{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-064\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police\napplicables dans les d\u00e9partements de l\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du\nVal-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0\n23h59 (9 pages) Page 3\n75-2024-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00122 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de l\u25a1Essonne, des\nHauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi\n30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au\njeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 (5 pages) Page 13\n75-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00126 portant interdiction des\ndistributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris du jeudi 1er au\njeudi 29 f\u00e9vrier 2024 inclus (3 pages) Page 19\n75-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00127 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion des 8\u00e8mes de\nfinale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 7\nf\u00e9vrier 2024 (3 pages) Page 23\n75-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00128 Portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur certains axes de circulations  (8 pages) Page 27\n75-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00124 modifiant provisoirement la\ncirculation sur l\u25a1avenue de Nogent \u00e0 Paris 12\u00e8me,       \n\u00e0 l\u25a1occasion de la\n20\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 4\nf\u00e9vrier 2024\n\n (3 pages) Page 36\n75-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00125 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la 8\u00e8me de finale de la Coupe de\nFrance entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois 29 les\n07 et 08 f\u00e9vrier 2024 (4 pages) Page 40\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-30-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police\napplicables dans les d\u00e9partements de l\u25a1Essonne,\ndes Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi\n30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024\n\u00e0 23h59\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police applicables dans les d\u00e9partements de\nl\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 3\nPREFECTURE  qp\\  PR\u00c9FET\nDE POLICE  DE L'ESSONNE\n\u00c0 LiNrt\u00e9Libert\u00e9  \u00a3 .\n\u00c9galit\u00e9  Epal\u00e9t\u00e9\n\u00e9 f refsFraternit\u00e9  Erarernete\nARRETE  N\u00b0 2024-00121\nportant  mesures  de police  applicables  dans  les d\u00e9partements  de l'Essonne,  des  Hauts-de-Seine\net du Val-de-Marne  du mardi  30 janvier  2024  \u00e0 17h00  au jeudi  1\u00b0\" f\u00e9vrier  2024  \u00e0 23h59\nLe pr\u00e9fet  de police  et le pr\u00e9fet  de I'Essonne,\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre  2008\nmodifi\u00e9  relatif  \u00e0 la classification,  \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage  des  substances  et des  m\u00e9langes  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  le chapitre  VII du titre  V du livre  V ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  431-9,  431-9-1,  R.644-5  et R.644-5-1  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  ses articles  78-2-4,  78-2-5  et R.48-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-2  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  ses\narticles  70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  li\u00e9s  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  des  institutions  de la R\u00e9publique  et des  repr\u00e9sentations  diplomatiques  dont  il convient\nd'assurer  la protection  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 2512-13  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales,  72 et 73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge,  \u00e0 Paris  et\ndans  l'agglom\u00e9ration  parisienne,  de l'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  431-9-1  du code  p\u00e9nal,  le fait  pour  une  personne  de\ndissimuler  volontairement  tout  ou partie  de son  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au sein,  ou aux  abords\nImm\u00e9diats,  d'une  manifestation  sur la voie  publique  au cours,  ou \u00e0 l'issue,  de laquelle  des  troubles\n\u00e0 l'ordre  public  sont  commis  ou risquent  d'\u00eatre  commis  est puni  d'un  an d'emprisonnement  et de\n15 000  \u20ac d'amende  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  punis  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4e classe  la\nviolation  des  interdictions  et le manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pris  sur le\nfondement  des  pouvoirs  de police,  en application  de l'article  R. 644-5  du code  p\u00e9nal  relatif  \u00e0\nl'usage  des  artifices  de divertissement  sur la voie  publique  et le transport  de r\u00e9cipients  contenant\ndu carburant  \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique\net l'article  R. 644-5-1  du code  p\u00e9nal  qui r\u00e8glemente  la pr\u00e9sence  et la circulation  des  personnes  en\ncertains  lieux  et \u00e0 certaines  heures  afin  de pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration  d'atteintes  graves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police applicables dans les d\u00e9partements de\nl\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 4\n2publique \u00e0 la suite de ces troubles   ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s\nle  tribunal  judiciaire  de  Paris,  les  officiers  de  p olice  judiciaire  et,  sur  l'ordre  et  sous  la\nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux\nd'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'i nspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages,\nainsi  qu'\u00e0  la  visite  de  v\u00e9hicules  circulant,  arr\u00eat\u00e9 s  ou  stationnant  sur  la  voie  publique,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dur e p\u00e9nale  ;\nConsid\u00e9rant  les  appels  lanc\u00e9s  dans  le  cadre  du  mouv ement  des  agriculteurs  en  vue  d'un\n\u00ab blocus de la capitale  \u00bb \u00e0 compter du 29 janvier 2024 via des points de bl ocage des principaux\naxes autoroutiers autour de Paris, du march\u00e9 d'int\u00e9 r\u00eat national de Rungis ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 de\nla plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly notamment  ; consid\u00e9rant le risque qu'\u00e0 partir de ces\nblocages, certains pourraient, pour faire pression sur le Gouvernement, d\u00e9cider d'accentuer leurs\nactions sur les voies franciliennes ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation intervient dans  un contexte de menace terroriste aigu\u00eb\nqui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 le s forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la\nprotection  des  personnes  et  des  biens  contre  les  ri sques  d'attentat,  dans  le  cadre  du  plan\nVIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 risque attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle f ait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces\nobjectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \u0153uvre,\nnotamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant de s risques de troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic afin de garantir  la s\u00e9curit\u00e9 des personnes e t des biens, celle des  sites et institutions\nsensibles et symboliques dans la capitale  ;\nVu l'urgence,\nARRETENT :\nTITRE I\nMESURES INTERDISANT  LA PR\u00c9SENCE ET LA CIRCULATION  DE PERSONNES  A L'OCCASION DE MANIFESTATIONS\nNON D\u00c9CLAR\u00c9ES  DANS CERTAINS SECTEURS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE L'ESSONNE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes partic ipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et\nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits du