{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-452\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDREAL 31 /\n12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la\nretenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truy\u00e8re en\namont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et\nles travaux annexes associ\u00e9s (16 pages) Page 3\n2\nDREAL 31\n12-2024-08-26-00004\nAP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la\nretenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du\nbarrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des\nconduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9s\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n3\nDirection r\u00e9gionale de I'environnement,= :. de 'am\u00e9nagement et du logementPREFET d'OccitanieDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00cagah't\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la r\u00e9alisation de la vidange de la retenue du barrage de la Barthe avec lecontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance desconduits de fond et les travaux annexes associ\u00e9sConcession hydro\u00e9lectrique de BrommatLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON,VU le code de l'\u00e9nergie ;VU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret-titre du 7 septembre 1926 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et concession destravaux d'am\u00e9nagement de la chute de Brommat sur la Truy\u00e8re ;VU les avenants au d\u00e9cret-titre du 31 juillet 1928, 8 mars 1933, 3 f\u00e9vrier 1970 et 23 avril 1975 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aveyron ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-005 du 4 f\u00e9vrier 2019 relatif au classement des ouvrages hydrauliquesde la concession de Brommat, et \u00e0 la r\u00e9alisation du diagnostic exhaustif du barrage de La Barthe parvidange en lien avec l'\u00e9tude de dangers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2024 portant prescriptions compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 l'\u00e9tude dedangers du barrage de La Barthe sur la rivi\u00e8re la Truy\u00e8re ;VU la d\u00e9cision de la DREAL Occitanie du 1* d\u00e9cembre 2023 de dispenser le projet d'\u00e9tude d'impactapr\u00e8s examen au cas par cas en application dans l'article R122-3 du code de l'environnement ;VU le dossier d'ex\u00e9cution de travaux port\u00e9s par le concessionnaire EDF Hydro Centre (R\u00e9f. H-30575713-2023-000280) transmis par courriel le 22 d\u00e9cembre 2023 et sollicitant l'autorisation der\u00e9aliser la vidange du barrage de La Barthe et les travaux associ\u00e9s ;VU la consultation des services et collectivit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9e du 17 janvier au 18 mars 2024 parmi cellespr\u00e9vues \u00e0 |'article R.521-17 du code de l'\u00e9nergie ;VU les avis des services et collectivit\u00e9s consult\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture de I'Aveyron7 place Charles de Gaulle - CS 7311412031 RODEZ Cedex 9Tel, : 05 65 75 71 71www.aveyron.gouv.fr\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n4\nVU la proc\u00e9dure de participation du public mise en ceuvre du 17 janvier au 18 mars 2024 enapplication des articles L.123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;VU les avis recueillis lors de cette participation du public par voie \u00e9lectronique r\u00e9alis\u00e9e sur le siteinternet de la DREAL;VU les compl\u00e9ments techniques au dossier d'ex\u00e9cution de travaux transmis par le concessionnaire leler f\u00e9vrier 2024, le 28 mai 2024 (fiche communication r\u00e9f, H-30575903-2024-000118 et pr\u00e9conisationsde la Direction Technique G\u00e9n\u00e9rale pour le suivi d'auscultation r\u00e9f. H-44202627-2024-000104) et le 7juin 2024 en r\u00e9ponse aux demandes de compl\u00e9ments de la DREAL et du P\u00f4le national de la S\u00e9curit\u00e9des Ouvrages Hydrauliques - avis PONSOH n\u00b0139 du 6juillet 2023, avis PONSOH du 18 mars 2024 etavis PONSOH n\u00b02024-103 du 6 juin 2024) ;VU les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier d'ex\u00e9cution de travaux transmis par le concessionnaire les16 avril 2024 et 13 juin 2024 en r\u00e9ponse aux avis exprim\u00e9s par les services et collectivit\u00e9s ;VU les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier d'ex\u00e9cution de travaux transmis par le concessionnaire les26 avril et 28 mai 2024 faisant suite aux r\u00e9unions des 17 avril et 24 mai 2024 avec la participation del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron et dela DREAL Occitanie ;VU la consultation du concessionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 3 juillet et du 9ao\u00fbt 2024 ;VU l'avis du concessionnaire formul\u00e9 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 juillet 2024 etdu 12 ao\u00fbt 2024 dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;VU le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 13 ao\u00fbt 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il incombe au concessionnaire de maintenir en \u00e9tat les ouvrages de |aconcession;CONSID\u00c9RANT que le dossier d'ex\u00e9cution de travaux et les compl\u00e9ments fournis dans le cadre del'instruction r\u00e9pondent aux attendus du code de l'\u00e9nergie ;CONSID\u00c9RANT que le projet \u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une dispense d'\u00e9tude d'impact apr\u00e8s examen au cas parcas;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation des travaux de maintenance des deux conduits de fond dubarrage de la Barthe est n\u00e9cessaire pour assurer le maintien en l'\u00e9tat de l'am\u00e9nagement hydrauliqueet pour conforter le niveau de s\u00fbret\u00e9 de l''am\u00e9nagement;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9union de pr\u00e9sentation des travaux organis\u00e9e par le concessionnaire le 6f\u00e9vrier 2024 dans les bureaux d'EDF au Br\u00e9zou sur la commune de Brommat et par visioconf\u00e9rence apermis une bonne information et des \u00e9changes constructifs entre les services consult\u00e9s et lesacteurs locaux sur les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de cette vidange ;CONSIDERANT que le concessionnaire a identifi\u00e9 les enjeux environnementaux et s'engage \u00e0prendre des mesures suffisantes pour assurer la pr\u00e9servation des milieux aquatiques, terrestres etde la biodiversit\u00e9 pendant les travaux;CONSID\u00c9RANT que les atteintes aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es seront encadr\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ded\u00e9rogation d\u00e8s le d\u00e9but des travaux le n\u00e9cessitant;CONSIDERANT que ce projet d'ex\u00e9cution de travaux rel\u00e8ve des dispositions de l'article R. 521-38du code de l'\u00e9nergie ; :\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n5\nCONSIDERANT d\u00e8s lors que la r\u00e9alisation des travaux vis\u00e9s par le projet d'ex\u00e9cution peut \u00e9treautoris\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et sescompl\u00e9ments et des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional de I'Environnement, de l'Am\u00e9nagementet du Logement d'Occitanie ;ARR\u00caTEArticle 1- ObjetLa soci\u00e9t\u00e9 EDF, concessionnaire de I'Etat pour l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de Brommat, estautoris\u00e9e, aux conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution des travauxd\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments, \u00e0 proc\u00e9der aux travaux de vidange du barrage de La Barthe par lecontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne et aux travaux associ\u00e9s, sur leterritoire des communes de Argences-en-Aubrac et Brommat.