{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-288\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service eau Environnement foret\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech (14 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005\nAP vigilance du Buech\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 3\nE BB Direction d\u00e9partementale des Territoires\u00c8 Service eau environnement for\u00eatPREFET Unit\u00e9 eau et milieux aquatiquesDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 18 JUIL, 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-3, R 211-66 \u00e0 R 211-70 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ; ,VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU instruction de la Ministre de la Transition Ecologique du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion dessituations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;VU l'instruction du Ministre de la Transition Ecologique et de la coh\u00e9sion des territoires du 16 mai2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;VU les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vementssoumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L 214-1 \u00e0 L 214-8 du code del'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature del'article R 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux et leprogramme de mesures 2022-2027 du bassin Rh\u00e9ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-327 du 23 juillet 2021 modifi\u00e9 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9-cadre d\u00e9partemental n\u00b005-2024-07-08-00004 du 08 juillet 2024 relatif \u00e0 la gestion de las\u00e9cheresse hydrologique dans les Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2022-04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant,en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource eneau dans les bassins versants du Lez proven\u00e7al - Lauzon, de l'\u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale ;VU l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource en eaustock\u00e9e dans les syst\u00e8mes Serre-Pon\u00e7on, Saint-Croix/Castillon et Saint-Cassien en p\u00e9riode dep\u00e9nurie sign\u00e9 le 26 juin 2024 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr1/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-07-07-00002 du 07 juillet 2025 portant restriction provisoire decertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-07-16-00002 du 16 juillet 2025 portant restriction provisoire decertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU le comit\u00e9 de gestion de l'eau du 9 juillet 2025 ;VU l'\u00e9volution hydrologique du Bu\u00ebch ;CONSIDERANT que le bassin versant de l'AEygues fait l'objet d'une gestion interd\u00e9partementale, il estexclu du champ d'application de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSIDERANT que le bassin versant de la Moyenne Durance fait l'objet d'une gestioninterd\u00e9partementale, il est exclu du champ d'application de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSIDERANT que les pr\u00e9cipitations du mois de juin ont \u00e9t\u00e9 h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes sur les Hautes-Alpes avecun fort d\u00e9ficit sur l'est et l'extr\u00eame sud du d\u00e9partement ;CONSIDERANT que les pr\u00e9cipitations du mois de juillet en cours pr\u00e9sentent un d\u00e9ficit marqu\u00e9 sur lamajeure partie du d\u00e9partement ;CONSIDERANT que les temp\u00e9ratures de juin \u00e9taient au-dessus des normales ;CONSIDERANT que l'humidit\u00e9 des sols est tr\u00e8s majoritairement d\u00e9ficitaire de 10 \u00e0 30 %, en particuliersur une large moiti\u00e9 est du d\u00e9partement ;CONSIDERANT que les d\u00e9bits du Drac sont sous le seuil de VIGILANCE ;CONSIDERANT que les d\u00e9bits de la M\u00e9ouge sont sous le seuil de VIGILANCE ;CONSIDERANT que les d\u00e9bits de la Durance \u00e0 Embrun sont sous le seuil de VIGILANCE ;CONSIDERANT que les d\u00e9bits du Bu\u00ebch sont sous le seuil de VIGILANCE sur 5 jours par p\u00e9riode de 7jours depuis plus de deux semaines malgr\u00e9 les r\u00e9centes pr\u00e9cipitations ;CONSIDERANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques ne permettent pas d'envisagerune am\u00e9lioration de la situation ;CONSIDERANT l'avis favorable des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental de gestion de l'eau;Sur Proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;ARR\u00caTEArticle 1: Champ d'applicationAu regard des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9-cadre d\u00e9partemental relatif \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse hydrologiquedans les Hautes-Alpes, la situation d\u00e9partementale pour la gestion de la s\u00e9cheresse est la suivante :Zone d'alerte ' Niveau de gestionzone 1 : Drac - Gapen\u00e7ais VIGILANCE \u2014zone 2 : Bu\u00e9ch - partie 05 VIGILANCEzone 3 : M\u00e9ouge \u2014 partie 05 | VIGILANCEzone 4: Aygues \u2014 partie 05. | Voir arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquezone 5 : Moyenne Durance amont - partie 05 Voir arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiquezone 6 : Haute-Durance 7 | VIGILANCEzone 7 : Souloise \u2014 S\u00e9veraisse 5zone 8 : Haute-Romanche -\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr2/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 5\nLa carte des zones d'alerte concern\u00e9es ainsi que la liste des communes comprises dans ces zonesd'alerte figurent en annexe | et II du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : Mesures de restrictionLes mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de VIGILANCE, d'ALERTE,d'ALERTE RENFORCEE ou de CRISE sont d\u00e9finies dans le tableau de l'annexe III du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elles concernent tous les usagers avec comme objectif de diminuer de fa\u00e7on effective les volumespr\u00e9lev\u00e9s sur un pas de temps suffisamment court. Les mesures de restriction applicables auxparticuliers concernent aussi bien les pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface)que l'eau issue du r\u00e9seau d'eau potable.Les mesures de restriction des usages de l'eau ne concernent pas :+ le niveau de vigilance (sensibilisation et recommandations uniquement) ;+ les usages li\u00e9s \u00e0 l'alimentation en eau potable, \u00e0 la sant\u00e9 (abattage de poussi\u00e8res en carri\u00e8res,abreuvement des animavx,...), \u00e0 la salubrit\u00e9 (op\u00e9rations ne pouvant \u00eatre report\u00e9es), \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 civile (eaux d'extinction d'incendies) et \u00e0 la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;+ l'arrosage issu de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie ;+ 'irrigation des cultures par syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion ...),sauf en cas de crise ;\u00b0 irrigation des cultures \u00e0 partir de retenues de stockages d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau,ces retenues n'\u00e9tant pas aliment\u00e9es par les cours d'eau pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.La mise en \u0153uvre du respect des mesures de restrictions n\u00e9cessite d'effectuer un relev\u00e9 despr\u00e9l\u00e8vements d\u00e8s l'instauration de l'\u00e9tat de VIGILANCE.La r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements (pour tous les usages) s'appliquera \u00e0 partir des donn\u00e9es du dernierrelev\u00e9 effectu\u00e9 avant le d\u00e9clenchement du niveau ALERTE et de la d\u00e9clinaison mensuelle del'autorisation administrative si elle le mentionne, et ce quel que soit le mode de pr\u00e9l\u00e8vement.Article 3 : Autorisations administrativesll est rappel\u00e9 que:+ les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont soumis en fonction de leur importance aux formalit\u00e9s pr\u00e9alablespr\u00e9vues aux articles L 214-1 \u00e0 L 214-8 du code de l'environnement ;e les travaux dans le lit des cours d'eau sont interdits et, en particulier, ceux destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorerl'alimentation des prises d'eau, sauf nouvelle autorisation pr\u00e9alable.Article 4 : R\u00f4le de mairesA tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative g\u00e9n\u00e9rale, adapt\u00e9es \u00e0 unesituation localis\u00e9e pour restreindre l'usage de l'eau sur le fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9publiques (article L. 2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales [CGCT)).D\u00e8s la VIGILANCE, les maires sont invit\u00e9s \u00e0 assurer le suivi des captages d'eau potable situ\u00e9s sur leterritoire de leur commune. Ce suivi comprend un jaugeage r\u00e9gulier des sources et le contr\u00f4le au moinshebdomadaire du niveau des r\u00e9servoirs.Les maires sont pri\u00e9s de signaler sans d\u00e9lai \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) toute anomalie ou difficult\u00e9 rencontr\u00e9e pour l'alimentation en eaude leur commune.Article 5 : Renforcement du suivi des cours d'eauLe suivi du R\u00e9seau \u00ab Observatoire National des Etiages \u00bb (ONDE) de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9(OFB) est activ\u00e9 dans sa configuration \u00ab crise \u00bb, au pas de temps minimal bimensuel. La fr\u00e9quence desobservations pourra \u00eatre augment\u00e9e en fonction de l'\u00e9volution de la situation.\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr3/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 6\nArticle 6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9Ces dispositions sont en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025. Elles pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral en fonction des seuils fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9-cadre d\u00e9partemental s\u00e9cheresse.Article 7 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2023-07-16-00002 du 16 juillet 2025 portant restriction provisoire de certainsusages de l'eau dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes est abrog\u00e9.Article 8 : SanctionsInd\u00e9pendamment des sanctions encourues en cas de pr\u00e9l\u00e8vement non autoris\u00e9, quiconque auracontrevenu aux mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 5\u00b0 classe.Article 9 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 : Publication et ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, lesMaires des communes concern\u00e9es, M. le Commandant du Groupement de gendarmerie, M. le Chef duservice D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture, diffus\u00e9 dans chaque mairie pour affichage \u00e0 titre informatif et publi\u00e9 sur le site de lapr\u00e9fecture ainsi que sur le site VigiEau du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie :https://vigieau.gouv.fr/Une copie sera adress\u00e9e, pour information, \u00e0 M. le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin.\nLALe Pr\u00e9fet\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr4/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 7\nAnnexe | : carte des zones d'alerte\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr5/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 8\nAnnexe II: liste des communes concern\u00e9esListe des communes incluses dans la zone d'alerte n\u00b01 Drac-Gapen\u00e7ais en VIGILANCEAncelleAubessagneAvan\u00e7onBuissardChabottesChampol\u00e9onCh\u00e2teauvieuxForest-Saint-JulienFouillouseGapJarjayesLa B\u00e2tie-Neuve\nLa B\u00e2tie-VieilleLa Fare-en-ChampsaurLa FreissinouseLa Motte-en-ChampsaurLa RochetteLayeLe GlaizilLe NoyerMontgardinNeffesOrci\u00e9resPelleautier\nPolignyRambaudSaint-Bonnet-en-ChampsaurSaint-Etienne-le-LausSaint-Jean-Saint-NicolasSaint-Julien-en-ChampsaurSaint-Laurent-du-CrosSaint-L\u00e9ger-les-M\u00e9l\u00e9zesSaint-Michel-de-ChaillolSigoyerValserres\nListe des communes incluses dans la zone d'alerte n\u00b02 Bu\u00e9ch - partie 05 en VIGILANCEAspremontAspres-sur-Bu\u00e9chChabestanChanousseChateauneuf-d'OzeD\u00e9voluy (ex-La Cluse)Etoile-Saint-CyriceFurmeyerGarde-ColombeL'EpineLa Batie-Montsal\u00e9onLa BeaumeLa FaurieLa Haute-Beaume\nLa PiarreLa Roche-des-ArnaudsLaragne-Mont\u00e9glinLazerLe BersacLe SaixManteyerM\u00e9reuilMontbrandMontclusMontjayMontmaurMontrondNossage-et-B\u00e9n\u00e9vent\nOrpierreOzeRabouSaint-Auban-d'OzeSaint-Julien-en-Beauch\u00eaneSaint-Pierre-d'Argen\u00e7onSainte-ColombeSal\u00e9onSavournonSerresSigottierTrescl\u00e9ouxVal Bu\u00e9ch-M\u00e9ouge (ex-Ribiers)Veynes\nListe des communes incluses dans la zone d'alerte n\u00b03 M\u00e9ouge - partie 05 en VIGILANCEBarret-sur-M\u00e9ouge\u00c9ourresSaint-Pierre-AvezSal\u00e9ransVal