mardi  30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier\n2024 \u00e0 23h59 dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de s Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne sur les\ncommunes mentionn\u00e9es ci-dessous qui sont incluses d ans ces p\u00e9rim\u00e8tres  :\nDans le d\u00e9partement de l'Essonne : \nMassy\nBi\u00e8vres\nVerri\u00e8res le Buisson\nIgny\nVauhallan\n2024-00121Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police applicables dans les d\u00e9partements de\nl\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 5\n3Palaiseau\nSaclay\nOrsay\nLes Ulis\nSaint-Jean de Beauregard\nMarcoussis\nLinas\nLeuville sur Orge \nBr\u00e9tigny sur Orge,\nSaint-Michel sur Orge,\nSainte-Genevi\u00e8ve des Bois\nLongpont sur Orge\nMontlh\u00e9ry\nLa ville du Bois\nNozay\nVillejust\nVillebon sur Yvette\nSaulx les Chartreux \nBallainvilliers \nVilliers sur Orge\nChamplan\nLongjumeau \nChilly-Mazarin \nAthis Mons \nWissous \nMorangis \nParay Vieille Poste \nJuvisy sur Orge \n2024-00121Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police applicables dans les d\u00e9partements de\nl\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 6\n4Grigny \nRis Orangis \nFleury M\u00e9rogis \nDraveil \nVigneux sur Seine \nMontgeron \nCrosne \nSaint-Jean de Beauregard\nDans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine  :\nClamart\nCh\u00e2tillon\nBagneux\nLe Plessis Robinson\nFontenay aux Roses\nCh\u00e2tenay-Malabry\nSceaux\nBourg-la-Reine\nAntony \nDans le d\u00e9partement du Val-de-Marne :   \nVilleneuve-le-Roi\nAblon-sur-Seine\nVilleneuve Saint-Georges\nValenton\nChoisy-le-Roi\nAlfortville\nThiais\nChevilly-Larue\nRungis\n2024-00121Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police applicables dans les d\u00e9partements de\nl\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 7\n5Fresnes\nVitry-sur-Seine\nVillejuif\nL'Hay-les-Roses\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES\nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris ainsi que dans les d\u00e9part ements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine\net du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00  au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 dans les\np\u00e9rim\u00e8tres et aux horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er le port et le transport par des particuliers\nsans motif l\u00e9gitime  : \nd'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ;\ndans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, inflammables\nou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/200 8 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil\ndu 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le  p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le\nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \" white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base\nd'acide chlorhydrique  ;\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou  partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 3  - Les  repr\u00e9sentants  sur  place  de  l'autorit\u00e9  de  poli ce  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  prendre  des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les directeur s de cabinet des pr\u00e9fets de l'Essonne, des\nHauts-de-Seine et du Val-de-Marne, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont\ncharg\u00e9s, chacune en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur\nd\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de po lice et des pr\u00e9fectures de grande couronne,\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fectures de l'Essonne,\ndes Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultabl e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 30 janvier 2024\nsign\u00e9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-00121Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police applicables dans les d\u00e9partements de\nl\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 8\n6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police applicables dans les d\u00e9partements de\nl\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 9\n7Fait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 30 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet de l'Essonne\nBertrand GAUME\nSign\u00e9\n2024-00121\n   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police applicables dans les d\u00e9partements de\nl\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 10\n8ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0                 2024-00121                      du                30    janvier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  rec ours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE , le Tribunal administra&f peut \u00eatre saisi d'un\nrecours conten&eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 com pter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police applicables dans les d\u00e9partements de\nl\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 11\n9  \n2024-00121\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00121 portant mesures de police applicables dans les d\u00e9partements de\nl\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00122 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans les d\u00e9partements de l\u25a1Essonne, des\nHauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi\n30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024\n\u00e0 23h59\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00122 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de l\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du\nVal-de-Marne du mardi\n30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5913\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\n3P\\  DE L'ESSONNE\nn  LiNert\u00e9\n\u0178 Epal\u00e9s\u00e9\nFratersant\nDU  PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00122\nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de l'Essonne , des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi\n30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0  23h59\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet de l'Essonne, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-14 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  r elatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son\narticle 73  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police administrative ;\nVu la demande en date du 30 janvier 2024 form\u00e9e par  la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t \u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et la r\u00e9gulation  des  flux de transport  dans les\nd\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du  Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 au jeudi\n1er f\u00e9vrier 2024  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 l a\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des attei ntes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, et la r\u00e9gulation de s flux de transport ;\nConsid\u00e9rant  les  appels  lanc\u00e9s  dans  le  cadre  du  mouv ement  des  agriculteurs  en  vue  d'un\n\u00ab blocus de la capitale \u00bb via des points de blocage  des principaux axes autoroutiers autour de Paris\nainsi que du march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national de Rungis ; consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vision\n\u00e9largie du mouvement de contestation tout en limita nt l'engagement des forces au sol au niveau et\nautour du march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national, afin de pr\u00e9ven ir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, en ayant un visuel sur la progression du mou vement et des groupes susceptibles de commettre\ndes d\u00e9gradations, mais \u00e9galement afin d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport en proc\u00e9dant \u00e0 