{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-101\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-04-17-00002 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place\npour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\nMont\u00e9e de Gergovie qui doit se d\u00e9rouler le 25 avril 2026 (5 pages) Page 3\n63-2026-04-20-00001 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Raid Grand Sancy\ndu 8 au 10 mai 2026 (6 pages) Page 9\n63-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\nArti\u00e8re Trail 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 26 avril 2026  (5 pages) Page 16\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n63-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b053 - 2026 du 17 avril 2026\nportant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil\nd'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me  (2\npages) Page 22\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-17-00002\nAP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place\npour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e de Gergovie qui doit se\nd\u00e9rouler le 25 avril 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e de Gergovie qui doit se d\u00e9rouler le 25 avril 2026 3\nSous-pr\u00e9fecture d'IssoireE P| POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATION\nDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-035\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e de Gergovie qui doit se d\u00e9rouler le 25 avril 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e Mont\u00e9e de Gergovie qui doit se d\u00e9rouler le 25avril 2026 d\u00e9pos\u00e9e par monsieur G\u00e9rard CABANTOUS ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Mont\u00e9e de Gergovieorganis\u00e9e par: l'Association TROPHEE DES GRIMPEURS ORGANISATION repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-G\u00e9rard CABANTOUSqui doit se d\u00e9rouler le : 25 avril 2026au d\u00e9part de la commune de La Roche-Blanchesur les voies publiques ou ouvertes a la circulation publique du Puy-de-D\u00e9me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives auxtenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela comp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e de Gergovie qui doit se d\u00e9rouler le 25 avril 2026 4\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.lis devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin decourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes encas d'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3 :Monsieur G\u00e9rard CABANTOUSMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4mesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait\u00e0 Issoire, le 1 7 AVR. 2026\nPour la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointe/ADATVirgile RODIER\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etadministration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb, disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ 2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e de Gergovie qui doit se d\u00e9rouler le 25 avril 2026 5\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition intitul\u00e9eMont\u00e9e de GERGOVIEQui doit se d\u00e9rouler le 25 avril 2026Nom Pr\u00e9nomHABERMANN Fr\u00e9d\u00e9riqueLADEVIE ChristianHABERMANN RichardMALHERBE \u00c9dithPRADIER ChristianMARTIN Jean PhilippeFOURNIER Marie ClaudePRADIER CatherineBARGOIN BernardRASSION NadineLADEVIE YvettePASSELARD Nicolas\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e de Gergovie qui doit se d\u00e9rouler le 25 avril 2026 6\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipement\nEay )* pour le signaleur\n- Permis de conduire- Carte Routiere- Stylo - Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9\na Le sifflet est un plus\nLe r\u00e9le- Mise en \u0153uvre de las\u00e9curit\u00e9- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence\nN\u00b0 de l'organisateur:\nN\u00b0 du responsable dessignaleurs:\nDovsssasesessesssessssesnsrssseseseeutestceserue\nSousse esse seeseseseceesesseneesesesesestesece\nSAMU :15POMPIER: 18.FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112 |\nL'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X |JE ME TROUVE : sur la D\u00e9partemental 58 surla commune de Z (adresse similaire \u00e0 celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours\nALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SECOURS \u00bbJE SUIS: le signaleur 1 au point kilom\u00e9trique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE \u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e de Gergovie qui doit se d\u00e9rouler le 25 avril 2026 7\nRAPPORT D' INCIDENToe et pr\u00e9nom |Adresse compl\u00e8teN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phoneN\u00b0 de permis de conduire, date | |et lieu de d\u00e9livranceLieu pr\u00e9cis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : | Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desv\u00e9hicules concern\u00e9s :Couleur, marque, mod\u00e8le dev\u00e9hicule :Description du chauffeur et lecas \u00e9ch\u00e9ant des passagers :\nT\u00e9moins :{coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\nNom du club organisateurNom de l'\u00e9preuveType d'\u00e9preuveNom du pr\u00e9sident du clubCoordonn\u00e9es compl\u00e8tesNom du responsable s\u00e9curit\u00e9Coordonn\u00e9es compl\u00e8tesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Mont\u00e9e de Gergovie qui