{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-116\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-05-14-00003 - D\u00e9cision renouvellement habilitation C\u00e9GIDD\nAIDES 2024. (4 pages) Page 3\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s -\nProvence-Alpes-C\u00f4te d\u25a1Azur  /\nR93-2024-05-22-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT NOMINATION\nDES MEMBRES DU JURY DU\nDIPL\u00d4ME D\u25a1ETAT D\u25a1\u00c9DUCATEUR DE JEUNES\nENFANTs (3 pages) Page 8\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-05-14-00003\nD\u00e9cision renouvellement habilitation C\u00e9GIDD\nAIDES 2024.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-14-00003 - D\u00e9cision renouvellement habilitation C\u00e9GIDD AIDES 2024. 3\nEx  |\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  @ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  Provence-Alpes\nFraternit\u00e9  C\u00f4te  d'Azur\nDD13-0524-4766-D\nD\u00e9cision  de renouvellement  d'habilitation  du centre  gratuit  d'information,  de d\u00e9pistage  et de diagnostic\n(C\u00e9GIDD)  des  infections  par  les virus  de l'immunod\u00e9ficience  humaine  et des  h\u00e9patites  virales  et\ndes  infections  sexuellement  transmissibles  g\u00e9r\u00e9  par  l'association  AIDES  sis \u00e0 Marseille\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,\nVu l'article  47 de la loi de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2015\nVu les articles  L.3121\u20142,  L.3121-2-1,  D.3121-21  \u00e0 D.3121-26  du code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu les articles  L.174-16,  D. 174-15  \u00e0 D.174-18  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-336  du 31 mars  2010  portant  cr\u00e9ation  des  agences  r\u00e9gionales  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du 10 avril  2024  portant  nomination  de Monsieur  Denis  Robin  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'lle-de-France  \u00e0 compter  du 29 avril  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 avril  2024  portant  attribution  de fonctions  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nProvence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  \u00e0 Monsieur  S\u00e9bastien  Debeaumont  \u00e0 compter  du 29 avril  2024  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-796  du 1* juillet  2015  relatif  aux  centres  gratuits  d'information,  de d\u00e9pistage  et de diagnostic  (C\u00e9GIDD)\ndes  infections  par les virus  de l'immunod\u00e9ficience  humaine  et des  h\u00e9patites  virales  et des  infections  sexuellement\ntransmissibles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1\" juillet  2015  relatifs  aux centres  gratuits  d'information,  de d\u00e9pistage  et de diagnostic  (C\u00e9GIDD)  des\ninfections  par les virus  de l'immunod\u00e9ficience  humaine  et des  h\u00e9patites  virales  et des  infections  sexuellement\ntransmissibles  ;\nVu l'instruction  n\u00b0DGS/RI2/2015/195  du 3 juillet  2015  relative  \u00e0 la mise  en place  des  centres  gratuits  d'information,  de\nd\u00e9pistage  et de diagnostic  (C\u00e9GIDD)  des  infections  par les virus  de 'immunod\u00e9ficience  humaine  et des  h\u00e9patites\nvirales  et des  infections  sexuellement  transmissibles  ;\nVu le dossier  de demande  de renouvellement  d'habilitation  d\u00e9pos\u00e9  le 19 d\u00e9cembre  2023  et r\u00e9put\u00e9  complet  le 19 f\u00e9vrier  2024;\nSur  proposition  de la Directrice  d\u00e9partementale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  de l'ARS  PACA\nD\u00e9cide\nArticle  1 :\nL'association  AIDES  est habilit\u00e9e  pour  assurer  les missions  du C\u00e9GIDD,  conform\u00e9ment  au d\u00e9cret  n\u00b02015-796  du 1\u00b0 juillet  2015\nrelatif  aux centres  gratuits  d'information,  de d\u00e9pistage  et de diagnostic  (C\u00e9GIDD)  des  infections  par les virus  de\nl'immunod\u00e9ficience  humaine  et des  h\u00e9patites  virales  et des  infections  sexuellement  transmissibles  :\n- _ La pr\u00e9vention,  le d\u00e9pistage  et le diagnostic  de l'infection  par les virus  de l'immunod\u00e9ficience  humaine  et des  h\u00e9patites\nainsi  que  'accompagnement  dans  la recherche  de soins  appropri\u00e9s.