un\najustement pr\u00e9cis des effectifs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la circula tion dans le p\u00e9rim\u00e8tre consid\u00e9r\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les forces de police et de gendarme rie sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es, sans\npr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, au niveau  des points critiques \u00e0 Paris et autour de la capit ale,\npour \u00e9viter d'\u00e9ventuels d\u00e9bordements li\u00e9s au mouvem ent des agriculteurs ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00122 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de l\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du\nVal-de-Marne du mardi\n30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5914\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images  ; que les  zones survol\u00e9es  sont strictement limit\u00e9es  aux\nzones au sein desquelles il importe de pr\u00e9venir les  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  et\nde garantir la r\u00e9gulation des flux de transport; qu e la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pa s\ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivie s ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adap t\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs concern\u00e9s, ce dis positif fera l'objet d'une mise en ligne sur le sit e\ninternet de la pr\u00e9fecture de police, d'une informat ion sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de\npresse  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour po rter une information claire et transparente\ndu public  ; \nVu l'urgence  ;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images sont autoris\u00e9s dans les\nd\u00e9partements pr\u00e9cit\u00e9s du 30 janvier 2024 au 1er f\u00e9vrier 2024 au titre de  :\n- La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes et des biens  ; \n- La r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  si multan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan\ntransmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5  \u2013  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la  publi cation  aux  recueils  des  actes\nadministratifs, la diffusion d'un message sur les r \u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse de la\npr\u00e9fecture de police.\nArticle 6  \u2013  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4 du co de  de la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation.\nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les directeur s de cabinet des pr\u00e9fets de l'Essonne,\ndes  Hauts-de-Seine  et du  Val-de-Marne et  le  directe ur  de l'ordre  public  et de la  circulation  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son\naffichage  aux portes  de la pr\u00e9fecture  de police et de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,  sera publi\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-\nde-Marne,  et  consultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fectu re  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 30 janvier 2024\nsign\u00e9\n  Laurent NU\u00d1EZ\n2024-00122Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00122 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de l\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du\nVal-de-Marne du mardi\n30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5915\nFait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 30 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet de l'Essonne\nBertrand GAUME\nSign\u00e9\n2024-00122Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00122 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de l\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du\nVal-de-Marne du mardi\n30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5916\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0            2024-00122                                                         du    30 janvier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux\net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre\n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux\nmois  \u00e0 compter  de la  r\u00e9ception  de votre recours  par  l'administration, votre demande devra \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi\nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00122 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de l\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du\nVal-de-Marne du mardi\n30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5917\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00122 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de l\u25a1Essonne, des Hauts-de-Seine et du\nVal-de-Marne du mardi\n30 janvier 2024 \u00e0 17h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h5918\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00126 portant interdiction des\ndistributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du jeudi 1er au jeudi 29 f\u00e9vrier\n2024 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00126 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du jeudi 1er au jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 inclus 19\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00126\nportant interdiction des distributions alimentaires  sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris \ndu jeudi 1er au jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 122-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son artic le R. 48-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9  r elatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses\narticles 70 et 72  ;\nVu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi  et du collectif Grauwin-Bouton du 22 mai 2023\nfaisant \u00e9tat de la d\u00e9gradation de la place Henri Fr enay depuis plusieurs mois et du climat\nd'ins\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le manquement aux\nobligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondem ent des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui\nr\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence e t la circulation des personnes en certains lieux\net \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9rati on d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; que\nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire\npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant les nuisances r\u00e9currentes occasionn\u00e9es sur la place Henri Frenay, notamment au\npied  d'immeubles  d'habitation,  du  fait  d'attroupeme nts  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  des  distributions\nalimentaires de personnes marginalis\u00e9es investissan t ladite place , lesquels conduisent \u00e0 des\nintimidations, des rixes, des nuisances sonores per sistantes sans pr\u00e9judice des atteintes \u00e0 la\nsalubrit\u00e9  r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9es  ;  qu'il  s'ensuit  que  ces rassemblements  engendrent  des\natteintes  \u00e0  l'ordre  public  caract\u00e9ris\u00e9es  sur  cette  place  que  les  distributions  alimentaires\nquotidiennes effectu\u00e9es par diverses associations o u collectifs contribuent \u00e0 aviver  ; qu'en outre\nla configuration de la place, ceintur\u00e9e par des arc ades et par la pr\u00e9sence notamment d'une\nsanisette en libre acc\u00e8s pourvue d'un robinet d'eau  et d'un commerce de d\u00e9tail qui vend\nprincipalement des boissons alcoolis\u00e9es, contribue \u00e0 renforcer l'implantation de personnes\nmarginalis\u00e9es qui stagnent toute la journ\u00e9e et une grande partie de la nuit  ;\nConsid\u00e9rant que si le respect de la dignit\u00e9 humaine  est une composante de l'ordre public, la\ndistribution de denr\u00e9es alimentaires \u00e0 des personne s marginalis\u00e9es n'exclut pas qu'elle doive \u00eatre\nconcili\u00e9e avec les autres composantes de l'ordre pu