{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-213\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-10-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Ang\u00e9lique MONIAUX - AJCG AGENT\nD'ENTRETIEN (2 pages) Page 3\n80-2025-10-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - BOULONGNE Eug\u00e9nie (2 pages) Page 6\n80-2025-10-29-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - SMSP (2 pages) Page 9\n80-2025-10-29-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - STERCKX Aur\u00e9lie (2 pages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-10-21-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un\n\u00e9tablissement professionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial (5\npages) Page 15\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-10-30-00004 - AP 25-722 portant nomination du r\u00e9f\u00e9rent\ns\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Montdidier (2 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques\nInterminist\u00e9rielles / Service de Coordination des Politiques\nInterminist\u00e9rielles\n80-2025-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif relatif \u00e0 la composition de la\ncommission locale de l'eau du SAGE du bassin de la haute Somme (4 pages) Page 24\n80-2025-09-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition\nde la CSS dans le cadre du fonctionnement de \u00e9tablissement SECODE \u00e0\nBoves (4 pages) Page 29\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2025-10-24-00006 - AP portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'INTERFOR pour la formation et les examens des personnels des SSIAP (3\npages) Page 34\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-10-27-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Ang\u00e9lique MONIAUX -\nAJCG AGENT D'ENTRETIEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Ang\u00e9lique MONIAUX - AJCG AGENT D'ENTRETIEN 3\n+ Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990305708Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 05/09/2025 par madame Ang\u00e9lique MONIAUX, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme AJCG AGENT D'ENTRETIEN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9rue Eloi Morel - 80 000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990305708 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00b0 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00b0 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00b0 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail. .Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Ang\u00e9lique MONIAUX - AJCG AGENT D'ENTRETIEN 4\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 27/10/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementalede la DDETS de la SommeD\n: \u2014\u2014 = \u2014A \u2014\u2014 -\nLaetitia CRETON\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENST\u00e9l. 03 64 26 88 00\n=\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Ang\u00e9lique MONIAUX - AJCG AGENT D'ENTRETIEN 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-10-29-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - BOULONGNE Eug\u00e9nie\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - BOULONGNE Eug\u00e9nie 6\neT A SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992456418Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 14/10/2025 par madame Eug\u00e9nie BOULONGNE, en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme ADOM'PROPRE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 75 rue duChevalier de la Barre - 80 300 ALBERT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992456418 pour les activit\u00e9ssuivantes :*_ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - BOULONGNE Eug\u00e9nie 7\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 29/10/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ban la directrice d\u00e9partementale2 64 26 ETS de la Somme1ENCcL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - BOULONGNE Eug\u00e9nie 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-10-29-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - SMSP\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - SMSP 9\nPREFETDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de I'emploi,Fat du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990757221\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 21/10/2025 par madame C\u00e9linne BURBAN, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme SOMME MULTI SERVICES PARTICULIERS - SMSP dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 213 boulevard Voltaire - 80 100 ABBEVILLE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990757221 pour lesactivit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - SMSP 10\n Commune : QUEND> parcelles cadastrales :Section N\u00b0 Lieu dit SurfaceAC 46 Quend plage les pins O4ha32a10caAD 192 La dune fleurie OOha 47a 21caAD 206 La dune fleurie O8ha 85a 10caAD 208 La petite finlande O7ha 03a 69caAZ 19 La safriere OOha 01a 00caCB 52 L'\u00eele aux oiseaux OOha 00a 42caCC 9 La grande flaque 24ha 25a O3caAD 148 Av de la plage OOha 34a 98ca> am\u00e9nagements, cl\u00f4tures : surface bois\u00e9e, dune, plan d'eau, cl\u00f4tures sur 4 c\u00f4t\u00e9s> esp\u00e8ces concern\u00e9es : faisans; perdrix\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-21-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un \u00e9tablissement\nprofessionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial 16\n> Commune: Le TRANSLAY> parcelles cadastralesSection N\u00b0 Lieu ditZM 43ZM 45ZM 46ZM 47 La grande pi\u00e8ce de M.ZM 48 de FR.ZM 28ZM 44ZM 38ZM 39 La grande pi\u00e8ce de M.ZM 40 de FR.