{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02A-2024-139\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Secretariat general commun Corse- du -Sud\n-PCAG\n2A-2024-10-28-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 agents en fonction\n\u00e0 la pr\u00e9fecture  (4 pages) Page 3\n2A-2024-10-28-00004 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud\nVIEULES, coordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de\nHaute-Corse et de Corse-du-Sud et charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et du pr\u00e9fet de la\nHaute-Corse\n (3 pages) Page 8\n2A-2024-10-28-00005 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ga\u00ebl\nROUSSEAU, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Sart\u00e8ne (3 pages) Page 12\n2A-2024-10-28-00003 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier \nCZERWINSKI,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nCorse-du-Sud en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \net de\npouvoir adjudicateur (4 pages) Page 16\n2A-2024-10-28-00002 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Xavier\nCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nCorse-du-Sud (2 pages) Page 21\n2A-2024-10-28-00007 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nVincent ROUAULT, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du\nd\u00e9partement de la Corse-du-Sud (7 pages) Page 24\n2A-2024-10-28-00006 - portant d\u00e9signation du pr\u00e9sident de la\ncommission de s\u00e9curit\u00e9  de l'arrondissement de Sart\u00e8ne (2 pages) Page 32\n2\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-10-28-00001\n28/10/2024  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 agents en fonction \u00e0 la\npr\u00e9fecture \nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture 3\nPREFETDE LA CORSE-D_U'SUD Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\u00cb\u00cf,\u00cf-\u00cb P\u00f4le coordination et administration g\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-SudLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-583 du 30 mai 1997 modifi\u00e9, relatif au statut particulier des directeurs,attach\u00e9s principaux et attach\u00e9s de pr\u00e9fecture ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M.J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le proc\u00e8s-verbal du 28 octobre 2024 d'installation dans ses fonctions de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1 : Direction de la r\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiquesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien BORNE-SANTONI, directeur de lar\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiques, \u00e0 I'effet d'engager sur le programme 303\u00ab immigration et asile \u00bb la commande aupr\u00e8s des prestataires titulaires du march\u00e9d'interpr\u00e9tariat et de signer les correspondances et documents administratifs relevantde ses attributions, \u00e0 l'exclusion des documents suivants :- arr\u00e9t\u00e9s fixant les dates et les modalit\u00e9s des \u00e9lections ;- arr\u00e9t\u00e9s portant constitution de commission d\u00e9partementale ;- d\u00e9cisions et arr\u00e9t\u00e9s relatifs aux refus de s\u00e9jour et \u00e0 l'\u00e9loignement desressortissants \u00e9trangers.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture 4\nBureau de l'immigration et de l'accueil du publicEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien BORNE-SANTONI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claire MEUNIER, adjointe au chef du bureau del'immigration et de l'accueil du public, \u00e0 l'effet de signer les correspondances etdocuments administratifs relevant de ses attributions, \u00e0 l'exclusion des documentssuivants :- arr\u00e9t\u00e9s portant constitution de commission d\u00e9partementale ;- d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux refus de s\u00e9jour et \u00e0 l'\u00e9loignement desressortissants \u00e9trangers.Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien BORNE-SANTONI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Astrid ANGELLO, cheffe du bureau des \u00e9lections et de lar\u00e9glementation, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifsrelevant de ses attributions, \u00e0 I''exclusion des documents suivants :- arr\u00e9t\u00e9s fixant les dates et les modalit\u00e9s des \u00e9lections ;- arr\u00e9t\u00e9s portant constitution de commission d\u00e9partementale ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Astrid ANGELLO, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Gisele AIAZZI, adjointe \u00e0 la cheffedu bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en outre \u00e0 Mme Astrid ANGELLO \u00e0 l'effet de signerles titres et autorisations de s\u00e9jour, les titres de circulation pour les \u00e9trangers et les r\u00e9-c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour.Article 2 : Direction des collectivit\u00e9s localesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Evelyne POLI, directrice des collectivit\u00e9slocales, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant deses attributions.Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et de l'intercommunalit\u00e9En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Evelyne POLI , d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle COURCOUX, cheffe du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9g\u00e9n\u00e9rale et de l'intercommunalit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documentsadministratifs relevant de ses attributions.En cas d'absence de Mme Christelle COURCOUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est exerc\u00e9e par Mme Charl\u00e8ne FLEURY, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau ducontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et de l'intercommunalit\u00e9.Bureau des affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8resEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Evelyne POLI , d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale ROSSI, cheffe du bureau des affaires budg\u00e9taires etfinanci\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevantde ses attributions.En cas d'absence de Mme Pascale ROSSI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est exerc\u00e9e par Mme Sylvie RUSINEK, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau desaffaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture 5\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale ROSSI, apr\u00e8s visa du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 lavalidation des arr\u00eat\u00e9s de versement ou de reversement du fonds de compensation de lataxe sur la valeur ajout\u00e9e (FCTVA) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'application d'automatisation de laliquidation des concours de l'Etat (ALICE).Dans le cadre de la gestion budg\u00e9taire des dotations et compensations vers\u00e9es parl'Etat aux collectivit\u00e9s, Mmes Pascale ROSSI et Sylvie RUSINEK sont habilit\u00e9es \u00e0 saisirles demandes d'engagement juridique et \u00e0 proc\u00e9der aux services faits avant la mise enpaiement dans l'application informatique CHORUS Formulaires.\nBureau de l'urbanismeEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Evelyne POLI, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e9e CECCALDI, cheffe du bureau de l'urbanisme, \u00e0 l'effet designer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.En cas d'absence de Mme Marie-Jos\u00e9e CECCALDI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est exerc\u00e9e par Mme Marie-Paule GIACOMONI, adjointe \u00e0 la cheffe du bureaude l'urbanisme.