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 521-1 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9sent acte vaut autorisation au titre desarticles L, 214-1 et suivants du code de l'environnement.Article 2 \u2014- Description des travaux autoris\u00e9sLes principaux travaux pr\u00e9vus comprennent :2024 - 2025- travaux pr\u00e9paratoires et de s\u00e9curisation/adaptation de plusieurs zones et acc\u00e8s (zone Cad\u00e8ne,zone La Barthe, acc\u00e8s \u00e0 l'aval du barrage de La Barthe),- installation des bases vie, de la grue \u00e0 tour, de la grue mobile,- pr\u00e9paration de la fen\u00eatre F2 en vue de la mise en place d'un piquage pour la d\u00e9livrance dud\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9,- abaissement du plan d'eau en 2025, qui permet la premi\u00e8re phase de la mise en place ducontournement des d\u00e9bits en rive droite par la r\u00e9activation du barrage de la Cad\u00e8ne (situ\u00e9 dansla 1/3 amont de la retenue de Labarthe) et d'un tron\u00e7on de galerie actuellement non utilis\u00e9epour d\u00e9river les eaux venant de l'amont vers l'usine de Brommat, afin de ne pas bloquer lacha\u00eene hydro-\u00e9lectrique de la Truy\u00e8re et de limiter la mobilisation de s\u00e9diments et les incidencesn\u00e9gatives sur les milieux aquatiques,- grappinage de la prise d'eau usini\u00e8re.2026\u2014 finalisation du contournement des d\u00e9bits en rive droite par la remise en service temporaire dubarrage de la Cad\u00e8ne,- vidange de la retenue de La Barthe,-r\u00e9novation du rev\u00eatement anticorrosion des conduits de vidange de fond et r\u00e9paration dublindage si n\u00e9cessaire.Autres travaux de maintenance entre juin et octobre 2026\u2014 r\u00e9novation des syst\u00e8mes d'\u00e9quilibrage et de vidange des carters des vannes de fond,- obturation de la prise d'eau de l'ancien dispositif de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9,- traitement des venues d'eau au niveau du parement amont du barrage,- inspection des galeries entre le barrage de La Barthe et les usines de Brommat | et ||, ainsi quenettoyage des pieges a cailloux,- obturation de la fen\u00eatre FO, en aval rive droite du barrage de la Cad\u00e9ne et amont du barrage deLa Barthe. -\u2014 travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 |'installation ult\u00e9rieure d'un dispositif de turbinage du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9:percement du barrage et mise en place de la prise d'eau et de la conduite forc\u00e9e amont , sous\n- p3/15\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n6\ncondition d'une d\u00e9cision pr\u00e9alable du concessionnaire. L'autorisation future fera l'objet d'uneautorisation sp\u00e9cifique.Les travaux de remise en eau du barrage de la Barthe sont r\u00e9alis\u00e9s entre octobre et novembre 2026.Article 3 - Dur\u00e9e de l'autorisationLes travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s d\u00e8s la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et jusqu'\u00e0 find\u00e9cembre 2026. La phase de travaux d'assec doit se terminer au plus tard fin octobre 2026.En cas d'al\u00e9as de chantier, une simple prolongation de l'autorisation de travaux pourra \u00eatreaccord\u00e9e par le pr\u00e9fet sous r\u00e9serve du respect des diff\u00e9rentes r\u00e9glementations applicables,La Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) Occitanie,la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) de l'Aveyron et l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9(OFB) sont pr\u00e9venus avant I'engagement des travaux pr\u00e9vus en 2024,Article 4 - Organisation et r\u00e9alisation du chantierLe concessionnaire met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires, lors de la r\u00e9alisation des travaux, pourr\u00e9duire les impacts du chantier sur l'environnement et sur les tiers, conform\u00e9ment au dossierd'ex\u00e9cution et aux compl\u00e9ments fournis lors de l'instruction.Les mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9vues sont mises en \u0153uvre par les entreprises en charge des travaux,sous la responsabilit\u00e9 du concessionnaire, conform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution et auxcompl\u00e9ments fournis lors de |'instruction.Le concessionnaire transmet avant l'engagement des travaux 2024, une ou plusieurs cartographiespr\u00e9cisant les zones de chantier et de stockage et les zones \u00e0 enjeux environnementaux.Le concessionnaire prend toutes les mesures adapt\u00e9es pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 destravailleurs intervenant sur le chantier.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sous ma\u00eetrise d'\u0153uvre d'un organisme agr\u00e9\u00e9 qui s'assure que lesintervenants disposent des certifications et qualifications n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxprojet\u00e9s.Tout stockage de produits n\u00e9cessaires au chantier doit se faire sur des emplacements r\u00e9serv\u00e9s\u00e9loign\u00e9s des cours d''eau, en r\u00e9cipients ferm\u00e9s et sur des bacs de r\u00e9tention. Des kits de d\u00e9pollutiondoivent \u00eatre disponibles sur place, adapt\u00e9s \u00e0 tous les produits utilis\u00e9s.En particulier, les v\u00e9hicules et engins de chantier sont \u00e0 jour au regard de la r\u00e9glementation relativeau contr\u00f4le technique. Leur entretien est fait pr\u00e9ventivement en atelier avant l'arriv\u00e9e sur site, leurravitaillement sera accompli sur des aires \u00e9quip\u00e9es \u00e0 cet effet.L'acc\u00e8s du chantier et des zones de stockage est interdit au public.Les d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont valoris\u00e9s autant que possible ou \u00e9limin\u00e9s et trait\u00e9s selon des fili\u00e8resappropri\u00e9es au type de d\u00e9chet le cas \u00e9ch\u00e9ant.Apr\u00e8s le nettoyage de la prise d'eau usini\u00e8re dans la retenue de la Barthe pr\u00e9vu pour 2024,l'\u00e9\u00c9vacuation des emb\u00e2cles se fait vers une plateforme de traitement par compostage, si aucunpolluant n'est d\u00e9tect\u00e9.Les substances non naturelles ne sont pas rejet\u00e9es, et sont retrait\u00e9es par des fili\u00e8res appropri\u00e9es.Durant les travaux, les installations de chantier, les voies d'acc\u00e8s et les zones de stockage desmat\u00e9riaux sont implant\u00e9es conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9. Au niveau des principales zonesd'intervention, un panneautage est mis en place identifiant I'ensemble des zones de travaux, dechantier, stockage ainsi que les zones \u00e0 enjeux environnementaux et notamment celles mise end\u00e9fens ou faisant l'objet de mesures particuli\u00e8res.