{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2024-078\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de\nla communication\n43-2024-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-08 portant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 3\n43-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-09 portant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 6\n43-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-10 portant r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de\nl'action sociale\n43-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2024-10 en date du 10 avril\n2024\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2023-13 en date du 30 ao\u00fbt 2023\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des personnels du minist\u00e8re de\nl\u25a1int\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au sein de la commission\nlocale d\u25a1action sociale (CLAS) (2 pages) Page 12\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n43-2024-04-03-00001 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et pr\u00e9l\u00e8vement,\ntransport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique (5\npages) Page 15\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-08 portant r\u00e9compense\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-08 portant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 3\nExPREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE des ServicesLibert\u00e9 \u00b0\u00c9galit\u00e9 du CabinetFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-08portant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;Consid\u00e9rant que le 5 d\u00e9cembre 2023, une personne chutait depuis le pont Gallard,dans le lit de la Loire, \u00e0 Brives-Charensac;Consid\u00e9rant que M. Yannick SENTENAT s'est pr\u00e9cipit\u00e9 dans l'eau glaciale pourramener la victime sur la berge et la maintenir hors de l'eau pendant plusieursminutes jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des secours ;Consid\u00e9rant que M. Yannick SENTENAT a ainsi proc\u00e9d\u00e9 au p\u00e9ril de sa vie, ausauvetage de cet individu;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 a ainsii fait preuve de courage, de sang-froid et de IUC|d|teface\u00e0 cette situation malgr\u00e9 des conditions particuli\u00e8rement difficiles;Sur proposition du directeur des services du cabinet,\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321T\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-08 portant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 4\nARRETE\nARTICLE 1%*: La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e a Yannick SENTENAT.ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe Puy-en-Velay, le N 8 AR 2024\nLe pr\u00e9fet(Yvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Haute-Loire etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 4215 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication.\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-08 portant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-09 portant r\u00e9compense\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-09 portant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 6\nPREFET DirectionBbEt\u00e9HAUTE'LOIRE des ServicesEgalit\u00e9 du CabinetFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-09portant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;Consid\u00e9rant que le 25 f\u00e9vrier 2024, sur la commune du Puy-en-Velay (43), le caporalR\u00e9mi CHARRA est engag\u00e9 pour un violent feu d'appartement au 2\u00b0 \u00e9tage d'unimmeuble d'habitation ;Consid\u00e9rant que l'incendie se propageait dangereusement, et face \u00e0 une situation \u00e0haut-risque, le caporal R\u00e9mi CHARRA proc\u00e8de, au p\u00e9ril de sa vie, au sauvetaged'une femme bloqu\u00e9e par le feu et les fum\u00e9es dans son appartement au 3\u00b0 \u00e9tage ;Consid\u00e9rant qu'en faisant preuve de sang-froid et par une analyse clairvoyante de lasituation, il a contribu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9cisive \u00e0 la sauvegarde d'une vie humaine ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014- CS 40321T\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-09 portant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 7\nARRETE\nARTICLE 1'%: La m\u00e9daille d'argent 2\u00b0 classe pour acte de courage et de d\u00e9vouementest d\u00e9cern\u00e9e au caporal R\u00e9mi CHARRA.ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe Puy-en-Velay, le ( 4 AVK. 24\nLe pr\u00e9fet\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-09 portant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-10 portant r\u00e9compense\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-10 portant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 9\nPREFET DirectionBbeE\"\u00e9HAUTE'LCNRE des Services\u00c9galit\u00e9 du CabinetFraternit\u00e9 '\n| Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-10portant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;Consid\u00e9rant que le 25 f\u00e9vrier 2024, sur la commune du Puy-en-Velay (43), le sapeur deT classe Cathy MARCELLIER est engag\u00e9e pour un violent feu d'appartement au 2\u00b0\u00e9tage d''un immeuble d'habitation ;Consid\u00e9rant que l'incendie se propageait dangereusement, et face \u00e0 une situation \u00e0haut-risque, le sapeur de 1 classe Cathy MARCELLIER proc\u00e8de, au p\u00e9ril de sa vie,au sauvetage d'une femme bloqu\u00e9e par le feu et les fum\u00e9es dans sonappartement au 3\u00b0 \u00e9tage ;Consid\u00e9rant qu'en faisant preuve de sang-froid et par une analyse clairvoyante de lasituation, elle a contribu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9cisive \u00e0 la sauvegarde d'une vie humaine ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321T\u00e9l, : 04 7109 43 43M\u00e9l. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-10 portant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 10\nARRETE\nARTICLE 1\u00ae*: La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e au sapeur de 1\" classe Cathy MARCELLIER.ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe Puy-en-Velay, le 4 AVR, 202hLe pr\u00e9fet&Yvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication.\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02024-10 portant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2024-10 en date du 10 avril 2024\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2023-13 en date du\n30 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation des\nrepr\u00e9sentants des personnels du minist\u00e8re de\nl\u25a1int\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire au sein de la commission locale\nd\u25a1action sociale (CLAS)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2024-10 en date du 10 avril 2024\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2023-13 en date du 30 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des personnels du minist\u00e8re de\nl\u25a1int\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au sein de la commission locale d\u25a1action sociale (CLAS)\n12\n2 SECR\u00c9TARIATPR\u00c9FET G\u00c9N\u00c9RALDE HAUTE-LOIRE ; COMMUNLibert\u00e9 DEPARTEMENTAL\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2024-10 en date du 10 avril 2024modifiant l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2023-13 en date du 30 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation desrepr\u00e9sentants des personnels du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9partementde la Haute-Loire au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS)Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment ses articles L 112-1 et L 731-1 \u00e0 5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-21 du 6 janvier 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'action sociale au b\u00e9n\u00e9fice despersonnels de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 portant organisation de l'administrationcentrale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-984 du 4 juillet 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociauxd'administration de la police nationale;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-987 du 4 juillet 2022 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 social d'administrationdu personnel civil de la gendarmerie nationale;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du minist\u00e8rede l'int\u00e9rieur de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein desminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 juin 2022 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociaux d'administration des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale et de l'\u00e9cole nationale sup\u00e9rieure de la police ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 septembre 2022 relatif \u00e0 la commission nationale d'action sociale duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ((OMA2223073A);Vu l'arr\u00eat\u00e9 NOR : IOMA2227640A du 17 octobre 2022 relatif aux commissions localesd'action sociale et au r\u00e9seau local d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2023-07 du 30 juin 2023 portant cr\u00e9ation et organisation de lacommission locale d'action sociale (CLAS) du personnel du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et desoutre-mer dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2023-13 en date du 30 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentantsdes personnels du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au sein dela commission locale d'action sociale (CLAS) ; 1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2024-10 en date du 10 avril 2024\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2023-13 en date du 30 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des personnels du minist\u00e8re de\nl\u25a1int\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au sein de la commission locale d\u25a1action sociale (CLAS)\n13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu le courriel du syndicat CGT Int\u00e9rieur en date du 8 avril 2024 d\u00e9signant M. Soho SODIIcomme repr\u00e9sentant du personnel au sein de la CLAS de la Haute-Loire, en remplacementde M. Romain HUGON ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture;\nArticle 1\u00b0\" :\nARR\u00caTE\nLe tableau des membres d\u00e9sign\u00e9s au sein de la CLAS figurant \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral SGCD n\u00b0 2023-13 en date du 30 ao\u00fbt 2023 est modifi\u00e9 et remplac\u00e9 comme suit :syndicatsCFE-CGCALLIANCE