blic d\u00e8s lors que la distribution dans un\nendroit pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 est de nature \u00e0 causer  des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la\nsalubrit\u00e9 publics  ;\nConsid\u00e9rant que les riverains d\u00e9noncent l'ins\u00e9curit \u00e9 grandissante sur la place Frenay, signalant\ndes regroupements de personnes alcoolis\u00e9es, drogu\u00e9e s qui errent durant la nuit, se battent entre\nelles, invectivent les riverains, les clients des c ommerces et les passants, d\u00e9gradent du mobilier de\nces commerces, occupent les aires de jeux des enfan ts ; que des riverains craignent ainsi au\nquotidien pour leur s\u00e9curit\u00e9 et celles de leurs pro ches  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00126 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du jeudi 1er au jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 inclus 20\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements d'individus marg inalis\u00e9s constituent en outre un terreau\npour des trafics divers, notamment de drogue, mais \u00e9galement pour le d\u00e9veloppement de ventes\n\u00e0 la sauvette ou d'activit\u00e9s d '\u00e9conomie souterraine qu'il importe de r\u00e9primer conf orm\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur  ;\nConsid\u00e9rant ainsi que 603 op\u00e9rations de s\u00e9curisatio n ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es sur la place Henri\nFrenay en 2023 par les services de police  ; que les effectifs du commissariat sont intervenus  \u00e0 4\nreprises dans le cadre de r\u00e9quisitions d'usagers no tamment, proc\u00e9dant \u00e0 59 verbalisations pour\nconsommation d'alcool, adressant 53 amendes forfait aires d\u00e9lictuelles (AFD) pour consommation\nde produits stup\u00e9fiants ; qu'en 2023, 166 op\u00e9ration s ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es donnant lieu au contr\u00f4le\nde 770 personnes, \u00e0 53 AFD pour consommation de pro duits stup\u00e9fiants, 89 interpellations et\n804 \u00e9victions  ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que cette place fait l'objet depuis plusieurs mois de mesures de police\nadministrative visant \u00e0 interdire la vente et la co nsommation d'alcool durant certaines plages\nhoraires compte tenu des troubles et des nuisances occasionn\u00e9s par des personnes consommant\nde l'alcool sur la voie publique  ; que ces mesures particuli\u00e8res concernant la place  Frenay ont \u00e9t\u00e9\nrenouvel\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-01593 d u 28 d\u00e9cembre 2023 en vigueur jusqu'au 30\njuin 2024 afin de continuer \u00e0 pr\u00e9venir les troubles  \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics  ;\nConsid\u00e9rant en outre que les services de police ont  pris attache \u00e0 plusieurs reprises avec les\nassociations proc\u00e9dant \u00e0 des distributions alimenta ires sur la place Frenay afin de les inciter \u00e0\ns'installer rue Roland Barthes  ; qu'au surplus, d'autres services de restauration solidaire, d'\u00e9picerie\nsociale et de colis alimentaires \u00e0 l'attention des personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9 sont\ndisponibles dans le XII\u00e8me arrondissement  dans les lieux mentionn\u00e9s sur le site internet de l a ville\nde Paris ;\nConsid\u00e9rant que l'interdiction des distributions al imentaires sur la place Frenay prescrite par\nplusieurs  arr\u00eat\u00e9s  renouvel\u00e9s  depuis  le  1er ao\u00fbt  2023,  \u00e0  laquelle  les  associations  ont  \u00e9t\u00e9\nsensibilis\u00e9es, a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer sereinement c es distributions rue Roland Barthes  ; que le\nd\u00e9placement de ces distributions dans un autre lieu  plus appropri\u00e9 a permis d'assurer leur\ncontinuit\u00e9 sans occasionner de troubles \u00e0 l'ordre p ublic sur ladite place  ; que les arr\u00eat\u00e9s\nd'interdiction des distributions alimentaires ont p ermis l'am\u00e9lioration de la physionomie de la\nplace  Henri Frenay  ;  qu'il  convient  ainsi de  renouveler  cette  interdic tion  de distributions\nalimentaires sur la place Henri Frenay sur le mois de f\u00e9vrier 2024  ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  de pr\u00e9venir les troubles par des mesures\nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; qu'une mesure d'interdiction pendant une\np\u00e9riode limit\u00e9e des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs en\ncompl\u00e9ment des mesures r\u00e9glementant la vente \u00e0 empo rter de boissons alcoolis\u00e9es et leur\nconsommation sur la voie publique, sans que ces res trictions d'occupation du domaine public\nportent une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller  et de venir ou \u00e0 la dignit\u00e9 humaine  ;\nVu l'urgence  ;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Les distributions alimentaires sont interdites s ur la place Henri Frenay sise \u00e0 Paris\ndans le XII\u00e8me arrondissement du jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 au jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 inclus.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et\nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  q ui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable  sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et du\nXII\u00e8me arrondissement. \nFait \u00e0 Paris, le 31 JAN.2024\nLaurent NU\u00d1EZ\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00126 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du jeudi 1er au jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 inclus 21\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00126 du  31 JAN.2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nParis :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat \u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00126 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du jeudi 1er au jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 inclus 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00127 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion des 8\u00e8mes de finale de la Coupe de\nFrance de football au Parc des Princes le\nmercredi 7 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00127 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion des 8\u00e8mes de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 7 f\u00e9vrier 2024 23\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00126\nportant interdiction des distributions alimentaires  sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris \ndu jeudi 1er au jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 122-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son artic le R. 48-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9  r elatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses\narticles 70 et 72  ;\nVu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi  et du collectif Grauwin-Bouton du 22 mai 2023\nfaisant \u00e9tat de la d\u00e9gradation de la place Henri Fr enay depuis plusieurs mois et du climat\nd'ins\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le manquement aux\nobligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondem ent des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui\nr\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence e t la circulation des personnes en certains lieux\net \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9rati on d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; que\nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire\npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant les nuisances r\u00e9currentes occasionn\u00e9es sur la place Henri Frenay, notamment au\npied  d'immeubles  d'habitation,  du  fait  d'attroupeme nts  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  des  distributions\nalimentaires de personnes marginalis\u00e9es investissan t ladite