\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n7\nDes conventions d'occupation temporaire sont conclues entre le concessionnaire et lespropri\u00e9taires des parcelles utilis\u00e9es et n'appartenant pas au concessionnaire.Une remise en \u00e9tat du site est r\u00e9alis\u00e9e en fin de chantier avec notamment l'\u00e9vacuation de tous lesstocks et des d\u00e9chets,Article 5 - Protection des milieux et esp\u00e8ces naturels et mesuresenvironnementales5.1 Milie atiquesUne barri\u00e8re comportementale est mise en place en ao\u00fbt 2025 au niveau d'un pertuis de vidangede fond afin d'emp\u00e9cher les poissons pr\u00e9sents dans la retenue de migrer dans les gorges \u00e0 l'aval dubarrage lors des diff\u00e9rentes phases d'abaissement en 2026, Elle est retir\u00e9e en 2026, en phase 5,apr\u00e8s l'installation de la p\u00eacherie pr\u00e9vue en phase 3 (article 6.1.1).De plus, une p\u00eache de sauvegarde est r\u00e9alis\u00e9e dans la retenue par un p\u00eacheur professionnel lors deI'abaissement de la retenue en 2026 pendant la p\u00e9riode de stabilisation entre les cotes 519 m NGFet 515 m NGF (phase 3 d\u00e9finie \u00e0 l'article 6.1.1).Enfin, un dispositif de p\u00eacherie est install\u00e9 \u00e0 I'aval du barrage avant la phase finale de |'abaissemententre 515 et 498 m NGF (phase 5 d\u00e9finie \u00e0 l'article 61.1) et un p\u00eacheur professionnel est mandat\u00e9pour la gestion des poissons d\u00e9valant durant 'op\u00e9ration. Aucun poisson n'est transf\u00e9r\u00e9 vers d'autresmilieux lors de la p\u00eacherie. Un plan de grilles fines (25 mm d'espacement) traditionnel de 10 m x 10m est mis en \u0153uvre.Afin de limiter le transport s\u00e9dimentaire, le concessionnaire ferme la prise d'eau de Salazat quandla cote de la retenue de la Barthe passe sous la cote de 515 m NGF.Pendant la phase d'assec de la vidange entre juin et octobre 2026, le concessionnaire favorise |ad\u00e9rivation de l'eau vers l\u00e0 retenue de Sarrans afin d'amortir les crues du bassin versant de l'ArgenceVive et de diminuer les mati\u00e8res en suspension \u00e0 l'aval du barrage de |a Barthe.5.2 Mesures environnementalesAucun rejet dans I'environnement n'est autoris\u00e9.Le calendrier des travaux est adapt\u00e9 \u00e0 la sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes (voir article 5.5).Des mesures permettant de lutter contre la propagation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes sont mises en place au sein des emprises du chantier (voir article 5.5).Un \u00e9cologue est pr\u00e9sent lors de certaines phases du chantier pour identifier les mesures \u00e0 mettreen \u0153uvre, informer et assurer la bonne mise en \u0153uvre des recommandations et des mesuresd\u00e9taill\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments, Le calendrier d'intervention sur le chantierest pr\u00e9cis\u00e9 et transmis \u00e0 la DREAL Occitanie et \u00e0 l'OFB avant intervention. Toutes les zones \u00e0 enjeuxenvironnementaux, dont les zones de pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE), font l'objetd'une d\u00e9limitation et de l'installation de moyens de protection afin d'emp\u00eacher toute circulationau sein de ces milieux et assurer leur pr\u00e9servation ou emp\u00eacher la diss\u00e9mination des esp\u00e8ces.Les mesures pr\u00e9vues et mises en place sont maintenues tout au long de la dur\u00e9e du chantier. Leurmaintien ainsi que leur strict respect est contr\u00f4l\u00e9. Une sensibilisation du personnel avant le d\u00e9butdu chantier vis-\u00e0-vis de ces zones \u00e0 enjeux est dispens\u00e9e. Chaque passage de l'\u00e9cologue permet dev\u00e9rifier et contr\u00f4ler la bonne conformit\u00e9 du chantier par rapport aux mesures pr\u00e9vues et/ouprescrites et fait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'objet de recommandations pour leur mise en \u0153uvre dans lesmeilleurs d\u00e9lais suivant |e constat terrain. La tra\u00e7abilit\u00e9 et le respect de ces recommandations estassur\u00e9e par un rapport de constats qui reprend les recommandations et qui est transmis auconcessionnaire au plus t\u00f4t apr\u00e8s l'intervention. D\u00e8s r\u00e9ception par le concessionnaire, ces rapportssont transmis \u00e0 la DREAL Occitanie et \u00e0 I'OFB.\n- p5/15\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n8\n5. 3 H\u00e9liportagesLes h\u00e9liportages sont r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement entre les mois de septembre et de f\u00e9vrier pour\u00e9viter la p\u00e9riode sensible pour |'avifaune situ\u00e9e entre les mois de mars et d'ao\u00fbt.Les plans de vol et les plannings de rotation des prestations h\u00e9liport\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser lors de la p\u00e9riodesensible pour l'avifaune, entre les mois de mars et d'ao0t, sont valid\u00e9s par la Ligue de Protection desOiseaux et les services concern\u00e9s, Les services de l'\u00c9tat en sont inform\u00e9s.5. 