{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-03037\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2023-03-28-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Patricia\nPOUPAULT - CH de Loches (1 page) Page 3\n37-2024-03-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Quentin GUION -\nCH de Loches (2 pages) Page 5\n2\nCHRU de Tours\n37-2023-03-28-00023\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Patricia\nPOUPAULT - CH de Loches\nCHRU de Tours - 37-2023-03-28-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 020-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2 011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane  RIVI\u00c8RE, \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \nVu la lettre du directeur du Centre Hospitalier de Loches (r\u00e9f DIR/CB/CA 2019 05 05) d\u00e9signant Madame Patricia  \nPOUPAULT en qualit\u00e9 de \u00ab Responsable du secteur des admissions et de l'accueil -standard \u00bb \u00e0 partir du 1er mai 2019, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du D\u00e9partement \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique, Madame Patricia POUPAULT, responsable des admissions et \nde la facturation du Centre Hospitalier de Loches, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour \nsigner : \n\u0335 tous les actes de gestion courante du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d'absence et de \ncong\u00e9, \n\u0335 les actes n\u00e9cessaires aux transports de corps, \n\u0335 le registre des d\u00e9c\u00e8s. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du D\u00e9partement Pilotage \ndes ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique et de Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du budget, \nMadame Patricia POUPAULT, responsable des admissions et de la facturation du Centre Hospitalier de Loches re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour l'ordonnancement des charges et des produits du compte \nde r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat annexes. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re d\u00e9partementale \nd'Indre-et-Loire, et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 28 mars 2024 \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2023-03-28-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 4\nCHRU de Tours\n37-2024-03-28-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Quentin\nGUION - CH de Loches\nCHRU de Tours - 37-2024-03-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 5\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 019-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,  \nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 , \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direct ion commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \nVu la d\u00e9cision de recrutement, en date du 15 novembre 2019, de Monsieur Quentin GUION, en tant qu'attach\u00e9 \nd'administration hospitali\u00e8re au Centre Hospitalier de Loches,  \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du D\u00e9partement \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique, Monsieur Quentin GUION,  responsable des finances et du \nbudget du Centre Hospitalier de Loches, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n- L'ordonnancement des charges et des produits du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- Tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, l'attribution des emprunts et outils de gestion de la \ntr\u00e9sorerie, \n- Les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- La gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- Proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes de fonctionnement, d'investissement et de maintenance tout secteur \nconfondu. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, du D\u00e9partement Pilotage des \nressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique et de Madame Patricia POUPAULT, responsable des admissions et de la \nfacturation, Monsieur Quentin GUION re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n- Tous les actes de gestion courante du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d'absence et de \ncong\u00e9, \n- Les actes n\u00e9cessaires aux transports de corps, \n- Le registre des d\u00e9c\u00e8s. \n \n  \nCHRU de Tours - 37-2024-03-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 6\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique OSU, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier \nde Loches, de Monsieur R\u00e9mi KARAM , Directeur des ressources humaines  et Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, de Monsieur Gabriel \nGULA, Directeur g\u00e9n\u00e9ral des soins, qualit\u00e9 et gestion des risques et usagers et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur \nen charge de la Direction des travaux et des ressources techniques et mat\u00e9rielles, Monsieur Quentin GUION, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre hospitalier de Loches : \n- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail en cas de gr\u00e8ve, \n- Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail en cas de gr\u00e8ve, \n- Les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction. \n \nArticle 4 : Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du budget, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre hospitalier de Loches, les \ndocuments suivants : \n\u2212 Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  \n\u2212 Toutes les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n\u2212 Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins,  \n\u2212 Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n\u2212 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \nArticle 5 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re d\u00e9partementale \nd'Indre-et-Loire, et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles \nD6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 28 mars 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-03-28-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 7","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2025-09-16T11:17:29+00:00","id":"b4b500494dcbbd0b24f16d884dda84acf2abb53868954cb750aee15dd198015d","name":"2024-03-29-RAA sp\u00e9cial- d\u00e9l\u00e9gations signature CH LOCHES","pdf_creation_date":"2024-03-29T15:24:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41400/291641/file/2024-03-29-RAA%20sp%C3%A9cial-%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20signature%20CH%20LOCHES.pdf"}