Bu\u00ebch-M\u00e9ouge (ex-Antonaves)Val Bu\u00ebch-M\u00e9ouge (ex-Ch\u00e2teauneuf de Chabre)\nListe des communes incluses dans la zone d'alerte n\u00b06 Haute-Durance en VIGILANCEAbri\u00e8s-RistolasAiguillesArvieuxBaratierBrian\u00e7onCeillacCervi\u00e8resChampcellaCh\u00e2teau-Ville-VieilleCh\u00e2teauroux-les-AlpesChorgesCr\u00e9vouxCrotsEmbrunEygliersFreissini\u00e8resGuillestre\nL'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9eLa Roche-de-RameLa Salle-les-AlpesLe Mon\u00eatier-les-BainsLe Sauze-du-LacLes OrresLes VigneauxMolines-en-QueyrasMont-DauphinMontgen\u00e8vreN\u00e9vachePruni\u00e8resPuy-Saint-Andr\u00e9Puy-Saint-Eus\u00e8bePuy-Saint-PierrePuy-Saint-VincentPuy-Sani\u00e8res\nR\u00e9allonR\u00e9otierRisoulSaint-Andr\u00e9-d'EmbrunSaint-Apollinaire' Saint-ChaffreySaint-Cl\u00e9ment-sur-DuranceSaint-Cr\u00e9pinSaint-Martin-de-Queyri\u00e8resSaint-SauveurSaint-V\u00e9ranSavines-le-LacVal-des-Pr\u00e9sVallouise-PelvouxVarsVillar-Saint-Pancrace\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr6/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 9\nAnnexe III : tableau des mesures de restriction\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) pour le d\u00e9partement des Hautes- |AlpesL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance PIE CARappel : En application des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements, les compteurs ou syst\u00e8me de'comptage concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau, gravitairementOU par pompage et les pr\u00e9l\u00e8vements par forage (en nappe profonde oud'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesuressuivantes :Tous usages - ils doivent \u00eatre relev\u00e9s a une fr\u00e9quence mensuelle ; xx xl xVolumes pr\u00e9lev\u00e9s |-la date de relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de comptage, lefonctionnement ou l'arr\u00eat\u00e9 de l'installation, l'index du compteur et levolume pr\u00e9lev\u00e9 depuis le pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent \u00eatre enregistr\u00e9s surun registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Ce registre sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 touter\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.Relev\u00e9 sis ;eve Relev\u00e9 a minima bimensuel_ [mensuelUsages prioritairesli\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la |salubrit\u00e9 et \u00e0 la ee \u00e0 LiDo UNCU sur: Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X| XI XI Xs\u00e9curit\u00e9 civile (dontla s\u00e9curit\u00e9incendies) eeArr aispear oe : ; Interdictionespaces arbor\u00e9s, Interdit entre 9h et :; sauf les arbres et arbustes plant\u00e9spelouses, massifs 19h ; . : X| X| X| Xfleuris mr en pleine terre depuis moins deyerts ' P Sensibiliser 2 ans\u00c0 7 le grandTrosage \u00a9) public et les | interdit entre 9h et 19h X| X| X| Xjardins potagers collectivit\u00e9s : :Dispositifs de Utilisation possible pour l'arrosage des pelouses, massifs |Bposuls aux r\u00e8gles de ason Po P 8 pelous |r\u00e9cup\u00e9ration des fleuris et jardins potagers avec recommandation d'une |X|X|/X|XP bon usage tJ POtsseaux de pluie ie |abstention d'arrosage entre 9h et 19hP d'\u00e9conomie ue seRemplissage et| d'eau Interdiction de remplissage saufer - i. dise remise \u00e0 niveau et premier |\u2014 Fleet vax (de remplissage si le chantier avait Interdiction Xet: d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8resplus d'1 m*) aerestrictionsRemplissage et Interdiction de| interdiction de| IX Xvidange des remplissage remplissage saufgang | pliSsag pllssag'piscines a usages Autoris\u00e9 sauf remise a|remise \u00e0 niveau oucollectifs niveau ou en/si demand\u00e9 parcas de premier | l'ARS OU laremplissage* r\u00e9glementationou pour la|pour raisonsr\u00e9glementatio | sanitaires\u00ae\u00aen pour raisonssanitaires\" \u00b0 L | |4 Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvellesconstructions enterr\u00e9es, sous r\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place desrestrictions d'usage.Direction d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00.www.hautes-alpes.gouv.fr7/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 