\nArticle 3 : Direction de la coordination des politiques de I'Etat et du d\u00e9veloppementterritorialD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline FOUCHET, directrice de lacoordination des politiques de l'Etat et du d\u00e9veloppement territorial, \u00e0 l'effet de signerles correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.Bureau de l'appui territorial aux politiques publiquesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline FOUCHET, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mary-Lou COMITI, cheffe du bureau territorial d'appui auxpolitiques publiques, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifsrelevant de ses attributions.Dans le cadre de la gestion budg\u00e9taire des subventions relevant des programmes 119et 380, d\u00e8s lors que la r\u00e9partition des cr\u00e9dits a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique,Mme Mary-Lou COMITI et sont habilit\u00e9es \u00e0 valider les recettes non fiscales, \u00e0 saisir lesdemandes de subvention, \u00e0 proc\u00e9der aux services faits et certifications avant la mise enpaiement, dans l'application informatique CHORUS Formulaires.Mme Caroline FOUCHET, Mme Mary-Lou COMITI et Mme Fr\u00e9d\u00e9rique ROGHE disposent duprofil valideur dans l'application CHORUS formulaires.\nBureau de l'environnement et de 'am\u00e9nagementEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline FOUCHET, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9gis LORTON, chef du bureau de l'environnement et del'am\u00e9nagement, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifsrelevant de ses attributions.En cas d'absence de M. R\u00e9gis LORTON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentieest exerc\u00e9e par Mme Math\u00e9a OTTAVY-PERI, adjointe au chef du bureau del'environnement et de l'am\u00e9nagement.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture 6\nArticle 4 : R\u00e9sidence du Pr\u00e9fetM. Fr\u00e9d\u00e9ric BERNARDI est titulaire d'une carte d'achat lui permettant d'effectuer desd\u00e9penses pour les besoins des services de la r\u00e9sidence du Pr\u00e9fet sur le programme 354\u00ab Administration territoriale de I'Etat\u00bb de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale 0354-DR2A-DP2A- centre de co\u00fbts PRFPRFTO2A.\nArticle 5 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :- les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, auxparlementaires, aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fets en exercice ;- les m\u00e9moires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et dela chambre r\u00e9gionale des comptes ;- les lettres d'observation dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\nArticle 6 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont abrog\u00e9es. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9entrera en vigueur au lendemain de sa date de publication au recueil des actesadministratifs.Article 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Ajaccio, le 2 8 OCT. 2024Le Pr\u00e9fet\nJ\u00e9r\u00f4me/FILIPPINI\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut\u00e9tre saisi par I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture 7\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-10-28-00004\n28/10/2024  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud\nVIEULES, coordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s\ndes pr\u00e9fets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud\net charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse,\npr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et du pr\u00e9fet de la\nHaute-Corse\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00004 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la\ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la\nCorse-du-Sud et du pr\u00e9fet de la Haute-Corse\n8\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communDE LA CORSE- P\u00f4le coordination et administration g\u00e9n\u00e9raleDU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour las\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et charg\u00e9 de missionaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et du pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVuVu\nVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie l\u00e9gislative) ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret n\u00b095-654 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant les dispositions communesapplicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;le d\u00e9cret n\u00b095-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration enmati\u00e8re de gestion des personnels de la police nationale ;le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration desd\u00e9cisions administratives individuelles ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du Pr\u00e9fet et \u00e0l'action des services et organismes publics de I'Etat dans les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pourl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions ducode de la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 janvier 2024 nommant M. ArnaudVIEULES, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, coordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et charg\u00e9 de mission aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et du pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination deM. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-sud ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8rede gestion des personnels de la police nationale ;le proc\u00e8s-verbal du 29 janvier 2024 d'installation dans ses fonctions de M. ArnaudVIEULES ;le proc\u00e8s-verbal du 28 octobre 2024d'installation dans ses fonctions de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00004 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la\ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la\nCorse-du-Sud et du pr\u00e9fet de la Haute-Corse\n9\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud,\nARRETE\nARTICLE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour las\u00e9curit\u00e9 en Corse, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membresdu gouvernement, aux parlementaires, aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fets et magistrats en exercice et lesactes concernant les mati\u00e8res suivantes :| - Police administrative- Suivi de la radicalisation (GED et CLIR).Il - Coop\u00e9ration pr\u00e9-judiciaire- animation du dispositif de coop\u00e9ration pr\u00e9-judiciaire, \u00e9changes d'informations,signalements, saisines de services, en particulier dans le cadre du comit\u00e9 d\u00e9partementalanti-fraude (CODAF), de la cellule d'analyse des op\u00e9rations financi\u00e8res (CAOFI) et du suivid'analyse des march\u00e9s publics.ARTICLE 2 - Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :- _ les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;- les r\u00e9quisitions des forces arm\u00e9es ;- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire.ARTICLE 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud VIEULES, pour les centres de co\u00fbtsplac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 I'effet de signer les devis et les bons de commande et de viserle service fait, pour les d\u00e9penses imputables sur le BOP 354 - Unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la Corse-du-Sud pour lesquelles M. Arnaud VIEULES, dispose \u00e9galement d'une carte d'achats.ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud VIEULES, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par M. Nicolas RODILLON, commissaire divisionnaire,coordonnateur adjoint pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse ou par Mme Pauline LEJEUNE, cheffe d'escadron,coordonnateur adjoint pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse.ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud VIEULES, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire pour les d\u00e9penses relevantdes centres de co\u00fbts plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, est exerc\u00e9e par M. Nicolas RODILLON,commissaire divisionnaire, coordonnateur adjoint pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse ou par Mme PaulineLEJEUNE, cheffe d'escadron, coordonnateur adjoint pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse \u00e0 l'exception desd\u00e9penses concernant les frais de repr\u00e9sentation du coordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse etl'entretien de sa r\u00e9sidence.ARTICLE 6 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour las\u00e9curit\u00e9 en Corse \u00e0 l'effet de signer pour l'ensemble du d\u00e9partement pendant les permanencesdu corps pr\u00e9fectoral :- tous les actes relatifs aux soins psychiatriques sans consentement, conform\u00e9mentaux dispositions des articles L. 3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique ;- toutes d\u00e9cisions, arr\u00e9t\u00e9s, actes et correspondances relatifs \u00e0 l'\u00e9loignement desressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re et notamment les d\u00e9cisions de refus\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00004 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la\ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la\nCorse-du-Sud et du pr\u00e9fet de la Haute-Corse\n10\nde s\u00e9jour, les obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais, les d\u00e9cisions fixant le paysde renvoi, les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux de reconduite \u00e0 la frontiere, les arr\u00e9t\u00e9sd'expulsion, les d\u00e9cisions de remise aux autorit\u00e9s d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne,les d\u00e9cisions de placement en centre de r\u00e9tention administrative, les d\u00e9cisionsd'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention aux finsde prorogation du placement en centre de r\u00e9tention administrative ;- toutes d\u00e9cisions et mesures prises en application des articles L 224-2, L 224-7,L 224-8 et L 325-1-2 du code de la route ;- toutes d\u00e9cisions n\u00e9cessit\u00e9es par une situation d'urgence.ARTICLE 7 - Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont abrog\u00e9es. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9entrera en vigueur au lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 8 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et le coordonnateur pourla s\u00e9curit\u00e9 en Corse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.2 8 QCT. 2024Ajaccio,Le Pr\u00e9fet\nJ\u00e9r\u00e9me FILIPPINI\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut\u00e9tre saisi par I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00004 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la\ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la\nCorse-du-Sud et du pr\u00e9fet de la Haute-Corse\n11\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-10-28-00005\n28/10/2024  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ga\u00ebl\nROUSSEAU, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSart\u00e8ne\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00005 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ga\u00ebl ROUSSEAU, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Sart\u00e8ne 12\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communDE LA CORSE- P\u00f4le coordination et administration g\u00e9n\u00e9raleDU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour las\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et charg\u00e9 de missionaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et du pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVuVu\nVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie l\u00e9gislative) ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret n\u00b095-654 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant les dispositions communesapplicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;le d\u00e9cret n\u00b095-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration enmati\u00e8re de gestion des personnels de la police nationale ;le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration desd\u00e9cisions administratives individuelles ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du Pr\u00e9fet et \u00e0l'action des services et organismes publics de I'Etat dans les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pourl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions ducode de la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 janvier 2024 nommant M. ArnaudVIEULES, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, coordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et charg\u00e9 de mission aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et du pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination deM. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-sud ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8rede gestion des personnels de la police nationale ;le proc\u00e8s-verbal du 29 janvier 2024 d'installation dans ses fonctions de M. ArnaudVIEULES ;le proc\u00e8s-verbal du 28 octobre 2024d'installation dans ses fonctions de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00005 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ga\u00ebl ROUSSEAU, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Sart\u00e8ne 13\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud,\nARRETE\nARTICLE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour las\u00e9curit\u00e9 en Corse, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membresdu gouvernement, aux parlementaires, aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fets et magistrats en exercice et lesactes concernant les mati\u00e8res suivantes :| - Police administrative- Suivi de la radicalisation (GED et CLIR).Il - Coop\u00e9ration pr\u00e9-judiciaire- animation du dispositif de coop\u00e9ration pr\u00e9-judiciaire, \u00e9changes d'informations,signalements, saisines de services, en particulier dans le cadre du comit\u00e9 d\u00e9partementalanti-fraude (CODAF), de la cellule d'analyse des op\u00e9rations financi\u00e8res (CAOFI) et du suivid'analyse des march\u00e9s publics.ARTICLE 2 - Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :- _ les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;- les r\u00e9quisitions des forces arm\u00e9es ;- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire.ARTICLE 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud VIEULES, pour les centres de co\u00fbtsplac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 I'effet de signer les devis et les bons de commande et de viserle service fait, pour les d\u00e9penses imputables sur le BOP 354 - Unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la Corse-du-Sud pour lesquelles M. Arnaud VIEULES, dispose \u00e9galement d'une carte d'achats.ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud VIEULES, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par M. Nicolas RODILLON, commissaire divisionnaire,coordonnateur adjoint pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse ou par Mme Pauline LEJEUNE, cheffe d'escadron,coordonnateur adjoint pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse.ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud VIEULES, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire pour les d\u00e9penses relevantdes centres de co\u00fbts plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, est exerc\u00e9e par M. Nicolas RODILLON,commissaire divisionnaire, coordonnateur adjoint pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse ou par Mme PaulineLEJEUNE, cheffe d'escadron, coordonnateur adjoint pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse \u00e0 l'exception desd\u00e9penses concernant les frais de repr\u00e9sentation du coordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse etl'entretien de sa r\u00e9sidence.ARTICLE 6 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour las\u00e9curit\u00e9 en Corse \u00e0 l'effet de signer pour l'ensemble du d\u00e9partement pendant les permanencesdu corps pr\u00e9fectoral :- tous les actes relatifs aux soins psychiatriques sans consentement, conform\u00e9mentaux dispositions des articles L. 3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique ;- toutes d\u00e9cisions, arr\u00e9t\u00e9s, actes et correspondances relatifs \u00e0 l'\u00e9loignement desressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re et notamment les d\u00e9cisions de refus\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00005 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ga\u00ebl ROUSSEAU, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Sart\u00e8ne 14\nde s\u00e9jour, les obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais, les d\u00e9cisions fixant le paysde renvoi, les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux de reconduite \u00e0 la frontiere, les arr\u00e9t\u00e9sd'expulsion, les d\u00e9cisions de remise aux autorit\u00e9s d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne,les d\u00e9cisions de placement en centre de r\u00e9tention administrative, les d\u00e9cisionsd'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention aux finsde prorogation du placement en centre de r\u00e9tention administrative ;- toutes d\u00e9cisions et mesures prises en application des articles L 224-2, L 224-7,L 224-8 et L 325-1-2 du code de la route ;- toutes d\u00e9cisions n\u00e9cessit\u00e9es par une situation d'urgence.ARTICLE 7 - Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont abrog\u00e9es. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9entrera en vigueur au lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 8 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et le coordonnateur pourla s\u00e9curit\u00e9 en Corse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.2 8 QCT. 2024Ajaccio,Le Pr\u00e9fet\nJ\u00e9r\u00e9me FILIPPINI\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut\u00e9tre saisi par I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00005 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ga\u00ebl ROUSSEAU, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Sart\u00e8ne 15\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-10-28-00003\n28/10/2024  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier \nCZERWINSKI,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Corse-du-Sud en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire \net de pouvoir adjudicateur\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00003 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier  CZERWINSKI,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \net de pouvoir adjudicateur\n16\nEZPR\u00c9FETDE LA CORSE- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communB::;SUD P\u00f4le coordination et administration g\u00e9n\u00e9raleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaireet de pouvoir adjudicateur\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1% ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992, modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 octobre 2022 nommant M. Ga\u00ebl ROUSSEAU,sous-pr\u00e9fet de Sart\u00e8ne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M.J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement etde gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Vu le proc\u00e8s-verbal du 28 octobre 2024 d'installation dans ses fonctions de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;ARRETE\nArticle 1* - Monsieur Xavier CZERWINSKI, sous pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laCorse-du-Sud, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de pouvoir adjudicateur au regard du code desmarch\u00e9s publics.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00003 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier  CZERWINSKI,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \net de pouvoir adjudicateur\n17\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M.Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, en saqualit\u00e9 de responsable de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale de la Corse-du-Suddu programme \u00ab Administration territoriale de I''Etat \u00bb r\u00e9gional d\u00e9nomm\u00e9 BOP 354,sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud tousactes administratifs et financiers, correspondances, d\u00e9cisions, rapports strat\u00e9giques,techniques et financiers de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud.A ce titre, M. Xavier CZERWINSKI en sa qualit\u00e9 de responsable de l'unit\u00e9op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale (0354-DR2A-DP2A) du programme r\u00e9gional 354\u00ab Administration territoriale de l'Etat\u00bb de la r\u00e9gion Corse a d\u00e9l\u00e9gation pour :\u00bb concevoir et \u00e9laborer le budget ;* assurer la programmation des cr\u00e9dits re\u00e7us ;* r\u00e9partir les cr\u00e9dits entre les centres de co\u00fbts ;- g\u00e9rer le budget ;* ex\u00e9cuter les d\u00e9penses conform\u00e9ment \u00e0 la programmation fix\u00e9e par le budget, ycompris la r\u00e9-allocation en cours d'exercice budg\u00e9taire entre les centres de co\u00fbts ;* proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'Etat relevant de cep\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses relevant des centres de co\u00fbts de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer et de la direction d\u00e9partementale de lacoh\u00e9sion sociale et de la protection des populations pour lesquelles d\u00e9l\u00e9gation designature a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e aux chefs de service ;- \u00e9tablir le bilan d'ex\u00e9cution du budget de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale dela Corse-du-Sud.Article 3 - En sa qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) de l'UO r\u00e9gionale du budgetop\u00e9rationnel de programme central 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques del'int\u00e9rieur \u00bb - minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur -volet \u00ab affaires juridiques et contentieuses \u00bb -action 6, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, pour :* assurer la programmation des cr\u00e9dits re\u00e7us ;* proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'Etat relevant dup\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de la Corse-du Sud ;- \u00e9tablir le bilan d'ex\u00e9cution du budget.Article 4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier CZERWINSKI , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, \u00e0 l'effet de signer, en sa qualit\u00e9 de responsable de lagestion des personnels, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions,circulaires, rapports, correspondances et documents en mati\u00e8re de recrutement et degestion des personnels du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur relevant des attributions durepr\u00e9sentant