{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-154\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2024-07-24-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SC SERVICES\nSt\u00e9phane CORMONT signature LC (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-07-25-00004 - D\u00e9cision 19/2024\nComp\u00e9tition de nage avec\npalmes sur la Somme le dimanche 13 octobre 2024 depuis le hameau de\nB\u00e9zencourt (commune de Le Hamel) jusqu'au camping municipal de\nCorbie (2 pages) Page 6\nDirection Inter-r\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires /\n80-2024-07-24-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres au\ncomit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial du SPIP de la Somme (2 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-07-24-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SC SERVICES St\u00e9phane\nCORMONT signature LC\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-24-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SC SERVICES St\u00e9phane CORMONT signature LC 3\nPREFET\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nLibert\u00e9 du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP527742951\nVu le code du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,\nD.7231-1  et D.7233-1  \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service\ninstructeur  de la Somme,  le 24/07/2024  par monsieur  St\u00e9phane  CORMONT,  en qualit\u00e9  de\ndirigeant,  pour  l'organisme  SC SERVICES  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  22 avenue\nAlbert  Thomas  \u2014 80 130 FRIVILLE-ESCARBOTIN  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP527742951  pour\nles activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.  |\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e\npour  les personnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au\nb\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.  |\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous\nr\u00e9serve  des dispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est\npas limit\u00e9  dans  le temps.  La d\u00e9claration  a une port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un\nagr\u00e9ment  (article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si\nl'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le\nou les d\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les\nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles\nR.7232-20  \u00e0 R.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux\naupr\u00e8s  service  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-24-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SC SERVICES St\u00e9phane CORMONT signature LC 4\ncharg\u00e9  de l'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services\nmarchands,  61 Boulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours\n(rejet  implicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement\n\u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 24/07/2024\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi  |\ndu Travail et des So\u00efdarit\u00e9s  de la Somme, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS la directrice  d\u00e9partementale\n\"T\u00e9l,  03 64 26 88 00 de la DDETS de la Somme\nFc  Ts  |\nET. =C\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-24-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SC SERVICES St\u00e9phane CORMONT signature LC 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-25-00004\nD\u00e9cision 19/2024\nComp\u00e9tition de nage avec palmes sur la Somme\nle dimanche 13 octobre 2024 depuis le hameau\nde B\u00e9zencourt (commune de Le Hamel) jusqu'au\ncamping municipal de Corbie\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-25-00004 - D\u00e9cision 19/2024\nComp\u00e9tition de nage avec palmes sur la Somme le dimanche 13 octobre 2024 depuis le hameau de B\u00e9zencourt (commune de Le\nHamel) jusqu'au camping municipal de Corbie6\nEnPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  RANCE\nEDELA  SOMME  des territoires  et de la mer | JERT\nLaherie\n\u00c9gaiit\u00e9  de la Somme\nFrarer\u00e6it\u00e9\nD\u00c9CISION  19/2024\nComp\u00e9tition  de nage  avec  palmes  sur la Somme\nle dimanche  13 octobre  2024  depuis  le hameau  de B\u00e9zencourt  (commune  de Le\nHamel)  jusqu'au  camping  municipal  de Corbie\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU le code  des  transports  ;\nVU les articles  L.2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des mesures  temporaires\nd'interruption  ou. de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  MOULARD,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des Outre-mer  du 12 juin 2024  portant\nnomination  de Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts,  des eaux  et des for\u00eats  de classe\nnormale,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  \u00e0 compter  du 24 juin 2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Aur\u00e9lie  SAISOU,\nresponsable  du bureau  de la police  de l'eau  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer\nde la Somme  ;\nVU la demande  et les pi\u00e8ces  aff\u00e9rentes  pr\u00e9sent\u00e9es  le 5 juillet  2024  par Monsieur  Franck  IRJUD,\nresponsable  d'organisation  de l'association  des jeux  subaquatiques  du Canton  de Corbie  - 22, rue Paul\nDomisse  \u2014 80800  Fouilloy,  en vue d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 organiser  une comp\u00e9tition  de nage  avec  palmes  sur la\nSomme,  le dimanche  13 octobre  2024  de 10h 00 \u00e0 12h 00, depuis  le hameau  de Bouzencourt  de la\ncommune  de Le Hamel  (P.K.  67.700)  jusqu'au  camping  municipal  de Corbie  (P.K.  74).\nVU l'avis  du gestionnaire  du domaine  public  fluvial  du 10 juillet  2024  ;\nSur proposition  de Madame  Aur\u00e9lie  SAISOU,  responsable  du bureau  de la police  de l'eau  de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-25-00004 - D\u00e9cision 19/2024\nComp\u00e9tition de nage avec palmes sur la Somme le dimanche 13 octobre 2024 depuis le hameau de B\u00e9zencourt (commune de Le\nHamel) jusqu'au camping municipal de Corbie7\nDECIDE\nArticle  1er  : Monsieur  Franck  IRJUD,  responsable  d'organisation  de l'association  des  jeux  subaquatiques\ndu Canton  de Corbie,  est autoris\u00e9  \u00e0 organiser  une  comp\u00e9tition  de nage  avec  palmes  sur la Somme,  le\ndimanche  13 octobre  2024  de 10h  00 \u00e0 12h  00, depuis  le hameau  de Bouzencourt  de la commune  de Le\nHamel  (P.K.  67.700)  jusqu'au  camping  municipal  de Corbie  (P.K.  74).