10\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes| L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceEn p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, il est demand\u00e9 de reporter les op\u00e9rations deremplissage et vidange des piscines publiques \u00e0 l'issue de la p\u00e9rioded'\u00e9tiage, sous r\u00e9serve du respect des exigences de qualit\u00e9r\u00e9glementaires de l'eau du bassin. L'ARS doit \u00eatre inform\u00e9e du reportde ces op\u00e9rations et des fermetures \u00e9ventuelles de bassins en lien avecla s\u00e9cheresse.Alimentation eneau potable despopulations (usagesprioritaires : sant\u00e9,salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique X) X| X] Xcivile)| Interdiction sauf sur les pistes\u00e9quip\u00e9es de haute pression oude v\u00e9hicu squip\u00e9 eme de recycl n\u00e9Lavage les \u00e9quip\u00e9s de systeme yclage de fr\u00e9r\u00e9letion xl xl xl xen station l'eau (minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e)ou portique programm\u00e9 ECO surouverture partielleLavage de v\u00e9hicules Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile (en application de xchez les particuliers l'article L. 1331-10 du code de la sant\u00e9 publique) __Interdit saufimp\u00e9ratif sanitaire| ou s\u00e9curitaire, etNettoyage des re PPInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une r\u00e9alis\u00e9 par une.fa\u00e7ades, toitures, . . \" >collectivit\u00e9 ou une entreprise de collectivit\u00e9 ou unetrottoirs et autres. ; X| X| X| Xsurfaces nettoyage professionnel et par entreprise de: ee lavage sous pression nettoyageimperm\u00e9abilis\u00e9es :professionnel etpar lavage souspressionAlimentation desfontaines publiques. L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es encircuit ouvert est interdite, dans la mesure o\u00f9 cela est X! X| Xet priv\u00e9es ; xdiornement techniquement possibleJeux d'eau Interdit sauf ceux \u00e0 eau recycl\u00e9e ou raison li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 :X|X|X|Xpublique (dont en cas d'activation du niveau 3 du plannational canicule par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement)\n5 Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demanderl'augmentation de la valeur de renouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de30l/jour/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigences de qualit\u00e9 ou encas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peu \u00e9galement,notamment sur proposition de |'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pourraisons sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population.6 En application de l'article L. 1331-10 du code de la sant\u00e9 publique.Direction d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr8/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 11\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) pour le d\u00e9partement des Hautes- |AlpesL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsagesVigilance\nArrosage desterrains de sport etdes hippodromes\nArrosage des golfs(Conform\u00e9ment al'accord cadre golfet environnement2019-2024)\nInterdit entre 9h et19hR\u00e9duction despr\u00e9levements de20%\nInterdit entre9h et 19hR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vementsde 40 %\nInterdiction (saufautorisation duservice police del'eau pour unarrosage demani\u00e8re r\u00e9duite aumaximum pour lesterrainsd'entra\u00eenement oude comp\u00e9tition \u00e0enjeu national ouinternational, avecinterdiction de 9h\u00e0 19h)?\nInterdiction de 8h \u00e020hR\u00e9duction desvolumes de 15 \u00e0 30%Un registre depr\u00e9l\u00e8vement devra\u00eatre remplihebdomadairementpour l'irrigation\nInterdiction, \u00e0l'exception desgreens etd\u00e9partsR\u00e9duction desvolumes d'aumoins 60 %\nInterdiction, \u00e0l'exception desgreens, par unarrosage r\u00e9duit \u00e0350 m\u00b0 /semainemaximum partranche de 9 trous(entre 20h et 8h),sauf en cas dep\u00e9nurie d'eaupotable.R\u00e9duction d'aumoins 80 % desvolumes habituels\nX\n9 En mati\u00e9re d'arrosage des terrains de sport, il revient 4 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse enactivit\u00e9 sur le