{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nres\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00756\nportant interdiction \u00e0 Paris d'un rassemblement sportif d\u00e9clar\u00e9 en plein air en raison de la\nvigilance orange canicule\nLe pr\u00e9fet de Police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-\n53 ; \nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nson article 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01029 du 29 ao\u00fbt 2022 portant approbation des dispositions\nsp\u00e9cifiques ORSEC d\u00e9partementale et zonale \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \nVu le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France en date du 17 juin 2026 \u00e0 16h00 ; \nVu  le dossier technique de s\u00e9curit\u00e9 en date du 13 janvier 2026 relatif \u00e0 l'organisation de\nl'\u00e9v\u00e9nement \u00ab PAC 18 \u00bb ;\nVu les \u00e9changes avec l'organisateur en date du 17 juin 2026 et le refus oppos\u00e9 par ce dernier de\nreporter ou d'annuler son rassemblement en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, dans le d\u00e9partement de\nParis, de l'ordre public, en particulier la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, et de la s\u00e9curit\u00e9 des populations ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrative\npeut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration ou\nmanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activit\u00e9\nsportive lorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la\n\nsant\u00e9 des participants ; qu'en application de l'article L. 331-3 du m\u00eame code, le fait d'organiser\nune des manifestations d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 331-2 en violation d'une d\u00e9cision d'interdiction est\npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ;\nConsid\u00e9rant le placement par M\u00e9t\u00e9o-France du d\u00e9partement de Paris en vigilance orange\ncanicule le mercredi 17 juin \u00e0 16h00, pour un d\u00e9but du ph\u00e9nom\u00e8ne le jeudi 18 juin 2026 \u00e0\n12h00, qui va se poursuivre et devrait durer jusqu'\u00e0 la semaine suivante ;  que des temp\u00e9ratures\npouvant atteindre 40 \u00b0C sont attendues sur l'ensemble du d\u00e9partement de Paris et que les\ntemp\u00e9ratures pr\u00e9vues dans la nuit devraient rester \u00e9lev\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif, en date du 18 juin 2026, pr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0\nl'ozone marqu\u00e9 par une persistance qui devrait se poursuivre pour les jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la\nsant\u00e9 des participants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique\ndes personnes ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule pour l'ensemble de la\npopulation, notamment pour les personnes vuln\u00e9rables, et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9\nop\u00e9rationnelle des services de secours et d'\u00e9viter une mise sous tension excessive des services\nd'urgence ; qu'il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire d'interdire les manifestations sportives qui exposent\nles participants ou le public \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e8nement PAC 18 devant se tenir jusqu'au 28 juin 2026, square L\u00e9on, 18\n\u00e9\narrondissement de Paris,  pr\u00e9voit l'organisation d'\u00e9preuves sportives destin\u00e9es \u00e0 des enfants  ;\nque cet \u00e9v\u00e8nement se d\u00e9roule en plein air ; qu'au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\n\u00e9voqu\u00e9es, cet \u00e9v\u00e8nement pr\u00e9sente un risque pour les participants ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de\nd\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \u00e0 la fois\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er  \nLe rassemblement PAC 18, se d\u00e9roulant square L\u00e9on, 18\u00e9 arrondissement de Paris, est interdit \u00e0\ncompter du 19 juin 2026 jusqu'\u00e0 ce que le d\u00e9partement de Paris ne soit plus plac\u00e9 en vigilance\norange canicule par M\u00e9t\u00e9o-France.\nArticle 2\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire l'objet de \npoursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0  l'association Nouvel Air,  repr\u00e9sent\u00e9e par\nMonsieur CAMARA Mamoudou en qualit\u00e9 d'organisateur du rassemblement susvis\u00e9, publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la\npr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 18/06/2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet de Police,\nSign\u00e9\nLe sous-Pr\u00e9fet\nDirecteur du cabinet\nCharles BARBIER\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00756     du \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre de-\nmande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T19:03:38+00:00","id":"b490150b3cae42ae364d5eaf769b00934a87d7ec0a96066f3197d36a4cb0cecc","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00756 portant interdiction \u00e0 Paris d'un rassemblement sportif d\u00e9clar\u00e9 en plein air en raison de la vigilance orange canicule","pdf_creation_date":"2026-06-18T17:13:52+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-18T17:13:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026-00756_arrete_annulation_pac_18_mention_signe.pdf"}