4 D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9La d\u00e9livrance du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 (2,026 m\u00b0/s) est assur\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e des travaux, sauf\u00e9ventuellement lors de la phase de stabilisation de la retenue en avril-mai 2026 (phases 3 et 4d\u00e9finies \u00e0 l'article 6.1.1) avant l'activation du contournement en rive droite. Durant cette p\u00e9riode, led\u00e9bit disponible d\u00e9pend des apports du bassin versant hydrographique interm\u00e9diaire et de laBromme :- soit par le dispositif de d\u00e9livrance habituel (dispositif de calebasse sur la vanne de vidange defond rive droite) ;\u2014 soit par ouverture des vannes de vidange durant l'abaissement de la retenue ;- soit par la fen\u00eatre F2 \u00e0 partir de la phase 5 et durant toute la p\u00e9riode d'assec.Si besoin et \u00e0 tout moment, le concessionnaire met en transparence la prise d''eau de Mels surl'Agence Vive et arr\u00eate le turbinage \u00e0 l'usine hydro\u00e9lectrique du Bousquet pour assurer le d\u00e9bitr\u00e9serv\u00e9 du barrage de la Barthe. Un suivi renforc\u00e9 de la situation hydrologique est effectu\u00e9 durantles phases les plus critiques 3 et 4 d\u00e9finies \u00e0 l'article 611 afin de mettre en \u0153uvre, si n\u00e9cessaire, cesdispositions. Par anticipation, la retenue de Mels est maintenue \u00e0 une cote maximale d'exploitationlors de l'entr\u00e9e en phase 3 (article 611) pour soutenir le d\u00e9bit de l'Argence vive et indirectement ledebit r\u00e9serv\u00e9 de la Truy\u00e8re au barrage de la Barthe, jusqu'\u00e0 l'activation du piquage sur la fen\u00e9tre F2.A l'issue des interventions, le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est \u00e0 nouveau d\u00e9livr\u00e9 par le mode habituel (dispositif decalebasse sur la vanne de vidange de fond rive droite).5.5 Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esLes mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des impacts sur les esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9essont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment aux arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant d\u00e9rogation \u00e0 la protectionstricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pris dans le cadre de ce projet.5.6 D\u00e9frichementLe d\u00e9frichement au niveau du barrage de la Cad\u00e8ne est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 avril 2024 de d\u00e9frichement de 0,2 ha par l'entreprise EDF Lot Truy\u00e8re sur lacommune de Brommat.Article 6 - Abaissement / Vidange6-1 sitions g\u00e9n\u00e9r6-1-1 Phasage des op\u00e9rationsAfin de r\u00e9aliser les travaux pr\u00e9paratoires en 2025 et pour d\u00e9noyer en totalit\u00e9 le barrage de laCad\u00e8ne et sa prise d'eau, une premi\u00e8re phase d'abaissement (phase 0) est r\u00e9alis\u00e9e de la coteminimale d'exploitation (CME) de 550,50m NGF jusqu'\u00e0 la cote 540m NGF en utilisant l'usinehydro\u00e9lectrique de Brommat.Les autres phases d'abaissement se d\u00e9roulent en 2026 := phase 1 - environ 2 jours : abaissement de 550,5 m NGF \u00e0 540 m NGF par turbinage. Le d\u00e9bitr\u00e9serv\u00e9 est assur\u00e9 par la vanne de fond rive droite,= phase 2 - environ 7 jours : abaissement de la cote de 540 m NGF \u00e0 519m NGF par l'ouvertured'une vanne de fond et en r\u00e9gulant la vitesse de baisse du plan d'eau \u00e0 20 cm/h en moyenne,\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n9\n- phase 3 - environ 30 jours : stabilisation entre les cotes 519 m NGF et 515 m NGF par une vannede fond et les d\u00e9bits entrants (Argence Vive, d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de Mels, prise d'eau de Salazat d\u00e9rivantdepuis la Bromme jusqu'\u00e0 10 m?\u00a5/s), incluant la p\u00eache de sauvegarde dans |a retenue et l'installationde la p\u00eacherie,- phase 4 - environ 17 jours : abaissement de la cote 519 m NGF \u00e0 515 m NGF par une vanne defond,- phase 5 - environ 7 jours : abaissement de la cote 515 m NGF \u00e0 la cote d'assec de 498 m NGF parouverture d'une vanne de fond (la Bromme n'est plus d\u00e9riv\u00e9e au niveau du barrage du Salazat) avecune vitesse d'abaissement cible de 10 em/h et incluant le retrait de |a barri\u00e8re comportementale,- phase 6 - assec entre juin et octobre 2026.Avant d'enclencher la phase 5, phase finale d'abaissement, le concessionnaire r\u00e9alise un pointd'arr\u00eat avec la DREAL Occitanie et l'OFB pour confirmer le bon fonctionnement du syst\u00e8me ded\u00e9livrance du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 par la fen\u00eatre F2.6-1-2 Stations de mesure et \u00e9quipementsTrois stations de mesures sont mises en place :- BR: dans la retenue proche du barrage pour la qualification de la qualit\u00e9 d'eau entrantependant l'op\u00e9ration,- B1: \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du barrage et de la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 assur\u00e9 par le piquage surla fen\u00eatre F2 afin de contr\u00f4ler la qualit\u00e9 des eaux vidang\u00e9es (station B1),- B2 : \u00e0 une dizaine de kilom\u00e8tres \u00e0 l'aval du barrage et en amont de la confluence de la Truy\u00e8reavec la Bromme afin de permettre d'observer l'att\u00e9nuation des impacts plus \u00e0 l'aval (station B2).Pendant la phase d'abaissement la plus critique (phase 5), un laboratoire de terrain est install\u00e9, \u00e0proximit\u00e9 du point B1, au niveau de la base vie sur |a route d'acc\u00e8s au barrage de La Barthe. Il r\u00e9alisedes mesures des concentrations de NH4+ et de MES afin d'\u00e9tablir et v\u00e9rifier la corr\u00e9lation entre letaux de mati\u00e8res en suspension (MES) et la turbidit\u00e9.La station B1 est \u00e9quip\u00e9e d'une station multi-param\u00e8tres interrogeable \u00e0 distance. Elle est g\u00e9r\u00e9epour assurer un fonctionnement en continu avec un temps de r\u00e9action adapt\u00e9 en fonction de lacriticit\u00e9 des phases et notamment tr\u00e8s rapide en phase 5 avec des \u00e9quipes sur place disponiblespour r\u00e9parer et assurer des mesures en parall\u00e8le.Des pr\u00e9leveurs automatiques sont install\u00e9s sur les deux points de mesure B1 et B2 d\u00e8s le d\u00e9but de laphase 1. Les \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s font l'objet de mesures de MES et NH4+ lors de la vidange, desp\u00e9riodes d'assec et de remont\u00e9e du plan d'eau selon les fr\u00e9quences pr\u00e9vues aux articles 6.21, 6.3 et6.4,6-1-3 Suivi des op\u00e9rationsLors de diff\u00e9rentes phases d''abaissement, d'assec et de remont\u00e9e, le concessionnaire tient \u00e0 jour untableau de bord contenant les r\u00e9sultats des mesures effectu\u00e9es et notamment les valeursinstantan\u00e9es et les valeurs moyennes sur deux heures glissantes \u00e0 comparer avec les valeurs seuilsdu tableau d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l'article 6.2.2.Pendant toute la dur\u00e9e de la vidange et de ses diff\u00e9rentes phases y compris la phase d'assec, leconcessionnaire tient \u00e0 jour un registre pour y tracer les man\u0153uvres d'exploitation et en particulierles actions engag\u00e9es dont la fermeture de vannes visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'eau en cas ded\u00e9passement des valeurs guide et/ou arr\u00eat pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6.2.2.Ce tableau de bord ainsi que le registre sont tenus \u00e0 disposition des membres du comit\u00e9 de suivi etde pilotage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6.5,\n- p7/15\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n10\n6 t culi\u00e8res pour leses d'abaissementLe pilotage de la vitesse d'abaissement du plan d'eau par ouverture des vannes de fond est ajust\u00e9pour limiter les mati\u00e8res en suspension (MES) rejet\u00e9es \u00e0 l'aval du barrage de la Barthe dans laTruy\u00e8re.