> Commune : FRAMICOURT> parcelles cadastralesSection N\u00b0 Lieu ditB 449 WitainegliseZH 13 Le fond de BusmenardZH 21 Le fond de BusmenardZH 22 Le fond de BusmenardZH 23 Le fond de BusmenardZH 24 Le fond de BusmenardZH 26 Le fond de BusmenardB 451 Rue CornetZH 25 Le fond de BusmenardZD 38 Le Mont RotiZD 39 Le Mont RotiZD 40 Le Mont RotiZD 41 Le Mont RotiZH 1 Chemin des chasses mar\u00e9esZH 2 Chemin des chasses mar\u00e9esZH 3 Chemin des chasses mar\u00e9es> Commune: BIENCOURT> parcelles cadastralesSection N\u00b0 Lieu dit20 60 Les DouzeCommune : BOUILLANCOURT-EN-SERYparcelles cadastralesSection N\u00b0ZP 17 Lieu ditLe fond de Busmenard\nSurface\nOlha 72a 46ca\nOlha 47a 67ca\nSurface\nO4ha 03a 88ca\n06ha 13a OOca\nO4ha 74a 28ca\nSurface04ha 22a 41ca\nSurfaceO04ha 78a 28ca\n> am\u00e9nagements, cl\u00f4tures : surface bois\u00e9e, cl\u00f4tures partielles> esp\u00e8ces concern\u00e9es : faisans ; perdrix\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-21-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un \u00e9tablissement\nprofessionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial 17\nLe num\u00e9ro d'identification de l'\u00e9tablissement est le suivant : 80-019Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et une copie aux mairies de Quend, LeTranslay, Framicourt, Biencourt et Bouillancourt-en-Sery.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est \u00e9galement l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Amiens, le 2 1 OCT. 2025La Cheffe du service environnement et littoral,\\\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-21-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un \u00e9tablissement\nprofessionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial 18\nenSery-Framicourt-LeTranslayPR\u00c9FETee1DRESource:\u00a9IGN~ORTHO2024/BDPARCELLAIRE/BDCARTO&\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-21-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un \u00e9tablissement\nprofessionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial 19\nR\u00e9alisation:DDTM80/SAP/BCTcarte20250911302Septembre2025Source:\u00a9IGN-ORTHO2021/BDPARCELLAIRE/BDCARTO9\nfont\n>=\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-21-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un \u00e9tablissement\nprofessionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial 20\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-10-30-00004\nAP 25-722 portant nomination du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9\nde l'a\u00e9rodrome de Montdidier\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00004 - AP 25-722 portant nomination du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de\nMontdidier 21\nE # Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/722PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de MontdidierLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code des transports, notamment le chapitre Il du titre Ill et le titre IV du livre III ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 relatif aux mesures des\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;Vu la circulaire DEVA 1006245 C du 6 avril 2010 relative \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des a\u00e9rodromes secondaires ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu les statuts de la communaut\u00e9 de communes du Grand Roye approuv\u00e9s en date du 12 avril 2018 ;Vu la demande en date du 17 octobre 2025, form\u00e9e par la directrice adjointe de la communaut\u00e9 decommunes du Grand Roye, Madame Isabelle CARON-HUCKE et sa proposition de d\u00e9signer commer\u00e9f\u00e9rente s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Montdidier, Madame B\u00e9n\u00e9dicte THIEBAUT, pr\u00e9sidente de lacommunaut\u00e9 de communes du Grand Roye ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: Madame B\u00e9n\u00e9dicte THIEBAUT, pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes du Grand .Roye est nomm\u00e9e r\u00e9f\u00e9rente s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Montdidier situ\u00e9 sur la commune deFigni\u00e8res.Article 2 : Ses missions sont :- de repr\u00e9senter l'exploitant de l'a\u00e9rodrome pour ce qui concerne les aspects li\u00e9s \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 ;- d'\u00eatre l'interlocutrice des services de l'\u00c9tat pour l'\u00e9laboration des arr\u00eat\u00e9s de police et la mise en\u0153uvre de leurs prescriptions ;- d'informer les autorit\u00e9s en cas d'incident mettant enjeu la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne ;- de promouvoir la s\u00fbret\u00e9 aupr\u00e8s des utilisateurs de sa plate-forme ;- de tenir \u00e0 jour la liste des contacts s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Montdidier.