{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EX _PREFECTURE {ap \\DE POLICE | \u00a3 ]Libert\u00e9 KL JEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 messidor an VIII (1\nrefus d'un nombre |alternatives d'h\u00e9bergement qui leur ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es, comporte des risques av\u00e9r\u00e9s\nsyst\u00e8me d'\u00e9vacuation des d\u00e9chetsen outre que les lieux d' difficult\u00e9s d'acc\u00e8s pour lesforces de l'ordre, mettant en jeu tant la s\u00e9curit\u00e9 de ces derni\u00e8re; qu'il importe de pr\u00e9venir ce risque,que cette occupation illicite g\u00e9n\u00e8re un trouble permanent \u00e0 l'ordrempte tenu des risques sanitaires et s\u00e9curitaires importants qu'elle implique en\n \n \n \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00367 \nportant \u00e9vacuation des occupants des campements install\u00e9s sans droit ni titre  \n\u00e0 Paris au niveau de \n \u00cele Saint-Louis et en ses abords \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \ner juillet 1800) qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet \nde police \u00e0 Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, p r\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que des campements compos\u00e9s actuellement de plus de 250 personnes et \npr\u00e8s de 140 tentes sont install\u00e9s ill\u00e9galement sur les quais de Seine, dans les  4\u00e8me et 5\u00e8me \narrondissements, au niveau de \n \u00cele Saint-Louis et en ses abords  ; que cette occupation, \nqui r\u00e9sulte en particulier \nmportant de migrants de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 des solutions \nau \npotable, de  sanitaires en nombre suffisant  ou en fonctionnement  \u00e0 proximit\u00e9 et de \n ; \n \nConsid\u00e9rant \n implantation de ces campements font peser un \nrisque de noyade accidentelle ; que ce risque est aviv\u00e9 par les \ns que celles des \noccupants \n  ; \n \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors\npu\ncontinu ;  \n \n-onsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les atteintes\nraEn cas d'inobservation de la mesure \u00e9dict\u00e9e au premier alin\u00e9a, il sera proc\u00e9d\u00e9 al'\u00e9vacuation des occupants desdits campements par les services de police.- ont l'obligation d'emporter avec eux leurs\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris\n \n  \n \n \ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes par des mesures adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es ; \n  imm\u00e9diate des campements \ninstall\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement sur les quais de Seine \u00e0 Paris, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n, le risque que, \n Ga\u00eet\u00e9 \nLyrique, de nouveaux occupants viennent rejoindre ceux d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s dans les lieux \nsusvis\u00e9s en aggravant les difficult\u00e9s  recens\u00e9es, et les dol\u00e9ances des exploitants des \nrciale, \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  Les occupants des campements install\u00e9s sans droit ni titre sur les quais de \nSeine \u00e0 Paris, dans les 4\u00e8me et 5\u00e8me arrondissements, au niveau de \n \u00cele Saint-Louis et en ses \nabords, doivent quitter les lieux avant le vendredi 28 mars 2025. \n \n \nArticle 2 \n  Les occupants des  campements \neffets. A d\u00e9faut, ces derniers seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nsont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de \naffich\u00e9 sur les lieux occup\u00e9s et aux portes de la pr\u00e9fecture de police, transmis aux maires \nde Paris, de Paris -Centre et du 5 \u00e8me arrondissement et consultable sur le site  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 mars 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recourspar l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n  \n2025-00367 du 26 mars 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n-","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-03-26T11:05:50+00:00","id":"b4bd32ad351e399af6d983e1808fde2f4942a9416106aeb307c6035625009b3b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00367 portant \u00e9vacuation des occupants des campements install\u00e9s sans droit ni titre \u00e0 Paris au niveau de l\u2019\u00cele Saint-Louis et en ses abords","pdf_creation_date":"2025-03-26T09:52:11+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-26T09:52:11+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00367_26032025.pdf"}