\n6-2-1 Param\u00e8tres et fr\u00e9quencesPour les param\u00e8tres suivis, les fr\u00e9quences de mesure durant les diff\u00e9rentes phases d'abaissementsont les suivantes :Stations BR B1 B2Param\u00e8tres |- Temp\u00e9rature |-Temp\u00e9rature |- Mati\u00e8res en - Temp\u00e9rature de |- Mati\u00e9res ende l'eau (\u00b0C); |del'eau (\u00b0C); |suspension/MES |l'eau (\u00b0C) ; suspension / MES- Oxyg\u00e8ne -pH; (g/l) - Oxyg\u00e8ne dissous ) ;dissous /O2 \u2014 |-Oxyg\u00e8ne -Ammonium/ |/ 02 (mg/!) ~Ammenium/(mg/l) dissous/O2 | |NH4+(mg/l) |- Turbidit\u00e9 (FNU) |\"H4+(me/l- Turbidit\u00e9 (FNU) (mg/l)- Turbidit\u00e9(FNU)Phase 1 Continu Continu Toutes les 30 min Continu Toutes les 30 min |cote 550,5 \u00e0 si une valeur si une valeur }540 m guide (art 6.2.2) guide (art 6.2.2 )est d\u00e9pass\u00e9e est d\u00e9pass\u00e9ePhase 2 Continu Continu Toutes les 30 min Continu Toutes les 30 mincote 540 \u00e0 si une valeur si une valeur519 m guide (art 6.2.2 ) guide (art 6.2.2 )est d\u00e9pass\u00e9e est d\u00e9pass\u00e9ePhase 3 Continu Continu Toutes les 30 min Continu Toutes les 30 minstabilisation si une valeur si une valeurcote 519 \u2014 guide (art 6.2.2) guide (art 6.2,2 )315 m est d\u00e9pass\u00e9e est d\u00e9pass\u00e9ePhase 4 Continu Continu Toutes les 30 min Continu Toutes les 30 mincote 519 a si une valeur si une valeurs15 m guide (art 6.2.2 ) guide (art 6.2.2 )est d\u00e9pass\u00e9e est d\u00e9pass\u00e9ePhase 5 d\u00e9sinstall\u00e9e \u00e0 Continu Le premier et le Continu Toutes |es 30cote 5153 |partir de 515 m dernier jour : minutes si une498 m toutes les 30 min valeur guide (artLe reste de la 6.2.2 ) estphase : toutes les d\u00e9pass\u00e9e en B14 h et toutes les pour MES ou 0230 minutes si unevaleur guide (art6.2.2 ) estd\u00e9pass\u00e9e pourMES ou 02\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n11\nLors des phases de vidange, les op\u00e9rateurs passent de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re selon la fr\u00e9quence d\u00e9finie auxpoints B1 et B2 afin de permettre le pilotage de l'abaissement et le suivi. IIs effectuent une mesurein situ des diff\u00e9rents param\u00e8tres pr\u00e9vus, r\u00e9cup\u00e8rent les \u00e9chantillons dans le pr\u00e9leveur automatiquepour les faire analyser au laboratoire de terrain (phase 5) ou a posteriori (phases 1 \u00e0 4).En cas de d\u00e9passement d'une valeur guide constat\u00e9 par les sondes de mesures (O2 et taux de MESobtenu \u00e0 partir de la turbidit\u00e9), un op\u00e9rateur passe sur place au niveau de la station concern\u00e9e eteffectue les mesures et/ou pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires.La correspondance entre la turbidit\u00e9 (FNU) et les mati\u00e8res en suspension MES (g/l) est \u00e9tablie gr\u00e2ce\u00e0 une courbe de corr\u00e9lation actualis\u00e9e durant toute la vidange. Elle est tenue d\u00e8s le d\u00e9but del'op\u00e9ration \u00e0 disposition du comit\u00e9 de suivi et de pilotage.6-2-2 Valeurs seuilPoint de mesure - Valeurs guide L Valeurs d'arr\u00e9t Valeurs d'arr\u00e9tstation B1 = moyenne sur 2 heures - moyenne sur deux heures -instantan\u00e9eglissantes glissantesMati\u00e9res en 3g/l 5  Efi | 10 g/lsuspension (MES)Ox\u00c6r\u00cedissous | 7 mg/'l . 6 mg/l 5 mg/i(02) l\" Ammoniac - - 01mg/l T(NH,)'\nLes valeurs guide sont des valeurs dont le d\u00e9passement (\u00e0 la hausse pour MES et \u00e0 la baisse pour O2)d\u00e9clenche, lors des phases d'abaissement, une modification de la conduite de la vidange et enparticulier la diminution de la vitesse d'abaissement n\u00e9cessaire au retour \u00e0 des valeurs inf\u00e9rieuresaux valeurs guide consid\u00e9r\u00e9es.Les valeurs d'arr\u00e9t sont des valeurs dont |le d\u00e9passement lors des phases d'abaissement, (\u00e0 la haussepour les MES et NHz et \u00e0 la baisse pour Oz) conduit \u00e0 la mise en \u0153uvre rapide d'actions par leconcessionnaire et notamment l'arr\u00eat de l'abaissement par la fermeture des vannes de vidange dubarrage de la Barthe. Dans ce cas, l'abaissement est arr\u00eat\u00e9 et la cote atteinte stabilis\u00e9e. La reprisede l'abaissement ne pourra alors se faire qu'apr\u00e8s retour \u00e0 des valeurs inf\u00e9rieures aux valeurs guide.6-3 Modalit\u00e9s particuli\u00e8res durant la phase d'assecParam\u00e8tres et fr\u00e9quencesDurant la phase d'assec, pour les param\u00e8tres suivis, les fr\u00e9quences de mesure sont les suivantes :\nCalcul\u00e9 \u00e0 partir des mesures d'Amonium (NH4+)\n- p9/15\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n12\nStations BR B1 B2 1Param\u00e8tres |-Temp\u00e9rature |-Temp\u00e9rature |- Mati\u00e8res en - Temp\u00e9rature de |- Mati\u00e8res ende l'eau (\u00b0C); |del'eau(\u00b0C); | suspension / MES |l'eau (\u00b0C) ; suspension / MES- Oxyg\u00e8ne -pH; (g/l) - Oxyg\u00e8ne dissous | (8/1) ;dissous / O2 - Oxyg\u00e8ne -Ammonium/ / 02(mg/l) - Ammonium /(mg/!) dissous/O2 [NH4+(mg/l) - Turbidit\u00e9 (FNu) |N4+- Turbidit\u00e9 (FNU) | (mg/l)- Turbidit\u00e9(FNU)Assec d\u00e9sinstall\u00e9e Continu En lien avec les Continu Toutes les 8 h (\u00e0cote 498 m \u00e9pisodes pluvieux d\u00e9faut deNGF | si une valeur pouvoir' guide (art 6.2.2) d\u00e9clencher \u00e0| est d\u00e9pass\u00e9e distance) en caspour MES ou O2, de d\u00e9passement| pr\u00e9l\u00e8vements d'une valeur| toutes les 30 guide (art 6,2.2) \u00e0| minutes (\u00e0 relever la station B1au plus tardtoutes les 12h) |Les op\u00e9rateurs passent aux stations B1 et B2 de fa\u00e7on suffisamment r\u00e9guli\u00e8re pour relever lesflacons remplis par les pr\u00e9leveurs automatiques.Les analyses de MES et NH4+ sont faites a posteriori en laboratoire.Durant cette phase, lors des \u00e9pisodes pluvieux qui pourraient survenir, le concessionnaire met en\u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour :- mesurer la qualit\u00e9 de l'eau \u00e0 |'aval tel que pr\u00e9vu au point \u00ab Param\u00e8tres et fr\u00e9quences \u00bb ci-dessus,- limiter les d\u00e9bits entrants selon les capacit\u00e9s des am\u00e9nagements hydrauliques (Mels et Sarrans)et restituer un d\u00e9bit d'eau claire (d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9) afin de ma\u00eetriser les valeurs seuils (art. 6.2.2) aminima jusqu'\u00e0 la crue d\u00e9cennale dont le d\u00e9bit de pointe est estim\u00e9 \u00e0 6 m\u00b0/s, afin d'\u00e9viter toutepollution \u00e0 l'aval et plus g\u00e9n\u00e9ralement de