place , lesquels conduisent \u00e0 des\nintimidations, des rixes, des nuisances sonores per sistantes sans pr\u00e9judice des atteintes \u00e0 la\nsalubrit\u00e9  r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9es  ;  qu'il  s'ensuit  que  ces rassemblements  engendrent  des\natteintes  \u00e0  l'ordre  public  caract\u00e9ris\u00e9es  sur  cette  place  que  les  distributions  alimentaires\nquotidiennes effectu\u00e9es par diverses associations o u collectifs contribuent \u00e0 aviver  ; qu'en outre\nla configuration de la place, ceintur\u00e9e par des arc ades et par la pr\u00e9sence notamment d'une\nsanisette en libre acc\u00e8s pourvue d'un robinet d'eau  et d'un commerce de d\u00e9tail qui vend\nprincipalement des boissons alcoolis\u00e9es, contribue \u00e0 renforcer l'implantation de personnes\nmarginalis\u00e9es qui stagnent toute la journ\u00e9e et une grande partie de la nuit  ;\nConsid\u00e9rant que si le respect de la dignit\u00e9 humaine  est une composante de l'ordre public, la\ndistribution de denr\u00e9es alimentaires \u00e0 des personne s marginalis\u00e9es n'exclut pas qu'elle doive \u00eatre\nconcili\u00e9e avec les autres composantes de l'ordre pu blic d\u00e8s lors que la distribution dans un\nendroit pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 est de nature \u00e0 causer  des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la\nsalubrit\u00e9 publics  ;\nConsid\u00e9rant que les riverains d\u00e9noncent l'ins\u00e9curit \u00e9 grandissante sur la place Frenay, signalant\ndes regroupements de personnes alcoolis\u00e9es, drogu\u00e9e s qui errent durant la nuit, se battent entre\nelles, invectivent les riverains, les clients des c ommerces et les passants, d\u00e9gradent du mobilier de\nces commerces, occupent les aires de jeux des enfan ts ; que des riverains craignent ainsi au\nquotidien pour leur s\u00e9curit\u00e9 et celles de leurs pro ches  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00127 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion des 8\u00e8mes de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 7 f\u00e9vrier 2024 24\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements d'individus marg inalis\u00e9s constituent en outre un terreau\npour des trafics divers, notamment de drogue, mais \u00e9galement pour le d\u00e9veloppement de ventes\n\u00e0 la sauvette ou d'activit\u00e9s d '\u00e9conomie souterraine qu'il importe de r\u00e9primer conf orm\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur  ;\nConsid\u00e9rant ainsi que 603 op\u00e9rations de s\u00e9curisatio n ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es sur la place Henri\nFrenay en 2023 par les services de police  ; que les effectifs du commissariat sont intervenus  \u00e0 4\nreprises dans le cadre de r\u00e9quisitions d'usagers no tamment, proc\u00e9dant \u00e0 59 verbalisations pour\nconsommation d'alcool, adressant 53 amendes forfait aires d\u00e9lictuelles (AFD) pour consommation\nde produits stup\u00e9fiants ; qu'en 2023, 166 op\u00e9ration s ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es donnant lieu au contr\u00f4le\nde 770 personnes, \u00e0 53 AFD pour consommation de pro duits stup\u00e9fiants, 89 interpellations et\n804 \u00e9victions  ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que cette place fait l'objet depuis plusieurs mois de mesures de police\nadministrative visant \u00e0 interdire la vente et la co nsommation d'alcool durant certaines plages\nhoraires compte tenu des troubles et des nuisances occasionn\u00e9s par des personnes consommant\nde l'alcool sur la voie publique  ; que ces mesures particuli\u00e8res concernant la place  Frenay ont \u00e9t\u00e9\nrenouvel\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-01593 d u 28 d\u00e9cembre 2023 en vigueur jusqu'au 30\njuin 2024 afin de continuer \u00e0 pr\u00e9venir les troubles  \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics  ;\nConsid\u00e9rant en outre que les services de police ont  pris attache \u00e0 plusieurs reprises avec les\nassociations proc\u00e9dant \u00e0 des distributions alimenta ires sur la place Frenay afin de les inciter \u00e0\ns'installer rue Roland Barthes  ; qu'au surplus, d'autres services de restauration solidaire, d'\u00e9picerie\nsociale et de colis alimentaires \u00e0 l'attention des personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9 sont\ndisponibles dans le XII\u00e8me arrondissement  dans les lieux mentionn\u00e9s sur le site internet de l a ville\nde Paris ;\nConsid\u00e9rant que l'interdiction des distributions al imentaires sur la place Frenay prescrite par\nplusieurs  arr\u00eat\u00e9s  renouvel\u00e9s  depuis  le  1er ao\u00fbt  2023,  \u00e0  laquelle  les  associations  ont  \u00e9t\u00e9\nsensibilis\u00e9es, a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer sereinement c es distributions rue Roland Barthes  ; que le\nd\u00e9placement de ces distributions dans un autre lieu  plus appropri\u00e9 a permis d'assurer leur\ncontinuit\u00e9 sans occasionner de troubles \u00e0 l'ordre p ublic sur ladite place  ; que les arr\u00eat\u00e9s\nd'interdiction des distributions alimentaires ont p ermis l'am\u00e9lioration de la physionomie de la\nplace  Henri Frenay  ;  qu'il  convient  ainsi de  renouveler  cette  interdic tion  de distributions\nalimentaires sur la place Henri Frenay sur le mois de f\u00e9vrier 2024  ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  de pr\u00e9venir les troubles par des mesures\nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; qu'une mesure d'interdiction pendant une\np\u00e9riode limit\u00e9e des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs en\ncompl\u00e9ment des mesures r\u00e9glementant la vente \u00e0 empo rter de boissons alcoolis\u00e9es et leur\nconsommation sur la voie publique, sans que ces res trictions d'occupation du domaine public\nportent une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller  et de venir ou \u00e0 la dignit\u00e9 humaine  ;\nVu l'urgence  ;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Les distributions alimentaires sont interdites s ur la place Henri Frenay sise \u00e0 Paris\ndans le XII\u00e8me arrondissement du jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 au jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 inclus.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et\nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  q ui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable  sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et du\nXII\u00e8me arrondissement. \nFait \u00e0 Paris, le 31 JAN.2024\nLaurent NU\u00d1EZ\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00127 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion des 8\u00e8mes de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 7 f\u00e9vrier 2024 25\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00126 du  31 JAN.2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nParis :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat \u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00127 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion des 8\u00e8mes de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 7 f\u00e9vrier 2024 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-31-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00128 Portant r\u00e9glementation de\nla circulation sur certains axes de circulations \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00128 Portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains axes de\ncirculations 27\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'iben'\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e90g\nG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0     2024-00128\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur certai ns axes de circulations \nLe pr\u00e9fet de Police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L. 