POLICENATIONALE (APN)[ ALLIANCE POLICENATIONALE PATS(APN PATS)[ SAPACMI (S)\nCGT Int\u00e9rieur 43\nPOLICEArticle 2 :\nFSMI-FO / UNITE SGP|\nTitulairesMicha\u00ebl HAUSNER (APN)Daniel GALLIEN (S)Axel CHAM?QN (APN)\u00ceCat\u00ffherine\u00ffFAUSSE (S)Pierre-Marc MICHEL (APN)Philippe VERDUN (APN)Catherine GAUTIERLaurence VOLLECaroline CACHIAJulie VERNETSoho SODJ_INicolas MAGNESteeve APVRILE\nSup\u00c8l\u00e9a\u00eetsIsabelle D[GON NE(S)Sylviane MARAN (APN)Catherine JALBY (APN)Alexandre ROWINSKI(APN !'ATS)_M\u00e9lanie TIERSOT- (APN PATS)Jo\u00eblle DENJEANNathalie NARCESandra GHESTEMMarilyne GAUTHIERPerrine COURIOLYannick KERDRAONR\u00e9mi MIALON\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait au Puy-en-Velay,le 10 AVR. 2024\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nPour le pr\u00e9fet etla secr\u00e9tai\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du c\u00f4de de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.\nr d\u00e9l\u00e9gation,\nr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un\n2/2\nFabrice AGUILHON (APN) |\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2024-10 en date du 10 avril 2024\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2023-13 en date du 30 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des personnels du minist\u00e8re de\nl\u25a1int\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au sein de la commission locale d\u25a1action sociale (CLAS)\n14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-04-03-00001\nAP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention,\nutilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-04-03-00001 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique\n15\nPREFETDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 3 avril 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b043-2024-04-03-00001\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et reptiles)\net \npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales \nprot\u00e9g\u00e9es (mues de reptiles)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Observatoire des Reptiles d'Auvergne (ORA)\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de l'ordre du M\u00e9rite agricole \nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0  \nR.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es  \nd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune et  \nde flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations  \n\u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets  \npour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le  \nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SG/COORDINATION  2023-58  du  21  ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  \npour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SG-2024-27/43  du 15 mars 2024  portant subd\u00e9l\u00e9gation de  signature aux  \nagents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement \nde la Haute-Loire ;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des  \nd\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, soumises ou non  \n\u00e0 participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble des  \nd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU  la  demande de  d\u00e9rogation  pour  capture  suivie  d'un  rel\u00e2cher  imm\u00e9diat  sur  place  d'esp\u00e8ces  animales \nprot\u00e9g\u00e9es  et  pr\u00e9l\u00e8vement,  transport,  d\u00e9tention,  utilisation  et  exposition  de  mat\u00e9riel  biologique  d'esp\u00e8ces \nanimales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 05 janvier 2024 par l'Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA) et compl\u00e9t\u00e9e \nle 07 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 08 f\u00e9vrier 2024 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du 22 mars 2024 ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/5\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-04-03-00001 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique\n16\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e :\n\u2022 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;\n\u2022 pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans une mesure  \nlimit\u00e9e, la prise ou la d\u00e9tention d'un nombre limit\u00e9 et sp\u00e9cifi\u00e9 de certains sp\u00e9cimens ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  d\u00e9rogation  ne  nuit  pas au maintien,  dans un  \u00e9tat  de  conservation  favorable,  des \npopulations  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle  compte  tenu  des \nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  personnes  \u00e0  habiliter  disposent  de  la  comp\u00e9tence  pour  la  mise  en  \u0153uvre  des \nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es ;\nSUR proposition du Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet  \nDans le cadre d e ses actions  d'inventaires et  de s uivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ,  l'Observatoire des  \nreptiles d'Auvergne (ORA)  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ORBEIL (63500), 3 rue de Br\u00e9nat, est autoris\u00e9 \u00e0  \npratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nAMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\nREPTILES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\n\u2022 