{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 025 du 20 f\u00e9vrier 2024\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0057 , en date du 15 f\u00e9vrier 2024, portant prolongation de la\np\u00e9riode d'autorisation individuelle de pr\u00e9l\u00e8vement par tirs de Grand cormoran Phalacrocorax\ncarbo sinensis sur les piscicultures de Loire-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 RELOT Fr\u00e8res sur la p\u00e9riode\ndu 1er mars au 30 avril 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-02-15-2 portant sur la r\u00e9ouverture de la navigation entre le\npont du Pallet et le barrage de Pont Rousseau \u00e0 partir du 15 f\u00e9vrier 2024.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0  ddtm-2024-02-15  du  16  f\u00e9vrier  2024  portant  sur  la  r\u00e9ouverture de la\nnavigation en aval de l'\u00e9cluse Saint-F\u00e9lix et dans le souterrain .\nONACVG \u2013 Office national des combattants et des victimes de guerre\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  13  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  des  membres  du  Conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation \nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 20024 portant organisation de la suppl\u00e9ance pr\u00e9fectorale le\nmercredi 21 f\u00e9vrier 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/BPEF/011 en date du 16 f\u00e9vrier 2024, portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le bassin versant \"Sillon et Marais Nord-Loire\" dans les\ncommunes  de  La  Chapelle-Launay,  Savenay,  Lavau-sur-Loire,  Bou\u00e9e,  Malville,  Le  Temple-de-\nBretagne, Cordemais, Saint-Etienne-de-Montluc et Cou\u00ebron, en vue de r\u00e9aliser une \u00e9tude sur la\nqualit\u00e9 des eaux dudit bassin versant.\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/SEE/0057\nportant prolongation de la p\u00e9riode d'autorisation individuelle de pr\u00e9l\u00e8vement par\ntirs de Grand cormoran Phalacrocorax carbo sinensis  sur les piscicultures de Loire-\nAtlantique de la soci\u00e9t\u00e9 RELOT Fr\u00e8res sur la p\u00e9riode du 1er mars au 30 avril 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et L.420-1 A \u00e0 L.421-19 ainsi \nque ses articles R.411-1 \u00e0 R.411-14 et R.421-1 \u00e0 R.429-21  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986, modifi\u00e9, relatif (notamment) \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations\naux  interdictions  de  destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les  pr\u00e9fets  concernant  les  Grands\ncormorans (Phalacrocorax carbo sinensis ) et en particulier son article 13  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  1er  octobre  2022  fixant  les  plafonds  d\u00e9partementaux  dans  la  limite\ndesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets\nconcernant les Grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis ) pour la p\u00e9riode 2022-2025, \u00e0 savoir le\nplafond de  700 individus  par  an  (soit  2100  individus  sur  3  ans)  sur  le  d\u00e9partement  de  la\nLoire-Atlantique, uniquement en piscicultures  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2022/SEE/243 portant autorisation individuelle de pr\u00e9l\u00e8vement par tirs de Grand cormoran\nPhalacrocorax carbo sinensis  sur les piscicultures de Loire-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 RELOT Fr\u00e8res sur la\np\u00e9riode 2022-2025  ;\nVU la demande de prolongation de la p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement des cormorans, pr\u00e9sent\u00e9e le 28 janvier\n2024, par la Soci\u00e9t\u00e9 RELOT Fr\u00e8res  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur de monsieur le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e0\nmonsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,\net l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD \u00e0 certains de ses collaborateurs  ; \nCONSID\u00c9RANT que  l'autorisation  de  pr\u00e9l\u00e8vement  pour  la  p\u00e9riode  2023/2024  pr\u00e9voit  qu'une\nprolongation de la p\u00e9riode d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre accord\u00e9e pour la p\u00e9riode du\n1er mars au 30 avril sans modifier les plafonds de pr\u00e9l\u00e8vements attribu\u00e9s pour la p\u00e9riode en cours  ;\nCONSID\u00c9RANT les op\u00e9rations d'alevinage pr\u00e9vues sur les \u00e9tangs de M. RELOT sur la p\u00e9riode du 1er\nmars au 30 avril et la n\u00e9cessit\u00e9 de continuer la lutte contre la pr\u00e9dation par les grands cormorans