\n- La pr\u00e9vention,  le d\u00e9pistage,  le diagnostic  et le traitement  ambulatoire  des  infections  sexuellement  transmissibles  (IST).\n- _ La pr\u00e9vention  des  autres  risques  li\u00e9s \u00e0 la sexualit\u00e9  dans  une  approche  globale  de sant\u00e9  sexuelle,  notamment  par la\nprescription  de contraception.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-14-00003 - D\u00e9cision renouvellement habilitation C\u00e9GIDD AIDES 2024. 4\nArticle  2 :\nLe porteur  s'engage  \u00e0 realiser  les missions  d\u00e9volues  au C\u00e9GIDD  en respectant  les modalit\u00e9s  d'ex\u00e9cution  et les moyens\nmis  en \u0153uvre  d\u00e9crits  dans  le dossier  de demande  d'habilitation  susvis\u00e9  :\n- Site  principal  \u00e0 Marseille  centre.\nArticle  3 :\nL'activit\u00e9  du C\u00e9GIDD  est r\u00e9partie  sur :\n- Un site  principal  situ\u00e9  3 boulevard  Longchamp  13001  MARSEILLE\nIl est ouvert  5 demi-journ\u00e9es  par  semaine  :\n- Lundi  de 16h  \u00e0 19h30\nJeudi  de 10h  \u00e0 13h30  et 16h  \u00e0 19h30\nVendredi  de 16h  \u00e0 19h30\nSamedi  de 13h30  \u00e0 17h  (sauf  vacances  scolaires)\nHoraires  des  consultations  sp\u00e9cialis\u00e9es  :\n- Consultations  psychologiques  : mercredi  de 10h  \u00e0 13h30\n- Consultations  sociales  ; mercredi  de 15h30  \u00e0 19h30\nPermanences  t\u00e9l\u00e9phoniques  : du lundi  au vendredi  de 10h  \u00e0 13h  et de 14h  \u00e0 17h\nArticle  4 :\nLe personnel  intervenant  dans  le site  principal  est compos\u00e9  de :\nProfessions  ETP  pour  4 demi-  ETP  du C\u00e9GIDD\njourn\u00e9es\nUn(e)  m\u00e9decin  g\u00e9n\u00e9raliste  ou sp\u00e9cialiste  ayant  une  | 0.78  0,67\nexp\u00e9rience  dans  la prise  en charge  du VIH,  des\nh\u00e9patites  virales  et des  IST\nUn(e)  infirmier(e)  0.87  1:44\nUn(e)  secr\u00e9taire  charg\u00e9(e)  de l'accueil  du public  et | 0.54  0,50\nd'assister  les autres  membres  du personnel  dans  la\nsaisie  et le traitement  des  donn\u00e9es\nUn(e)  assistant(e)  social(e)  dont  le temps  de travail  est | 0.11  0,11\nadapt\u00e9  aux  besoins,  dans  le cadre  de partenariat\nformalis\u00e9  avec  d'autres  structures\nUn(e)  psychologue  ayant  comp\u00e9tence  dans  la sexualit\u00e9  | 0.11  0,11\n(sexualit\u00e9  humaine  ou sant\u00e9  sexuelle)  dont  le temps  de\ntravail  est adapt\u00e9  aux  besoins,  dans  le cadre  de\npartenariat  formalis\u00e9  avec  d'autres  structures\nAccompagnateurs  communautaires  (m\u00e9diateurs)  2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-14-00003 - D\u00e9cision renouvellement habilitation C\u00e9GIDD AIDES 2024. 5\nLe coordonnateur  du C\u00e9GIDD  est : madame  Fatima  Zahra  BERNISSI\nLes  sp\u00e9cialistes  : Dr H\u00e9l\u00e8ne  Laroche,  m\u00e9decin  g\u00e9n\u00e9raliste  D.U.  VIH,  exerce  en service  infectiologie.\nArticle  5 :\nLa Proc\u00e9dure  d'assurance  qualit\u00e9  d\u00e9crite  dans  le dossier  de renouvellement  sera  appliqu\u00e9e  dans  le centre  et devra  \u00eatre\nrespect\u00e9e.\nArticle  6 :\nDes  actions  hors  les murs  sont  pr\u00e9vues  et ne pourront  concerner  que  le public  sp\u00e9cifique  d\u00e9crit  \u00e0 'annexe  7 de\nl'instruction  n\u00b0DGS/RI2/2015/195  du 3 juillet  2015  relative  \u00e0 la mise  en place  des  centres  gratuits  d'information,  de\nd\u00e9pistage  et de diagnostic  (C\u00e9GIDD)  des  infections  par les virus  de l'immunod\u00e9ficience  humaine  et des  h\u00e9patites\nvirales  et des  infections  sexuellement  transmissibles.\nArticle  7 :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'annexe  10 de l'instruction  n\u00b0DGS/RI2/2015/195  du 3 juillet  2015,  les d\u00e9penses  du C\u00e9GIDD  sont\nprises  en charge  sous  forme  de dotation  forfaitaire  annuelle  financ\u00e9es  par le fonds  d'intervention  r\u00e9gional.