122-4, L211-1 et\nL211-2, L. 742-3, R. 122-4, R. 122-8, R. 122-39 et R. 122-41  ;\nVu le code de la route et notamment les articles L. 3 25-1 \u00e0 L. 325-3, R. 311-11 et R. 411-18 \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier\nnational  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9 fet de police \u2013 M. NU\u00d1 EZ\n(Laurent)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixan t la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Po lice ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de l a s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n(CSI), le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curi t\u00e9 assure la coordination des mesures\nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zo ne de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0\nce titre, d'une part, il arr\u00eate et met en \u0153uvre les  plans de gestion du trafic d\u00e9passant le\ncadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordon ne la mise en \u0153uvre des mesures de\ngestion du trafic et d'information routi\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant que, en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du m\u00eame code, le\npr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dan s le cadre de son pouvoir de\ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une\nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nem ents d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,\nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer de s vies humaines, \u00e0 compromettre la\ns\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et d es biens et porter atteinte \u00e0\nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9n ements peuvent avoir des effets\nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00128 Portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains axes de\ncirculations 28\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 122-39 du m\u00eame code, le pr\u00e9fet de police\nexerce dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pa ris les attributions du pr\u00e9fet de zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que, dans le cadre du mouvement social des agricul teurs, plusieurs grands\naxes routiers et autoroutiers desservant Paris font  l'objet d'un blocage depuis lundi 29\njanvier 2024, que ces blocages, qui congestionnent le trafic sur ces axes, pr\u00e9sentent des\nrisques pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des v\u00e9hicul es qui y circulent ; \nConsid\u00e9rant la progression en cours de plusieurs convois en dir ection de Paris ainsi que\nla pr\u00e9sence de points de blocage sur le r\u00e9seau stru cturant et secondaire  ; \nConsid\u00e9rant que, ces convois revendicatifs constituent des mani festations de voies\npublique qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es en m\u00e9connaissa nce des dispositions du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 et L211-2  ; \nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives c omp\u00e9tentes, d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France et d e garantir la fluidit\u00e9 du trafic  ; \nSur proposition  du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fens e et de s\u00e9curit\u00e9 de\nParis,\nARR\u00caTE  :\nArticle 1\nLa circulation des convois de tracteurs est interdi te \u00e0 compter du mercredi 31 janvier\n2024 \u00e0 12h00 et jusqu'au vendredi 2 f\u00e9vrier \u00e0 20h00  sur les axes routiers et autoroutiers\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2\nOutre les sanctions p\u00e9nales auxquels ils s'exposent , les v\u00e9hicules en infraction avec les\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre immobil is\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les\nconditions pr\u00e9vues par les articles L. 325-1 \u00e0 L. 3 25-3 du code de la route. \nArticle 3\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le pr\u00e9fet, secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de\nl'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne et du Val-\nd'Oise  ;  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports et le directeur de l'ordre public et de la circulation\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ou af fich\u00e9s aux portes de la pr\u00e9fecture dePr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00128 Portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains axes de\ncirculations 29\nPolice,  et  consultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police\n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). Il sera adress\u00e9 aux services suivants, pour\nampliation  :\nR\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France  ;\nDirection zonale CRS d'\u00cele-de-France  ;\nCompagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France  ;\nDirection de l'ordre public et de la circulation  ;\nDirection des usagers et des polices administrative s ;\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9r ation parisienne  ;\nGestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, SANEF, SAPN)  ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'env ironnement de l'am\u00e9nagement\net des transports  ; \nDirection interd\u00e9partementale des routes d'Ile-de-F rance  ; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France  ; \nPr\u00e9fectures de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  Paris \nFait \u00e0 Paris, le 31 janvier 2024 \nLe pr\u00e9fet de Police,\n        Laurent NU\u00d1EZ\nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice  administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire\nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de\nParis.  Le  tribunal  administratif  de  Paris  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  acces sible  par  le  site\nhttps://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette\nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux , ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de  deux mois suivant\nune d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 c omp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant u n d\u00e9lai de deux mois\nvalant d\u00e9cision implicite de rejetPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00128 Portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains axes de\ncirculations 30\nAnnexe : Listes des axes routiers et autoroutiers i nterdits \u00e0 la circulation des convois de\ntracteurs conform\u00e9ment l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9\nDans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne     :   \n- Autoroute 4 (A4)  ; \n- Autoroute 5 (A5)  ; \n- Autoroute 5b (A5b)  ; \n- Francilienne nationale 104 (N104)  ; \n- Autoroute 6 (A6)  ; \n- Route Nationale 2 (RN2)  ; \n- Route Nationale 3 (RN3)  ; \n- Route Nationale 2 (RN2)  ; \n- Route Nationale 3 (RN3)  ; \n- Route D\u00e9partementale 1004 (RD1004)  ; \n- Route Nationale 19 (RN19)  ; \n- Route D\u00e9partementale 1036 (RD1036)  ; \n- Route D\u00e9partementale 637 (RD637)  ; \n- Route D\u00e9partementale 607 (RD607)  ; \n- Route D\u00e9partementale 346 (RD346)  ; \n- Route D\u00e9partementale 403 (RD403)  ;\n- Route D\u00e9partementale 152 (RD152) .\nDans le d\u00e9partement des Yvelines     :   \n- Autoroute 10 (A10)  ; \n- Autoroute 11 (A11)  ; \n- Autoroute 12 (A12)  ;\n- Autoroute 13 (A13)  ; \n- Autoroute 86 (A86) / Nationale 12 (N12)  ; \n- Route Nationale 10 (RN10)  ; \n- Route Nationale 12 (RN12)  ; \n- Route Nationale 184 (RN184)  ; \n- Route Nationale 190 (RN190)  ; \n- Route Nationale 307 (RN307)  ; \n- Route d\u00e9partementale 113 (RD113) .