le  pr\u00e9l\u00e8vement,  transport,  d\u00e9tention,  utilisation  et  exposition de  mat\u00e9riel  biologique  d'esp\u00e8ces \nanimales prot\u00e9g\u00e9es :\nREPTILES\nEnsemble des mues de reptiles potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\nARTICLE 2 : Prescriptions techniques \nLieu d'intervention : d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nProtocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages, dans le cadre de :\n\u2022 l'\u00e9valuation pr\u00e9alable et du suivi des impacts sur la biodiversit\u00e9 de projets de travaux, d'ouvrages et  \nd'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales ou physiques  \nd\u00fbment mandat\u00e9es par les responsables des projets de travaux, d'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la \nr\u00e9alisation de tels inventaires,\n\u2022 l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de planification  \nn\u00e9cessitant l'acquisition de connaissances ou visant \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine naturel pr\u00e9vus par  \ndes  dispositions  du  code  de  l'environnement.  Les  protocoles  d'inventaires  sont  \u00e9tablis  par  des \npersonnes  morales  ou  physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par  l'autorit\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  code  de \nl'environnement  pour  \u00e9laborer  le  plan,  le  sch\u00e9ma,  le  programme  ou  le  document  de  planification \nconsid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif recherch\u00e9.\nModalit\u00e9s : \nLes modalit\u00e9s de capture et de pr\u00e9l\u00e8vement sont les suivantes :\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/5\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-04-03-00001 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique\n17\n\u2022 capture r\u00e9alis\u00e9e uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, notamment dans le cadre de :\n\u25e6 sauvetages routiers des amphibiens,\n\u25e6 pi\u00e9geages, notamment dans des regards, vides sanitaires, fosses, impluvium, chantiers,\n\u25e6 sp\u00e9cimens introduits des infrastructures diverses, notamment locaux techniques, \u00e9tablissements,  \nentreprises, habitations ;\n\u2022 les dur\u00e9es de capture et de manipulation sont les plus courtes possible. La d ur\u00e9e des op\u00e9rations de  \nsauvetage n'exc\u00e8de pas une heure avant le rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens in situ, dans un habitat favorable, \u00e0  \nproximit\u00e9 directe ou dans un rayon maximal de 150 m\u00e8tres autour du lieu de d\u00e9couverte en pr\u00e9sence  \nd'une zone d\u00e9favorable ;\n\u2022 aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e ;\n\u2022 les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni \nmutilation aux animaux captur\u00e9s. \n>\u00a0Modalit\u00e9s\u00a0sp\u00e9cifiques\u00a0concernant\u00a0les\u00a0amphibiens\u00a0:\n\u2022 capture manuelle des amphibiens \u00e0 l'aide de gants humides, identification puis placement dans des  \nseaux humides ;\n\u2022 pour les op\u00e9rations de sauvetages routiers : \n\u25e6 capture manuelle (port de gants humides) des amphibiens pr\u00e9sents sur la chauss\u00e9e ou le long de la  \nvoie et placement dans un seau ;\n\u25e6 capture \u00e0 l'aide de filets mis en place temporairement en bordure de chauss\u00e9e, en p\u00e9riode de  \nreproduction, avec installation de seaux relev\u00e9s quotidiennement dispos\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, \u00e0  \ncompter de la mise en place des filets jusqu'\u00e0 leur enl\u00e8vement ;\n\u25e6 sp\u00e9cimens transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du lieu de capture, de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la chauss\u00e9e, sur  \nleur site de reproduction (\u00e9tang ou zones humides notamment) ;\n\u25e6 rel\u00e2cher imm\u00e9diat apr\u00e8s comptage et identification des esp\u00e8ces ;\n\u2022 afin de limiter la diss\u00e9mination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les prescriptions  \ndu protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des  \nop\u00e9rateurs de terrain1, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\n>\u00a0Modalit\u00e9s\u00a0sp\u00e9cifiques\u00a0concernant\u00a0les\u00a0reptiles\u00a0:\n\u2022 capture manuelle des reptiles \u00e0 l'aide de gants \u00e9pais, identification, placement dans un sac de toile  \nsombre puis rel\u00e2cher imm\u00e9diat ;\n\u2022 les mues de reptiles provenant du milieu naturel sont conserv\u00e9es au sein des locaux de l'Observatoire \ndes reptiles d'Auvergne (ORA), utilis\u00e9es \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques ou de formations, et d\u00e9truites d\u00e8s que \nleur \u00e9tat de conservation le justifie.