de l'Etat, dans le ressort de la r\u00e9gion Corse.Article 5 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire desd\u00e9penses de I'Etat relevant du :* budget op\u00e9rationnel de programme 354 - programme national d'\u00e9quipement pourl'UO de la Corse-du-Sud ;* budget op\u00e9rationnel de programme CAS 723 \"gestion du patrimoine immobilier deI'Etat\" pour les op\u00e9rations relevant de I'UO d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud ;\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00003 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier  CZERWINSKI,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \net de pouvoir adjudicateur\n18\n\u00bb budget op\u00e9rationnel de programme 363 \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb pour les op\u00e9rationsrelevant de la s\u00e9curisation de la pr\u00e9fecture et des r\u00e9sidences ;* budget op\u00e9rationnel de programme 119 \u00ab concours financiers aux collectivit\u00e9sterritoriales et \u00e0 leurs groupements \u00bb ;* budget op\u00e9rationnel de programme 122 - action 1 \u00ab concours sp\u00e9cifiques etadministration\u00bb ;* budget op\u00e9rationnel de programme central 216 \u00ab conduite et pilotage despolitiques de l'int\u00e9rieur\u00bb - minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2014 Volet \u00ab d\u00e9penses decontentieux \u00bb pour les op\u00e9rations relevant des UO d\u00e9partementales de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et Volet \u00ab action sociale \u00bb (d\u00e9penses de titres 2 et 3)pour les op\u00e9rations relevant de l'UO d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud ;* budget op\u00e9rationnel de programme central 176 \u00ab police \u00bb - minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2014d\u00e9penses de titres 2 et 3 d'action sociale relevant de l'UO d\u00e9partementale de laCorse-du-Sud ;* budget op\u00e9rationnel de programme CAS 754 \u00ab contribution \u00e0 l'\u00e9quipement descollectivit\u00e9s territoriales pour l'am\u00e9lioration des transports en commun, de las\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8re \u00bb ;* budget op\u00e9rationnel de programme 303 \u00abimmigration et asile \u00ab (fraisd'interpr\u00e9tariat) ;* budget op\u00e9rationnel de programme BOP 232 \u00ab Vie Politique, cultuelle etassociative \u00bb - d\u00e9penses \u00e9lectorales ;* budget op\u00e9rationnel de programme 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques\u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb - \u00e9lections des juges des tribunaux de commerce ;* budget op\u00e9rationnel de programme 111 \u00ab Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'emploi etdes relations de travail \u00bb - \u00e9lections prud'homales.* Budget op\u00e9rationnel de programme 349 \u00ab transformation de l'action publique \u00bb\nArticle 6 -En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier CZERWINSKI, sous pr\u00e9fet, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9epar M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet.Article 7 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M.Florian STRASER, directeur de cabinet, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par M.Ga\u00ebl ROUSSEAU, sous-pr\u00e9fet de Sart\u00e8ne.Article 8 -Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont abrog\u00e9es. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9entrera en vigueur au lendemain de sa date de publication au recueil des actesadministratifs.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00003 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier  CZERWINSKI,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \net de pouvoir adjudicateur\n19\nArticle 9 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et le directeur r\u00e9gional desfinances publiques de Corse et du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Corse.\n2 8 OCT, 2024Ajaccio, le\nJ\u00e9r\u00f4mie FILIPPINI\ncitoyens \u00bb access:ble par le site www.telerecours\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00003 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier  CZERWINSKI,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \net de pouvoir adjudicateur\n20\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-10-28-00002\n28/10/2024  \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Xavier\nCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Corse-du-Sud\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00002 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud 21\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communPR\u00c9FET P\u00f4le coordination et administration g\u00e9n\u00e9raleDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Corse-du-SudLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 I'administration territoriale dela R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 octobre 2022 nommant M. Ga\u00ebl ROUSSEAU, sous-pr\u00e9fet de Sart\u00e8ne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M. Florian STRASER,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 janvier 2024 nommant M. Arnaud VIEULES, enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, coordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de Haute-Corse et deCorse-du-Sud et charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et dupr\u00e9fet de la Haute-Corse ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le proc\u00e8s-verbal du 28 octobre 2024d\"installation dans ses fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00002 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud 22\nArticle 1* :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud,ARRETE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires,rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans led\u00e9partement de la Corse-du-Sud, ainsi que tout recours juridictionnel et m\u00e9moires s'yrapportant \u00e0 l'exception :- des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;- des arr\u00eat\u00e9s de conflits ;- \u2014 des ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier CZERWINSKI, la d\u00e9l\u00e9gation designature vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 sera exerc\u00e9e par M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Xavier CZERWINSKI et deM. Florian STRASER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par M. Ga\u00ebl ROUSSEAU,sous-pr\u00e9fet de Sart\u00e8ne.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement concomitant de M. Xavier CZERWINSKI, deM. Florian STRASER, et de M. Ga\u00ebl ROUSSEAU, cette m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signaturesera exerc\u00e9e par M. Arnaud VIEULES, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, coordonnateur pour las\u00e9curit\u00e9 aupres des pr\u00e9fets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et charg\u00e9 de missionaupres du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et du pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont abrog\u00e9es. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9entrera en vigueur au lendemain de sa date de publication au recueil des actesadministratifs.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la corse-du-sud, le directeur de cabinet, lesous-pr\u00e9fet de sartene et le coordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9 en corse, sont charg\u00e9schacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la corse-du-sud.