\nArticle  8 :\nL'association  AIDES  fournit  pour  le C\u00e9GIDD  au 31 Mars  de l'ann\u00e9e  en cours,  au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  de l''ARS\nPACA  et Sant\u00e9  Publique  France  un rapport  d'activit\u00e9  et de performance  sur l'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dente  conforme  au mod\u00e8le  de\nl'arr\u00eat\u00e9  du 23 novembre  2016.\nArticle  9 :\nL'association  AIDES  est habilit\u00e9e  en tant  que  C\u00e9GIDD  pour  une dur\u00e9e  de 5 ans \u00e0 compter  du 15 juin 2024,  conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article  2 du d\u00e9cret  2015-796  du 1er juillet  2025.\nArticle  10 :\nSi les modalit\u00e9s  de fonctionnement  du centre  ne permettent  plus  de r\u00e9pondre  \u00e0 l'article  D.3121-22  du CSP  (notamment  ce\nqui est pr\u00e9vu  dans  le cahier  des  charges),  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  de l'ARS  PACA  met  en demeure  le responsable\ndu centre  de s'y conformer  dans  le d\u00e9lai  fix\u00e9  par 'ARS.\nSi cette  mise  en demeure  n'est  pas suivie  d'effet  dans  le d\u00e9lai  imparti,  I'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e.  Le d\u00e9faut  de production\ndu rapport  d'activit\u00e9  portant  sur 'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dente  et conforme  \u00e0 un mod\u00e8le  fix\u00e9  par la ministre,  peut  \u00e9galement  entrainer\nle retrait  de I'habilitation  par le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  de l'ARS  PACA.\nArticle  11 :\nToutes  modifications  par rapport  au dossier  initialement  d\u00e9pos\u00e9  doit  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  aupr\u00e8s  du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  de 'ARS  PACA.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-14-00003 - D\u00e9cision renouvellement habilitation C\u00e9GIDD AIDES 2024. 6\nArticle  12 :\nLa demande  de renouvellement  d'habilitation  est adress\u00e9e  par l'association  AIDES  au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  de l'ARS\nPACA  au plus  tard  six mois  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  de l'habilitation  en vigueur.\nSelon  les dispositions  de l'article  D 3121-23-1  du CSP,  le renouvellement  est accord\u00e9  pour  5 ans  par le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  par\nint\u00e9rim  de 'ARS  PACA  dans  un d\u00e9lai  de six mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de la demande,  au vu des  conditions  d\u00e9finies  \u00e0\nl'article  D.3121-23  du CSP  et apr\u00e8s  \u00e9valuation  du centre  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  apr\u00e8s  une  visite  sur site par un agent  mentionn\u00e9  \u00e0\nl'article  L. 1421-1  du CSP.\nArticle  13 :\nEn cas d'urgence  tenant  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers,  I'habilitation  prend  fin et ne peut  \u00eatre  renouvel\u00e9e  au centre  qui n'exerce  pas\nl'ensemble  des  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'art  L3121-2  du CSP.\nArticle  14 :\nA l'expiration  du d\u00e9lai  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  12, l'habilitation  prend  fin et ne peut  \u00eatre  renouvel\u00e9e  au centre  qui n'exerce  pas  l'ensemble\ndes  activit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'art  L 3121-2  du CSP.\nArticle  15 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  par voie  de recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  par  int\u00e9rim  de 'ARS  PACA\net/ou  de recours  contentieux  devant  la juridiction  administrative  territorialement  comp\u00e9tente  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication  pour  les tiers  ou de sa notification  pour  les int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle  16 :\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  de ''Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur.\nFait  \u00e0 Marseille,  le 1h MAI 2024\n4\n; /\nS\u00e9bastien  DEBEAUMO  T \u2014\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  par\u00ef\u00f1't'\u00e9\u00eff  de 'ARS PACA\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-05-14-00003 - D\u00e9cision renouvellement habilitation C\u00e9GIDD AIDES 2024. 7\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s -\nProvence-Alpes-C\u00f4te d\u25a1Azur \nR93-2024-05-22-00003\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT NOMINATION\nDES MEMBRES DU JURY DU\nDIPL\u00d4ME D\u25a1ETAT D\u25a1\u00c9DUCATEUR DE JEUNES\nENFANTs\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d\u25a1Azur  - R93-2024-05-22-00003 -\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU\nDIPL\u00d4ME D\u25a1ETAT D\u25a1\u00c9DUCATEUR DE JEUNES ENFANTs8\n\u00cbZ\nPR\u00c9FET  |\nDE LA R\u00c9GION\nPROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE  D'AZUR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  \n23/25 rue Borde \u2013 CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08  \n\uf027 04 86 67 32 00  \nSite internet  : https://paca.dreets.gouv.fr/  Direction r\u00e9gionale  de l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \nP\u00f4le Inclusion et Solidarit\u00e9s  \nARR\u00caT \u00c9 MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU  \nDIPL\u00d4ME D'ETAT D' \u00c9DUCATEUR DE JEUNES ENFANTS  \nSession  2024  \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur,  \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud,  \nPr\u00e9fet des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.451 -1, R.451 -1, D.451 -28-1 \u00e0 D. \n451-28-10 et D.451 -29 ; \nVU le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 335 -5 et L.335 -6, L.613 -5 et D612 -32-2 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2002 -615 du 26 avril 2002 relatif \u00e0 la validation des acquis de l'exp\u00e9rience pour la \nd\u00e9livrance d'une certification professionnelle  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession \nd'assistant de service social modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2018 -733 et 2018 -734 en date du 22 ao\u00fbt \n2018  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2004 relatif au  dipl\u00f4me d'Etat d'assis tant de service social modifi\u00e9 par les \narr\u00eat\u00e9s des 20 octobre 2008, 25 ao\u00fbt 2011, 27 octobre 2014 et 22 ao\u00fbt 2018  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service \nsocial pour les titulaires de dipl\u00f4mes  \u00e9trangers  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R93 -2021 -0-01-00002 du  Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet des \nBouches -du-Rh\u00f4ne, du  1er avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature \u00e0 M. Jean -Philippe BERLEMONT, \nDirecteur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence, \nAlpes, C\u00f4te - d'Azur  ; \nVU la d\u00e9cision N\u00b0 R93 -2023 -06-06-00002 du 6 juin 2023, prise au nom du Pr\u00e9fet, portant su bd\u00e9l\u00e9gation \nde signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale de M. Jean -Philippe BERLEMONT, Directeur \nR\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  ; \n Sur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des  Solidarit\u00e9s  de la \nr\u00e9gion Provence -Alpes, C\u00f4te - d'Azur ;  \n  \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d\u25a1Azur  - R93-2024-05-22-00003 -\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU\nDIPL\u00d4ME D\u25a1ETAT D\u25a1\u00c9DUCATEUR DE JEUNES ENFANTs9\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  \n23/25 rue Borde \u2013 CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08  \n\uf027 04 86 67 32 00  \nSite internet  : https://paca.dreets.gouv.fr/  ARR\u00caTE  \nArticle 1  \nLe jury de la session de 202 4 du dipl\u00f4me d'Etat d'Educateur de jeunes enfants (DEEJE) est  compos\u00e9 \ncomme suit  : \n\u2022 L'enseignant -chercheur  : M. Sa\u00efd BELGUIDOUM , Pr\u00e9sident du jury ; \n\u2022 Le pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou son repr\u00e9sentant, Vice -pr\u00e9sident du jury  ; \n\u2022 Le recteur d'acad\u00e9mie repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Corinne