au\ncours de cette p\u00e9riode sensible  ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 36M\u00e9l : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0:\u00a0B\u00e9n\u00e9ficiaire\nPour pr\u00e9venir les atteintes sur leur pisciculture extensive en \u00e9tang, les g\u00e9rants de la soci\u00e9t\u00e9 RELOT\nFr\u00e8res, domicili\u00e9s \u00e0  : 9, rue du Rocher lieu-dit Tournoly 44780 MISSILLAC sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des\nop\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement par tir d'oiseaux de l'esp\u00e8ce Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les plans d'eau en gestions suivants  :\n\u2013 \u00c9tangs de la Behorais (0,4 et 0,8  ha) sur la commune de ROUGE\n\u2013 \u00c9tangs de Cou\u00ebly (3, 4 et 5  ha) sur la commune de GUENROUET\n\u2013 \u00c9tang aval de Saint Gaston (3  ha) sur la commune de PLESSE\n\u2013 \u00c9tang de la Cossonnais (3 ha) sur la commune STE REINE DE BRETAGNE\n\u2013 \u00c9tang de la Larg\u00e8re (3,5  ha) sur la commune LOUISFERT\nArticle 2\u00a0:\u00a0Limite de pr\u00e9l\u00e8vement et suspension de l'autorisation  \nLe nombre d'oiseaux de l'esp\u00e8ce Grand cormoran pouvant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s sur l'ensemble des \u00e9tangs\ncit\u00e9s  dans l'article 1 pendant la campagne 2023/2024 et les conditions de suspension de l'autorisation\nsont inchang\u00e9es.\nArticle 3\u00a0:\u00a0P\u00e9riodes et lieux autoris\u00e9s\nLes  tirs  sont  autoris\u00e9s  sur  les  piscicultures  extensives  en  \u00e9tang,  concern\u00e9es  par  des  op\u00e9rations\nd'alevinage ou de vidange, jusqu'\u00e0 la date de la fin de ces op\u00e9rations et au plus tard jusqu'au 30 avril .\nLes g\u00e9rants de la soci\u00e9t\u00e9 RELOT Fr\u00e8res doivent d\u00e9signer des personnes qui, sous leur responsabilit\u00e9,\neffectueront les tirs. Ils s'assurent que chaque tireur est titulaire d'un permis de chasser valid\u00e9 et est\nassur\u00e9 pour l'exercice de la chasse selon les dispositions du L. 423-16 du code de l'environnement.\nLes tireurs doivent respecter les r\u00e8gles de la police de la chasse et en particulier  :\n\u2013 l'emploi de la grenaille de plomb est interdit sur les marais, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs,\n\u00e9tangs et nappes d'eau  ;\n\u2013 les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives du cours d'eau ou du plan d'eau  ;\n\u2013 les tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire pendant la p\u00e9riode\nentre l'heure pr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.\nArticle 4\u00a0: Comptages d'oiseaux et suspension des tirs\nLes tirs sont suspendus une semaine avant les op\u00e9rations de d\u00e9nombrement du Grand cormoran\n(comptages d'oiseaux pour le Wetlands International).  Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de\nla mer informe pr\u00e9alablement le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de la p\u00e9riode des jours de suspension\ndes tirs.\nArticle 5\u00a0: Autres moyens de lutte contre les d\u00e9g\u00e2ts sur les piscicultures\nLe p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 ne r\u00e9aliser aucun effarouchement sonore \u00e0 l'aide de canon gaz durant le\nmois d'avril.\n2/3\n15 f\u00e9vrier  2024Article 6\u00a0: Renvoi des bagues\nLes bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les oiseaux tir\u00e9s sont adress\u00e9es \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires\net de la mer de Loire-Atlantique.\nArticle 7\u00a0: Retour des donn\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vements\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation transmet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, \u00e0\nla fin de chaque p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement et avant le 15 mars, un bilan annuel des op\u00e9rations, selon le\nmod\u00e8le en annexe 1.\nLes op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de vidange ou d'alevinage font l'objet d'un\ncompte-rendu  s\u00e9par\u00e9  selon  le  mod\u00e8le  en  annexe  \u00e0  l'autorisation  pr\u00e9fectorale  autorisant  la\nprolongation des tirs. Ce compte-rendu sera transmis \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et\nde la mer de Loire-Atlantique pour le 15 mai suivant la p\u00e9riode concern\u00e9e.\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent article entra\u00eene la r\u00e9vocation de l'autorisation.