d\u00e9partement de partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titionsaupres de sa DDT.Direction d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr9/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 12\nl'environnement(ICPE) soumise au\nAlpesUsages VigilanceExploitation desinstallations Sensibilisatioclass\u00e9es pour lain accrue duprotection de | personnelaux r\u00e8gles debon usage et\nR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements\"journaliers\"? d'eau(ou consommation\"journali\u00e8re d'eaulorsque le rejet estfait dans le m\u00eame\nR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements\"journaliers\"?d'eau (ouconsommation8 journali\u00e8red'eau lorsque\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) pour le d\u00e9partement des Hautes- |L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole|\nLes mesures duniveau de gravit\u00e9\u00ab alerterenforc\u00e9e \u00bbs'appliquent pard\u00e9fautr\u00e9gime de d'\u00e9conomie | milieu\") de: le rejet est fait | Des prescriptionsl'Autorisation, de|d'eau selon|20% dans le m\u00eame |plusl'Enregistrement ou/ une milieuTM) de : contraignantesde la D\u00e9claration |proc\u00e9dure | Registre journalier \u00e0 | 40% pourront \u00eatre :\u00e9crite disposition des prises par arr\u00eat\u00e9affich\u00e9e sur services de contr\u00f4le | Registre pr\u00e9fectoralsite journalier mis a; |disposition desservices de'contr\u00f4le+\nPour les ICPEsoumises \u00e0VAMs\u00e9cheresse du30/06/2023 :application del'article 2-IV de |l'Arr\u00eat\u00e9| Minist\u00e9riel(d\u00e9clarationsur plateformeminist\u00e9rielle)\n11\n1213\n14\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eau: Pr\u00e9l\u00e8vement (en m\u00b0/j) effectu\u00e9 dans le r\u00e9seau d'adduction en eau potable(AEP), \u00e9ventuellement dans d'autres r\u00e9seaux (priv\u00e9, public) et dans le milieu naturel (eaux.superficielles ou eaux souterraines) \u00e0 l'exclusion des pr\u00e9l\u00e8vements en milieu marin et de lar\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie en vue de sa r\u00e9utilisation selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt2008 susvis\u00e9 et de l'eau issue des mati\u00e8res premi\u00e8res.Les objectifs de r\u00e9duction s'entendent par rapport \u00e0 un volume de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9fini \u00e0 l'article 2. IIde l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023, \u00ab le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau moyen journalier \u00bb.Consommation d'eau : volume d'eau pr\u00e9lev\u00e9, tel que d\u00e9fini ci-dessus au (1), duquel est soustrait levolume (en m3/j) rejet\u00e9, directement ou indirectement dans le m\u00eame milieu. Le pr\u00e9l\u00e8vement dans ler\u00e9seau d'adduction en eau potable (AEP) n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant effectu\u00e9 dans le m\u00eamemilieu que le rejet. Dans le cas ot, au sein d'un m\u00eame milieu le volume rejet\u00e9 est sup\u00e9rieur aupr\u00e9l\u00e8vement d'eau, la consommation d'eau est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle.Milieu : une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine, d'origine naturelle ouartificielle \u00e0 laquelle peut \u00eatre associ\u00e9e un classement selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier2010.Direction d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr10/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 13\n[Tableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) pour le d\u00e9partement des Hautes- |Alpes .| L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance PiE|CIALes r\u00e9ductions mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessus sont atteintes auplus tard trois jours apr\u00e9s le d\u00e9clenchement du niveau de gravit\u00e9correspondant.Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratricesd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Des adaptations aux dispositions pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont possiblesdans 2 cas:1- L'\u00e9tablissement dispose de restrictions d\u00e9j\u00e0 prescrites dans un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral conduisant \u00e0 une diminution effective des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau selon les niveaux de gravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralpr\u00e9vaut alors.2- L'\u00e9tablissement a mis en place un plan de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique (PSH)dont le contenu est d\u00e9fini par l'inspection des installations class\u00e9es.Pour les \u00e9tablissements, autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 3-1\u00b0 de l'Arr\u00eat\u00e9Minist\u00e9riel du 30 juin 2023, le PSH devra d\u00e9finir des mesuresquantifi\u00e9es de diminution de ses pr\u00e9l\u00e8vements pour chaque niveau degravit\u00e9.Il sera tenu \u00e0 la disposition de l'IIC.Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de lever cette adaptation s'il consid\u00e8re que lesmesures de r\u00e9duction propos\u00e9es dans le PSH sont insuffisantes.SensibilisatioActivit\u00e9s n accrue duindustrielles hors] personnel R\u00e9duction des R\u00e9duction desICPE, activit\u00e9s | aux r\u00e8gles de | pr\u00e9l\u00e8vements d'eau |pr\u00e9l\u00e8vements |interdiction X| Xcommerciales et|bon usage|de 20% d'eau de 40 %artisanales d'\u00e9conomied'eauInstallations deroduction \u00c0 ;a \u00e9lectricit\u00e9 Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvresner . d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectriqued'origine nucl\u00e9aire, me j ;; ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagershydraulique, et 'bili li ; sfthermique 5 Sensibiliser . | ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fetles peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour laflamme, vis\u00e9es dans|. . as ae JS ,industriels | protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'ellesle code de ; ph ee: ; 'l'\u00e9nergie Wikies r\u00e8gles de | n'interf\u00e9rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique XBle, WY\" bon usage | et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne |garantissent, dans|,, : ; .d'\u00e9conomie |sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines dele respect del, . A .ea . d'eau pointe ou en t\u00e9te de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu del'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, es \u00e0 ' ' \u00c0 cs :l'approvisionnemen s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste; \u00abaig est fournie a l'article R 214-111-3 du Code det en \u00e9lectricit\u00e9 sur aleel'Environnement.l'ensemble duterritoire national\n15 Sous r\u00e9serve que cet arr\u00eat\u00e9 conduise \u00e0 des r\u00e9ductions effectives en fonction des diff\u00e9rents niveauxde gravit\u00e9, au-del\u00e0 des simples mesures g\u00e9n\u00e9riques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation...). :Direction d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr11/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 14\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) pour le d\u00e9partement des Hautes- |Alpes |L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleD 12 LA | |Usages Vigilance PE CAInterdictionInterdiction d'irriguer entred'irriguer entre 9h|9h et 19hIrrigation gravitaire et 19h (tol\u00e9rance (tol\u00e9rance surOU par aspersion sur l'horaire de|l'horaire ded\u00e9but d\u00e9but ,des cultures 5 _ : ._. Mesures adapt\u00e9es |d'interdiction pour |d'interdictionsaat pouvant aller(sauf pr\u00e9l\u00e8vements 4 l'irrigation par | pour | age Xpartir de retenues de enrouleur, jusqu'\u00e0|l'irrigation par Jusquastockage d\u00e9connect\u00e9es 1h | l'interdictionde la ressource en eau, h) . CAEN out |ou\u2014a partir des eaux R\u00e9duction des | jusqu'\u00e0 11h)us\u00e9es trait\u00e9es) pr\u00e9l\u00e8vements de|R\u00e9duction des20% | pr\u00e9l\u00e8vementsaPr\u00e9venir les (2) de ee| antou (2)griculteurs| Irrigation des |cultures parsyst\u00e8me d'irrigationlocalis\u00e9e (goutte \u00e0Bruce, dus DE Mesures adapt\u00e9eskan ue Autoris\u00e9 pouvant aller xexemple). - jusqu'\u00e0is ; l'interdiction{sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 |partir de retenues destockage d\u00e9connect\u00e9esde la ressource en eau,ou des eaux us\u00e9estrait\u00e9es)FAESTION ; des Recommandation d'une