\nDans le d\u00e9partement de l'Essonne     :  \n- Route nationale 20 (RN 20) de la limite avec le d\u00e9 partement de l'Eure et Loir (28) \njusqu'\u00e0 la commune d'Angerville  ;\n- Route d\u00e9partementale 838 (RD 838) jusqu'\u00e0 la commu ne d'Authon-la-Plaine  ;\n- Route d\u00e9partementale 191 (RD 191) jusqu'\u00e0 la commu ne d'Etampes  ;\n-Route d\u00e9partementale 939 (RD 939) de la commune d'A ngerville jusqu'\u00e0 la limite\ndu d\u00e9partement d'Eure et Loir (28)  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00128 Portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains axes de\ncirculations 31\n- Route d\u00e9partementale 721 (RD 721) d'Etampes jusqu' \u00e0 la limite avec le d\u00e9parte-\nment de l'Eure et Loir (28)\n- Route d\u00e9partementale 6 (RD 6) de la commune d'Ange rville jusqu'\u00e0 la limite avec\nle d\u00e9partement du Loiret (45) ;\n- Route d\u00e9partementale 49 (RD 49) de la commune d'Et ampes jusqu'\u00e0 la limite \navec le d\u00e9partement du Loiret (45)  ;\n- Route d\u00e9partementale 63 (RD 63) de la commune d'Et ampes jusqu'\u00e0 la com-\nmune de Boigneville  ;\n- Route d\u00e9partementale 449 (RD 449) de la commune de  Boigneville jusqu'\u00e0 la \ncommune de la Fert\u00e9-Alais  ;\n- Route d\u00e9partementale 948 (RD 948) de la commune de  Milly-la-For\u00eat jusqu'\u00e0 la \ncommune du Coudray-Montceaux  ;\n- Route d\u00e9partementale 837 (RD 837) de la commune d' Etampes jusqu'\u00e0 la com-\nmune de Milly-la-For\u00eat  ;\n- Route d\u00e9partementale 372 (RD 372) de la commune de  Milly-la-For\u00eat jusqu'\u00e0 la \ncommune de C\u00e9ly-en-Bi\u00e8re dans le d\u00e9partement de Sei ne et Marne (77)  ;\n-Route d\u00e9partementale 149 (RD 149) de la commune de Dourdan jusqu'\u00e0 la limite \navec le d\u00e9partement des Yvelines (78)  ;\n- Route d\u00e9partementale 116 (RD 116) de la commune de  Dourdan jusqu'\u00e0 la com-\nmune d'Arpajon  ; \n- Autoroute A6 \u00e0 hauteur de la commune du Coudray-Mo ntceaux jusqu'\u00e0 la com-\nmune de Chilly-Mazarin  ;\n- Route nationale 7 (RN 7) \u00e0 hauteur de la commune d u Coudray-Montceaux jus-\nqu'\u00e0 la commune d'Athis-Mons  ;\n- Route d\u00e9partementale 19 (RD 19) de la commune de B reux-Jouy jusqu'\u00e0 la com-\nmune de Fleury-M\u00e9rogis (n\u0153ud avec la RN 104)  ;\n- Autoroute A10 \u00e0 hauteur de la commune d'Angervilli ers jusqu'\u00e0 la commune de \nChamplan  ;\n- Route d\u00e9partementale 83 (RD 83) de la commune de la Fert\u00e9-Alais jusqu'\u00e0 la \ncommune de Soisy-sur-Ecole;\n- Route d\u00e9partementale 445 (RD 445) de la commune de  Gometz-le-Ch\u00e2tel jus-\nqu'\u00e0 la commune des Ulis (ring de Courtaboeuf)  ;\n- Route d\u00e9partementale 188 (RD 188) de la commune de s Ulis jusqu'\u00e0 la commune \nde Villebon-sur-Yvette .\nDans le d\u00e9partement Hauts-de-Seine     :   \n- Duplex A86 ;\n- Autoroute A86  ;\n- Autoroute 13 (A13)  ;\n- Autoroute 14 (A14) ;\n- Route Nationale 118 (RN 118) de S\u00e8vres aux Ullis ;\n- Autoroute A15 de Gennevilliers \u00e0 Cergy Pontoise  ;\n- Route Nationale 315 (RN315) de Gennevilliers, jonc tion A15/A86 Asni\u00e8res  ;\n- Route d\u00e9partementale du pont de Rouen, jonction A8 6 D\u00e9fense et jonction A14  ;\n- Route d\u00e9partementale 7 (RD7), Issy (limite Paris) \u00e0 Villeneuve la Garenne (A86) ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00128 Portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains axes de\ncirculations 32\n- Route d\u00e9partementale 131 (RD131), de Nanterre (pla ce de La Boule) \u00e0 La Garenne\nColombes (place de Belgique) ; \n- Route d\u00e9partementale 908 (RD908) de la Garenne Col ombes (Place de Belgique) \n\u00e0 Courbevoie (Pont de Courbevoie)\n- Route d\u00e9partementale 910 (RD910), de Chaville (lim ite 78) \u00e0 Boulogne-Billancourt\n(limite Paris) ;\n- Route d\u00e9partementale 911 (RD911) de Clichy (limite  de Paris) \u00e0 Asni\u00e8res (RD7) ;\n- Route d\u00e9partementale 913 (RD913) de Rueil Malmaiso n (limite 78) \u00e0 Nanterre \n(Place de la Boule)  ;\n- Route d\u00e9partementale 914 (RD914) de Nanterre (A86)  \u00e0 Puteaux (RD993 boule-\nvard Patrick-Devedjian)  ;\n- Route d\u00e9partementale 920 (RD920), d'Antony (limite  91) \u00e0 Montrouge (limite Pa-\nris) ;\n- Route d\u00e9partementale (RD986), sur Nanterre (\u00e9chang eur A86 vers RD914) et \nRueil (A86)  ;\n- Route d\u00e9partementale 993 (RD993) (bd circulaire) s ur Courbevoie (depuis la \nRN13 pont de Neuilly) et Puteaux (jusqu'\u00e0 la RN13 p ont de Neuilly).\nDans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \n- Autoroute 1 (A1)  ; \n- Autoroute 104 (A104)  ; \n- Autoroute 3 (A3)  ; \n- Autoroute 4 (A4)  ; \n- Autoroute 86 (A86)  ; \n- Route d\u00e9partementale 1 (D1)  ; \n- Route d\u00e9partementale 20 (D20)  ; \n- Route d\u00e9partementale 20E (D20E)  ; \n- Route d\u00e9partementale 25 (D25)  ; \n- Route d\u00e9partementale 26 (D26)  \n- Route d\u00e9partementale 29 (D29)  \n- Route d\u00e9partementale 30 (D30) \n- Route d\u00e9partementale 33 (D33) \n- Route d\u00e9partementale 330 (D330)  ; \n- Route d\u00e9partementale 39 (D39)\n- Route d\u00e9partementale 40 (D40)  \n- Route d\u00e9partementale 41 (D41)  \n- Route d\u00e9partementale 42 (D42) \n- Route d\u00e9partementale 43E (D43E) \n- Route d\u00e9partementale 44 (D44)\n- Route d\u00e9partementale 44A (D44A)\n- Route d\u00e9partementale 75 (D75) \n- Route d\u00e9partementale 75E (D75E)\n- Route d\u00e9partementale 88 (D88) \n- Route d\u00e9partementale 88E (D88E) \n- Route d\u00e9partementale 104 (D104) \n- Route d\u00e9partementale 114 (D114)Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00128 Portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains axes de\ncirculations 33\n- Route d\u00e9partementale 115 (D115) \n- Route d\u00e9partementale 125 (D125) \n- Route d\u00e9partementale 129 (D129)\n- Route d\u00e9partementale 136 (D136) \n- Route d\u00e9partementale 232 (D232) \n- Route d\u00e9partementale 301 (D301)\n- Route d\u00e9partementale 311 (D311)\n- Route d\u00e9partementale 370 (D370)\n- Route d\u00e9partementale 401 (D401) \n- Route d\u00e9partementale 402 (D402) \n- Route d\u00e9partementale 410 (D410) \n- Route d\u00e9partementale 901 (D901)\n- Route d\u00e9partementale 902 (D902)\n- Route d\u00e9partementale 903 (D903) \n- Route d\u00e9partementale 910 (D910) \n- Route d\u00e9partementale 914 (D914)\n- Route d\u00e9partementale 917 (D917) \n- Route d\u00e9partementale 931 (D931) \n- Route d\u00e9partementale 932 (D932)\n- Route d\u00e9partementale 970 (D970) \n- Route d\u00e9partementale 986 (D986)\n- Route nationale 2 (RN2) \n- Route nationale 3 (RN3)\n- Route nationale 34 (RN34) \nDans le d\u00e9partement du Val-de-Marne     :  \n- Route d\u00e9partementale 7 (RD7)  ;\n- Route d\u00e9partementale 5 (RD5)  ;\n- Route d\u00e9partementale 19 \u2013 19A \u2013 19B (RD19 \u2013 RD19A \u2013 RD19B)  ;\n- Route d\u00e9partementale 6 (RD6)  ;\n- Route d\u00e9partementale86 (RD86)  ;\n- Route d\u00e9partementale 4 (RD4)  ;\n- Route d\u00e9partementale 34 (RD34)  ;\n- Route d\u00e9partementale 120 (RD120).\nDans le d\u00e9partement du Val-d'Oise     :   \n- Au sud de la Francilienne \noRoute d\u00e9partementale 317 (R317)  ; \noRoute d\u00e9partementale 47 (RD47)  ; \noRoute d\u00e9partementale 316 Sud (RD 316)  ; \noRoute d\u00e9partementale 370 (RD 370)  ; \noRoute d\u00e9partementale 301 (RD 301)  ; \n- A l'ouest de la route d\u00e9partementale 316 (RD316)  \noRoute d\u00e9partementale 9 (RD 9)  ; \noRoute d\u00e9partementale 922 (RD 922)  ; \noRoute d\u00e9partementale 909 (RD 909)  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00128 Portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains axes de\ncirculations 34\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00128 Portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains axes de\ncirculations 35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00124 modifiant provisoirement la\ncirculation sur l\u25a1avenue de Nogent \u00e0 Paris\n12\u00e8me,       \n\u00e0 l\u25a1occasion de la 20\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 4 f\u00e9vrier\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00124 modifiant provisoirement la circulation sur l\u25a1avenue de Nogent \u00e0\nParis 12\u00e8me,       \n\u00e0 l\u25a1occasion de la 20\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 4 f\u00e9vrier 202436\n\"y\"| __......