\nARTICLE 3 : Personnes habilit\u00e9es \nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations, sont : \n\u2022 responsables au sein de l'Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA) :\n- Samuel GAGNIER, pr\u00e9sident, titulaire d'un brevet de technicien agricole (BTSA) \u00ab gestion foresti\u00e8re \u00bb,\n- Solenne MULLER, vice-pr\u00e9sidente, titulaire d'un brevet de technicien (BTS) \u00ab  gestion et protection de la  \nnature \u00bb,\n- Ana\u00eblle CELLIER, membre du conseil d'administration et secr\u00e9taire, titulaire d'une licence professionnelle  \n\u00ab analyses et techniques d'inventaires de la biodiversit\u00e9 \u00bb,\n- Guillaume CHEVALIER, membre du conseil d'administration, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire ;\n\u2022 b\u00e9n\u00e9voles  au  sein  de  l'Observatoire  des  reptiles  d'Auvergne  (ORA), op\u00e9rant  en  autonomie  sous  la \nresponsabilit\u00e9 des personnes habilit\u00e9es.  Ces b\u00e9n\u00e9voles, list\u00e9s en annexe 1, o nt suivi une formation \u00e0 la  \ncapture et la manipulation des esp\u00e8ces concern\u00e9es, dispens\u00e9e par une attestation \u00e0 transmettre par courriel \u00e0 \nla DREAL Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes ( pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) avant le d\u00e9but des  \nop\u00e9rations et \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nLes personnes habilit\u00e9es sont porteuses de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenues  \nde la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nPour  tenir  compte  des  mouvements  de  personnel,  l'Observatoire  des  reptiles  d'Auvergne  (ORA) devra \ncommuniquer annuellement,  avant le 1  er   juillet  , la liste des personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la  \npr\u00e9sente autorisation.\n1\u00a0Miaud\u00a0C.,\u00a02014\u00a0-\u00a0Protocole\u00a0d'hygi\u00e8ne\u00a0pour\u00a0le\u00a0contr\u00f4le\u00a0des\u00a0maladies\u00a0des\u00a0amphibiens\u00a0dans\u00a0la\u00a0nature\u00a0\u00e0\u00a0destination\u00a0des\u00a0op\u00e9rateurs\u00a0de\u00a0terrain.\u00a0\nAgence\u00a0de\u00a0l'eau\u00a0Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse,\u00a0Universit\u00e9\u00a0de\u00a0Savoie\u00a0et\u00a0\u00c9cole\u00a0pratique\u00a0des\u00a0Hautes\u00a0\u00c9tudes\u00a0(eds),\u00a07\u00a0p.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/5\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-04-03-00001 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique\n18\nARTICLE 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2027.\nARTICLE 5 : Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL dans les conditions d\u00e9finies \npar le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t,  \nde format de donn\u00e9es et de fichiers applicables aux m\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaire d'\u00e9change relatives  \naux occurrences d'observation d'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL, chaque ann\u00e9e  avant le 31 mars  un rapport sur la mise en \u0153uvre de la  \nd\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce rapport comprend :\n\u2022 le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022 les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022 le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s de chaque esp\u00e8ce et le sexe lorsque ce dernier est d\u00e9terminable ;\n\u2022 le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022 le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de capture au  \ncours des op\u00e9rations.\nARTICLE 6 : Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents habilit\u00e9s.\nARTICLE 7 : Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions  \np\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs n\u00e9cessaires  \npour  la  r\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e  et  du  respect  des  autres  dispositions  l\u00e9gislatives  et \nr\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire d'\u00e9tude.\nARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recours \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours dans les deux mois  qui suivent  sa publication  ou sa \nnotification :\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par l'application information \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr .\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution \nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nEau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature,\nSIGNE\nLaurence DAYET \nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 4/5\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-04-03-00001 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique\n19\nANNEXE 1\nListe des agents et b\u00e9n\u00e9voles au sein de l'Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA) \nNOM Pr\u00e9nom\nAUSANNEAU Mathieu\nCELLIER Ana\u00eblle\nCHAUTARD Pauline\nCHEVALIER Guillaume\nDESTOUET Edith\nDUBOIS Fabien\nFONTERS R\u00e9mi\nGAGNIER Samuel\nHELIAS Axelle\nMULLER Solenne\nPETERA Hermann\nPREVOST DE HARCHIES Anthony\nRANCE Julia\nREVOL Claudine\nROUX Alexandre\nSCHMITT Marine\nVILFROY \u00c9milie \nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 5/5\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-04-03-00001 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique\n20","date":"2024-04-11","first_seen_on":"2025-09-19T22:23:15+00:00","id":"b4bd917ef70a30faf70f21ec0c6cf827c9b4a7e8a4e6a6e6de83444f80d2fe49","name":"recueil-43-2024-078-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-04-11T10:00:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12053/84455/file/recueil-43-2024-078-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}