abstention d'irrigation entre 9hcultures \u00e0 partir de et 19h ;retenues de xSockage \u00e0 Interdiction de remplissage des retenues en p\u00e9riode ded\u00e9connect\u00e9es de la| s\u00e9cheresseressource en eauIrrigation descultures \u00e0 partir de ' eei Recommandation d'une abstention d'irrigation entre 9hretenues de face ; :et 19h d\u00e9s lors que le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est respect\u00e9stockage en traversde cours d'eauIrrigation des ;: soumis aux mesures \u00e0cultures \u00e0 partir de \u00c0 ; Mesures adapt\u00e9escorrespondantes a la techniqueretenues de ms is : pouvant allerd'irrigation ou r\u00e8glement de service |: 2stockage jusqu'\u00e0connect\u00e9es \u00e0 la | ci l'interdictionRespect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 LL dicressource en eauvement des re Ait aun Bntiet .Abreu Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique Xanimaux oo | |\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr12/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 15\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes .L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance PE CAOrganisationscollectives | |d'irrigation R\u00e8glement de R\u00e8glement de|R\u00e8glement de(associations service avec service aveciservice | avecsyndicales, r\u00e9duction des r\u00e9duction des r\u00e9duction des Xcollectivit\u00e9s, pr\u00e9l\u00e8vements de pr\u00e9l\u00e8vements |pr\u00e9l\u00e8vements degroupement 20% de 40 % 90 %d'agriculteurs,OUGC) |Remplissage / Interdictionvidange des plans} Sensibiliser | Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du | X| X|X|Xd'eau le grand __| service de police de l'eau concern\u00e9public et lescollectivit\u00e9s Report des travaux sauf :aux r\u00e8gles de | Limitation au - situation d'assec total ;| bon usage | maximum des - pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;Travaux en cours| ,, : . , .d'eau d'\u00e9conomie | risques de - dans le cas d'une restauration, XX X|X1 1d'eau | perturbation des renaturation du cours d'eau.milieux aquatiques |- D\u00e9claration au service de policede l'eau de la DDT(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.(2) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures o\u00f9l'\u00e9vapo-transpiration est maximale. Afin de garantir une r\u00e9elle r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements, cetteinterdiction horaire doit \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 une r\u00e9duction effective des pr\u00e9l\u00e8vements.Lorsque l'interdiction horaire se heurte a des impossibilit\u00e9s techniques (par exemple, pour la mise eneau des canaux gravitaires), seule la r\u00e9duction de volume est \u00e0 respecter.Dans les contextes dans lesquels des points de pr\u00e9l\u00e8vement sont regroup\u00e9s g\u00e9ographiquement etpour lesquels l'interdiction horaire m\u00e8ne alors \u00e0 un impact local et temporel important, lesr\u00e8glements d\u00e9finissant des tours d'eau seront \u00e0 privil\u00e9gier, avec le m\u00eame objectif de r\u00e9duction desvolumes pr\u00e9lev\u00e9s.(3) Pour l'interdiction en crise, des adaptations moins strictes de restriction peuvent \u00eatre \u00e9tablies partype d'activit\u00e9s ou sous-cat\u00e9gorie d'usage dont les conditions d'identification sont inscrites dans lesarr\u00eat\u00e9s cadre.A noter qu'\u00e0 titre exceptionnel, une mesure de restriction adapt\u00e9e peut s'appliquer sous certainesconditions, notamment \u00e0 la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activit\u00e9s ou sous-cat\u00e9gorie d'usage d\u00e9finis ici ou \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr13/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr14/14\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00005 - AP vigilance du Buech 17","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-07-18T12:22:06+00:00","id":"b4b5f5c37e6f49cc8a3238d52a3ed44ba69cb9d05c2983a4415408e36b2fe0f2","name":"recueil-05-2025-288-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-18T10:31:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25396/214120/file/recueil-05-2025-288-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}