05-06-00010\nRestrictions de circulation sur l\u25a1A75 dans le\ncadre du passage de la flamme olympique\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l\u25a1A75 dans le cadre du\npassage de la flamme olympique 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERBS\nMISSION S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-05-06-00010 du 6 mai 2024\nObjet : Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre du passage de la \nflamme olympique\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re et notamment les articles D111-2 et D111-3\nVu le code de la route et notamment les articles R411-2 \u00e0 R411-8, R411-25 \u00e0 R411-28, R432-7 et R413-2\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\nVu le d\u00e9cret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Aveyron\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ainsi\nque tous les textes qui l'ont modifi\u00e9, notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b012-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant r\u00e9glementation de la circulation\nau droit des \u00ab chantiers courants \u00bb et lors des interventions d'urgence sur le r\u00e9seau routier national\nhors agglom\u00e9ration exploit\u00e9 par la Direction interd\u00e9partementale des routes du Massif Central\n(DIRMC)\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise \u00e0 jour du Plan d'Intervention\net de S\u00e9curit\u00e9 de l'Autoroute A75 dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\n9 rue de Bruxelles Bourran\nBP 3370\n12033 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt-direction@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l\u25a1A75 dans le cadre du\npassage de la flamme olympique 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2021-12-24-0008 du 24 d\u00e9cembre 2021 approuvant la mise \u00e0 jour du Plan de Gestion de\nTrafic \u00ab coupure d'axe \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour le volet organisationnel\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re,  livre  I  -  8 \u00e8me partie  (signalisation\ntemporaire) modifi\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9finissant les jours hors chantier pour l'ann\u00e9e 2024\nVu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es\n(\u00e9dition 2020)\nVu la r\u00e9union de coordination des gestionnaires routiers du 29 mars 2024 en Sous-Pr\u00e9fecture de Millau\nVu le courrier du directeur g\u00e9n\u00e9ral des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s (DGITM) du 2\nmai 2024\nVu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) version 9 pr\u00e9sent\u00e9 par la DIRMC le 30 avril 2024\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique\nCONSID\u00c9RANT le trafic pr\u00e9visionnel sur A75 pour le 13 mai 2024\nCONSID\u00c9RANT le passage de la flamme olympique sur la commune de Millau le 13 mai 2024\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\n- A R R E T E -\nPHASE 1     : lundi 13 mai 2024 de 0h00 \u00e0 6h30  \nArticle 1 : \nPour les besoins li\u00e9s au passage sur le tablier du viaduc de Millau du convoi de la flamme Olympique, la\ncirculation de tous les v\u00e9hicules sera interdite sur l'autoroute A75 entre l'\u00e9changeur 45 (Millau Saint-\nGermain) au PR 214+800 et l'\u00e9changeur 47 (La Cavalerie) au PR 235+000 le lundi 13 mai 2024 de 0h00 \u00e0\n6h30.\nSeuls les v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9 (forces de l'ordre et gestionnaires routiers) seront autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur\ncette section d'autoroute.\nArticle 2 : \nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 1, l'ensemble des v\u00e9hicules sera contraint de quitter\nl'autoroute A75 \n\u27a2 dans le sens nord sud au niveau de l'\u00e9changeur 45 (PR 214+800).\n\u27a2 dans le sens sud nord au niveau de l'\u00e9changeur 47 (PR 235+000).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l\u25a1A75 dans le cadre du\npassage de la flamme olympique 5\nArticle 3 : \nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 1, u ne d\u00e9viation pour l'ensemble des v\u00e9hicules est\norganis\u00e9e conform\u00e9ment au plan de gestion de trafic coupure d'axe de l'autoroute A75. Celle-ci utilise\nles itin\u00e9raires de substitution S1 et S2 d\u00e9crits dans les fiches techniques correspondantes du PGT soit\nles RD911 et RD809 dans les deux sens de circulation.\nArticle 4 : \nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 1, l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A75 sera interdit :\n\u27a2 \u00e0 l'\u00e9changeur 46 qui sera ferm\u00e9 en entr\u00e9e et en sortie au niveau de son acc\u00e8s avec la RD999\n\u27a2 \u00e0 l'\u00e9changeur 47 pour la direction de Clermont-Ferrand\n\u27a2 \u00e0 l'\u00e9changeur 45 pour la direction de B\u00e9ziers avec la bretelle d'entr\u00e9e qui sera ferm\u00e9e\nArticle 5 : \nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 1 : \n\u27a2 dans  le  sens  nord  sud  entre  les  \u00e9changeurs  44.1  (PR  210+100)  et  45  (PR  214+500),  une\nneutralisation  de  la  voie de  gauche  \u00e0  partir  du  PR  208+900  sera  mise  en  \u0153uvre  et  la vitesse  de\ncirculation des v\u00e9hicules sera limit\u00e9e \u00e0 50km/h.