doit se d\u00e9rouler le 25 avril 2026 8\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-20-00001\nAP portant agr\u00e9ment signaleurs Raid Grand\nSancy du 8 au 10 mai 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 9\nSous-pr\u00e9fecture d'IssoireE | POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-033RAA n\u00b0 63-2026-04-20-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e \"Raid Grand Sancy\" pr\u00e9vue du 8 au 10 mai 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Raid Grand Sancy\" qui doit se d\u00e9rouler du 8 au 10mai 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Madame Caroline CHOUVY ;VU Ia liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARR\u00caTEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organis\u00e9e par : l'Association \u00ab XTTR63 \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Caroline CHOUVY, pr\u00e9sidentequi doit se d\u00e9rouler du : 8 au 10 mai 2026au d\u00e9part de la commune de La Tour d'Auvergnesur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenuesqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacomp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 10\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.lls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas\u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en casd'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3:Madame Caroline CHOUVY,Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2014 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00e9me.\nFait \u00e0 Issoire, le 20 avril 2026\nPour la Pa t par d\u00e9l\u00e9gation,La/Sous-pr\u00e9fate d'Issoire\n\u00e9l\u00e8ne HARGITAIVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 11\nRAID Grand Sancy8, 9 et 10 mai 2026Liste des signaleursNom de naissance Pr\u00e9nomLESTRADE StephaneDORATO MargaritaCHEVARIN CassandreLECONTE GilbertLIJOUR lydieROBBE Jean marcLECONTE SylvieRANOUILLE EdwigeRICHARD ClotildeBAUBET FrancoiseLECONTE SteveDUFOUR LaurenceSOLIGNAC CamilleLACOMBE ZelineLESTRADE CathyMERCIER LeslieCAILLET CorentinPLANE IsabelleDE FREITAS AbilioDEMICHELIS CyrilleJEFFARD CecileJEFFARD AlexandreDAUFFY GAJDA NathanAUGAGNEUR HonorinePOURTAIN LaurentPOURTAIN SandrineLESTRADE PerrineDUVAL IsabelleDUYCK St\u00e9phaneMALET MartialDEPIERRE J\u00e9r\u00f4meDEPIERRE Nad\u00e9geLAFANECHERE PascalRODTS jean-luc\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 12\neee  ees\nLE GOFF BorisCHATAIGNIER MaddyCHARPENTIER MurielDIARD MathildeDESTAILLEUR JulienBLORVILLE NathalieMETZ LoreLAFITTE JulietteVILLECHENON FrancoisMERCAT JoannaCHOUVY Caroline\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 13\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipementee\n= Lesifflet est un plus) ) pourle signaleur\n- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re- Stylo - Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9\nLe r\u00f4le- Mise en \u0153uvre d\u00e9 las\u00e9curit\u00e9- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence\nN\u00b0 de l'organisateur :\nOo  eme  maso use e Shee BeseeeseaserseEsee\nN\u00b0 du responsable dessignaleurs :\nSOeeseceeaseoestesenes sm cassemseeensesvbusesses\nSenseo seusssetesee es etes eeonecesseseceuesees\nSAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112\nL'alerte (secours) 5]ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE: surla D\u00e9partemental 58 surla communede Z (adresse similaire \u00e0 c\u00e9lleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours |ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POUR| DEMANDE DE SECOURS \u00bbJE SUIS : le signaleur 1 au point kilom\u00e9trique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux clavicules| JE DEMANDE: L'intervention des secours| PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUS| RECU MON MESSAGE\u00bb\n\u2014_\u2014\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 14\nRAPPORT D' INCIDENT\nDate de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstances de'incident :iculation du ou desleseee eh\u00e9ch\u00e9antdes passagers :\nSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e Arti\u00e8re Trail 2026 qui doit se\nd\u00e9rouler le 26 avril 2026 \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Arti\u00e8re Trail 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 26 avril 2026 16\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire3 POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0SPI-2026-037\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e Arti\u00e9re Trail 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 26 avril 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e Arti\u00e8re Trail 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 26 avril2026 d\u00e9pos\u00e9e par monsieur Jean-Daniel QUERAT ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Arti\u00e8re Trail 2026organis\u00e9e par : l'Association Beaumont Athl\u00e9tique Club repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Daniel QUERATqui doit se d\u00e9rouler le : le 26 avril 2026au d\u00e9part de la commune de Beaumontsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives auxtenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela comp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Arti\u00e8re Trail 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 26 avril 2026 17\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.lls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin decourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes encas d'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3 :Monsieur Jean-Daniel QUERATMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2014 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4mesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait\u00e0 Issoire, le 2 0 AVR. 2026\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etV'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen\u00bb, disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ 2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Arti\u00e8re Trail 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 26 avril 2026 18\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition intitul\u00e9eArti\u00e8re Trail 2026Qui doit se d\u00e9rouler le 26 avril 2026Nom Pr\u00e9nom\nPAULIAC SylvainBATISSON NicolasDAMIENS LionelVINCENT DominiqueBOCHE DominiqueCOURIO RichardBAIT ChristianGERMOT AlainLUSINIER MartinGRAMONT ChristianLABAT RobertDUQUENOY RegisCOUSY OlivierVERNADE Fr\u00e9d\u00e9ricLEDIEU WilliamGUTIERREZ Jean-ManuelMATHIEU LaurentLABAT C\u00e9dricBOUTTET St\u00e9phanieMEYRONEINC Jean-JacquesPETINIOT ClaudeMIGNOT AnneMAKHLOUFI Karim\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Arti\u00e8re Trail 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 26 avril 2026 19\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipement2 60\na .+ Le sifflet est un plusy ) pour le signaleur\n- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re- Stylo - Carnet- T\u00e9l\u00e9phoneou radio- Arr\u00eat\u00e9\nLe r\u00f4le- Mise en \u0153uvre delas\u00e9curit\u00e9- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence\nN\u00b0 de l'organisateur:\nN\u00b0 du responsable dessignaleurs :\nosseuse  none eee ns en neeeseseeeneneneenes\nSAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112\nL'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la D\u00e9partemental 58 surla commune de Z (adresse similaire \u00e0 celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours\nALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SECOURS \u00bbJE SUIS : le signaleur 1 au point kilom\u00e9trique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE \u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Arti\u00e8re Trail 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 26 avril 2026 20\nRAPPORT D' INCIDENT\nNom et pr\u00e9nomAdresse compl\u00e8teN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone[N\u00b0 de permis de conduire, dateet lieu de d\u00e9livranceLieu pr\u00e9cis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou des _v\u00e9hicules concern\u00e9s :Couleur, marque, mod\u00e8le dev\u00e9hicule : |Description du chauffeur et lecas \u00e9ch\u00e9ant des passagers :\nT\u00e9moins :(coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\nNom du club organisateurNom de l'\u00e9preuveType d'\u00e9preuveNom du pr\u00e9sident du clubCoordonn\u00e9es compl\u00e8tesNom du responsable s\u00e9curit\u00e9Coordonn\u00e9es compl\u00e8tesSIGNATURE SIGNALEURSIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Arti\u00e8re Trail 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 26 avril 2026 21\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n63-2026-04-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b053 - 2026 du 17 avril 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes membres du conseil d'administration de la\ncaisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b053 - 2026 du 17 avril 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du\nPuy-de-D\u00f4me \n22\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personneshandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b053 - 2026 du 17 avril 2026portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 initial n\u00b0 37 - 2026 du 24 mars 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9sociale) \u00e0 Mme C\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et \u00e0 M. Geoffrey HERY adjoint \u00e0 la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale. ARRETE:Article 1\u20ac\"L'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales du Puy-de-D\u00f4me est modifi\u00e9 comme suit :En tant que repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux :Sur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e9re (CGT-FO) :Suppl\u00e9ante :- Madame Pascale GUYOT en remplacement de Madame Sonia VENDANGE\n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b053 - 2026 du 17 avril 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du\nPuy-de-D\u00f4me \n23\nEn tant que repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants :Sur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Suppl\u00e9ante :- Madame Sonia OUVRY\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Lyon, le 17 avril 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :L'adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nGeoffrey H\u00c9RY\n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b053 - 2026 du 17 avril 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du\nPuy-de-D\u00f4me \n24","date":"2026-04-22","first_seen_on":"2026-04-22T14:12:21+00:00","id":"b4b5c5bbf00e223e24c325489a2fe35a51651c7ceb7b80bea2267a5867c2873d","name":"RAA n\u00b063-2026-101 du 22 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-22T13:23:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/32969/264251/file/RAA%20n%C2%B063-2026-101%20du%2022%20avril%202026.pdf"}