TRAN , Vice -pr\u00e9sident e du jury  ; \n\u2022 Formateurs ou enseignants d'\u00e9tablissements de formation pr\u00e9parant au dipl\u00f4me d'Etat \ncorrespondant  : \no Mme Caroline BEC , Coordinatrice p\u00e9dagogique HETIS  ; \no Mme Magali ARNOLD , Responsable p\u00e9dagogique IFTS Croix -Rouge  ; \no Mme Val\u00e9rie MISTRAL , Coordinatrice de formation  IMF RIS Avignon  ; \no M. Michel GUGLIELMI , Formateur IMF RIS Arles  ; \no M. Julien MARTINET , Formateur  IRTS  PACA -Corse . \n\u2022 Repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s de la profession  : \no Employeurs  : \n\u25aa Mme C\u00e9cile BONACORSI , Directrice de cr\u00e8che  ; \n\u25aa Mme Emeline LANGLOIS , Directrice de cr\u00e8che municipale  ; \n\u25aa Mme St\u00e9phanie DOL AMBI, Directrice de cr\u00e8che.  \no Salari\u00e9s  : \n\u25aa Mme Reine VIGHETTI , Educatrice de jeunes enfants  ; \n\u25aa Mme Marion R EYNAUD , Educatrice int\u00e9rimaire de jeunes enfants . \nArticle 2 \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  (DREETS)  de Provence -Alpes -\nC\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te -D'azur.  \nFait \u00e0 Marseille, le  22/05/2024  \nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion PACA  \nPour le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,  \nPour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,  \nLa responsable du service des professions \nsociales et param\u00e9dicales  \nSIGN\u00c9  \nMme Lucile GRAS  \nAttach\u00e9e d'administration de l'Etat   \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d\u25a1Azur  - R93-2024-05-22-00003 -\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU\nDIPL\u00d4ME D\u25a1ETAT D\u25a1\u00c9DUCATEUR DE JEUNES ENFANTs10\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  \n23/25 rue Borde \u2013 CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08  \n\uf027 04 86 67 32 00  \nSite internet  : https://paca.dreets.gouv.fr/  ANNEXE  : LISTE DES EXAMINATEURS  \n1. FORMATEURS  \n\u2022 Marion REYNAUD  \n\u2022 C\u00e9line ROSE  \n\u2022 M\u00e9lanie DEVILLARD  \n\u2022 Caroline BEC  \n\u2022 Pasquale SIGURET DUMOULIN  \n\u2022 Caroline CAZAUX  \n\u2022 Magali ARNOLD  \n\u2022 Anne SORLIN  \n\u2022 Meriem ALAOUI BTARNY  \n\u2022 Sophie EMERIC  \n\u2022 Bruno PARABIS  \n\u2022 Thierry DARTRON  \n\u2022 Corinne LIMASSET  \u2022 Julien MARTINET  \n\u2022 Szilvia HALASI  \n\u2022 Val\u00e9rie MISTRAL  \n\u2022 Adrien CZUSER  \n\u2022 Ninon HADJOUT  \n\u2022 G\u00e9raldine TOPENOT  \n\u2022 Emmanuelle GIRAUD  \n\u2022 Pascale LEVITA  \n\u2022 Ga\u00eblle DOUBLET  \n\u2022 Daniela LEVY  \n\u2022 Aur\u00e9lie BALSA N PLAINDOUX  \n\u2022 Christelle OLLIER VAGNEUR  \n2. PROFESSIONNELS  \n\u2022 Christelle OLLIER VAGNEUR  \n\u2022 L\u00e9a MADESCLAIRE  \n\u2022 Sandra BONNET ELMLINGER  \n\u2022 Mich\u00e8le PAQUENTIN \u2013 NAVARRO  \n\u2022 C\u00e9cile BONACORSI  \n\u2022 Cassandre BASILE -OSSOLA  \n\u2022 St\u00e9phanie GRANGE  \n\u2022 \u00c9meline LANGLOIS  \n\u2022 Laetitia GEREYS SANNWALD  \n\u2022 Marie -Pierre MAURIE CLERJON  \n\u2022 Fr\u00e9d\u00e9rique MAURIN  \n\u2022 Daniela LEVY  \u2022 Reine VIGHETTI  \n\u2022 Caroline CAZAUX  \n\u2022 Armelle PRADAL  \n\u2022 Karima NABIH  \n\u2022 St\u00e9phanie BEAURAIN DOLAMBI  \n\u2022 Marion REYNAUD  \n\u2022 Sabrina DAESSLE COHEN -BUCCHI  \n\u2022 Laurence PACTON  \n\u2022 Christine LE GOFF  \n\u2022 Val\u00e9rie SCALESSE  \n\u2022 Marie DE LA VICTOIRE  Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d\u25a1Azur  - R93-2024-05-22-00003 -\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU\nDIPL\u00d4ME D\u25a1ETAT D\u25a1\u00c9DUCATEUR DE JEUNES ENFANTs11","date":"2024-05-23","first_seen_on":"2024-08-25T19:27:48+00:00","id":"b4c2972cc4b93c256e108cae3e978664cca632b291422dd7b569a778640b6fa2","name":"Recueil-r93-2024-116_23 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-23T12:41:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-23T13:41:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/116823/871428/file/Recueil-r93-2024-116_23%20mai%202024.pdf"}