\nArticle 8\u00a0: Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Saint-Nazaire, Ch\u00e2teaubriant-Ancenis, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie,\nle directeur de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7aise pour la\nbiodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de Loire-Atlantique pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le pr\u00e9sident de l'association\ndes lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, dont copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 leur sera transmis ainsi qu'aux destinataires de la d\u00e9rogation.\nNantes, le\nPour le PR\u00c9FET et par d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la \nmer, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service eau, environnement,\nMarine RENAUDIN\nD\u00e9lais et voies de recours\nUn  recours  administratif  peut  \u00eatre  form\u00e9  \u00e0  l'encontre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa\npublication/notification:\n- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\n- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette, CS\n24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision ou dans un d\u00e9lai de deux\nmois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0  partir  du\nsite www.telerecours.fr.\n3/3\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9  '\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-02-15-2  portant  sur la r\u00e9ouverture  de la navigation\nentre  le pont  du Pallet  et le barrage  de Pont  Rousseau\n\u00e0 partir  du 15 f\u00e9vrier  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de la S\u00e8vre  navigable  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  I'ex\u00e9cution  du\nr\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 janvier  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  ddtm-2024-02-09  portant  sur l'interdiction  de navigation  entre  le pont  du Pallet  et le barrage\nde Pont  Rousseau  \u00e0 partir  du 9 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 16 f\u00e9vrier\n2024  ;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nARRETE\nArticle  1% \u2014 La navigation  est r\u00e9tablie  pour  les bateaux  circulant  entre  I'\u00e9cluse  de Vertou  et le barrage  de Pont\nRousseau.\nArticle  2 - Les maires  de Nantes  et de Vertou,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de Loire-\nAtlantique,  le directeur  des  polices  urbaines  de Nantes,  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours\nde Loire-Atlantique,  le Pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Loire-Atlantique,  le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le vendredi  16 f\u00e9vrier  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nL'Adjointe  chef  d'Unit\u00e9  s\u00e9curit\u00e9  des\ntransports\nCatherine  KEREVER\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2\n\nPREFET  | Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-02-15  portant  sur la r\u00e9ouverture  de la navigation\nen aval  de l'\u00e9cluse  Saint-F\u00e9lix  et dans  le souterrain\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin 2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e9glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 janvier  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  ddtm-2024-02-09-2  du 9 f\u00e9vrier  2024  portant  sur l'interdiction  de navigation  en aval  de l'\u00e9cluse\nSaint-F\u00e9lix  et dans  le souterrain  \u00e0 partir  du 9 f\u00e9vrier  2024\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 16 f\u00e9vrier\n2024  ;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  \u2014 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nARRETE\nArticle  1\" - La navigation  est r\u00e9tablie  aux  bateaux  circulant  \u00e0 l'aval  de I'\u00e9cluse  Saint-F\u00e9lix  et dans  le souterrain.\nArticle  2 - Mme  La maire  de Nantes,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de Loire-Atlantique,  le\ndirecteur  des  polices  urbaines  de Nantes,  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  de Loire-\nAtlantique,  le Pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le vendredi  16 f\u00e9vrier  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nL'Adjointe  chef  dfUnit\u00e9  s\u00e9curit\u00e9  des\ntranspo\nC\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2\n\nL'Office  national  des  combattants\net des  victimes  de guerre\nService  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuArr\u00eat\u00e9  du 13 f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  des  membres  du Conseil  