\n\u27a2 dans  le  sens  sud  nord  en  amont  de  l'\u00e9changeur  47  soit  \u00e0  partir  du  PR  238+500,  une\nneutralisation de la voie de gauche sera mise en \u0153uvre et la vitesse de circulation des v\u00e9hicules sera\nlimit\u00e9e \u00e0 50km/h.\nL'abaissement de la vitesse sera r\u00e9alis\u00e9 progressivement conform\u00e9ment au manuel CEREMA du chef de\nchantier signalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es (\u00e9dition 2020).\nArticle 6 :\nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 1, l es dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nprennent effet \u00e0 0h00 d\u00e8s la mise en place de la signalisation. La DIRMC en liaison avec la soci\u00e9t\u00e9\nEiffage  du  viaduc  de  Millau  et  le  d\u00e9partement  de  l'Aveyron  est  charg\u00e9e  d'assurer  la  signalisation\nrouti\u00e8re de balisage, de limitation et d'information sur A75.\nPHASE 2     : lundi 13 mai 2024 de 6h30 jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9vue \u00e0 9h  \nArticle 7 : \nPour les besoins li\u00e9s au passage sur le tablier du viaduc de Millau du convoi de la flamme olympique, la\ncirculation de tous les v\u00e9hicules sera interdite sur l'autoroute A75 entre l'\u00e9changeur 45 (Millau Saint-\nGermain) au PR 214+800 et l'\u00e9changeur 46 (Beaumescure) au PR 227+500.\nle lundi 13 mai 2024 de 6h30 jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e du dispositif par le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental\n(COD) pr\u00e9vue vers 9h00\nSeuls les v\u00e9hicules du convoi \u00ab AGILE \u00bb (flamme olympique) et de s\u00e9curit\u00e9 seront autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur\ncette section d'autoroute.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l\u25a1A75 dans le cadre du\npassage de la flamme olympique 6\nArticle 8 : \nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 7 , l'ensemble des v\u00e9hicules sera contraint de quitter\nl'autoroute A75 \n\u27a2 dans le sens nord sud au niveau de l'\u00e9changeur 44.1 (PR 210+100).\n\u27a2 dans le sens sud nord au niveau de l'\u00e9changeur 47 (PR 235+000).\nArticle 9 : \nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 7 , une d\u00e9viation pour les v\u00e9hicules dont le PTAC est\ninf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, les v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention et les v\u00e9hicules de transports\nde voyageurs est organis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie annex\u00e9e \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9crite ci-dessous :\nvia les RD29, RD911, Boulevard du cardinal Fran\u00e7ois MARTY, Boulevard Albert Jonquet, Boulevard du\nLevezou, Boulevard de Soulobres, Boulevard de Brocuejouls, Boulevard Jean Tarral, Boulevard Pierre\nMend\u00e8s France, Boulevard de Bad Salzuflen, Avenue de Cal\u00e8s (RD41) ou Avenue du Pont Lerouge (sens\nsud  nord)  ,  Avenue  de  l'Europe,   Rue  Calixtine  Bac,  Avenue  Jean  Monnet,  Avenue  des  Comtes\nd'Armagnac  (RD992),  Avenue  Marc  Cornellian  (RD992),  Avenue  de  Guyenne  (RD992),  Avenue  du\nLanguedoc (RD992) et RD809 (c\u00f4te de la Cavalerie).\nArticle 10 :\nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 7 , l es v\u00e9hicules de transports de marchandises (y\ncompris  les  mati\u00e8res  dangereuses)  et  d'animaux  dont  le  PTAC  est  sup\u00e9rieur  \u00e0  3,5  tonnes  seront\nintercept\u00e9s aux \u00e9changeurs 44.1 et 47 et stock\u00e9s sur l'autoroute A75 :\n\u27a2 dans le sens nord sud sur l'aire de repos de la Garrigue et en pleine voie sur A75 (BAU + voie de\ndroite) \u00e0 partir de l'\u00e9changeur 45 entre les PR 214+500 et 212+100.\n\u27a2 dans le sens sud nord en pleine voie sur A75 (voie de droite) \u00e0 partir de l'\u00e9changeur 46 entre les\nPR 227+500 et 234+000.\nLe  stockage  associ\u00e9  \u00e0  l'interdiction  de  circulation  n'est  pas  applicable  aux  v\u00e9hicules  et  engins  de\nsecours et d'intervention, aux v\u00e9hicules des gestionnaires routiers, aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de\nremorquage,  aux  v\u00e9hicules  assurant  des  transports  d'urgence  et  aux  v\u00e9hicules  de  transports  de\nvoyageurs.\nArticle 11 : \nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 7 , l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A75 sera interdit :\n\u27a2 \u00e0 l'\u00e9changeur 46 qui sera ferm\u00e9 en entr\u00e9e et en sortie au niveau de son acc\u00e8s avec la RD999\n\u27a2 \u00e0 l'\u00e9changeur 47 pour la direction de Clermont-Ferrand\n\u27a2 \u00e0 l'\u00e9changeur 45 pour la direction de B\u00e9ziers avec la bretelle d'entr\u00e9e qui sera ferm\u00e9e\n\u27a2 \u00e0 l'\u00e9changeur 44.1 pour la direction de B\u00e9ziers \nLes bretelles d'entr\u00e9es de l'\u00e9changeur 47 pour la direction de Clermont-Ferrand et de l'\u00e9changeur 44.1\npour la direction de B\u00e9ziers seront contr\u00f4l\u00e9es par les forces de l'ordre pour l'organisation du stockage\ndes v\u00e9hicules de transports de marchandises (y compris les mati\u00e8res dangereuses) et d'animaux dont le\nPTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4. Seuls ces v\u00e9hicules pourront les utiliser en\nrespectant les instructions des forces de l'ordre.