\nAjaccio, le 9 8 00T, 2024\nLe pr\u00e9fet\nJ\u00e9r\u00f4me FILIPPINI\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00002 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud 23\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-10-28-00007\n28/10/2024  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nVincent ROUAULT, directeur du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la\nCorse-du-Sud\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00007 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 24\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communDE LA CORSE- P\u00f4le coordination et administration g\u00e9n\u00e9raleDU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeurdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-SudLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00a2 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant reglement g\u00e9n\u00e9ral de la comptabilit\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1\u00b0\u00a2 juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir enmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re deI'int\u00e9rieur ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction del'Etat, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00007 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 25\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M. FlorianSTRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination deM. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-sud ;l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctionsdans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de I'Etatpris en application de l'article 54 du d\u00e9cret N\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 INTA2211893A du 16 avril 2022 portant nomination de M. AlexandrePATROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires de Corse aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet dela Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 IOMA2236661A du 21 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M.Vincent ROUAULT, directeur du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Corse-du-Sud \u00e0 compterdu 1\"\" janvier 2023;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02A-2024-05-16-00002 du 16 mai 2024 portant organisation desservices du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;le proc\u00e8s-verbal du 28 octobre 2024d'installation dans ses fonctions de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;la circulaire du 12 juin 2019 du Premier Ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9formede l'organisation territoriale de l'\u00c9tat ;la circulaire n\u00b0 6104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier Ministre, relative \u00e0 la constitution desecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud\nARRETEArticle 1\u00b0- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent ROUAULT, directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de la Corse-du-Sud, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documentsrelevant des attributions des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 et notamment :\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00007 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 26\nService des ressources humaines- les arr\u00e9t\u00e9s individuels pris en application d'un arr\u00e9t\u00e9 collectif ainsi que lescorrespondances et actes de gestion courants et toute d\u00e9cision d'ordre courant se rapportantaux agents fonctionnaires et agents non titulaires du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun ;- les pi\u00e8ces de gestion courante du personnel et correspondances usuelles ;- les actes d'\u00e9valuation professionnelle du personnel ;- les d\u00e9cisions d'attribution et de renouvellement de cong\u00e9s de maladie, de maternit\u00e9, decong\u00e9s ordinaires, de repos suppl\u00e9mentaire pour couches pathologiques, de paternit\u00e9,d'adoption, de cong\u00e9 bonifi\u00e9, de cong\u00e9s de longue maladie, de cong\u00e9s de longue dur\u00e9e,les d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'exercice du t\u00e9l\u00e9travail ou du temps partiel ;- les documents, certificats, avis, attestations, actes, frais m\u00e9dicaux, notifications etarr\u00e9t\u00e9s relevant du p\u00e9rimetre de gestion du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun au b\u00e9n\u00e9fice desdirections contractantes ;- les documents de gestion, de mandatement et de liaison avec le SGAMI Sud relatifsaux traitements et indemnit\u00e9s du personnel g\u00e9r\u00e9 par le service des ressources humaines duSGCD et relevant du programme 354 \u00abAdministration territoriale de I'Etat \u00bb- Titre 2 - Unit\u00e9op\u00e9rationnelle de la Corse-du-Sud, \u00e0 l'exclusion de tous les actes de gestion relatifs aupersonnel pour lesquels d\u00e9l\u00e9gation de signature a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, \u00e0 la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, au directeur d\u00e9partemental des territoires et au directeur de lamer et du littoral de Corse.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest consentie est accord\u00e9e a Mme Brigitte MARCHI, cheffe du service des ressources humaines.De mani\u00e8re permanente, Mme MARCHI dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation lui permettant de signer lespi\u00e8ces de gestion courante du personnel et correspondances usuelles n'emportant pas d\u00e9cision.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT et de Mme Brigitte MARCHI, lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est consentie est accord\u00e9e \u00e0 M. Laurent PLISSON, adjoint \u00e0 lacheffe du service des ressources humaines.Service des finances- les bons de commande dans la limite de 30 000 \u20ac, les services faits aff\u00e9rents pour lesd\u00e9penses imputables sur les programmes :- _ 0354- DR2A-DP2A\u00ab Administration territoriale de l'Etat \u00bb- pour l'ensemble des centres deco\u00fbts relevant de l'UO de la Corse-du-Sud \u00e0 l'exception des r\u00e9sidences pr\u00e9fectorales ;- 0354- Programme National d'Equipement pour l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la Corse-du-Sud,;- 0354- DR2A-DMUT pour la gestion partag\u00e9e du Solf\u00e9rino ;< 723-DR2A-DP2A et DR2A-DR2A pour l'UO d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud pour lesd\u00e9penses relevant des centres de co\u00fbts de la pr\u00e9fecture, de la sous-pr\u00e9fecture, desr\u00e9sidences pr\u00e9fectorales et sites directions du p\u00e9rim\u00e8tre SGCD ;- 363- \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb pour les op\u00e9rations relevant de la s\u00e9curisation des batiments etr\u00e9sidences de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;< 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb - volet \u00ab affaires juridiques etcontentieuses \u00bb action 6 , pour les op\u00e9rations relevant des UO d\u00e9partementales de laCorse-du-Sud et de la Haute-Corse ;\u00bb 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb - volet \u00ab action sociale \u00bb.