d\u00e9partemental\npour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nle Code  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre,  et notamment  ses\narticles  R.613-5  \u00e0 R.613-9  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la\ncomposition  de diverses  commissions  administratives  et notamment  l'article  14 ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 juillet  2019  portant  nomination  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les\nanciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-1  du 2 mai  2023  portant  prorogation  du mandat  des  membres  du\nConseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nles candidatures  pr\u00e9sent\u00e9es  par  les services  de l'Etat,  les organismes  comp\u00e9tents  et les\nassociations  ;\nl'avis  du directeur  du service  d\u00e9partemental  de I'Office  national  des  combattants  et des\nvictimes  de guerre  de la Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : Sont  nomm\u00e9s  membres  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattant  et les\nvictimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation,  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans  : '\nL\nIL.Au titre  du premier  coll\u00e8ge,  dit \u00ab coll\u00e8ge  des  \u00e9lus  et services  \u00bb, 7 membres  repr\u00e9sentant  les\nassembl\u00e9es,  administrations  ou organismes  dont  ils rel\u00e8vent  :\nLe pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,  ou son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\nLa maire  de Nantes  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nLe pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nLe directeur  acad\u00e9mique  des  services  d\u00e9partementaux  de l'Education  nationale  ou son\nrepr\u00e9sentant  ;\nLe directeur  des  archives  d\u00e9partementales,  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nLe commandant  du groupement  d\u00e9partemental  de la Loire-Atlantique,  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nAu titre  du deuxi\u00e8me  coll\u00e8ge,  dit \u00ab coll\u00e8ge  des  anciens  combattants  et victimes  de guerre  \u00bb,\n15 membres  repr\u00e9sentant  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  choisis  parmi  les\ncat\u00e9gories  de ressortissants  vis\u00e9es  \u00e0 l'annexe  l\u00e9gislative  mentionn\u00e9e  \u00e0 Iarticle  L. 611-2  du\nCode  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre  :\n11.1.  Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  conflits  1939-1945,  d'Indochine  et de Cor\u00e9e,  1 membre  :\n\n- TOUSAINT  Michel\n11.2.  Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  conflits  d'Afrique  du Nord,  7 membres  :\nAUDIC  Bernard\nBADAUD  Jean-No\u00e9l\nLEPINE  Paulette\nLE ROUX  Michel\nLOIZELET  Nadine\nPASQUIER  Gis\u00e8le\n- PELEE  de SAINT  MAURICE  Henry-Xavier\n11.3.  Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  op\u00e9rations  post\u00e9rieures  au 2 juillet  1964,  7 membres  :\n- BERTIN  Michel\nBREUILLE  Philippe\nCRESPEL  Patrick\nHAMON  Patrick\nHARION  Franck\nLEBRETON  Micka\u00e9l\nPANIZZOLI  G\u00e9rard\n1L Au titre  du 3\u00e8me  coll\u00e8ge,  dit \u00ab lien  entre  le monde  combattant  et la Nation  \u00bb, 6 membres\nrepr\u00e9sentant  les associations  ou fondations  \u0153uvrant  pour  la sauvegarde  et le\nd\u00e9veloppement  du lien  entre  le monde  combattant  et la Nation  :\nHANNEBICQUE  Bertrand\nLE BRETON  Damien\nMOIGNEU  Pierre\nMORO  Anne\nPINCHON  G\u00e9rard\nTOUZET  Nelly\nArticle  2 : Le renouvellement  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de\nguerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  prend  effet  le 13 f\u00e9vrier  2024  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans.\nArticle  3 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 juillet  2019  portant  nomination  des  membres  du Conseil\nd\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  et\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-1  du 2 mai  2023  portant  prorogation  du mandat  de ses membres,  sont\nabrog\u00e9s  \u00e0 la date  de prise  d'effet  mentionn\u00e9e  \u00e0 Farticle  2.\nArticle  4 : La directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  et le directeur  du service\nd\u00e9partemental  de l'Office  national  des  combattants  et des  victimes  de guerre  de la Loire-Atlantique,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nA Nantes,  le 13 f\u00e9vrier  2024\nPour  le pr\u00e9fet  efpar  D\u00e9l\u00e9gation\n\nE N\nPREFET\nDE LA LOIRE-  DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9  ' .