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l\u25a1A75 dans le cadre du\npassage de la flamme olympique 7\nArticle 12 : \nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 7 , la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h dans les zones de\ncirculation de l'A75 concern\u00e9es par du trafic de v\u00e9hicules de transports de marchandises (y compris les\nmati\u00e8res dangereuses) et d'animaux dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes se rendant aux zones de\nstockage d\u00e9finie \u00e0 l'article 4.\nArticle 13 : \nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 7 , la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h dans les zones de\ncirculation de l'A75 avant les \u00e9changeurs o\u00f9 une neutralisation de voie sera mise en \u0153uvre soit \n\u27a2 \u00e0 partir du PR 208+400 pour le sens nord sud\n\u27a2 \u00e0 partir du PR 238+500 pour le sens sud nord. \nL'abaissement de la vitesse sera r\u00e9alis\u00e9 progressivement conform\u00e9ment au manuel CEREMA du chef de\nchantier signalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es (\u00e9dition 2020).\nArticle 14 :\nPour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 7 , l es dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nprennent effet \u00e0 6h30 d\u00e8s la mise en place de la signalisation par les forces de l'ordre. La DIRMC en\nliaison avec la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage du viaduc de Millau est charg\u00e9e d'assurer la signalisation routi\u00e8re de\nbalisage, de limitation et d'information sur A75. Le d\u00e9partement de l'Aveyron et les Villes de Millau et\nCreissels  sont  charg\u00e9s  d'assurer  la  signalisation  routi\u00e8re  relative  \u00e0  la  d\u00e9viation  sur  leurs  r\u00e9seaux\nrespectifs.\nArticle 15 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les r\u00e8gles en vigueur.\nArticle 16 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Aveyron.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l\u25a1A75 dans le cadre du\npassage de la flamme olympique 8\nArticle 17 : \nMonsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur interd\u00e9partemental des routes du Massif Central,\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la CEVM,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron\nMadame la Maire de Millau,\nMonsieur le Maire de Creissels\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera transmise \u00e0 :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,\nMonsieur le Maire de la Cavalerie,\nMadame le Maire d'Aguessac.\n                                                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 6 mai 2024\nCharles GIUSTI\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l\u25a1A75 dans le cadre du\npassage de la flamme olympique 9\n. Mailho\n=NX \\\u00c8J ~ =A /'S Cirque ...; ydu %\u00ffn laoul!N 1) y4\n\u00b0 .\u00a9 la Blaqui\u00e8re\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-05-06-00010 du 6 mai 2024\nCartographie de la d\u00e9viation \nPHASE 2\u00a0: lundi 13 mai 6h30 jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e du dispositif (pr\u00e9vue \u00e0 9h)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l\u25a1A75 dans le cadre du\npassage de la flamme olympique 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-05-06-00011\nRestrictions de la circulation des v\u00e9hicules\naffect\u00e9s aux transports de marchandises sur les\ncommunes de Millau et de Creissels dans le\ncadre du passage de la flamme olympique\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00011 - Restrictions de la circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux\ntransports de marchandises sur les communes de Millau et de Creissels dans le cadre du passage de la flamme olympique 11\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERBS\nMISSION S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-05-06-00011 du 6 mai 2024\nObjet : Restrictions de la circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports \nde marchandises sur les communes de Millau et de Creissels dans le \ncadre du passage de la flamme olympique\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re et notamment les articles D111-2 et D111-3\nVu le code de la route et notamment les articles R411-2 \u00e0 R411-8, R411-25 \u00e0 R411-28, R432-7 et R413-2\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\nVu le d\u00e9cret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Aveyron\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ainsi\nque tous les textes qui l'ont modifi\u00e9, notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  16  avril  2021  relatif  \u00e0  l'interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de  transport  de\nmarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re,  livre  I  -  8 \u00e8me partie  (signalisation\ntemporaire) modifi\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu la r\u00e9union de coordination des gestionnaires routiers du 29 mars 2024 en sous-pr\u00e9fecture de Millau\nVu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) pr\u00e9sent\u00e9 par la Direction interd\u00e9partementale des\nroutes du Massif-Central (DIRMC)\nVu le dispositif pr\u00e9vu pour la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement par le conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron et la\nville de Millau\n9 rue de Bruxelles Bourran\nBP 3370\n12033 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt-direction@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00011 - Restrictions de la circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux\ntransports de marchandises sur les communes de Millau et de Creissels dans le cadre du passage de la flamme olympique 12\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique\nCONSID\u00c9RANT le passage de la flamme olympique sur la commune de Millau le 13 mai 2024\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\n- A R R E T E -\nArticle 1 : \nLa circulation des v\u00e9hicules ou ensemble de v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autoris\u00e9 en\ncharge et affect\u00e9s aux transports de marchandises est interdite sur les communes de Millau et Creissels.\nArticle 2 : \nCes dispositions sont applicables le lundi 13 mai 2024 de 7h00 jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e du dispositif par le\nCentre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental pr\u00e9vu vers 10h00.\nArticle 3 : \nLes v\u00e9hicules d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 en circulation sur ou vers le r\u00e9seau routier des communes de Millau et\nCreissels devront :\n\u27a2 diff\u00e9rer leur d\u00e9placement pour tenir compte des heures d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n\u27a2 stationner en amont des secteurs concern\u00e9s sur les diff\u00e9rentes aires de services ou de repos\n\u27a2 s'arr\u00eater  sur  les  zones  de  stockage  mises  en  place  par  les  forces  de  l'ordre  et  suivre  les\ninstructions de ces derni\u00e8res.\nArticle 4 :\nLes cat\u00e9gories de v\u00e9hicules suivants ne sont pas soumises \u00e0 cette interdiction :\n\u27a2 les v\u00e9hicules de transport de voyageurs\n\u27a2 les v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 civile\n\u27a2 les v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours\n\u27a2 les v\u00e9hicules des gestionnaires routiers du r\u00e9seau routier\n\u27a2 les v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier\n\u27a2 les v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur les r\u00e9seaux routiers\n\u27a2 les v\u00e9hicules assurant des transports d'urgence\nArticle 5 :\nLa DIRMC en liaison avec la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage du viaduc de Millau, les services du Conseil d\u00e9partemental \nde l'Aveyron, les services de la ville de Millau sont charg\u00e9s d'assurer la signalisation routi\u00e8re de balisage \net d'information sur leurs r\u00e9seaux respectifs en lien avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 6 :\nLa circulation des transports exceptionnels est interdite sur les communes de Millau et Creissels dans les\nm\u00eames conditions d'application que celles d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00011 - Restrictions de la circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux\ntransports de marchandises sur les communes de Millau et de Creissels dans le cadre du passage de la flamme olympique 13\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les r\u00e8gles en vigueur.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Aveyron.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nArticle 9 : \nMonsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur interd\u00e9partemental des routes du Massif Central,\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la CEVM,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron\nMadame la Maire de Millau,\nMonsieur le Maire de Creissels\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera transmise \u00e0 :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,\nMadame la Directrice d\u00e9partementale des territoires du Tarn et Garonne (instruction TE)\nMonsieur le Maire de la Cavalerie,\nMadame le Maire d'Aguessac.\nFait \u00e0 Rodez, le 6 mai 2024\nCharles GIUSTI\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00011 - Restrictions de la circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux\ntransports de marchandises sur les communes de Millau et de Creissels dans le cadre du passage de la flamme olympique 14","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2025-09-17T00:21:00+00:00","id":"b48b407bf21adccfce662f444ac87de307170e38076f65d78d0b2a4af3a3e767","name":"RAA N\u00b012-2024-219 du 7 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T14:12:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24181/199980/file/RAA%20N%C2%B012-2024-219%20du%207%20mai%202024.pdf"}