- - 0349-CORS-RCOR transformation de l'action publique- _ 0349-CORS-DT2A transformation de I'action publiquePr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv. fr\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00007 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 27\n- les \u00e9tats de paiement, de r\u00e9partition, les gratifications, les certificats administratifs, les fraisde changement de r\u00e9sidence, les titres de perception ;- les fiches de liaison avec le CSPI dans le cadre de la gestion courante pour l'ensemble desprogrammes et budgets cit\u00e9s supra (immobilisations, abondements d'engagementsjuridiques, \u00e9critures correctives, cl\u00f4ture des engagements juridiques) sans limitation demontant ;\n- les ordres de mission ponctuels, permanents et \u00e9tats de frais, dont formation, des agents dup\u00e9rim\u00e8tre du SGCD de la Corse-du-Sud, imput\u00e9s sur le programme 354-DR2A-DP2A\u00ab administration territoriale de l'Etat \u00bb de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la Corse-du-Sud ;- les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest consentie est accord\u00e9e \u00e0 Mme Raymonde MICHELI, cheffe du service des finances, \u00e0 l'effetde signer dans la limite de 10 000 \u20ac TTC par op\u00e9ration, notamment les devis et certificatsadministratifs.De mani\u00e8re permanente, Mme MICHELI dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation lui permettant de signer lespi\u00e8ces de gestion courante, notamment les fiches de liaison avec le CSPI pr\u00e9-list\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Raymonde MICHELI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature quilui est consentie est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine FLAMENT, secr\u00e9taire administrative de classenormale, adjointe \u00e0 la cheffe du service des finances du SGCD \u00e0 l'effet de signer les fiches deliaison.Les gestionnaires du service des finances du SGCD de la Corse-du-Sud, Pascale LEONARDI,Val\u00e9rie DI FRAJA, Oph\u00e9lie FUSEAU, Eric CHARRIE et Maria CORTICCHIATO sont habilit\u00e9s a saisirdans CHORUS Formulaire, les pi\u00e8ces et documents comptables relatifs \u00e0 l'ordonnancement desd\u00e9penses notamment les demandes d'achat (DA), EJHM, constatation et certification de servicefaits imput\u00e9s sur les programmes d\u00e9partementaux, r\u00e9gionaux et nationaux couverts par lecontrat de service et \u00e9galement ceux pour lesquels d\u00e9l\u00e9gations de signature ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aM. Vincent ROUAULT, directeur du SGCD, M. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, M.Xavier CZERWINSKI secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et M. AlexandrePATROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires de Corse.Mmes Raymonde MICHELI, Sandrine FLAMENT et Paula PERTIGA sont habilit\u00e9es \u00e0 saisir et \u00e0valider les pi\u00e8ces et documents comptables relatifs \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9pensesnotamment les demandes d'achat (DA), EJHM, constatation et certification de service faitsimput\u00e9s desdits programmes.Service des moyens g\u00e9n\u00e9raux et de l'immobilier- les devis, les bons de commande, les factures dans la limite de 30 000 \u20ac TTC pour cequi rel\u00e8ve des d\u00e9penses imputables pour l'ensemble des programmes et budgets pour les-quels la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est consentie ;- les bons constatant la livraison de mat\u00e9riels ou fournitures ainsi que les serviceseffectu\u00e9s par les prestataires externes \u00e0 la pr\u00e9fecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;- les certifications des actes authentiques de vente, r\u00e9trocession et convention relatifsau domaine de I'Etat ;- les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest consentie est accord\u00e9e a M. Jean-Michel HERMANT, chef du service des moyens g\u00e9n\u00e9raux etde l'immobilier.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00007 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 28\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Michel HERMANT, M. Matthieu ZAMPONI, M.Jean-Joseph PRUNETTI et Mme Jacqueline BRAVIN, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les bons constatant lalivraison de mat\u00e9riels ou fournitures, les services effectu\u00e9s par les prestataires externes a lapr\u00e9fecture de Corse et de la Corse-du-Sud, chacun en ce qui concerne son p\u00f4le d'affectation.MM. Jean-Joseph PRUNETTI et Matthieu ZAMPONI sont habilit\u00e9s \u00e0 signer des devis dans la limitede2 000 \u20ac TTC.Direction des syst\u00e9mes d'information et de communicationD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent ROUAULT, RSSI, \u00e0 I'effet de signer :- les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision ;- les devis, les bons de commandes, de viser le service fait et les factures dans la limitede 30 000 \u20ac pour ce qui rel\u00e8ve des d\u00e9penses imputables sur le programme 354 - DR2A-DP2A- \u00ab Administration territoriale de l'Etat \u00bb - Unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la Corse-du-Sud.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest consentie est accord\u00e9e \u00e0 M. Jean-Andr\u00e9 GIANNECHINI, ALSSI, directeur des syst\u00e8mesd'information et de communication, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documentsadministratifs relevant de ses attributions, les devis et les bons de commande et de viser leservice fait, pour les d\u00e9penses imputables sur le programme 354 - Administration territoriale del'\u00c9tat - Unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la Corse-du-Sud, dans la limite de 10 000\u20ac TTC par op\u00e9ration.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Andr\u00e9 GIANNECHINI, Mme Esther MERCIER,adjointe au directeur des syst\u00e8mes d'information et de communication, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lesbons constatant la livraison de mat\u00e9riels ou fournitures, les services effectu\u00e9s par lesprestataires externes et les documents administratifs relevant de ses attributions.Service d\u00e9partemental d'action sociale des agents du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Vincent ROUAULT, \u00e0 l'effet de signer :- les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision ;- les devis, les bons de commandes, les factures, les certificats administratifs, les \u00e9tatsde paiements , titre de perception dans la limite de 30 000 \u20ac pour ce qui rel\u00e8ve desd\u00e9penses imputables sur les programmes ci-apr\u00e8s :- 176 \u00ab police \u00bb - minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - d\u00e9penses de titres 2 et 3 d'actionsociale ;- 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb - minist\u00e8re de l'int\u00e9rieurCDRH- SDAS \u00ab Politique d\u00e9concentr\u00e9e d'action sociale \u00bb ;- 354 -DR2A-DP2A- uniquement sur le centre de co\u00fbts RH PRFMLO2202A- Activit\u00e9035402011102 \u00ab arbre de No\u00ebl \u00bb.- les fiches de liaison avec le CSPI dans le cadre de la gestion courante pourl'ensemble des programmes et budgets cit\u00e9s supra (abondements d'engagementsjuridiques, \u00e9critures correctives, cl\u00f4ture des engagements juridiques) sans limitation demontant,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest consentie est accord\u00e9e \u00e0 Mme Magali FOLLIOT, cheffe du service d\u00e9partemental d'actionsociale, dans la limite de 10 000 \u20ac TTC.Mmes Isabelle JACQUES et Marie-Ange DAHAN sont habilit\u00e9es \u00e0 saisir dans CHORUS Formulairesles pi\u00e8ces et documents comptables relatifs \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses, notamment les\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04,95,11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture \u00e8corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.fr\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00007 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 29\ndemandes d'achat (DA), EJHM, constatation et certification de service faits imput\u00e9s sur lesprogrammes :* 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb - minist\u00e8re de l'int\u00e9rieurCDRH- SDAS \u00ab Politique d\u00e9concentr\u00e9e d'action sociale \u00bb, ;- 354 -DR2A-DP2A- uniquement sur