\u00ab12:\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00004 - AP 25-722 portant nomination du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de\nMontdidier 22\nArticle 3: Le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Montdidier participe de droit aux r\u00e9unions deconcertation organis\u00e9es par le pr\u00e9fet sur la sOret\u00e9 des a\u00e9rodromes secondaires.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication.Article 5 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et qui sera notifi\u00e9 a l'int\u00e9ress\u00e9e.\n30 OCT. 2025Amiens, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, di cabinet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique80020 Amiens.- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie Mestoulque par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n...2f2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00004 - AP 25-722 portant nomination du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de\nMontdidier 23\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de\nCoordination des Politiques Interminist\u00e9rielles\n80-2025-09-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 modificatif relatif \u00e0 la composition de la\ncommission locale de l'eau du SAGE du bassin de\nla haute Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2025-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif relatif\n\u00e0 la composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la haute Somme 24\nEPR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA :D'AM\u00c9NAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA HAUTE SOMME.MODIFICATIF.LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 21 avril 2006 d\u00e9finissant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux et en confiant le suivi de la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration au pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 mai 2007 modifi\u00e9, instituant une commission locale de l'eau charg\u00e9e del'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et du suivi de l'application du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eauxdu bassin de la Haute Somme ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie, approuv\u00e9 le23 novembre 2015 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2021 fixant la structure de la commission locale de l'eau du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la composition de la commission locale de l'eaudu sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement public territorial du bassin de la Somme (EPTB) -AMEVA au sein du SAGE Haute-Somme ;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier la composition de la commission locale de l'eau, en ce qui :concerne le coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements, des \u00e9tablissements publicslocaux;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2025-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif relatif\n\u00e0 la composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la haute Somme 25\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du21 avril 2006, le pr\u00e9fet de la Somme est charg\u00e9 de suivre, pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dured'\u00e9laboration du SAGE Haute Somme;Consid\u00e9rant qu'il lui appartient par cons\u00e9quent, d'arr\u00eater la composition de la commission locale del'eau, sur le fondement des articles R 212.29 et R 212.30 du code de l'environnement :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\"- L'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la composition de la commissionlocale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme, estmodifi\u00e9 comme suit : |Article 1\u00b0\"- Composition de la commission locale de l'eau.La commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de laHaute Somme, est constitu\u00e9e de 45 membres r\u00e9partis en 3 coll\u00e8ges comme suit :1\u00b0 des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements, des \u00e9tablissements publics locauxet, s'il existe, de l'\u00e9tablissement public territorial de bassin, situ\u00e9s en tout ou partie dans le p\u00e9rim\u00e8tre dusch\u00e9ma vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 212-3, qui d\u00e9signent en leur sein le pr\u00e9sident de la commission (23 membres) ;2\u00b0 des repr\u00e9sentants des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelles et des |associations concern\u00e9es, \u00e9tablis dans le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 212-3 (12 membres) ;3\u00b0 des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s (10 membres).Composition du coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements, des \u00e9tablissements publicslocaux (23 membres).conseil r\u00e9gional Hauts de France (deux repr\u00e9sentants) :- Madame V\u00e9ronique TEINTENIER , conseill\u00e8re r\u00e9gionale ;- Madame Patricia POUPART, conseill\u00e8re r\u00e9gionale ;conseil d\u00e9partemental de la Somme (deux repr\u00e9sentants) :- Monsieur Franck BEAUVARLET, conseiller d\u00e9partemental du canton d'Albert ;- Madame Val\u00e9rie KUMM, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de P\u00e9ronne ;conseil d\u00e9partementalde I'Aisne (un repr\u00e9sentant) :- Monsieur St\u00e9phane LINIER, conseiller d\u00e9partemental du canton de Ribemont ;conseil d\u00e9partemental de l'Oise (un repr\u00e9sentant) :- Madame Nicole CORDIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Saint-Just-en-Chauss\u00e9e ;conseil d\u00e9partemental du Pas-de-Calais (un repr\u00e9sentant) :- Madame V\u00e9ronique THIEBAUT, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Bapaume ;\u00e9tablissement public territorial de bassin (EPTB) Somme - AMEVA (un repr\u00e9sentant) :- Monsieur Herv\u00e9 TRIENTZ, pr\u00e9sident.