\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  organisation  de la suppl\u00e9ance  pr\u00e9fectorale\nle mercredi  21 f\u00e9vrier  2024\nLE PREFET  DE LA REGION  PAYS  DE LA LOIRE\nPREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nla loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,\ndes  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nI'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et\nnotamment  sons  article  45 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2008-158  du 22 f\u00e9vrier  2008  relatif  \u00e0 la suppl\u00e9ance  des  pr\u00e9fets  de r\u00e9gion\net \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des  pr\u00e9fets  et des  hauts-commissaires  de la R\u00e9publique  en\nPolyn\u00e9sie  fran\u00e7aise  et en Nouvelle-Cal\u00e9donie  ;\nle d\u00e9cret  du 27 mai  2020  nommant  M. Pascal  OTHEGUY  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture\nde la Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret  du 07 juin  2023  nommant  de Mme  Marie  ARGOUARC'H,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  de M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,\npr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  le mercredi  21 f\u00e9vrier  2024  de 08h00  \u00e0 18h00  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  de M. Pascal  OTHEGUY,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  le mercredi  21 f\u00e9vrier  2024  de 08h00  \u00e0 15h00;\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : | ;\n5, QUAI  CEINERAY  - BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARRETE\nARTICLE  1\":  Mme  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,  est d\u00e9sign\u00e9e  pour\nassurer  la suppl\u00e9ance  au titre  de l'administration  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement  de la Loire-\nAtlantique  pendant  I'absence  de M. Fabrice  RIGOULET-ROZE  et M. Pascal  OTHEGUY  le mercredi  21\nf\u00e9vrier  2024  de 08h00  \u00e0 15h00.\nARTICLE  2: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  et la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  du cabinet,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes,  le 20 FEV. 2024\nLE PREFET  ///\nV.\nFab%  RIG%T-ROZE\n;\n/\n\u00a5\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : ; @l Jue. g\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-  Direction  de la coordination  des politiques\nA_TLANTIQUE  publiques  et de l'appui  territorial\n\u00ca'bel'.'\u00e9  Bureau  des proc\u00e9dures  environnementales  et fonci\u00e8res\n\"galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/BPEF/011\nportant  autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  situ\u00e9es  sur le bassin  versant\n\u00ab Sillon  et Marais  Nord-Loire  \u00bb dans  les communes  de La Chapelle-Launay,  Savenay,  Lavau-sur-\nLoire,  Bou\u00e9e,  Malville,  Le Temple-de-Bretagne,  Cordemais,  Saint-Etienne-de-Montluc  et\nCou\u00ebron,  en vue  de r\u00e9aliser  une  \u00e9tude  sur la qualit\u00e9  des  eaux  dudit  bassin  versant\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de justice  administrative  \u2014 Partie  l\u00e9gislative  \u2014 Livre  11, titre  1 \u2014 Livre  Ill, titre  1\u00a2;\nVU le code  p\u00e9nal  et notamment  l'article  433-11  ;\nVU  la loi du 29 d\u00e9cembre  1892,  modifi\u00e9e,  relative  aux  dommages  caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  par\nI'ex\u00e9cution  des  travaux  publics  ;\nVU la loi n\u00b0 43-374  du 6 juillet  1943  relative  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  travaux  g\u00e9od\u00e9siques  et cadastraux  et \u00e0 la\nconservation  des  signaux,  bornes  et rep\u00e8res  ;\nVU la d\u00e9cision  n\u00b038-2023  du bureau  communautaire  de la Communaut\u00e9  de communes  Estuaire  & Sillon  en\ndate  du 19 d\u00e9cembre  2023,  attribuant  l'accord  cadre  d'\u00e9tude  pour  la qualit\u00e9  des  eaux  du bassin  versant\n\u00ab Sillon  et Marais  Nord-Loire  \u00bb au cabinet  Interfaces  & Gradients  ;\nVU la demande  p r\u00e9sent\u00e9e  le 22 janvier  2024  par  la Communaut\u00e9  de communes  Estuaire  & Sillon  \u00e0\nI'effet  d'obtenir,  au b\u00e9n\u00e9fice  de ses agents  et de la soci\u00e9t\u00e9  Interfaces  & Gradients  dOment  mandat\u00e9e\npar  elle,  l'autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  situ\u00e9es  sur le bassin  versant  \u00ab Sillon  et\nMarais  Nord-Loire  \u00bb dans  les communes  de La Chapelle-Launay,  Savenay,  Lavau-sur-Loire,  Bou\u00e9e,\nMalville,  Le Temple-de-Bretagne,  Cordemais,  Saint-Etienne-de-Montlucet  Cou\u00ebron  \u2014 en vue  de r\u00e9aliser\nune  \u00e9tude  sur la qualit\u00e9  des  eaux  dudit  bassin  versant  ;\nVU le plan  de la zone  d'\u00e9tude  concern\u00e9e,  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  importe  de faciliter  l'\u00e9tude  pr\u00e9cit\u00e9e  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  T\"\" : Les agents  de la Communaut\u00e9de  communesEstuaire  & Sillon  , ainsi  que  ceux  de la soci\u00e9t\u00e9\nInterfaces  & Gradients  d\u00fb\u00dcment  mandat\u00e9e  par elle,  sont  autoris\u00e9s,  sous  r\u00e9serve  des  droits  des  tiers,  \u00e0\np\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  situ\u00e9es  sur le bassin  versant  \u00ab Sillon  et Marais  Nord-Loire  \u00bb, dans  les\ncommunes  de La Chapelle-Launay,  Savenay,  Lavau-sur-Loire,  Bou\u00e9e,  Malville,  Le Temple-de-Bretagne,\nCordemais,  Saint-Etienne-de-Montluc  et Cou\u00ebron  en vue  de r\u00e9aliser  une  \u00e9tude  sur la qualit\u00e9  des  eaux  dudit\nbassin  versant.\nT\u00e9l  : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI  CEINERAY  - BP 33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nA cet effet,  ils peuvent  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  closes  ou non  closes  (& _I'exclusion  des\nimmeubles  \u00e0 usage  d'habitation)  et dans  les bois  soumis  au r\u00e9gime  forestier,  y planter  des  balises,  y\n\u00e9tablir  des  jalons,  piquets,  bornes  et rep\u00e8res,  franchir  les murs  et autres  cl\u00f4tures  ou obstacles  qui\npeuvent  entraver  leurs  op\u00e9rations,  \u00e9laguer  des  arbres  et des  haies,  effectuer  tous  relev\u00e9s\ntopographiques  et autres  travaux  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'accomplissement  de leurs  missions.\nARTICLE  2 : Pour  permettre  l'introduction  des  agents  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" dans  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  non\ncloses,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  pr\u00e9alablement  \u00eatre  affich\u00e9  pendant  dix jours  au moins  dans  les mairies  des\ncommunes  de La Chapelle-Launay,  Savenay,  Lavau-sur-Loire,  Bou\u00e9e,  Malville,  Le Temple-de-Bretagne,\nCordemais,  Saint-Etienne-de-Montluc  et Cou\u00e9ron.\nL'autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  closes  ne peut  avoir  lieu  que  cinq  jours  apr\u00e8s\nnotification  aux  propri\u00e9taires,  locataires  ou gardiens  connus  demeurant  dans  les communes\nconcern\u00e9es,  qui doivent  prendre  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  faciliter  l'acc\u00e8s  des personnes\nautoris\u00e9es  en vue  de la r\u00e9alisation  de leurs  missions.\n\u00c0 d\u00e9faut  de propri\u00e9taire,  locataire  ou gardien  connu  demeurant  dans  les communes  concern\u00e9es,  le\nd\u00e9lai  ne court  qu'\u00e0  partir  de la notification  au propri\u00e9taire  faite  en mairie  ; ce d\u00e9lai  expir\u00e9,  si personne\nne se pr\u00e9sente  pour  permettre  l'acc\u00e8s,  lesdits  agents  peuvent  entrer  avec  l'assistance  du juge  du\ntribunal  judiciaire.\nChacun  des  agents  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" est muni  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qu''il  est tenu  de pr\u00e9senter  \u00e0 toute\nr\u00e9quisition.\nARTICLE  3 : Les maires  des  communes  pr\u00e9cit\u00e9es,  les gendarmes,  les gardes  champ\u00eatres  ou forestiers,\nles propri\u00e9taires  et les habitants  des  dites  communes  sont  invit\u00e9s  \u00e0 pr\u00eater  aide  et assistance  aux\npersonnes  effectuant  les investigations  de terrain.\nIIs prennent  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  la conservation  des  balises,  jalons,  piquets  et rep\u00e8res  \u00e9tablis\nsur le terrain  et signalent  imm\u00e9diatement  les d\u00e9t\u00e9riorations  constat\u00e9es  aux  personnes  charg\u00e9es  des\ninvestigations.\nARTICLE  4 : Les indemnit\u00e9s  qui pourraient  \u00eatre  dues,  aux  propri\u00e9taires  et aux  exploitants  ou locataires,\npour  dommages  caus\u00e9s  par  les personnes  en charge  des  investigations  de terrain,  sont  r\u00e9gl\u00e9es  soit  \u00e0\nl'amiable,  soit  \u00e0 d\u00e9faut  par  le tribunal  administratif  de Nantes.