__r... ___ _________..._._____v \\QR\\,:: =.-\n/e.|iit %IU - @ .l\"h\nN 20 L\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n Paris, le        31 JAN. 2024   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00124  modifiant provisoirement la circulation sur l'avenue de Nogent \u00e0 Paris 12\u00e8me ,        \u00e0 l'occasion de la 20 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes  \u00bb le 4 f\u00e9vrier 2024   LE PR\u00c9FET DE POLICE,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  R.411-8 et R.411-25 ;  Vu l'avis de la Ville de Paris du 24 janvier  2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 20 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes  \u00bb le 4 f\u00e9vrier 2024 ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R \u00ca T E :  Article 1 er   La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 4 f\u00e9vrier 2024 de 08h30 \u00e0 12h30 sur l'avenue de Nogent, entre l'avenue Georges Cl\u00e9menceau et l'avenue de la P\u00e9pini\u00e8re, \u00e0 Paris 12\u00e8me . Article 2 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00124 modifiant provisoirement la circulation sur l\u25a1avenue de Nogent \u00e0\nParis 12\u00e8me,       \n\u00e0 l\u25a1occasion de la 20\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 4 f\u00e9vrier 202437\nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que su r le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il \nsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de  la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante.  \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet, \n \n \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00124 modifiant provisoirement la circulation sur l\u25a1avenue de Nogent \u00e0\nParis 12\u00e8me,       \n\u00e0 l\u25a1occasion de la 20\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 4 f\u00e9vrier 202438\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00124                               du     31 JAN. 2024               \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00124 modifiant provisoirement la circulation sur l\u25a1avenue de Nogent \u00e0\nParis 12\u00e8me,       \n\u00e0 l\u25a1occasion de la 20\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 4 f\u00e9vrier 202439\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00125 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la 8\u00e8me de finale de la Coupe de\nFrance entre le Paris-Saint-Germain Football Club\net le Stade Brestois 29 les 07 et 08 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00125 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la 8\u00e8me de finale de la Coupe de France entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois 29 les 07 et 08 f\u00e9vrier 202440\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE\nLibert\u00e9  7 CABINET  DU  PREFET\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 31 janvier  2024\nARRETE  N\u00b02024-00125\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation  dans  plusieurs  voies\nde Paris  16\u00b0TM  et de Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion  de la 8\u00b0TM  de finale  de la Coupe  de\nFrance  entre  le Paris-Saint-Germain  Football  Club  et le Stade  Brestois  29\nles 07 et 08 f\u00e9vrier  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  11 ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  son  article  L.241-3  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 24 janvier  2024  ;\nVu l'avis  de la ville  de Boulogne-Billancourt  en date  du 26 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la rencontre  entre  le Paris-Saint-Germain  Football  Club\net le Stade  Brestois  29 dans  le cadre  de la 8\u00b0TM  de finale  de la Coupe  de France,  qui se\nd\u00e9roulera  le 07 f\u00e9vrier  2024  au stade  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  du public  et des  participants,  il convient  de prendre  des  mesures  de restriction  du\nstationnement  et de la circulation  les 07 et 08 f\u00e9vrier  2024,  dans  plusieurs  voies  de Paris  16\u00b0TM\net de Boulogne-Billancourt  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 07 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 08h00  au\n08 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 01h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  16\u00b0TM  et de Bou-\nlogne-Billancourt  :\n- rue  Nungesser  et Coli  ;\n- all\u00e9e  Charles  Brennus  ;\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la rue  Raffaelli  et la rue  Lecomte  du Nouy  ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00125 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la 8\u00e8me de finale de la Coupe de France entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois 29 les 07 et 08 f\u00e9vrier 202441\n-rue Lecomte du No\u00fcy  ;\n-avenue du Parc des Princes  ;\n-rue de l'Arioste  ;\n-rue du Sergent Maginot  ;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ;\n-rue du Commandant Guilbaud  ;\n-rue Claude Farr\u00e8re  ;\n-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;\n-rue du Parc  ;\n-place de l'Europe. \nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 07 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 18h10 au 08\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de  voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Bou-\nlogne-Billancourt  :\n-rue Nungesser et Coli  ;\n-all\u00e9e Charles Brennus  ;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ;\n-rue Lecomte du No\u00fcy  ;\n-avenue du Parc des Princes  ;\n-rue de l'Arioste  ;\n-rue du Sergent Maginot  ;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ;\n-rue du Commandant Guilbaud  ;\n-rue Claude Farr\u00e8re  ;\n-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;\n-rue du Parc  ;\n-place de l'Europe. \nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la\nmention  \u00ab  stationnement  pour  personnes  handicap\u00e9es  \u00bb,  telle  que  mentionn\u00e9e  dans\nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0\ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\n2024-00125Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00125 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la 8\u00e8me de finale de la Coupe de France entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois 29 les 07 et 08 f\u00e9vrier 202442\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ne  sont pas appl icables  aux v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris  et sur le  site  inter net de  la  Pr\u00e9fecture de  Police.  Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-00125Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00125 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la 8\u00e8me de finale de la Coupe de France entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois 29 les 07 et 08 f\u00e9vrier 202443\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00125 du 31 janvier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  rec ours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-00125Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00125 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la 8\u00e8me de finale de la Coupe de France entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois 29 les 07 et 08 f\u00e9vrier 202444","date":"2024-01-31","first_seen_on":"2024-08-20T02:00:12+00:00","id":"b498e3e7ed998732621a4a3fd741fe54eae9506d20a1cd9dc09516c5d6b740e5","name":"recueil-75-2024-064-recueil-des-actes-administratifs-special du 31.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-31T14:30:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113415/848203/file/recueil-75-2024-064-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031.01.2024.pdf"}