{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \n Paris, le 08 f\u00e9vrier 2025 \nARRETE N\u00b02025-00178 \ninterdisant provisoirement le stationnement  \navenue Montaigne \u00e0 Paris 8\u00e8me   \nles 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL2512-13 et L2512-14; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10 \net 11 f\u00e9vrier 2025  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement \u00e0 \nParis 8\u00e8me  les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nARRETE : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 de \n07h00 au mardi 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h00, du num\u00e9ro 2 1 au num\u00e9ro 29 de l'avenue Montaigne, \n\u00e0 Paris 8\u00e8me . \nArticle 2 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n2 \n2025-00178 \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLe conseiller technique          \npolice \nSign\u00e9 \nJ\u00e9r\u00f4me MAZZARIOL \n3 \n2025-00178 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00178 du 08 f\u00e9vrier 2025                   \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-08","first_seen_on":"2025-02-08T19:07:43+00:00","id":"b4a7ac0474d18c88a6fa8aa5baaa69adb17c0ddc996b14c7b13c8e9194dbe081","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00178 du 8 f\u00e9vrier 2025 interdisant provisoirement le stationnement avenue Montaigne \u00e0 Paris 8\u00e8me les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-08T16:45:20+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-08T16:45:20+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_stationnement_sommet_ai_avenue_montaigne_les_10_et_11_fev_25-3_sans_signature.pdf"}