{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ey CABINET DU PREFETPREFECTURE GP\u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n+\nParis, le 16 AVR. 2026ARRETE N\u00b02026-00427modifiant provisoirement la circulation et le stationnement de la place Charles De Gaulle\u00e0 Paris, dans le cadre du tournage de la s\u00e9rie \u00ab REINETTE \u00bb le 19 avril 2026LE PR\u00c9FET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 3 avril 2026 ;Consid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab REINETTE \u00bb qui se d\u00e9roulera le 19 avril2026 , \u00e0 Paris 88ME Paris 168ME et Paris 172ME ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation place Charles De Gaulle le 19 avril 2026 etde stationnement dans les rues adjacentes le 18 et 19 avril 2026 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETE:Article 1\u20ac\"Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit, du 18 avril 2026 \u00e0 18h au 19 avril 2026\u00e0 15h, dans les voies suivantes :- rue Rude, \u00e0 Paris 16\u00c8M\u20ac, du n\u00b03 au n\u00b07 et au n\u00b06 :- avenue Foch, \u00e0 Paris 16\u00c8M\u20ac du n\u00b04 au n\u00b028, sur la contre-all\u00e9e :- rue de Sa\u00efgon, \u00e0 Paris 16\u00c8ME au n\u00b02 et du n\u00b05bis au n\u00b09 :- avenue Hoche, \u00e0 Paris 8\u00e8ME au n\u00b011:- avenue Hoche, \u00e0 Paris 88ME du n\u00b02 au n\u00b010, sur la contre-all\u00e9e et c\u00f4t\u00e9 avenue.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 19 avril 2026 entre03h00 et 10h00, place Charles De Gaulle, \u00e0 Paris 8\u00b0TM\u00ae, Paris 168ME et Paris 172ME,\n   \n \n \n \n \nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre cesinfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et desd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera\u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s etsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de policede Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet, directeur adj. decabinetSIGN\u00c9Charles BARBIER\n \nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00427 DU 16 AVR. 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T17:20:40+00:00","id":"b4cafa15b9c762aa26508058b236799d8457299dd01e8a848cb076d2fcd7f38b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00427 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement de la place Charles De Gaulle \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage de la s\u00e9rie \"REINETTE\" le 19 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-16T13:10:04+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-16T13:10:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n2026-00427_du_16_avril_2026.pdf"}