le centre de co\u00fbts RH PRFMLO2202A- Activit\u00e9035402011102 \u00ab arbre de No\u00ebl \u00bb.Magali FOLLIOT est habilit\u00e9e \u00e0 saisir et \u00e0 valider dans CHORUS Formulaire les pi\u00e8ces etdocuments comptables relatifs \u00e0 I'ordonnancement des d\u00e9penses, notamment les demandesd'achat (DA), EJHM, constatation et certification de service faits imput\u00e9s sur exclusivement sur leprogramme 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb - minist\u00e8re de l'int\u00e9rieurCDRH- SDAS \u00ab Politique d\u00e9concentr\u00e9e d'action sociale \u00bb.Article 2- Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet :les arr\u00eat\u00e9s de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, auxparlementaires, aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fets en exercice ;les r\u00e9ponses aux courriers r\u00e9serv\u00e9s du pr\u00e9fet et des d\u00e9cisions sur des dossiers faisantl'objet d'une \u00e9vocation par le pr\u00e9fet ou un sous-pr\u00e9fet d'arrondissement ;les courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res ;les lettres et m\u00e9moires contentieux produits devant les juridictions administratives, \u00e0l'exception des r\u00e9ponses aux demandes de communication de piecescompl\u00e9mentaires, et quel qu'en soit le montant ;les conventions que l'Etat conclut avec les collectivit\u00e9s territoriales du d\u00e9partement oude l'un de leurs \u00e9tablissements ;les d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du directeur r\u00e9gional des financespubliques de Corse et du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud, contr\u00f4leur financier enr\u00e9gion ;les ordres de r\u00e9quisition du comptable public.Article 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent ROUAULT, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corse-du-Sud, subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Michel HERMANT, directeur-adjoint du SGCD dela Corse-du-Sud, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tencesexerc\u00e9es pour le compte de I'Etat, tous actes, d\u00e9cisions et documents relevant dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corse-du-Sud, \u00e0 l'exception :des arr\u00eat\u00e9s de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;des arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle tels que d\u00e9finis dansl'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leursfonctions dans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et dans l'arr\u00eat\u00e9 du 28d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement etde gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur pour les agentsexer\u00e7ant leurs fonctions en pr\u00e9fecture ;des correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, auxparlementaires, aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fets en exercice ;des r\u00e9ponses aux courriers r\u00e9serv\u00e9s du pr\u00e9fet et des d\u00e9cisions sur des dossiers faisantl'objet d'une \u00e9vocation par le pr\u00e9fet ou un sous-pr\u00e9fet d'arrondissement ;des courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res ;\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00007 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 30\n- des lettres et m\u00e9moires contentieux produits devant les juridictions administratives, al'exception des r\u00e9ponses aux demandes de communication de piecescompl\u00e9mentaires, et quel qu'en soit le montant ;- des conventions que l'Etat conclut avec les collectivit\u00e9s territoriales du d\u00e9partementou de l'un de leurs \u00e9tablissements ;- des d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du directeur r\u00e9gional des financespubliques de Corse et du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud, contr\u00f4leur financier enr\u00e9gion ;- des ordres de r\u00e9quisition du comptable public.\nArticle 4 - Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont abrog\u00e9es. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9entrera en vigueur au lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nAjaccio, le 28 QCT. 2024\nLe pr\u00e9fet\nJ\u00e9r\u00f4me FILIPPINI\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site www.telerecours\n20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95 11.12 138h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30uv fr \u2014 www corse-du-sud eouv fi\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00007 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 31\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-10-28-00006\n28/10/2024  \nportant d\u00e9signation du pr\u00e9sident de la\ncommission de s\u00e9curit\u00e9  de l'arrondissement de\nSart\u00e8ne\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00006 - portant d\u00e9signation du pr\u00e9sident de la commission de s\u00e9curit\u00e9  de\nl'arrondissement de Sart\u00e8ne 32\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communDE LA CORSE- P\u00f4le coordination et administration g\u00e9n\u00e9raleDU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9signation du pr\u00e9sident de la commission de s\u00e9curit\u00e9de l'arrondissement de Sart\u00e8ne\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, aI'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-260 du 8 mars 1995, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 octobre 2022 nommant M. Ga\u00ebl ROUSSEAU,sous-pr\u00e9fet de Sart\u00e8ne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination deM. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le proc\u00e8s-verbal du 28 octobre 2024 d'installation dans ses fonctions de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nConsid\u00e9rant que l'article 24 du d\u00e9cret 95-260 susvis\u00e9, pr\u00e9voit qu'en cas d'absence oud'emp\u00e9chement du sous-pr\u00e9fet, la pr\u00e9sidence de la commission de s\u00e9curit\u00e9 peut \u00e9treassur\u00e9e par un autre membre du corps pr\u00e9fectoral, le directeur des services du cabinet, lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou le secr\u00e9taire en chef de la sous-pr\u00e9fecture ou par un fonctionnairedu cadre national des pr\u00e9fectures de cat\u00e9gorie A d\u00e9sign\u00e9 par un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00006 - portant d\u00e9signation du pr\u00e9sident de la commission de s\u00e9curit\u00e9  de\nl'arrondissement de Sart\u00e8ne 33\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse -du-Sud,\nARRETE\nArticle1*: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du sous-pr\u00e9fet de Sart\u00e8ne, M.Ouissam JAO,attach\u00e9 d'administration est d\u00e9sign\u00e9 comme pouvant exercer les fonctions depr\u00e9sident de la commission de s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissement de Sart\u00e8ne.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse -du-sud, le sous-pr\u00e9fet de Sarteneest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nAjaccio, 2 8 OCT, 2024\nLe pr\u00e9f\nJ\u00e9r\u00f4me FILIPPINI\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sitewww.telerecours\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-28-00006 - portant d\u00e9signation du pr\u00e9sident de la commission de s\u00e9curit\u00e9  de\nl'arrondissement de Sart\u00e8ne 34","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2025-01-04T01:50:18+00:00","id":"b4b584add738310da0b1250c7fe1ed457f9bc2820ba0eb4ff3c6bd7e7732e6ee","name":"recueil-2a-2024-139-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-28T13:37:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/14680/93917/file/recueil-2a-2024-139-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}