porter atteinte aux int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s dans l'article L211-1 du code de l'environnement ; en cas de d\u00e9passement des seuils, le concessionnaire s'engage\u00e0 proposer la mise en place de mesures compensatoires.6-4 Modalit\u00e9s particuli\u00e8res durant la phase de remont\u00e9e du plan d'eauApr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux entre juin et octobre 2026, le remplissage de la retenue est effectu\u00e9selon les phases suivantes :\u2014 phase 1: remont\u00e9e du plan d'eau de la Barthe jusqu'a 515 m NGF \u00e0 l'aide des apports du bassinversant interm\u00e9diaire et du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de Mels sur I'Argence Vive si n\u00e9cessaire - les vannes defonds du barrage de la Barthe sont ferm\u00e9es et son d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 reste assur\u00e9 par le piquage sur lafen\u00eatre F2, la prise d'eau de Salazat \u00e9tant ferm\u00e9e sous 515 m NGF pour \u00e9viter le transfert demati\u00e8res en suspension (MES).- phase 2: remont\u00e9e du plan d'eau de la cote 515 m NGF \u00e0 la cote de 542 m NGF \u00e0 partir desdiff\u00e9rents d\u00e9bits entrants (Bromme via Salazat, Argence Vive, bassin versant interm\u00e9diaire enamont du barrage de La Barthe) et si n\u00e9cessaire par des apports de la retenue de Sarrans. L'atteintede la cote de 542 m NGF permet d'effectuer les travaux de remise en sommeil du barrage de laCad\u00e8ne et ceux de remise en fonctionnement de la prise d'eau usini\u00e8re du barrage de la Barthe. Led\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est \u00e0 nouveau assur\u00e9 par le dispositif de calebasse sur la vanne de fond rive droite etle dispositif de restitution par la fen\u00e9tre F2 peut donc \u00eatre arr\u00e9t\u00e9. Les usines de Brommat et de\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n13\nSarrans sont \u00e0 l'arr\u00eat.\u2014 phase 3 : une fois |es travaux de remise en sommeil de la Cad\u00e8ne r\u00e9alis\u00e9s, le plan d'eau remonte \u00e0la cote minimale d'exploitation \u00e0 550,50 m NGF et les usines de Brommat et Sarrans fonctionnent \u00e0nouveau normalement. Le retour en exploitation normale de la prise d'eau de Salazat est r\u00e9alis\u00e9avant le d\u00e9but du frai des salmonid\u00e9s, c'est-\u00e0-dire avant le mois de novembre et progressivementpour \u00e9viter tout risque de baisse rapide du d\u00e9bit dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 de la Bromme.Param\u00e8tres et fr\u00e9quencesDurant les phases de remont\u00e9e du plan d'eau, pour les param\u00e8tres suivis, les fr\u00e9quences de mesuresont les suivantes :Stations BR B1 B2Param\u00e8tres |- Temp\u00e9rature |- Temp\u00e9rature |-Mati\u00e8res en - Temp\u00e9rature de |- Matieres ende l'eau (\u00b0C) ; de l'eau (\u00b0C); | suspension / MES |l'eau (\u00b0C) ; suspension / MES- Oxyg\u00e8ne -pH; (g/!) - Oxyg\u00e8ne dissous | (8/1)dissous / O2 - Oxyg\u00e8ne -Ammonium/ |/ 02 (mg/l) -Ammonium /(mg/l) dissous/O2 |NH4+(mg/l) - Turbidit\u00e9 (FNU) | NH4Hme/l- Turbidit\u00e9 (FNU) |(mg/l)' - Turbidit\u00e9| (FNU)Remont\u00e9e | d\u00e9sinstall\u00e9e Continu Toutes les 30 min Continu Toutes les 83 phases ' si une valeur heures (\u00e0 d\u00e9faut498 \u00e0 515m_ guide (art 6.2.2) \\de pouvoirS\u00ce\u00ce:\u00cb;C\u00ceSTn | pour MES ou 02, d\u00e9clencher \u00e0| est distance) en cas| d\u00e9pass\u00e9e de d\u00e9passementd'une valeurguide (art 6.2.2) \u00e0la station B1Les op\u00e9rateurs passent aux stations B1 et B2 de fa\u00e7on suffisamment r\u00e9guli\u00e8re pour relever lesflacons remplis par les pr\u00e9leveurs automatiques.Les analyses de MES et NH4+ sont faites a posteriori en laboratoire,6-5 Comit\u00e9 de suivi et de pilotageUn comit\u00e9 de suivi et de pilotage de la vidange est mis en place. Ce comit\u00e9 est compos\u00e9 desorganismes suivants :- DREAL Occitanie,- DDT de l'Aveyron,- OFB (uniquement pour la partie suivi),- F\u00e9d\u00e9ration de P\u00e9che de l'Aveyron et les Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et les MilieuxAquatiques (AAPPMA) du Carladez et de l'Argences en Aubrac Cantoin,- Communes d'Argences-en-Aubrac et de Brommat,- Concessionnaire EdF.Les membres du comit\u00e9 sont pr\u00e9venus par courriel du concessionnaire :- au plus tard une semaine avant les op\u00e9rations de jaugeage de la station hydrom\u00e9trique decontr\u00f4le du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 pr\u00e9vues en 2025,- au plus tard une semaine avant I'engagement de la vidange en 2026 (phase 1),- de I'engagement de chacune des phases 2 \u00e0 4,\n- p11/15\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n14\n- en phases 3 et 4 des que la valeur du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 passe sous la valeur r\u00e9glementaire(cf article 5.4),- avant l'engagement de la phase 5, de la confirmation du bon fonctionnement du dispositiftemporaire de d\u00e9livrance du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 par la fen\u00eatre F2 et notamment du r\u00e9sultat desessais de d\u00e9bit effectu\u00e9s suite au point d'arr\u00eat pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6.11,- au plus tard une semaine avant la remont\u00e9e du plan d'eau pr\u00e9vue en trois phases,-sans d\u00e9lai d\u00e8s qu'une valeur d'arr\u00e9t est d\u00e9pass\u00e9e en p\u00e9riode d'abaissement et d'assec(article 6-2.2) ou en cas de pr\u00e9vision d'\u00e9pisode m\u00e9t\u00e9orologique intense (niveaux de vigilanceM\u00e9t\u00e9o-France jaune, orange ou rouge) ou en cas d'incident constat\u00e9 lors de l'op\u00e9ration.Le concessionnaire organise le d\u00e9marrage des phases 1 et 5 d'abaissement du plan d'eau lors dejours ouvr\u00e9s, \u00e0 des cr\u00e9neaux horaires permettant la pr\u00e9sence sur place de membres du comit\u00e9 depilotage ou le suivi \u00e0 distance.Le concessionnaire diffuse par courriel des bulletins d'information durant les phases de vidangeet d'assec afin de tenir inform\u00e9 le comit\u00e9 de pilotage :- un premier bulletin au moment de l'abaissement du plan d'eau sous la cote minimaled'exploitation de 550,5 m NGF (engagement de la phase 1) accompagn\u00e9 du planning pr\u00e9visionnelcomplet de |a vidange,\u2014 un bulletin par semaine lors de l'abaissement entre les cotes 550,5 m NGF et 515 m NGF(phases 1 \u00e0 4),- un bulletin par jour lors de la phase 5 d'abaissement entre les cotes 515 m et 498 m NGF,- Un bulletin tous les mois pendant l'assec,- apr\u00e8s chaque \u00e9pisode m\u00e9t\u00e9orologique ayant entra\u00een\u00e9 un d\u00e9passement de valeurs guide pourles mati\u00e8res en suspension ou l'oxyg\u00e8ne dissous (article 6.2.2), une simple informationquotidienne