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2025-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif relatif\n\u00e0 la composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la haute Somme 26\nau titre des maires d\u00e9sign\u00e9s par les associations ou unions de mairesassociation des maires de la Somme ( six repr\u00e9sentants ) :- Monsieur Jacques MERLIER, maire de Mesnil-Saint-Nicaise ;- Monsieur Jean-Pierre LEMAITRE, maire de Voyennes ;- Madame Annick MAR\u00c9CHAL, maire de Vauvillers ;- Monsieur Gautier MAES, maire de P\u00e9ronne ;- Monsieur Jean-Marie BLONDELLE, maire de Guyencourt-Saulcourt ;- Monsieur Michel DESTOMBES, maire de Morlancourt.union des maires de l'Aisne (trois repr\u00e9sentants) :- Monsieur Alain RACHESBOEUF, maire de Dury ;- Monsieur Jean-Pierre LOCQUET, maire de Pontru ;- Madame R\u00e9gine MICHAUT, maire de Maissemy.association des maires du Pas-de-Calais (un repr\u00e9sentant) :- Monsieur Romain VAN CAENEGHEM, maire de Rocquigny.union des maires de l'Oise (un repr\u00e9sentant) :- Monsieur David LOUVRIER, maire de Golancourt.\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale du d\u00e9partement de la Somme (deux repr\u00e9sentants).r\u00e9partis comme suit :- Monsieur Nicolas PROUSEL, communaut\u00e9 de communes de la Haute Somme, Madame Justine POLIN, vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme, d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires dela Somme.\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale du d\u00e9partement de l'Aisne (un repr\u00e9sentant) :- Monsieur J\u00e9r\u00f4me LECLERCQ, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Saint-Quentinois,d\u00e9sign\u00e9 par l'union des maires de l'Aisne.\nsyndicat intercommunal d'eau potable (un repr\u00e9sentant) :- Monsieur Philippe CHEVAL, pr\u00e9sident du syndicat intercommunal d'eau potable du Santerre.Composition du coll\u00e8ge des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations (12 membres).- l'association de propri\u00e9taires riverains : le repr\u00e9sentant de l'association syndicale des Propri\u00e9taires etExploitants d'Etangs de la Vall\u00e9e de la Haute Somme ;:- chambre r\u00e9gionale de commerce et d'industrie des Hauts de France: le repr\u00e9sentant de laCCI Amiens-Picardie ;- le repr\u00e9sentant de la chambre r\u00e9gionale d'agriculture des Hauts de France ;- le repr\u00e9sentant de l'association agr\u00e9\u00e9e \u00ab pour le littoral picard et la Baie de Somme \u00bb;- le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de laSomme ;- le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Somme ;- le repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d\u00e9partemental de cano\u00eb-kayak de la Somme ;- le repr\u00e9sentant de l'office de tourisme Haute Somme ;\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2025-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif relatif\n\u00e0 la composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la haute Somme 27\n- le repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 civile d'exploitation agricole (SCEA) du Moulin, au titre des irrigants ;- le repr\u00e9sentant de l'association locale de l'UFC Que choisir Amiens et sa r\u00e9gion ;- le repr\u00e9sentant de l'association locale rurale en Val de Somme ;- le repr\u00e9sentant de l'association syndicale des rivi\u00e8res d'Ingon.Composition du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s(10 membres).- le pr\u00e9fet, coordonnateur de bassin Artois-Picardie, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France ou sonrepr\u00e9sentant ; |- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts de France ou sonrepr\u00e9sentant ;- la pr\u00e9f\u00e8te de la Somme ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9fet de l'Aisne ou son repr\u00e9sentant ; :- le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat (DRAAF) Hauts de France ou sonrepr\u00e9sentant ;- la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Aisne ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur de l'agence de l'eau Artois Picardie ou son repr\u00e9sentant;- le directeur territorial Nord pas de Calais de Voies Navigables de France (VNF) ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.Le reste sans changement.Article 2 - Mesures de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Somme, du Pas-de-Calais, de l'Oise et de l'Aisne. Il sera mis en ligne sur le site national https://www.gesteau.fr/sage/haute-somme ainsi que sur les sites internet des pr\u00e9fectures de la Somme, du Pas-de-Calais, de l'Oise et del'Aisne.Article 3 - D\u00e9lai et voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01, ou par le biais de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de ladate de publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Somme, du Pas-de-Calais, del'Oise et de l'Aisne.Article 4 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixant la composition dela commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la HauteSomme qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission.\nAmiens, le 23. EP. 2025Pour le pr\u00e9fet et ar d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral\nEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2025-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif relatif\n\u00e0 la composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la haute Somme 28\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de\nCoordination des Politiques Interminist\u00e9rielles\n80-2025-09-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la\ncomposition de la CSS dans le cadre du\nfonctionnement de \u00e9tablissement SECODE \u00e0\nBoves\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2025-09-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement de la composition de la CSS dans le cadre du fonctionnement de \u00e9tablissement SECODE \u00e0 Boves 29\nzsPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS)dans le cadre du fonctionnement de l'\u00e9tablissementSECODE \u00e0 BOVESLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nle code de l'environnement;le code du travail;la loi n\u00b0 2010-788 du 12juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site;le d\u00e9cret du 9 janvier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ; |le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;le d\u00e9cret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-pr\u00e9fetd'ABBEVILLE ; | |l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2013 portant cr\u00e9ation d'une commission de suivi de site dans lecadre du fonctionnement de l'\u00e9tablissement SECODE \u00e0 BOVES ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9, portant renouvellement de la composition dela commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'\u00e9tablissement SECODE \u00e0BOVES;\n1 sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2025-09-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement de la composition de la CSS dans le cadre du fonctionnement de \u00e9tablissement SECODE \u00e0 Boves 30\norVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principaleM. Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;CONSID\u00c9RANT ce qui suit:1. le mandat des membres de la commission de suivi du site SECODE \u00e0 BOVES est arriv\u00e9 \u00e0\u00e9ch\u00e9ance le 6 d\u00e9cembre 2024; :2. il convient de renouveler la composition de la commission de suivi de site dans le cadre dufonctionnement de l'\u00e9tablissement SECODE \u00e0 BOVES ;3. l'\u00e9tablissement rel\u00e8ve du dernier alin\u00e9a de l'article L. 125-2du code de l'environnement ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0'. - ObjetLa composition de la commission de suivi de site, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 125-241 du code del'environnement, dans le cadre du fonctionnement de l'\u00e9tablissement SECODE \u00e0 BOVES, est renouvel\u00e9e.\nArticle 2. - Composition de la CSSLa composition de la commission de suivi de site SECODE \u00e0 BOVES est renouvel\u00e9e comme suit :A) Coll\u00e8ge \u00ab Administrations \u00bb+ Le pr\u00e9fet de la Somme ou son repr\u00e9sentant;+ Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement desHauts-de-France ou son repr\u00e9sentant ;+ Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant ;B) Coll\u00e8ge \u00ab \u00c9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale \u00bb :+ La pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Somme ou son repr\u00e9sentant ;+ La maire de BOVES ou son repr\u00e9sentant;+ Lemaire de SAINS-EN-AMIENOIS ou son repr\u00e9sentant;C) Coll\u00e8ge \u00ab Riverains et associations de protection de l'environnement \u00bb+ Le pr\u00e9sident de l'association \u00ab Picardie Nature \u00bb ou son repr\u00e9sentant;D) Coll\u00e8ge \u00ab Exploitants \u00bb\u00b0 M. Emmanuel KETELS, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 SECODE ;+ M. Thomas CLEMENT, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 SECODE ;E) Coll\u00e8ge \u00ab Salari\u00e9s \u00bb+ Mme Aline DELIENS, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 SECODE ;+ M. Vianney GRUSON, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 SECODE.\n2 sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2025-09-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement de la composition de la CSS dans le cadre du fonctionnement de \u00e9tablissement SECODE \u00e0 Boves 31\nArticle 3. - Pr\u00e9sidence et composition du bureauLa commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Somme ou son repr\u00e9sentant.La commission comporte un bureau compos\u00e9 du pr\u00e9sident et d'un repr\u00e9sentant par coll\u00e8ge, d\u00e9sign\u00e9par les membres de chacun des coll\u00e8ges.\nArticle 4. - Mandat des membres de la CSSLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans.Le membre qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans lesm\u00eames conditions.Un membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre. Nul ne peut d\u00e9tenir plus d'un mandat.