{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-222\nPUBLI\u00c9 LE 21 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie /\n12-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation au\nBureau d'\u00e9tudes AVEYRON LABO GIP\npour la r\u00e9alisation de\ndiagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs\nde suivi\nr\u00e9gulier des rejets et de mesure de la pollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage\nde d\u00e9pollution (2 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2026-04-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation au Bureau\nd'\u00e9tudes AVEYRON LABO GIP\npour la r\u00e9alisation de diagnostics de\nfonctionnement sur site portant sur les\ndispositifs\nde suivi r\u00e9gulier des rejets et de mesure de la\npollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage de d\u00e9pollution\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant habilitation au Bureau d'\u00e9tudes AVEYRON LABO GIP\npour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs\nde suivi r\u00e9gulier des rejets et de mesure de la pollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage de d\u00e9pollution\n3\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE LA REGION OCCITANIE\nDirection r\u00e9gionale de l'environnementde l'am\u00e9nagement et du logementDirection de l'\u00c9cologie\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-05portant habilitation au Bureau d'\u00e9tudes AVEYRON LABO GIPpour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifsde suivi r\u00e9gulier des rejets et de mesure de la pollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage de d\u00e9pollution\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 \u00e0 L. 213-10-12, L. 213-11-15-1,R. 213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, KR. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, R. 213-48-23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213-48-36, R. 213-48-37, R.213-48-40, R. 213-48-42 aR. 213-48-48 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la mesure des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et aux modalit\u00e9s decalcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mars 2026 du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Laurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour lesaffaires relevant de chacun des directions-m\u00e9tier ;Vu la demande Bureau d'\u00e9tudes AVEYRON LABO GIP, sign\u00e9e du 27 mars 2026 et re\u00e7ue le31 mars 2026 en DREAL Occitanie ;Vu l'avis de M. le Directeur de l' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 21 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que le Bureau d'\u00e9tudes AVEYRON LABO GIP, dispose d'\u00e9quipes comp\u00e9tentes etform\u00e9es, d'outils appropri\u00e9s, dans le cadre d'un syst\u00e8me de management certifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande du Bureau d'\u00e9tudes AVEYRON LABO GIP, a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9econform\u00e9ment selon la note technique du Minist\u00e8re de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer(Direction de l'Eau et de la Biodiversit\u00e9) du 23 ao\u00fbt 2016 ;\n1, place Saint-\u00c9tienne \u2014 31038 TOULOUSE CEDEX 9 \u2014 T\u00e9l. : 05 34 45 34 45 1/2http://www.occitanie.gouv.fr\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant habilitation au Bureau d'\u00e9tudes AVEYRON LABO GIP\npour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs\nde suivi r\u00e9gulier des rejets et de mesure de la pollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage de d\u00e9pollution\n4\nSur proposition de la directrice R\u00e9gionale de l'Environnement, de l' Am\u00e9nagement et du LogementOccitanie ;\nArr\u00eate :\nArt. 1\". \u2014 Le Bureau d'\u00e9tudes AVEYRON LABO GIP (sis, 195 rue des Artisans \u2014 PA BEL AIR \u2014BP 3118 -12031 RODEZ cedex 9) est habilit\u00e9 pour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnementsur site portant sur les dispositifs de suivi r\u00e9gulier des rejets et de mesure de la pollution \u00e9vit\u00e9e parun ouvrage de d\u00e9pollution.Art. 2. \u2014 Le renouvellement de l'habilitation est prononc\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans, renouvelableselon la m\u00eame proc\u00e9dure.L'habilitation est applicable pour la dur\u00e9e de sa validit\u00e9 dans les circonscriptions de toutes les agencesde l'eau.Art. 3. \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Occitanie, la directricer\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, les pr\u00e9fets ded\u00e9partements concern\u00e9s du bassin Adour-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulouse, le 9 4 AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le DREAL et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Ecologie\nVassilis SPYRATOSV4|\n2/2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-04-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant habilitation au Bureau d'\u00e9tudes AVEYRON LABO GIP\npour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs\nde suivi r\u00e9gulier des rejets et de mesure de la pollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage de d\u00e9pollution\n5","date":"2026-04-21","first_seen_on":"2026-04-21T16:15:09+00:00","id":"b4ad332b9debf3514a90b409bdf515d307806f277d44a49ee5ae225a3ac793a8","name":"RAA N\u00b012-2026-222 du 21 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-21T15:21:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31473/249215/file/RAA%20N%C2%B012-2026-222%20du%2021%20avril%202026.pdf"}