\nToutefois,  il ne peut  \u00e9tre  effectu\u00e9  de fouilles,  abattu  d'arbres  fruitiers,  d'ornements  ou de hautes\nfutaies,  avant  qu'un  accord  amiable  ne soit  \u00e9tabli  sur leur  valeur,  ou qu'a  d\u00e9faut  de cet  accord,  il ait \u00e9t\u00e9\nproc\u00e9d\u00e9  \u00e0 une  constatation  contradictoire  destin\u00e9e  \u00e0 fournir  les \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'\u00e9valuation\ndes  dommages.\nARTICLE  5 : La pr\u00e9sente  autorisation  est valable  \u00e0 compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  et jusqu'au  31\nd\u00e9cembre  2025  ; elle  est p\u00e9rim\u00e9e,  de plein  droit,  si elle  n'est  pas  suivie  d'ex\u00e9cution  dans  les six mois  de\nsa date.\nARTICLE  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  et affich\u00e9  imm\u00e9diatement  dans  les communes  pr\u00e9cit\u00e9es.  Les\nmaires  certifient  I'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  \u00e0 I'issue  de la p\u00e9riode  d'affichage.\nIl est \u00e9galement  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nARTICLE  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  (soit  gracieux  aupr\u00e8s  de\nl'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  comp\u00e9tent),  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nL'absence  de r\u00e9ponse  dans  les deux  mois  de ce recours  fait  na\u00eetre  Un rejet  tacite.\nDans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  de l'Administration  (expresse  ou tacite),  un recours  contentieux\npeut  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  administratif  de Nantes  (6 all\u00e9e  de I'lle  Gloriette  \u2014 44041  NANTES\nCedex  01).\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  direct  devant  le Tribunal\nadministratif  de Nantes  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\n\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00e9tre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  a partir  du site  www.telerecours.fr.\nARTICLE  8: Le sous-pr\u00e9fet  de I'arrondissement  de Saint-Nazaire,  les maires  des  communes  de La\nChapelle-Launay,  Savenay,  Lavau-sur-Loire,  Bou\u00e9e,  Malville,  Le Temple-de-Bretagne,  Cordemais,  Saint-\nEtienne-de-Montluc  et Cou\u00e9ron,  le pr\u00e9sident  de la Communaut\u00e9  de communes  Estuaire  & Sillon,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique  et le g\u00e9n\u00e9ral  de division\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  de Loire-Atlantique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nA SAINT-NAZAIRE,  le 16 FEV,  2024\nLE PR\u00c9FET,\n\nCartographie  du bassin  versant  \"Sillon  & Marais  Nord  Loire\"  27  l\nP = 77  A\" Ve oy | L\u00e9gende\nF K d S S 4 CO Communes\n[I  Commune_Cou\u00e9ron\n# ms  \u2014 {73 BV Silion  & Marais  Nord  Loire\nur * \\ Syndicats  marais  (ASA)\n\u2014  CE_MNL_SAGE\n#  zones_humides\n# | Conservatoire  Littoral\n| LZ  Perim\u00e9tre  intervention\n\u2014Fs  PS\nEstuaire  et Sillon  - Octobre  2019\nCommunes  concern\u00e9es  : La Chapelle-Launay  ; Savenay  ; Lavau-sur-Loire  ; Bou\u00e9e  ; Malville  ; Le\nTemple  de Bretagne  ; Cordemais  ; Saint-Etienne  de Montluc  ; Cou\u00ebron.\nSoci\u00e9t\u00e9  missionn\u00e9e  :\nInterfaces  et Gradients\nExpertise-Recherche-Formation\nMilieux  Aquatiques\n8, rue Charles  Lindbergh  35150  JANZE\nMission  confi\u00e9e  : L'\u00e9tude  doit  permettre  d'avoir  une  bonne  connaissance  de I'\u00e9tat  des eaux  et des\nmilieux  aquatiques  du bassin  versant,  des  pressions  qui s'y exercent  et des  acteurs  qui agissent  sur le\nterritoire.  Par la suite,  sur la base  de ces nouvelles  connaissances,  I'objectif  sera  de d\u00e9finir  un programme\nd'actions  afin  d'am\u00e9liorer  la qualit\u00e9  des  eaux  et ainsi  respecter  les pr\u00e9rogatives  de la Directive  Cadre  sur\nI'Eau.\nVu pour  \u00eatre  annex\u00e9  \u00e0 mon  arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024/BPEF/011\nen date  du 1 6 FEV.  2024\n\u00c0 SAINT-NAZAIRE,  le 16  FEV,  2024\nLE PR\u00c9FET,\nPour  le preXet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nissement  de Saint-Nazaire,","date":"2024-02-20","first_seen_on":"2024-08-22T20:35:26+00:00","id":"b4b6efe9a1c4ee789b275b5e2a7a12b94540a07d653b8b6aaf0fd94d4c554d3a","name":"RAA n\u00b0025 du 20 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-20T15:42:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/61877/450912/file/RAA%20n%C2%B0025%20du%2020%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}