jusqu'au retour \u00e0 la normale, et un bulletin complet avec analyses de laboratoireune semaine apr\u00e8s le retour \u00e0 la normale,- un bulletin par semaine lors de la remont\u00e9e du plan d'eau,- un bulletin d'information en cas d'\u00e9v\u00e9nement exceptionnel.Ce bulletin pr\u00e9sente le d\u00e9roul\u00e9 des diff\u00e9rentes phases et des actions men\u00e9es ainsi que les r\u00e9sultatsdu suivi de la qualit\u00e9 de l'eau et un point synth\u00e9tique de l'avancement des travaux, Le formalismede ce bulletin est d\u00e9fini pr\u00e9alablement \u00e0 l'engagement de la phase 1 entre le concessionnaire et lesmembres du comit\u00e9, Les bulletins sont transmis aux membres du comit\u00e9 de pilotage.Le comit\u00e9 se r\u00e9unit sur demande de l'un des membres en tant que de besoin et :- en cas de d\u00e9passement des valeurs d'arr\u00eat pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6-2.2 en phase abaissement- en cas d'incident constat\u00e9 lors de l'op\u00e9ration.Il se r\u00e9unit au plus vite en heures ouvrables par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence pour privil\u00e9gier la rapidit\u00e9 et/ou sursite.Le comit\u00e9 de pilotage peut proposer toutes les mesures compl\u00e9mentaires imm\u00e9diates ou post-travaux n\u00e9cessaires en fonction des constats effectu\u00e9s.\nArticle 7 - Dispositions relatives \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 du barrage de la Barthe lorsde la r\u00e9alisation des travaux sur les conduits de fond et les travaux annexesassoci\u00e9s en 20267-1 Dispositions permettant \u00e0 tout moment le d\u00e9bartadage d'un conduit de vidange de fondAfin de r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9novation de la protection anticorrosion des deux pertuissimultan\u00e9ment, les deux conduits de vidange pertuis sont batard\u00e9s.Un dispositif constitu\u00e9 d'un tuyau de d\u00e9rivation et d'une prise d'eau dans le batardeau est install\u00e9dans un conduit de vidange de fond pour \u00e9vacuer les d\u00e9bits entrants jusqu'\u00e0 la crue d\u00e9cennale dubassin versant interm\u00e9diaire.\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n15\nLe concessionnaire met en \u0153uvre toutes les dispositions n\u00e9cessaires avec ses prestataires pour \u00eatreen capacit\u00e9 de d\u00e9batarder, \u00e0 tout moment et en cas de crue, un conduit de vidange de fond afin deretrouver sa d\u00e9bitance compl\u00e8te et de n'atteindre la cote de danger du barrage de la Barthe de561.90 m NGF, que pour une crue de p\u00e9riode de retour 470 ans avec l'hypoth\u00e8se d'une r\u00e9ductionde d\u00e9bitance li\u00e9e aux emb\u00e2cles et en comptant sur la d\u00e9bitance compl\u00e8te des quatre \u00e9vacuateursde crue de surface.7.2 Instruction Temporaire d'Exploitation pour la p\u00e9riode des travaux 2026D'ici au 31 d\u00e9cembre 2025, le concessionnaire transmet \u00e0 la DREAL Occitanie l'instructiontemporaire d'exploitation des am\u00e9nagements de Sarrans et La Barthe pour la p\u00e9riode des travauxde vidange en 2026 et pr\u00e9cisant notamment les conditions d'exploitation \u00e0 partir desquelles lechantier est repli\u00e9 et le barrage de la Barthe remis en eau ainsi que les modalit\u00e9s de passage descrues \u00e0 Sarrans et La Barthe pendant la vidange 2026.Cette instruction temporaire d'exploitation d\u00e9taille les modalit\u00e9s permettant, \u00e0 tout moment et encrue, le d\u00e9bartage d'un conduit de vidange de fond et indique avec quelle anticipation lessurveillances m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques sont mises en \u0153uvre afin de tenir compte du d\u00e9laide 72 heures n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser l''op\u00e9ration de d\u00e9batardage.7.3 Auscultation du barrage lors des travaux 2026Lors des travaux 2026, le concessionnaire r\u00e9alise |'auscultation du barrage de La Barthe selon lespr\u00e9conisations de la note technique de sa Direction Technique G\u00e9n\u00e9rale (r\u00e9f. H-44202627-2024-000104-A) approuv\u00e9e |e 16 avril 2024.Article 8 - Bilan - Suivi des travauxA l'issue des travaux, le concessionnaire :- transmet au comit\u00e9 de pilotage, avant le 30 juin 2027, un bilan avec un compte rendu de lavidange (abaissement, assec, remont\u00e9e du plan d'eau) comportant notamment les r\u00e9sultats desanalyses effectu\u00e9es sur |la qualit\u00e9 de l'eau, les actions engag\u00e9es par |le concessionnaire ainsi queles principaux \u00e9v\u00e9nements significatifs,- transmet \u00e0 la DREAL Occitanie, avant le 31 d\u00e9cembre 2027, un rapport de synth\u00e8se desop\u00e9rations de maintenance et d'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 du barrage de la Barthe,- r\u00e9alise une campagne de suivi comparable \u00e0 l'\u00e9tat des lieux 2022 (morphologie, p\u00eache,invert\u00e9br\u00e9s) dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 en aval du barrage de la Barthe en fin d'\u00e9t\u00e9/automne2027. Ce rapport est transmis au comit\u00e9 de pilotage, avant le 31 d\u00e9cembre 2027, accompagn\u00e9des propositions d'actions \u00e0 mettre en \u0153uvre afin d'am\u00e9liorer la situation constat\u00e9e, en casd'impact constat\u00e9,- transmet en cas de d\u00e9passement des valeurs d'arr\u00eat (article 6.2.2) lors de l'abaissement et/oude la phase d'assec, avant le 31 d\u00e9cembre 2027, un compte-rendu et une analyse des incidentsconstat\u00e9s, accompagn\u00e9s d'une proposition d'actions d'am\u00e9lioration pour une vidange future,- d'ici au 31 d\u00e9cembre 2027, organise un retour d'exp\u00e9rience avec les membres du comit\u00e9 depilotage.Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du rempoissonnement de la retenve sont d\u00e9finies entre leconcessionnaire et |la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Aveyron.Article 9 - Autres enjeux9.1 Gestion des CruesLe concessionnaire assure une veille hydrom\u00e9t\u00e9orologique lui permettant de proc\u00e9der \u00e0l'\u00e9vacuation du chantier en cas de risque de crues conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0l'article 7.