\nArticle 5. - R\u00e9unions de la CSS et communicabilit\u00e9 au publicLa commission ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si la moiti\u00e9 au moins des membres la composant sontpr\u00e9sents ou ont donn\u00e9 mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission d\u00e9lib\u00e8revalablement sans condition de quorum apr\u00e8s une nouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordre dujour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum n'est exig\u00e9.La commission se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident au moins une fois par an, ou \u00e0 la demande d'aumoins trois membres du bureau. L'ordre du jour des r\u00e9unions est fix\u00e9 par le bureau.Sauf en cas d'urgence, la convocation et les documents de s\u00e9ance sont transmis quatorze jours avant ladate \u00e0 laquelle se r\u00e9unit la commission. Ces documents sont communicables au public dans lesconditions pr\u00e9vues au chapitre IV du titre II du livre I du code de l'environnement.La commission met r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la disposition du public, \u00e9ventuellement par voie \u00e9lectronique, unbilan de ses actions et les th\u00e8mes de ses prochains d\u00e9bats.Les r\u00e9unions de la commission sont ouvertes au public sur d\u00e9cision du bureau.La commission peut faire appel aux comp\u00e9tences d'experts reconnus, notamment pour r\u00e9aliser destierces expertises, par d\u00e9lib\u00e9ration approuv\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.\nArticle 6. - Modalit\u00e9s de voteLes modalit\u00e9s de vote sont arr\u00eat\u00e9es comme suit :* 2 voix pour chacun des 3 membres du coll\u00e8ge \u00ab Administrations \u00bb ;* 2 voix pour chacun des 3 membres du coll\u00e8ge \u00ab \u00c9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00bb ;+ 6 voix pour le membre du coll\u00e8ge \u00abRiverains et associations de protection del'environnement \u00bb ; |+ 3 voix pour chacun des 2 membres du coll\u00e8ge \u00ab Exploitants \u00bb ;* 3 voix pour chacun des 2 membres du coll\u00e8ge \u00ab Salari\u00e9s \u00bb.La commission se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas departage \u00e9gal des voix, le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.\n3 sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2025-09-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement de la composition de la CSS dans le cadre du fonctionnement de \u00e9tablissement SECODE \u00e0 Boves 32\nArticle 7. ~ Missions de la CSSLa commission a pour missions de :* cr\u00e9er, entre les diff\u00e9rents repr\u00e9sentants des coll\u00e8ges, un cadre d'\u00e9change et d'information sur lesactions men\u00e9es, sous le contr\u00f4le des pouvoirs publics, par les exploitants des installationsclass\u00e9es concern\u00e9es, en vue de pr\u00e9venir les risques d'atteinte aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'articleL. 511-1 du code de l'environnement ;\u00ab suivre l'activit\u00e9 des installations class\u00e9es concern\u00e9es, que ce soit lors de leur cr\u00e9ation, de leurexploitation ou de leur cessation d'activit\u00e9 ;* promouvoir, pour ces installations, l'information du public sur la protection des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement.La commission est associ\u00e9e \u00e0 l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques technologiques et \u00e9metun avis sur le projet de plan.\nArticle 8. - Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux membres de la commission et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nArticle 9. - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la. Somme et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le 2 4 SEP, 2025\n4sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2025-09-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement de la composition de la CSS dans le cadre du fonctionnement de \u00e9tablissement SECODE \u00e0 Boves 33\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme\n80-2025-10-24-00006\nAP portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'INTERFOR pour la formation et les examens \ndes personnels des SSIAP\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-10-24-00006 - AP portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'INTERFOR pour la formation et les\nexamens des personnels des SSIAP 34\n| of \u00e0. CabinetPR\u00c9FET Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseDE LA SOMME et de protection civilesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme deformation INTERFOR pour dispenser la formation et organiser l'examen despersonnels des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)\nLe Pr\u00e9fet de la SommeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nAgr\u00e9ment n\u00b080.2025.01\nVu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales dur\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant dupublic (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9, relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification dupersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour laconstruction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie etde panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisme de formation INTERFOR le 1\u00b0 octobre 2025 pour dispenser laformation et organiser l'examen des personnels des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance auxpersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des\u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ;Vu la visite technique et p\u00e9dagogique du centre de formation r\u00e9alis\u00e9e le 17 octobre 2025 qui a permisde constater qu'il r\u00e9pondait aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de laSomme du 22 octobre 2025;\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-10-24-00006 - AP portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'INTERFOR pour la formation et les\nexamens des personnels des SSIAP 35\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'agr\u00e9ment pour dispenser la formation et organiser l'examen des personnels des services des\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanentdu service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles degrande hauteur (IGH) est accord\u00e9e \u00e0 l'organisme \u00ab INTERFOR \u00bb sous le num\u00e9ro 80.2025.01 qui devrafigurer sur tous les courriers \u00e9manant de l'organisme agr\u00e9\u00e9.1. Raison sociale : INTERFOR;2. Repr\u00e9sentant l\u00e9gal : M. St\u00e9phane BETTE ;3. Si\u00e8ge social : 2 rue Vad\u00e9 - 80000 AMIENS4. Attestation d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile entreprise \u00bb : contrat AXA n\u00b00000001969848004, encours de validit\u00e9 jusqu'au 01/01/2026 ;5. La liste des moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques dont dispose le centre est conforme \u00e0 l'annexe XI del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 susvis\u00e9 ;6. Aire de feu au sein de la cour int\u00e9rieure du centre de formation, 2 rue Vad\u00e9 - 80000 AMIENS ;7. La liste des formateurs, accompagn\u00e9e de leur qualification, leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pi\u00e8ce d'identit\u00e9 :+ M. BENARD Anthony (SSIAP 2);M. CAJET Arnaud (SSIAP 2);M. CAPELLE Antoine (SSIAP 2);M. DUMORTIER Guillaume (SSIAP 3) ;+ M. DUMORTIER Micka\u00ebl (SSIAP 2) ;M. DUPONT Didier (SSIAP 3);M. DUSAUTOIR Dany (SSIAP 3);M. GUEVILLE Geoffrey (dipl\u00f4me de management);M. JOURNEL Thomas (SSIAP 2);\u00b0 M. SAUVAGE Laurent (SSIAP 3);+ Mme TEMMAR Karima (dipl\u00f4me de droit de la sant\u00e9).8. La liste des programmes d\u00e9taill\u00e9s de formation comporte un d\u00e9coupage horaire pour chacun desniveaux de formation conform\u00e9ment aux tableaux figurant en annexes Il, Ill et IV de l'arr\u00eat\u00e9 du2 mai 2005 modifi\u00e9, faisant appara\u00eetre le nom du/des formateurs ;9. Le num\u00e9ro de d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale \u00e0 la formation professionnelle:22 80 00013 80;10. L'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s depuis le 01/01/1974 (extrait dat\u00e9 du01/10/2025) :+ d\u00e9nomination sociale : \u00ab INTERFOR \u00bb;+ forme juridique : association d\u00e9clar\u00e9e;* num\u00e9ro de SIRET : 303 408 447 00033.Article 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de sa signature.La demande de renouvellement doit \u00eatre adress\u00e9e au pr\u00e9fet de d\u00e9partement du si\u00e8ge social deux mois,au moins, avant la date anniversaire du pr\u00e9c\u00e9dent agr\u00e9ment.Article 3: Tout changement de personnel p\u00e9dagogique, de structure ou de locaux de formation,inscrits \u00e0 l'article 1\u00b0, doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment et faire l'objetd'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.Article 4: L'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoirenational. |\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-10-24-00006 - AP portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'INTERFOR pour la formation et les\nexamens des personnels des SSIAP 36\nArticle 5: En cas de cessation d'activit\u00e9, l'organisme doit en aviser le pr\u00e9fet et lui transmettre les\u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s.Le centre ne doit plus faire mention de son agr\u00e9ment dans les documents et correspondances qu'ildiffuse.Article 6: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9edu pr\u00e9fet,notamment en cas de non-respect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 susvis\u00e9.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie etde secours de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au centre de formation.\nAmiens, le 24 octobre 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ne CHARLES\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-10-24-00006 - AP portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'INTERFOR pour la formation et les\nexamens des personnels des SSIAP 37","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T19:47:37+00:00","id":"b4a16fb5574cab0dff998690776c925430fadc21c8f8870f060f5435c1392287","name":"RAA n\u00b0213 (nominatifs) du 32 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-31T18:22:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53940/355393/file/recueil-2025-213-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}