\nLa navigation  est interrompue  le dimanche  13 octobre  2024  de 9h 00 \u00e0 12h  30 entre  les \u00e9cluses  de\nSailly-Laurette  et de Corbie.\nl'organisateur  doit  prendre  toutes  les mesures  de pr\u00e9caution  que  commande  le devoir  g\u00e9n\u00e9ral  de\nvigilance  en vue  d'\u00e9viter  de mettre  en danger  la vie des  usagers  de la voie  d'eau.\nL'organisateur  doit  mettre  en place  un point  d'information  en vue  d'informer  et de sensibiliser  les\nparticipants  aux  enjeux  biodiversit\u00e9  sur lesquels  se d\u00e9roule  la manifestation  notamment  pour  une\nprotection  de la faune  et de la flore  pr\u00e9sentes.\nToutes  les pr\u00e9cautions  doivent  \u00eatre  prises  pour  une  pr\u00e9servation  des  berges  de la Somme  pendant  la\ndur\u00e9e  de la manifestation  ; les d\u00e9parts  et les arriv\u00e9es  doivent  se faire  sur des  structures  existantes  afin\nd'\u00e9viter  de pi\u00e9tiner/tasser  le milieu  naturel.\nLes diff\u00e9rents  d\u00e9chets  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  la manifestation  doivent  \u00eatre  ramass\u00e9s  \u00e0 l'issue  de la manifestation.\nArticle  2: Les usagers  de la voie  d'eau  se conforment  strictement  aux  ordres  des  agents  du service\ngestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  3 : Les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  _4:La  pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas  des  autres  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations\n\u00e9ventuellement  n\u00e9cessaires.  Les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  5 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens  ~ 14, rue  Lemerchier  - CS 81114  - 80011  Amiens  Cedex  01, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.514-3-1\ndu code  de l'environnement,  par  les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  du premier  jour  de sa\npublication  ou de son  affichage  en mairie,  et par  le d\u00e9clarant  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa notification.  Cette  d\u00e9cision  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans\nUn d\u00e9lai  de deux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessus.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  6:Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme,  le pr\u00e9sident  de l'association  des  jeux  subaquatiques.du  Canton  de\nCorbie,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui fera\nl'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nAmiens,  le 25 juillet  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable  du bureau  de la police\nde l'eau,\nAur\u00e9lie  SAISOU\nSe\n\u2014_\u2014\u2014  -\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-25-00004 - D\u00e9cision 19/2024\nComp\u00e9tition de nage avec palmes sur la Somme le dimanche 13 octobre 2024 depuis le hameau de B\u00e9zencourt (commune de Le\nHamel) jusqu'au camping municipal de Corbie8\nDirection Inter-r\u00e9gionale des Services\nP\u00e9nitentiaires\n80-2024-07-24-00005\narr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres au\ncomit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial du SPIP de\nla Somme\nDirection Inter-r\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires - 80-2024-07-24-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres au comit\u00e9 social\nd'administration sp\u00e9cial du SPIP de la Somme 9\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nMinist\u00e9re  de la justice\nArr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 juillet  2024\nportant  nomination  des membres  au comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial\ndu SPIP  DE LA SOMME\nLa directrice,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  modifi\u00e9  relatif  aux comit\u00e9s  sociaux\nd'administration  dans  les administrations  et les \u00e9tablissements  publics  de l'Etat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 avril  2022  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  des comit\u00e9s  sociaux\nd'administration  relevant  du minist\u00e8re  de la justice  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 20 juin 2022  relatif  au mode  de d\u00e9signation  des repr\u00e9sentants  du\npersonnel  aux instances  de dialogue  social  relevant  du minist\u00e8re  de la justice  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 16 d\u00e9cembre  2022  fixant  la liste des organisations  syndicales  habilit\u00e9es  \u00e0\nd\u00e9signer  des repr\u00e9sentants  du personnel  au sein des comit\u00e9s  sociaux  d'administration\nsp\u00e9ciaux  institu\u00e9s  dans les \u00e9tablissements  et services  du ressort  de la direction\ninterr\u00e9gionale  des services  p\u00e9nitentiaires  de Lille  et le nombre  de si\u00e8ges  attribu\u00e9  \u00e0\nchacune  d'elles,\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\nSont nomm\u00e9s  repr\u00e9sentants  du personnel  au comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du SPIP  de\nla Somme  les personnes  suivantes  :\nORGANISATIONS  |SYNDICALES  MEMBRE(S)  TITULAIRE(S)  | MEMBRE(S)  SUPPLEANT(S)\nCGT  Julien  MAGNIER  Clotilde  LESAGE\nUFAP  Elsa LEGRAND-M\u00dcLLER  Sandrine  MESTRE\nCFDT  Virginie  DELOISON  Sylvie  NEEL\nDirection Inter-r\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires - 80-2024-07-24-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres au comit\u00e9 social\nd'administration sp\u00e9cial du SPIP de la Somme 10\nArticle  2\nLes membres  titulaires  et suppl\u00e9ants  sont  nomm\u00e9s  pour  un mandat  de quatre  ans.\nArticle  3\nLa Directrice  du SPIP  de la Somme  est charg\u00e9e  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nDirection Inter-r\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires - 80-2024-07-24-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres au comit\u00e9 social\nd'administration sp\u00e9cial du SPIP de la Somme 11","date":"2024-07-29","first_seen_on":"2024-07-29T14:44:28+00:00","id":"b4c7f4a628dbc44b43aba523cca6247d7e15e67db79a398b2f832d7082cb7006","name":"RAA n\u00b0154 sp\u00e9cial (nominatifs) du 29 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-29T14:26:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48935/326383/file/recueil-2024-154-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}