\n- p13/15\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n16\n9.2 Concertation des acteurs locauxCompte tenu des enjeux sur les usages de |'eau et le tourisme (camping, commerces, pisciculture,prestataires...) concernant la presqu'\u00ce\u00eele de Laussac situ\u00e9e dans la retenue du barrage de Sarrans enamont des barrages de la Barthe et de la Cad\u00e8ne ainsi que le bassin versant interm\u00e9diaire(canyoning sur |a partie aval de l'Argence Vive), le concessionnaire engage une concertation avec lesacteurs locaux afin d'ajuster au mieux la gestion de la cote du barrage de Sarrans pendant lestravaux pr\u00e9paratoires du deuxi\u00e8me semestre 2025 et notamment lors du premier abaissement de laretenue de la Barthe de la CME \u00e0 la cote 540 m NGF de l'ann\u00e9e 2026.9.3 Information des tiers pour la vidange de 2026Des panneaux d'affichage sont install\u00e9s au niveau de la route d'acc\u00e8s aux barrages de La Barthe etde la Cad\u00e8ne ainsi que dans les mairies d'Argences-en-Aubrac et de Brommat.Un avis relatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation est ins\u00e9r\u00e9, aux frais du concessionnaire, dans deux journauxlocaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Aveyron. Il indique le lieu, la dur\u00e9e desop\u00e9rations ainsi la date de leur d\u00e9but et le cas \u00e9ch\u00e9ant les interdictions d'acc\u00e8s et de pr\u00e9sence dupublic aux abords des installations qui ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es par le concessionnaire.Cet avis sera ins\u00e9r\u00e9 dans la presse 8 jours avant l'op\u00e9ration et la veille de l'op\u00e9ration.Article 10 \u2014 Observation de la r\u00e9glementationLe concessionnaire est tenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir, sur la policede I'environnement et la s\u00e9curit\u00e9 civile.La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9fectorale ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire lesdeclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 11 \u2014 Responsabilit\u00e9sLes op\u00e9rations se d\u00e9rouleront sous la responsabilit\u00e9 du concessionnaire.Il veille, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir |asant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes intervenantes, la s\u00e9curit\u00e9 des biens et la pr\u00e9servation del'environnement imm\u00e9diat.Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages mat\u00e9riels et/ou corporels quipourraient \u00eatre |e fait des travaux ou leurs cons\u00e9quences.Article 12 \u2014 Ex\u00e9cution des travaux \u2014 Contr\u00f4lesLes travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art et auxmodalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier d'ex\u00e9cution des travaux et dans les compl\u00e9ments fournis aucours de l'instruction. Le concessionnaire informe la DREAL Occitanie et le service en charge de lapolice de l'eau sur ce tron\u00e7on de la Truy\u00e8re (direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron -DDT12) de l'ach\u00e8vement des travaux.\u00c0 tout moment, le concessionnaire est tenu de laisser le libre acc\u00e8s du chantier aux agents charg\u00e9sde la police de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de l'inspection du travail,Article 13 - ModificationsToute modification substantielle apport\u00e9e par le concessionnaire aux \u00e9l\u00e9ments du dossier dedemande et de cette autorisation doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance de la DREALOccitanie, accompagn\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Sa mise en \u0153uvre est conditionn\u00e9e \u00e0 unretour formalis\u00e9 du pr\u00e9fet.Article 14 - Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incidentLe concessionnaire est tenu de d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL Occitanie (Directiondes Risques Naturels / D\u00e9partement Ouvrages Hydrauliques et Concessions), les accidents ouincidents qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s au L 2111 du code del'environnement et d'indiquer les dispositions prises ou envisag\u00e9es pour r\u00e9tablir une situationnormale.\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n17\nEn cas d'arr\u00e9t de chantier cons\u00e9cutif \u00e0 un incident, les travaux ne pourront reprendre qu'apr\u00e9saccord de la DREAL Occitanie sur les conditions de red\u00e9marrage.Article 15 - Clauses de pr\u00e9carit\u00e9Le concessionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 en d\u00e9dommagement si l'administrationreconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la police et de la r\u00e9partition des eaux, desmesures qui le privent, d'une mani\u00e9re temporaire ou d\u00e9finitive, de tout ou partie des avantagesr\u00e9sultant de la pr\u00e9sente autorisation.Article 16 - AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un affichage jusqu'\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration sur le site des travaux, ainsique dans la mairie des communes de Argences-en-Aubrac et de Brommat.Article 17 \u2014 Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s,Article 18 D\u00e9lais et voies de recoursTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent :e parle b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parI'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 et suivants du code de justiceadministrative ;e par les tiers, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de I'accomplissement des formalit\u00e9s depublicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soitpar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le concessionnaire peutpr\u00e9senter un recours gracieux, Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur |ademande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0l'article R 421-2 du code dejustice administrative.Article 19 - Publication et ex\u00e9cutionMesdames et Messieurs la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l''Aveyron, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie et les maires des communes deArgences-en-Aubrac et Brommat sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.Une copie est adress\u00e9e pour information au directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Aveyron, audirecteur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au directeur de la F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache deI'Aveyron, aux directeurs des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et les Milieux Aquatiques du Carladezet de l'Argences en Aubrac Cantoin.\nFait \u00e0 Rodez,le 26 AQUT 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9 e\u00ff'r g\u00e9n\u00e9rale\n- p15/15\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n18\nDREAL 31 - 12-2024-08-26-00004 - AP autorisant la r\u00e9alisation de la vidangede la retenue du barrage de la Barthe avec le\ncontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes\nassoci\u00e9s\n19","date":"2024-09-10","first_seen_on":"2025-09-17T06:16:14+00:00","id":"b4c569de23588ed89a33f44e0a68ec08f366af3cec484754081a5449fb184bd9","name":"RAA N\u00b012-2024-452 du 10 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-10T07:37:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-10T08:38:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25405/209262/file/RAA%20N%C2%B012-2024-452%20du%2010%20septembre%202024.pdf"}